‎Traité de la vente des immeubles par décret avec, un recueil des edits, déclarations et règlements des Cours Souveraines sur ce sujet‎

‎ PARIS, Guillaume Cavelier, 1739 - 2 tomes en 1 vol.in-4 - Reliure pl. basane de l'époque frottée, dos à nerfs, ornés de caissons fleuronnés et dorés - traces de vers dans le dos - Tranches rouges - Bandeaux, lettrines - X,361 & Table - II, 482 & Table chronologique des Ordonnances - Très frais intérieurement‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Commentaire sur l'ordonnance des eaux et forêts, du mois d'Aout 1669. ‎

‎Paris, Debure, père. 1775. In-12 420pp. Reliure solide d'époque, avec détails dorées sur le dos. Quelques gravures en NB comme détail hors texte. ‎

‎État correcte pour un exemplaire du XVIII° siècle. Intérieur frais avec un bon état papier. Frottements considérables sur les plats, et légère manque en haut du dos. Ailleurs, bon exemplaire. ‎

‎Réglementation du Travail en Indochine‎

‎Hanoi, Imprimerie d'Extrême-Orient, 1931. 1 volume in-8, 182 pp., broché, couvertures souples imprimées, bon état d'ensemble. Un autre exemplaire, relié plein cuir, mais avec quelques légères traces de mouillure, est vendu 80 euros.‎

‎Publication du Gouvernement Général de l'Indochine française - Section des Services d'Intérêt Social - Inspection Générale du Travail - Parue lors de l'Exposition Coloniale Internationale de Paris, en 1931. Les Textes juridiques concernent les territoires suivants: Le Tonkin - L'Annam - La Cochinchine- Le Cambodge - Le Laos - Kouang-Tchéou-Wan‎

‎Précis des travaux de l'Institut de jurisprudence et d'économie politique.‎

‎ In-8, broché, papier marbré moderne, 31 p. [Paris], Imprimerie Patris, s.d. [1801].‎

‎Édition originale. Rapport sur la fondation de l'institut de jurisprudence et d'économie politique : principes directeurs, organisation de l'établissement (personnel, administration, admission, publications...). Suivi de la liste des membres et enseignants, par domaine, des principales dispositions légales et des emplois du temps. Bon exemplaire. ‎

‎Premier Cours Internationnal sur le Droit de la Guerre, Pôur Officiers de Langue Française - San Remo 16 - 23 juin 1976‎

‎ SAN REMO, Comitato Italiano per le ricerche sulla pace - 1976 - Grand In-4 - broché - Shémas en texte - 150 pages - Propre‎

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‎Instruction sur la réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatériques‎

‎ 1930 Paris, Imprimerie Administrative Centrale, 1930. Un volume In8,pleine toile défraichie, de 162 pages. Cartonnage pleine toile, titrée en blanc sur le premier plat. Intérieur propre. Bon exemplaire.‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Commentaires sur la Coutume de Normandie, par MM. Bérault, Godefroy, et la paraphrase de M. d'Aviron. Nouvelle édition , augmentée d'Observations sur la Jurisprudence du Palais‎

‎ 1776 Rouen, de l'Imprimerie privilégiée, Chez Louis le Boucher - 1776 - 2 volumes In-Folio - Reliure plein veau frottées, épidermures au T. I - coiffes& coins usés -Manques en tête aux 1 ères pages du T. I & moullures - Dos à 6 nerfs ornés - 5 ff., iv-762-lxxxiij pp. ; 2 ff., 806-xcix pp - . Rare exemplaire des Commentaires de Bérault et Godefroy - Réf. 49664‎

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‎1- Arrêts du Parlement d'Aix, rendus au sujet du refus des Sacremens fait à Mr Eymard, Lieutenant Général au Siège de Forcalquier. Extrait des Registres du Parlement du 21 mai 1753. S.l.n.d. [Aix, 1753]. 50 p.2- Arrest de la cour de Provence, les Chambres assemblées (). S.l.n.d. [Aix, mars 1754]. 33 p.3- Réflexion sur la nouvelle lettre du parlement de Provence au Roi. Lettre à M. de *** Du 1er août 1754. S.l.n.d. [Aix, août 1754]. 24 p.4- Lettre du parlement de Provence au Roy. S.l.n.d. [Aix, 18 février 1754]. 41 p.5- MARCHAND (Jean-Henri) et MEY (Claude). Requête des soufermiers du Domaine au Roy. Pour demander que les Billets de concession soyent assujettis au Contrôle. S.l.n.d. [Paris, 1752]. 63 p.‎

‎ 5 brochures reliées un volume in-12, broché, cartonnage d'attente citron d'origine (dos fendillé), ‎

‎Ensemble de 5 pièces relatives à la querelle du refus des sacrements en Provence: les autorités ecclésiastiques avaient refusé les derniers sacrements au sieur Eymard pour son opposition à la Bulle Unigenitus et son adhésions au jansénisme. L'affaire fit grand bruit et causa une vive émotion dans l'opinion publique et les milieux parlementaires en Provence.Bon exemplaire, les cinq brochures sont bien conservées et non rognées. ‎

‎Elémens de législation naturelle, destinés à l'usage des élèves de l'école centrale du Panthéon. Seconde édition. ‎

‎Paris Chez Belin Libraire, Belin-Fils, 1807, in-8, reliure bradel de l'époque, plein papier bleu, pièce de titre cuir, 572p. Bon état. ‎

