‎Catalogue des chartes de franchises de la France - I) Les chartes de franchise du Poitou‎

‎ PARIS, S.A. du Receuil Sirey - 1927 - in-8 - Broché - Préface, introduction , sources & Bibliographie XXXVII & 106 pages - Très propre ‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Les devoirs des Maires en cas de mobilisation générale‎

‎Editions Paul Dupont Relié 1889 In-8 (14 x 20,2 cm), relié demi-toilé, dos lisse avec pièce de titre doré, couverture d'origine conservée, 97 pages, 16ème édition ; marques et taches d'usure sur les plats d'origines défraichies, pages non ébarbées, par ailleurs intérieur bien conservée pour cette jolie reliure, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Cours d'Economie Politique et Sociale ‎

‎ Ecole Polytechnique - 1 ère Division - 1 er Semestre 1936/1937 - In-4 - 1/2 Reliure frottée - dos lisse - Shémas en texte - 198 pages‎

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‎Précis de médecine préventive. Manuel de législation sociale‎

‎ÉDITIONS PRÉVENTOR 1952 in8. 1952. Cartonné. Ouvrage de référence en médecine préventive incluant un manuel de législation sociale rédigé par le Docteur H. Haddad avec la collaboration de spécialistes et de Michel Bertogne pour la partie juridique. Publié par les Éditions Préventor dans les années 1950-1960 il s'agit d'un volume conséquent (864 pages) destiné aux professionnels de la santé‎

4 Images

‎Bon état pages jaunies intérieur propre‎

‎Traité Formulaire à L'usage Des Liquidateurs Amiables Ou Désignés Par Les Tribunaux‎

‎Paris Librairie Arthur Rousseau 1933 In-8 Fort XII+699 pp, 3ème édition, planches dépliantes. Exemplaire partiellement coupé, faibles frottis d'usage.‎

‎ Bon Broché à raba‎

‎Traité Elémentaire De Droit Criminel et De Législation Pénale Comparée‎

‎Paris Recueil Sirey 1943 GRAND In-8 Fort VIII+936 pp, 2ème édition, exemplaire non coupé, dos et partie de couverture insolés avec quelques fines coupures sans manques.‎

‎ Correct Broché à raba‎

‎Le refus des Autorités Publiques de déférer à la formule exécutoire - Thèse pour le doctorat(Re,,es, Jury : Durtelle de Saint-Sauveur, Doyen, Paris & BEQUIGNON-Lagarde, Présidente)‎

‎ PARIS, Lib. Dalloz - 1939 - In-8 - brocché - Thèse pour le doctorat soutenu à Rennes - 140 pages - Très frais‎

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‎Les jeux publics en France. Lettre à M. Frédéric Passy.‎

‎ P., Amyot, 1872, in 12 broché, 66pp. ; en partie non coupé ; qq. rousseurs. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Réformateurs et publicistes de l'Europe : moyen-âge, renaissance / par Ad. Franck,...‎

‎Paris, Michel Lévy frères, Libraires éditeurs 1864 In-8 23 x 14 cm. Reliure bradel marbré gris moderne, dos muet, tête dorée, IV-506 pp., notes en bas de page, table des matières. Exemplaire bien relié en bon état.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎La doctrine et le droit naturel.‎

‎ 2 volumes in-8, couvertures illustrées, 215 p. et 159 p. Paris, L.G.D.J., 1987-1988.‎

‎Publié dans la "Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique". Contributions de J. Foviaux, M.-F. Renoux-Zagamé, J.-L. Thireau, X. Martin, P. Rémy, J.-J. Bienvenu, P. Raynaud, B. Noyer, etc.Exemplaire à l'état de neuf. ‎

‎Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles.‎

‎ P., Marescq aîné, 1881, fort in-16, vi-(2)-398-254-82-180-30-179-41-159-10-47-73-29-700-24-63 pp, table de concordance, table alphabétique, reliure demi-chagrin noir, dos à 4 faux-nerfs, titres et fleurons dorés, caissons à froid (rel. de l'éditeur), bon état‎

