‎Essai sur le Suffrage Universel Direct avec Scrutin de Liste, suivi de l'Histoire de l'élection du 2 juillet 1871 dans le département d'Indre-et-Loire - Avec pièces justificatives à l'appui - Précédé d'une lettre de M. F. LE PLAY‎

‎ PARIS, E. Dentu, 1875 - E.O. - In-12 - Broché - 180 pages - exemplaire non coupé, très propre‎

‎ Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎La responsabilité envers les tiers dans l'aviation privée et son assurance‎

‎ LYON, Paquet - 1942 - 141 pages - In-8 - Broché -Très propre‎

‎Thèse pour le doctorat en droit AIX-MARSEILLE Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎LA VENTE DES BIENS NATIONAUX PENDANT LA RÉVOLUTION DANS LES DISTRICTS DE MONTPELLIER ET DE LODÈVE ‎

‎Montpellier Imprimerie spéciale du Paysan du Midi 1951 in 8 (25x15,5) 1 volume broché, 111 pages [2], avec une carte, et des tableaux. Thèse pour le Doctorat en droit présentée et soutenue le 11 Mars 1948 par Maurice Gallix. Université de Montpellier. Faculté de Droit. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Broché ‎

‎Essai sur la vie et les ouvrages de Linguet, où ses démêlés avec l'ordre des Avocats sont éclaircis, et où l'on trouve des notes et des réflexions dont la plupart sont relatives à cet ordre et à l'éloquence du Barreau, par F. M. G...z [Gardaz].‎

‎ In-8, broché (lég. dérelié), (2) f., 143 p., auréoles claires à qqs f. Paris, Brunot-Labbe et Louis Fantin, et Lyon, Yvernault et Cabin, 1809.‎

‎Edition originale et unique. L'une des premières études complètes sur Linguet. L'auteur était avocat à Lyon. Contient, en fin, 2 "tables analytiques" : "Matières" et "Notes et des réflexions".(Un seul ex. à la BnF). ‎

‎Jean Bodin, sa place parmi les fondateurs du droit international.‎

‎ Grand in-8, broché, couverture imprimée défraichie, 203 p. Paris, Sirey, 1935.‎

‎Publié dans le "Recueil des cours de l'Académie de droit international". Rare. ‎

‎TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE NOTARIAT ‎

‎Paris Imprimerie de la Compagnie des Notaires 1807 in 8 (21x13) 1 volume relié demi chagrin noir époque, dos lisse, [2] VIII et 554 pages [1] 34 pages, 2 tableaux dépliants, restauration ancienne sur un mors du plat supérieur. Bon exemplaire ‎

‎Bon Reliure ‎

‎Lois D'instruction Criminelle et Pénales Ou Appendice Aux Codes Criminels‎

‎Paris Tournachon-Molin 1826 3 volumes In-8 472 + 473-994 + 995-1544 + 62 + 125 + 16 pp‎

‎ Bel État Cartonnage Bradel D'époque‎

‎ Répertoire général et raisonné de l'enregistrement des domaines et des hypothèques - La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées - Doctrine et jurisprudence - Nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe, d'hypothèques et des contraventions dont la répression est confiée à l'administration de l'enregistrement - Complet en 6 volumes‎

‎ PARIS - 1901 - 7ème édition - 2ème tirage - Complet en 6 volumes - In-4 - 1/2 reliures - Dos à 4 nerfs et titre doré - Plats et gardes marbrés - Très Bons exemplaires ‎

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‎L’opposition et l’Empire ‎

‎1870 dernières séances du Corps législatif 2 tomes en 2 volumes in 12 broché.Tome 1:faux-titre,titre,189 pages,1 page de catalogue.Tome 2:faux-titre,titre,189 pages,1 page de catalogue Librairie de la Bibliothèque Nationale Bibliothèque Démocratique 1ère édition 1872 rousseurs éparses.Sinon très bon état ‎

