‎Nouveau recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens de Sa Majesté. lesquels ont été enregistrez au Parlement ; ensemble des arrêts et règlemens de ladite Cour ; le tout depuis l'année 1712 jusqu'à mil sept cent dix-huit : avec deux tables, l'une chronologique par années, & l'autre alphabétique par sujets & matières‎

‎Rouen, Jean-Baptiste Besongne, 1738 fort vol. in-4, [8] ff. n. ch. (faux-titre & titre, tables des pièces), viij pp., [892] pp. mal chiffrées 912 (il y a saut de chiffrage de 184 à 205 à la sign. Aa), [6] ff. n. ch. de table des matières et de catalogue, veau brun, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, tranches rouges (reliure de l'époque). Quelques épidermures sur les plats, petits manques de papier angulaires aux premiers ff, ‎

‎Ces "nouveaux" recueils périodiques réunissant les principales dispositions royales furent publiés par Jean-Baptiste Besongne (1680-1753) à partir de 1714, faisant suite aux précédents "Recueils des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens de Sa Majesté" donnés par Jacques Besongne, (1666-1727) également à l'adresse de Rouen. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens du Roy. lesquels ont été registrez en la Cour de Parlement, depuis l'année mil six cens quatre-vingt-deux jusqu'à présent. Avec deux tables, l'une chronologique et par ordre des tems & années ; et l'autre alphabétique par sujets & matières‎

‎Rouen, Jacques Besongne, Antoine Maurry, 1702 fort vol. in-4, [11] ff. n. ch. (titre, tables des pièces, privilège et avis au lecteur), pp. 521*-544* [Édits de 1695 sur la capitation générale], 876 pp., [7] ff. n. ch. de table alphabétique, basane brune, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre (reliure de l'époque). Reliure frottée et en partie épidermée.‎

‎Édition originale de ce recueil de législation royale des plus pratiques. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Précis de droit commercial‎

‎Librairie Dalloz 1955 591 pages in8. 1955. broché. 591 pages. Le 'Précis de droit commercial' est un manuel juridique classique écrit par Léon Lacour souvent en collaboration avec Jacques Bouteron. Publié par les éditions Dalloz dans la collection 'Petits précis' il couvre le droit commercial général à l'exclusion du droit maritime. L'ouvrage a connu plusieurs éditions révisées notamment une deuxième édition mise à jour en 1920‎

‎Bon état‎

‎Le petit avocat-conseil ou Manuel élémentaire de droit usuel et pratique‎

‎Albin Michel 1930 1525 pages in8. 1930. reliure editeur. 1525 pages. Manuel pratique de droit usuel destiné à un large public non-spécialiste (pères de famille propriétaires commerçants ouvriers etc.) offrant des conseils juridiques et des formules d'actes. L'ouvrage publié initialement en 1913 par Léon Parisot chez Albin Michel a connu des rééditions et mises à jour comme en 1927 par Louis Klecker de Balazuc-Barbazan‎

‎Bon état‎

‎Œuvres complètes de Mably, ‎

‎Paris, Volland & Desray, 1790, 22 volumes in-12 (17x10cm), basane époque, dos lisse orné avec pièces de titre, auteur et tomaison noir, tranches marbrées, ex-libris manuscrit aux titres, pages des chapitres manuscrites dans certains tomes. Défauts d’usage (frottements, coins, coiffes) peu de rousseurs et brunissures. Bon ensemble complet et comprenant ; Tomes I à VI : Observations sur l'Histoire de France ; VII : Histoire de la Grèce ; VIII : Observations sur les Romains ; IX : Principes des Négociations ; X à XII : Droit Public de l'Europe ; XIII : Du Gouvernement de Pologne ; XIV : Observations sur le Gouvernement et les Lois des États-Unis d'Amérique ; XV : De la Législation ou Principes des Lois ; XVI : Entretiens de Phocion ; XVII : Principes de Morale ; XVIII : Doutes proposés aux Économistes sur l'Ordre naturel des Sociétés politiques ; XIX : Des Droits et des Devoirs des Citoyens ; XX : De l'Étude de l'Histoire ; XXI : De la Manière d'Écrire l'Histoire ; XXII : Le Destin de la France. ‎

