‎ANALYSE RAISONNEE de la legislation sur les eaux. Nouvelle édition mise à jour par Tardif et Cohen. TOME I‎

‎A Aix chez Aubin 1842. In-8 broché CVII 446pp. Orné de 3 planches. Couverture défraîchie avec manques de papier, intérieur frais et complet. TOME I seul contenant une notice biographique sur l'auteur, une introduction, un avant-propos, puis les Livres I (les eaux et leurs divisions en fleuves, rivières, sources, eaux stagnantes...), II (changements que les cours d'eau peuvent opérer dans les propriétés), III (des eaux considérées sous le rapport de leur utilité) et IV (des eaux considérées sous le rapport de leurs inconvénients) (4942)‎

‎Stilus antiquus Supremae Curiae amplissimi ordinis Parlamenti Parisiensis, nuper e suo prototypo, & antiquis regestis ejusdem Curiae de verbo ad verbum transsumptus, cum novis annotationibus Do. Caroli Molinaei [Charles Du Moulin] (margini adiectis, & antiquis additionibus Do. Stephani Aufrerij [Etienne Aufrère] (…) ractatibus & appendicibus suis. Omnia nove recognita, repurgata, redintegrata, & locupletata, & in septem partes distincta, studio succisivo praefati Caroli Molinaei, denuo ab eode[m] authore recognito & aucto.‎

‎Paris, Galiot du Pré, 1558. In-4 de 10 ff.n.ch. (titre, dédicaces, table), 436 pp. (sign. 2a4 2b6 a-z4 A-F4 G2 E2 H-2G4 2H6), belle vignette de Galliot au verso du dernier feuillet, veau blond glacé, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, double encadrement de triple filet doré avec fleurons d'angle intérieurs sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches dorées, large dentelle intérieure (Simier, rel. du Roi). ‎

‎Edition du Stilus Parlamenti Parisiensis, préparée par Dumoulin qui surpasse les éditions de Lyon et Paris avec les notes de Celse-Hugues Descousu.Le Stilus antiquus de Guillaume Du Breuil est un traité de procédure selon la coutume de Paris, originairement publié en 1512, mais composé à partir de 1330, à savoir pendant la disgrâce que l'auteur subit à la suite du procès intenté par Robert d'Artois à sa tante Mahaut : en effet, avocat de Robert, Du Breuil avait accordé foi à nombre de pièces contrefaites apportées par son client à l'appui de sa cause, et il fut interdit de prétoire par le Roi de France ; il devait reprendre la toge dès 1331, appuyé par le Roi de Navarre.« L'influence du Stilus Curie Parlamenti de Guillaume du Breuil a été considérable, au point d'en faire un ouvrage quasi-officiel (ainsi Du Moulin croyait qu'il s'agissait du véritable Style écrit par le Parlement). En fait, c'est le point de vue d'un avocat sur une pratique procédurale qui y est exprimé » (Philippe Pasche). Bel exemplaire parfaitement établi par Simier. ‎

‎Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale et de la justice criminelle pendant l'année 1874, présenté au Président de la République par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.‎

‎ In-4, plein veau bleu nuit de l'époque, dos et plats ornés de filets dorés d'encadrement, tranches jaspées, xxiv, (2), 222 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1876.‎

‎Édition originale. Important rapport et source fondamentale sur le sujet, soumis par le garde des Sceaux de la période Jules Dufaure, accompagné d'un appareil statistique très complet. C'est en tant que garde des Sceaux que J. Dufaure a contribué à la création du droit administratif français. Il avait été élu à l'Académie française en 1863. ‎

‎Histoire du droit de guerre et de paix de 1789 à 1815.‎

‎ In-12, demi-basane rouge de l'époque, dos à 4 nerfs guillochés or, garni de compartiments encadrés à froid, xxxii, 399 p. Paris, A. Le Chevalier, 1867.‎

