‎De l'organisation provinciale et communale et de la législation électorale en Belgique de Jehan de WITTE‎

‎ 1881 GRENOBLE, Baratier et Dardelet - 1881 - In-8 - Broché - E.O., tiré à part de la Revue catholique - 48 pages - Envoi manuscrit au Marquis de Beaucourt - Bon exemplaire, non coupé - Envoi rapide et soigné‎

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‎Mémoire pour les Doyen [sic], Syndic, Corps et Communauté des Huissiers du Roi en sa Cour de Parlement, intervenants; Contre les Prévôt des Marchands & Echevins de la Ville de Paris, les Conseillers-Quartiniers de ladite Ville. En présence des six Corps de Marchands & des Communautés des Procureurs au Châtelet; des Libraires & Imprimeurs; et des Marchands de vins.‎

‎ In-4, broché, 56 p., bandeaux gravés et lettrines. Paris, P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, 1765.‎

‎Edition originale et unique. Les Huissiers du Roi au Parlement réclament le droit d'admission à l'échevinage, le titre de Notable et font l'historique de leur Communauté. Le Mémoire se présente sous forme de quatre importants articles. Il est signé par Omer Joly de Fleury, Avocat général, Bouquet, Avocat et Guilbert, procureur.(Un unique exemplaire au CCFr et au WorldCat: celui de la BnF).Très bon exemplaire, très frais, imprimé sur papier fort, non rogné, tel que paru.Rare. ‎

‎Le droit féminin.‎

‎Couverture souple. Broché. 247 pages. Papier bruni. Couverture défraîchie, frottée, tachée.‎

‎Livre. Editions Flammarion (Collection : Bibliothèque de philosophie scientifique), 1922.‎

‎La délinquance juvénile en Bretagne ‎

‎ RENNES, Centre régional d'Education sanitaire - 1943 - In-8 - Broché - Illustrations NB HT - 115 pages - Très propre‎

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‎Cours de droit naturel professé à la Faculté des Lettres de Paris.‎

‎ 2 volumes in-12, demi-chagrin brun de l'époque, dos lisses ornés de filets à froid et dorés en place des nerfs, roulettes dorées, titres et tomaisons dorés (coins émoussés), (4), xi, 427, (1) p. et (4), 417, (2) p. Paris, L. Hachette, 1858.‎

‎Troisième édition en deux volumes, la meilleure et la plus complète. Préface de Ph. Damiron. "L'un des plus beaux fruits de "l'école éclectique". Il s'attache à démontrer que le droit naturel - ou "morale appliquée" - est entièrement contenu dans le sens commun, et que son élaboration suppose que soit résolu théoriquement le problème de la destinée humaine. Ce livre eut un retentissement considérable en Europe ainsi qu'aux États-Unis et en Amérique du Sud, et devint la référence pour les jeunes générations libérales ou socialistes cherchant à fonder en droit la nation républicaine. Un ouvrage majeur de philosophie de l'histoire par un théoricien du droit naturel dont l'influence fut considérable dans le monde entier au milieu du XIXe siècle" (Patrice Vermeren, Ed. Fayard).Quelques rousseurs éparses.De la bibliothèque de Joseph Girard, avec son ex-libris gravé.Bon exemplaire. ‎

‎Généalogie - Héraldique - Noblesse 38 de H. JOUGLA de MORENAS ‎

‎ 1938 PARIS, Ed. du grand Armorial de France - 1938 - In-12 - Broché - 213 pages - couverture tachée, accroc en queue, sinon Bon exemplaire, très frais intérieurement - Réf; 11461‎

‎Etude se rapportant à l'ancienne noblesse, aux preuves, aux honneurs, à la noblesse et la bourgeoisie au XXe siècle, terminée par une liste des familles françaises subsistantes prouvant 500 ans de noblesse. - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Des suretés réelles sur les navires - Etude de droit comparé‎

