‎2 L.A.S. au comte Portalis‎

‎Paris, (circa 1820) , 2 pp. in-8 bi-feuillet. ‎

‎Mounier adresse à Portalis, sous-secrétaire d'Etat à la Justice, l’ordonnance qui doit paraitre dans le Moniteur ; "(…) Le Roi l’a signée mais j’ignore si le contreseing du Duc de Richelieu est bien tel qu’il doit l’être (…)." Il demande de faire vérifier la forme avant impression. Joint un billet demandant à Portalis s’il a l’intention d’aller aux Tuileries ; "Soyez assez bon, mon cher Collègue, pour me dire quelles visites vous faites ce matin au Château ? Allez-vous chez le Roi ? Je serais fort aise de faire comme vous et encore plus aise de me trouver avec vous (…)."Claude-Philibert-Édouard Mounier (1784-1843) était le fils du révolutionnaire Jean-Joseph Mounier. Appelé en 1809 au poste de secrétaire du cabinet de l'Empereur, en remplacement du général Clarke, il passa les cinq années suivantes dans la confiance intime de Napoléon qui le nomma successivement maître des requêtes, baron, officier de la Légion d'honneur et le dota d'un domaine en Poméranie. A la Restauration, Mounier sera fait Pair de France, directeur général de la Police. ‎

‎Récidivistes‎

‎Grasset 2008 272 pages 12x20x3cm. 2008. Broché. 272 pages.‎

‎jamais lu‎

‎The Honourable Mr Justice STRAIGHT - Men of the day no CXCIX -"The new Judge"-‎

‎ Lithographie couleurs 38 x 25 cm environ marges comprises - planche originale extraite de la revue Vanity Fair du 10 mai 1879 - An original "Vanity Fair" lithograph - (Vincent Brooks and Son lith.) -‎

‎Avec la notice en anglais par Jehu Junior - Signature : SPY - très bon état - Réouverture jeudi 11 avril 2024 - Nous traiterons vos commandes à ce moment là -‎

‎Répliquer au mal, symbole et justice dans l'oeuvre de Paul Ricoeur‎

‎Presses universitaires de Rennes Philosophica Broché 2006 In-8 (17 x 21 cm.), broché, couverture illustrée, 154 pages : légères traces aux plats, un coin corné, bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Supplément au traité du contrat de louage ou Traités des contrats de Louage Maritime.-‎

‎Par l'auteur du traité des Obligations. Paris. Debure. Orléans. Vve Rouzeau-Montaut. 1775. 2 tomes en 1 volume in-8 (93 x 164mm) basane racinée, dos lisse orné or, pièce de maroquin rouge, tranches rouges (reliure ancienne un peu abîmée, coiffe supérieure en partie arrachée), 4ff. n.ch. (fx-titre, titre, catalogue et privilège), XV, 212 pages et VIII, 231 pages. Mouillures claires marginales en fin d'ouvrage sinon bon état intérieur.‎

‎Le premier tome est entièrement consacré aux contrats maritimes. ‎

‎Traité de la communauté + traité de la puissance du mari‎

‎Par l'Auteur du traité des obligations ( Pothier) Le "Traité de la Communauté" et "Traité de la Puissance du Mari sur la Personne & les Biens de la Femme," ont été écrits par Robert-Joseph Pothier, un juriste français du XVIIIe siècle. Pothier était un juriste réputé, et ses travaux ont eu une grande influence sur le droit civil français et d'autres systèmes juridiques. "Traité de la Communauté" : Ce traité traite de la communauté de biens entre époux, un concept juridique qui régit la propriété des biens acquis pendant le mariage. Dans le système juridique français, il existe deux types de régimes matrimoniaux principaux : la communauté réduite aux acquêts et la séparation de biens. Le traité de Pothier explore les règles et les principes qui régissent la communauté réduite aux acquêts, y compris la manière dont les biens sont gérés et répartis entre les époux pendant et après le mariage. "Traité de la Puissance du Mari sur la Personne & les Biens de la Femme" : Ce traité se penche sur la notion de puissance du mari sur sa femme dans le contexte du mariage à l'époque où ces écrits ont été rédigés. Il discute des droits et des devoirs des époux, en mettant particulièrement l'accent sur la domination du mari sur la personne et les biens de la femme, un aspect du droit conjugal qui a considérablement évolué au fil du temps. Droit des Conjoints sur les Biens de la Communauté : Pothier a traité des droits et des devoirs des conjoints en ce qui concerne les biens acquis pendant le mariage, qui font partie de la communauté de biens. Il a examiné les règles de gestion, d'administration et de jouissance de ces biens. Dissolution de la Communauté : Pothier discute des circonstances et des procédures dans lesquelles la communauté de biens entre époux peut être dissoute, notamment par la fin du mariage par le décès d'un conjoint ou par le divorce. Acceptation de la Femme et des Héritiers : Pothier aborde la question de l'acceptation des biens de la communauté par la femme et les héritiers après la dissolution de la communauté, ainsi que les conséquences juridiques de cette acceptation. Liquidation et Partage : Pothier examine les procédures de liquidation et de partage des biens de la communauté entre les conjoints après la dissolution de celle-ci. Cela implique la répartition équitable des actifs et des dettes. Créances : Les créances, telles que les dettes ou les obligations financières, peuvent également être discutées dans le contexte de la gestion des biens de la communauté. Pothier examine la manière dont les créances sont traitées dans ce contexte. Les travaux de Pothier ont été précieux pour l'évolution du droit civil français, et ils ont influencé la législation et la jurisprudence dans de nombreux pays. Ses écrits ont contribué à clarifier et à codifier de nombreux aspects du droit de la famille et du droit des contrats, notamment en ce qui concerne les mariages et les biens matrimoniaux. TI. de la puissance du mari sur personne de la femme - de la puissance du mari sur les biens de la femme. TII. du droit des conjoints sur les biens de la communauté - de la dissolution de la communauté - de l'acceptation de la femme et des héritiers - liquidation & partage - des créances etc.. Complet deux volumes in-8, 18x11, reliés pleine basane époque, manipulés, accrocs, solides, bon état intérieur, 595, 640pp + observation. Paris, chez Debure, 1770 ref/24/1 ‎