‎Deuxième édition augmentée d'une nouvelle préface. Avocat, militant républicain au sein de la Société des Droits de l'Homme sous la monarchie de Juillet, devenu député socialiste en 1849, M. Dufraisse fut proscrit après le coup d'État du 2 décembre. Cet important ouvrage, auquel P. Larousse consacre un long article et que Weill et Tchernoff citent abondamment, est représentatif d'un certain courant de pensée de la première génération des "quarante-huitards" face à l'évolution des mentalités. L'auteur dresse un bilan amer de la situation morale de son pays et de la décadence, qu'il analyse comme irréversible, de l'esprit de liberté hérité de 1789. Il critique en termes très vifs la subversion de la tradition patriotique républicaine et fait le procès du gouvernement personnel qui utilise la guerre comme instrument du régime et moyen d'usurpation. Vision prophétique, trois années avant 1870. L'ouvrage fut composé sur les bases du cours de législation comparée dont Dufraisse inaugura la Chaire à Zurich. (Maitron, II, 120).Quelques épidermures et petits chocs aux plats.Bon exemplaire. ‎

‎Traités des prescriptions, de l'aliénation des biens d'église, et des dixmes, suivant les droits civil et canon, la jurisprudence du Royaume, & les usages du comté de Bourgogne.‎

‎A Paris, Chez Briasson, 1753. 3 parties en 1 vol. in-4 de (2)-IX-(1)-408-(20)-51-(5)-52-(4) pp., veau havane marbré, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

‎Dunod de Charnage (1679 - 1752), juriste et historien franc-comtois, enseigna le droit à l'université de Besançon ; Il a publié plusieurs ouvrages juridiques et historiques qui jouissaient d'une grande autorité. Cet ouvrage fut régulièrement réédité et servit de base au Code civil. Épidermures sur les plats, petit accident sur une coiffe. ‎

‎Traitté de l'origine des cardinaux du Saint Siège et particulièrement des françois, avec deux traittez curieux des Légats à Latere (...).‎

‎ Petit in-12, demi-veau cerise, dos à nerfs ornés d'une guirlande et soulignés de doubles filets dorés, fleurons entrenerfs, armes dorées en pied, titre doré, tranches marbrées (rel. du XIXe), (4), 143, (1), 42, 112 p. Cologne, Pierre Ab Egmont [i.e. Bruxelles, François Foppens], 1665.‎

‎Edition originale posthume "annexe aux Elzévier" et "très jolie édition imprimée par F. Foppens" (Willems) divisée en trois parties sous pagination particulière. La première contient le "Traité de l'origine des cardinaux", la seconde le traité "Des Légats" la troisième, le "Traité de Pise".Juriste lyonnais élève des Cujas, l'auteur devint l'un des aumôniers d'Henri IV puis de Louis XIII.Le 'traité des légats' est attribué à Jean-Denis de Sallo. Ce traité fut fait au sujet de la légation du cardinal Chisi qui devait venir en France en exécution du traité de Pise. (Brunet, II, 891. Willems, 2017).Joli exemplaire, frais, bien relié.Ex-libris imprimé de P. de la Morandière. ‎

‎Traités de Mr Duplessis ancien Avocat au Parlement sur la coutume de Paris - Troisième édition revue, corrigée & augmentée - Avec des notes de M. M. BERROYER & de LAURIERE, Avocats au même ParlementContient: Consultations de DUPLESSIS, Texte des coutumes de la Prévoté et vicomté de Paris - SUIVI du factum de M. Husson, Avocat au Parlement, traitant du domaine de la couronne, des fiefs liges, des partages et appanages, etc..‎

‎ 1709 PARIS, chez Nicolas Gosselin, 1709 - Troisième édition - 1 volume In-folio - Reliure plein veau de l'époque (très frottée, manque coiffe, 1 trou de ver) - Dos à nerfs orné de caissons fleuronnés - pièce de titre en maroquin rouge, titre doré - 14 feuillets non chiffrés, 846 pages & factum d'Husson 136 pages - Très propre intérieurement - Réf. 18294‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎1- Rapport (...) De la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés (...). Séance du 27 novembre 1790. Paris, l'Imprimerie Nationale, 1790. 79 p.2- Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, présenté au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle. Paris, l'Imprimerie Nationale, 1790. 59 p.‎

