‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les religieux. Données à Paris le 26 mars 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier à la pliure verticale, avec perte de quelques lettres.‎

‎Dispositions sur les capacités successorales des religieux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Proclamation du Roi. sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant des articles additionnels sur l'ordre judiciaire. Du 19 octobre 1790‎

‎Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (50 x 40 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Deux manques de papier à la pliure, sans atteinte.‎

‎Dispositions transitoires concernant l'instruction des procès criminels par les tribunaux de district avant l'installation des jurys. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎République française. Ministère de la justice.‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, décembre 1851 placard in-4 oblong de 36 x 52 cm, en feuille. ‎

‎Une des proclamations officielles faisant suite aux événements du coup d'Etat des 2 et 3 décembre 1851. Elle a pour but de rassurer la population sur les mouvements pré-insurrectionnels consécutifs à l'appel de la Montagne et tient en une seule phrase essentielle (imprimée en gros corps) : L'émeute est comprimée dans la capitale. La suite (Toutes les nouvelles des départements sont excellentes) était moins vraie ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Séant à Auxerre du 16 Pluviôse, an 4 de la République française, une & indivisible.‎

‎Auxerre, impr. L. Founier, 1796 ; 42 x 53 cm., Qui condamne le nommé EDME, fils de père & mère inconnus, âgé de 22 ans, natif d’Étourvi, canton de Cheley, demeurant à Cussangy, même canton, département de l’Aube, à un an d’emprisonnement pour avoir volé une Vache, le 2 Frimaire dernier, chez Jean Lagoutte, à Arton. Texte sur 3 colonnes, signé Leclerc et Ch. Bezanger. Qq. rousseurs pâles‎

‎Séant à Auxerre du 17 Pluviôse, an 4 de la République française, une & indivisible.‎

‎Auxerre, impr. L. Founier, 1796 ; 42 x 53 cm., Qui condamne Vincent BLONDE, Manouvrier, demeurant à Carisey, âgé de 65 ans, à quatre années de détention ; Pour avoir pris différents objets exposés sur la foi publique. Texte sur trois colonnes, signé Leclerc président et Bezanger greffier. Ce Vincent Blonde est accusé de divers vols dans sa commune de Carisey : poules, raisins, paisseaux, pommes, osier, une peau de mouton, moutons, dinde, canard, choux, un manteau, blé, noix.‎

‎Mémoire justificatif. [Suivi de :] Supplément au Mémoire justificatif‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1795) 2 parties en un vol. in-8, 23-[3]-40 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Guillaume-Simon Marchand (1768-?) avait été juge au tribunal du 1er arrondissement de Paris pendant la Terreur. Arrêté et destitué après le 9 thermidor, il proteste dans ces deux écrits contre les accusations de Cavaignac qui le présentaient comme un partisan de Robespierre.Martin & Walter, 22963 et 22964. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Ph. Ant. Merlin, Membre de l'Institut National, au Conseil des Cinq-Cents.‎

‎Paris, chez Desenne, an VII (juin 1799) in-8, 45 pp., dérelié. Mouillure claire.‎

‎Merlin de Douai se défend d'avoir été un agent royaliste pendant qu'il était membre du Directoire. Le 30 prairial an VII (8 juin 1799), il avait été démis de ses fonctions de directeur qu'il exerçait depuis presque deux ans et dû s'expliquer devant le Conseil des Cinq-Cents. Après une courte période de disette politique, il revint à la vie publique comme procureur dès le printemps 1800, quelques mois à peine après le coup d'Etat de Bonaparte.Martin & Walter, 23991. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La République Tome I-II‎

‎Les belles lettres 1948 in8. 1948. Broché. 2 volume(s). La République est un dialogue philosophique de Platon qui explore la nature de la justice à travers la construction d'une cité idéale. L'œuvre examine les conceptions traditionnelles et sophistiques de la justice développe une théorie de l'âme humaine et définit les vertus cardinales nécessaires au bon fonctionnement de la société. Platon y présente également sa célèbre allégorie de la caverne et argumente pour la place centrale des philosophes dans le gouvernement‎

‎Bon état couverture tachée bords frottés intérieur propre‎

‎Des délais de la justice divine. Traduction nouvelle précédée d'une introduction et accompagnée de notes explicatives par Georges MÉAUTIS.‎

‎Lausanne, les Amitiés gréco-suisses 1935. Bon exemplaire broché, couverture d'éd., in-8, no 8/25 sur Hollande, 135 pages.‎

‎Histoires criminelles de Provence.‎

‎Presses De La Renaissance Paris 1980 In-8 ( 225 X 135 mm ) de 393 pages, cartonnage illustrée. Bon exemplaire.‎

‎Histoires Criminelles De Provence‎

‎Paris Presses De La Renaissance 1980 In 8 Collection " Histoires criminelles " . C'est aux récits des crimes de l'intérieur du pays que s'attache l'auteur , dans la Provence secrète . Provence . Criminologie .- 394 p. , 650 gr.‎

‎Couverture souple Très Bon État . 1° édition‎

‎De la justice (les classiques à l'usage des gens de loi)‎

‎Bruxelles, Larcier 1924 [8] 211 [2] pp.avec 10 bois originaux de J. De Baets, br.orig., 22cm., édition limitée à 1100 exemplaires (cet ex. est un des 1000 sur papier ancien), bel état, J54842‎

