‎Rapport fait au nom du Comité de judicature. sur le classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des procureurs dans les divers tribunaux du Royaume. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 28 pp., en feuilles. ‎

‎Député des bailliages de Melun et Moret-sur-Loing aux Etats-Généraux, Amand-Constant Tellier (1755-1795), juriste très engagé dans les idées nouvelles, dirigea le Comité de judicature de l'Assemblée nationale.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport fait au nom du Comité de judicature. sur le classement qui doit déterminer l'évaluation rectifiée des procureurs dans les divers tribunaux du Royaume. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 28 pp., dérelié. ‎

‎Député des bailliages de Melun et Moret-sur-Loing aux Etats-Généraux, Amand-Constant Tellier (1755-1795), juriste très engagé dans les idées nouvelles, dirigea le Comité de judicature de l'Assemblée nationale.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎FORMULAIRE D'AUDIENCE DU PRESIDENT D'ASSISES SOUS FORME DE REPERTOIRE METHODIQUE CONTENANT AVEC LES INDICATIONS DE LA JURISPRUDENCE, ET LES TEXTES DU CODE PENAL ET D'INSTRUCTION CRIMINELLE TOUS LES MODELES ET RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES POUR DIRIGER LES DEBATS ET RENDRE LES ARRETS.‎

‎ Paris Laros éditeur 1894 Paris Laros éditeur 1894, In-4 toile éditeur rouge, 132 pages. La reliure est défraichie, l'intérieur est en trés bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Un abbé de Saint-Maur au XIIIe siècle, Pierre de Chevry, 1256-1285, avec l'édition des plus anciens cas de justice de Saint-Maur-des-Fossés.‎

‎ Paris, Librairie C. Klincksieck, 1968, Société d'Histoire du Droit, n° 1 de la collection d'histoire institutionnelle et sociale, broché, 15,5x24 cm, 236 pages, une carte dépliante en fin d'ouvrage.‎

‎Bon état (petites marques au crayon de papier en marges). ‎

‎Second mémoire pour le Président Daspe, intervenant. Contre le sieur de Meun de Sarlaboux, défendeur. En présence de la demoiselle de Vivent, opposante. Sur l'opposition formée à l'arrêt du Conseil du 20 décembre 1756‎

‎[Paris], Imprimerie de Le Breton, 1757 in-4, 29 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Litige portant sur l'authenticité des cachets apposés sur le testament du marquis de Bonas-Gondrin déposé chez un notaire de Toulouse le 18 avril 1723. Le marquis mourut sans alliance en 1751 et ses ayants droits se disputèrent naturellement autour de la succession.Corda II, 15. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Justice est fête‎

‎ - Lyon, Audin - 1974 - Petit In quarto, broché, couverture blanche et plat ill dans un encadrement, non paginé ( 144 pages env, environ 66 ill légendées à pleine page au trait recto ) bref envoi autographe du graphiste, très agréable exemplaire, petit arc de cercle ( café?) sur le plat ( voir photographie ).‎

‎Préface du Batonnoier P. A. Perrod. Mise à jour du Samedi 27 Juin 2026. Paiement PayPal immédiat, Mondial Relay pour : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Portugal, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne (Communiquer votre point ou locker si connu). Une participation supplémentaire peut être demandée pour les colis lourds hors France où les envois compris entre 5 et 25 kg sont dégressifs : 2 à 4 kilogrammes - 7.99 / 5 à 10 kg - 15.99 / 15 -25 kg - 25.99. Certaines de nos collections ( Vian, Céline, Camus (...) peuvent être expédiées en Franco de port. Pour linternational hors Europe (Suisse, Canada, Japon, Etats-Unis, les frais dexpéditions peuvent varier selon le poids (mise à jour : 1 juin 2026). ‎

‎Robert Le Pieux, Le Roi De l'An Mil‎

‎Paris Perrin 1999 In-8 269 pp + 1 ff table‎

‎ Bon Broché à raba‎

‎Tableau de l'Avocat, divisé en six chapitres qui traitent de l'esprit, de l'étude, de la science, de l'éloquence, de l'air, de la mémoire, de la prononciation, du geste et de la voix.-‎

‎Nancy. Pierre Antoine. 1737. (Nancy. Compagnie de Pont-à-Mousson. 1950. In-12 (106 x 161mm) bradel plein vélin jaune, pièce de titre maroquin noir au dos, 72 pages. Reproduction exacte en fac-similé de l'ouvrage original de Timothée-François Thibault, avocat en la cour souveraine de Lorraine et Barrois. Réédité par la Compagnie de Pont-à-Mousson à l'intention des membres du Congrès de l'Association Nationale des Avocats... réunis à Nancy en mai 1950. Bel exemplaire ayant conservé sa chemise de présentation. Devenu rare.‎

