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GROUSTEL (Louis).
Le Procureur.
Cologne, , 1757. In-8 de (4)-77 pp., maroquin rouge, dos à nerfs, large dentelle dorée sur les chasses, double filet doré sur les coupes, guillochis dorés sur les coiffes, signet de soie verte, tranches dorées sur marbrure (Belz suc. Niedrée).
Reference : 15350
Première édition sous ce titre. « Cet opuscule, remarquable par son syle et sa science historique, a évidemment profité à Duvigneau, procureur au Parlement de Bordeaux, dans le discours sur la profession, qu'il a publié en 1783, et qui se trouve à la bibliothèque des avoués de première instance de la Seine. Le Procureur n'est, au reste, que la réédition anonyme du livre de Groustel, sur la profession de procureur, paru en 1749 » (Charles Bataillard et Ernest Nusse, Histoire des procureurs et des avoués 1483- 1816). Le titre de départ porte Essai sur la profession de procureur.Très bel exemplaire en maroquin rouge provenant de la bibliothèque de Paul Villeboeuf avec son ex-libris, parfaitement établi le relieur Philippe Belz gendre et successeur de Jean-Edouard Niedrée.
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5 book(s) with the same title
[Chez tous les Libraires qui vendent les Nouveautés] - COLLECTIF
Reference : 69354
(1786)
Collection Complette des Mémoires relatifs au Procès de M. le Cardinal de Rohan, arrangés dans l'ordre où ils ont paru [ Affaire du Collier de la Reine - Recueil de 22 Mémoires et Pièces diverses : ] 1 : Mémoire pour Dame Jeane de Saint-Remy de Valois, Epouse du Comte de La Motte [ Suivi de : ] 2 : Mémoire pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, Bourgeois de Saint-Omer en Artois, détenu ès prison du Châtelet de Paris, Accusé, contre le Sieur Vaucher, Marchand Horloger, & le Sieur Loque, Marchand Bijoutier à Paris, Plaignans [ Suivi de : ] 3 : Requête Introductive au Parlement,les Chambres Assemblées par le Cardinal de Rohan, Signifiée à M. le Procureur-Général [ Suivi de : ] 4 : Requête au Parlement,les Chambres Assemblées par le Cardinal de Rohan, Signifiée à M. le Procureur-Général, A Paris, et se trouve à Bruxelles [ Suivi de : ] 5 : Mémoire pour le Comte de Cagliostro, Accusé ; contre M. le Procureur-Général , Accusateur ; En présence de M. le Cardinal de Rohan, de la Comtesse de La Motte, & autres Co-Accusés [ Suivi de : ] 6 : Requête au Parlement, les Chambres assemblées par le Comte de Cagliostro, Signifiée à M. le Procureur-Général le 24 Février 1786 [ Suivi de : ] 7 : Second Mémoire à Consulter et Consultation, sur la Défense à une Accusation d'Escroquerie, pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, Bourgeois de Saint-Omer en Artois [ Suivi de : ] 8 : Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge, accusée ; contre M. Le Procureur Général, Accusateur ; en présence de M. le Cardinal de Rohan, de la dame De La Motte-Valois, du sieur de Cagliostro, & autres ; tous co-accusés, [ Suivi de : ] 9 : Mémoires pour M. le Baron de Fages-Chaulnes, Garde-du-Corps de Monsieur, Frère du Roi, Accusé, contre les Sieurs Vaucher et Loque, Marchands Bijoutier, Accusateurs [ Suivi de : ] 10 : Mémoire pour le Sr de Bette d'Etienville, servant de réponse à celui de M. Fages [ Suivi de : ] 11 : Mémoire pour les Sieurs Vaucher, Horloger, & Loque, Bijoutier, Accusateurs ; Contre le Sieur Bette d'Etienville, le Baron de Fages-Chaulnes, & autres Accusés [ Suivi de : ] 12 : Mémoire pour Louis-René-Edouard de Rohan, Cardinal de la Sainte Eglise Romaine, Evêque & Prince de Strasbourg, Landgrave