‎BOSSUET JURISTE.‎

‎ Discours prononcé par M.A. PIGANIOL, Cour d'Appel de Dijon, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1897, Dijon, Imprimerie Darantière, 1897, broché, 17x26 cm. , 60 pages.‎

‎Couverture défraichie. ‎

‎LA PROCEDURE CIVILE DU CHATELET DE PARIS et de toutes les juridictions ordinaires du royaume. Démontée par principes, et mise en action par des formules.‎

‎Veuve Dessaint, Libraire Paris 1787 2 volumes in-4 carré ( 265 X 205 mm ) de LIV-884 et XVI-700 pages, pleine basane fauve marbrée, dos à nerfs ornés de caissons et fleurons dorés avec pièces de titre de maroquin noisette et de tomaison de maroquin olive, tranches brique ( Reliures de l'époque ). Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée de plusieurs observations sur l'Edit du mois de Juin 1771, concernant les lettres de ratifications. Une coiffe arasée, petites usures aux coins, intérieur très pur, agréable exemplaire.‎

‎Guy Georges, Lacan, ma mère et moi - journal d'une avocate 2000-2001‎

‎ SBS EDITIONS (2001), broché, très bon état‎

‎Les Affranchis. La vie quotidienne dans un clan de Mafia‎

‎France loisirs 1990 In-4 reliure éditeur pleine toile noir sous jaquette, 25 cm sur 16. 231 pages. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Traité élémentaire de science pénitentiaire et de défense sociale, législation pénitentiaire, administration pénitentiaire, régime pénitentiaire, problèmes de défense sociale‎

‎Melun, Imprimerie administrative 1950 In-8. Demi-basane bleu marine marbrée, dos à nerfs, XII-567 pp., table des matières, table chronologique des lois, décrets et arrêtés, index. Bon exemplaire.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎L’INTERVENTION PORTUGAISE DANS LA GUERRE MONDIALE, extrait de la Revue d’Histoire Diplomatique, juill.-sept. 1935‎

‎, Paris, R. Pellerin 1935, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, 19p.‎

‎LA FERMETURE DU BUREAU DE L’O.L.P. AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES À NEW YORK, extrait du Journal du Droit international, 116ème année (1989), n°2‎

‎, Paris, Éd. techniques S.A. 1989, in-8, br., bon état, 19p.‎

‎LES ORGANISATIONS EUROPÉENNES, coll. Bibl. politique et économique‎

‎, Paris, Payot 1963, in-8, br., non coupé, bon état, 443p.‎

‎LES ORGANISATIONS EUROPÉENNES, coll. Bibl. politique et économique‎

‎, Paris, Payot 1963, in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), bon état, 444p.‎

‎Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Grenoble du 16 octobre 1888. Discours.. Etude sur MM. de Bérulle Père et Fils, premiers présidents du Parlement de Grenoble de 1760 à 1790‎

‎Grenoble, Baratier et Dardelet, 1888 in-8, 62 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Grenoble du 16 octobre 1888. Discours.. MM. de Bérulle et le Parlement de Grenoble de 1760 à 1790‎

‎Grenoble, Baratier et Dardelet, 1888 in-8, 62 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrest de la Cour du Parlement. du treize octobre mil sept cent trente-six, concernant les clercs de procureurs. Extrait des registres du Parlement‎

‎Riom, Imprimerie de P. Thomas, s.d. (1736) placard in-folio de 49 x 38 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier, avec perte de quelques lettres.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Extrait du Code pénal..‎

‎Tulle, R. Chirac, s.d. (vers 1812) in-plano (64 x 47 cm), texte sur trois colonnes, en feuille. ‎