‎La Barbe et la Liberté. Histoire, Lois, Principes et Intolérantisme.‎

‎ Niort, Lith. Typ. Echillet, sans date (vers 1879), in 8° relié demi-toile noire amateur à coins, 95 pages ; quelques rousseurs ; reliure fanée. ‎

‎Edition Originale de ce rarissime ouvrage ; exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé sur le faux-titre.PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Signalemens. 12 Nivose an 6eme .‎

‎ 1798 in-4 , 17pp. en ff. Montpellier Imprimerie républicaine Fontenay-Picot An VI,‎

‎Recueil de 60 signalements de condamnés de droit commun, évadés de diverses maisons d'arrêt ou hopitaux de France. Ces notices de qq. lignes sont étonnamment précises et devaient permettre d'identifier les fuyards : Nom, origine, condamnation, particularités physiques et vestimentaires sont indiquées... ‎

‎Opinion sur le projet des Comités de constitution et de la législation criminelle, sur la police et les jurés. du 26 décembre 1790‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 16 pp., en feuilles. ‎

‎Député de Nantes aux Etats généraux, maire de cette ville en 1792, Baco de la Chapelle conteste les projets des Comités sur la police et les jurés : les témoins et les experts doivent garantir de leur signature leurs dépositions et leurs déclarations. L'auteur se prononce contre le juré d'accusation car il ne peut y avoir contre lui de moyens de récusation. Par ailleurs, un tribunal criminel serait nécessaire dans chaque département car les preuves étant dispersées, le tribunal ne peut se borner au seul territoire du district.Martin & Walter, I, 985. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Instruction du Procureur du Roi près le tribunal de première instance du département de la Seine, à messieurs les Officiers de Police judiciaire, ses auxiliaires.-‎

‎Rédigée de l'avis du Parquet et approuvée par M. le Procureur-Général. Paris. Lottin de S.-Germain. 1817. In-8 (130 x 203mm) dos lisse basane brune, titre, filets et fleurons or, plats marbrés, 2ff., 210 pages et 13 pages de table des matières. Coiffe supérieure arasée, mors fendu sur 2 cm, qq. rousseurs. Edition originale, exemplaire enrichi de plusieurs feuilles manuscrites insérées entre les pages du livre et de notes marginales de la main de M. Mars, secrétaire en chef du parquet du tribunal de 1re instance de la Seine.‎

‎ Avec des notes manuscrites.‎

‎Les prisons. Numéro spécial. Articles de Henri Varennes - Kropotkine - Michelle Perrot - Danielle Barnouin - Antonio Viera Gallo (sur le Chili), un article sur la psychiatrie dans les prisons.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages. Papier légèrement bruni. Couverture défraîchie.‎

‎Livre. Editions Politique, 1972.‎

‎Partition de la chanson : Réponse aux juges A tous les bons juges , pour les enfants abandonnés et pour ceux qui les perdent Eldorado,Bobino,Petit Casino,Montparnasse‎

‎Partitions sur la Justice Krier Georges ‎

‎ Bon état Petit format ‎

‎La réorganisation de la justice sous la Révolution suivie du Calendrier Républicain (1793-1806).‎

‎ Le Puy, Société Académique du Puy, 1989, in 8° agrafé, paginé 133 à 180 et 41 à 68 ; couverture imprimée. ‎

‎Extrait du Bulletin Spécial de la Société Académique du Puy et de la Haute-Loire. Concerne plus spécialement la justice dans la Haute-Loire. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎La justice civile en Bourbonnais en 1664. Rapport de M. de Pomereu, Intendant de la Province publié avec une introduction par Félix Chambon.‎

‎ Moulins, Duron, Curiosités bourbonnaises n°XVI, 1899 ; plaquette in-8, brochée. 53 pp. Bon état. ‎

‎Partition de la chanson : Vive l'adultère ! ‎

‎Partitions sur la Justice Bosc 1900 approx.‎

‎ Bon état Petit format ‎

‎Récidivistes‎

‎Grasset 2008 272 pages 12x20x3cm. 2008. Broché. 272 pages.‎

‎jamais lu‎

‎Histoire du Fascisme aux Etats-Unis.‎

‎Editions CNT Paris 2008 In-8 ( 210 X 150 mm ) de 321 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.‎

‎The Honourable Mr Justice STRAIGHT - Men of the day no CXCIX -"The new Judge"-‎

‎ Lithographie couleurs 38 x 25 cm environ marges comprises - planche originale extraite de la revue Vanity Fair du 10 mai 1879 - An original "Vanity Fair" lithograph - (Vincent Brooks and Son lith.) -‎

‎Avec la notice en anglais par Jehu Junior - Signature : SPY - très bon état - ‎

‎Répliquer au mal, symbole et justice dans l'oeuvre de Paul Ricoeur‎

‎Presses universitaires de Rennes Philosophica Broché 2006 In-8 (17 x 21 cm.), broché, couverture illustrée, 154 pages : légères traces aux plats, un coin corné, bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