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Bulletin des lois de l'Empire Français. 1810.-
4°série. Tome XIII contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre 1810. (Paris. Imprimerie Impériale. 1811). In-8 (132 x 200mm) dos toile noire contenant les lois du n°321 au n°341, pages 773-794 puis pages 329-772. Reliure modeste, page de titre absente, dernières pages très brunies sinon bon exemplaire.
Exemplaire curieusement assemblé dont les premières pages contiennent la table alphabétique des lois 299 à 341 mais qui ensuite ne donne que les lois de 321 à 341. MAIS comporte un très intéressant Décret impérial contenant Réglement Général pour l'Organisation des Départements de la HOLLANDE. (Loi 322 pages 345-389).
Loi sur la Presse.-
N°1478 du Bulletin des Lois N°182. 27 Juillet 1849. In-8 (ca 145 x 225mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 109 à 114 du bulletin. Rares rousseurs, bon état.
A la suite des émeutes du 18 juin 1849, Paris est en état de siège, le pouvoir se raidit et les journaux démocratiques sont persécutés. Plusieurs journaux disparaissent..
Loi sur la Publication des Journaux et Écrits périodiques.-
N°8494 du Bulletin des Lois N°356. 31 Mars 1820. In-8 (ca 145 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 385 à 387 du bulletin. Rares rousseurs, bon état.
A la suite de l'assassinat du duc de Berry le 13 février 1820, pour museler les libéraux jugés responsables de cet assassinat, les ultras font voter cette loi d'exception qui réduit fortement le pouvoir de la presse.
L'Eglise et les Campagnes au Moyen-Age Par Gustave A. PREVOST
1892 Paris: Honore Champion, 1892 - Première edition. - In-8 - broché - VII & 292 pages - Dos consolidé - Propre
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Introduction à l'étude du vol et de sa répression en France à la fin de l'Ancien Régime. (1724-1791)
Paris, Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales, 1973 fort in-4, 364 feuillets, texte dactylographié, broché, dos thermocollé.
Thèse. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Introduction à l'étude du vol et de sa répression en France à la fin de l'Ancien Régime. (1724-1791)
Paris, Université de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales, 1973 fort in-4, 364 feuillets, texte dactylographié, toile ocre, couverture conservée.
Thèse inédite. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
La commission d'enquête. Suivi de Les documents secrets et la parole libre N° 4.
Couverture souple. Broché. 188 + 67 pages. Couverture légèrement défraîchie. Petit manque au dos.
Livre. Editions Les Documents Secrets, 1931.
MARTHE HANAU. Haute finance, basse justice.
1930 Paris, REDIER Les Documents Secrets, 1930. in-12, 220 pp., broche, couverture insolée defrai., papier jauni,non coupé, sinon bon etat
Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €
Loi en forme d'instruction, pour la Procédure criminelle.. Donnée à Paris, le 21 octobre 1791
A Nevers, de l'Imprimerie de J. Lefebvre, 1792 in-4, 74 pp. Tache d'humidité au fond des cahiers sans atteinte au texte.
La grande loi révolutionnaire sur la procédure criminelle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Décret sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l'envoi et de la publication des lois. en date du 2 novembre 1790
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 23 pp., dérelié.
Le décret de l'Assemblée nationale comprend XXI articles. Procédure à suivre dans l'envoi et la réception des décrets dans les départements. Le ministre de la justice communique à chacun des Commissaires du roi près des tribunaux de district un exemplaire de chaque loi.Martin & Walter, IV, 32625. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Seconde opinion, sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement sera écrite ou non. séance du 5 janvier 1791
Paris, Baudouin, (1791) 31 pp.,, 31 pp., dérelié.
Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris à la veille de la Révolution, Tronchet fut membre de l'Assemblée Constituante et défenseur de Louis XVI. Ce projet de décret comprend cinq articles : les dépositions des témoins seront reçues par écrit, les témoins de l'accusé seront d'abord entendus devant le Juge ou l'un des Juges du Tribunal criminel, dès l'ouverture de la séance des jurés il sera faite une lecture publique de toutes les dépositions.Martin & Walter, IV, 32895. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
DECISION DE LA COUR DE JUSTICE CRIMINELLE DU MORBIHAN
1809 cahier in-octavo, très légères rousseurs sur la première page + un petit trou, cachet du tribunal sur la dernière page, 14 pages, 18 mars 1809 Vannes,
en substance : crime à ploërmel - condamantion : peine des fers pendant 22 ans + exposition publique infâmante sur une place publique à Vannnes
Rapport fait à l'Assemblée Nationale, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution du décret des 8 & 9 octobre.
S.l.n.d. (1789) in-8, 36 pp., dérelié.
Charles Tronchet, le père de l'auteur, était déjà procureur au Parlement de Paris sous Louis XV et il avait transmis à son fils son goût pour les matières juridiques. François-Denis Tronchet devint avocat très jeune, reconnu par ses pairs. Il fut élu député de Paris aux Etats-Généraux et s'occupa principalement par la suite des questions relatives au droit. Ce texte évoque précisément la réforme de la procédure criminelle.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Décret de l'Assemblée nationale. sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle. Des 8 & 9 octobre 1789
Paris, Baudouin, 1789 in-8, 8 pp., en feuiles.