‎Les “Codes français et lois usuelles” de Rivière et Hélie constituent le plus prestigieux des recueils de textes de la fin du XIXe siècle. Outre une présentation très exhaustive des textes, ils contiennent en effet une table des matières extrêmement riche ainsi qu’un appareil de notes présentant la jurisprudence de manière synthétique. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Projet des premiers articles de la Constitution, lu dans la Séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier, Membre du Comité chargé du plan de Constitution.‎

‎ In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 14 p. Paris, Baudouin, s.d. (1789).‎

‎Edition originale du "Projet" de Mounier, dans sa première rédaction et l'un des principaux projets qui alimentèrent les travaux préparatoires de la Déclaration des Droits de l'Homme, dont Mounier fut "l'un des hommes-clefs".Contient la "Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen" (en 23 articles), suivie des "Principes du Gouvernement français" (en 35 articles).A l'article II, l'énoncé du principe qui fit date: "La Nature a fait les hommes libres & égaux en droits".(Marcel Gauchet, Révolution des Droits de l'Homme, p. 320. Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:10165. Martin et Walter, 25400. Monglond, I, 88). Bon exemplaire, très frais. ‎

‎Commentaire des Polices d'Assurance contre le Risque d'Incendie‎

‎ ARIS, Librairie de la Societe de Recueil Sirey - 1913 - In-1é - Broché - rousseurs - 197 pages‎

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‎De la manutention des deniers - Appartenant aux incapables - Bretagne , de DRUAIS, Marc, docteur en droit à Rennes RENNES, Imp. Eugène Prost - 1904 - In-8 -Edition Originale - Broché - 184 pages - Ex. non coupé - très propre - Réf. 13559‎

‎ RENNES, Imp. Eugène Prost - 1904 - In-8 -Edition Originale - Broché - 184 pages - Ex. non coupé - très propre - Réf. 13559‎

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‎Le Secretaire de Mairie. Ouvrage pratique à l'usage des Maires, adjoints, conseillers municipaux, secretaires et employés de Mairie, des membres des commissions scolaires, des commissions administratives, des hospices, des bureaux de bienfaisance et d'assistance, des percepteurs, receveurs municipaux, etc. Dix-septième édition, mise au courant de la législation et de la jurisprudence, par le Comité de rédaction des "Publications Administratives".‎

‎ P., Bureau des Publications Administratives, et Bibliothèque Miunicipale et Rurale, 1913, fort in 8° relié pleine percaline olive de l'éditeur, 1179 pages. ‎

‎ Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DE L'ENREGISTREMENT‎

‎ Privat Paris Librairie du Recueil Sirey / Toulouse Privat 1921, fort In-8 demi toile noire, xv + 1084 pages. Trés bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Etudes agricoles sur la Dombes. Première partie (et la seule parue).‎

‎Bourg, Dufour, Francisque Martin et Lyon, Giraudier, 1859 ; in-8, broché ; (8), 231 pp.‎

‎EDITION ORIGINALE de cet ouvrage fort intéressant sur les plans géologiques, climatique, hydrologique, agricole et économique ; dommage que la seconde partie ne soit jamais parue. L’auteur est favorable au dessèchement. Petites fentes au dos, recollées, avec de minuscules manques, exemplaire bien frais. ‎

‎ANALYSE RAISONNEE de la legislation sur les eaux. Nouvelle édition mise à jour par Tardif et Cohen. TOME I‎

‎A Aix chez Aubin 1842. In-8 broché CVII 446pp. Orné de 3 planches. Couverture défraîchie avec manques de papier, intérieur frais et complet. TOME I seul contenant une notice biographique sur l'auteur, une introduction, un avant-propos, puis les Livres I (les eaux et leurs divisions en fleuves, rivières, sources, eaux stagnantes...), II (changements que les cours d'eau peuvent opérer dans les propriétés), III (des eaux considérées sous le rapport de leur utilité) et IV (des eaux considérées sous le rapport de leurs inconvénients) (4942)‎

