‎La Recherche de l'époque des événements et leur interprétation.-‎

‎Astrologie Judiciaire. Méthode pratique de Calcul et d'Interprétation des Directions en ASTROLOGIE SCIENTIFIQUE. Ed.du Chariot. 1968. In-8 br. 221pp. Bords de couverture lgt brunis.‎

‎Traité pratique d'Astrologie judiciaire en images.-‎

‎Le Thème Natal. Astrologie déductive et expérimentale. Ed.du Chariot. 1971. In-8 br. 263pp. Nombreuses planches d'H.Armengol. Bords de couverture lgt brunis.‎

‎Important ouvrage imprimé en tout petits caractères très lisibles. L'Astrologie au secours de la Justice. ‎

‎Précis historique des Assemblées Parlementaires et des Hautes Cours de Justice en France de 1789 à 1895. D'après des documents officiels‎

‎Paris, Guillaumin et Pedone, 1896 in-8, VII-227 pp., index, broché. Manque le faux-titre. ‎

‎ LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Précis historique des assemblées parlementaires et des hautes cours de justice en France, de 1789 à 1895, d'après les documents officiels, ‎

‎ Paris : Guillaumin, 1896,In-8,broché, VII-231 p.envoi autographe auteur,bon etat ‎

‎Messieurs les Magistrats du Conseil souverain et leurs familles au XVIIIe siècle ‎

‎Colmar, Archives départementales du Haut-Rhin, 1998, in-8 br., 270 p., préface de M. Pierre Vittaz, 20 photographies, cachets de bibliothèque, bon état. ‎

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‎Ouvrage publié dans le cadre des manifestations de commémoration de l'installation du Conseil souverain à Colmar. Cent quarante-neuf notices biographiques et généalogiques de parlementaires - ces Messieurs comme on les appelait à l'époque - qui incarnèrent l'institution alsacienne. Voir le sommaire sur photos jointes. ‎

‎REFORMING THE UNITED NATIONS. New Initiatives and Past Efforts, vol.II et III [mq. le vol.I]‎

‎, The Hague, Kluwer Law international 1997, 2 vol. in-8, pleine toile enduite éd. rouge, tit. argenté au dos et sur le plat, (1ede couv. légt frottée, qq. annotations à l’encre), bon état, [1102 à 5392] pagination continue.‎

‎REFORMING THE UNITED NATIONS. The Quiet Revolution, Avant-propos de Jean-Pierre Halbwachs‎

‎, The Hague, Kluwer Law international 2001, in-8, pleine toile enduite éd. rouge, tit. argenté au dos et sur le plat, (qq. annotations au crayon en marge), bon état, 946p.‎

‎REFORMING THE UNITED NATIONS. The struggle for Legitimacy and Effectiveness‎

‎, Leiden, Martinus Nijhoff 2006, in-8, pleine toile enduite éd. rouge, tit. argenté au dos et sur le plat, (qq. annotations au crayon en marge), bon état, 530p.‎

‎Nos débuts.‎

‎ Barreau de Dijon. Discours prononcé le vendredi 22 novembre 1896 par Ernest de MUNCK-FRANCOURT, Rentrée de la Conférence des Avocats. Dijon, Imprimerie Barbier-Marilier, broché, 15,5x24 cm., 34 pages.‎

‎Bon état. ‎

‎Arrest de la cour du parlement de Rouen rendu toutes les chambres assemblées du 6 mai 1762.‎

‎Rouen chez Jacques-Joseph Le Boulenger sd, in-12, 21 pages(1). Extrait d'une reliure, sans couverture.‎

‎Extraits des registres de la cour sur la remontrance faite à la cour, par le procureur général du Roi, expositive que par son Arrêt du 12 février, elle a ordonné que les biens dépendants des maisons occupées par ceux qui se disent çi-devant "Jésuites", tant mobiliers qu'immobiliers...seraient saisis & mis sous la main du Roi & de justice.‎

‎Instruction criminelle suivant les lois et ordonnances du royaume‎

‎Paris, Desaint et Saillant, Briasson, Savoye [etc.] 1762 In-4 25,5 x 20 cm. Reliure de l’époque veau havane marbré, dos à nerfs encadrés de fers dorés, VII-880-206-168 pp., table des matières.‎

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‎ Bon état d’occasion ‎

‎Rubine tome 10 : Série noire‎

‎ 2006 Edition Le Lombard - 2006 - In-4, cartonnage illustré en couleurs - 46 planches illustrées en couleurs‎

