‎Le juge "ad hoc"‎

‎ PARIS, Ed. A. Pedone - 1966 - Tiré à part de la Revue Générale de Droit International Public - In-8 - broché - 94 pages - très propreEnvoi : A Monsieur le Professeur de la Pradelle, en hommage respectueux"‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Vie de Berryer (d'après des documents inédits). La jeunesse de Berryer.‎

‎ In-8, demi-chagrin rouge, dos à nerfs filetés or soulignés de filets à froid et au noir, xvi, 490 p., 2 planches de portraits gravés dont une en frontispice. Paris, Firmin-Didot, 1894.‎

‎Edition originale. Demeure un ouvrage de référence sur Pierre-Antoine Berryer (1790-1868), homme politique et l'avocat le plus célèbre de sa génération.Quelques auréoles et rousseurs.Exemplaire bien relié à l'époque. ‎

‎Lettre autographe signée "Marie Cappelle".‎

‎ 2 feuillets rempliés de 8 pages (210 x 136 mm), un feuillet (210 x 135 mm), et un feuillet remplié (205 x 135 mm) "En prison", [Montpellier, 1843].‎

‎Importante lettre manuscrite autographe de Marie Lafarge (1816-1852). Accusée davoir empoisonné son mari à l'arsenic, Marie Lafarge, comparut au tribunal de Tulle et fut reconnue coupable en septembre 1840. Son procès suscita de multiples controverses, une intense curiosité et éveilla pour la première fois l'intérêt du public aux questions scientifiques et médico-légales. Le milieu social de Marie Capelle-Lafarge, son probable cousinage avec Louis-Philippe, sa personnalité, l'énigme de l'empoisonnement, les expertises d'Orfila et de Raspail, contribuèrent également au retentissement de laffaire.Longue lettre dans laquelle Marie Lafarge commente, à la troisième personne, les circonstances de sa propre condamnation et lacharnement judiciaire dont elle a été victime en raison de sa position sociale. Elle sindigne du livre 'Les Femmes en prison de Joséphine Mallet' (1843), revient sur les analyses supplémentaires demandées au Dr Orfila et sur le réquisitoire qui avait mis laccent sur le principe dégalité devant la loi. "On dresse un procès-verbal dautopsie, il ny a pas darsenic, il ny a pas de lésions, doù les médecins concluent pour la pauvre femme quil ny a pas empoisonnement pour la grande dame, que les symptômes sont naturels, que la mort ne lest pas. On sadresse à la chimie une première fois lexpérience manque le tube se casse le résultat est nul mais les médecins qui veulent avoir de la conscience et ne pas se laisser influencer par la position de linculpée, déclarent unanimement que dun résultat nul il résulte les preuves de lempoisonnement. Dautres chimistes () ne trouvent pas de poison!... Mais un procès célèbre ne peut pas sarrêter () pour une grande dame ce nest pas assez que deux expériences négatives ce nest pas assez de onze chimistes qui nont quun mérite de province et dhonnête homme. Il faut mander le prince de la science ! (...)"Marie Lafarge occupe une place à part dans l'histoire de la criminalité féminine. Son procès fait figure dexemple. Héritière des affaires de sorcellerie et de poison des siècles précédents, la justice dresse pour la première fois la menace de l'expertise médico-légale pour détourner les femmes de leurs ambitions meurtrières. On joint L. A. S. signée "M. C." (Marie Cappelle Lafarge) à M. Espagne réclamant une cuillerée de potion dun remède antipoison : "Jai des crampes destomac à me tordre. Jai pris de léther, du laudanum et rien ne me fait, je souffre le martyre".On joint également une autre L. A. S. de Marie de Léotaud (la victime du vol de diamants dont Madame Lafarge fut accusée). ‎

‎Déclaration des droits de l'homme. Proposée par M. de Ladebat, commissaire-député par des citoyens de Guienne (sic). 13 août 1789,‎

‎ In-8, broché, couverture de papier marbré (rel. moderne), Iv, 14 p. S.l.n.d. [Paris, août 1789]‎