‎ 2 brochures réunies en un volume in-8, broché couverture de papier marbré. ‎

‎Edition originale. Fondateur et membre du Comité de jurisprudence criminelle, Adrien Duport fut l'un des principaux auteurs de la réforme judiciaire, en particulier à travers ce célèbre rapport du 27 novembre 1790."Texte d'une très grande importance, trop souvent oublié" (cf. X. Rousseaux & B. Leconte, 'Révolutions et justice pénale en Europe: modèles français et traditions nationales, 1780-1830', p. 18 et passim).(Martin et Walter, II, 12241).Bon exemplaire, très frais. ‎

‎Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire.‎

‎ 1790 3 parties en un volume in-8, broché, couverture papier d'attente ancien, (1) f., (2), 114 p.; 34 p. et 8 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.‎

‎Edition originale de ce texte fondateur du système judiciaire moderne. Réponse à la demande expresse de la Constituante, trois projets furent retenus et discutés: ceux de Thouret, Sieyès et ce "Plan" de Duport. Exposé le 29 mars 1790, cet "immortel rapport", le plus libéral, inspiré du modèle anglo-saxon, fut partiellement adopté, en combinaison avec celui de Thouret (cf. J.-P. Royer, Histoire de la justice en France, chap. 189-194). Contient1- "Principes et plan", proprement dit. 114 p.2- "Moyens d'exécution pour les jurés au Criminel et au Civil, rédigé en articles". 34 p. 3- "Plan d'exécution des jurés au Civil". 8 p.(Martin & Walter, I, 843. Tourneux, III, 14055).Très bon exemplaire, bien conservé. ‎

‎Etude historique sur les droits de bail seigneurial et de rachat en Bretagne de DURTELLE de SAINT-SAUVEUR‎

‎ RENNES, Lib. Gén. Plihon & hommay - 1904 - In-8 - Broché - 166 pages - Ex. non coupé - Propre‎

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‎Le droit français en Egypte ‎

‎ Rennes, Plihon & Hommay, 1930 - Extrait de la Revue Travaux Juridiques et Economiques de l'Université de Rennes - In-8 - Broché - 21 pages - Propre‎

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‎Etude historique sur les droits de bail seigneurial et de rachat en Bretagne de DURTELLE de SAINT-SAUVEUR ‎

‎ 1904 RENNES, Lib. Plihon et Hommay - 1904 - In-8 - Broché - Exemplaire non coupé - 166 pages - Propre‎

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‎Observations sur l'Histoire de la Bastille publiée par M. Linguet. Avec des remarques sur le caractère de l'auteur, suivies de quelques notes sur sa manière d'écrire l'histoire politique, civile et littéraire.‎

‎ In-8, broché, couverture papier marbré moderne, x, 136 p., faux-titre et titre imprimés en rouge et noir. Londres, Aux dépens de l'auteur, 1783.‎

‎Edition à la date de l'originale. A l'occasion de la publication de l'ouvrage de Linguet qu'il réfute, Dusaulx intervient sur la question de l'emprisonnement, l'organisation des prisons (particulièrement la Bastille) et la justice pénale dans ses rapports avec les institutions politiques. Il appuie sa réflexion sur des expériences à l'étranger. Très bon exemplaire, très frais. ‎

‎Essai sur les apanages, ou Mémoire historique de leur établissement, divisé en cinq chapitres : le premier, par forme de préliminaire, sur l'inaliénabilité du Domaine, suivi d'une introduction ; le second, sur l'établissement du retour des apanages à la Couronne ; le troisième, sur les privilèges dont les princes ont joui jusqu'à l'époque de l'Ordonnance de 1566 ; le quatrième, sur les privilèges qu'ils ont conservés depuis ladite Ordonnance jusqu'à présent ; le cinquième & dernier, sur les règles établies pour l'administration des bois des apanages.‎

‎[], , [1781]. 2 tomes en un fort vol. in-4 de 372-403-142 pp., veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, encadrement de triple filet doré sur les plats, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