‎Gabriel Bonnot de Mably (1709-1785), philosophe, historien et théoricien politique, compte parmi les principaux représentants des Lumières françaises. Mort quatre ans avant le déclenchement de la Révolution française, il exerça néanmoins une influence considérable sur les débats politiques des premières années révolutionnaires. Ses œuvres, régulièrement rééditées entre 1789 et 1794, furent lues par de nombreux constituants et hommes d'État. Défenseur de la vertu civique, de l'égalité devant la loi et d'une réflexion critique sur les institutions, Mably occupe une place importante dans l'histoire de la pensée politique du XVIIIᵉ siècle. ‎

‎Des principes des négociations, pour servir d'introduction au droit public de l'Europe, fondé sur les traités. Nouvelle édition, revue & corrigée.‎

‎ In-12, veau havane marbré, dos lisse orné de compartiments fleuronnés, pièce de titre de maroquin bordeaux, viii, 291, (1) p. de catalogue des oeuvres de l'auteur. La Haie, 1767.‎

‎Seconde édition "revue & corrigée". "Mably met en lumière lapparition de ce quil appelle "le droit public de lEurope" et montre comment ce mouvement de contraires, "guerres-traités", constitua un frein réel aux conquêtes. Par ailleurs, cherchant à comprendre les causes des obstacles concrets à un progrès du "droit des gens", il constate que le système économique européen possède un dangereux caractère expansionniste. Analysant les étapes de lenrichissement par le commerce, il établit un rapport de causalité avec lextension des guerres, du chômage et de la mendicité" (Florence Gauthier).(Tchemerzine-Scheler, IV, 249). Quelques petites épidermures, coiffe supérieure et coins émoussés.Bon exemplaire, intérieur très frais, relié à l'époque.Ex-libris gravé de Robert de Billy, diplomate, ami de Marcel Proust. ‎

‎Della Scienza chiamata Cavalleresca libri tre (...). In questa quarta edizione vi sono inserte le aggiunte del Signor Conte Giovanni Bellincini Modonese.‎

‎ 2 parties en un volume in-4, plein vélin rigide de l'époque, dos lisse titré à la plume, (1) f., (14), 284, (12) p. et (2) f., (4), 59 p. pour les suppléments. Trento [Trente], Giovanni Parone, 1717.‎

‎Quatrième édition, la plus complète, augmentée d'un supplément par Giovanni Bellincini, sous page de titre et pagination particulières.Selon Gelli : "Monument dans la réforme de la science pénale, d'une portée comparable à l'ouvrage de Beccaria 'Des Délits et des Peines'"."Cet ouvrage écrit contre le duel, en diminua beaucoup l'usage en Italie. L'auteur établit que c'est une coutume, due uniquement aux barbares, qui détruisirent l'Empire romain; et il fait l'histoire du duel tant juridique que privé" (Hoefer, 42, 656)."Attraverso l'impietoso esame di circa due secoli di libri sull'onore e il duello, Maffei distruggeva la mentalità rissosa e antisociale del ceto cui lui stesso apparteneva e proponeva una morale nuova e differente, costruita sulle virtù civiche degli antichi" (Ulvioni, 1998, p. 401).(Gamba, 2320. Graesse, IV, 334).Très bon exemplaire, dans sa première reliure de vélin rigide. ‎

‎Abrégé Méthodique de la science des armoires, suivi d'un glossaire des attributes héraldiques d'un traité élèmentaire des ordres de chevalerie et de notions sur les classes nobles, les anoblissements, l'origine des nomes de famille, les preuves de noblesse, les titres, les usurptions et la législation nobiliares.‎

‎Pardès, 1991. In-8 relié (24,6 x 16 cm), XXVI + 510 pages. Illustré de 371 figures et blasons dans le texte. Table alphabétique.- 1020g.- Excellent état.‎

