‎Observations sur l'Histoire de la Bastille publiée par M. Linguet. Avec des remarques sur le caractère de l'auteur, suivies de quelques notes sur sa manière d'écrire l'histoire politique, civile et littéraire.‎

‎ In-8, broché, couverture papier marbré moderne, x, 136 p., faux-titre et titre imprimés en rouge et noir. Londres, Aux dépens de l'auteur, 1783.‎

‎Edition à la date de l'originale. A l'occasion de la publication de l'ouvrage de Linguet qu'il réfute, Dusaulx intervient sur la question de l'emprisonnement, l'organisation des prisons (particulièrement la Bastille) et la justice pénale dans ses rapports avec les institutions politiques. Il appuie sa réflexion sur des expériences à l'étranger. Très bon exemplaire, très frais. ‎

‎Essai sur les apanages, ou Mémoire historique de leur établissement, divisé en cinq chapitres : le premier, par forme de préliminaire, sur l'inaliénabilité du Domaine, suivi d'une introduction ; le second, sur l'établissement du retour des apanages à la Couronne ; le troisième, sur les privilèges dont les princes ont joui jusqu'à l'époque de l'Ordonnance de 1566 ; le quatrième, sur les privilèges qu'ils ont conservés depuis ladite Ordonnance jusqu'à présent ; le cinquième & dernier, sur les règles établies pour l'administration des bois des apanages.‎

‎[], , [1781]. 2 tomes en un fort vol. in-4 de 372-403-142 pp., veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, encadrement de triple filet doré sur les plats, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

‎Unique édition de cet ouvrage rare, même si les tirages évoqués par Barbier semblent exagérément restreints (douze exemplaires d'après les manuscrits de l'abbé Mercier de Saint-Léger ; vingt-cinq, d'après les estimations de Barbier lui-même). Sept exemplaires sont signalés au CCFr, ce qui ne s'accorde pas avec des tirages si restreints. Ce qui est sûr, c'est que ce texte important, rédigé par Du Vaucel comme grand-maître des Eaux et Forêts de Paris, ou par son premier commis De Laulne, ne fut pas mis dans le commerce. Il constitue un véritable traité de la domanialité, tout en paraissant restreint à la question des apanages, qui forment comme une exception au régime commun. Sa date peut se déduire des pièces justificatives (en pagination séparée), qui se terminent avec un arrêt du Conseil d'État du 8 septembre 1780.Coins frottés, mais bel exemplaire. Barbier II, 253 ; Dupin (1832), 1607. ‎

‎Chambre des Députés, Session de 1835 - Rapport de M. DUVERGER de HAURANNE, Député du cher, Au nom de la commission chargée de l'exament du budget des dépenses du ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1836 - séance du 20 avril 1835Chambre des Députés, Session de 1838 - Discours de M. DUVERGER de HAURANNE, Député du cher, Dans la discussion du projet de loi sur les Chemins de fer (Séance du 7 mai 1838)‎

‎ 1836 PARIS, Vve Agasse - 1836 - In-8 - Broché - 79 pages - Ex. non coupé - Propre - PARIS, Vve Agasse - 1836 - In-8 - Broché - 31 pages - Ex. non coupé - Propre - 2 Plaquettes‎

‎Louis Prosper Ernest Duvergier de Hauranne, Paris, 7 mars 1843, Trouville-sur-Mer, 16 août 1877 - Journaliste, auteur de récits de voyages et homme politique français - Député du Cher à lAssemblée nationale (1871-1877), Se déclara en faveur de la République, combat lOrdre moral, représente larrondissement de Sancerre (1876) et est lun des 363 députés qui se prononcèrent contre le cabinet de Broglie. Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État (), publiée sur les éditions officielles (). Tome cinquantième.‎

‎ In-8, demi-basane frottée de l'époque, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, tranches mouchetées, (2) f., 603 p., texte sur deux colonnes. Paris, au Bureau de l'Administration, rue de Seine, 1850.‎