‎ PARIS, Lib. nouvelle de droit et de jurisprudence A. Rousseau Ed. - 1914 - Université d'Aix Marseille, Faculté de droit - Thèse pour le doctorat - In-8 - Broché - XII & 328 pages - Bon exemplaire‎

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‎Législation rurale. Encyclopédie agricole.‎

‎Paris, Librairie J.-B. Baillière, 1925. 12 x 19, 450 pp., broché, très bon état (cachet d'ex-propriétaire).‎

‎3e édition revue et augmentée par E. Jouzier et P. Antoine ‎

‎Mémoire pour le sieur Jean Joyet Maître fondeur, de la ville de Marseille, demandeur en requête principale du 14 novembre 1763, & en requêtes incidentes des 11 janvier & 29 mai 1764, & en réception d'expédient contre les sieurs Syndics des créanciers préférables sur la Frégate de la Fortune, ses agrêts & apparaux, défendeurs.‎

‎ In-4, broché, sans couverture, 34 p. Aix, Veuve J. David, 1764.‎

‎Edition originale. ‎

‎La Convention de Rome du 7 Octobre 1952, relative aux dommages causés par les aéronefs aux tiers à la surface‎

‎ PARIS, Les Ed. internationales - 1956 - In-4 - Broché - 222 pages‎

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‎"Code Annoté des Limonadiers Cafetiers Cabaretiers Buvetiers et autres Débitants de Boissons Contenant les lois ordonnances principaux arrêtés et décisions de doctrine et de jurisprudence concernant ces diverses professions au point de vue pénal civil et fiscal"‎

‎"1886. Paris et Rouen Duchemin et Leprevost-Leroy 1886 - Broché 12 cm x 18 cm 144 pages - Texte de Julien Goujon - Bon état" ‎

‎Instructions faciles sur les conventions ou Notions simples sur les divers engagements qu'on peut prendre dans la société & leurs suites. Ouvrage utile aux gens d'affaires, bourgeois, négociants, & à tous chefs de famille. Et aux jeunes gens qui se destinent au Palais. (EXEMPLAIRE DE PRESENT).‎

‎ In-12, demi-basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments à fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges, (2) f., 417 p., (10) f. Paris, A.M. Lottin, 1760.‎

‎"Seconde édition, revue, corrigée & augmentée". Manuel de droit commercial et de droit des contrats à usage des "gens d'affaires, bourgeois, négociants, & à tous chefs de famille". Mention manuscrite à l'époque : "Par M. de Jussieu de Lyon qui m'en a fait présent". (Pour édition plus tardive, Camus-Dupin, 1637). ‎

‎Institutionum D. Justiniani. Liber Primus (Quartus).‎

‎, , [1660 ca.]. Manuscrit in-8 (120 x 180 mm) de (2) f. de garde (100) ff., écriture cursive très lisible à l’encre brune, maroquin rouge, dos à cinq nerfs cloisonné et fleuronné, décor à la Duseuil sur les plats, tranches dorées (reliure de l'époque). ‎

‎Superbe recueil calligraphié des Institutions de Justinien en latin établi dans la seconde moitié du XVIIe siècle certainement à des fins scolaires, un ex-libris manuscrit contemporain de l'ouvrage en attestant : Ce livre appartient à Mlle Watellet. Les Institutions furent d'ailleurs rédigées comme un manuel pour accompagner la promulgation du Code et du Digeste de Justinien, afin de faciliter l'enseignement et l'étude du droit. Inspiré en grande partie de celui de Gaius, il en reprend pour l'essentiel le plan, en séparant les personnes et les biens, séparation qui est encore celle du Code civil français et de beaucoup de textes juridiques contemporains. Très bel exemplaire en maroquin rouge du temps. ‎

‎Institutiones D. Justiniani SS. Princ. Typis variae; rubis nucleum exhibentibus (...).‎

