‎Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État (), publiée sur les éditions officielles (). Tome cinquantième.‎

‎ In-8, demi-basane frottée de l'époque, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, tranches mouchetées, (2) f., 603 p., texte sur deux colonnes. Paris, au Bureau de l'Administration, rue de Seine, 1850.‎

‎Contient les actes insérés au Bulletin des Lois, l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues, les instructions ministérielles, les rapports au Président de la République, et divers documents inédits. Table chronologique et alphabétique. Bon état intérieur. ‎

‎Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État (), publiée sur les éditions officielles (). Tome cinquante-unième.‎

‎ In-8, demi-basane frottée de l'époque, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, tranches mouchetées, (2) f., 619 p., texte sur deux colonnes. Paris, au Bureau de l'Administration, rue de Seine, 1851.‎

‎Contient les actes insérés au Bulletin des Lois, l'analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues, les instructions ministérielles, les rapports au Président de la République, et divers documents inédits. Table chronologique et alphabétique. Bon état intérieur. ‎

‎Conseil Général - Session de 1841, exercice 1842 - Session de 1842, exercice 1843 - Session de 1843, exercice 1844‎

‎ QUIMPER, Typographie de E. blot, fils - 1841 - Fort in-4 - 1/2 Reliure cassée, manque en tête - CXII, 95 + Table 4 pages - 1842 - Table 4, CIV & 76 pages - 2 Tableaux dépliants HT - 1843 - Table 4, XCVI pages & 2 grandes planches dépliantes HT - 1843 - 71 pages - frais intérieurement ‎

‎Bretagne - Usages de Règlements locaux ayant force de Loi dans le département des Côtes-du-Nord ‎

‎ 1846 ST-BRIEUC, Imp. de Imp. L. Prud'Homme - 1846 - 1 Edition - In-8 Broché, dos cassé - 239 pages - Propre - Réf. 48344‎

‎Avec la désignation de toutes les communes ainsi que les distances qui les séparent au chef-lieu judiciaire du Canton, de l'arrondissement et du département ‎

‎Certificat signé‎

‎[Ecole Centrale de Clermont-Ferrand] Joseph Jeudy-Dumonteix (1759-1832), avocat, bâtonnier, professeur d'histoire puis de législation ; Jean-Marie Depons [de Pons de Frugières] (1735-1811), professeur de langues anciennes ; Jean-Pierre-François-Régis de Roquecave (1761-1836), professeur de mathématiques, docteur ès sciences ; François Grangier de Lamothe (1757-1822), homme politique, membre du jury ; P.S., 18 fructidor an 10 [5 septembre 1802], 1p in-folio. Certificat pour un élève ayant suivi les cours de législation à l'école centrale du département du Puy-de-Dôme. Signé à deux reprises par le professeur, par deux autres professeurs et par deux membres du jury (l'un non identifié). L'élève est Hugues Michel, qui sera avocat et bâtonnier de l'ordre des avocats de Clermont-Ferrand. Rare témoignage de cette école n'ayant existé que de 1796 à 1803 ou 1804. [318]‎

‎Mémoire présenté à Monseigneur l'Evêque de Lausanne et Genève par le vénérable clergé du canton de Fribourg, au sujet de la dernière loi du Grand-Conseil sur les écoles primaires., 1834. (Ecoles primaires du canton de Fribourg. - )‎

‎Lausanne, Samuel Delisle, 1834, in-8vo, 84 p., brochure bleue originale imprimé avec norice: "Se trouve chez Grauser, libraire à Fribourg".‎

‎Le mémoire est suivi à partir de p. 73 du : Tableau des dons et des bienfaits du Clergé en faveur de l'instruction primaire dans le canton de Fribourg. ‎

‎La Légalisation de la classe ouvrière. Tome 1 : L'entreprise‎

‎Christian Bourgois In-8 Couverture souple Paris 1978 ‎

‎Très bon 253 pages. Tome 1 seulement. ‎

‎Der Schutz der Familie. Festgabe für August Egger.‎

‎Zürich, Schulthess, 1945, gr. in-8°, Frontispiz-Porträt (Fotogr.) + XXVII + 421 S., Stempel a.d. Titelbl., Original-Leinenband. Schönes Exemplar‎

