‎Associations et fiscalité. Création, fonctionnement, dissolution.‎

‎Couverture souple. Broché. 95 pages.‎

‎Livre. Editions Nouvelles éditions fiduciaires, 1984.‎

‎Mémoire couronné en réponse à cette question: Quel était l'état de la législation et des tribunaux ou cours de justice dans les Pays-Bas autrichiens, avant l'invasion des armées françaises dans ce pays, et quels sont les changemens que la Révolution française et la réunion de ces provinces à la France, pendant près de vingt ans, on opérés dans la législation et l'administration de la justice civile et criminelle ?‎

‎Bruxelles, P.J. De Mat 1823 295pp., publié dans et extrait de "Mémoires sur les questions proposées par l'Académie Royale des sciences et belles-lettres de Bruxelles qui ont remporté les prix en M.DCCC.XXII et M.DCCC.XXIII" (T.4), in-4, pages toujours non coupées, quelques rousseurs, J104109‎

‎L'égalité : nouvelle(s) clé(s) du Droit ?. Commission Université-Palais, Université de Liège, Volume 73, 10-2004.‎

‎Bruxelles, Maison Larcier, 2004. 16 x 24, 271 pp., broché, très bon état.‎

‎PETIT TRAITÉ DE MORALE SOCIALE. Programme 1902‎

‎Garnier Frères, Paris, sans date. Reliure pleine percaline d'éditeur. 18 x 12 x 1 cm. II + 200 + IV pages. ‎

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‎Complet en bon état. Pages légèrement cornées en partie supérieure. Cachet de majoration de prix en page de garde. Mention manuscrite de propriétaire en page de garde et à la page 30. 2 corrections manuscrites en pages 159.‎

‎Le droit des peines: Mise à exécution et après peine‎

‎Editions L'Harmattan 2003 21 2x0 8x13 4cm. 2003. Broché. 120 pages. Très bon état‎

‎Procès en diffamation.-‎

‎M. Casimir Périer, Président du Conseil et M. le Maréchal Soult, Ministre de la Guerre contre M. Marrast, Rédacteur en chef de la Tribune. Cours d'Assises de la Seine. Présidence de M. Moreau. Audience du 29 octobre 1831. Paris. Plassan. (1831). In-8 (142 x 220mm) attaché par une ficelle, sans couverture, 114 pages. Rousseurs et petits défauts mais assez bon exemplaire.‎

‎Armand Marrast (Saint-Gaudens 1801 - 1852) avait publié dans son journal un article dans lequel se trouvait le passage suivant: N'est-il pas vrai que pour ces marchés de fusils et de draps M. Casimir Périer et M. le Maréchal Soult ont reçu chacun un pot-de-vin qui serait de plus d'un million? C'était le fameux procès Gisquet. Marrast fut condamné à 6 mois de prison. ‎

‎DROIT INTERNATIONAL. LE DROIT DES GENS ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, volume arrêté à la date du 1erjanvier 1955. Bulletin officiel du Ministère de la guerre, édition méthodique ‎

‎, Paris, Charles-Lavauzelle & Cie 1955, in-8, br., (jauni, petits accrocs), 404p.‎

‎Junius au corps collectif de la nation. lettre seconde‎

‎S.l., 6 déc. 1790 in-8, 16 pp., en feuilles. Mouillures claires.‎

‎Violente critique des lois de l'Assemblée et de l'obligation du serment. "Tombez aux pieds du Dieu de vos pères, dont des hommes qui ne sont devenus puissants que par votre confiance, ont entrepris d'étouffer le culte de vos coeurs." "Nation abusée! Nation outragée, sortez de votre aveuglement; abjurez, réparez des erreurs qui vous ont fait commettre des crimes..."Ce périodique, qui comprend 13 lettres, avec une pagination distincte, est parue du 22 novembre 1790 au 15 juin 1791. Chaque titre est différent.Tourneux, II, 10590. Catalogue collectif des périodiques, III, 304. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎PROCÈS DU MARÉCHAL PÉTAIN. " Compte rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice ".‎

‎Imprimerie des Journaux Officiels. 1945. 20 fascicules in 4° en feuilles. 386 pages, texte sur trois colonnes.‎

‎Complet et en très bon état.‎

‎Codes et lois du Congo Belge. Textes annotés d'après les rapports du Conseil colonial les instructions officielles et la jurisprudence des tribunaux - 4e éd. revue corrigée et augmentée‎

‎M. Weissenbruch imprimeur du Roi 1934 in8. 1934. Cartonné.‎

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‎bon état général cependant couverture défraîchie bords frottés intérieur propre‎

‎DIRECT BROADCAST SATELLITES AND THE UNITED NATIONS‎

‎, Aalphen / Rijn, Sijthoff & Noordhoff 1978, in-8, rel. sous jaquette, bon état hormis qq. annotations au crayon, XVII-330p.‎

