‎Code Pratique des Etrangers‎

‎ PARIS, Recueil Sirey - 1939 - Reliure 1/2 basane noire - Dos à nerfs - Titre doré - (6)-455 pages - bon exemplaire ‎

‎De la réforme des prisons.‎

‎ In-8, demi-veau havane de l'époque, dos à 4 nerfs filetés or, pièce de titre de veau vert, tranches mouchetées , (4), vii, (3), 21, (1), 290 p., (2) f. d'index (rousseurs). Paris, Angé, 1838.‎

‎Edition originale. Au lendemain de la Révolution de Juillet, Léon Faucher fut nommé par François Guizot, alors ministre de l'Intérieur, inspecteur Général des Prisons, avec pour mission de mettre en place une réforme du régime pénitentiaire. Très hostile à Tocqueville et Gustave de Beaumont, l'ouvrage contient la principale attaque contre le système de Philadelphie et "résume tous les arguments des adversaires du tout-cellulaire" (cf. G. Petit, Ces peines obscures, p. 235 et passim). Nombreuses pièces justificatives en annexe, statistiques, statuts, rapports, règlements, etc.(Goldsmiths, 30592).Accrocs aux coiffes, qqs épidermures, un mors fendillé. ‎

‎Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ou Analyse raisonnée des principes consacrés par le Code civil,le Code de commerce et le Code de procédure par les lois qui s'y rattachent, par la législation sur le contentieux de l'administration et par la jurisprudence. FAVARD DE LANGLADE (Guillaume Jean).‎

‎Mj. Edition firmin-didot 1823 , complet en 5 volumes. Edition originale ; complète des cinq volumes. Les reliures sont d’époque , in-4. Tome 1 dos fatigué, interieur bon, tome 2 et tome 3 bon état général, tomee 4 haut du dos abimé, manque , coin du premier plat abimé, tome 5 dos manquant, intérieur bon. Photos possibles Ce Répertoire constitue un des premiers dictionnaires de droit faisant suite aux promulgations des codes depuis 1804. Il est le premier à se détacher aussi nettement de la pensée de l Ancien Régime, là ou Merlin accusait quelques lacunes et faiblesses d’analyse.... Rare autant que précieux recueil dans lequel Favard de Langlase se propose d'expliquer les principes du Code civil, du Code de procédure, du Code du commerce et des lois qui s'y rattachent ; de rappeler les lois anciennes lorsqu'elles peuvent servir à l'intelligence des nouvelles, d'examiner les questions que ces Codes ont fait ou peuvent faire naître dans leur application, en prenant souvent pour guide les discussions lumineuses du Conseil-d'Etat et du Tribunal, qui ont préparer l'adoption de chaque Code. Puis de rapporter et classer dans les articles auxquels ils appartiennent les arrêts de la Cour de Cassation qui ramène les cours et les tribunaux à une exacte et uniforme observation de la loi. De présenter l'analyse raisonnée des lois, tant sur l'organisation et la compétence des autorités administratives, que sur tout ce qui concerne le contentieux et l'administration. Enfin, faire connaître la jurisprudence du Conseil d'Etat, sur les principales questions auxquelles ont donné lieu les matières de sa compétence. L'ouvrage se termine par deux tables. La première indique tous les endroits du Répertoire où chaque article des Codes a été expliqué. La seconde présente les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat et arrêts de la Cour de Cassation par ordre chronologique...Dramard, Bibliographie raisonnée du code... Photos possibles ‎

‎Envoi des 5 livres‎

‎Traité des Prescriptions suivant les Nouveaux Codes Français‎

‎1822, de l'imprimerie de Thibaud, Riom. In-12, relié, demi-basane tabac, dos lisse orné à pièces, 611pp. Frottements d'usage. Quelques rousseurs. Bon exemplaire‎

4 Images

‎LES GRANDES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ‎

‎ Dalloz 1999, fort In Dalloz 1999, fort In-8 broché, 1024 pages. Quelques passages surlignés sans gravité. Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Marine marchande - Services et salaires - Equipages - Décompeur-Barême‎

‎ PARIS, Ed. A. Challamel - 1905 - In-8 - Relié - 57 pages - très propre‎

‎Objectifs. 1927-1928.‎

‎Couverture souple. Broché. 80 pages. Couverture légèrement défraîchie. Traces de mouillure.‎

‎Livre. Fédération nationale catholique, 1928.‎

‎Le groupement d'entreprises. Modalités diverses, aspects spécifiques.‎

‎Couverture souple. Broché. 98 pages. Cachets.‎

‎Livre. Avec la collaboration de Jacques de Gagny. Editions de la fédération nationale des SCOP, 1973.‎