‎Contient les actes insérés au Bulletin des Lois, l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues, les instructions ministérielles, les rapports au Président de la République, et divers documents inédits. Table chronologique et alphabétique. Bon état intérieur. ‎

‎Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État (), publiée sur les éditions officielles (). Tome cinquante-unième.‎

‎ In-8, demi-basane frottée de l'époque, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, tranches mouchetées, (2) f., 619 p., texte sur deux colonnes. Paris, au Bureau de l'Administration, rue de Seine, 1851.‎

‎Contient les actes insérés au Bulletin des Lois, l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues, les instructions ministérielles, les rapports au Président de la République, et divers documents inédits. Table chronologique et alphabétique. Bon état intérieur. ‎

‎Conseil Général - Session de 1841, exercice 1842 - Session de 1842, exercice 1843 - Session de 1843, exercice 1844‎

‎ QUIMPER, Typographie de E. blot, fils - 1841 - Fort in-4 - 1/2 Reliure cassée, manque en tête - CXII, 95 + Table 4 pages - 1842 - Table 4, CIV & 76 pages - 2 Tableaux dépliants HT - 1843 - Table 4, XCVI pages & 2 grandes planches dépliantes HT - 1843 - 71 pages - frais intérieurement ‎

‎ Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Bretagne - Usages de Règlements locaux ayant force de Loi dans le département des Côtes-du-Nord ‎

‎ 1846 ST-BRIEUC, Imp. de Imp. L. Prud'Homme - 1846 - 1 Edition - In-8 Broché, dos cassé - 239 pages - Propre - Réf. 48344‎

‎Avec la désignation de toutes les communes ainsi que les distances qui les séparent au chef-lieu judiciaire du Canton, de l'arrondissement et du département Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Certificat signé‎

‎[Ecole Centrale de Clermont-Ferrand] Joseph Jeudy-Dumonteix (1759-1832), avocat, bâtonnier, professeur d'histoire puis de législation ; Jean-Marie Depons [de Pons de Frugières] (1735-1811), professeur de langues anciennes ; Jean-Pierre-François-Régis de Roquecave (1761-1836), professeur de mathématiques, docteur ès sciences ; François Grangier de Lamothe (1757-1822), homme politique, membre du jury ; P.S., 18 fructidor an 10 [5 septembre 1802], 1p in-folio. Certificat pour un élève ayant suivi les cours de législation à l'école centrale du département du Puy-de-Dôme. Signé à deux reprises par le professeur, par deux autres professeurs et par deux membres du jury (l'un non identifié). L'élève est Hugues Michel, qui sera avocat et bâtonnier de l'ordre des avocats de Clermont-Ferrand. Rare témoignage de cette école n'ayant existé que de 1796 à 1803 ou 1804. [318]‎

‎Mémoire présenté à Monseigneur l'Evêque de Lausanne et Genève par le vénérable clergé du canton de Fribourg, au sujet de la dernière loi du Grand-Conseil sur les écoles primaires., 1834. (Ecoles primaires du canton de Fribourg. - )‎

‎Lausanne, Samuel Delisle, 1834, in-8vo, 84 p., brochure bleue originale imprimé avec norice: "Se trouve chez Grauser, libraire à Fribourg".‎

‎Le mémoire est suivi à partir de p. 73 du : Tableau des dons et des bienfaits du Clergé en faveur de l'instruction primaire dans le canton de Fribourg. ‎

‎La Légalisation de la classe ouvrière. Tome 1 : L'entreprise‎

‎Christian Bourgois In-8 Couverture souple Paris 1978 ‎

‎Très bon 253 pages. Tome 1 seulement. ‎

‎Der Schutz der Familie. Festgabe für August Egger.‎

‎Zürich, Schulthess, 1945, gr. in-8°, Frontispiz-Porträt (Fotogr.) + XXVII + 421 S., Stempel a.d. Titelbl., Original-Leinenband. Schönes Exemplar‎

