‎Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne François-Philippe Brunet, ouvrier en bas au métier et garçon domestique ; à être rompu vif et jeté au feu, pour assassinat commis en la personne de Frère Pierre Bigot, prieur-curé des Granges-Le-Roi et d'Anne Boujon, mère dudit Brunet. Du 5 janvier 1756.‎

‎ In-4, broché, 4 p. Paris, P.G. Simon, 1756.‎

‎Edition originale. François-Philippe Brunet, ouvrier en bas au métier est reconnu coupable du meurtre prémédité de sa propre mère et du frère Pierre Bigot curé de Granges-le-Roi (Essonne). Il est condamné à être soumis à la question "ordinaire & extraordinaire", conduit par le bourreau dans un tombereau d'immondices vers l'église de Granges-le-Roi pour y faire amende honorable, avoir le poing droit coupé et planté sur un poteau, être rompu vif "face vers le ciel" et brûlé. ‎

‎Arrêt de la cour du Parlement qui condamne Françoise Chabanoue au fouet, à la marque, au carcan, et à être détenue dans la maison de force de l'Hôpital général, pour avoir volé un enfant.‎

‎ In-4, broché, 4 p., auréole claire en coin. Paris, P.G. Simon, 1756.‎

‎Edition originale de ce fait divers devenu célèbre en son temps et qui fit jurisprudence. "Fille Repasseuse", Françoise Chabanoue est accusée d'avoir enlevé l'enfant de six mois de ses maîtres; elle est condamnée à être attachée au Carcan, battue & fustigée nue en public, marquée au fer rouge, emprisonnée puis bannie du royaume. ‎

‎LES SURENCHERES DU SIXIEME ET DU DIXIEME ‎

‎ Toulouse Imprimerie H. Cléder Toulouse Imprimerie H. Cléder 1933, grand IN-8 broché, 224 pages. Envoi autographe de l'auteur. Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Les biens de la famille d'Orléans. Projet de loi portant abrogation des décrets du 22 janvier 1852. Extrait du journal L'Ordre, de Paris.‎

‎Couverture souple. Broché. 40 pages. Couverture légèrement tachée.‎

‎Livre. Editions Amyot, 1872.‎

‎Code Pratique des Etrangers‎

‎ PARIS, Recueil Sirey - 1939 - Reliure 1/2 basane noire - Dos à nerfs - Titre doré - (6)-455 pages - bon exemplaire ‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎De la réforme des prisons.‎

‎ In-8, demi-veau havane de l'époque, dos à 4 nerfs filetés or, pièce de titre de veau vert, tranches mouchetées , (4), vii, (3), 21, (1), 290 p., (2) f. d'index (rousseurs). Paris, Angé, 1838.‎

‎Edition originale. Au lendemain de la Révolution de Juillet, Léon Faucher fut nommé par François Guizot, alors ministre de l'Intérieur, inspecteur Général des Prisons, avec pour mission de mettre en place une réforme du régime pénitentiaire. Très hostile à Tocqueville et Gustave de Beaumont, l'ouvrage contient la principale attaque contre le système de Philadelphie et "résume tous les arguments des adversaires du tout-cellulaire" (cf. G. Petit, Ces peines obscures, p. 235 et passim). Nombreuses pièces justificatives en annexe, statistiques, statuts, rapports, règlements, etc.(Goldsmiths, 30592).Accrocs aux coiffes, qqs épidermures, un mors fendillé. ‎

‎Traité des Prescriptions suivant les Nouveaux Codes Français‎

‎1822, de l'imprimerie de Thibaud, Riom. In-12, relié, demi-basane tabac, dos lisse orné à pièces, 611pp. Frottements d'usage. Quelques rousseurs. Bon exemplaire‎

4 Images

‎LES GRANDES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ‎

‎ Dalloz 1999, fort In Dalloz 1999, fort In-8 broché, 1024 pages. Quelques passages surlignés sans gravité. Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Marine marchande - Services et salaires - Equipages - Décompeur-Barême‎

‎ PARIS, Ed. A. Challamel - 1905 - In-8 - Relié - 57 pages - très propre‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Objectifs. 1927-1928.‎