‎MAFIAS.‎

‎Fayard Paris 2014 In-8 ( 240 X 150 mm ) de 374 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.‎

‎"On ne réveille pas un juge qui dort; entretiens avec Daniel Carton."‎

‎Paris, Fayard, 2002. 14 x 23, 392 pp., broché, très bon état.‎

‎On ne réveille pas un juge qui dort. Entretiens avec Daniel Carton.‎

‎ Fayard, 2002, in-8°, 388 pp, Biographie du juge Eva Joly.‎

‎ Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Derniers jugements avant liquidation 35 ans dans la magistrature.‎

‎ - Albin Michel, 2012 - In-8, br, coverture ill ( le juge T.) 248 pages, très bel exemplaire.‎

‎Réformes bâclées ( une trentaine en quatre ans ! ) , conceils doucereux de la hiérarchie, faux en écriture par nécessité, droits de la défence caricaturaux, décisions non appliquées ( 80.000 par ans...) , la justice a perdu la tête. L'auteur raconte avec une liberté de ton rare dans le milieu ce qu'il faut bien appeler un naufrage collectif. Mise à jour du Samedi 27 Juin 2026. Paiement PayPal immédiat, Mondial Relay pour : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Portugal, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne (Communiquer votre point ou locker si connu). Une participation supplémentaire peut être demandée pour les colis lourds hors France où les envois compris entre 5 et 25 kg sont dégressifs : 2 à 4 kilogrammes - 7.99 / 5 à 10 kg - 15.99 / 15 -25 kg - 25.99. Certaines de nos collections ( Vian, Céline, Camus (...) peuvent être expédiées en Franco de port. Pour linternational hors Europe (Suisse, Canada, Japon, Etats-Unis, les frais dexpéditions peuvent varier selon le poids (mise à jour : 1 juin 2026). ‎

‎Dans mon village aussi l'on a de beaux assassinats.‎

‎ Les Editions du Bien Public Dijon, 1984, 15x22cm, broché, couverture illustrée, 223 pages, dessins et photos. Bon état.‎

‎Guy THIERRY Avocat à la cour de Dijon. ‎

‎Atlas pour servir a l'intelligence des campagnes de la Revolution Francaise de M. Thiers‎

‎ Paris, Furne, 1846. Format a l'italienne, 42x27 cm, demi reliure chagrin marron, 32 cartes montees sur onglet. Reliure un peu frottee, mais bel exemplaire de cette piece qui manque souvent a l'histoire de Thiers.Bon etat.‎

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‎De la Sorcellerie et de la Justice Criminelle a Valenciennes‎

‎Valenciennes 1860 Soft cover Very Good 1st Edition ‎

‎Couverture souple, jaquette : Très bon, 23 x 15 cm, 214 pp., français, 1ère édition, état du livre : Bon Typographie et Lithographie de Ed. Prignet [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

‎Le procès de Marie Stuart.‎

‎Couverture rigide. Reliure verte de l'éditeur. 278 pages.‎

‎Livre. Iconographie réunie par Roger Jean Ségalat. Préface de Frédéric Pottecher. Cercle du Bibliophile. Edito-service (Collection : Les causes célèbres), 1972.‎

‎Neuvième discours à l'Assemblée nationale, sur l'organisation judiciaire. séances des 11 et 12 janvier 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎Paris, Baudouin, 1791 in-8, 54 pp., en feuilles, cousu, sous couverture muette. ‎

‎Dernier des neuf discours de Thouret (1746-1794) sur la nouvelle organisation judiciaire : il porte sur la présentation des preuves orales devant les jurés. Le jury d'importation anglaise était une des marottes obsessionnelles de cet avocat très idéologue, et c'est en partie à son incessant travail de promotion que l'on doit son introduction dans notre système judiciaire.Martin & Walter, 33 611. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Nouveau projet sur l'ordre judiciaire,. conforme aux bases décrétées par l'Assemblée Nationale, proposé par le Comité de Constitution‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 39 pp., dérelié. ‎

‎Si la justice est toujours rendue au nom du Roi (article 1), la vénalité des offices est définitivement abolie, la justice est gratuite (article 2) et les juges sont élus (article 3). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Proverbes judiciaires‎