‎[Stilus curie parlamenti] Stilus antiquus Supremae Curiae amplissimi ordinis Parlamenti Parisiensis, nuper e suo prototypo, & antiquis regestis ejusdem Curiae de verbo ad verbum transsumptus, cum novis annotationibus Do. Caroli Molinaei [Charles Du Moulin] (margini adiectis, & antiquis additionibus Do. Stephani Aufrerij [Etienne Aufrère] (…) ractatibus & appendicibus suis. Omnia nove recognita, repurgata, redintegrata, & locupletata, & in septem partes distincta, studio succisivo praefati Caroli Molinaei, denuo ab eode[m] authore recognito & aucto.‎

‎Paris, Galiot du Pré, 1558. In-4 de 10 ff.n.ch. (titre, dédicaces, table), 436 pp. (sign. 2a4 2b6 a-z4 A-F4 G2 E2 H-2G4 2H6), belle vignette de Galliot au verso du dernier feuillet, veau blond glacé, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, double encadrement de triple filet doré avec fleurons d'angle intérieurs sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches dorées, large dentelle intérieure (Simier, rel. du Roi). ‎

‎Edition du Stilus Parlamenti Parisiensis, préparée par Dumoulin qui surpasse les éditions de Lyon et Paris avec les notes de Celse-Hugues Descousu.Le Stilus antiquus de Guillaume Du Breuil est un traité de procédure selon la coutume de Paris, originairement publié en 1512, mais composé à partir de 1330, à savoir pendant la disgrâce que l'auteur subit à la suite du procès intenté par Robert d'Artois à sa tante Mahaut : en effet, avocat de Robert, Du Breuil avait accordé foi à nombre de pièces contrefaites apportées par son client à l'appui de sa cause, et il fut interdit de prétoire par le Roi de France ; il devait reprendre la toge dès 1331, appuyé par le Roi de Navarre.« L'influence du Stilus Curie Parlamenti de Guillaume du Breuil a été considérable, au point d'en faire un ouvrage quasi-officiel (ainsi Du Moulin croyait qu'il s'agissait du véritable Style écrit par le Parlement). En fait, c'est le point de vue d'un avocat sur une pratique procédurale qui y est exprimé » (Philippe Pasche). Bel exemplaire parfaitement établi par Simier. ‎

‎Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale et de la justice criminelle pendant l'année 1874, présenté au Président de la République par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.‎

‎ In-4, plein veau bleu nuit de l'époque, dos et plats ornés de filets dorés d'encadrement, tranches jaspées, xxiv, (2), 222 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1876.‎

‎Édition originale. Important rapport et source fondamentale sur le sujet, soumis par le garde des Sceaux de la période Jules Dufaure, accompagné d'un appareil statistique très complet. C'est en tant que garde des Sceaux que J. Dufaure a contribué à la création du droit administratif français. Il avait été élu à l'Académie française en 1863. ‎

‎Histoire du droit de guerre et de paix de 1789 à 1815.‎

‎ In-12, demi-basane rouge de l'époque, dos à 4 nerfs guillochés or, garni de compartiments encadrés à froid, xxxii, 399 p. Paris, A. Le Chevalier, 1867.‎

‎Deuxième édition augmentée d'une nouvelle préface. Avocat, militant républicain au sein de la Société des Droits de l'Homme sous la monarchie de Juillet, devenu député socialiste en 1849, M. Dufraisse fut proscrit après le coup d'État du 2 décembre. Cet important ouvrage, auquel P. Larousse consacre un long article et que Weill et Tchernoff citent abondamment, est représentatif d'un certain courant de pensée de la première génération des "quarante-huitards" face à l'évolution des mentalités. L'auteur dresse un bilan amer de la situation morale de son pays et de la décadence, qu'il analyse comme irréversible, de l'esprit de liberté hérité de 1789. Il critique en termes très vifs la subversion de la tradition patriotique républicaine et fait le procès du gouvernement personnel qui utilise la guerre comme instrument du régime et moyen d'usurpation. Vision prophétique, trois années avant 1870. L'ouvrage fut composé sur les bases du cours de législation comparée dont Dufraisse inaugura la Chaire à Zurich. (Maitron, II, 120).Quelques épidermures et petits chocs aux plats.Bon exemplaire. ‎

