‎Les cas de conscience du magistrat.‎

‎ P., Perrin, 1967, in 8°cartonnage illustré de léditeur, jaquette rodhoid, 411 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Jacques Coeur le magnifique. Edition revue et corrigée par l'auteur.‎

‎Couverture rigide. Reliure verte de l'éditeur. 302 pages.‎

‎Livre. Iconographie réunie par Roger Jean Ségalat. Préface de Frédéric Pottecher. Cercle du Bibliophile. Edito-service (Collection : Les causes célèbres), 1972.‎

‎Pratiques bénéficiales, suivant l'usage général et celui de la Province de Normandie, suivi de Arrests du Parlement de Rouen sur des questions décimales et bénéficiales avec les Plaidoyers.-‎

‎Seconde édition revuë, corrigée & augmentée. Rouen. Richard Lallemant. 1757. 1 volume in-4 (205 x 260 mm) plein veau raciné, dos à 5 nerfs, orné or, pièce de titre maroquin rouge, gardes peignées, tranches rougies, XXIV, 496, 145, 2 pages. Manque de cuir au 2e plat, coiffes usées, reliure usée mais plutôt convenable, bel état intérieur.‎

‎Mémoire pour la demoiselle Catherine Cordeil,… contre Marguerite Bernard, veuve d'André Chou, ci devant Frippière de la même ville.‎

‎ 1773 en ff. in-4, 51pp., Aix Vve Augustin Adibert 1773‎

‎"…la veuve Chou ayant quitté son état de Frippiere, s'étoit livrée à une autre espèce de commercre. Elle s'étoit associée avec Fabre, maçon & son Beau-frère. Ils achetoient ensemble de vieilles maisons pour les rétablir et les revendre ensuite…". ‎

‎balzac jurisconsulte et criminaliste‎

‎ paris dujarric et cie 1906 in 12 broché 380 pages ‎

‎manque au premier plat de couverture ‎

‎Le travail dans les prisons et en particulier dans les maisons centrales / par Roger Roux,... 2e édition‎

‎Paris, Arthur Rousseau 1902 In-4 25,5 x 16,5 cm. Broché, couverture grise, titre en noir sur le dos et le premier plat, 201 pp., notes en bas de page, table des matières. Exemplaire enrichi d’un envoi autographe de l’autrur. Dos fragilisé, couverture poussiéreuse.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎LES COMPÉTENCES IMPLICITES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, Bibl. de droit intern., t.XXV‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., non rogné, (couv. légt fanée, qq. mouillures à l’int.), 110p.‎

‎Les avocats consistoriaux au Parlement de Grenoble.-‎

‎Discours de réception à l'Académie Delphinale. Et Réponse de M. l'Abbé GINON. Grenoble. Allier. 1893. In-8 (144 x 280m broché, couverture imprimée, 29 pages. Couverture un peu fatiguée.‎

‎HISTOIRE DE LA JUSTICE EN FRANCE‎

‎3ème éd. refondue Broché. PUF Droit 1995‎

‎Bon état général Hors frais d'envoi‎

‎La société judiciaire, depuis le XVIIIe siècle.‎

‎Paris, Presses Universitaires de France, 1979. 15 x 22, 347 pp., broché, bon état.‎

‎Long envoi de l'auteur.‎

‎La société Judiciaire depuis le XVIIIè siècle.‎

‎ Presses Universitaires de France In-8°, broché, couverture rouge et noire sans illustration, 347 pages, ensemble fané et en bon état.‎

‎ Bon Etat Port inclus dans le prix général. . Paiement immédiat par Paypal . Chèques et virement acceptés. Nous accompagnons toutes les étapes de vos achats. ‎

‎Le grand naufrage‎

‎Julliard 1966 in8. 1966. Broché.‎

‎Bon Etat jauni quelques inscriptions fin du livre‎

‎Code du vin.-‎

‎Production. Commerce. Infractions. Fiscalité. Préface de Robert Vouin. Paris. Librairies Techniques. 1957. Gd in-8 (162 x 251mm) broché, couverture imprimée, 681 pages. Petits défauts à la couverture sinon bon exemplaire.‎

‎Fils de rabbin, père d'apôtres.‎

‎ 1959 Saint-Paul, 1959, dédicacé par l'auteur, 186 pages, in 8 broché, état correct, quelques légers frottements.‎

‎BAZAINE.Coupable ou victime?A la lumière de documents nouveaux.‎

‎ 1960 Peyronnet 1960 Général Edmond Ruby / Général Jean Regnault. BAZAINE.Coupable ou victime?A la lumière de documents nouveaux. J Peyronnet, in8 broché , 389pp,8 cartes dépliantes hors texte,2 photos frontispice. Très bon état. -Suivant le poids et la destination les envois sont expédiés par transporteur ou par la poste . Si toutefois vous désirez la Poste, merci de nous contacter. -Hors France et pays limitrophes , possibilité d'envoi en " livre-brochure économique" , mais sans suivi(nous contacter). ‎

‎LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L’O.N.U. ET LA COOPÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT, Centre d’études et de rech. internationales et communautaires, Université Aix-Marseille III‎

‎, Paris, Économica 1983, in-8, br., bon état, ENVOI AU DOYEN COLLIARD, 501p.‎

‎Notre époque. N°1. Le Barreau.-‎

‎20 lithographies originales. Préface de Jules Clarétie. Paris. Eugène Rey. 1907. In-f°(280 x 400mm) cartonnage brun rouge, dos lisse toile grise de l'éditeur, titre en noir orné d'un rameau d'olivier argenté, 2ff.( titre, liste des avocats représentés, préface de Jules Clarétie, justificatif du tirage) et 19 planches de portraits (sur 20) lithographiés en noir et blanc et signés. Exemplaire un peu débroché, tirage limité à 150 exemplaires, celui-ci n°48, monogramme de l'auteur. Il manque la planche VII représentant Me Buisson-Billault.‎

