‎La Condition civile du malade mental et de l'inadapté. Préface de H.-D. Cosnard.‎

‎ In-4, broché, couverture de l'éditeur, xi, 281 p. Paris, Librairies Techniques, 1974.‎

‎Couverture légèrement passée. Intérieur très frais. ‎

‎Employers' liability : Letter from Lord Justice Bramwell to Sir Henry Jackson, Bart.‎

‎ 1880 London : P.S. King, Parliamentary Bookseller, Canada Buildings, King Street, Westminster, S.W.,1880.16p.-in8vo,bon état.‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Catalogue d'ouvrages de législation, de droit et de jurisprudence. Octobre 1872.‎

‎ Lyon, Librairie H. Georg, 1872, in 8° broché, XII-93 pages ; couverture fanée. ‎

‎ Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Cours de législation des routes et chemins‎

‎ Paris, Ecole spéciale des Paris, Ecole spéciale des travaux publics 1911 . In-8 demie basane fauve, dos lisse, titre manuscrit en dos. 415 pages. Mouillure sur le haut des derniers feuillets . Ecole spéciale des travaux publics du batiment et de l'industrie. Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Programme du cours de droit public positif et administratif, à la faculté de droit de Paris, pour l'année 1819-1820.‎

‎ In-8 (194 x 124 mm), broché, couverture papier bleu ancien, (1) f. de titre, 65 p., grand tableau dépliant. Paris, Baudoin Frères, 1819. ‎

‎Edition originale rare de ce document fondateur de lenseignement du droit administratif à la Faculté de droit de Paris. Gérando y propose, dans une introduction programmatique, une conception systématique du droit administratif articulée au droit public constitutionnel, marquant lémergence dune rationalité juridique propre à laction administrative. Le grand tableau synoptique dépliant témoigne de cette volonté de structuration doctrinale. Philosophe et conseiller dÉtat, Joseph-Marie de Gérando (1772-1842) figure parmi les principaux artisans de lautonomisation du droit administratif sous la Restauration. Ce programme préfigure ses "Institutes du droit administratif français" et inaugure une tradition doctrinale poursuivie par Macarel et Cormenin. Texte essentiel pour lhistoire du droit public français.Cf. Gilles J. Guglielmi, Lémergence dune rationalité gestionnaire dans les théories du droit administratif au début du XIXème siècle, Université Panthéon-Assas (Paris-II), article en ligne.Bon exemplaire. ‎

‎Dictionnaire de comptabilité, domaines, hypothèques - Manutention et procédure à l'usage des agents de l'enregistrement, des domaines et du timbre et des conservateurs des hypothèques‎

‎ PARIS, Delamotte - 1882 - 2ème édition - Complet - 3 tomes en 1 volume - Fort in-4 - 1/2 reliure - Dos à 4 nerfs avec titre doré - Plats et gardes marbrés - 362, 440 et 459 pages ‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Compétence civile des juges de paix‎

‎Marchal et Billard 1907 474 pages in8. 1907. reliure éditeur demi chagrin dos à nerfs. 474 pages. Ouvrage juridique de Gabriel Guénard commentant la loi du 12 juillet 1905 et les articles non abrogés de la loi du 25 mai 1838 sur la compétence civile des juges de paix et l'organisation des justices de paix. Publié à Paris par Marchal et Billard en 1906 (5e édition) il comprend 460 pages et des formules pratiques‎

‎Bon état coins usés intérieur propre‎

‎Le droit de grève. Leçons professées à l'Ecole des Hautes Études Sociales.‎

‎ In-8, percaline rigide bleue de l'éditeur, x, 270 p., 32 p. de catalogue. Paris, Félix Alcan, 1909.‎

‎Édition originale. Bon exemplaire. ‎

‎La Réintégrande - thèse pour el doctorat, Présentée et soutenue le 23 Mai 1936‎

‎ PARIS, Les Ed. Domat-Montchrestien - 1936 - In-8 - Reliure 1/2 chagrin - Dos à nerfs - 181 pages - Bon exemplaire‎

‎La "Réintégrande" est le nom donné à l' action possessoire intentée par celui qui a été dépossédé d'un bien immobilier par une voie de fait. La Cour de cassation a décidé (CIV. 3. - 18 décembre 2002 - BICC n°576 du 1er mai 2003) que le juge du fond, saisi d'une action en réintégration, fixe souverainement, en fonction des éléments de preuve soumis à son appréciation, le moment où le trouble invoqué implique une véritable contradiction à la possession. Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎TEXTES DE DROIT ROMAIN‎