‎Edition originale de ce "modèle de 'Déclaration des droits de l'homme' à la fois libérale et modérée"."Le 13 août 1789, Laffon de Ladebat adresse à l'Assemblée constituante [ce] projet de déclaration des droits de l'homme, parmi les vingt-sept recensées (). En cinquante-huit articles, elle tente de concilier l'exigence de liberté et l'impératif d'ordre et de cohésion: primauté de la liberté, propriété garantie par la loi, fiscalité égalitaire, droit de suffrage démocratique et séparation des pouvoirs (). On notera la touche personnelle de son auteur que révèlent son souci des droits de la famille et de la solidarité nationale en faveur des citoyens malheureux, ainsi que son souci de la liberté de penser, influencé par son appartenance religieuse" (cf. Philippe P. Laffon de Ladebat, 'Laffon de Ladebat'; éd. EdiLivre, 2009).Daniel Laffon de Ladebat, dit Laffon-Ladébat (1746, Bordeaux - 1829, Paris), financier et homme politique de confession protestante, connu pour son engagement humaniste et philanthropique devint président de l'Assemblée législative en 1792, puis du Conseil des Anciens en 1797. Il s'illustra par sa défense infatigable de l'abolition de l'esclavage, des libertés fondamentales et des droits de l'homme. (Martin & Walter, 18391).Très bon exemplaire, bien conservé. ‎

‎Etude sur la législation des Hébreux‎

‎Toulouse, Société des livres religieux Broché 1865 In-12 (11,7 x 18,5 cm), broché, 168 pages ; dos fendu, coins cornés, manque dans le coin inférieur du quatrième plat, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Manuel de droit romain ou explication des institutes de Justinien - Par demandes et réponses - Précédé d'une introduction historique à l'étude du droit romain, et d'une bibliothèque choisie de ce droit‎

‎ PARIS, J.B. Mulot - 1866 - In-12 - Reliure 1/2 chagrin - Dos à 5 nerfs avec titre et filets dorés - Plats et gardes marbrés - rousseurs - 606 pages Exemplaire Marquis de Montaigu‎

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‎Examen du projet de loi sur les faillites et banqueroutes présenté à la chambre des députés le 9 février 1835.‎

‎Couverture souple. Broché. 128 pages. Non coupé. Couverture légèrement défraîchie.‎

‎Livre. Edité par l'auteur, 1835.‎

‎Le projet de convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse‎

‎ BRUXELLES, Ed. de l'Institut de sociologie - Tiré à part de la Revue Belge de Droit international 1/1969 - In-_ - Broché - Pagination 175 à 206 - Propre‎

‎Envoi au Professeur Geouffre de La Pradelle Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Premier et second livre des Dignitez, magistrats & offices du Royaume de France. Ausquels est de nouveau adjousté le tiers livre de ceste matière, outre la reveue & augmentation d'iceux.‎

‎ 1560 3 parties en un volume petit in-8 (154 x 100 mm), broché (couverture papier moderne), 68 feuillets titres compris [sign. A-H8, I4]. Paris, Guillaume le Noir, 1560.‎

‎Première édition française de cet important essai de science politique de la Renaissance, traduit du latin, largement remanié et augmenté par l'auteur lui-même.L'ouvrage est divisé en trois parties: chacune comporte un titre propre compris dans la pagination. Grande marque de l'imprimeur au titre. Lettrines.Juriste, historien et magistrat du pays chartrain, Vincent de La Loupe étudie les attributions et fonctions des différents offices dans le royaume, recherche l'origine de leur pouvoir et cite les principaux travaux de ses contemporains en la matière: Paul Émile, Gaguin, Budé père et fils, etc.G. Weill ('Théories du pouvoir royal en France', p. 20-21) classe cet ouvrage comme exemplaire des théories du pouvoir absolu qui fleurissaient à la veille des Guerres de Religion. Cf. également R. Doucet, 'Institutions de la France au XVIe s.', p. 198 sq. et 898. (Brunet, III, 779. Guigard, 'Bibliothèque héraldique de la France', n°1920. Lindsay, 397. Saffroy, 13711).Biffures anciennes à la plume sur les titres des deuxième et troisième parties.Bon exemplaire. ‎

‎Armorial Général et Nobiliaire français - Dalverny, Dam, Damade, Damadrie, Damaert, Damain, Daman, Damant, Damarin, Damaris & Généalogie Damas (complète)‎

‎ VERDUN, Inter-Impressions - T. II, Fascicule 2 - 1976 - In-8 - Broché - Couverture armorié - Illustrations NB HT - Pagination 87 à 159 - Très propre‎

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‎Le conseiller du peuple. Années 1849 et 1850. 2 volumes‎