‎Inhalt: Gut, Walter: Das fünfte Gebot / Grossmann, Eugen: Schweizerische Familie im Lichte der Statistik / Gygax, Paul: Sozialpolitik und Familienschutz / König, René: Von der Notwendigkeit einer Familiesoziologie / Rickenbach, Walter: Wesengrundsätze des Familienschutzes / Bauhofer, Arthur: F. L. Kellers Entwurf zum zürcherischen Eherecht / Herold, Hans: Rechtgeschichtliches zum Frauengutsprivileg / Specker, Karl: Zur Geschichte der örtlichen Zuständigkeit im Vormundschaftsrecht / Hoerni, Margrit: über die religiöse Erziehung bevormundeter Kinder / Hauser, Emil: Zivilrechtlicher Jungenschutz und Jugendstrafrecht / Pfenninger, H. F.: Der Strafrechtliche Schutz der Ehe / Comtesse, F. H.: Verbot und Schutz der ausserehelichen Familie im Schweizerischen Strafrecht / Wiget, Felix: Kontumaz des Schneidungsbeklagten, insbesondere nach zürcherischem Zivilprozessrecht / Nef, Hans: Kantonale Gesetze über Familiensausgleichskassen / Imboden, Max: Einheit der Familie im Steuerrecht. ‎

‎La politique de la santé et l'assurance-maladie au Québec‎

‎ 1975 - 195 pages - In-8 - Broché - Propre‎

‎Thèse pour le doctorat en droit Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎La lutte entre l'industrie et le commerce. La marque, son lancement, sa vente, sa publicité. Préface de Paul Delombre.‎

‎ In-8, broché, couverture imprimée, xvii, 323 p. Paris, Libraire d'Economie Commerciale, s.d. [1934].‎

‎Septième édition, la dernière et la plus complète qui reprend les préfaces des éditions précédentes. Très bon exemplaire, à l'état de neuf. ‎

‎La Mairie Pratique - Actes et documents officiels ‎

‎ Sans lieu - 1928 - 9 è année - In-_ - broché - 1/2 Reliure toile amateur (1 mors cassé) - Pièce de titre maroquin rouge, Titre doré - 336 pages, y compris index, Tables alphabétique des Matières, des formules & modèles - Très propre intérieurement‎

‎ Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Vorlesungen über akademisches Leben und Studium.‎

‎ In-8, demi-veau glacé de l'époque, dos à faux-nerfs orné de filets et palettes dorés, xvi, 358 p., (1) f. d'errata et (2) f. de catalogue éditeur, rouss. Leipzig, C. Geibel, 1858.‎

‎Édition originale (Erste Ausgabe). Historien de la philosophie, J.E. Erdmann devint professeur à l'université de Halle, première institution universitaire à s'être officiellement convertie à l'hégélianisme. "Spécialiste de la logique hégélienne, Erdmann tente de la situer dans le procès historique de la philosophie post-kantienne..." ('Dictionnaire des philosophes', P.U.F., p. 955). Exemplaire bien relié. ‎

‎Les fondations en Angleterre (etude de droit comparé) de Jean Escarra‎

‎ 1907 PARIS, A.Rousseau - 1907 - in-8 Relié - Reliure 1/2 chagrin - Dos lisse frotté, Titre et décors dorés - IX-422 pages + Addenda - Envoi manuscrit "A Monsieur Geouffre de La Pradelle, Hommages respectueux". -propre intérieurement‎

‎ Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Principes de droit commercial. Tome VI.‎

‎ 2 volumes in-8, brochés, couverture imprimées (abimées, un plat détaché), 392 p. et 902 p. Paris, Sirey, 1936-1937;‎

‎Banque et commerce de banque. Opérations concernant le commerce d'argent. Dépôt d'espèces. Compte courant. Opérations de crédit. Opérations sur titres. Opérations financières. Dépot de titres. Coffre-forts.Exemplaire de travail. Bon état intérieur. ‎

‎Oeuvres de M. Antoine d'Espeisses, Avocat et Jurisconsulte de Montpellier .Tome II seul.‎