‎Mémoire sur les forçats.‎

‎Paris, Fayolle, 1828.. In-12 de VII et 102 pages. Toile bleue, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France. Couvertures conservées.‎

‎Mémoire sur la question suivante mise au concours par la Société d'Agriculture, Sciences et Belles-lettres de Macon : "Indiquer, en remplacement des travaux forcés, une peine qui, sans cesser de satisfaire aux besoins de la justice, laisse moins de dégradation dans l'âme du condamné; proposer les mesures à prendre provisoirement pour que les forçats libérés ne soient plus livrés à la misère par l'opinion qui les repousse, et que leur présence ne menace plus la société qui les reçoit". ‎

‎Les ventres maudits. Les filles-mères.‎

‎Couverture souple. Broché. 231 pages. Rousseurs.‎

‎Livre. Editions de France, 1928.‎

‎Les ventres maudits. Les filles-mères. Suivi de La tragédie des anges.‎

‎Couverture souple. Broché. 254 pages. Rousseurs. Jaquette illustrée.‎

‎Livre. Envoi de l'auteur. Editions du scorpion, 1954.‎

‎Le Panama et la République.‎

‎Couverture souple. Broché. 304 pages. Rousseurs.‎

‎Livre. Editions F. Juven, 1899.‎

‎Le Panama et la République.‎

‎Couverture souple. Broché. 304 pages. Rousseurs. Dos réparé. Cachet.‎

‎Livre. Editions F. Juven, 1899.‎

‎Guide pratique des prud'hommes.‎

‎Couverture souple. Broché. 278 pages.‎

‎Livre. Editions Cedat, 1996.‎

‎Discussion sur le droit d'aînesse entre Cadet Vilain et Vilain l'Aîné.-‎

‎Paris. Les Mds de Nouveautés. 1826. In-32 (63 x 68mm) broché, sans couverture, tiré d'un recueil factice, 1f., 26 pages. Des rousseurs sinon bon état. Rare. Edition originale.‎

‎Le Nain bleu.-‎

‎Paris. Les Mds de Nouveautés. 1826. In-32 (63 x 68mm) broché, sans couverture, tiré d'un recueil factice, 30 pages. Des rousseurs sinon bon état. La page de titre annonce la parution du Nain rouge le lundi 1er mai 1826. Rare. Edition originale.‎

‎Dialogue entre l'abbé Terray, ministre des finances et le trois pour cent, puis intervention de 3 personnages, 2 gendarmes et le droit d'aînesse. ‎

‎Le Nain rouge.-‎

‎Paris. Les Mds de Nouveautés. 1826. In-32 (63 x 68mm) broché, sans couverture, tiré d'un recueil factice, 28 pages. Des rousseurs sinon bon état. La page de titre annonce à paraître incessamment le Nain vert (sans doute jamais paru). Rare. Edition originale.‎

‎Je vous fais Juge‎

‎ Le Grand Livre du Mois, 2007. Format 12x19 cm, reliure editeur, 232 pages. Tres bon etat.‎

‎"La déchéance de la puissance paternelle en Belgique; essai d'analyse sociologique; C.E.D.J., N° 3."‎

‎Bruxelles, Centre d'Etude de la Délinquance Juvénile (C.E.D.J.), 1960. 16 x 24, 368 pp., 39 tableaux, dont 1 dépliant, broché, bon état (couverture défraîchie).‎

‎Le calvaire des innocents: Une justice injuste‎

‎Plon 2007 14x2 6x22 4cm. 2007. Broché. Très bon état‎

‎Li livres de jostice et de plet.-‎

‎Publié pour la première fois d'après le manuscrit de la Bibliothèque Nationale par Rapetti avec un glossaire des mots hors d'usage par P. Chabaille. Paris. Firmin Didot. 1850. In-4 (216 x 274mm) dos veau crème, 2ff.n.ch., LII, 451, (1) pages. Cachets de bibliothèque avec mention Reformé, dos et 1°plat détachés, bon état intérieur.‎

‎Collection de documents inédits sur l'histoire de France. ‎

‎PROCÈS et défense de F. V. Raspail. poursuivi, le 19 mai 1846, en exercice illégal de la médecine devant la 8e chambre (police correctionnelle), à la requête du ministère public, et sur la dénonciation formelle des sieurs FOUQUIER, médecin du roi, et ORFILA, doyen de la Faculté de Médecine de Paris, agissant comme vice-président et président d'une association anonyme de Médecins‎

‎Paris, Chez tous les Marchands de nouveautés, mai 1846 in-8, 60 pp., cousu, sans couv. Qqs rousseurs et taches.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