d'Alscae, Prince-Etat d'Empire, Grand Aumônier de France, contre M. le Procureur-Général, en présence de la Dme de La Motte, du Sr de Villette, de la Dlle d'Oliva, & du Sr. Comte de Cagliostro, Co-Accusés, [ Suivi de : ] 13 : Pièces Justificatives pour M. le Cardinal de Rohan, Déclarations authentiques selon la forme Angloise [ Suivi de : ] 14 : Sommaire pour la Comtesse de Valois-Lamotte, accusée ; contre M. le Procureur-Général, Accusateur ; En présence de M. le Cardinal de Rohan, & autres co-Accusés [ Suivi de : ] 15 : Supplément et Suite aux Mémoires du Sieur de Bette d'Etienville, Ancien Chirurgien Sous-Aide Major, pour servir de Réponse aux différens Mémoires faits contre lui [ Suivi de : ] 16 : Réflexions Rapides pour M. le Cardinal de Rohan, sur le Sommaire de la Dame de La Motte, De l'Imprimerie de Cl. Simon, s.d., 24 pp. [ Suivi de : ] 17 : Second Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva. Analyse & Résultat des récolemens & confrontations [ Suivi de : ] 18 : Requête à joindre au Mémoire du Comte de Cagliostro [ Suivi de : ] 19 : Requête pour le Sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, Ancien Gendarme, Accusé ; Contre M. le Procureur Général, Accusateur [ Suivi de : ] 20 : Mémoire à Consulter et Consultation pour F. François-Valentin Mulot, Docteur en Théologie de la Faculté de Paris, Chanoine Régulier de l'Abbaye Royale de Saint-Victor, Accusé, contre le sieur Loque, Bijoutier, & le Sieur Vaucher, Horloger, Accusateurs, en présence du Baron de Fages, du Sieur Bette d'Etienville & autres [ Suivi de : ] 21 : Réponse de M. le Comte de Précourt, Colonel d'Infanterie, Chevalier de l'Ordre Royal & Militaire de Saint-Louis ; Aux Mémoires des Sieurs d'Etienville, Vaucher & Loque[ Suivi de : ] 22 : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu la Grand'chambre Assemblée le trente-un mai 1786
1 vol. in-4 reliure fin XVIIIe demi-basane marron, dos à 5 nerfs orné, Collection Complette des Mémoires relatifs au Procès de M. le Cardinal de Rohan, arrangés dans l'ordre où ils ont parun Chez tous les Libraires qui vendent les Nouveautés, Paris, 1786 [ Affaire du Collier de la Reine - Recueil de 22 Mémoires : ] 1 : Mémoire pour Dame Jeane de Saint-Remy de Valois, Epouse du Comte de La Motte, De l'Imp. de L. Cellot, Paris, 47 pp. [ Suivi de : ] 2 : Mémoire pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, Bourgeois de Saint-Omer en Artois, détenu ès prison du Châtelet de Paris, Accusé, contre le Sieur Vaucher, Marchand Horloger, & le Sieur Loque, Marchand Bijoutier à Paris, Plaignans, De l'Imp. de L. Cellot, Paris, 1786, 30 pp. [ Suivi de : ] 3 : Requête Introductive au Parlement,les Chambres Assemblées par le Cardinal de Rohan, Signifiée à M. le Procureur-Général, A Paris, et se trouve à Bruxelle Chez Emannuel Flon, 1786, 40 pp. [ Suivi de : ] 4 : Requête au Parlement,les Chambres Assemblées par le Cardinal de Rohan, Signifiée à M. le Procureur-Général, A Paris, et se trouve à Bruxelle Chez Emannuel Flon, 1786, 8 pp. [ Suivi de : ] 5 : Mémoire pour le Comte de Cagliostro, Accusé ; contre M. le Procureur-Général , Accusateur ; En présence de M. le Cardinal de Rohan, de la Comtesse de La Motte, & autres Co-Accusés, De l'Imprimerie de Lottin l'aîné & de Lottin de S-Germain, Paris, 1786, 51 pp. [ Suivi de : ] 6 : Requête au Parlement, les Chambres assemblées par le Comte de Cagliostro, Signifiée à M. le Procureur-Général le 24 Février 1786, 48 pp. [ Suivi de : ] 7 : Second Mémoire à Consulter et Consultation, sur la Défense à une Accusation