‎Afin que nul n'ignore de la loi, spécialement celle qui intéresse la sûreté de l'Etat, ce grand placard reproduit les trois sections du chapitre premier du titre premier du Code pénal (Des crimes et délits contre la chose publique) : crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat ; crimes contre la sûreté intérieure de l'Etat ; révélation et non-révélation des crimes qui compromettent la sûreté extérieure et intérieure de l'Etat. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant que les accusés qui auroient été ou qui seroient condamnés, par des jugemens prévôtaux, à quelques peines, autres néanmoins que des peines afflictives, seront provisoirement élargis. Données à Paris, le 3 avril 1790. Transcrites sur les registres du Parlement‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 46 x 35 cm, en feuille. Petit manque de papier à l'extrémité d'une pliure, avec perte de quelques lettres, mais bon exemplaire.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettres patentes du Roi. sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les religieux. Données à Paris le 26 mars 1790‎

‎Aix, Imprimeries de Gibelin-David & Emeric-David, 1790 placard in-folio de 45 x36 cm, texte sur deux colonnes, en feuille. Petits manques de papier à la pliure verticale, avec perte de quelques lettres.‎

‎Dispositions sur les capacités successorales des religieux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Proclamation du Roi. sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant des articles additionnels sur l'ordre judiciaire. Du 19 octobre 1790‎

‎Limoges, François Dalesme, s.d. (1790) in-folio (50 x 40 cm), texte sur deux colonnes, en feuille. Deux manques de papier à la pliure, sans atteinte.‎

‎Dispositions transitoires concernant l'instruction des procès criminels par les tribunaux de district avant l'installation des jurys. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎République française. Ministère de la justice.‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, décembre 1851 placard in-4 oblong de 36 x 52 cm, en feuille. ‎

‎Une des proclamations officielles faisant suite aux événements du coup d'Etat des 2 et 3 décembre 1851. Elle a pour but de rassurer la population sur les mouvements pré-insurrectionnels consécutifs à l'appel de la Montagne et tient en une seule phrase essentielle (imprimée en gros corps) : L'émeute est comprimée dans la capitale. La suite (Toutes les nouvelles des départements sont excellentes) était moins vraie ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettre de M. le Procureur général de Lyon à M. le Ministre de la justice.‎

‎[Paris], Imprimerie Henri et Charles Noblet, s.d. (1851) placard in-folio de 55 x 42,5 cm, en feuille. ‎

‎Reproduit une dépêche du procureur de Lyon assurant le Garde des Sceaux de l'adhésion des autorités lyonnaises au Coup d'Etat du 2 décembre (dont lui-même), et l'informant des procédures engagées contre les meneurs des sociétés secrètes de la ville.L'ancien avocat Jean-Alphonse Gilardin (1805-1875) fut procureur général de Lyon de 1850 à 1853, date à laquelle il devint premier Président de la Cour d'appel. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Séant à Auxerre du 16 Pluviôse, an 4 de la République française, une & indivisible.‎

‎Auxerre, impr. L. Founier, Auxerre, impr. L. Founier1796 ; 42 x 53 cm., Qui condamne le nommé EDME, fils de père & mère inconnus, âgé de 22 ans, natif d’Étourvi, canton de Cheley, demeurant à Cussangy, même canton, département de l’Aube, à un an d’emprisonnement pour avoir volé une Vache, le 2 Frimaire dernier, chez Jean Lagoutte, à Arton. Texte sur 3 colonnes, signé Leclerc et Ch. Bezanger. Qq. rousseurs pâles‎

‎Séant à Auxerre du 17 Pluviôse, an 4 de la République française, une & indivisible.‎

‎Auxerre, impr. L. Founier, Auxerre, impr. L. Founier1796 ; 42 x 53 cm., Qui condamne Vincent BLONDE, Manouvrier, demeurant à Carisey, âgé de 65 ans, à quatre années de détention ; Pour avoir pris différents objets exposés sur la foi publique. Texte sur trois colonnes, signé Leclerc président et Bezanger greffier. Ce Vincent Blonde est accusé de divers vols dans sa commune de Carisey : poules, raisins, paisseaux, pommes, osier, une peau de mouton, moutons, dinde, canard, choux, un manteau, blé, noix.‎

