‎LITHOGRAPHIE ORIGINALE DE DAUMIER 19ème LES PHILANTROPES DU JOUR LES JURES‎

‎ Sans date. LITHOGRAPHIE ORIGINALE DE DAUMIER TIREE DU CHARIVARI SERIE LES PHILANTROPES DU JOUR messieurs les jurés.l'accusé a tué Jean Maclou.............. 19ème siècle Format de la page :23 5x36 ref : 552 (Pliure centrale )‎

‎LITHOGRAPHIE ORIGINALE DE GAVARNI 19è ETUDIANS DE PARIS‎

‎ Sans date. LITHOGRAPHIE ORIGINALE DE GAVARNI LES ETUDIANS DE PARIS ARTICE 212 DU CODE CIVL Les époux se doivent mutuellement fidélité secours assistance 19ème siècle Format : 13x20 Réf : 1760 ‎

‎LITHOGRAPHIE ORIGINAL GAVARNI 19è ETUDIANS DE PARIS NON BIS IN IDEM AXIOME DROIT‎

‎ Sans date. LITHOGRAPHIE ORIGINALE DE GAVARNI LES ETUDIANS DE PARIS NON BIS IN IDEM (Axiome de Droit) 19ème siècle Format : 18x29 Réf : 1894 ‎

‎LITHOGRAPHIE PAR RENOUARD 1887 EDMOND TURQUET HOMME POLITIQUE FRANCAIS MAGISTRAT‎

‎ Sans date. LITHOGRAPHIE PAR P. RENOUARD1887EDMOND TURQUETHOMME POLITIQUE FRANCAIS MAGISTRAT Format : 24x32 Réf : 11 670(petites rousseurs)‎

‎LITHO LE PETIT CH. FLOQUET AVOCAT NE ST JEAN PIED DE PO‎

‎ Sans date. LITHOGRAPHIE DE ALFRED LE PETIT TIREE DU CHARIVARI (texte au dos) SERIEFIGURES DU JOUR CHARLES FLOQUET AVOCAT HOMME POLITIQUE NE A SAINT JEAN PIED DE PORT 19ème siècle Format : 20X23 Réf : 5248‎

‎Loi en forme d'Instruction, pour la Procédure criminelle. Décret de l'Assemblée Nationale, Du 29 Septembre 1791.‎

‎Chambéry, de l'imprimerie de Gorrin, père et fils, 1793. In-4 de 82 pp. ‎

‎Suivi de Formules Des divers actes relatifs à la Procédure par Jurés. Plainte. Mandat d'Amener. Mandat d'Arrêt. Dénonciation civique. Ordonnance de Prise-De-Corps. Signification au Juré. Jugement du Tribunal Criminel. ‎

‎Loi Relative à l'établissement d'une Cour martiale pour juger les crimes commis à l'affaire de Mons, par les 5° et 6° régimens. Donnée à Paris, le 16 Mai 1792...‎

‎Moulins, Burelle, 1792. placard in-4, 4 pages. Non relié.‎

‎Loi n° 1703. Impression moulinoise d'A. et J. Burelle, sur papier vergé. Signature imprimée du secrétaire départemental Merlin, signature autographe au-dessous. Bandeau révolutionnaire gravé sur bois. - Marges mal coupées.‎

‎Lyon : album photographies anciennes.‎

‎ Lyon, album de 12 photos anciennes (après 1894, la tour métallique de Fourvière était déjà contruite, tout début XXe), demi-chagrin, format oblong, 18.5x25.5cm, bon état.‎

4 Images

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎L’épée d’académicien de Monsieur le Premier Président Marcel Rousselet 7 Mai 1960.‎

‎ Paris, 1960, 235x185mm, 32pages, broché. ‎

‎ photos n/b, ‎

‎[Marine]. Projet de loi pénale, pour être exécutée provisoirement dans les armées navales, escadres, divisions & sur les vaisseaux de guerre.‎

‎Paris, Baudouin, 1790. Plaquette in-8 de 22 pp., veau rouge souple, pièce de titre de veau beige et revorim sur le plat supérieur, chemise et étui (Jean de Gonet). ‎