‎ publiés et annotés. ( texte en latin) paris à la librairie de droit et de jurisprudence Arthur Rousseau éditeur. 1890. Un volume in 12. 1/2 chagrin noir à 5 nerfs orné de filets à froid , de fleurons dorés et titre doré. tranches mouchetées. plats de papier marbré rouge et noir . reliure d'époque. viii + 750 pages. Exemplaire en parfait état. ‎

‎ SOLDES D'ETE : 30% de remise immédiate sur le prix marqué.‎

‎Lois Usuelles annotées. La Chasse‎

‎Paris, L. Larose et Forcel Relié 1882 In-8, (11.5x18 cm), relié demi-basane, dos à 4 nerfs titré, page de faux-titre, page de titre, VI pages (Division méthodique), 434 pages de texte, suivie de la louveterie, le droit sur le gibier, la responsabilité des chasseurs, des propriétaires de bois, les gardes particuliers, formules, tables, 2e édition ; dos insolé, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Lois médico-sociales et morale professionnelle‎

‎Imprimerie Oberthur, Rennes Broché 1959 In-8 (15 x 21 cm), broché, 185 pages, 2ème édition, préface du Dr. René Wibaux ; pliures au dos, coiffes et bords frottés, pliures et taches d'usage aux plats, rares traits et annotations au feutre rouge à l'intérieur frais, assez bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎L'OUVRIER en SOIE. Monographie du tisseur lyonnais. Etude historique, économique et sociale. Première partie : La REGLEMENTATION du TRAVAIL. Le maître ouvrier en draps d'or, d'argent et de soie de l'établissement de la Manufacture à Lyon (1466) au décret des 2-17 mars 1791 portant suppression de toutes les maîtrises et jurandes. Dessins et eaux-fortes de G. PAUTET.‎

‎ 1884 Lyon, 1899, in 4° broché, 542 pages ; non coupé ; couverture "parcheminée" rempliée (illustrée de deux blasons) ; petits défauts à la couverture. ‎

‎Première partie seule parue. Edition originale ; un des 13 premiers exemplaires sur Japon Impérial (n°7), avec triple suite des eaux-fortes, le notre enrichi d'un envoi autographe signé sur le faux-titre. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎legislation ducale en Brabant sous le regne de Philippe le Bon ( 1430 - 1467 ).‎

‎W , '"'erdcx dseredfc , 2006 Broche, couverture carton illustree, 16x24.6 cm., 139 pp. ISBN 2803102307.‎

‎Nouveau. Memoire de la Classe des Lettres Collection in-8? , 3e serie, Tome XLII, 2006.‎

‎Le gouvernement, ce qu'il a été, ce qu'il doit être, et le vrai socialisme en action‎

‎ 1883 A Paris, Guimmaumin & Cie, éditeurs / Auguste Ghio, éditeur - 1883 - In-8, broché - 568 p. - Un frontispice + 1 planche dépliante‎

‎Bon état - Légers plis de lecture au dos - Petites rousseurs sur la couverture, ainsi qu'une petite déchirure sans manque en bas de la 1ère de couverture - Rousseurs éparses dans l'ouvrage ‎

‎Mutualité nationale contre la misère. Pétition et proposition de loi à la chambre des Députés.‎

‎ 1883 A Paris, Guimmaumin & Cie, éditeurs / Auguste Ghio, éditeur - 1883 - In-8, broché - 127 p.‎

‎Bon état - Menus plis, frottements et petites rousseurs sur la couverture - Petites rousseurs éparses sur les premières et dernières pages, reste de l'intérieur très frais ‎

‎LES INQUISITIONS MODERNES DANS LES PAYS - BAS MERIDIONAUX. TOME II. LES VICTIMES,‎

‎, Bruxelles, Editions de l'Universite, 1998, Broche sous cartonnage d'editeur, 155 x 240mm., 251pp., illustrations et statistiques. ISBN 9782800411996.‎

‎TOME II. LES VICTIMES,‎

‎Manuel des Concessions de Terrains dans les Cimetières‎

‎ PARIS, lib. du Recueil sirey - 1933 - In-12 - 1/2 Reliure - Dos lisse - 144 pages - Propre‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