‎Couverture souple. Broché. 80 pages. Couverture légèrement défraîchie. Traces de mouillure.‎

‎Livre. Fédération nationale catholique, 1928.‎

‎Le groupement d'entreprises. Modalités diverses, aspects spécifiques.‎

‎Couverture souple. Broché. 98 pages. Cachets.‎

‎Livre. Avec la collaboration de Jacques de Gagny. Editions de la fédération nationale des SCOP, 1973.‎

‎la contribution fonciere des propriétés baties ‎

‎ Commentaire de la legislation et de la jurisprudence . loi du 8 aout 1890Arthur ROUSSEAU libraire editeur petit in 16 relié demi marocain rouge , dos à nerfs piece de titre et auteur ‎

‎Ray I1* ‎

‎Nouvelle introduction à la Pratique, contenant l'explication des termes de Pratique, de Droit et de Coûtumes. Avec les jurisdictions de France. Nouvelle édition, revûë, corrigée & augmentée. En 2 volumes.‎

‎Bruxelles, la Société, 1739, in-4to, texte à 2 col., 5 ff. + 770 pp. / 1 f. + 828 pp., écriture d'enfant sur qqs contreplats et gardes et sur deux ou trois pages, sans garde devant du 1er vol. et la 1ère (de 2) garde devant du 2e vol., papier lég. bruni et qqs pet. taches général. marg., reliures faibles à qqs endroits, 1er vol. avec cachet sur contreplat, titre et qqs pages, exlibris ms. sur un titre et une p. de garde, reliures en veau à nerfs, pièces de titre aux dos, pet. accrocs au coiffes, une coiffe supér. partiel. manquante, dorure passée.‎

‎Dictionnaire qui parut d'abord sous le titre «Introduction à la pratique» (éd. or. 1684, en 1 vol.), écrit par Claude Ferrière, le père de Claude Joseph. Par la suite l'ouvrage fut considérablement développé par les soins de celui-ci. A partir de 1740 l'ouvrage parut sous le titre «Dictionnaire de droit et de pratique». C.-J. Ferrière fut doyen des professeurs de la faculté de droit de Paris. Quérard III/114 (liste plusieurs éd. depuis 1740); Hoefer XVII/553.. ‎

‎Histoire de la responsabilité criminelle des ministres en France depuis 1789 jusqu'à nos jours‎

‎ Paris, Société française d'édition d'art L.-H. May, 1899. In-12, XXXI-229 pp., demi-maorquin lie-de-vin moderne, dos à nerfs, auteur et titre dorés au dos (dos insolé, annotations). ‎

‎Édition originale et unique de ce traité d'histoire du droit public. Peu commun. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎La Police des Moeurs en France et dans les principaux pays de l'Europe.‎

‎Paris, Dentu, 1888, 1 volume, fort in-8, relié, VII-1010 p. Notes et sources au bas des pages, nombreux tableaux statistiques, 1 planche dépliante. Reliure d'époque, demi toile rouge, pièce de titre noire, petites rousseurs.‎

‎Premier écrit de Louis Fiaux sur le sujet, plusieurs autres suivront. Peu commun. Bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

‎La science de la Législation (...). Ouvrage traduit de l'Italien, d'après l'édition de Naples, de 1784.‎

‎ 1798 7 tomes reliés en 5 volumes in-8, demi-basane de l'époque à petits coins de vélin, dos lisses ornés, tranches jaunes. A Paris, Dufart, [1798-1799].‎

‎Seconde édition "revue et corrigée" dans la traduction française de Jean-Antoine Gauvin. Véritable best-seller européen de la période, l'ouvrage est à la pointe du processus de constitutionnalisation des droits qui sétait amorcé dans la culture européenne des Lumières. Cest daprès cette édition que Benjamin Constant découvrit loeuvre du juriste napolitain, sur lequel il composa, en 1822, son célèbre "Commentaire".Dos très frottés, coiffes usées. Bon état intérieur. Reliures solides. ‎