‎ Librairie Historique des pROVINCES Paris, Librairie Historique des Provinces Emile Lechevalier, sans date - 1891. In-8 relié demi-chagrin marron, dos à nerfs, 181 pages, texte dans un encadrement rouge. Petits frottements à la reliure sans gravité et coins légèrement émoussés. Corps de l'ouvrage en bon état, imprimé sur beau papier, sans rousseurs. Il semblerait que l'ouvrage ait été tiré à très petit nombre. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎drame judiciaire sous l'empire francais (1813-14): affaire Werbrouck et consorts d'apres des documents originaux et inedits,‎

‎Anvers, Kennes, 1901 Relie, veau imitation couleur marron a l'impression dore sur le dos, ex-libris, page de titre originale, 150 x 235mm., 211pp.‎

‎Table des matieres. Affaire impliquant le maire d'Anvers et des notables anversois. Bon etat. ‎

‎RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité, Thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État soutenue le 19 décembre 1978 devant Le Professeur Four (Président) et les suffragants Cornu, Durry et Dupichot, Université de droit, d’économie et de Sciences sociales de Paris‎

‎, Paris, ss éd. 1978, 2 vol. A4, thèse dactylographiée, (reliure refaite), bon état, 722-VIII [pagination continue].‎

‎Décret signé de Cazot, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.‎

‎ 1 Décret signé (298 x 210) 1 page, à entête du Ministère de la Justice / Division du Sceau, datée du 18 janvier 1881. Nombreuses taches, coins coupés et petit manque sur un bord. ‎

‎Décret. Article 1er : Levée de la prohibition concernant " Blanchet, Pierre Léon, né le 28 juin 1827, veuf () et Lacoudroi Le Bourg de Saint Hilaire, Anne () née le 25 janvier 1839. " demeurant tous deux à Paris. Jules Grévy, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret. Suivent les signatures autographes de Cazot et de Félix Martin-Feuillée (1830-1898), alors Sous-Secrétaire d'Etat. Le bandeau "BOUQUINERIE AURORE" visible sur le scan n'est bien-sûr pas présent sur le document original, il n'a été placé ici que pour garder le caractère unique du document. ‎

‎LE DROIT PUBLIC ROMAIN --- Manuel des Antiquités romaines --- TOME I- II - III - IV - V - VI /1- VI/2 - VII --- 8 volumes‎

‎Diffusion de Boccard 1984 in8. 1984. Broché. 8 volume(s).‎

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‎Très Bon Etat de conservation intérieur propre bonne tenue couvertures légèrement défraîchies quelques ternissures‎

‎Audience Solennelle de Rentrée de La Cour D'Appel de Lyon . Une page de l'Histoire de Lyon - Le tumulte du pont du Rhône.‎

‎ Document composé de pages de 8x12cm contre collées sur un livret de feuilles en papier vergé in 8° cousues sur plats muets - Probable travail d'un archiviste - ce document non numéroté de 22 pages est somme toute agréable bien que surprenant A noter que l'historien complète une note en y apportant une précision dénonçant une grande connaissance du sujet.‎

‎Voir la probable édition chez Mougin-Russand (1899).Rare monographie historique de thévard sur le pont de la Guillotière.A noter que l'édition complète comporte 33 pages. Mise à jour du Samedi 27 Juin 2026. Paiement PayPal immédiat, Mondial Relay pour : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Portugal, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne (Communiquer votre point ou locker si connu). Une participation supplémentaire peut être demandée pour les colis lourds hors France où les envois compris entre 5 et 25 kg sont dégressifs : 2 à 4 kilogrammes - 7.99 / 5 à 10 kg - 15.99 / 15 -25 kg - 25.99. Certaines de nos collections ( Vian, Céline, Camus (...) peuvent être expédiées en Franco de port. Pour linternational hors Europe (Suisse, Canada, Japon, Etats-Unis, les frais dexpéditions peuvent varier selon le poids (mise à jour : 1 juin 2026). ‎

‎[Traité de la modération des peines] De Poenis. Legum, ac Confuetudinum, Statutorumque temperandis,aut etiam remittedis, & id quibus quotque ex caufis. ‎

‎Lyon, chez Claude Senneton [Claudium Sennetonnium], 1562, 23 x 34,5, I-257-III pages sous demi-vélin & plats de papier marbré ; dos avec pièce de titre dorée ; gardes de papier coloré monochrome jaune. Page de titre ornée des marque & devise de l'imprimeur ; au dos, portrait dessiné de l'auteur & pièce de vers en latin.‎

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‎Ouvrage dont les vers se sont régalés : moult galeries ! Par ailleurs, relieur étourdi : pages 61-62 et 71-72 interverties; de plus, numérotations de pages erronées ou mal imprimées : 167 pour 207, 225 imprimé à l'envers, 284 pour 280 et 285 pour 281.‎