‎Édition originale. Projet d'une justice militaire maritime en 59 articles présenté au mois de juillet 1790 à l'Assemblée nationale par le comité de la marine qui aboutira au « Code pénal des Vaisseaux » décrété le 21 août suivant. Dès 1789, l'indiscipline provoqua des rébellions des équipages de la marine française à Brest, Rochefort, Toulon. « Se posait désormais avec acuité la question de l’efficacité de la justice maritime pour lutter contre la subversion qui submergeait les ports et menaçait la Flotte. Pour répondre à la demande pressente des autorités portuaires de plus en plus dépassées par les revendications révolutionnaires des gens de mer, il fallait légiférer. (…) À l’issue de débats qui se déroulèrent du lundi 16 au samedi 21 août 1790, un Décret de l’Assemblée Nationale des 16, 19 et 21 Août 1790 établit un Code pénal pour être exécuté sur les Vaisseaux, Escadres et Armés navales, et dans les Ports et Arsenaux ; dont les 86 articles furent repris et validés dans la Proclamation du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, Concernant les peines à infliger pour les fautes et délits commis par les Officiers, Officiers mariniers et Sous-officiers, Matelots et Soldats, et autres personnes servant dans l’Armée navale et dans les Ports et Arsenaux, du 22 Août 1790. (…) Ce « Code pénal des Vaisseaux », comme on l’appela, instaurait à bord des bâtiments de l’État la procédure judiciaire populaire adoptée par la Constituante : en la forme d’un jury militaire de 7 membres chargé de se prononcer sur la culpabilité du prévenu ou de l’accusé » (Alain Berbouche. La justice de la Marine nationale en révolution in La justice criminelle de la Marine française sous l'Ancien Régime. Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2010). Très bel exemplaire dans une reliure souple de Jean de Gonet, célèbre pour ses reliures "revorim" - procédé de reliure plastique faisant appel à des plats moulés mis au point vers 1985 - inspirées des reliures "Jotau" des années 1920 (Catalogue d'exposition Jean de Gonet, relieur. Une première rétrospective. Bruxelles, Bibliotheca Wittockiana, 1989).Polak, 7798. ‎

‎Murten / Morat. - Handgeschriebene Prozessakte des Distriktsgerichts Murten aus der Zeit der Helvetischen Republik.‎

‎ 1802, in-folio, 25 S. festes handgezogenes Papier mit Wasserzeichen, ‘f’, kein Einb., letzte 3 Seiten lose, äusserste Bl. weisen ein paar Risse auf. ‎

‎In grosser und gepflegter deutscher Kurrentschrift verfasstes juristisches Dokument in deutscher Sprache betreffend einen Streit zwischen dem Bürger Johannes Werrot und dem Bürger Samuel Fasnacht, beide von Muntelier, um einen Weg im "Grand Praz" bei Murten. Der vorsitzende Richter ist Bürger Girard von Merlach. Auszüge aus dem Gerichtsprotokoll, sowie Augenscheine und ein Zeugnis werden zitiert und das Urteil zugunsten von Werrot bestätigt. Die Gegenpartei erhält das Recht, den Fall an das Kantonsgericht Freiburg weiterzuziehen. Das Dokument ist vom Gerichtsschreiber signiert und mit einem Papiersiegel "REPUB:HELVET:CANT:DE:FRIBOURG" versehen. 2 Seiten tragen den Titel "Freyheit - Gleichheit - Helvetische Republik - ein und untheilbar" und jede Seite mit einem Stempel der Helv. Republik gestempelt. Image disp.‎

‎mémoires de m. claude chef de la police de sureté sous le second empire‎

‎ paris club français du livre 1962 in 8 reliure éditeur 322 pages illustrations‎

‎"Méthode de relèvement des prostituées adultes"‎

‎"1939. Genève Société des Nations Commission consultative des questions sociales volume 3 et4 de « Enquête sur les mesures de relèvement des prostituées » 1939 - Broché 14 cm x 21 5 cm 179 pages - s.p. très bon état" ‎

‎Nomination de Juge du tribunal Civil du département du Gard. (Jean-Pierre Rieux ex Président du District d'Alais)‎

‎Pièce signée Merlin (de Douai) le 21 Fructidor an 4 de la République.‎

‎Beau timbre humide la République.‎

‎[Normandie. Acte royal 1540]. Autres ordonnances royaulx, donnez a Fontainebleau au mois de decembre, 1540. Sur le faict & reglement de la justice. Publiées & enregistrées en la court de parlement à Rouen, le huictiemejour de janvier ensuyvant.‎

‎A Rouen, De l'imprimerie de Martin Le Mesgissier, 1609. In-8 de (14) ff. (sig. A-C4, D2), table alphabétique des titres, demi-percaline grise Bradel (reliure du XIXe siècle). ‎

‎Impression rouennaise sortie des presses de Martin Le Mesgissier, seule dynastie d'imprimeurs normands autorisée à imprimer les ordonnances, édits, lettres patentes, déclarations, arrêts et tous les livres publiés par les cours de Parlement et des Aides et par la Chambre des comptes de Normandie. La librairie était située dans l'intérieur du Palais de Justice.Les 39 articles de l'édit sur l'administration de la justice en Normandie donné à Fontainebleau en décembre 1540 furent imprimés par Le Mesgissier l'année de leur proclamation puis réimprimés sous Henri IV en guise de rappel sous le titre Autres ordonnances tandis qu'un autre acte royal concernant la Normandie pour la vente en hérédité des officiers de jaulgeurs, mesureurs et visiteurs de tonneaux, venait d'être proclamé en 1605 et imprimé par la même maison.Titre à encadrement Armes royales au titre. Pâles rousseurs. Frère, II, p. 204. ‎