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‎Traité du contrat de vente, selon les règles, tant du for de la conscience, que du for intérieur ‎

‎ Par l'auteur du traité des obligations ( Pothier) Le "Traité du Contrat de Vente, Selon les Règles" est l'une des œuvres les plus célèbres de Robert-Joseph Pothier, un juriste français du XVIIIe siècle. Pothier est réputé pour ses contributions au droit civil et ses écrits sur le droit des contrats. Son travail a eu une grande influence sur le développement du droit des contrats en France et dans d'autres pays. Dans ce traité, Pothier examine en détail le contrat de vente, qui est un accord juridique par lequel une partie (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien à une autre partie (l'acheteur) en échange d'une contrepartie financière (le prix). Le "Traité du Contrat de Vente" de Pothier couvre de nombreux aspects du contrat de vente, y compris les éléments essentiels du contrat, les obligations des parties, les garanties, les vices cachés, les conditions de livraison, et d'autres questions connexes. L'approche de Pothier est réputée pour sa clarté, sa précision et sa rigueur. Son travail a été un élément clé dans l'élaboration du Code civil français de 1804 (le Code Napoléon), qui a grandement influencé les lois civiles dans le monde entier. Le "Traité du Contrat de Vente, Selon les Règles" de Pothier est considéré comme un ouvrage classique en droit des contrats et demeure une référence importante pour les juristes, les avocats et les chercheurs dans ce domaine. Ses écrits ont contribué à l'établissement de principes juridiques clairs et de règles bien définies en matière de contrats de vente, ce qui a eu un impact durable sur le droit commercial. Complet deux tomes en un volume in-8, 18x11, relié pleine basane époque, manipulé, accrocs, solide, bon état intérieur, 480, 208pp. Paris, chez Debure, 1768 ref/24/6 ‎

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‎Oeuvres de Pothier contenant les traites du droit francais, nouvelle edition mise en ordre et publiée par les soins de M. Dupin‎

‎Paris 1824 Bechet Ainé Hardcover ‎

‎Oeuvres de Pothier contenant les traites du droit francais, nouvelle edition mise en ordre et publiée par les soins de M. Dupin, avocat a la cour Royale de Paris, augmentée d'une dissertation sur la vie et les ouvrages de ce celebre jurisconsulte, par le meme; Ornée d'un beau portrait et d'un fac-similé. 11 tomes complet. reliure moderne, quelques rousseurs, tres bon état ‎

‎Cinq Traités en 2 volumes: Traité du Contrat de Louage. Traité du Contrat de bail à rente. Traité des Contrats de Louage maritimes. Traité du Contrat de Société. Traité des Cheptels.-‎

‎Paris. Debure. Orléans. Vve Rouzeau-Montaut. 1766. Seconde édition revue et corrigée pour les 2 premiers. Mêmes éditeurs. 1765. 1764 et 1765 pour les suivants. 2 volumes in-12 (102 x 172mm) basane racinée, dos à 5 nerfs ornés or, pièce de maroquin rouge, tranches rouges, gardes peignées. 1er volume: Traité du contrat de louage, XVI, 488, (1) pages et Traité du contrat de bail à rente 1f. (errata), VIII, 204 pages. 2e volume: Traité de contrats de louage maritimes, 1f., VIII, 238, (1) pages, 1f. d'errata, Traité du contrat de Société, VIII, 267, (1) pages, Traité des cheptels, IV, 116, (1) pages. Reliures assez fatiguées mais solides, ayant toutefois une tendance à bâiller. Ex-libris manuscrit Berthier, 28 décembre 1810 sur un volume.‎

‎Trois traités en 1 volume: Traité des Contrats de Louage maritimes. Traité du Contrat de Société. Traité des Cheptels.-‎

