‎L'évolution juridique des Trusts et sa portée.‎

‎ In-12, broché, couverture défraîchie, 163 p., qqs et. déf. de papier, non coupé. Paris, Félix Alcan, 1927.‎

‎Contient une bibliographie. ‎

‎Le Droit De L'information‎

‎Paris Unesco 1951 In-8 440 pp, (.) Etude comparée des principaux systèmes de réglementation de la presse, de la radio et du film.‎

‎ Bon Broché à raba‎

‎Manuel-Guide de la fabrication du sucre à l'usage des fabricants de sucre, directeurs et chimistes de sucrerie, etc. et plus spécialement des contremaitres et surveillants de cette industrie. ‎

‎Paris, Naud, 1904 ; petit in-8 (212 mm), demi-chagrin vert foncé, dos à nerfs soulignés de filets dorés, titre doré, couverture bleu foncé conservée (reliure de l'époque) ; 425 pp., [1] f.bl., 129 figures dans le texte. ‎

‎Edition originale assez rare. Ingénieur chimiste, Teyssier avait été chef du laboratoire de la sucrerie du Méru. Traité très complet sur tous les aspects du problème, depuis les installations décrites dans le détail, jusqu'au raffinage, la direction d'une usine, la chimie, les avaries, sucres de betteraves et de cannes, etc. Dos passé, bel exemplaire, bien frais. ‎

‎Analyse des idées principales sur la Reconnaissance des Droits de l'Homme en Société, & sur les bases de la Constitution.‎

‎ 1789 In-8 (195 x 128 mm), broché, couverture de papier moderne, 36 pages. Paris, Baudouin, imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1789.‎

‎Edition originale. Importante contribution aux débats préparatoires de 1789, cet opuscule participe à lélaboration intellectuelle qui aboutit à la Déclaration des droits de lhomme, dont il anticipe plusieurs principes essentiels relatifs aux droits naturels et à lordre constitutionnel. Présentée au comité de Constitution, cette brochure formule les bases doctrinales de lorganisation juridique nouvelle. Député du Tiers-Etat de Rouen aux Etats-Généraux de 1789, Jacques-Guillaume Thouret (1746-1794), trois fois président de la Chambre, compte parmi les acteurs majeurs des débuts de la Révolution. Il joua un rôle décisif dans la division de la France en départements et dans lorganisation judiciaire. Partisan dune laïcisation radicale, il soutint la nationalisation des biens du clergé et la suppression des ordres religieux. Imprimé à Paris par Baudouin, imprimeur de lAssemblée nationale, en 1789. (Martin et Walter, IV, II, 1080). Très bon exemplaire, frais, bien conservé. ‎

‎Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale, par le Comité de Constitution, dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal, du 21 décembre 1789.‎

‎ In-8, broché, couverture papier d'attente ancien, 57 p. Paris, Baudouin, 1789.‎

‎Edition originale. L'un des textes initiateurs de la réorganisation de l'institution judiciaire en France. Les observations préliminaires de Thouret sont suivies du projet détaillé, l'un des plus ambitieux et des plus innovants présentés: principe de la séparation des pouvoirs, institution du jury, demande pour la rédaction d'un code civil uniforme, séparation des juridictions administrative et judiciaire, etc.Avocat au parlement de Normandie Jacques-Guillaume Thouret (1746-1794) fut élu député du Tiers-Etat de Rouen aux États généraux, puis membre du Comité de constitution (septembre 1789) et président de l'Assemblée nationale à quatre reprises. (Barbier, 'Ouvrages anonymes', III, 1072. Tourneux, III, 14051. Martin & Walter, 1895).Très bon exemplaire, très frais. ‎

‎1) M. Chapuys-Montlaville: Etude sur Timon. 2è éd. 31 p.2) M. de Cormenin: Lettres sur la liste civile et sur l'apanage + Portrait gravée + 224 p.3) Très-humbles remontrances de Timon. 4e éd. 58 p.4) M. de Cormenin: Etat de la question. 8e éd. 48 p.5) Catalogue des publications populaires, industrielles, scientifiques, historiques et politiques de Pagnerre, éditeur. 16 p.‎

‎Paris, Pagnerre, 1838-39, pt. in-8vo, cartonnage de l'époque. Pièce de titre au dos, coins sup. touchés.‎

‎Des proxénies grecques et de leur analogie avec les institutions consulaires modernes.‎

‎ In-8, broché, couverture défraîchie, dos fendu, 111 p., rousseurs, non coupé. Dijon, Typographie Rabutot, 1863.‎

