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Lettres patentes du Roy. en forme de commission, portant établissement d'une Chambre des vacations dans le Couvent des Grands Augustins de Paris. Registrées en ladite chambre le 7 octobre 1720
Paris, François Fournier, 1720 in-4, 7 pp., dérelié.
Depuis le 21 juillet 1720, par décision du Régent, le Parlement de Paris était exilé à Pontoise, dans le cadre de l'agitation qui accompagnait la liquidation du "système". Pour permettre la continuité de l'exercice de la justice, il fallut créer cette Chambre des vacations intérimaire, qui siégea aux Grands-Augustins. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
INNOCENTS. Le calvaire des accusés d'Outreau.
Calmann Levy, Editeurs Paris 2005 In-8 ( 240 X 150 mm ) de 542 pages, broché sous couverture illustrée. Mention manuscrite sur une garde, bel exemplaire.
Le Juge et l'Assassin.
Presses De La Cité Paris 1976 In-8 ( 200 X 130 mm ) de 312 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.
Histoires judiciaires. 3e édition.
P., Gallimard, NRF, 1927, petit in 12 broché, 158 pages.
De la collection dAnas n°25PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
Acte de naissance et de baptême de la Comtesse de Colmar (devenue française par son mariage avec le comte de Civry). Le Comte de Civry, héritier réservataire contre la Ville de Genève, légataire universelle.
Couverture souple. Brochure de 28 pages.
Livre. A propos du procès de la Succession de S.A.R. le Duc de Brunswick Charles II. Paris, 1932.
Décrets de la Convention Nationale relatifs au Tribunal criminel extraordinaire. Des 13 et 15 mars 1793
Orléans, Jacob, (1793) in-4, 4 pp. Petit travail de ver dans la marge, sans atteinte au texte.
Une première liste donne les noms des juges et des jurés devant composer le Tribunal extraordinaire (juges et suppléants, accusateur public, adjoints et suppléants, jurés et suppléants), une seconde donne ceux des commissaires de la Convention, auprès de ce même Tribunal.Ce Tribunal criminel extraordinaire, institué trois jours plus tôt, est la première dénomination du Tribunal Révolutionnaire. On y trouve notamment le nom de Fouquier-Tinville (orthographié Fouquet-Tinville) comme premier adjoint à l'accusateur public. Le poste principal était en effet revenu à l'avocat Louis-Joseph Faure qui l'abandonna bien vite, laissant définitivement la place à celui qui l'occupa avec tant d'acharnement jusqu'à sa propre chute. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
PHILOSOPHIE DE LA LOI
Cerf 1991 483 pages 15 2x4 8x23 6cm. 1991. Broché. 483 pages.
Bon état tranche un peu ternie intérieur propre
Les Codes français, collationnés sur les éditions officielles et les seuls où sont rapportés les textes du Droit ancien et intermédiaire, nécessaires à l'intelligence des articles.
Paris, Librairie de Jurisprudence de Cotillon, 1848. 8 x 13, 350 pp., reliure cuir, tranches jaspées, bon état (reliure état d'usage).
Le Palais de Justice pendant la guerre. (4 août 1914 - 1er août 1916). Préf. de Me Ch. Chenu
Paris, Sirey et Léon Tenin, 1916 in-12 carré, XI-382 pp., toile lie de vin, couv. cons. (reliure postérieure). Ex-libris Serge Le Tellier. Envoi.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Le Palais de Justice pendant la guerre. (4 août 1914 - 1er août 1916). Préf. de Me Ch. Chenu
Paris, Sirey et Léon Tenin, 1916 in-12 carré, XI-382 pp., broché.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
LA JUSTICE DU FRENTE POPULAR EN ESPAGNE.
Les Editions De France, 1937.Softcover Broché in-12 de 55 pages Bon état.
Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €
Terminer la Révolution: La Constitution de 1795
Fayard 2006 792 pages 16 5x24 3x4 7cm. 2006. Cartonné jaquette. 792 pages.
proche du neuf petite écorchure sur le 2e plat deux petites taches en bas de la tranche édition cartonnée avec sa jaquette
Adresse du club des Amis de la Constitution de Nîmes.. Du 4 mai 1790
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 7 pp., en feuilles.
La municipalité de Nîmes est en proie à une vive agitation : des citoyens substituent à la cocarde tricolore la cocarde blanche. La nuit, des hommes sans chef et sans ordre parcourent la ville, armés de piques, de fusils et de bâtons. La Loi martiale vient d' être publiée. Les événements débutèrent par des massacres entre catholiques et protestants. Le maire, le baron de Marguerites, siègeant à la droite de la Constituante, invita les catholiques à porter la cocarde blanche. Par ailleurs, un placard fut affiché débutant par ses mots : "l'infâme constituante". L'Assemblée fut saisie par les Amis de la Constitution et Barnave s'insurgea contre la passivité du maire.Martin & Walter, Anonymes, 850. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Un mot sur la tendance de la législation actuelle.-
Grenoble. Baratier. 1836. In-8 (145 x 220mm) broché, couverture bleue imprimée et ornée des symboles de la justice, 1f., 97 pages. Correction manuscrite marginale. Plat de couverture en partie détaché, qq. rousseurs mais plutôt bon exemplaire, non rogné, non coupé, peut être relié.
A propos du procès des Accusés d'Avril 1835. L'auteur dénonce le laxisme de la justice.