‎Dictionnaire Encyclopédique d'Administration générale - Complet en 2 tomes - T. I : A l'usage des Préfets, sous-préfets, consuls et agents consulaires, procureurs de la République, juges d'instruction, conseillers généraux, conseillers d'arrondissement, maires, adjoints, conseillers municipaux, secrétaires de mairie, percepteurs, receveurs municipaux, administrateurs des fabriques, hospices et bureaux de bienfaisance, juges de paix, commissaires de police, officiers du ministère public, greffiers, huissiers, avocats, avoués, notaires, médecins-légistes, experts, etc... - T. II : Contenant 1. toutes les lois, décret, circulaires et instructions ministérielles se rapportant à l'administration générale ; 2. un exposé complet de la législation civile, commerciale, criminelle et pénale commentée et expliquée par la doctrine et la jurisprudence ; 3. un traité sur la police administrative, judiciaire, municipale et rurale ; 4. des notions précises sur la comptabilité communale, et des conseils pratiques sur les affaires contentieuses des communes et établissements publics ; 5. des modèles et formules de tous les actes publics et sous seing privé ; 6. et, enfin, la nomenclature exacte de tous les termes de banque, de bourse et de commerce. Suivi d'un supplément‎

‎ PARIS, Lib. spéciale Continentale - 1890 - 2 forts volume - In-4 - 1/2 reliures - Dos à 5 nerfs avec titres et tomaisons dorés - Plats et gardes marbrés - Texte sur 2 colonnes - Lettrines et culs-de-lampe - 1111, 1042 et 80 pages - Bons exemplaires‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Histoire de la législation des travaux publics.‎

‎Paris, Ducher, 1880. Grand in-8, sous reliure en demi-cuir d'époque xxx, 521 p.‎

‎Bon état général. Intérieur frais et agréable, couverture avec quelques traces d'usage, dos très frotté. Mais sinon, bon exemplaire.‎

‎Histoire de la législation des travaux publics.‎

‎ Grand in-8, broché (couverture défraîchie, dos fendillé), xxx, 521 p., qqs rousseurs. Paris, Ducher, 1880.‎

‎Edition originale dans la "Bibliothèque du constructeur".Envoi autographe d'une fille de l'auteur au Docteur L. Galland-Gleize, urologue.Exemplaire entièrement non coupé. ‎

‎Tableau historique des institutions anciennes et du Moyen Age, contenant, pour chaque peuple, l'organisation politique, administrative, judiciaire (...). Suivi d'une biographie, d'une bibliographie et d'un vocabulaire.‎

‎ In-16, demi-maroquin de l'époque, dos à nerfs janséniste, 280 p., qqs rouss. Paris, Mairet et Fournier, 1842.‎

‎Dans l'Encyclopédie portative. Contient en fin une "Biographie des princes et législateurs les plus célèbres", une "Bibliographie des principaux ouvrages relatifs à l'histoire des institutions politiques" et une table analytique.Ex-libris "C. Lotz". ‎

‎CODE PERRIN ou DICTIONNAIRE DES CONSTRUCTIONS ET DE LA CONTIGUÏTE. Législation complète des servitudes et du voisinage, du sol cultivé ou planté. ‎

‎MARCHAL, BILLARD ET Cie, 1878. 821 pages. Dos de cuir vert, titres et filets dorés. 4ème édition mise au courant par Jean Sirey. In-12 Relié ‎

‎Bon état général. Intérieur frais et agréable, couverture avec quelques traces d'usage, notamment des frottements sur la couverture. Mais sinon, bon exemplaire.‎

‎Vénus la populaire, ou Apologie des maisons de joie. Traduite de l'anglais. Nouvelle édition.‎

‎ In-16 (133 x 80 mm), veau porphyre de lépoque, dos lisse orné de compartiments garnis dun fer à la toile daraignée répété au centre, filets et palettes dorés, pièce de titre de veau vert bronze, (4), xij, [13]-136 pages et 4 pages de catalogue éditeur. Paris, Mercier, s.d. [1796].‎