‎Thèse pour le Doctorat es Lettres. ‎

‎Problèmes de Travail en Indochine‎

‎Genève, 1937, Publications du Bureau International du Travail. 1 volume in-8, 332 pp., broché, bon état général malgré le jaunissement uniforme des feuillets.‎

‎Cet ouvrage fait partie de la série "Etudes et Documents " publiés par le B.I. T. à Genève. Il examine les grandes étapes de l'évolution économique et de la législation du travail en Indochine, le travail forcé ou obligatoire, le travail salarié et ses conditions, le travail non salarié. Il étudie enfin les catégories spéciales de travailleurs, immigrés de Chine ou de Java.‎

‎La geste du Batard - récit historique - suivi "La berrière au conu"‎

‎ CAEN, Heimdal - 1975 - In-8 - Cartonnage éditeur taché, avec jaquette illustrée - illustrations en texte - Tableau généalogique - 119 pages - En dehors du défaut mentionné, Bel exemplaire, frais ‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Bericht der eidgenössischen Repräsentanten im Kanton Basel J. Fr. von Tscharner und V. Glutz von Blotzheim an den Hohen Vorort.‎

‎Basel, Schweighauser, 1831-32, in-8°, 48 S. mit Titelbl. + 88 p. (Fortsetzung, mit Zwischentitelbl.) + 27 S. mit Titelbl., teils leicht wasserfleckig, unbeschnitten, broschiert, ohne Umschlag.‎

‎Enthält die Berichte von drei Tagsatzungsgesandtern: 1 bis 6 (31. Okt., 7., 17. u. 25. Nov., 3., 11. Dez. 1831); der Haupt- und Schluss-Bericht (12. Dez. 1831 bis 2. Jan. 1832); Uebersicht der Beschwerden über gesetzliche Einrichtungen und Vorschriften nichtpolitischer Art; Beleuchtung des Hergangs bei Annahme der Verfassung; Fortsetzung enthaltend die Berichte 1 bis 4 der Herren Tscharner und Massé (Berichte vom 4., 7., 9., 13. Feb. 1832).Barth 6070 (nur die Berichte vom 7., 17., und 25. Nov. 1883), 6236 (Berichte vom 4., 7., 9., 13. Feb. 1832); HBLS VII/71, Nr. 12 (Tscharner), III/573, c8 Franz Victor G. v. B. (1780-1858), V/ 46, A3 (J.E. Massé); I/593, Nr. 6 (Basel 1814-1833). ‎

‎Aspects des problèmes de la centralisation et de l'autonomie administratives‎

‎ ATHENES, Imp. A. Klissiounis - 1961 - Extrait des Mélanges Séfériadès - In-8 - broché - Pagination 733 à 772 - très propreJOINT : carte de visite de l'auteur ‎

‎Envoi :"A Monsieur P. de Geouffre de La Pradelle, professeur à la Faculté de Droit d'aix-en-Provence, hommage respectueux de l'auteur" Athènes, nov. 1961 Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Petit Manuel des Octrois - Extrait du Dictionnaire des contributions indirectes, revu, complété, mis à jour, avec une table alphabétique détaillée ‎

‎ PARIS, Lib. Adm. P. Oudin - 1909 - Petit in-8 - Reliure pleine toile - 381 pages + Addenda & errata - Propre ‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Dictionnaire Universel Historique et Critique des Moeurs, lois, Usages & Coutumes Civiles, Militaires & Politiques; & des Cérémonies & Pratiques Religieuses & Superstitieuses, tant anciennes que modernes, des Peuples des quatre Parties du Monde, par Une Société des Gens de Lettres: contenant Ce qu'il est important de connaître dans l'Histoire des Peuples; leur Culte, leurs Dieux, leurs demi-Dieux & leurs Héros; leurs Prêtres, leurs Sacrifices, leurs Superstitions, leurs Ordres Religieux, & généralement tout ce qui peut éclaircir leurs Dogmes & la Croyance des Chinois, des Japonais, des Siamois, des Indiens, des Tartares, des Mexicains, des Péruviens, & des différents Peuples de l'Europe, de l'Asie, de l'Afrique & de l'Amérique:Les Principales Lois des Nations, les Tribunaux de Justice, leurs Droits & leurs Prérogatives, leurs Officiers Militaires & de Police; & enfin tout ce qui peut donner des idées justes & exactes du génie & du caractère de chaque peuple etc, etc, etc.Tomes I, II, III et IV - Ensemble complet‎

