‎Recueil de Textes relatifs au droit international de l'air et de l'espace - volume I - droit de l'air‎

‎ GARDANNE, Imp. Esmenjaud - Bibliothèque de l'Association pour le Développement de l'Institut de Formation Universitaire & de Recherche du transport Aérien - 1982 - In-8 - broché - 1041 pages - très propreEnvoi : "A Monsieur P. de Geoffre de la Pradelle, en hommage respectueux", G. Fouilloux‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎TRAITE DU VOISINAGE ‎

‎ AN XIII consideré dans l'ordre judiciaire et administratif et dans les rapports avec le code civil par F. FOURNEL ancien avocat au parlement de Paris deux volumes in 8 avec plat cartonnés et dos en veau brun parfait etat ‎

‎Ray A1* ‎

‎Articles sur l'hérédité de la propriété. [Réponse à une brochure intitulée "Questions sur le droit d'hérédité spécialement considéré dans la Monarchie et dans la Pairie", par M. le Bon Massias].‎

‎ In-8, broché, couverture imprimée bleue d'origine, (1) f., 30 p., non coupé. Paris, Bureau du Globe et de l'Organisateur, 1831.‎

‎Edition originale. Ingénieur des mines, Henri Fournel (1799-1876), fut l'un des plus fidèles disciples de Saint-Simon et l'un des principaux acteurs du mouvement saint-simonien.Recueil de 3 articles publiés dans la revue du mouvement, "Le Globe", les 26 Juin, 26 août et 27 septembre 1831.Le titre figure sur la couverture: "Articles sur l'hérédité de la propriété".(Goldsmiths'-Kress, n°27240. Walch, 463).Bel exemplaire, très frais, entièrement non coupé, à l'état de parution. ‎

‎ARRESTS DU PARLEMENT DE BRETAGNE, Pris des Mémoires et Plaidoyers de feu Me. SEBAST FRAIN Ancien Avocat audit Parlement. Avec quelques Remarques du même Auteur sur des matières de Droit et de pratique. 3ème et dernière éd., revue, corrigée et augmentée de nouvelles Annotations, Plaidoyers et Arrêts par Me. P. H. Ancien Avocat au même Parlement. Avec deux Tables, lune des Chapitres au commencement de chaque Tome, lautre des Matières à la fin du II.‎

‎ 1674 RENNES, chez Pierre Garnier 1674 - Complet des 2 tomes In-4 - Veau brun de l'époque (épidermures au T. II - Dos à nerfs à caissons fleuronnés - Tranches rouges - Vignette en page de titre - bandeaux et lettrines- Epitre dédicatoire à L. Phelypeaux de Pontchartrain (4), Avertissement (7), Table (14)-496-XXXIX & (8)-pagination continue au T. II, 497 à 932 -LXXXIV- pagination continue 933 à 968. ENVOI manuscrit dans chaque volume "Pour monsieur Blanchouin,Advocat au Parlement. Son très humble serviteur, HEVIN".Ex-libris manuscrit dans chaque volume "Villeconte Blanchouin, adt".‎

‎Il nest de plus bel éloge que celui figurant dans lavertissement au lecteur : Il ne faut toutefois pas en attendre des discours dont la politesse doive charmer les plus délicats ; cest un jardin plus utile que pompeux, & où la Doctrine plante plus de fruits, que le beau style ny sème de fleurs. Contrairement à ce que mentionne la page de titre, il sagit de la seconde édition de ce recueil et si pour la plupart des arrêts les commentaires sont exactement les mêmes que ceux de la première édition, certains se voient ajouter des développements substantiels (cf. chapitre II. Dixmes inféodés, etc.) - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎ARRESTS DU PARLEMENT DE BRETAGNE, Pris des Mémoires et Plaidoyers de feu Me. SEBAST FRAIN Ancien Avocat audit Parlement. Avec quelques Remarques du même Auteur sur des matières de Droit et de pratique. 3ème et dernière éd., revue, corrigée et augmentée de nouvelles Annotations, Plaidoyers et Arrêts par Me. P. H. Ancien Avocat au même Parlement. Avec deux Tables, lune des Chapitres au commencement de chaque Tome, lautre des Matières à la fin du II.‎

‎ 1674 RENNES, chez Pierre Garnier 1674 - T. II seul In-4 - Reliure Veau brun de l'époque (usagée) - Dos à nerfs à caissons fleuronnés - Tranches rouges - Vignette en page de titre - bandeaux et lettrines- Pagination continue du T. I, 497 à 932 -LXXXIV- pagination continue 933 à 968. ‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Les institutions politiques, judiciaires, et administratives de l'Angleterre.‎

‎ In-8, demi-veau glacé de l'époque, dos lisse orné de filets à froid en place des nerfs, titre doré, xi, 633 p., rousseurs. Paris, L. Hachette, 1864.‎

‎"Deuxième édition revue et corrigée". Avocat, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, l'auteur était un spécialiste unanimement salué de l'histoire des institutions britanniques.Nombreuses statistiques. Important index.Exemplaire bien relié. ‎

