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De l'Origine du droit d'amortissement.
A Paris, chez Jérôme Bobin, 1692. In-12 de (12)-212-(1)-75-(1)-52 pp., basane brune mouchetée, dos orné à nerfs, tranches jaspées (reliure de l'époque).
Édition originale. Rare premier ouvrage du très érudit avocat Laurière (1659-1728). Dans cette brèves mais très complète monographie, au moyen d'analyse historique, il défend ce droit « un des plus juste de la couronne » sur les biens de mainmorte appartenant à une institution notamment à l'Église : droits spéciaux qui compensent le futur manque à gagner du seigneur ou du roi, puisque ces biens ne se transmettent pas par succession. « il a fait progresser l'histoire institutionnelle et contribué à la formation du corpus documentaire qui demeure à la base des recherches actuelles. Certaines de ses études, notamment sur les origines du droit d'amortissement et des rentes constituées, restent encore dignes de considération » (J.-L. Thireau, Dictionnaire historique des juristes français). In fine sont réunis les Anciennes ordonnances et les Preuves. Bel exemplaire.
Dissertation sur le tènement de cinq ans, où l'on fait voir que cette prescription ne doit plus être pratiquée dans l'Anjou, le Maine, la Touraine et le Loudunois. Et que les Inféodation et les Ensaisinemens de rentes doivent être abolis dans les Coutumes de Senlis, de Valois & de Clermont.
A Paris, chez Jacques Morel, 1698. In-12 de (20)-287-(1)-60-(1)-84 pp., basane brune mouchetée, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin havane, tranches jaspées (reliure de l'époque).
Édition originale. Deuxième ouvrage du très érudit avocat Laurière (1659-1728). Dans cette brève mais très complète monographie, il analyse et s'oppose aux articles de coutumes sur les rentes qui n'ont plus lieu d'être et s'appliquent encore à tort. « il a fait progresser l'histoire institutionnelle et contribué à la formation du corpus documentaire qui demeure à la base des recherches actuelles. Certaines de ses études, notamment sur les origines du droit d'amortissement et des rentes constituées, restent encore dignes de considération ». (J.-L. Thireau, Dictionnaire historique des juristes français). In fine sont réunis les Anciennes ordonnances et les Preuves. 1 mors abimé. Bon exemplaire. Gouron et Terrin, 213.
Les Assemblées provinciales sous Louis XVI.
In-8, demi-veau blond à coins de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments à froid, tranches peignées, (2) f., 510 p. Paris, Michel Lévy, 1864.
Bon exemplaire, très frais, bien relié.
Le chômage et la profession. Contribution à l'étude statistique du chômage et de son coefficient professionnel.
Grand in-8, demi-percaline de l'époque à la Bradel (rel. auréolée), 379, (3) p., 4 grands tableaux dépliants en fin. Paris, Félix Alcan, 1909.
Edition originale de la thèse de Max Lazard, l'une des études pionnières sur les causes et les conséquences du chômage. L'auteur était l'un des organisateurs de l'Association internationale contre le chômage. Nombreuses statistiques. (Cf. Michelle Perrot, 'Les ouvriers en grève, p. 819).Envoi autographe signé de l'auteur à "Mademoiselle Mouliné".
Institutes de l' Empereur Justinien, traduites en français, avec le texte en regard, acompagnées de notes sur les points importants; et suivies plusieurs appentices ou l'on a reuni divers documents utiles pour l'etude historique du Droit romain / par m. L. B. Bonjean
Paris, Librairie de Jurisprudence de Videcoq, 1838 - In-8 -Reliure 1/2 chagrin - Doc lisse - Traduction juxtalinéaire - 464 pages - rousseurs - Envoi rapide et soigné
Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions
Traité de la communauté entre mari et femme
Paris, chez Claude Robustel, 1733. Grand in-4, [4]-IV-[4]-636-58-25-[1] pp., basane havane de l'époque, triple filet à froid en encadrement sur les plats, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, pièce de tire brune, étiquette manuscrite au dos, tranches rouges (reliure un peu défraîchie mais solide, manques, quelques rousseurs et taches).