d'Escroquerie, pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Etienville, Bourgeois de Saint-Omer en Artois, De l'Imprimerie de Cailleau, Paris, 1786, 29 pp. [ Suivi de : ] 8 : Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge, accusée ; contre M. Le Procureur Général, Accusateur ; en présence de M. le Cardinal de Rohan, de la dame De La Motte-Valois, du sieur de Cagliostro, & autres ; tous co-accusés, Chez P.G. Simon & N. H. Nyon, Paris, 1786, 46 pp. [ Suivi de : ] 9 : Mémoires pour M. le Baron de Fages-Chaulnes, Garde-du-Corps de Monsieur, Frère du Roi, Accusé, contre les Sieurs Vaucher et Loque, Marchands Bijoutier, Accusateurs, Chez Prault, Paris, 1786, 30 pp. [ Suivi de : ] 10 : Mémoire pour le Sr de Bette d'Etienville, servant de réponse à celui de M. fages, De l'Imprimerie de Cailleau, Paris, 1786, 30 pp. [ Suivi de : ] 11 : Mémoire pour les Sieurs Vaucher, Horloger, & Loque, Bijoutier, Accusateurs ; Contre le Sieur Bette d'Etienville, le Baron de Fages-Chaulnes, & autres Accusés, De l'Imprimerie de Prault, Paris, 1786, 88 pp. avec ex-libris ms. de M. Landry de la Gautaye, avocat rue des Pro... près St Eustache [ Suivi de : ] 12 : Mémoire pour Louis-René-Edouard de Rohan, Cardinal de la Sainte Eglise Romaine, Evêque & Prince de Strasbourg, Landgrave d'Alscae, Prince-Etat d'Empire, Grand Aumônier de France, contre M. le Procureur-Général, en présence de la Dme de La Motte, du Sr de Villette, de la Dlle d'Oliva, & du Sr. Comte de Cagliostro, Co-Accusés, De l'Imprimerie de Lottin, Paris, 1786, 146 pp. [ Suivi de : ] 13 : Pièces Justificatives pour M. le Cardinal de Rohan, Déclarations authentiques selon la forme Angloise, De l'Imprimerie de Lottin l'Aîné, 1786, 32 pp. [ Suivi de : ] 14 : Sommaire pour la Comtesse de Valois-Lamotte, accusée ; contre M. le Procureur-Général, Accusateur ; En présence de M. le Cardinal de Rohan, & autres co-Accusés, De l'Imprimerie de L. Cellot, Paris, 1786, 62 pp. [ Suivi de : ] 15 : Supplément et Suite aux Mémoires du Sieur de Bette d'Etienville, Ancien Chirurgien Sous-Aide Major, pour servir de Réponse aux différens Mémoires faits contre lui, De l'Imprimerie d'André Charles-Cailleau, Paris, 1786, 69 pp. [ Suivi de : ] 16 : Réflexions Rapides pour M. le Cardinal de Rohan, sur le Sommaire de la Dame de La Motte, De l'Imprimerie de Cl. Simon, s.d., 24 pp. [ Suivi de : ] 17 : Second Mémoire pour la Demoiselle Le Guay d'Oliva. Analyse & Résultat des récolemens & confrontations, Chez P.G. Simon & N. H. Nyon, Paris, 1786, 56 pp. [ Suivi de : ] 18 : Requête à joindre au Mémoire du Comte de Cagliostro, De l'Imprimerie de Lottin, Mai 1786, 11 pp. [ Suivi de : ] 19 : Requête pour le Sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, Ancien Gendarme, Accusé ; Contre M. le Procureur Général, Accusateur, Chez P.G. Simon, & N. H. Nyon, Paris, 1786, 19 pp. [ Suivi de : ] 20 : Mémoire à Consulter et Consultation pour F. François-Valentin Mulot, Docteur en Théologie de la Faculté de Paris, Chanoine Régulier de l'Abbaye Royale de Saint-Victor, Accusé, contre le sieur Loque, Bijoutier, & le Sieur Vaucher, Horloger, Accusateurs, en présence du Baron de Fages, du Sieur Bette d'Etienville & autres, de l'Imprimerie Demonville, Paris, 1786, 48 pp. [ Suivi de : ] 21 : Réponse de M. le Comte de Précourt, Colonel d'Infanterie, Chevalier de l'Ordre Royal & Militaire de Saint-Louis ; Aux Mémoires des Sieurs d'Etienville, Vaucher & Loque, Chez L. F. Prault, Paris, 1776, 42 pp. [ Suivi de : ] 22 : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu la Grand'chambre Assemblée le trente-un mai 1786, 32 pp.