‎la contribution fonciere des propriétés baties ‎

‎ Commentaire de la legislation et de la jurisprudence . loi du 8 aout 1890Arthur ROUSSEAU libraire editeur petit in 16 relié demi marocain rouge , dos à nerfs piece de titre et auteur ‎

‎Ray I1* ‎

‎Nouvelle introduction à la Pratique, contenant l'explication des termes de Pratique, de Droit et de Coûtumes. Avec les jurisdictions de France. Nouvelle édition, revûë, corrigée & augmentée. En 2 volumes.‎

‎Bruxelles, la Société, 1739, in-4to, texte à 2 col., 5 ff. + 770 pp. / 1 f. + 828 pp., écriture d'enfant sur qqs contreplats et gardes et sur deux ou trois pages, sans garde devant du 1er vol. et la 1ère (de 2) garde devant du 2e vol., papier lég. bruni et qqs pet. taches général. marg., reliures faibles à qqs endroits, 1er vol. avec cachet sur contreplat, titre et qqs pages, exlibris ms. sur un titre et une p. de garde, reliures en veau à nerfs, pièces de titre aux dos, pet. accrocs au coiffes, une coiffe supér. partiel. manquante, dorure passée.‎

‎Dictionnaire qui parut d'abord sous le titre «Introduction à la pratique» (éd. or. 1684, en 1 vol.), écrit par Claude Ferrière, le père de Claude Joseph. Par la suite l'ouvrage fut considérablement développé par les soins de celui-ci. A partir de 1740 l'ouvrage parut sous le titre «Dictionnaire de droit et de pratique». C.-J. Ferrière fut doyen des professeurs de la faculté de droit de Paris. Quérard III/114 (liste plusieurs éd. depuis 1740); Hoefer XVII/553.. ‎

‎Histoire de la responsabilité criminelle des ministres en France depuis 1789 jusqu'à nos jours‎

‎ Paris, Société française d'édition d'art L.-H. May, 1899. In-12, XXXI-229 pp., demi-maorquin lie-de-vin moderne, dos à nerfs, auteur et titre dorés au dos (dos insolé, annotations). ‎

‎Édition originale et unique de ce traité d'histoire du droit public. Peu commun. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎L'accessibilité en pratique. De la règle... à l'usage. Diagnostique fonctionnel d'un projet - Établissement d'enseignement - Logements étudiant. ‎

‎ 2008 Editions du Moniteur - 2018 - In-4 à l'italienne, cartonnage illustré - XV-200 pages - Nombreuses illustrations dans l'ouvrage - Avec le CD‎

‎Très bon état Très bon ‎

‎La science de la Législation (...). Ouvrage traduit de l'Italien, d'après l'édition de Naples, de 1784.‎

‎ 1798 7 tomes reliés en 5 volumes in-8, demi-basane de l'époque à petits coins de vélin, dos lisses ornés, tranches jaunes. A Paris, Dufart, [1798-1799].‎

‎Seconde édition "revue et corrigée" dans la traduction française de Jean-Antoine Gauvin.Véritable best-seller européen de la période, l'ouvrage est à la pointe du processus de constitutionnalisation des droits qui sétait amorcé dans la culture européenne des Lumières. Cest daprès cette édition que Benjamin Constant découvrit loeuvre du juriste napolitain, sur lequel il composa, en 1822, son célèbre "Commentaire".Ex-libris imprimé de Charles Marie Lafont du Cujula (1749-1811), homme politique français, consul sous lAncien Régime, puis maire dAgen et député du Lot-et-Garonne de 1791 à 1792.Dos très frottés, coiffes usées. Bon état intérieur. Reliures solides. ‎

‎L. Fenestella, De Magistratibus sacerdotiisque Romanorum. Pomponius Laetus itidem de Magistratibus & Sacerdotiis, & praeterea de diversis legibus Romanorum.‎

‎ Petit in-8 (155 x 100mm, broché (couverture papier moderne), 112, (6) p. d'index et de colophon, (1) f. bl. [sign. A-G8, H4 (H4 bl.)]. Lutetiae, ex off. R. Stephani [Paris, Robert Estienne], 1549.‎

‎Bonne édition, donnée par Robert Estienne à Paris, vignette de titre à la marque des Estienne et colophon.Humaniste et archéologue, secrétaire apostolique et chanoine de Florence, Andrea Domenico Fiocco (14..?-1452) publia cet essai sous le nom de l'historien romain Lucius Fenestella.Cette étude pionnière érudite sur la magistrature et le clergé romain rencontra un très large succès à travers toute l'Europe. Ses observations, en particulier philologiques, ont ouvert la voie à une révision de l'histoire juridique romaine.(Adams, F-602. Renouard, 'Estienne', p. 75, n°21).Auréole au coin supérieur.Bon exemplaire, complet du dernier feuillet blanc. ‎