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‎NANTES, Bretagne - Mandements, discours concernant l'évéché de Nantes par l'Evêque de Nantes , Monseigneur Duvoisin ‎

‎ Nantes - 14 documents In-4, de 1802 à 1815, intéressant l'évéché de Nantes, généralement en bon état ( Prestation de serment à la République, législation, etc..)‎

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‎Les questions préliminaires de la Loi sur l'enseignement public par M. l'abbé Gainet,... 2e édition. suivie d'un appendice sur l'état des classes ouvrières en Europe et d'une réponse à M. Abel Maurice‎

‎ 1873 REIMS, Imp. Coopérative - 1873 - In-8 - Broché - 2e édition - 91 Pages - Exemplaire non coupé - Couverture tachée, Sinon Bon exemplaire - Réf. 27169‎

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‎Moeurs De Magistrats, Par Jean Duruskam ‎

‎ 1900 PARIS, societe parisienne d'édition - 1900 -Reliure 1/2 toile - 292 pages - bon exemplaire‎

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‎Les sources du droit de l'Église en Occident - Du IIe au VIIe siècle‎

‎Cerf 1985 in8. 1985. Broché.‎

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‎Bon état rousseurs sur la tranche (surtout en tête) intérieur propre‎

‎L'évolution du droit criminel contemporain‎

‎Presses Universitaires de France 1968 218 pages in8. 1968. broché. 218 pages. Recueil d'études en hommage à Jean Lebret publié par les Presses Universitaires de France en 1968 portant sur l'évolution du droit criminel contemporain. L'ouvrage rassemble des contributions de plusieurs auteurs (Marc Ancel Enrico Altavilla Roger Béraud etc.) et est préfacé par Jean Boulouis‎

‎intérieur propre‎

‎Les droits de l'animal‎

‎Dalloz Sans date. L'ouvrage examine l'évolution de la reconnaissance juridique de l'animal encore peu considéré comme une personnalité juridique. Il propose une harmonisation des droits de l'animal et de l'homme à travers des droits de troisième génération incluant le développement durable et un environnement sain. Les auteurs un magistrat et un médecin-biologiste exposent la construction lente du droit animal actuel et ses perspectives d'avenir‎

‎Bon état‎

‎ Traité de la législation criminelle en France, dédié a sa Grandeur Monseigneur Dambray, Chancelier de France Par Jean-Marie-Emmanue LE GRAVEREND ‎

‎ 1825 Paris, Béchet ainé, 1825 - 2 éd. - complet en 2 volumes In-4 - Reliure 1/2 basane frottée, coiffes usées - Page de titre, epitre dédicatioire (4), XLVI,751 & (1)-811 pages - Frais intérieurement - Envoi rapide et soigné - Réf. 28189. ‎

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‎Systèmes électoraux et représentation parlementaire‎

‎PRESSES UNIVE IRES DE FRANCE 1969 91 pages in8. 1969. broché. 91 pages.‎

‎Etat correct‎

‎LA CHASSE‎

‎ Reliure éditeur - 19,5 x 26 - 384 pp - année 1979 - editions Larousse - illustrations - ‎

‎ ANTHROLOGIE HISTOIR PHILOSOPHIE LITTERATURE PARADES‎

‎Les règles générales des régimes matrimoniaux‎

‎Presses Universitaires de France 1968 121 pages in8. 1968. broché. 121 pages.‎

‎Bon état‎

‎De l'organisation provinciale et communale et de la législation électorale en Belgique de Jehan de WITTE‎

‎ 1881 GRENOBLE, Baratier et Dardelet - 1881 - In-8 - Broché - E.O., tiré à part de la Revue catholique - 48 pages - Envoi manuscrit au Marquis de Beaucourt - Bon exemplaire, non coupé - Envoi rapide et soigné‎

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‎Dictionnaire pratique de droit tome 2‎

‎Dalloz 1905 1666 pages in4. 1905. demi reliure d'epoque dos à nerfs. 1666 pages.‎

‎Etat correct couverture usagée intérieur propre‎

‎Mémoire pour les Doyen [sic], Syndic, Corps et Communauté des Huissiers du Roi en sa Cour de Parlement, intervenants; Contre les Prévôt des Marchands & Echevins de la Ville de Paris, les Conseillers-Quartiniers de ladite Ville. En présence des six Corps de Marchands & des Communautés des Procureurs au Châtelet; des Libraires & Imprimeurs; et des Marchands de vins.‎

‎ In-4, broché, 56 p., bandeaux gravés et lettrines. Paris, P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, 1765.‎

‎Edition originale et unique. Les Huissiers du Roi au Parlement réclament le droit d'admission à l'échevinage, le titre de Notable et font l'historique de leur Communauté. Le Mémoire se présente sous forme de quatre importants articles. Il est signé par Omer Joly de Fleury, Avocat général, Bouquet, Avocat et Guilbert, procureur.(Un unique exemplaire au CCFr et au WorldCat: celui de la BnF).Très bon exemplaire, très frais, imprimé sur papier fort, non rogné, tel que paru.Rare. ‎

‎Le droit féminin.‎

‎Couverture rigide. Broché. 247 pages. Papier bruni. Couverture défraîchie, frottée, tachée.‎

‎Livre. Editions Flammarion (Collection : Bibliothèque de philosophie scientifique), 1922.‎

‎La délinquance juvénile en Bretagne ‎

‎ RENNES, Centre régional d'Education sanitaire - 1943 - In-8 - Broché - Illustrations NB HT - 115 pages - Très propre‎

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