Recueil de dispositions provisoires, en attendant la réforme complète de la procédure pénale, et destinées à assurer les droits de la défense dans les procès intermédiaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
La Nation à ses représentants.
S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié.
Le vote par ordre est légitime sous réserve que les ordres privilégiés possèdent un droit de veto. Toute délibération sera le voeu des trois ordres séparés. Un veto dicté par la réflexion sera "un préservatif contre l'erreur et la précipitation".Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
VENTE DE BIENS DE MINEUR. Etudes de Me Filliat avoué licencié à Privas, et de Me Marze notaire à Aubenas.
Privas, imp. Guiremand, 1864, 1 1 feuillet in-4, 2 taches d'encre de 4 à 5 cm ;
[...] Jugement rendu par le tribunal civil de Privas [...] à la requète du sieur Etienne Cheyron, agissant en qualité de tuteur légal de Lucie Cheyron, sa fille mineure, propriétaires-cultivateurs, demeurant à Saint Etienne de Fontbellon [...] En présence du sieur Jean Blanc, demeurant au lieu des Mazes, commune de Saint Sernin [...] Adjudication publique [...] Un champ complanté en muriers, situé au quartier de Bourdaric, commune d'Aubenas [...] Un champ situé au quartier de Ferrières, sur la commune de Saint Etienne de Fontbellon [...]
Phone number : 06 80 15 77 01
Philosophie du Progrès. La Justice poursuivie par l'Eglise.
Bruxelles.1868.Petit in-8 br.336 p.non coupées.BE.Qques rousseurs.
Traité des droits d'usufruit d'usage, d'habitation et de superficie (5 volumes).
Bruxelles, Librairie de Jurisprudence de H. Tarlier, 1833. 15 x 23, 5 volumes, 419 + 407 + 393 + 329 + 306 pages, demi-reliure dos/coins cuir lisse, dos orné de 4 fleurons, fitlets dorés et décor à la roulette, tranches mouchetées, bon état (coins émoussés: quelques épidermures).
Traité complet en 5 volumes.
COURS DE DROIT FRANCAIS. Première partie, sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du Code Napoléon - Tome second.
Couverture rigide Dijon , Bernard Defay , 1809 , plein veau , dos lisse orné , 376 pp . Reliure épidermée. Langue: Français
art histoire antiquité
De la Justice dans la Révolution et dans l'Eglise.
Bruxelles, Lacroix, 1868. Trois volumes in-12 (sur 6). Tiré des oeuvres complètes Tomes 21 à 23. Toile rouge, couvertures. Nombreux tampons de Radio France et ORTF.
Ouvrage interdit, contraignant Proudhon à l'exil en Belgique, où il sera republié en fascicules de 1859 à 1860. Trois premiers volumes (sur 6).
De la Justice dans la Révolution et dans l'Eglise. Nouveaux Principes de Philosophie pratique adressés à Son Emminence Monseigneur Mathieu, Cardinal-Archevêque de Besançon par P.-J. PROUDHON (3 volumes).
Paris, Librairie Garnier Frères, 1858, 3 volumes in-12 de de 180x115 mm environ, 520, 544 et 612 pages, demi chagrin vert sapin, dos à nerfs portant titres et tomaisons dorés, ornés de caissons à petits motifs dorés, gardes marbrées, tranches finement mouchetées. Des rousseurs, fortes par endroits, bordures des plats très frottés, petit tache d'encre sur la tranche de gouttière du tome 1, sinon bon état pour une Edition originale.
Pierre-Joseph Proudhon, né le 15 janvier 1809 à Besançon dans le Doubs et mort le 19 janvier 1865 à Paris, est un polémiste, journaliste, économiste, philosophe et sociologue français. Précurseur de l'anarchisme, il est le seul théoricien révolutionnaire du XIXe siècle d'origine ouvrière. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.
De la justice dans la révolution et dans l'Eglise (Essais d'une philosophie populaire n°1 à 12, 3 volumes)
Bruxelles, A. Schnée, libraire-éditeur, rue Royale, impasse du Parc, 2 Relié 1860 In-12 (12,5 x 18,2 cm), reliure demi-peau à coins, dos lisses ornés de filets dorés, les 12 tomes en 3 volumes de LXXX+112+164+184+194 pp., 170+168+196+186 pp, et 198+196+190+188 pp. ; épidermures sur le cuir, quelques marques de frottement aux coupes et plats, par ailleurs intérieur frais, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Les meurtriers sexuels. Analyse comparative et nouvelles perspectives.
Les Presses De L Montréal 2005 In-8 ( 230 X 150 mm ) de 342 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.
La situation morale et judiciaire.
Discours prononcé par M. Proust, Procès-verbal de la rentrée de la Cour d'Appel de Dijon le 3 novembre 1871, Dijon, Imprimerie et stéréotypie J.-E. Rabutot, 1871, broché, 17x26 cm. , 52 pages.
Couverture très légèrement défraichie.
Les Dieux meurent le matin.
Grasset Paris 1962 In-8 ( 195 X 140 mm ) de 298 pages, broché sous couverture illustrée. Ex-dono manuscrit sur une garde, bon exemplaire.