‎Unique édition de cet ouvrage rare, même si les tirages évoqués par Barbier semblent exagérément restreints (douze exemplaires d'après les manuscrits de l'abbé Mercier de Saint-Léger ; vingt-cinq, d'après les estimations de Barbier lui-même). Sept exemplaires sont signalés au CCFr, ce qui ne s'accorde pas avec des tirages si restreints. Ce qui est sûr, c'est que ce texte important, rédigé par Du Vaucel comme grand-maître des Eaux et Forêts de Paris, ou par son premier commis De Laulne, ne fut pas mis dans le commerce. Il constitue un véritable traité de la domanialité, tout en paraissant restreint à la question des apanages, qui forment comme une exception au régime commun. Sa date peut se déduire des pièces justificatives (en pagination séparée), qui se terminent avec un arrêt du Conseil d'État du 8 septembre 1780.Coins frottés, mais bel exemplaire. Barbier II, 253 ; Dupin (1832), 1607. ‎

‎Chambre des Députés, Session de 1835 - Rapport de M. DUVERGER de HAURANNE, Député du cher, Au nom de la commission chargée de l'exament du budget des dépenses du ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1836 - séance du 20 avril 1835Chambre des Députés, Session de 1838 - Discours de M. DUVERGER de HAURANNE, Député du cher, Dans la discussion du projet de loi sur les Chemins de fer (Séance du 7 mai 1838)‎

‎ 1836 PARIS, Vve Agasse - 1836 - In-8 - Broché - 79 pages - Ex. non coupé - Propre - PARIS, Vve Agasse - 1836 - In-8 - Broché - 31 pages - Ex. non coupé - Propre - 2 Plaquettes‎

‎Louis Prosper Ernest Duvergier de Hauranne, Paris, 7 mars 1843, Trouville-sur-Mer, 16 août 1877 - Journaliste, auteur de récits de voyages et homme politique français - Député du Cher à lAssemblée nationale (1871-1877), Se déclara en faveur de la République, combat lOrdre moral, représente larrondissement de Sancerre (1876) et est lun des 363 députés qui se prononcèrent contre le cabinet de Broglie. - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État (), publiée sur les éditions officielles (). Tome cinquantième.‎

‎ In-8, demi-basane frottée de l'époque, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, tranches mouchetées, (2) f., 603 p., texte sur deux colonnes. Paris, au Bureau de l'Administration, rue de Seine, 1850.‎

‎Contient les actes insérés au Bulletin des Lois, l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues, les instructions ministérielles, les rapports au Président de la République, et divers documents inédits. Table chronologique et alphabétique. Bon état intérieur. ‎

‎Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État (), publiée sur les éditions officielles (). Tome cinquante-unième.‎

‎ In-8, demi-basane frottée de l'époque, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, tranches mouchetées, (2) f., 619 p., texte sur deux colonnes. Paris, au Bureau de l'Administration, rue de Seine, 1851.‎

‎Contient les actes insérés au Bulletin des Lois, l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues, les instructions ministérielles, les rapports au Président de la République, et divers documents inédits. Table chronologique et alphabétique. Bon état intérieur. ‎

‎Usages locaux de l' arrondissement de Chateaubriant ‎

‎ NANTES, Imp. Jego & Mas - 1962 - In-8 - Broché - 123 pages - très propre‎

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‎Conseil Général - Session de 1841, exercice 1842 - Session de 1842, exercice 1843 - Session de 1843, exercice 1844‎

‎ QUIMPER, Typographie de E. blot, fils - 1841 - Fort in-4 - 1/2 Reliure cassée, manque en tête - CXII, 95 + Table 4 pages - 1842 - Table 4, CIV & 76 pages - 2 Tableaux dépliants HT - 1843 - Table 4, XCVI pages & 2 grandes planches dépliantes HT - 1843 - 71 pages - frais intérieurement ‎

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‎Bretagne - Usages de Règlements locaux ayant force de Loi dans le département des Côtes-du-Nord ‎

‎ 1846 ST-BRIEUC, Imp. de Imp. L. Prud'Homme - 1846 - 1 Edition - In-8 Broché, dos cassé - 239 pages - Propre - Réf. 48344‎