‎Bon état ‎

‎La justice criminelle en Roussillon de 1660 à 1790‎

‎Perpignan, Imprimerie de l’Indépendant 1908 In-4 25 x 17 cm. Broché, couverture grise, 318 pp., notes en bas de page, bibliographie. Exemplaire enrichi d’un envoi autographe de l’auteur. Dos réparé.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Homme (L') et ses désirs. ‎

‎Paris, Librairie Fernand Nathan, 1932 ; in-12, broché ; 206 pp. , (2) pp. ‎

‎Couverture legèrement défraichie. Exemplaire en bon état. ‎

‎Crime et blanchiment‎

‎Fixot 1994 14x20x2cm. 1994. Broché. 217 pages. Bon Etat intérieur propre couverture brunie‎

‎Maléfices et cours impériales. Les réformes bernoises de la justice criminelle dans le pays de Vaud au XVIe siècle. Bibliothèque historique vaudoise.‎

‎ Lausanne, Jaunin 1960, 235x160mm, 162pages, broché. Bel exemplaire avec un envoi de l’auteur. ‎

‎L'Ordre Supérieur Militaire et la Responsabilité Pénale du Subordoné. Thèse présentée à la Faculté de Droit de l'Université de Genève pour obtenir le grade de docteur en Droit. Thèse N° 563.‎

‎ 1965 Editions A. Pedone, 1965, 1 volume in-8 de 281 pages, broché.‎

‎Bon état. ‎

‎LA CHINE ET LA GRANDE GUERRE EUROPÉENNE au point de vue du droit international d’après les documents officiels du gouvernement chinois, Préface de Paul Fauchille‎

‎, Paris, A.Pedone 1920, in-8, br., non coupé, (couv. fanée, dos insolé), int. frais, 342p.‎

‎La police des images.‎

‎Paris Encre 1980 In-4 (h. 30 cm.) 150 pp. couverture souple à rabats.‎

10 Images

‎Catalogue consacré à la photographie judiciaire sous tous ses aspects : esthétique, social, politique. Des vues presques insoutenables, non censurées (cadavres suicidés, meurtres). Pli au dos, sinon bon exemplaire. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎

‎LA JUSTICE DE PAIX A L'AUBE DE L'INDEPENDANCE DE LA BELGIQUE 1832-1848.‎

‎, Bruxelles, Facultes universitaires Saint-Louis, 1998., Broche, couverture d' editeur, 23x15,5cm, 314pp.‎

‎La professionnalisation d'une fonction judiciaire.‎

‎La Justice de paix a l'aube de l'independance de la Belgique, 1832-1848 : La professionnalisation d'une fonction judiciaire.‎

‎Bruxelles, Facultes universitaires Saint-Louis, 1998. in-8° broché de 314 pages.‎

‎Très bel exemplaire, DEDICACE par l'auteur. [CA28-1] ‎

‎Acte d'accusation‎

‎S.l. [Paris], 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794) in-folio, 6 pp., en feuilles. ‎

‎Edition originale in-folio (il existe une édition in-12). Ancien accusateur public près le tribunal criminel des Deux-Sèvres séant à Niort, Michel-Joseph Leblois (1756-1825) fut choisi en août 1794 pour remplacer Fouquier-Tinville au poste d'accusateur public près le tribunal révolutionnaire de Paris. Dans ces fonctions hautement délicates, il instruisit plusieurs affaires marquantes sur ordre de la Convention et des comités de gouvernement, parmi lesquelles le procès de Jean-Baptiste Carrier et du comité révolutionnaire de Nantes, et celui du précédent tribunal révolutionnaire.Ici, il renvoie devant le tribunal révolutionnaire de Paris 14 Nantais, membres et commissaires du comité révolutionnaire de la ville, "comme prévenus de concussion, d'actes arbitraires, de dilapidations, de vols, de brigandages, d'abus d'autorité, et d'avoir prononcé des arrêts de mort".Martin & Walter, 19901. ‎

‎ENQUÊTE SUR LES PROBLÈMES RELATIFS AUX MESURES DE STABILISATION DES PRIX AGRICOLES ET DE SOUTIEN DE L’AGRICULTURE‎

‎, Rome, Org. des Nat. Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture 1960, in-8, br., bon état, 272p.‎

‎LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL ET SON ŒUVRE‎

‎, New York, Nations Unies circa 1967, in-8, br., bon état, 192p.‎

‎HISTORIQUE DU PROBLÈME DE LA JURIDICTION CRIMINELLE INTERNATIONALE (Mémorandum du Secrétaire général); assemblée générale de la Commission du droit international, Lake Success, New York‎

‎, New York, Nations Unies 1949, in-8, br., bon état, (qq. annotations), 154p.‎