‎L. Fenestella, De Magistratibus sacerdotiisque Romanorum. Pomponius Laetus itidem de Magistratibus & Sacerdotiis, & praeterea de diversis legibus Romanorum.‎

‎ Petit in-8 (155 x 100mm, broché (couverture papier moderne), 112, (6) p. d'index et de colophon, (1) f. bl. [sign. A-G8, H4 (H4 bl.)]. Lutetiae, ex off. R. Stephani [Paris, Robert Estienne], 1549.‎

‎Bonne édition, donnée par Robert Estienne à Paris, vignette de titre à la marque des Estienne et colophon.Humaniste et archéologue, secrétaire apostolique et chanoine de Florence, Andrea Domenico Fiocco (14..?-1452) publia cet essai sous le nom de l'historien romain Lucius Fenestella.Cette étude pionnière érudite sur la magistrature et le clergé romain rencontra un très large succès à travers toute l'Europe. Ses observations, en particulier philologiques, ont ouvert la voie à une révision de l'histoire juridique romaine.(Adams, F-602. Renouard, 'Estienne', p. 75, n°21).Auréole au coin supérieur.Bon exemplaire, complet du dernier feuillet blanc. ‎

‎Étude historique sur la durée et les effets de la minorité en droit romain et dans l'ancien droit français. Suivie de l'examen de cette question : Quelle est, en règle, d'après le Code civil, la capacité de contracter du mineur non émancipé.‎

‎ Grand in-8, broché, couverture imprimée de l'éditeur, (8), 140 p., exemplaire non coupé. Paris, Ernest Thorin, 1870.‎

‎Juriste et historien, Jacques Flach (1846-1919) devint docteur en droit à l'université de Strasbourg en 1869. Lors de l'annexion de l'Alsace par lAllemagne en 1871, il choisit la nationalité française et exerça comme avocat à la cour d'appel de Paris. En 1877, il fut nommé professeur de législation comparée à l'École libre des sciences politiques. En 1883, il succéda à Édouard Laboulaye à la chaire d'histoire des législations comparées du Collège de France.Très bon exemplaire, tel que paru, non coupé. ‎

‎Les obligations et la responsabilité juridique de l'infirmière‎

‎Centurion Broché 1990 In-8, (21x13.5 cm), broché, 297 pages, bibliographie, index ; pliures sur le dos, plats légèrement cornés, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎APHORISMES DE DROIT, CLASSES SUIVANT L'ORDRE DES MATIERES DES NOUVEAUX CODES, AVEC DES COMMENTAIRES PUISES DANS LES ARRETS ET LA DOCTRINE DES MEILLEURS AUTEURS. ‎

‎ Paris chez Videcoq / Toulouse Paris chez Videcoq / Toulouse Lebon 1846, In-12 relié demi basane blonde; dos lisse orné de filets et fleurons dorés. 192 pages. Annotations du temps en page de garde . Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Comptes consulaires de Saint-Porquier pour l'année 1666-1667‎

‎ Montauban, Forestié, 1907. In-8 broché, 22 pages. Non coupé.‎

‎Aux origines de la renaissance juridique - Concepts juridiques et influences romanisantes chez guillaume de Poitiers, biographe du Conquérant‎

‎ Tiré à part de le Revue "Le Moyen-Age" N° 1/2 - 1952 - In-8 - Broché - Pagination 43 à 83 - Propre‎

‎Envoi :"A Monsieur le doyen de Saint-Sauveur, en hommage respectueux"; - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Code de l'Armurerie. Recueil de lois et règlements concernant les armes, les poudres et la chasse.‎

‎ Saint-Etienne, Théolier, 1902, grand in 8° broché, XI-340 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ‎

‎ Puf PUF 1986, In-8 broché, 343 pages. Cachet de bibliothéque. Trés bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Aide-Mémoire de l'Enquêteur(Protection légale de la santé publique - Organisation générale de l'assistance en France - Protection légale de l'enfance, de la famille - Les assurances sociales)‎

‎ Etc. Editions SPES - S.E.D.A., 1942 - broché - In-16, 8.5 cm sur 13.5 cm. - 326 pages - Propre‎

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