‎Traités des prescriptions, de l'aliénation des biens d'église, et des dixmes, suivant les droits civil et canon, la jurisprudence du Royaume, & les usages du comté de Bourgogne.‎

‎A Paris, Chez Briasson, 1753. 3 parties en 1 vol. in-4 de (2)-IX-(1)-408-(20)-51-(5)-52-(4) pp., veau havane marbré, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

‎Dunod de Charnage (1679 - 1752), juriste et historien franc-comtois, enseigna le droit à l'université de Besançon ; Il a publié plusieurs ouvrages juridiques et historiques qui jouissaient d'une grande autorité. Cet ouvrage fut régulièrement réédité et servit de base au Code civil. Épidermures sur les plats, petit accident sur une coiffe. ‎

‎Traitté de l'origine des cardinaux du Saint Siège et particulièrement des françois, avec deux traittez curieux des Légats à Latere (...).‎

‎ Petit in-12, demi-veau cerise, dos à nerfs ornés d'une guirlande et soulignés de doubles filets dorés, fleurons entrenerfs, armes dorées en pied, titre doré, tranches marbrées (rel. du XIXe), (4), 143, (1), 42, 112 p. Cologne, Pierre Ab Egmont [i.e. Bruxelles, François Foppens], 1665.‎

‎Edition originale posthume "annexe aux Elzévier" et "très jolie édition imprimée par F. Foppens" (Willems) divisée en trois parties sous pagination particulière. La première contient le "Traité de l'origine des cardinaux", la seconde le traité "Des Légats" la troisième, le "Traité de Pise".Juriste lyonnais élève des Cujas, l'auteur devint l'un des aumôniers d'Henri IV puis de Louis XIII.Le 'traité des légats' est attribué à Jean-Denis de Sallo. Ce traité fut fait au sujet de la légation du cardinal Chisi qui devait venir en France en exécution du traité de Pise. (Brunet, II, 891. Willems, 2017).Joli exemplaire, frais, bien relié.Ex-libris imprimé de P. de la Morandière. ‎

‎Traités de Mr Duplessis ancien Avocat au Parlement sur la coutume de Paris - Troisième édition revue, corrigée & augmentée - Avec des notes de M. M. BERROYER & de LAURIERE, Avocats au même ParlementContient: Consultations de DUPLESSIS, Texte des coutumes de la Prévoté et vicomté de Paris - SUIVI du factum de M. Husson, Avocat au Parlement, traitant du domaine de la couronne, des fiefs liges, des partages et appanages, etc..‎

‎ 1709 PARIS, chez Nicolas Gosselin, 1709 - Troisième édition - 1 volume In-folio - Reliure plein veau de l'époque (très frottée, manque coiffe, 1 trou de ver) - Dos à nerfs orné de caissons fleuronnés - pièce de titre en maroquin rouge, titre doré - 14 feuillets non chiffrés, 846 pages & factum d'Husson 136 pages - Très propre intérieurement - Réf. 18294‎

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‎1- Rapport (...) De la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés (...). Séance du 27 novembre 1790. Paris, l'Imprimerie Nationale, 1790. 79 p.2- Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés, présenté au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle. Paris, l'Imprimerie Nationale, 1790. 59 p.‎

‎ 2 brochures réunies en un volume in-8, broché couverture de papier marbré. ‎

‎Edition originale. Fondateur et membre du Comité de jurisprudence criminelle, Adrien Duport fut l'un des principaux auteurs de la réforme judiciaire, en particulier à travers ce célèbre rapport du 27 novembre 1790."Texte d'une très grande importance, trop souvent oublié" (cf. X. Rousseaux & B. Leconte, 'Révolutions et justice pénale en Europe: modèles français et traditions nationales, 1780-1830', p. 18 et passim).(Martin et Walter, II, 12241).Bon exemplaire, très frais. ‎