‎"Droit international privé belge et Droit conventionnel international (2 volumes); tome 1 : Conflits de lois; tome 2 : Conflits de juridictions."‎

‎Bruxelles, Emile Bruylant, 1983-1985. 16 x 24, 2 volumes, 391 + 654 pages, broché, très bon état (sauf quelques rares soulignages dans le tome 1).‎

‎Du droit d'asile.‎

‎Paris, Tournai, Casterman, 1858 in-8, 32 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎A propos de la réforme de la procédure pénale militaire, discours. Cour Militaire de Belgique.‎

‎Bruxelles, Emile Bruylant, 1948. 16 x 24, 47 pp., broché, bon état.‎

‎"Blanchiment, mode d'emploi; des affaires qui secouent le monde financier. Collection : Grandes enquêtes."‎

‎Bruxelles, Luc Pire, 1997. 16 x 24, 142 pp., broché, très bon état.‎

‎Traduit du néerlandais par Luc Leens.‎

‎taaltoestanden in het Vlaams-Belgisch gerecht (1795-1935).‎

‎, Brussel, Paleis der Academien, 1990., softcover originele uitgeversomslag, 25x16,5cm, 358pp. ISBN 9789065694386.‎

‎Verhandelingen van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Klasse der Schone Kunsten, Jaargang 52, 1990, Nr. 134. soft cover very good / heel goed‎

‎DE TAALTOESTANDEN IN HET VLAAMS - BELGISCH GERECHT, 1795 - 1935.‎

‎Brussel, Paleis der Academien, 1990 softcover 180 x 260 mm., 358 pp. ISBN 9065694382.‎

‎Verhandelingen van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, letteren en Schone Kunsten van Belgie. Klasse der Letteren, Jaargang 52, 1990, Nr. 134.‎

‎Gewoonte en recht.‎

‎, Brussel, Paleis der Academien, 2002., softcover originele uitgeversomslag, 26x18cm, 118pp, als nieuw/ as new!!!! ISBN 9789065699176.‎

‎Verhandelingen van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Iuris Scripta Historica XVI.‎

‎Het Hof van Beroep te Brussel en de Rechtbanken van Eerste Aanleg in Oost- en West-Vlaanderen onder het Nederlands Bewind en sinds de Omwenteling van 1830 tot 4 oktober 1832‎

‎Tielt, Veys 1981 287pp., 25cm., blauwlinnen uitgeversband met titel in goudopdruk, zeer goede staat, B120496‎

‎Manuel des juges et justices de paix du canton de Vaud.‎

‎ 1830 Loertscher et Fils, 1830, 209 p., broché, manque de papier sur le haut et le bas du dos, des déchirure le long des plats, des rousseurs sur les pages.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Vrouw, vorst en vrederechter - Aspekten van het huwelijksrecht, de traditionele en moderne volksrechtspraak bij de Anufom in Noord-Togo‎

‎Leiden, Afrika-Studiecentrum 1976 xi + 457 + 9 + 8 + 3 + 21 + 4 + 8 + 6 + 2 + 8 + 10 + 13pp.+ 2pp.stellingen, in-4, stempeltje, Academisch proefschrift (ter verkrijging van de graad van Doctor in de Rechtsgeleerdheid aan de Rijksuniversiteit te Leiden, 1976)‎

‎L'ABOMINABLE Dr PETIOT.‎

‎ Balland, 1974, broché, couverture illustrée , 16x23,5 cm, 288 pages, illustrations .‎

‎LE PROCES PETAIN 1945-1995.‎

‎ Couverture souple Perrin, 1995,in8 broché, 546pp. Langue: Français ‎

‎Plaidoirie de Jean-Marc VARAUT devant la cour d'assises de la Gironde au procès de Maurice Papon, fonctionnaire sous l'occupation.‎

‎Plon Paris 1988 In-8 ( 225 X 140 mm ) de 368 pages, broché sous couverture imprimée. Très bel exemplaire.‎