‎Inhalt: Gut, Walter: Das fünfte Gebot / Grossmann, Eugen: Schweizerische Familie im Lichte der Statistik / Gygax, Paul: Sozialpolitik und Familienschutz / König, René: Von der Notwendigkeit einer Familiesoziologie / Rickenbach, Walter: Wesengrundsätze des Familienschutzes / Bauhofer, Arthur: F. L. Kellers Entwurf zum zürcherischen Eherecht / Herold, Hans: Rechtgeschichtliches zum Frauengutsprivileg / Specker, Karl: Zur Geschichte der örtlichen Zuständigkeit im Vormundschaftsrecht / Hoerni, Margrit: über die religiöse Erziehung bevormundeter Kinder / Hauser, Emil: Zivilrechtlicher Jungenschutz und Jugendstrafrecht / Pfenninger, H. F.: Der Strafrechtliche Schutz der Ehe / Comtesse, F. H.: Verbot und Schutz der ausserehelichen Familie im Schweizerischen Strafrecht / Wiget, Felix: Kontumaz des Schneidungsbeklagten, insbesondere nach zürcherischem Zivilprozessrecht / Nef, Hans: Kantonale Gesetze über Familiensausgleichskassen / Imboden, Max: Einheit der Familie im Steuerrecht. ‎

‎La politique de la santé et l'assurance-maladie au Québec‎

‎ 1975 - 195 pages - In-8 - Broché - Propre‎

‎Thèse pour le doctorat en droit ‎

‎La lutte entre l'industrie et le commerce. La marque, son lancement, sa vente, sa publicité. Préface de Paul Delombre.‎

‎ In-8, broché, couverture imprimée, xvii, 323 p. Paris, Libraire d'Economie Commerciale, s.d. [1934].‎

‎Septième édition, la dernière et la plus complète qui reprend les préfaces des éditions précédentes. Très bon exemplaire, à l'état de neuf. ‎

‎Recueil de 10 pièces en édition originale sur le Concordat et l'organisation du culte.1 - PORTALIS (Jean-Étienne-Marie). Corps Législatif Conseil des anciens. Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier, relative aux prêtres non assermentés. Séance du 9 fructidor an IV. Paris, Impr. Nationale, an IV. 86 pages.2 - CAPRARA (Giovanni Battista, Cardinal). Concordat et Recueil des Bulles et Brefs de N.S.P. le Pape Pie VII sur les affaires actuelles de lÉglise de France (). Paris, Le Clere et Rondonneau, an X 1802. (4), 147 pages. Tableau dépliant. Édition originale. Légat auprès du Premier consul, Caprara signa le Concordat avec le gouvernement consulaire et sacra Napoléon roi d'Italie (1805).3 - PORTALIS. Discours prononcé par le C[itoy]en Portalis, orateur du gouvernement, dans la séance du Corps législatif du 15 Germinal an 10 sur l'Organisation des Cultes. Paris, Impr. de la République, Germinal an X [mars-avril 1802]. (2), 64 pages.4 - PORTALIS. Convention entre le Gouvernement français et sa Sainteté Pie II, Echangée le 23 Fructidor an 9 [10 septembre 1801]. Paris, Impr. de la République, Germinal an X [mars-avril 1802], 8 pages.5 - PORTALIS. Articles organiques de la Convention, Paris, Impr. de la République, Germinal an X [mars-avril 1802].12 pages.6 - PORTALIS. Articles organiques des cultes protestants. Paris, Impr. de la République, s.d. [1802]. 7 pages.7 - PORTALIS. Rapport du C[itoy]en Portalis sur les articles organiques de la Convention. Paris, Impr. de la République, s.d. [1802]. 22 p. (le dernier feuillet blanc porte des notes manuscrites de l'époque donnant la liste des curés de Paris).8 - PORTALIS. Rapport du C[itoy]en Portalis sur les articles organiques des cultes protestants. Paris, Impr. de la République, s.d. [1802]. 3 pages.9 - CARRION-NISAS (H.). Discours sur le Concordat prononcé dans lAssemblée des Sections du Tribunat, réunies en conférence générale, sous la présidence du citoyen Lucien BONAPARTE. Paris, Notte, 1802. 40 pages.10 - SIMÉON (Joseph-Jérôme), BONAPARTE (Lucien), Discours prononcés par les citoyens Siméon et Lucien Bonaparte sur lorganisation des cultes. Paris, Landriot et Rousset, 1802. (2), 25 pages. Marge rognée courte avec perte de caractères.Bon exemplaire.‎