‎Opinion de M. le Vte de Chateaubriand, Pair de France, sur le projet de loi relatif à la Police de la Presse (Cette opinion n'a pu être prononcée, à cause du retrait de la Loi)‎

‎ 1827 PARIS, Le normand fils, imp; du Roi - 1827 - Edition originale - 11 pages - Très propre - Réf. 46306‎

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‎La convention europeenne des droits de l'homme‎

‎ PUF, 1992. Que-sais-je ? n* 2513. Format poche.Tres bon etat.‎

‎Code des architectes et entrepreneurs de construction‎

‎ou législation et jurisprudence civiles et administratives sur les constructions qui s’y rattachent. In 8 demi cuir foncé, titre, roulette, filets dorés (oxydés) Faux-titre, titre, XII, 428 pages, Paris Chez Carilian-Goeury 1837. Rousseurs, principalement en début et fin de volume. Edition originale ‎

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‎TRAITE DE LA LEGISLATION DES BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS Comprenant les règles en matière de devis et marchés , constructions , servitudes , location , réparations , voiries , police des bâtiments‎

‎Paris Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal et Billard 1891 2/2 vol. in-8 ( 22 x 14 cm ) VII ( dont fx. t. et t. ), 683 pp. + Fx. t. , t. , 748 ( en fait , 750 ) pp. . Il existe une p. 210bis et une p. 210ter au vol. 2 . En XL chapitres , avec Avertissement et , in fine de chaque vol. , Table des matières et Additions , in fine du vol. 2 , Table alphabétique des matières . Demi-basane vert foncé . Dos lisse avec nom de l' auteur , titre , tomaison , filets dorés . Plats papier caillouté vert foncé . Gardes papier marbré ombré . Dos insolés . Au vol. 1 , f. V-VI détaché . Une garde déchirée avec manque . Charnières lâches . Des rousseurs claires notamment pp. 429-432 du vol. 1 et sur les 2 ou 3 derniers ff. de chaque vol. . Qqs traces de crayon bleu dans les marges des derniers ff. du vol. 1 . ‎

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‎Dans " L' édition d' architecture à Paris au XIXème siècle " , B. Bouvier ( p. 230 , note 3 ) précise : " Le code des architectes et entrepreneurs de Frémy-Ligneville , Traité de la législation des bâtiments et constructions , est publié en 1848 ( 2 vol. in-8 ) et reste l' ouvrage le plus complet au milieu du XIXème siècle . Le premier volume traite des devis et marchés , des responsabilités , des privilèges , des honoraires , des sous-traitants , et le second volume aborde les problèmes liés aux servitudes et les réparations des bâtiments ". Notre exemplaire a été " refondu et tenu au courant" par Eugène PERRIQUET , avocat au Conseil d' Etat et à la Cour de Cassation , ce qui lui conférait une grande autorité pour l' étude de ces questions . ‎

‎Discours prononcés par M. le Procureur Général FRIEDERICH et M. l' Avocat-Général MINIAC à l'audience solennelle de rentrée du 2 Octobre 1934‎

‎ SOTTEVILLE-LES-ROUEN, Imp. E. Tilloy - 1934 - In-8 Broché - Illustrations - 54 pages - très propre - Envoi rapide et soigné‎

‎Envoi : " A mon cher ami, Mopnsieur BORDAIS, Docteur en droit, receveur des domaines, en hommage tres affectueux"; MINIAC - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎La Societé suisse des juristes 1861-1960. Sa contribution à la connaissance, à l'unification et au développement du droit suisse. Trad. Pierre Murith.‎

‎Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 1961, gr. in-8°, 383 p., reliure en toile originale, jaquette originale.‎

‎ Image disp.‎

‎Droit - Etudes sur la "Lex dicta francorum chamavorum" et sur les Francs du Pays d'Amor de FROIDEVAUX, Henri PARIS, Hachette & Cie - 1891 - In-8 Broché - Préface VIII & 234 pages - Ex. non coupé - Neuf - RARE - Réf. 4336‎

‎ 1891 PARIS, Hachette & Cie - 1891 - In-8 Broché - Préface VIII & 234 pages - Ex. non coupé - Neuf - RARE - Réf. 4336‎

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‎Etudes sur la "Lex Dicta Francorum Chamavorum" et sur les Francs du Pays d'Amor‎

‎P., Hachette, 1891, in-8, X+234pp. Envoi autographe de l'auteur. Bon exemplaire broché‎

‎Dictionnaire ou Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses et seigneuries de la campagne, dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire de sçavoir et de pratiquer en cette partie, par un procureur fiscal, dans toute l'étendue de sa justice, et où l'on a rapporté toutes les ordonnances, arrêts et règlemens à ce sujet, pour s'y conformer sur chaque objet.‎