Édition posthume établie par Louis Hideux, avocat au Parlement, et augmentée "de nouvelles décisision & de notes critiques". Ces ajouts sont présentées dans le texte par une manicule au commencement et un crochet en fin de l'ajout. Elle comprend le Traité de la communauté, les arrêts dont il est fait mention dans le corps de l'ouvrage et une extensive table des matières. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. La librairie ferme ses portes pour quelques jours et rouvrira le 18 août. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais./ The bookstore will be closed for a few days and will reopen on August 18th. We will get back to you as soon as possible.
Traité de la communauté entre mari et femme
Paris, chez Nyon, 1754. Grand in-4, XII-636-58-25-[1] pp., veau marbré havane, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, pièce de titre brune, tranches rouges (reliure un peu défraîchie mais solide, manques, quelques rousseurs et taches).
Édition posthume établie par Louis Hideux, avocat au Parlement, et augmentée "de nouvelles décisision & de notes critiques". Elle comprend le Traité de la communauté, les arrêts dont il fait mention dans le corps de l'ouvrage et une extensive table des matières. Ex-libris imprimé et ex-libris manuscrit Heni Dard, avocat. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. La librairie ferme ses portes pour quelques jours et rouvrira le 18 août. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais./ The bookstore will be closed for a few days and will reopen on August 18th. We will get back to you as soon as possible.
LE CACHEUX, P., Archiviste en chef - introduction de François BLANCHET, Archiviste en chef
Reference : 13214
Archives Départementales de la Seine-Inférieure - Répertoire numérique des Archives communales antérieures à 1790
ROUEN, Imp. Lecerf - 1947 - Grand In-4 - Broché - 62 pages - Très Propre
Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions
Chose Jugée - Sonnets et Ballades du Palais
LILLE, chez Emile Raoust, 1934 - seconde édition - Broché - In-8, 16 x 23 cm - 68 pages - bon exemplaire
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Nouveau Code du duel histoire législation--droit contemporain
DENTU ET Cie ÉDITEURS 1887 in8. 1887. Relié. Ouvrage de référence sur le duel rédigé par le comte du Verger Saint-Thomas officier supérieur de cavalerie et ancien député. Il couvre l'histoire la législation et le droit contemporain du duel offrant une analyse juridique et sociale de cette pratique. Le livre a été publié par E. Dentu libraire-éditeur à Paris
couverture frotté défraîchie intérieur propre
Code Des Donations Pieuses
Paris De Cosse et N. Delamotte 1850 In-8 222 pp, mouillures et rousseurs, brochage insolé, dos muet coupé avec manques.
usé Mais Acceptable Broché à raba
De la responsabilité civile en cas de transport gratuit des personnes par automobile.
In-8, broché, couverture défraîchie avec petits manques, 158 p., non coupé. Chartres, Imprimerie Lainé et Tantet, 1927.
Thèse. Bibliographie.
REVUE GENERALE DES CHEMINS DE FER. First edition.
, Dunod, Paris, 1954, Original cloth binding, 22x30cm, 632pp
Gares routieres et liaison sur la region de l'est de la S.N.C.F., l'eclairage par lampes, reparation, a l'etranger, legislation, ,,, .
Détail historique de l'ancienne administration du commerce, relativement au régime de Fabriques et Manufactures, jusqu'à la Révolution.
P., Extrait du journal des arts et manufactures, an IV (1796). In 8, couverture factice, 38 pp.
****
La législation anti-ouvrière en U.R.S.S. Traduction d'un tract publié par le parti travailliste norvégien en 1950.
(1950). Non daté. in-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Parti Travailliste, (1950), plaquette in 12, broché, 13 pp.. . . . Classification Dewey : 331.88-Syndicalisme
RU-001 - Lieu d'édition : Parti Travailliste Classification Dewey : 331.88-Syndicalisme
Règlement de Procédure Civile de la République de Chine
Publié par la Commission de l'Exterritorialité, Pékin, Mars 1924, Imprimerie du Pei-T'ang. 1 volume in-8, XXI-259 pp., reliure moderne plein cuir, couvertures conservées mais défraîchies, non coupé, intérieur en très bon état.