‎NOUVELLES INSTRUCTIONS GENERALES POUR LA PERCEPTION DES DROITS DES DOMAINES .‎

‎ Couverture rigide Paris , Pault , 1738 , in8 plein veau , 417 - 30 pp . Coiffe supérieure frottée , manque pièce de titre . Langue: Français ‎

‎Ordonnance de Louis XIV... Donnée à Saint-Germain en Laye au mois d'avril 1667 [suivi de] Édits et déclarations du Roy, concernans la Réformation de la Justice. ‎

‎Paris, chez les associés choisis, 1760. petit in-12, XXIVpp.-544pp. (pagination continue pour les 2 parties) -3ff. Reliure de l'époque veau brun granité, dos à nerfs, caissons ornés, tranches rouges.‎

‎Les grandes réformes initiées par Colbert. De l'observation des ordonnances ; Des Ajournemens ; Des délais sur les assignations & ajournemens ; Des congez & défauts en matière civile ; Des délais & procédures des Cours de Parlement, Grand Conseil, & Cours des Aides, en première instance ; Des Enquestes ; Des reproches des Témoins ; Des récusations des Juges, etc. - Ex-libris manuscrit à l'encre : Cogniasse-Dubreuil, anotation contemporaine, à l'encre, au verso du titre. Frottements au dos, papier localement légèrement jauni.‎

‎Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour les matières criminelles, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1670. Nouvelle édition.‎

‎Paris, Chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1724, 1 volume, petit in-12, relié, XVI-454-[3] p.. Les trois derniers feuillets sont des publicités pour des ouvrages de droit. Reliure d'époque, plein veau fauve foncé, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, titre doré, roulette dorée sur les coupes, tranches rouges, petit accroc à la coiffe supérieure, petite usure aux coins.‎

‎ Très bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

‎Ordonnance du Roi sur l'administration de la justice.‎

‎ Montpellier, imp. de Jean François Picot, 1788, 1 br., sans couverture. in-4 de 20 pp., exemplaire à pleines marges ; ‎

‎Ordonnances du Roy Henry III de ce nom, Roy de France et de Pologne, fur les plaintes & doleances faites par les deputez des Eftats de Fon Royaume conuquez & affemblez en la ville de Bloys. Avec l ' Arreft de la Court de Parlement de Rouen, donné les Cham‎

‎ Rouen , Martin le Mefgifsier , 1586 , in12 plein parchemin muet, 138pp. 353 ordonnances . Reliure grossière .Petit manque de papier et mouillure claire sur les marges des premières pages, travail de ver sur la dernière page. Langue: Français ‎

‎Penser la justice‎

‎CRDP Midi-Pyrénées, coll. « Savoir et Faire, Dioti », n° 3 1998 Présentation par Pascal Dupond‎

‎Philosophie du droit de Suarez à Rawls, avec analyses proposées par des juristes sur le rôle du Droit. publié par :MAFPEN de Toulouse Bon état d’occasion ‎

‎Plaidorie de Me tixier-vigancourt dans l'affaire des fuites‎

‎Amiot dumont 1956 in12. 1956. Broché. 198 pages. Bon Etat couverture papier cristal‎

‎PLANCHE 20ème D APRES UN DESSIN DE J.- L. FORAIN JUGE A LA COUR D' ASSISES‎

‎ Sans date. PLANCHE 20ème siècle TIREE DU FIGARO ILLUSTRE (texte au dos) D APRES UN DESSIN DE J.- L. FORAIN PEINTRE DESSINATEUR ET LITHOGRAPHE JUGE A LA COUR D ASSISES Format : 22X21 Réf : 9473‎

‎PLANCHE D APRES TABLEAU DE SALZEDO 20ème LA JUSTICE DE PAIX‎

‎ Sans date. PLANCHE D APRES TABLEAU DE SALZEDO TIREE DE L ILLUSTRATION LA JUSTICE DE PAIX 20ème siècle Format : 20X32 ref :5819‎

‎PLANCHE FIGARO SALON DEBUT 20è d' APRES DESSIN SALZEDO PROCES EN COURS D' APPEL‎

‎ Sans date. PLANCHE D APRES dessin de P. SALZEDO TIREE DU FIGARO DE SALON (texte au dos) PROCES EN COURS D APPEL DEBUT 20ème siècle Formatde la page : 30x40 Réf :10420 ‎