‎Edition clandestine de cet ouvrage, lun des rares essais de philosophie morale et politique au XVIIIe siècle à aborder frontalement la question de la prostitution et de sa réglementation.Mandeville traite le sujet sous un angle pragmatique, croisant considérations économiques, morales et sociales. Il récuse les objections religieuses et plaide pour un système encadré par lautorité publique, fondé sur la protection des prostituées, la surveillance policière et médicale, la reconnaissance administrative du statut et, non sans provocation, la fiscalisation de lactivité. Il va jusquà proposer la création, aux frais de la Couronne, de "Temples à Vénus la Populaire" dans un quartier réservé de Londres.Médecin et philosophe hollandais établi à Londres, Bernard de Mandeville (1670-1733) est principalement connu pour une satire qui fit scandale : La Fable des abeilles, texte fondateur de la pensée utilitariste naissante, dont les principes irriguent cette "Apologie".Léditeur reproduit en fin de volume le texte latin de Buchanan : "Pro lena" (p. 130-136). Louvrage compte parmi les raretés du catalogue de Mercier de Compiègne, imprimeur-libraire parisien spécialisé sous la Révolution dans la littérature licencieuse. Lexemplaire est bien complet du catalogue de léditeur.(Gay, III, 1314. Halkett & Laing, IV, 103. Kaye, 'Mandeville (...): A Bibliographical Survey', JEGP, XX (1921), p. 452. Pia, 1496). Reliure légèrement épidermée. Mors frottés. Bon exemplaire imprimé sur papier teinté. ‎

‎Décret-loi disciplinaire et pénal Pour la Marine Marchande du 24 Mars 1852, modifié par les lois du 15 Avril 1898 et du 31 juillet 1902 - Texte officiel avec notes et appendice à l'usage des Capitaines de la marine du commerce ‎

‎ PARIS, A. Challamel Ed. - 1906 - 5ème édition mise à jour - In-8 - Broché - 78 pages‎

‎Ouvrage rendu réglementaire à bord des Navires du Commerce par décision du Ministre de la Marine du 2 juin 1898. Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Instituciones de Derecho Internacional Publico - 4 Edition‎

‎ MADRID, Editorial Technos - 1978 - 2 volumes In-8 - Couverture souple - 419 & 421 pages - Propre.Envoi : "A Monsieur le professeur Paul de La Pradelle, Hommage de l'auteur".‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Moyen simple et facile d'enrichir la France par la voye de l'agriculture ou Traité contenant dans sa première partie des observations pratiques sur l'utilité et sur les bénéfices des étangs, pour rendre très productibles les terrains les plus infertiles. La seconde partie contient la réfutation complette des préjugés populaires contre les étangs.‎

‎In-8, broché de XV, (1) pp., pp. 25-181 [182] ; (4), 270 pp. Ce manuscrit est du XVIIIe siècle, avant la Révolution.‎

‎Manuscrit très travaillé avec de nombreuses modifications : ajouts, suppressions, remplacements de feuillets et ratures ; le texte est dans un encadrement au crayon à papier, il est très lisible.Dans le tome Ier, l'auteur expose la grande différence qui existe entre les étangs et les marais. Il expose trois motifs pour l'existence des étangs, deux moyens d'engrais et 13 avantages différents des étangs. Dans le tome second, il réfute les différents points de critique conçernant l'insalubrité, la population, le bétail, etc.Le grand intérêt de ce manuscrit, qui émane d'un habitant de Dombes, réside dans le fait qu'il réalise, au XVIIIe siècle, la synthèse des arguments qui seront utilisés au XIXe par les adversaires et les partisans des étangs. A part l'idée du chemin de fer traversant la Dombes, tout y est déjà et, si certains arguments ne sont pas très solides en raison de l'absence de statistiques (M. Bossi comblera en partie ce problème), le bon sens pourvoit souvent à l'argumentation. A notre connaissance, ce manuscrit n'a jamais été publié. ‎

‎Cour de Cassation - chambre Criminelle - Mémoire en défense pour 1°) Mr Freeman Frezon, Manufacturier, 2 ) Mde Frezon, sa femme, 3 ) Gabriel-charles-Marie Meissonier, Manufacturier, contre M. Pommier Père & Fils, demeurant à Paris (Defense au pourvoi formé par M Pommier, contre un arrêt rendu le 31 mars 1855 par la cour impériale de Paris)‎