‎Administration Relié 1849 2 volumes in-8 (24*15.5), reliés demi-veau, dos à faux nerfs, pièce de titre, titre tomaison et décor dorés, lettrines et culs de lampes dans les deux volumes, tome 1: année 1849 : 588pp., manquent le titre et la table des matières, légères épidermures, bel état ; tome 2 : 456pp., feuillet de la table des matières inséré dans le texte à la fin d'une partie au niveau de la page 41, erreur d'impression du titre indiquant l'année 1849 au lieu de 1850, légères épidermures, bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎La Nouvelle Pratique Civile, Criminelle et Beneficiale ou le nouveau Praticien Français, réformé suivant les Nouvelles Ordonnances - Par Feu M. Lange, Ancien Avocat Au Parlement - Avec un Traité du Droit d'Indult, & de la Jurisdiction Ecclesiastique, trouvé dans les Manuscrits de l'Auteur, Et un nouveau style des lettres de la Chancellerie, suivant l'usage qui se pratique a présent, Par M. Pimont, Conseiller Rapporteur Référendaire en la même Chancellerie, Dédiée à M. Talon, Président en la Cour deParlementQUATORZIEME EDITION, Corrigée & augmentée confidérablement par M.*** ancien Avocat au Parlement, avec des Formules de Prononciation en Matière Civile, Criminelle & Bénéficiale, dans toutes les Cours & Juridictions du Royaume, des Modèles d'Ecritures d'Avocat, & les Edits, Arrêts & Règlemens qui ont été rendus fur ces Matières jufqu'à préfent.‎

‎ PARIS, Chez Rollin,fils - 1741 - Complet en 2 volumes In-4 - Reliure veau marbré de l'époque - manque pièces de titre & de tomaison - coiffes usagées - charnières fatiquées - Dos à nerfs orné de caissons fleuronnés - Toutes tranches rouges - Page de titre : Titres bi-colore rouge & noir - T. I) (12) dont, Ouvrage dédié à Denis Talon & Table chronologique, 965 pages + Approbation & Errata 3 pages - T. II) (6) Table des Chapitres, 680 pages + Edits & Déclarations, 184 pages + 14 pages ‎

‎Nouvelle édition de l'ouvrage que Lange avait publié à peu près un demi siècle auparavant sous les nom de Gastier, procureur au parlement, et qui portait d'abord le titre de Praticien français.. Quérard donne l'édition de 1755, la dernière édition, et remarque: "Les diverses éditions intermédiaires subirent des modifications considérables; celles de 1699 et de 1702 ont été donnés par Denis Simon, qui a joint des observations sur diverses matières. On y ajouta, après la mort de l'auteur, deux ouvrages manuscrits trouvés dans ses papiers, l'un sur le Droit d'indult; l'autre sur la Jurisprudence ecclésiastique". Ces derniers traités occupent les p. 228-243 de la 2e partie, suivis d'autres traités et de tables. Cf. Camus II/1691 et Quérard IV/524. Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎La Nouvelle Pratique Civile Criminelle et Beneficiale, ou Le Nouveau Praticien François, reformé suivant les nouvelles Ordonnances - Par feu Mr LANGE - Avec un traité du Droit d'Indult, & de la Jurisdiction Ecclesiastique, trouvez dans les Manuscrits de l' Auteur - Et un nouveau Stile des Lettres de la Chancellerie, suivant l'usage qui se pratique à présent. par M. PIMONT, Conseiller Rapporteur référendaire en la même chancellerie - Dédiée à M. TALON, Président en la Cour de Parlement - Corrigée & augmentée considérablement par M... ancien Avocat au Parlement, avec des Formules de Prononciations en Matière Ccivile, Criminelle & Beneficiale, dans toutes les Cours & Juridictions du Royaume, des Modèles d'Ecritures d'Avocat, & les Edits, Arrêts & Règlements qui ont été rendus sur ces ces Matières jusu'à présent - 14e édition - Complet en 2 Volumes . ‎

‎ Paris, Chez Jean Denully, 1741- Complet en 2 vol., in-4to - Reliure Veau brun de l'époque - Dos à nerfs orné de caissons fleuronnés - Pièces de titre et de tomaison havane - Titres dorés - Toutes tranches rouges - coiffes usagées - Titres bi-colore rouge & noir - T. I) (12) dont, Ouvrage dédié à Denis Talon & Table chronologique, 965 pages + Approbation & Errata 3 pages - T. II) (6) Table des Chapitres, 680 pages + Edits & Déclarations, 184 pages + 14 pages - TRES frais intérieurement ‎