‎Production agricole et économie rurale.‎

‎ In-8, broché, couverture imprimée, 211 p. Paris, L.G.D.J., 1939.‎

‎Édition originale. Dans la collection "L'économie politique contemporaine", dirigée par B. Nogaro.Bon exemplaire. ‎

‎La Responsabilité Personnelle du Capitaine de Navire‎

‎ PARIS, Lib. Techniques - 1966 - In-8 - Broché - 184 pages - Ex. non coupé, Neuf‎

‎Envoi Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, pour l'instruction des matières civiles, suivant l'ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, du mois d'avril 1667.‎

‎Sur l’imprimé A Paris, Chez les Associez, M. D CC. XX., 1720, pt. in-8°, 6 ff., titre en rouge et noir + 564 p. + 18 ff. (index), pte. tache d'eau, qqs exlibris at annotations manuscr. anciennes, reliure en veau à nerfs, pt. manque de cuir au 2ème plat, qqs taches et frottements.‎

‎Nouvelle édition. Contrairement à l'indication "tome 1" sur la page de titre, l'ouvrage ne renferme pas d'autres tomes. Mr Gauret fut secrétaire de Jean Lecamus (1636-1710), conseiller du Roi en tous conseils, Me. de Requêtes, & lieutenant civil au Châtelet de Paris. Image disp.‎

‎Propriété littéraire et artistique‎

‎PUF 2026 935 pages 15x4 2x20 8cm. 2026. Broché. 935 pages. Ce manuel classique de Pierre-Yves Gautier publié aux Presses universitaires de France dans la collection 'Droit fondamental' est un ouvrage de référence sur la propriété littéraire et artistique. Il est régulièrement remis à jour avec une 11e édition couronnée par le prix Lucien Dupont de l'Académie des sciences morales et politiques et traite des questions relatives à la naissance et à la mise en œuvre de la propriété intellectuelle‎

‎Bon état‎

‎PRECIS DE DROIT CIVIL, contenant dans une première partie L'EXPOSE DES PRINCIPES et dans une deuxième LES QUESTIONS DE DETAIL ET LES CONTROVERSES.‎

‎ 1891 Larose et Forcel, Paris, 1891, 1892 et 1889. Quatrième édition pour les tomes 1 & 2, troisième édition pour le tome 3, revues et mises au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence. Trois volumes in 8° reliés demi-basane tête-de-nègre à gros grains, (4), VIII, 974, 962, 1028, LIX et 6 pages. Bon état.‎

‎ Remises possibles sur les achats en lot, achetez plusieurs objets à la fois ! Reçoit sur rendez-vous pour consultation des ouvrages.‎

‎La Condition civile du malade mental et de l'inadapté. Préface de H.-D. Cosnard.‎

‎ In-4, broché, couverture de l'éditeur, xi, 281 p. Paris, Librairies Techniques, 1974.‎

‎Couverture légèrement passée. Intérieur très frais. ‎

‎Employers' liability : Letter from Lord Justice Bramwell to Sir Henry Jackson, Bart.‎

‎ 1880 London : P.S. King, Parliamentary Bookseller, Canada Buildings, King Street, Westminster, S.W.,1880.16p.-in8vo,bon état.‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Catalogue d'ouvrages de législation, de droit et de jurisprudence. Octobre 1872.‎

‎ Lyon, Librairie H. Georg, 1872, in 8° broché, XII-93 pages ; couverture fanée. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Cours de législation des routes et chemins‎

‎ Paris, Ecole spéciale des Paris, Ecole spéciale des travaux publics 1911 . In-8 demie basane fauve, dos lisse, titre manuscrit en dos. 415 pages. Mouillure sur le haut des derniers feuillets . Ecole spéciale des travaux publics du batiment et de l'industrie. Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Programme du cours de droit public positif et administratif, à la faculté de droit de Paris, pour l'année 1819-1820.‎