‎Paris. Debure. Orléans. Vve Rouzeau-Montaut. 1765. 1764 et 1765. 1 volume in-12 (104 x 172mm) basane racinée, dos à 5 nerfs ornés or, pièces de titre maroquin orange et maroquin noir, tranches rouges, gardes peignées. Traité de contrats de louage maritimes, 1f., VIII, 238, (1) pages, 1f. d'errata, Traité du contrat de Société, VIII, 267, (1) pages, Traité des cheptels, IV, 116, (1) pages. Coiffes un peu grignotées, mors du 1er plat fendu, très petit travail de ver sur le 1er plat, bon état intérieur.‎

‎Les grands procès de l'histoire‎

‎France loisirs 1981 in8. 1981. Cartonné.‎

‎livre en bon état qq rousseurs sur tranche avec jaquette‎

‎Histoire de la Conciergerie du Palais de Paris‎

‎depuis les origines jusqu'à nos jours (1031-1886). Quantin. 1887. In-12 br. 272pp. Couverture abîmée et salie, dos remplacé par une bande de papier de même couleur, rousseurs.‎

‎L'audience est ouverte.‎

‎Paris, Editions Pierre Ardent, 1947. 16 x 19, 297 pp., broché, bon état.‎

‎Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Eugène Pouillet, avocat.‎

‎- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.‎

‎Photo. Né à Paris en 1835. Photo Pirou. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.‎

‎Mémoires d'un Architecte.‎

‎ Paris,Editions du Seuil,1968 ;fort in-8°,broché,couverture blanche imprimée en noir bleu ; 480pp.,2pp.nch.,2ff.;couverture légèrement poussiéreuse mais bon exemplaire.‎

‎Illustré de photographies hors texte des réalisations de l'architecte.Mémoires de l'architecte jusqu'à l'affaire du "Point du Jour" qui le jeta en prison.(Gr) ‎

‎Plan général de Régie . Ferme des Domaines et Droits y joints ; et Instructionssur les Droits de Controlle des Exploits , Greffes & droits réservés - Avril 1751‎

‎ Couverture rigide Paris , Lamesle , 1751 , in8 plein veau , 200 -43 - 206 pp Une mouillure claire au bas . Dos frotté . Langue: Français ‎

‎Partition de la chanson : Au Tribunal Scène Comique ‎

‎Partitions sur la Justice Labbé Marcel 1926 approx.‎

‎ Bon état Petit format ‎

‎Principes sur le pouvoir judiciaire‎

‎Paris, De l'imprimerie de Pierres, s.d. in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎La justice est une propriété commune à tous les citoyens. Mais tous les tribunaux sans exception doivent être subordonnés au roi, comme juge suprême. Ricard était député de Nîmes.Non cité par Martin & Walter. ‎

‎De la correctionnalisation des crimes en Belgique.‎

‎ Cour de Dijon. Discours prononcé par M. POUX-FRANKLIN, Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1875. Dijon,Imprimerie de la Cour d'Appel Darantière, 1875, broché, 15,5x24 cm., 70 pages‎

‎rousseurs sur tranches. ‎

‎Les Grands arrêts du Droit criminel, tome 2. Le Procès - La Sanction‎

‎Dalloz 1994 In-12 broché 21 cm sur 13,5. 378 pages. Deuxième édition. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Cour des Pairs. Assassinat de Mme la duchesse de Praslin. Procédure. Procès-verbaux divers, dépositions de témoins, interrogatoires. [Et de] : Extraits de lettres de Mme la duchesse de Praslin. [Suivi de] : Procès-verbal des séances. [Et de] : Rapport fait par M. le Chancelier de France.‎

‎Paris, Imprimerie royale, août 1847. In-4 de 244 pages, 86, 58, 14 pp., avec trois grands plans dépliants de l'Hôtel rue du Faubourg-Saint-Honoré, notamment celui de la chambre à coucher de la duchesse rehaussé de rouge pour les taches de sang. Demi-veau bleu du XIX ème, dos absent mais intérieur propre.‎

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‎Rare et important compte-rendu de cette affaire qui fit grand bruit à l'époque et menaça la stabilité de la Monarchie de Juillet. L'assassin de la duchesse n'était autre que son propre mari, le duc de Choiseul-Praslin, pair de France et proche de Louis-Philippe. ‎

‎L'ASSASSINAT DE MONSIEUR FUALDES .‎

‎ Librairie Académique Perrin et Cie, Paris, 1927, collection "Enigmes et Drames Judiciaires", préface Marcel PREVOST, broché, 326pp. rares rousseurs, bon état, 190x120 . (p3) ‎

‎Les évasions de Latude‎

‎ Editions de France Paris, Editions de France 1934. In-12 broché de 237 pages. Collection Secrets d'autrefois. Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎L' égorgement de la Duchesse de Praslin‎

‎ Editions de France Paris, Editions de France 1934. In-12 broché de 241 pages. Collection Secrets d'autrefois. Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Notre Dame de Praslin‎

‎ Perrin Paris, Perrin 1926. In-12 broché de 249 pages. Nouvelles collection historique Enigmes et Drames judiciaires d'autrefois. Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