‎Lettres inédites du Baron de Dumast… Ecrites au sujet de la conversion au catholicisme de Madame la Comtesse de Civry.‎

‎Couverture souple. Brochure de 31 pages.‎

‎Livre. (Concerne le procès de la Succession de S.A.R. le Duc de Brunswick Charles II). Paris, 1912.‎

‎Lettres inédites du Baron de Dumast… Ecrites au sujet de la conversion au catholicisme de Madame la Comtesse de Civry.‎

‎Couverture souple. Brochure de 31 pages.‎

‎Livre. (Concerne le procès de la Succession de S.A.R. le Duc de Brunswick Charles II). Paris, 1912.‎

‎Le proces du Petit Clamart - Expose des faits - Declarations - Depositions - Debats - Plaidoiries‎

‎ Nouvelles editions latines, 1963. Format14x22 cm, broche, 639 pages.Très bon état .‎

‎"La révision du procès Dreyfus - Faits et Documents juridiques - Yves Guyot"‎

‎"1898. Paris Aux bureaux du Siècle et P.-V. Stock éditeur 1898 - Broché 14 cm x 23 cm 175 pages - Edition originale - Texte de Yves Guyot - En partie non coupé - Légers manques sur la couv sinon bon état" ‎

‎L'injustice du destin - Un juge des enfants raconte ...‎

‎ Le Succes du Livre, 2001. Format 14x23 cm, reliure editeur sous jaquette illustree, 322 pages. Bon etat, petites traces d'usage sur un livre d'occasion.‎

‎Crimes et Procès sensationnels à Los Angeles ( 1922-1962 ) au-delà du DAHLIA NOIR.‎

‎Edite Paris 2011 In-8 ( 240 X 160 mm ) de 293 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.‎

‎LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES ET LEURS MEMBRES, Préface de René-Jean Dupuy‎

‎, Paris, A.Pédone 1980, in-8, br., (couv. légttachée , fané), 598p.‎

‎100 ans de justice juvénile. Bilan et perspéctives. 5e Séminaire de l’IDE. 12 au 16 octobre 1999.‎

‎Institut Universitaire Kurt Bösch, 2000, in-8vo, 315 p., timbre humide (Office cantonal des mineurs Fribourg) sur la page de titre, brochure originale.‎

‎Les débuts de la République et le procès Baudin. Collection : Arc-En-Ciel.‎

‎Grenoble (France), Arthaud, 1935. 15 x 20, 112 pp., broché, bon état.‎

‎"Nous, le peuple des Etats-Unis..."‎

‎ Agone 2004 Agone, Contre-Feux, 2004, 473 p., broché, bords de la couverture un peu frottés par endroits, bon état pour le reste et intérieur bien propre.‎

‎"Essais sur la liberté d'expression et l'anticommunisme, le gouvernement représentatif et la justice économique, les guerres justes, la violence et la nature humaine". Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎"Pointes de cactus; fragments et paraboles d'un parcours décalé."‎

‎Edmond Buren, 2003. 15 x 23, 107 pp., broché, très bon état.‎

‎LE CRIME. 1er Volume.‎

‎Librairie Payot & Cie Paris 1917 In-8 ( 235 X 165 mm ) de 456 pages, broché sous couverture imprimée. Exemplaire manié, timbre humide au premier plat.‎

‎Projet d'éducation, du 21 décembre 1792, l'an premier de la République.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., dérelié. ‎

‎Document accompagné d'un projet de décret. Chaque canton comptera à l'avenir un édifice servant aux assemblées de citoyens, aux écoles publiques et aux fêtes nationales. Les dimanches seront consacrés à la pratique de toutes les institutions publiques. Une leçon de morale sera donnée le dimanche aux citoyens assemblés. On chantera des hymnes en l'honneur de la Patrie et de la Fraternité. Les enfants donneront le spectacle des exercices militaires et réciteront la Déclaration des Droits de l'Homme.Martin & Walter,IV, 28545. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Projet d'éducation nationale. du 21 décembre 1792, l'an premier de la République‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1792) in-8, 7 pp., broché, couv. papier bleu postérieur ‎

‎Document accompagné d'un projet de décret. Chaque canton comptera à l'avenir un édifice servant aux assemblées de citoyens, aux écoles publiques et aux fêtes nationales. Les dimanches seront consacrés à la pratique de toutes les institutions publiques. Une leçon de morale sera donnée le dimanche aux citoyens assemblés. On chantera des hymnes en l'honneur de la Patrie et de la Fraternité. Les enfants donneront le spectacle des exercices militaires et réciteront la Déclaration des Droits de l'Homme.Martin & Walter,IV, 28545. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Invitation à MM. les électeurs des départements de l'Empire français. de former dans chaque département une liste de candidats, sur laquelle viendront s'inscrire tous les aspirants à l'honneur de défendre la patrie dans la prochaine législature‎

‎Paris, Provost, (1791) in-12, 4 pp., brochure sous couverture d'attente moderne de couleur rose. ‎

‎Garde national, né à Saint-Brieuc, sous-directeur de la fabrication des assignats, Ollivault-Duplessis adresse une circulaire électorale, en vue des élections à la Législative, mais sans spécialisation de collège.Tourneux, IV, 24601. Martin & Walter, III, 26034. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Requête à l'Assemblée des députés convoqués à Versailles, en Etats Généraux.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 4 pp., dérelié. ‎

‎Le comte de Lauraguais proteste dans cette requête sur la procédure d'élection des députés aux Etats Généraux. Certains suppléants ont été élus en même temps que les électeurs. D'autres ont été élus dans leurs districts après l'ouverture de l'assemblée générale à Paris. Enfin, plusieurs listes ont été déposées dans l'urne du scrutin ce qui a pu entraîner des modifications. L'auteur demande l'annulation des élections.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Extrait des registres du Parlement, suivi de la déclaration du roi, qui ordonne l'Assembléee des Etats Généraux dans le courant de janvier 1789. et discours prononcé au Parlement par le lieutenant général au Bailliage, à Paris. Du 24 septembre 1788‎

‎S.l.n.d. (1788) in-8, 28 pp., cousu. Quelques mouillures claires.‎

‎L'administration de la justice est le principe qui entretient la vie politique des grands Etats. Après les convulsions qui ont marqué les relations entre le Souverain et les parlementaires, les juges approuvent avec ardeur la réunion des Etats Généraux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Traité des Actions ou Théorie de la Procédure Privée Chez les Romains : Exposé Historiquement Depuis Son Origine Jusqu'a Justinien‎

‎Chez Toussaint 1843 in8. 1843. Broché.‎

‎Bon Etat de conservation couverture jaunie brunie tranche fanée pages non-coupées intérieur propre dans l'ensemble quelques rousseurs‎