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KERGARIOU, Président - MAREC, Secrétaire-Général
Lois Relatives aux droits féodaux et domaines nationiaux - Bretagne - Environ 60 lois de 1790 à 1792.(rente, cens, domaine congéable, rente foncière, baux, Baux emphytéotiques, dimes, vente des domaines nationaux, biens d'éligrés, etc.. - Loi qui réunit au domaine national, les domaines cédés au roi aux sieurs de Rohan)
1 volume In-4 - Reliure plein vélin d'époque (taché) - dos à nerfs - Pièce de titre en maroquin vert, titre doré - 1789 à 1792 - Environ 60 lois - Vignettes - Environ 500 pages Editeurs, entre autres:QUIMPER, imp. Y.J.L. Derrien, imp; du département - 1791QUIMPER, imp. Nicolas Havard - 1792PARIS, Imp; Nationale - 1792 RENNES, Imp. R. Vatar, fils - 1972RENNES, Vve François Vatar & Bruté de Remur - 1792
Reference : 27590
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