‎Étude historique sur la durée et les effets de la minorité en droit romain et dans l'ancien droit français. Suivie de l'examen de cette question : Quelle est, en règle, d'après le Code civil, la capacité de contracter du mineur non émancipé.‎

‎ Grand in-8, broché, couverture imprimée de l'éditeur, (8), 140 p., exemplaire non coupé. Paris, Ernest Thorin, 1870.‎

‎Juriste et historien, Jacques Flach (1846-1919) devint docteur en droit à l'université de Strasbourg en 1869. Lors de l'annexion de l'Alsace par lAllemagne en 1871, il choisit la nationalité française et exerça comme avocat à la cour d'appel de Paris. En 1877, il fut nommé professeur de législation comparée à l'École libre des sciences politiques. En 1883, il succéda à Édouard Laboulaye à la chaire d'histoire des législations comparées du Collège de France.Très bon exemplaire, tel que paru, non coupé. ‎

‎Les obligations et la responsabilité juridique de l'infirmière‎

‎Centurion Broché 1990 In-8, (21x13.5 cm), broché, 297 pages, bibliographie, index ; pliures sur le dos, plats légèrement cornés, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL conforme au programme en vigueur, suivi D'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil méthodique des principales questions d'examen. Tomes 1-3 ‎

‎Paris Librairie Arthur Rousseau, 1920-1923 1920 in 12 (18,5x12) 3 volumes reliures demi basane rouge de l'époque, dos à nerfs ornés de fleurons dorés. Tome 1: 664 pages (neuvième édition). Tome 2: 762 pages (dixième édition). Tome 3: 584 pages (dixième édition). Bel exemplaire, reliures uniformes ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ à l'usage des étudiants en droit et des candidats aux carrières diplomatique et consulaire, suivi D'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil méthodique des principales questions d'examen ‎

‎Paris Librairie Arthur Rousseau 1923 in 12 (18,5x12) 1 volume reliure demi basane rouge de l'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, 469 pages [3]. Septième édition revue, corrigée et augmentée. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ROMAIN à l'usage des étudiants en droit de la première et de la deuxième, suivi d'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil méthodique des principales questions ‎

‎Paris Librairie Arthur Rousseau 1920 in 12 (18x12) 1 volume reliure demi basane rouge de l'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, 343 pages, VI. Sixième édition. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE D'ÉCONOMIE POLITIQUE conforme au nouveau programme à l'usage des étudiants en droit de seconde année suivi d'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil méthodique des principales questions. Tome 2 seu ‎

‎Paris Librairie Arthur Rousseau 1922 in 12 (18x12) 1 volume reliure demi basane rouge de l'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, 598 pages. Huitième édition. Tome 2 seul. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURE CIVILE à l'usage des étudiants en droit de troisième année, suivi d un résumé en tableaux synoptiques et d un recueil méthodique des principales questions d'examen ‎

‎Paris Librairie Arthur Rousseau 1923 in 12 (18,5x12) 1 volume reliure demi basane rouge de l'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, 438 pages [1]. Neuvième édition. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE LÉGISLATION FINANCIÈRE à l'usage des étudiants en droit de troisième année, suivi d un résumé en tableaux synoptiques et d un recueil méthodique des principales questions d'examen ‎

‎Paris Librairie Arthur Rousseau 1923 in 12 (18,5x12) 1 volume reliure demi basane rouge de l'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, 544 pages, 29 et 15 pages. Deuxième édition. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE à l'usage des étudiants en droit de troisième année, suivi d un résumé en tableaux synoptiques et d un recueil méthodique des principales questions d'examen ‎

‎Paris Librairie Arthur Rousseau 1923 in 12 (18,5x12) 1 volume reliure demi basane rouge de l'époque, dos à nerfs orné de fleurons dorés, 544 pages, 29 et 15 pages. Deuxième édition. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎APHORISMES DE DROIT, CLASSES SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES DES NOUVEAUX CODES, AVEC DES COMMENTAIRES PUISES DANS LES ARRETS ET LA DOCTRINE DES MEILLEURS AUTEURS. ‎

‎ Paris chez Videcoq / Toulouse Paris chez Videcoq / Toulouse Lebon 1846, In-12 relié demi basane blonde; dos lisse orné de filets et fleurons dorés. 192 pages. Annotations du temps en page de garde . Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Aux origines de la renaissance juridique - Concepts juridiques et influences romanisantes chez guillaume de Poitiers, biographe du Conquérant‎

‎ Tiré à part de le Revue "Le Moyen-Age" N° 1/2 - 1952 - In-8 - Broché - Pagination 43 à 83 - Propre‎

‎Envoi :"A Monsieur le doyen de Saint-Sauveur, en hommage respectueux"; ‎