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PREMIER EMPIRE.-
Bulletin des lois de l'Empire Français. An XIII.-
4°série. Tome 3° contenant les Lois rendues depuis le 1er Germinal jusqu'au 4°jour Complémentaire an XIII. Paris. Imprimerie Impériale. Vendémiaire An XIV. In-8 (132 x 200mm) dos toile noire contenant les lois 38 à 58, XXIII, 635, (16) pages. Reliure modeste, qq. rousseurs mais bon exemplaire.
Reference : ORD-8680
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Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e Série. Tome second, contenant les Lois rendues depuis le 1er Vendémiaire jusqu’au 30 Ventôse an XIII.
Paris, Imprimerie Impériale 1804 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 380 pp. En l’état.
Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, nombreux Décrets sur les successions, la propriété, de la communauté des biens etc. Bon état d’occasion Revues
Bulletin des Lois de l’Empire français, 4e Série. Tome troisième, contenant les Lois rendues epuis le 1er Germinal jusqu’au 4e Jour complémentaire an XIII. N.° 38 à58.
Paris, Imprimerie Impériale 1805 In-8 carré, reliure veau beige marbré, pièces de titre et dates, 23 pp. Table chronologique, 635 pp., 16 pp. Table alphabétique des matières. En l’état.
Aux sources de la France révolutionnaire et impériale. Le Bulletin des Lois était une publication officielle de l'État français, né sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXesiècle. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des Lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Un décret du 31 mars 1931 mis fin à son existence à partir du 1er avril suivant. Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France. Dans cet exemplaire, nombreux décrets sur le tabac, l’exploitation de la houilles, le textile etc. Bon état d’occasion Revues
Bulletin des Lois de l'Empire français, 4° serie, tome 2°, contenant les lois rendues depuis le 1° Vendemiaire jusqu'30 Ventôse an XIII, n° 17 à 37.
Parys, Kyzerlyke Drukkerye (Imprimerie Impériale), Germinal jaer XIII. Fort vol. in-12, reliure demi-basane à coins, dos lisse decore, pièce de titre, ttes tr. jaunes.
(Bulletin der Wetten van het Fransch Kyzerryk, 4° serie, tweeden deel, inhoudende de Wetten uytgegeven sederd den 1° Vendemiaire tot den 30 Ventôse jaer XIII, n° 17 tot 37.). Bon/Good [VU-7] Texte bilingue français-flamand (juxtalinéaire).
