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PREMIER EMPIRE. HOLLANDE.-
Bulletin des lois de l'Empire Français. 1810.-
4°série. Tome XIII contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre 1810. (Paris. Imprimerie Impériale. 1811). In-8 (132 x 200mm) dos toile noire contenant les lois du n°321 au n°341, pages 773-794 puis pages 329-772. Reliure modeste, page de titre absente, dernières pages très brunies sinon bon exemplaire.
Reference : ORD-8681
Exemplaire curieusement assemblé dont les premières pages contiennent la table alphabétique des lois 299 à 341 mais qui ensuite ne donne que les lois de 321 à 341. MAIS comporte un très intéressant Décret impérial contenant Réglement Général pour l'Organisation des Départements de la HOLLANDE. (Loi 322 pages 345-389).
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Bulletin Des Lois De L'empire Français. 1810
1810 1810.
1810. 4ème série Tome 11ème du no 241 à 258. Reliure demi-cuir. Assez bon état. Livre relié couverture cartonnée. En stock. Vendeur PRO Français. Expédition rapide et soignée sous enveloppe cartonnée ou à bulles
Bulletin des lois n° 331. Sénatus-consulte organique portant que la Hollande, les villes anséatiques, le Lauembourg, etc., font partie intégrante de l'Empire français. Du 13 décembre 1810
À Paris, Chez Rondonneau, s. d. (1810) in-4, 4 pp.