‎ Recueil de 12 documents réunis en un fort volume in-8 (198 x 120 mm), basane mouchetée de l'époque, dos lisse orné d'un décor Empire de compartiments cloisonnés et fleuronnés, fers Empire répétés et palettes dorées en pied, pièce de titre de maroquin rouge, roulette sur les coupes, tranches rouges. ‎

5 Images

‎Important recueil de brochures en édition originale, reliées à l'époque, relatives à la réorganisation des cultes sous le Consulat et lEmpire, rassemblant plusieurs textes fondateurs. On y trouve notamment "l'Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal an IV" (1796), où saffirme déjà son rôle dartisan de la pacification religieuse, et surtout son grand "Discours sur lorganisation des cultes" (germinal an X, 1802), texte-clef du Concordat. Lensemble comprend également lédition originale du recueil publié par le cardinal Caprara, légat du pape et signataire du Concordat, les conventions officielles entre le gouvernement et Pie VII, ainsi que les Articles organiques du culte catholique et des cultes protestants, assortis des rapports explicatifs de Portalis. Enfin, les discours prononcés par Siméon, Lucien Bonaparte et Carrion-Nisas témoignent du débat parlementaire autour de la reconnaissance et du contrôle des cultes. Ces pièces capitales permettent de saisir, au plus près des sources, la construction du système concordataire qui, en réconciliant Église et État, institua un modèle durable des relations entre le pouvoir civil et les religions en France.Piqûres et rousseurs plus prononcées sur quelques feuillets. Une table manuscrite à l'époque sur papier bleuté est jointe au volume. Quelques traces de restaurations anciennes à la reliure.Bon exemplaire, relié à l'époque. ‎

‎La Mairie Pratique - Actes et documents officiels ‎

‎ Sans lieu - 1928 - 9 è année - In-_ - broché - 1/2 Reliure toile amateur (1 mors cassé) - Pièce de titre maroquin rouge, Titre doré - 336 pages, y compris index, Tables alphabétique des Matières, des formules & modèles - Très propre intérieurement‎

‎Vorlesungen über akademisches Leben und Studium.‎

‎ In-8, demi-veau glacé de l'époque, dos à faux-nerfs orné de filets et palettes dorés, xvi, 358 p., (1) f. d'errata et (2) f. de catalogue éditeur, rouss. Leipzig, C. Geibel, 1858.‎

‎Édition originale (Erste Ausgabe). Historien de la philosophie, J.E. Erdmann devint professeur à l'université de Halle, première institution universitaire à s'être officiellement convertie à l'hégélianisme. "Spécialiste de la logique hégélienne, Erdmann tente de la situer dans le procès historique de la philosophie post-kantienne..." ('Dictionnaire des philosophes', P.U.F., p. 955). Exemplaire bien relié. ‎

‎Les fondations en Angleterre (etude de droit comparé) de Jean Escarra‎

‎ 1907 PARIS, A.Rousseau - 1907 - in-8 Relié - Reliure 1/2 chagrin - Dos lisse frotté, Titre et décors dorés - IX-422 pages + Addenda - Envoi manuscrit "A Monsieur Geouffre de La Pradelle, Hommages respectueux". -propre intérieurement‎

‎Principes de droit commercial. Tome VI.‎

‎ 2 volumes in-8, brochés, couverture imprimées (abimées, un plat détaché), 392 p. et 902 p. Paris, Sirey, 1936-1937;‎

‎Banque et commerce de banque. Opérations concernant le commerce d'argent. Dépôt d'espèces. Compte courant. Opérations de crédit. Opérations sur titres. Opérations financières. Dépot de titres. Coffre-forts.Exemplaire de travail. Bon état intérieur. ‎

‎Oeuvres de M. Antoine d'Espeisses, Avocat et Jurisconsulte de Montpellier .Tome II seul.‎

‎ A Toulouse chez J A Toulouse chez J. Dupleix 1778, fort In-4 relié plein veau blond dos à nerfs très orné, piéces de titre et de tomaison. 808 pages. Suite du titre : Ou toutes les plus importantes matières du droit romain sont méthodiquement expliquées et accomodées au droit français, confimées par les arrets des cours souveraines et enrichies des plus utiles doctrines des auteurs anciens et modernes. Edition revue, corrigée et très considérablement augmentées par Me Guy de Rousseaud de Lacombe, avocat au Parlement de Paris. Tome II seul Contenant : Des successions testamentaires et Ab-Intestat. Pratique civile. Pratique criminelle. Quelques frottement à la reliure sinon bon état. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎GUIDE PRATIQUE ET JURIDIQUE DU VOISINAGE, mitoyenneté, copropriété, syndic, clôtures, bruits, nuisances et troubles, travaux, pêche, chasse etc... Toutes les procédures pour faire RESPECTER ses droits‎