Rare publication officielle de Pékin sur le Réglement de la Procédure Civile de la République de Chine promulgué le 22 juillet 1921, suivi du Règlement d'exécution du même jour, et du règlement sur les voies d'exécution en matière civile du 3 aout 1920.
EXPOSE DE LA SITUATION DE L'EMPIRE FRANÇAIS. 1806 et 1807.
Paris ou Rouen, période post-révolutionnaire à 1841. Trente fascicules législatifs réunis en un volume in-8. Quelques taches et salissures. Demi-basane fauve milieu XIX ème siècle.
![EXPOSE DE LA SITUATION DE L'EMPIRE FRANÇAIS. 1806 et 1807.. [LEGISLATION POST-REVOLUTIONNAIRE];](https://static.livre-rare-book.com/pictures/BTR/19986_1_thumb.jpg)
![EXPOSE DE LA SITUATION DE L'EMPIRE FRANÇAIS. 1806 et 1807.. [LEGISLATION POST-REVOLUTIONNAIRE];](https://static.livre-rare-book.com/pictures/BTR/19986_2_thumb.jpg)
![EXPOSE DE LA SITUATION DE L'EMPIRE FRANÇAIS. 1806 et 1807.. [LEGISLATION POST-REVOLUTIONNAIRE];](https://static.livre-rare-book.com/pictures/BTR/19986_3_thumb.jpg)
- Exposé de la Situation de l'Empire (Rouen, 1807, 48 pp.) - Passage du Premier Consul à Yvetot (Rouen, Duval, s.d., 8 pp.) - Procès-Verbal de la Célébration de la Fête du 14 juillet dans la commune d'Yvetot le 25 Messidor an viii (Yvetot, Lenud, 15 pp.) - Conscription militaire.( Rouen, Périaux, 26 avril 1807, 6 pp.) - Le Préfet... aux habitans des Campagnes, sur des infiltration d'Anglais (Rouen, imp. De la Préfecture, 8 pp.) - Arrêté sur les déserteurs (Rouen, Leconte, 5 nivôse an viii, 8 pp.) - Arrêté sur la construction d'un Vaisseau de 74 canons (Rouen, Périaux, 18 prairial an II, 10 pp.) - Arrêté sur l'Adjudication de la Perception pour l'an 9 (Rouen, Périaux, 4 pp.) - Arrêté sur les envois du Bulletin des Lois aux Maires (Rouen, Leconte, 3 pp.) - Recouvrement des Contributions (Rouen, Baudry, 28 Frimaire an 9, 10 pp.) - Conscrits et Réquisitionnaires (Rouen, Périaux, 17 ventôse an 8, 22 pp.) - Constitution de la République Française (Paris, Imp. De la République, portrait de Louis XVI en front., 20 pp., 28 frimaire an 8) - Appel Nominal des 3 et 4 frimaire... Contre le citoyen Carrier (Paris, Imp. Nales,an III, 37 pp.) - Recueil des Actions héroïques et civiques des Républicains français (Paris, Imp. Nale, an II, 20 pp.) - Instruction... Sur les scrutins (Rouen, Périaux, 8 pp., 13 ventôse an 9) - Appel à tous les Français contre les calomnies ...comte de Bourmont en 1815 (Paris, Poussielgue, 16 pp.) - Ordonnance du Roi sur les Comités de Charité (Rouen, Mégard, 29 février 1816, 8 pp.) - Naissance du Duc de Bordeaux (Rouen, Périaux, 24 pp., 1820) - Rapports sur les affaires des 5 et 6 juin 1832 ( Paris, Imp. Royale, juin 1832, 16 pp.) - Cour des Pairs, attentat du 15 octobre 1840 (Imp. Royale, mai 1841, 88 pp.) - Attentat du 13 septembre 1841 ( Imp. Royale, nov. 1841, 56 pp.) - Discours de M. Guizot du 28 novembre 1840 et du 12 mars 1834 (Henry,14 et 14 pp.) - Biens et rentes des communes (Rouen, Périaux, 1833, 3 pp.) - Législation de la Vaine pâture (Rouen, Périaux, 1791, 4 pp.) - Sur les Maladies chroniques, maladies des yeux, des moutons, Eau des Jacobins du sieur Leber (8, 8, 12, 4 pp.) - Etablissement de secours... Contre les incendies (Paris, Delacour, 15 pp.)