‎ A Toulouse chez J A Toulouse chez J. Dupleix 1778, fort In-4 relié plein veau blond dos à nerfs très orné, piéces de titre et de tomaison. 808 pages. Suite du titre : Ou toutes les plus importantes matières du droit romain sont méthodiquement expliquées et accomodées au droit français, confimées par les arrets des cours souveraines et enrichies des plus utiles doctrines des auteurs anciens et modernes. Edition revue, corrigée et très considérablement augmentées par Me Guy de Rousseaud de Lacombe, avocat au Parlement de Paris. Tome II seul Contenant : Des successions testamentaires et Ab-Intestat. Pratique civile. Pratique criminelle. Quelques frottement à la reliure sinon bon état. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎GUIDE PRATIQUE ET JURIDIQUE DU VOISINAGE, mitoyenneté, copropriété, syndic, clôtures, bruits, nuisances et troubles, travaux, pêche, chasse etc... Toutes les procédures pour faire RESPECTER ses droits‎

‎ 1994 Jacques Grancher, Paris, 1994. Un volume in 8° broché de 247 pages, bon état.‎

‎ Remises possibles sur les achats en lot, achetez plusieurs objets à la fois ! Reçoit sur rendez-vous pour consultation des ouvrages.‎

‎Petit manuel du Conseil de l'Europe.‎

‎ In-12, broché, couverture imprimée bleue, 61 p., photos hors texte. Strasbourg, Direction de l'information du Conseil de l'Europe, 1951.‎

‎Première édition publiée deux ans après l'entrée en service du Conseil de l'Europe. Le "Manuel" est précédé du "Préambule du Statut du Conseil de l'Europe", signé à Londres le 5 mai 1949.Bon exemplaire. ‎

‎Etudes de Droit International - 1929 - 1959‎

‎ ATHENES, Ed. Klissiounis - 1959 - Complet en 3 forst volumes In-8 - Brochés - T.I & II non coupés, T. III) en partie non coupé - T. II, en grec - 523, 683 & 528 pages - Très bel ensemble, Très frais‎

‎ Conformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎La structure du commerce de détail en Belgique et la législation de cadenas.‎

‎Université Libre de Bruxelles, Institut de Sociologie Solvay/Universté Libre de Louvain, Centre de Recherches en Economie et Gestion des Entreprises, 1958. 16 x 24, 214 pp., 34 tableaux, 11 annexes, broché, bon état (couverture légèrement défraîchie).‎

‎La justice à Paris pendant le Siège et la Commune (1870-1871).‎

‎ In-8, pleine toile, pièce de titre, vi, 273 p. Paris, Marchal et Billard, s.d. [1919].‎

‎Edition originale. Haute personnalité de la Troisième république, plusieurs fois ministre, Jules Fabre livre une étude approfondie sur les institutions et le personnel judiciaire, à Paris et à Versailles, sous la Commune et dans ses lendemains. Index. (Del Bo, p. 113. Le Quillec, 898. Manque à Sussex Library). Bon exemplaire. ‎

‎Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne François-Philippe Brunet, ouvrier en bas au métier et garçon domestique ; à être rompu vif et jeté au feu, pour assassinat commis en la personne de Frère Pierre Bigot, prieur-curé des Granges-Le-Roi et d'Anne Boujon, mère dudit Brunet. Du 5 janvier 1756.‎

‎ In-4, broché, 4 p. Paris, P.G. Simon, 1756.‎

‎Edition originale. François-Philippe Brunet, ouvrier en bas au métier est reconnu coupable du meurtre prémédité de sa propre mère et du frère Pierre Bigot curé de Granges-le-Roi (Essonne). Il est condamné à être soumis à la question "ordinaire & extraordinaire", conduit par le bourreau dans un tombereau d'immondices vers l'église de Granges-le-Roi pour y faire amende honorable, avoir le poing droit coupé et planté sur un poteau, être rompu vif "face vers le ciel" et brûlé. ‎