‎ PARIS, Imp; Franç. & anglaise de E. Brière - 1856 - In-4 - broché - 26 pages - Très frais‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Plan de législation criminelle. Ouvrage dans lequel on traite des délits et des peines, de la force des preuves et des présomptions, et de la manière d'acquérir ces preuves et ces présomptions durant l'instruction de la procédure, de manière à ne blesser ni la justice, ni la liberté, et à concilier la douceur, avec la certitude des châtiments, et l'humanité avec la sûreté de la société civile.‎

‎Paris, Rochette, 1790 ; in-8 ; bradel cartonné recouvert de papier marbré, pièce de titre bleu-nuit, non rogné (reliure du XIXe) ; 157 pp., (1 bl.), portrait gravé par Blanchard en frontispice et rajouté : "Commandements de la Patrie par Marat (l'Ami du Peuple), Extrait du Publiciste Parisien" (XIXe).‎

‎Ex-libris P. Duputel. (INED, 3053).Seconde édition après celle de Neuchatel en 1780 ; en réalité, l'ouvrage a été complètement remanié et enrichi. Très repandu en Suisse et en Allemagne, la première version de ce traité y a exercé une certaine influence au point que Joseph II en avait adopté certains points. Bon exemplaire à toutes marges, le document ajouté est tout à fait intéressant. Infimes usures et un coin un peu mâché, sans gravité. ‎

‎Etude d'une proposition de loi tendant à modifier le mode d'évaluation des immeubles pour le paiement des droits de mutation à titre gratuit entre vifs et par décès et sur les échanges.‎

‎ Grand in-8, demi-chagrin bordeaux de l'époque, dos à nerfs, titre doré, couverture conservée, 180 p. Paris, Imprimerie Guérin, 1908.‎

‎Publication de la Chambre syndicale des propriétés immobilières de Paris. L'auteur était notaire à Paris.Bon exemplaire. ‎

‎Traité des Droits Honorifiques des Seigneurs dans les Eglises Par feu M. MARESCHAL, Avocat. Et un Traité du Droit de Patronage, de la Présentation aux Bénéfices, &. Arrêtez servant de décisions pour les Droits Honorifiques, & un Traité des Dixmes, Par M. SIMON. Avec & de nouvelles Observations, & plusieurs nouveaux Arrests & Règlemens concernant lesdites matières, Par M. DANTY, Avocat - dernière édition augmentée. ‎

‎ PARIS, chez Claude Robustel - 1724 - complet en 2 volumes In-12 - Reliure plein veau de l'époque - dos à nerfs orné de caissons fleuronnés -roulettes sur les coupes - Toutes tranches rouges - (XI)-618 & 584 pages - bon exemplaire‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎L'assistance publique relativement à l'enfance.‎

‎ In-8, broché, couverture imprimée lég. défraichie, 52 p. Paris et Nancy, Berger-Levrault, 1892.‎

‎La question de lassistance publique à lenfance analysée du point de vue législatif et administratif. Lauteur était professeur de droit à Rennes. ‎

‎Le Projet de Loi sur la liberté de l'enseignement Supérieur‎

‎ PARIS/LYON, Lib. J. Lecoffre, 1874 - Edition Originale - In-8 - broché - 27 pages - exemplaire non coupé, très propre‎

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‎Catalogue des actes de François II [suivi de :] Catalogue des actes d'Henri II‎

‎ Paris, éditions du CNRS, 1991 puis 1990-1998. 5 vol. in-4, XXX-553 pp. + 560-810 pp. [suivi de:] III-624 pp. + 351 pp. + 481 pp., broché, couverture originale imprimée (quelques petites taches marginales, insolation). ‎

6 Images

‎Éditions originales des actes de François II de 1559 à 1560 et de ceux du souverain suivant, Henri II, de 1549 à 1551. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. La librairie ferme ses portes pour quelques jours et rouvrira le 10 août. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais./ The bookstore will be closed for a few days and will reopen on August 18th. We will get back to you as soon as possible.‎

‎La République sous les formes de la Monarchie ou Nouveaux éléments de la Liberté Politique sommairement exposés suivant la méthode des Géomètres de Massabiau‎

‎ 1832 PARIS, Delaunay - 1832 - In-8 - Broché - sans couverture - 45 pages - Ex. non coupé - Propre‎

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