‎Mémoire justificatif. [Suivi de :] Supplément au Mémoire justificatif‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1795) 2 parties en un vol. in-8, 23-[3]-40 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Guillaume-Simon Marchand (1768-?) avait été juge au tribunal du 1er arrondissement de Paris pendant la Terreur. Arrêté et destitué après le 9 thermidor, il proteste dans ces deux écrits contre les accusations de Cavaignac qui le présentaient comme un partisan de Robespierre.Martin & Walter, 22963 et 22964. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Ph. Ant. Merlin, Membre de l'Institut National, au Conseil des Cinq-Cents.‎

‎Paris, chez Desenne, an VII (juin 1799) in-8, 45 pp., dérelié. Mouillure claire.‎

‎Merlin de Douai se défend d'avoir été un agent royaliste pendant qu'il était membre du Directoire. Le 30 prairial an VII (8 juin 1799), il avait été démis de ses fonctions de directeur qu'il exerçait depuis presque deux ans et dû s'expliquer devant le Conseil des Cinq-Cents. Après une courte période de disette politique, il revint à la vie publique comme procureur dès le printemps 1800, quelques mois à peine après le coup d'Etat de Bonaparte.Martin & Walter, 23991. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les Grands Révolutionnaires (8 Tomes - Complet) [ Edition originale ] Les géants de 89 : La liberté ou la mort ; Les socialistes scientifiques : La cité idéale ; Les anti-colonialistes et anti-esclavagistes : les défenseurs des Droits de l'Homme ; Les guérilleros à l'assaut du pouvoir : les feux de l'Amérique latine ; Socialistes, utopistes et anarchistes : A la recherche du bonheur ; Anti-impérialistes et tiers-mondistes : l'Orient à l'assaut du ciel ; Les révolutions communistes à la conquête du pouvoir : l'Espoir d'un siècle ; Les socialistes et l'exercice du pouvoir : La justice dans la liberté.‎

‎Martinsart, 1977. 8 volumes in-4 reliés plein cuir grenat (27,3 x 20 cm), titre et ornements dorés, tête dorée. L'un des mille exemplaires numérotés (n°729) imprimés sur offset-Lys pour le texte et sur un couché Parnasse demi-mat pour les illustrations hors texte en couleurs, Editions Martinsart, 1977-1978 : Les géants de 89 : La liberté ou la mort ; Les socialistes scientifiques : La cité idéale ; Les anti-colonialistes et anti-esclavagistes : les défenseurs des Droits de l'Homme ; Les guérilleros à l'assaut du pouvoir : les feux de l'Amérique latine ; Socialistes, utopistes et anarchistes : A la recherche du bonheur ; Anti-impérialistes et tiers-mondistes : l'Orient à l'assaut du ciel ; Les révolutions communistes à la conquête du pouvoir : l'Espoir d'un siècle ; Les socialistes et l'exercice du pouvoir : La justice dans la liberté Bel exemplaire du tirage de luxe relié plein cuir (à ne pas confondre avec le tirage ordinaire en reluskin).-17kg.- EDITION ORIGINALE du premier tirage, reliure plein cuir. Très bon état.‎

5 Images

‎Des délais de la justice divine. Traduction nouvelle précédée d'une introduction et accompagnée de notes explicatives par Georges MÉAUTIS.‎

‎Lausanne, les Amitiés gréco-suisses 1935. Bon exemplaire broché, couverture d'éd., in-8, no 8/25 sur Hollande, 135 pages.‎

‎Histoires Criminelles De Provence‎

‎Paris Presses De La Renaissance 1980 In 8 Collection " Histoires criminelles " . C'est aux récits des crimes de l'intérieur du pays que s'attache l'auteur , dans la Provence secrète . Provence . Criminologie .- 394 p. , 650 gr.‎

‎Couverture souple Très Bon État . 1° édition‎