‎Paris, Gissey, 1758. In-4 de XVI-(2)-588 pp., veau marbré havane, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale. Un des meilleurs témoignages que l'on puisse trouver sur les moeurs et la vie quotidienne des français au XVIIIe ; ce qu'on fait en matière de loups ou de chiens sans maître, de peste, de jeux dans les foires et marchés, des latrines. Important pour la connaissance des méthodes de recouvrements des taxes et impôts. Ce traité de Police contient non seulement l'ensemble des édits relatifs à une question mais également de précieux commentaires de l'auteur. ll conserva son utilité jusqu'à jusqu'à la promulgation des codes napoléoniens. Ex-dono manuscrit au titre. Bel exemplaire provenant de la bibliothèque du Marquis de Vichy avec ex-libris armorié. Le Clère, 564: « Intéressant pour la reproduction de nombreux arrêts ». ‎

‎PRECIS DU DROIT DES GENS.‎

‎Paris Plon 1877. In-8 528pp. Demi basane chamois, dos à nerfs rehaussés d'un filet perlé, pièce de titre bleu nuit, reliure de l'époque. Quelques pâles et rares rousseurs. Exemplaire bien complet, dans une reliure de qualité. de la bibliothèque du Marquis de Saporta avec son bel ex-libris armorié appliqué sur le contreplat.‎

‎Le droit des gens en temps de Paix (rapports entre nations, exterritorialité, diplomatie...), en temps de Guerre (effets de la déclaration, opérations, relations entre belligérants...), les neutres (droits et devoirs), le droit des gens maritimes (traite des noirs, guerre maritime, neutralité, prise...). La conclusion de cet ouvrage est un projet de paix perpétuelle.‎

‎Histoire des Institutions Politiques de l'Ancienne France - L' Alleu et le domùaine rural pendant l'époque mérovingienne‎

‎ 1907 Paris, Lib. Hachette & Cie - 1889 - In-8 - Broché -(7)-466 pages - Exemplaire non coupé - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné‎

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‎Histoire des Institutions Politiques de l'Ancienne France - L'invasion germanique et la fin de l'Empire‎

‎ 1907 Paris, Lib. Hachette & Cie - 1911 - In-8 - Broché - 1 tache au 1 er plat - VII-572 pages - Exemplaire non coupé - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné‎

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‎Histoire des Institutions Politiques de l'Ancienne France - Les origines du système féodal - Le bénéfice et le patronat pendant l'époque mérovingienne‎

‎ Paris, Lib. Hachette & Cie - 1907 - In-8 - Broché -XV & 432 pages - 1 er plat déchiré, mais complet , Sinon bon exemplaire‎

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‎Histoire des Institutions Politiques de l'Ancienne France - Les transformations de la royauté pendant l'époque carolingienne‎

‎ 1907 Paris, Lib. Hachette & Cie - 1907 - In-8 - Broché -XIV & 715 pages - Bon exemplaire‎

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‎Code des transports, de marchandises et de voyageurs par chemins de fer (3 volumes) ‎

‎Durand et Pedone-Lauriel Reliure d'éditeur 1883 3 volumes in-8, (17.5x10.5 cm), reliure d'éditeur demi-cuir, 429, 319 et 384 pages, dos titrés, manuel pratique de législation, d'administration, de doctrine et de jurisprudence concernant les transports par les voies ferrés ; intérieur jauni et légèrement piqué, dos insolés, petits manques sur les cuirs, signatures à la plume sur chaque page de titre, état très correct dans l'ensemble. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Pour les Pensionnats congréganistes.‎

‎Valence, Imprimerie Valentinoise, 1904 1 volume In-8° (13,3 x 21,5cm) Agrafé sous couverture beige. 31p. Bon état (pâle décharge angulaire sur 2 pages). ‎

‎Discours du député de l'Ardèche Hyacinthe de GAILHARD-BANCEL, avocat, précurseur de l'Action catholique rurale (1849-1936) "prononcés à la Chambre des députés au cours de la discussion du projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste dans les séances du mardi 15 mars et du mercredi 23 mars 1904": "Pour les pensionnats congréganistes" suivi, après rejet de l'amendement, de "Les pensionnats et les élèves étrangères" et de "Les pensionnats et les conseils municipaux" (23 mars). ‎

‎Essai sur le Suffrage Universel Direct avec Scrutin de Liste, suivi de l'Histoire de l'élection du 2 juillet 1871 dans le département d'Indre-et-Loire - Avec pièces justificatives à l'appui - Précédé d'une lettre de M. F. LE PLAY‎

‎ PARIS, E. Dentu, 1875 - E.O. - In-12 - Broché - 180 pages - exemplaire non coupé, très propre‎

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‎La responsabilité envers les tiers dans l'aviation privée et son assurance‎

‎ LYON, Paquet - 1942 - 141 pages - In-8 - Broché -Très propre‎

‎Thèse pour le doctorat en droit AIX-MARSEILLE - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎DE LA COMPENSATION EN DROIT ROMAIN - DES DEMANDES RECONVENTIONNELLES ET DE LA COMPENSATION JUDICIAIRE EN DROIT FRANCAIS.‎

‎ Paris, Editions Amand Giard, 1885, format 243x165mm, reliure demi-chagrin bordeaux à coins ( reliure postérieure), couverture conservée, 200 pages, exemplaire en bon état.‎

‎ Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue le Vendredi 31 Juillet à la Faculté de Droit de Paris, sous la présidence de M. Bufnoir. ‎