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, PHARMACIE
ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 548 pages.. . . . Classification Dewey : 610-Sciences médicales. Médecine
Classification Dewey : 610-Sciences médicales. Médecine
Code de la Santé Publique - Livre V - Première partie : Législative
Non Renseigné. Mars 1979. In-8. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 42 p.. . . . Classification Dewey : 614-Santé publique, médecine préventive
Rectificatif et mise à jour N° 4 Classification Dewey : 614-Santé publique, médecine préventive
Législation et activités sociales en Suède. Deuxième édition française.
In-8, pleine toile souple éditeur imprimée, 378 p., illustrations in texte, statistiques. Stockholm, 1939.
Résultat d'une importante enquête gouvernementale réalisée en 1928. Très bon exemplaire.
Chemins vicinaux. Instruction pour l'exécution de la loi du 21 mai 1836.
[Paris], Imprimerie de Pihan Delaforest, s.d. (1836) in-8, 184 pp. (les VIII premières en romain), avec 7 tableaux "in fine", la plupart en dépliant, demi-veau havane, dos lisse cloisonné et orné en long, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Rousseurs, mais bon exemplaire.
La loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux fonda le cadre général dans lequel les dispositions ultérieures, notamment la loi du 11 juillet 1868, vinrent se greffer, sans en bouleverser l'économie. Elle divisa les chemins en trois catégories (chemins de grande communication, entre plusieurs groupes de communes ou entre cantons ; chemins ordinaires, limités à une commune ; chemins d'intérêt commun, sur plusieurs communes limitrophes), et affecta à leur entretien des ressources fixes, en argent (impôt) ou en journées de travail (prestation, qui reprend en fait les élements de l'ancienne corvée). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Manuel de droit aérien - Droit public
PARIS, Lib. Dalloz - 1954 - "Manuels Dalloz de droit usuel" - In-8 - Broché - 513 pages - Propre
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ORDONNANCE ROYALE PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE SUR LA POLICE, LA SURETE ET L'EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER
1846 feuillet broché in-octavo, 56 pages, 1846 à Paris Imprimerie Royale,
Premier réglement longtemps attendu, pris en considération de l'expérience et de la necessité des dispositions à rendre obligatoires pour les compagnies exploitantes, Sujets abordés par le Règlement d'Administration Publique : les stations, la voie, le matériel employé à l'exploitation, de la composition des convois, du départ de la circulation et de l'arrivée des convois, de la perception des taxes et des frais accesoires, de la surveillance de l'exploitation, des mesures concernant les voyageurs et les personnes étrangères au service - Loi sur la police des chemins de fer - Rapport au Roi - rarissime, bon état
Seconde conférence de la Paix. La Haye (juin-octobre 1907). Préface de M. Léon Bourgeois.
Grand in-8, broché (couv. lég. tachée), iv, 793 p. Paris, Pichon et Durand-Auzias, 1908.
Rare édition originale et unique de cet ouvrage, source fondamentale sur la Conférence de la Paix de La Haye (1907)."Analyse précise et minutieuse de toutes les délibérations comme de tous les actes de la Conférence en une méthodique exposition des faits" (Préface de Léon Bourgeois). Les deux conventions de La Haye ont jeté les règles fondatrices de droit coutumier sur le désarmement, la prévention des conflits et les "lois de la guerre"."L'éventail des normes adoptées à La Haye était si large qu'il n'a jamais pu être dépassé. Les conventions adoptées plus tard (Genève de 1949) n'ont fait qu'en affiner et préciser les principes ou les adapter aux changements intervenus dans la conduite et la technologie de la guerre".Bon état intérieur. Exemplaire non coupé.Un unique exemplaire de cet ouvrage dans les bibliothèques françaises, celui de la BnF.
" Le tribunal révolutionnaire ( 1793- 1795 ) " - Mémoires et souvenirs sur la Révolution et l'empire publiés avec des documents inédits
Paris Librairie Académique Perrin et Cie - 1908 - In-8° broché - frontispice & illustrations NB PP HT - rousseurs au 1 er Plat, sinon Ex. Correct - 370 pages
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