‎ 1676 In-16, plein maroquin bordeaux de l'époque, dos à nerfs guillochés or, orné d'un décor à la roulette, filets soulignant les compartiments et encadrant les plats, roulette sur les coupes, dentelle intérieure, tranches dorées (qqs pet. épidermures), (8), 291 [i.e. 391] p., (102) p. d'index, 1 f. bl., titre frontispice allégorique, marque d'imprimeur "à la minerve," le texte est imprimé en rouge et noir. Amsterdam, Elzevier, 1676.‎

‎Edition elzévirienne recherchée pour son texte imprimé en rouge et noir. Le titre-frontispice a été repris de l'édition de 1664. La plus grande compilation du droit romain antique, dans l'édition donnée par le juriste hollandais Johann Arnold Corvinus van Belderen qui signe l'adresse au lecteur. Né à Leyde dans la religion réformée, il se convertit au catholicisme en 1644 et devint professeur de droit à Mayence.(Willems, n°1519).Bel exemplaire, finement relié en maroquin rouge à l'époque. ‎

‎Justinus cum notis selectissimis variorum : Berneggeri, Bongarsy, Vossy, Thysy, etc. Editio accuratissima, accurante S. D. M. C. [Cornelio Schrevelio, doctore medico].‎

‎ In-8, plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés (mors fendus), (2) f., 547 p., (36) f. d'index, titre frontispice de R. Persyn gravé. Amstelodami, Apud Ludovicum et Danielem Elzevirios [Amsterdam, Louis et Daniel Elzevier], 1659.‎

‎Jolie édition elzévirienne, et bonne édition critique donnée par Cornelis Schrevel, de luvre de lhistorien romain Marcus Junianus Justinus, abréviation de limmense 'Histoire universelle' de Trogue Pompée consacrée à la Grèce et à Rome, aujourdhui perdue. Index original de Joannes Freinshemius. "Ecrivain habile, dont le style est net, lexpression dune grande pureté et la réflexion solide" (Joël Schmidt).Titre emblématique gravé R. Persyn.(Brunet III, 566. Willems, 1409).Plusieurs ex-libris anciens manuscrits dont: "De Mézières, 1723". ‎

‎Le droit dit à l'image‎

‎ Sans éditeur, ni date - Tiré à part des Mélanges Paul Roubier - In-8 - Broché - Paginé de la page 74 à 88‎

‎Envoi - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎La Jeunesse dans la nouvelle législation allemande‎

‎Maison internationale d'édition, Bruxelles Plaquette 1940 In-8 (14,7 x 20,7 cm), plaquette dos agrafé, 29 pages ; dos frotté, par ailleurs assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Lois Relatives aux contributions foncières et mobilières (Bretagne) - Environ 100 lois de 1790 à 1792.(Patentes, Régie et manutention du droit du timbre, Douane, impôts, Droits d'entrée en ville, Octrois, Commerce, Boissons, Boisà brûler, charbons, Marchandis, Sels, Tabacs, Eaux et forêts, entrée et sortie du Royaume, etc)‎

‎ 1 volume In-4 - Reliure plein vélin d'époque - dos à nerfs - 1789 à 1792 - Environ une centaine de lois - Vignettes - Tableaux dépliants - Environ 1000 pages Editeurs, entre autres:QUIMPER, imp. Y.J.L. Derrien, imp; du département - 1791QUIMPER, imp. Nicolas Havard - 1792PARIS, Imp; Nationale - 1792 RENNES, Imp. R. Vatar, fils - 1972RENNES, Vve François Vatar & Bruté de Remur - 1792‎

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‎Lois Relatives aux droits féodaux et domaines nationiaux - Bretagne - Environ 60 lois de 1790 à 1792.(rente, cens, domaine congéable, rente foncière, baux, Baux emphytéotiques, dimes, vente des domaines nationaux, biens d'éligrés, etc.. - Loi qui réunit au domaine national, les domaines cédés au roi aux sieurs de Rohan)‎