‎Liste des portraits: Mes Cartier, Barboux, Demange, Devin, Clunet, Danet, Michel Pelletier, Henri Bonnet, Tezenas, Chenu, Raymond Poincaré, Millerand, Maurice Bernard, Félix Decori, Labori, Lagasse, Eugène Crémieux, Henri-Robert et Cruppi. ‎

‎Justice & Police Une femme au cœur du système‎

‎Editions Michalon 2001, in-8 broché, 177 p. (très bon exemplaire, avec envoi de l'auteur ; épuisé) Souvenirs et réflexions de celle qui fut pendant dix ans la patronne de la police scientifique, revenant sur les cas les plus étonnants qu'elle eut à traiter.‎

‎QUI GOUVERNE L’OMC ET QUE GOUVERNE L’OMC? En temps réel— les cahiers‎

‎, Paris, En temps réel 2010, in-8, br., bon état, 55p.‎

‎ACQUISITION DE LA SUCCESSION DE MADELEINE BOUDOUX, VEUVE DE CHARLES LAMBERT, MEUNIER AU MOULIN D'EN BAS DE CÉZY PAR MADAME EDMÉE GILLES, VEUVE DE DÉFUNT MAITRE EDME COURTILLIER EN SON VIVANT NOTAIRE ET PROCUREUR AU BAILLIAGE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 21 MAY 1777, ‎

‎CEZY 1777 un document de 8 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 28,5 x 21 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - AC.D.NOT.D.P. 23 Sols.4 Deniers", signature manuscrite : DESCHAMPS, NOTAIRE ET TABELLION DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 21 MAY 1777, ‎

‎ACQUISITION DE LA SUCCESSION DE MADELEINE BOUDOUX, VEUVE DE CHARLES LAMBERT, MEUNIER AU MOULIN D'EN BAS DE CÉZY PAR MADAME EDMÉE GILLES, VEUVE DE DÉFUNT MAITRE EDME COURTILLIER EN SON VIVANT NOTAIRE ET PROCUREUR AU BAILLIAGE DE CÉZY ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎PROCÈS DU MARÉCHAL PÉTAIN. Compte rendu in extenso des audiences transmis par le Secrétariat général de la Haute Cour de justice.‎

‎Paris imprimerie des Journaux officiels 1945 un volume grand in-4° (235 x 325mm), 386 pp. Reliure en demi-toile aubergine à coins, dos lisse titré. (volume légèrement frotté aux pourtours, feuillets uniformément brunis, petits trous en marge des dix derniers feuillets). Ouvrage imprimé sur trois colonnes, composé de vingt audiences retranscrites (lundi 23 juillet 1945 au mardi 14 aout 1945). On joint cinq coupures de presse.‎

‎Procès du Maréchal Pétain. Compte rendu in-extenso des audiences transmis par le secrétariat général de la haute-cour de justice. Paris. Imprimerie des journaux officiels. 1945.‎

‎1 volume grand in-4° relié pleine toile simili maroquin marron, titre doré, 386 p. Très bon état. ‎

‎Les dernières lois de la République.-‎

‎Supplément au tome neuvième du Bulletin des Lois de la République française, 3e série, contenant les N°357 à 362 et dernier. Paris. Imprimerie Impériale. Prairial an XII. In-8 (125 x 200mm) dos toile brune, plats verts lmouchetés de noir, X, (1), 90 pages (1) et 6 pages (table alphabétique). Reliure modeste mais correcte, bon exemplaire.‎

‎Les dernières lois sont datées de Saint-Cloud, le 27 Floréal (an XII). Le lendemain, 28 Floréal, le senatus-consulteconfiait le gouvernement de la République au Premier Consul avec le titre d'Empereur des Français. On notera 2 importants arrêtés concernant la Marine, l'un relatif à la Conduite accordée aux gens de mer naviguant pour le Commerce; l'autre concernant les Conseils de guerre maritimes spéciaux. ‎

‎Décret de la Convention nationale du 3 septembre 1793, l'an 2e de la République Françoise Qui détermine les formes à employer pour le jugement des Traîtres, des Lâches & des Fuyards, en attendant que les Tribunaux‎

‎militaires soient en activité.- Carcassonne. Heirisson. 1793. In-4 de 3 pages. Document sans couverture, petit bandeau sur bois en tête, tel que paru, non rogné, très bon état.‎

‎La Déportation Révolutionnaire du Clergé Français.-‎

‎1°Partie: Déportation générale à l'Étranger par la loi d'exil du 26 août 1792. Lois de bannissement, Mesures de rigueur, La voie douloreuse, Les Exilés reçus dans les États Pontificaux, en Angleterre, en Espagne, dans le Piémont, en Suisse, en Belgique, en Allemagne, aux États-Unis, Dispersion de l'épiscopat, les Religieux en exil. 2°Partie: Déportation violente et captivité sous la Convention et le Directoire. Aux prisons de Bordeaux, de Blaye, de Brouage, de Rochefort, à bord des négriers, sur les pontons, à la Guyane, aux îles de Ré et d'Oléron, A la Mémoire des Martyrs, Nécécrologie des victimes. Paris. Gabalda. (1916). 2 volumes in-8, dos lisses (lgt craquelés) et coins basane noire, 408 et 358pp. Papier marginalement jauni, 1f. réparée.‎