‎Répertoire alphabétique des crimes, délits, contraventions, arrêté au 31 août 1912. ‎

‎Paris, Éditions des Juris-Classeurs, 1912 ; in-16, 6-232 pp., reliure d'éditeur souple plein cuir brun, dos lisse (coiffes déchirées). Collection «Mnemos». L'auteur était procureur de la République à Boulogne-sur-Mer. Bon état.‎

‎Les procès d'animaux du Moyen Age à nos jours‎

‎ 1970 Ediitons Hachette - 1970 - In-8, broché, couverture illustrée - 251 p. -‎

‎Bon état - Couverture légèrement insolée - Pli de lecture au dos - Inscription au stylo sur le haut de la première page ‎

‎Vasarely. L'héritage maudit.‎

‎ Le cherche midi, 2025. In-8 br. Passionnante tentative pour dénouer des noeuds de l'héritage du peintre, qui dure depuis trois décennies...E.O. Sympathique envoi autographe de Julie Malaure.‎

‎Médecin-chef à la prison de la santé‎

‎Cherche Midi, coll. « Documents » 2000 In-8 broché 24,1 cm sur 15,3. 198 pages. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Usages locaux du Département du Vaucluse.-‎

‎Avignon. Imp. Millo. s.d. (vers 1910). In-8 (138 x 220mm) dos lisse chagrin rouge, plats marbrés, gardes moirées, XXI, 225 pages. Sans page de titre, qq. mots soulignés en rouge, cachet d'un ancien propriétaire, sinon bel exemplaire. Peu courant.‎

‎Usages classés par arrondissements et cantons. Table alphabétique des matières abordées. ‎

‎Partition de la chanson : Muet mélomane (Le) Le crime du Faubourg Antoine Chansonnette monologue Eldorado‎

‎Partitions sur Paris Paname,Partitions sur la Justice,Partitions Crimes et criminels 1898 approx.‎

‎ Bon état Petit format ‎

‎Cour d'Appel de Paris. mémoire pour M. Guyot-Montpayroux, ancien député, ancien consul général de France à Pesth, partie civile, appelant d'un jugement du 22 juin 1877 qui a renvoyé M. Assezat de Bouteyre des fins de la prévention sans dépens.‎

‎ P., Schiller, 1877, in 8° broché, 82 pages ; couverture défraichie. ‎

‎Affaire de diffamation mettant en cause "L'Echo du Velay". PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎"Le droit au respect de la vie privée; conférences données à la Faculté de Droit de Namur, Chair René Cassin. Travaux de la Faculté de Droit de Namur, N° 10."‎

‎Namur, Presses Universtaires de Namur, 1974. 16 x 24, 162 pp., broché, très bon état.‎

‎Exposé sommaire des travaux du comité de judicature.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié. ‎

‎Suppression de la vénalité des offices de judicature. Le Comité tout en approuvant cette mesure signale néanmoins le manque à gagner pour un Etat déjà très endetté. L'auteur était député de Melun.Martin & Walter, IV, 32304. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le Directoire exécutif aux généraux employés dans les armées des côtes de l'Océan.. Le 7 ventôse, an 4e‎

‎S.l.n.d. in-4, 3 pp., en feuille. la pliure du document est légèrement jaunie.‎

‎La Vendée doit être traitée avec rigueur. Toutefois, dans les communes désarmées les généraux agiront avec modération en respectant les propriétés : amitié, fraternité, persuasion, repentir guideront leur action vis-à-vis de "ces frères égarés". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les proces celebres de l'Italie - Marin - Faliero - Jerome Savonarole - Beatrice Cenci - Les heros de la revolution napolitaine - Les martyrs de Belfiore‎

‎ Payot, 1936. Format 13x19 cm, broche, 239 pages. Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion.‎

‎détresse des filles de joie‎

‎ éditions universitaires 1953 in 12 broché 172 pages‎