Les sourires de Thémis ou procés interdits aux mineurs
1962 Paris, à l'enseigne : "le Troll", 1962, in huit, 186 pp, broché, non coupé,en très bon état édition originale, préface de sacher basoche, illustrations de henri monnier,
couverture illustrée,. édition originale, préface de sacher basoche, illustrations de henri monnier,. edition originale-envoi-
Les sourires de Thémis ou procés interdits aux mineurs
1962 Paris, à l'enseigne : "le Troll", 1962, in huit, 186 pp, broché, non coupé,en bon état édition originale, préface de Sacher Basoche, illustrations de Henri Monnier.
couverture illustrée,. édition originale, préface de Sacher Basoche, illustrations de Henri Monnier. edition originale-envoi-
L'affaire Touvier: Chronique d'un procès en idéologie
Dominique Martin Morin 1994 22x15x3cm. 1994. Broché. 383 pages. Etat Correct
"La République populaire de Chine, droit constitutionnel et institutions. Institut de Droit Comparé de l'Université de Paris; les systèmes de droit contemporains, XXII."
Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1970. 16 x 25, 646 pp., broché, non coupé, bon état (couverture défraîchie).
préfaces d'André tunc et de Michel Lesage.
"Introduction au droit pénal; aspects juridiques et criminologiques. A la recontre du Droit."
Diegem (Belgique), Editions Juridiques Belgique et E. Story Scientia, 1997. 16 x 24, 572 pp., broché, très bon état.
Signatures autographes des 2 auteurs (seulement leur prénom).
"Le prince et ses juges; vers un nouveau pouvoir judiciaire."
Paris, Plon, 1997. 14 x 23, 245 pp., broché, bon état.
Mémoires d'un président de cour d'assises.
P., Fayolle, 1978, in 8° broché, 183 pages.
PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
[De l'Imprimerie de L. Lebreton] - Un Ami de la justice et de l'humanité
Reference : 58594
(1830)
Abrégé ou aperçu de l'Histoire d'Alger et des Nations barbaresques en général [ Edition originale ] Suivi d'un Tableau synoptique des crimes, des forfaits, des horreurs et des brigandages de tout genre des pirates africains ; des souffrances et des tourments affreux qu'ils font éprouver à ceux qui tombent entre leurs mains cruelles, aux malheureuses victimes qui en deviennent la proie ; d'un coup d'oeil général sur les principales expéditions qui ont déjà eu lieu contre ces féroces brigands ; de celle qu'entreprennent aujourd'hui contre eux la France et quelques autres puissances : Ouvrage Auquel on a ajouté un nouvel appel à tous les Gouvernemens éclairés et humains, pour se réunir et s'armer au plus tôt contre ces illustres voleurs, ces sacrilèges parjures, qui ont persévéré depuis tant de siècles à les insulter, qui violent honteusement à la fois et le droit des gens et les lois de la paix et de la guerre et les règles de la civilisation et les convenances de la société et la sainteté des sermens, et enfin tous les principes les plus clairs et les plus sacrés de l'humanité, pour les châtier et leur infliger une punition signalée et méritée ; punition que commandent impérieusement la justice, l'ordre et surtout la sûreté des états commerçans !!!
1 vol. in-8 reliure moderne demi-chagrin rouge, dos à 5 nerfs, couv. partiellement conservées, De l'Imprimerie de L. Lebreton, Bordeaux, s.d. [ 1830 ], xvi-135 pp. Titre complet : Abrégé ou aperçu de l'Histoire d'Alger et des Nations barbaresques en général [ Edition originale ] Suivi d'un Tableau synoptique des crimes, des forfaits, des horreurs et des brigandages de tout genre des pirates africains ; des souffrances et des tourments affreux qu'ils font éprouver à ceux qui tombent entre leurs mains cruelles, aux malheureuses victimes qui en deviennent la proie ; d'un coup d'oeil général sur les principales expéditions qui ont déjà eu lieu contre ces féroces brigands ; de celle qu'entreprennent aujourd'hui contre eux la France et quelques autres puissances : Ouvrage Auquel on a ajouté un nouvel appel à tous les Gouvernemens éclairés et humains, pour se réunir et s'armer au plus tôt contre ces illustres voleurs, ces sacrilèges parjures, qui ont persévéré depuis tant de siècles à les insulter, qui violent honteusement à la fois et le droit des gens et les lois de la paix et de la guerre et les règles de la civilisation et les convenances de la société et la sainteté des sermens, et enfin tous les principes les plus clairs et les plus sacrés de l'humanité, pour les châtier et leur infliger une punition signalée et méritée ; punition que commandent impérieusement la justice, l'ordre et surtout la sûreté des états commerçans !!!
Edition originale, de toute rareté, de cette brochure anonyme, publiée à Bordeaux, qui préfigure l'expédition d'Alger qui sera menée en 1830 par Charles X (mouill. colorées, exemplaire bien relié).
Examen sur le droit romain selon les institutes de justinien - deuxième édition
Fromont-Pernet 1837 in8. 1837. Relié.
couverture défraîchie bords frottés coins émoussés présence de rousseurs par endroit
Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle. Tome second. Procès du Général Malet - Procès de Louvel - Procès de Bories et autres - Procès de la Reine d'Angleterre.
1827 A Paris, H. Langlois Fils et Cie - 1827 - In-8, demi basane beige; dos lisse avec titre, tomaison et décor en doré; tranches marbrées - 72 p. + 64 p. + 86 p. + 170 p.
Bon tat - Reliure frottée et insolée - Légères rousseurs dans l'ouvrage