‎ 1772 4 Volumes - A Paris, chez J. P. Costard, Libraire, rue Saint-Jean-de-Beauvais - 1772 - 4 vol in-8 - Plein veau brun granité de l'époque - 5 nerfs, fleurons dans caissons dorés, étiquettes de titre et de tomaison, tranches rouges - vj, 560+514+542+613 pages - Texte sur deux colonnes‎

‎Bon état général malgré quelques petits accidents à la reliure. Quelques rares rousseursTome I: Coiffe supérieure érodée avec petit manque de matière, coins un peu érodésTome II: Coins un peu érodésTome III: Coiffe inférieure manquante, coins un peu érodésTome IV: Coiffe supérieure érodée avec manque de matière, petite érosion à la coiffe inférieure, coins un peu érodés ‎

‎ANNUAIRE de LEGISLATION et de JURISPRUDENCE pour 1824‎

‎Un ouvrage de 534 pages, format 145 x 200 mm, broché, publié en 1824, A Paris, Au Bureau de l'Annuaire, état d'usage‎

‎Première Année‎

‎Lutte pour l'Europe. Vers la constitution européenne.‎

‎Couverture souple. Broché. 32 pages. Cachets. Papier bruni. Mouillure. 11 x 19 cm.‎

‎Livre. Brochure N° 2, 1952.‎

‎La protection du titre.‎

‎ In-4, broché, 590 p. et x p. séparées d'addendum. Lyon, 1961.‎

‎Edition originale de cette thèse soutenue à Lyon en 1961 qui devait être partiellement rééditée sous le titre de : "Le titre de roman, de journal, de film : sa protection" (Sirey, 1963). ‎

‎De l'origine des peuples de la Gaule transalpine et de leurs institutions politiques avant la domination romaine - Avec une carte. ‎

‎ PARIS, Imprimerie impériale, 1866 - In-8 - Broché - Avec une grande carte dépliantze in-fine - 95 pages - bon exemplaire ‎

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‎Maison de commerce et fonds de commerce.‎

‎ Grand in-8, broché (dos fendillé), 71 p. Paris, Rousseau, 1903.‎

‎Tiré à part des "Annales de Droit commercial". Hommage de l'auteur manuscrit et signé sur la page de titre. ‎

‎Interpretations of the supreme court at Peking. Years 1915 and 1916. “Sinica Indonesia”, vol. I.‎

‎Batavia, Univ. of Indonesia, 1949, gr. in-8vo, 383 p., softcover.‎

‎Beaumarchais magistrat (Documents inédits). Préface de Henri-Robert. (EXEMPLAIRE SUR GRAND PAPIER).‎

‎ In-12, broché, couverture imprimée, VI, 339 p. Paris, Oliven, 1928.‎

‎Edition originale. Un des 50 exemplaires, 'de luxe' (n° 24), imprimé sur Alfa Lafuma. (Cabeen, 666). ‎

‎Tableaux Synoptiques contenant l' histoire du Droit Romain et les concordances avec l'Histoire Politique des origines à justinien - conformes à l'esprit des nouvaux programmes‎

‎ PARIS, Lib. de la sté du Recueil Gal des Lois & des Arrets & du Journal du Palais - 1897 - In-8 - Reliure 1/2 toile - 27 pages - Bel exemplaire‎

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‎RAINIER III est-il le souverain légitime de Monaco ?- etude de droit dynstique ‎

‎ PARIS, 1964 - Inè8 Carré - Couverture armoriée - 2 portraits NB PP HT - 1 tableau généalogique - 40 pages + Bibliographie ‎

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‎Le risque social. Critique de l'oeuvre de la jurisprudence concernant la Responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle. Rôle de l'assurance.‎

‎ In-12, broché, couverture imprimée, 84 p. Paris, Marcel Rivière, s.d. [1932].‎

‎Édition originale. ‎

‎La nouvelle législation douanière de l'Empire allemand, tarif général des douanes, du 15 juillet 1879, l'impôt sur les tabacs, le droit de statistique.‎

‎Berlin, F. Schneider et Cie, 1879. 11 x 17, 62 pp., cartonnage d'édition, bon état (couverture légèrement défraîchie).‎

‎traduction des textes officiels allemands , suivie d'un répertoire alphabétique du tarif des douanes.‎

‎L'origine du droit et de l'obligation sociale.‎

‎ In-8, broché, xv, 229 p., non coupé. Paris, Marcel Rivière, 1929.‎

‎Édition originale. ‎