‎Avec la désignation de toutes les communes ainsi que les distances qui les séparent au chef-lieu judiciaire du Canton, de l'arrondissement et du département - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Certificat signé‎

‎[Ecole Centrale de Clermont-Ferrand] Joseph Jeudy-Dumonteix (1759-1832), avocat, bâtonnier, professeur d'histoire puis de législation ; Jean-Marie Depons [de Pons de Frugières] (1735-1811), professeur de langues anciennes ; Jean-Pierre-François-Régis de Roquecave (1761-1836), professeur de mathématiques, docteur ès sciences ; François Grangier de Lamothe (1757-1822), homme politique, membre du jury ; P.S., 18 fructidor an 10 [5 septembre 1802], 1p in-folio. Certificat pour un élève ayant suivi les cours de législation à l'école centrale du département du Puy-de-Dôme. Signé à deux reprises par le professeur, par deux autres professeurs et par deux membres du jury (l'un non identifié). L'élève est Hugues Michel, qui sera avocat et bâtonnier de l'ordre des avocats de Clermont-Ferrand. Rare témoignage de cette école n'ayant existé que de 1796 à 1803 ou 1804. [318]‎

‎Mémoire présenté à Monseigneur l'Evêque de Lausanne et Genève par le vénérable clergé du canton de Fribourg, au sujet de la dernière loi du Grand-Conseil sur les écoles primaires., 1834. (Ecoles primaires du canton de Fribourg. - )‎

‎Lausanne, Samuel Delisle, 1834, in-8vo, 84 p., brochure bleue originale imprimé avec norice: "Se trouve chez Grauser, libraire à Fribourg".‎

‎Le mémoire est suivi à partir de p. 73 du : Tableau des dons et des bienfaits du Clergé en faveur de l'instruction primaire dans le canton de Fribourg. ‎

‎La Légalisation de la classe ouvrière. Tome 1 : L'entreprise‎

‎Christian Bourgois In-8 Couverture souple Paris 1978 ‎

‎Très bon 253 pages. Tome 1 seulement. ‎

‎.‎

‎Publié par le Ministère de l'Intérieur - Royaume de l'Arabie Saoudite (Centre de recherche sur la lutte contre la criminalité), [1980], 2 tomes réunis en un fort in-8, br., X-592 pp. (SD28) ‎

‎Actes du symposium tenu à Riad, 16-21 Shawal 1396 A.H. (19-13 octobre 1976).Traduit et imprimé en collaboration avec l'Institut de Recherche des Nations Unies sur la Défense Sociale (UNSDRI). Rome 1980. ‎

‎Der Schutz der Familie. Festgabe für August Egger.‎

‎Zürich, Schulthess, 1945, gr. in-8°, Frontispiz-Porträt (Fotogr.) + XXVII + 421 S., Stempel a.d. Titelbl., Original-Leinenband. Schönes Exemplar‎

‎Inhalt: Gut, Walter: Das fünfte Gebot / Grossmann, Eugen: Schweizerische Familie im Lichte der Statistik / Gygax, Paul: Sozialpolitik und Familienschutz / König, René: Von der Notwendigkeit einer Familiesoziologie / Rickenbach, Walter: Wesengrundsätze des Familienschutzes / Bauhofer, Arthur: F. L. Kellers Entwurf zum zürcherischen Eherecht / Herold, Hans: Rechtgeschichtliches zum Frauengutsprivileg / Specker, Karl: Zur Geschichte der örtlichen Zuständigkeit im Vormundschaftsrecht / Hoerni, Margrit: über die religiöse Erziehung bevormundeter Kinder / Hauser, Emil: Zivilrechtlicher Jungenschutz und Jugendstrafrecht / Pfenninger, H. F.: Der Strafrechtliche Schutz der Ehe / Comtesse, F. H.: Verbot und Schutz der ausserehelichen Familie im Schweizerischen Strafrecht / Wiget, Felix: Kontumaz des Schneidungsbeklagten, insbesondere nach zürcherischem Zivilprozessrecht / Nef, Hans: Kantonale Gesetze über Familiensausgleichskassen / Imboden, Max: Einheit der Familie im Steuerrecht. ‎