‎ In-8 (194 x 124 mm), broché, couverture papier bleu ancien, (1) f. de titre, 65 p., grand tableau dépliant. Paris, Baudoin Frères, 1819. ‎

‎Edition originale rare de ce document fondateur de lenseignement du droit administratif à la Faculté de droit de Paris. Gérando y propose, dans une introduction programmatique, une conception systématique du droit administratif articulée au droit public constitutionnel, marquant lémergence dune rationalité juridique propre à laction administrative. Le grand tableau synoptique dépliant témoigne de cette volonté de structuration doctrinale. Philosophe et conseiller dÉtat, Joseph-Marie de Gérando (1772-1842) figure parmi les principaux artisans de lautonomisation du droit administratif sous la Restauration. Ce programme préfigure ses "Institutes du droit administratif français" et inaugure une tradition doctrinale poursuivie par Macarel et Cormenin. Texte essentiel pour lhistoire du droit public français.Cf. Gilles J. Guglielmi, Lémergence dune rationalité gestionnaire dans les théories du droit administratif au début du XIXème siècle, Université Panthéon-Assas (Paris-II), article en ligne.Bon exemplaire. ‎

‎Dictionnaire de comptabilité, domaines, hypothèques - Manutention et procédure à l'usage des agents de l'enregistrement, des domaines et du timbre et des conservateurs des hypothèques‎

‎ PARIS, Delamotte - 1882 - 2ème édition - Complet - 3 tomes en 1 volume - Fort in-4 - 1/2 reliure - Dos à 4 nerfs avec titre doré - Plats et gardes marbrés - 362, 440 et 459 pages ‎

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‎Le droit de grève. Leçons professées à l'Ecole des Hautes Études Sociales.‎

‎ In-8, percaline rigide bleue de l'éditeur, x, 270 p., 32 p. de catalogue. Paris, Félix Alcan, 1909.‎

‎Édition originale. Bon exemplaire. ‎

‎La Réintégrande - thèse pour el doctorat, Présentée et soutenue le 23 Mai 1936‎

‎ PARIS, Les Ed. Domat-Montchrestien - 1936 - In-8 - Reliure 1/2 chagrin - Dos à nerfs - 181 pages - Bon exemplaire‎

‎La "Réintégrande" est le nom donné à l' action possessoire intentée par celui qui a été dépossédé d'un bien immobilier par une voie de fait. La Cour de cassation a décidé (CIV. 3. - 18 décembre 2002 - BICC n°576 du 1er mai 2003) que le juge du fond, saisi d'une action en réintégration, fixe souverainement, en fonction des éléments de preuve soumis à son appréciation, le moment où le trouble invoqué implique une véritable contradiction à la possession. Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎TEXTES DE DROIT ROMAIN‎

‎ publiés et annotés. ( texte en latin) paris à la librairie de droit et de jurisprudence Arthur Rousseau éditeur. 1890. Un volume in 12. 1/2 chagrin noir à 5 nerfs orné de filets à froid , de fleurons dorés et titre doré. tranches mouchetées. plats de papier marbré rouge et noir . reliure d'époque. viii + 750 pages. Exemplaire en parfait état. ‎

‎Lois Usuelles annotées. La Chasse‎

‎Paris, L. Larose et Forcel Relié 1882 In-8, (11.5x18 cm), relié demi-basane, dos à 4 nerfs titré, page de faux-titre, page de titre, VI pages (Division méthodique), 434 pages de texte, suivie de la louveterie, le droit sur le gibier, la responsabilité des chasseurs, des propriétaires de bois, les gardes particuliers, formules, tables, 2e édition ; dos insolé, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Lois médico-sociales et morale professionnelle‎

‎Imprimerie Oberthur, Rennes Broché 1959 In-8 (15 x 21 cm), broché, 185 pages, 2ème édition, préface du Dr. René Wibaux ; pliures au dos, coiffes et bords frottés, pliures et taches d'usage aux plats, rares traits et annotations au feutre rouge à l'intérieur frais, assez bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