‎ 1994 Jacques Grancher, Paris, 1994. Un volume in 8° broché de 247 pages, bon état.‎

‎ Remises possibles sur les achats en lot, achetez plusieurs objets à la fois ! Reçoit sur rendez-vous pour consultation des ouvrages.‎

‎Petit manuel du Conseil de l'Europe.‎

‎ In-12, broché, couverture imprimée bleue, 61 p., photos hors texte. Strasbourg, Direction de l'information du Conseil de l'Europe, 1951.‎

‎Première édition publiée deux ans après l'entrée en service du Conseil de l'Europe. Le "Manuel" est précédé du "Préambule du Statut du Conseil de l'Europe", signé à Londres le 5 mai 1949.Bon exemplaire. ‎

‎Etudes de Droit International - 1929 - 1959‎

‎ ATHENES, Ed. Klissiounis - 1959 - Complet en 3 forst volumes In-8 - Brochés - T.I & II non coupés, T. III) en partie non coupé - T. II, en grec - 523, 683 & 528 pages - Très bel ensemble, Très frais‎

‎La structure du commerce de détail en Belgique et la législation de cadenas.‎

‎Université Libre de Bruxelles, Institut de Sociologie Solvay/Universté Libre de Louvain, Centre de Recherches en Economie et Gestion des Entreprises, 1958. 16 x 24, 214 pp., 34 tableaux, 11 annexes, broché, bon état (couverture légèrement défraîchie).‎

‎La justice à Paris pendant le Siège et la Commune (1870-1871).‎

‎ In-8, pleine toile, pièce de titre, vi, 273 p. Paris, Marchal et Billard, s.d. [1919].‎

‎Edition originale. Haute personnalité de la Troisième république, plusieurs fois ministre, Jules Fabre livre une étude approfondie sur les institutions et le personnel judiciaire, à Paris et à Versailles, sous la Commune et dans ses lendemains. Index. (Del Bo, p. 113. Le Quillec, 898. Manque à Sussex Library). Bon exemplaire. ‎

‎Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne François-Philippe Brunet, ouvrier en bas au métier et garçon domestique ; à être rompu vif et jeté au feu, pour assassinat commis en la personne de Frère Pierre Bigot, prieur-curé des Granges-Le-Roi et d'Anne Boujon, mère dudit Brunet. Du 5 janvier 1756.‎

‎ In-4, broché, 4 p. Paris, P.G. Simon, 1756.‎

‎Edition originale. François-Philippe Brunet, ouvrier en bas au métier est reconnu coupable du meurtre prémédité de sa propre mère et du frère Pierre Bigot curé de Granges-le-Roi (Essonne). Il est condamné à être soumis à la question "ordinaire & extraordinaire", conduit par le bourreau dans un tombereau d'immondices vers l'église de Granges-le-Roi pour y faire amende honorable, avoir le poing droit coupé et planté sur un poteau, être rompu vif "face vers le ciel" et brûlé. ‎

‎Arrêt de la cour du Parlement qui condamne Françoise Chabanoue au fouet, à la marque, au carcan, et à être détenue dans la maison de force de l'Hôpital général, pour avoir volé un enfant.‎

‎ In-4, broché, 4 pages, auréole claire en coin. Paris, P.G. Simon, 1756.‎

‎Edition originale de ce fait divers devenu célèbre en son temps et qui fit jurisprudence. "Fille Repasseuse", Françoise Chabanoue est accusée d'avoir enlevé l'enfant de six mois de ses maîtres; elle est condamnée à être attachée au Carcan, battue & fustigée nue en public, marquée au fer rouge, emprisonnée puis bannie du royaume. ‎

‎LES SURENCHERES DU SIXIEME ET DU DIXIEME ‎

‎ Toulouse Imprimerie H. Cléder Toulouse Imprimerie H. Cléder 1933, grand IN-8 broché, 224 pages. Envoi autographe de l'auteur. Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Les biens de la famille d'Orléans. Projet de loi portant abrogation des décrets du 22 janvier 1852. Extrait du journal L'Ordre, de Paris.‎

‎Couverture souple. Broché. 40 pages. Couverture légèrement tachée.‎

‎Livre. Editions Amyot, 1872.‎