‎Nouvelle édition de l'ouvrage que Lange avait publié à peu près un demi siècle auparavant sous les nom de Gastier, procureur au parlement, et qui portait d'abord le titre de Praticien français. É. Quérard donne l'édition de 1755, la dernière édition, et remarque: "Les diverses éditions intermédiaires subirent des modifications considérables; celles de 1699 et de 1702 ont été donnés par Denis Simon, qui a joint des observations sur diverses matières. On y ajouta, après la mort de l'auteur, deux ouvrages manuscrits trouvés dans ses papiers, l'un sur le Droit d'indult; l'autre sur la Jurisprudence ecclésiastique". Ces derniers traités occupent les p. 228-243 de la 2e partie, suivis d'autres traités et de tables. Cf. Camus II/1691 et Quérard IV/524. Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎La Nouvelle Pratique Civile Criminelle et Beneficiale, ou Le Nouveau Praticien François, reformé suivant les nouvelles Ordonnances - Par feu Mr LANGE - Avec un traité du Droit d'Indult, & de la Jurisdiction Ecclesiastique, trouvez dans les Manuscrits de l' Auteur - Et un nouveau Stile des Lettres de la Chancellerie, suivant l'usage qui se pratique à présent. par M. PIMONT, Conseiller Rapporteur référendaire en la même Chancellerie - Augmentée des formules de prononciations en Matière Civile, Criminelle et Beneficiale dans toutes les Cours et Juridictions du Royaume -è On a inséré à la fin différents Modèles de Requêtes et Ecrituires d'Avocats - Dédiée à M. TALON, Président en la Cour de Parlement - Dernière édition - Complet des 2 tomes en 1 Volume. ‎

‎ A COLOGNE, Chez Pierre Motiens - 1731 - In-4to - Reliure Veau brun de l'époque (frottée, épidermures, coiffe usagée) - Dos à nerfs orné de caissons fleuronnés - Toutes tranches rouges - Frontispice: Président Denis Talon, avec Armoiries - T. I) Page de titre, Epitre dédicatoire (2) Table & privilège (8), 466 pages - T. II) 396 pages - mouillures en pied sur quelques pages.Ex-libris manuscrit "Picard".PHOTOGRAPHIES SUR DEMANDES - Actuellement 18000 livres en ligne, 60000 livres en librairie ‎

‎Nouvelle édition de l'ouvrage que Lange avait publié à peu près un demi siècle auparavant sous les nom de Gastier, procureur au parlement, et qui portait d'abord le titre de Praticien français. É. Quérard donne l'édition de 1755, la dernière édition, et remarque: "Les diverses éditions intermédiaires subirent des modifications considérables; celles de 1699 et de 1702 ont été donnés par Denis Simon, qui a joint des observations sur diverses matières. On y ajouta, après la mort de l'auteur, deux ouvrages manuscrits trouvés dans ses papiers, l'un sur le Droit d'indult; l'autre sur la Jurisprudence ecclésiastique". Ces derniers traités occupent les p. 228-243 de la 2e partie, suivis d'autres traités et de tables. Cf. Camus II/1691 et Quérard IV/524. Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎L'ANNÉE SOCIOLOGIQUE (In memoriam: Albert Bayet) Mémoires originaux : Classes sociales et classes logiques (P. Naville) / Les aspects sociologiques de la notion de famille dans la législation française (A. Michel) / Les aspects politiques du cinéma américain (A. Guillot) - Analyses: Sociologie générale. Psychologie sociale. Sociologie juridique et morale. Sociologie religieuse. Morphologie sociale. Systèmes sociaux et civilisation. Sociologie du travail. Sociologie économique. Linguistique. ‎

‎ 1960 troisième série: 1960 - 583 pages - P.U.F. ‎

‎bon état ‎

‎Encyclopédie du Notariat et de l'Enregistrement ou Dictionnaire général et raisonné de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence en matière civiles et fiscales (avec formules) publiées par la Revue du Notariat - EDITION Complète en 24 volumes‎

‎ PARIS, Marchal et Billard - 1879 - Complet en 24 volumes - In-8 - 1/2 reliure - Dos à 5 nerfs avec titre et tomaison dorés - Plats et gardes marbrés - Très beaux exemplairesAttention le tome 20 est en 2 parties, le T. 21 comprend les formules, les T. 22 & 23 les suppléments‎

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‎Contributionà une Etude comparative des Législations Minières considérées dans leurs principes et leurs récentes évolutions.‎

‎ PARIS, Dunod, 1938 - In-8 - Broché - 178 pages - bon exemplaireTrès bel envoi manuscrit de l'auteur‎

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‎Traité élémentaire de législation algérienne (Tome 2)‎