‎ 1 volume In-4 - Reliure plein vélin d'époque (taché) - dos à nerfs - Pièce de titre en maroquin vert, titre doré - 1789 à 1792 - Environ 60 lois - Vignettes - Environ 500 pages Editeurs, entre autres:QUIMPER, imp. Y.J.L. Derrien, imp; du département - 1791QUIMPER, imp. Nicolas Havard - 1792PARIS, Imp; Nationale - 1792 RENNES, Imp. R. Vatar, fils - 1972RENNES, Vve François Vatar & Bruté de Remur - 1792‎

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‎Archives judiciaires - Recueil complet des discussions législatives et des débats résultant des grands procès politiques jugés en france de 1792 à 1840‎

‎ BRUXELLES & LIEGE, A la Librairie Polytechinque de Decq - 1869 - In-4 - 1/2 Reliure, dos à filets, titre doré - 480 pages - Très propre - Rare ‎

5 Images

‎Envoi :"A monsieur F. SHOEN, mon bon et excellent professeur, souvenir d'amitié et de reconnaissance". - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Le Problème Foncier au Cambodge ‎

‎Paris, Les Editions Domat-Montchrestien, 1937. 1 volume in-8 , 289 pp., une grande carte du Cambodge, index bibliographique in fine, reliure moderne plein cuir, couvertures conservées. Bel exemplaire.‎

‎L'auteur, Ingénieur des Arts et Manufactures, Docteur en Droit était ingénieur géomètre du Cadastre d'Indochine.‎

‎Le Problème Foncier au Cambodge ‎

‎Paris, Les Editions Domat-Montchrestien, 1937. 1 volume in-8 , broché, couvertures souples imprimées, 289 pp., une grande carte du Cambodge, index bibliographique in fine, très bon état.‎

‎L'auteur, Ingénieur des Arts et Manufactures, Docteur en Droit, était ingénieur géomètre du Cadastre d'Indochine.‎

‎La Russie à la fin du 19e siècle. Commission Impériale de Russie à l'Exposition Universelle de Paris.‎

‎Paris, Paul Dupont ; Guillaumin, 1900 ; fort in-8, broché ; 989 pp., [1]f. d'Errata, 22 planches hors-texte lithographiées en couleurs (cartes, tableau et graphiques, dont une grande carte dépliante de Russie).‎

‎Edition originale française, préparée sous la direction de M. Arthur Raffalovitch, avec le concours de M. Paul Apostol ; traduction de M. Rocher, professeur à l'Université de Youriev. Ouvrage de la plus haute importance qui est un tableau de la Russie à la vieille du XXème siècle : géographie, par P.P. Seménov ; population : âges, religion, répartition en urbaine et rurale, etc. par A. Poutiloff ; Propriété foncière, par N. Karycheff ; élevage de cheval, par le prince S. Ouroussoff ; pêche et pisciculture, par O. Grimm ; forêts, par A. Roudzky ; industrie par Langovoy ; naphte et chimie, par le professeur Mendelééff ; papier, par Restzoff ; métaux, A. Gatzouk ; instruments de musique, Schtroup ; commerce extérieur, B. Pokrovsky ; budget, Safonov ; voies navigables, D. Lebedef ; instruction publique, V. Deruginsky ; imprimerie, librairie, A. Yanovsky ; etc. Bon exemplaire. ‎

‎Gutachten zum Jesuiten- und Klosterartikel der Bundesverfassung.‎

‎Bern, Eidgen. Drucksachen- und Materialzentrale, 1973, in-4°, 282 S., vereinzelte Textmarkierungen mit Bleistift u. Kugelschr., Original-Kunstleder, OU rhodoïd, schuber. Schönes Exemplar‎

‎Gutachten zum Jesuiten- und Klosterartikel der Bundesverfassung.‎

‎Bern, Eidgen. Drucksachen- und Materialzentrale, 1973, in-4°, 282 S., Original-Broschüre.‎