‎Arthur Rousseau, éditeur, Alger, Adolphe Jourdan, libraire éditeur Relié 1903 In-8 (15 x 22 cm), reliure demi-chagrin, 749 pages, tome 2 seul ; frottements sur le cuir et les plats, coupes usées, par ailleurs intérieur frais, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Soissonnais - Catalogue des Gentilshommes de l'Isle de France, Soissonnais, Valois, Vermandois, qui ont pris part ou envoyé leur procuration aux Assemblées de la Noblesse pour l'élection des députés aux E tats Généraux - Publié d'après les procès-verbaux officiels - 1 livraison -Concerne : Listes : ville de Paris, vicomté de Paris, liste des députés des 3 ordres, Gouvernement militaire, chambre des comptes, Cour des Aides, Cour des monnaies, Conseil d'état, Grand Conseil, Avocats aux Conseils du roi, Avocats au Parlement- Drouyn de Lhuys, Édouard (1805-1881) Originaire du Soissonnais, Diplomate, Homme politique, par P. Pradier-Fodéré- Armorial des Evêques de Laon, par Arthur Demarsy- Armorial des Evêques de Beauvais, par Arthur Demarsy -4 fascicules sur le Soissonnais.‎

‎ 1865 PARIS, E. Dentu - A. Aubry - 1865 -In-8 - broché - IV & 63 pages - couverture salie.LAVAL, Imp; E. Jamin - 1881 (?)52 pages - Exemplaire non coupé - bon exemplaire PARIS, Lib. Héraldique J.-B. Dumoulin - 1865 - E.O. - In-8 - broché - 22 pages - Envoi manuscrit au Marquis de Beaucourt- Bon exemplairePARIS, Lib. Héraldique J.-B. Dumoulin - 1865 - E.O. - In-8 - broché - 23 pages - Envoi au Marquis de Beaucourt - Bon exemplaire - 4 Fascicules sur le Soissonnais.- Réf. 48268‎

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‎L'association des étudiants en droit de Rennes avant 1790‎

‎ 1883 NANTES, V. Forest & E. Grimaud - 1883 - In-8 - Broché - Couverture rempliée - Bandeau, lettrine, cul-de-lampe - 74 pages - Envoi rapide et soigné‎

‎Envoi de l'auteur : "A M. CHATEL, professeur à la Fac de Droit de Rennes, L'auteur dévoué et reconnaissant" Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Les bagnes de la prostitution réglementée. Comment les "maisons" furent fermées.‎

‎ 1955 Fédération abolitionniste internationale, Genève - 1955 - In-8, broché - 144 p.‎

‎Bon état - Très légères rousseurs sur la couverture ‎

‎Des Droits des communes sur les biens communaux, ou Examen historique et critique des démembremens des usages communaux, opérés autrefois sous les noms de Réserves et de Triages, et aujourd'hui sous celui de Cantonnement. (ENVOI DE L'AUTEUR)‎

‎ 2 volumes in-8, plein veau raciné de l'époque, dos lisses ornés d'un riche décor romantique de fers spéciaux, résille, palettes et filets dorés, pièces de titres et de tomaisons de maroquin bordeaux et bleu, guirlande dorée d'encadrement sur les plats soulignés de filets dorés, tranches jaspées, (4), xxxij, 576 p. et (4), xcvj, 363 p. Paris, Delaforest, décembre 1825.‎

‎Edition originale de cet important traité de droit rural, cité comme l'une des sources et des études les plus complètes sur l'origine, lhistoire et les spécificités du droit et des usages communaux, "en vue de rétablir les intérêts des communes".(Camus-Dupin, 2467).L'auteur était avocat au Conseil et à la Cour de cassation.Envoi manuscrit autographe de l'auteur à un cousin sur le faux titre : "L'auteur à son cousin Guillemin, témoignage d'une sincère amitié le 17 février 1826."Bel exemplaire, finement relié à l'époque, enrichi d'un envoi de lauteur. ‎

‎Des Armuriers tullistes : Les Montrieux‎

‎ 1975 TULLE, Ed. Lemouzi - 1975 - In-8 - Broché - 12 pages - très propre‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎ Les Emigrés et la Vente de leurs biens pendant la Révolution à Chamapgnac-la-Noaille ( corrèze) ‎

‎ 1975 TULLE, Ed. Lemouzi - 1975 - In-8 - Broché - 11 pages - mouillures - Réf. 11472‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎La mise en jeu de la Responsabilité politique des ministres devant le Sénat de la III è République - Mémoire pour le D.E.S. de Droit Public présenté & soutenu le 9 Octobre 1963‎

‎ Université Aix-Marseille -Thèse Faculté de Droit & des Sciences Economiques - 1963 - In-4 - Broché - 128 pages - Propre‎

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