Ce beau recueil relatif à l'Affaire du Collier de la Reine réunit 22 pièces et mémoires. Les mémoires ne sont pas rangés dans l'ordre de la table, et l'un des mémoires ("Réponse pour la Comtesse de Valois-Lamotte" a été omis, remplacé par l'important arrêt final de la Cour de Parlement. Bon état (l'ex-libris manuscrit au feuillet de titre a été découpé, affectant le texte des tables au verso, qq. rares pailles dans le texte, reliure un peu frottée avec petits mq. en coupes, coupes un peu frottées, très bon état par ailleurs)
[SAINTE-LUCE - LE MIGRON - FROSSAY - SAINT-VIAUD] BROSSAUT, PROCUREUR FISCAL A LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD EN FROSSAY
Reference : 28366
(1744)
GROSSE DE GAULEAGE (PRISAGE DES MAISONS, TERRES, FIEFS) AU SOUTIEN D'AVEU DEVANT LE PROCUREUR FISCAL BROSSAUT DES JURIDICTIONS DE LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD EN FROSSAY, LE 23 SEPTEMBRE 1744 [ PRISAGE ET CORDAGE DES PROPRIÉTÉS DE L'AUBINIÈRE EN SAINTE-LUCE (PETIT - SUCESSEUR D'IMBERT PETIT SIEUR DE L'AUBINIERE) , LA COUROUSSERIE, LA BOURDERIE NOBLE DE LA REINETIÈRE, LA BOURDERIE DE L'AUNEAU, LA CADOIRE, LES MABILEAUX, LA BOURDERIE DE LA RINQUETIÈRE, LA GRANDE GAIGNERIE ETC... + DÉPLACEMENT AU MIGRON POUR LE PRISAGE ET LE CORDAGE D'UN LOGIS, UN AUTRE LOGIS AU LIEU DU CHASTELET, AU FIEF QUINTIN, L'OUCHETTE, le FIEF DE BOIS-ROUAUD (FROSSAY), LE FIEF ROSSIGNOL, LA COULÉE (FIEF DU BOIS-ROUAUD) + DÉPLACEMENT A SAINT-VIAUD : A LA CANNELAIS, LA BASSE CANNELAIS, LE MOULIN NEUF]
FROSSAY 1744 un document de 56 pages, sur papier vergé, ligné et filigrané "à l'écu à la double Fleur de Lys Royale", manuscrit à l'encre brune, timbre fiscal noir : "BRETAGNE - DIX HUIT DENIERS" format : 33,5 x 21 cm, cm, Signature manuscrite : BROSSAUT , PROCUREUR FISCAL A LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD EN FROSSAY, LE 23 SEPTEMBRE 1744,
DOCUMENT ORIGINAL D'ÉPOQUE...... GROSSE DE GEAULAGE (PRISAGE ET CORDAGE DES PROPRIÉTÉS) AU SOUTIEN D'AVEU DEVANT LE PROCUREUR FISCAL BROSSAUT DES JURIDICTIONS DE LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD EN FROSSAY, LE 23 SEPTEMBRE 1744 (prisage des maisons, terres, fiefs, jurisdictions, moulins, dimes et autres droits qui apartenaient en propre à LA SEIGNEURIE DE BOIS-ROUAUD - FROSSAY) ... Procureur fiscal : Officier d'un seigneur , haut justicier chargé de l'intérêt public et de celui du seigneur Le procureur fiscal était l'officier chargé d'exercer le ministère public auprès du tribunal seigneurial. Il veillait aux droits du seigneur et aux objets d'intérêt commun. Ce magistrat tenait la place occupée par les procureurs du roi dans les justices royales.En droit féodal, l'aveu est une déclaration écrite que doit fournir le vassal à son suzerain lorsquil entre en possession dun fief (par achat ou héritage). (En droit féodal, l'aveu est une déclaration écrite que doit fournir le vassal à son suzerain lorsquil entre en possession dun fief (par achat ou héritage). Laveu est accompagné dun dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief) ..... RARE DOCUMENT ORIGINAL ...... trés lisible et en trés bon état (good condition). en bon état
Acte de nomination daté de 1678, signé par Dorothee De Rye, Marquise d’Hyenne, Baronne de Port-sur-Saône : nomination de Claude Fyot comme procureur pour la baronnie de Balançon, en remplacement de Pierre Antoine Regnault : "Scavoir faisons qu’estans plainement informée de la capacité & prudhommie de Claude Fyot postulant au siege de Recous Et sur ce que Pierre Antoine Regnault dit Lieu nostre procureur d’office en nostre Baronnie de Port-sur-Saône nous auroit remontré qu’à raison de ses continuelle maladies il n’estait plus en estat de continuer en l’exercice de lad. Charge & nous auroit pour cet effect d’accepter sa Demission, En faveur dud. Claude Fyot, A quoy inclinant favorablement [... ] Nous avons a ces Considerations institué & instituons led. Claude Fyot Dans la Charge de Procureur d’office en nostre Baronnie de Port-sur-Saône Aux gages, Honneurs & profits en dependans Et la Charge de veiller a la conservation de nos droits. Nous estant a cet effect soussigné a Balançon Le quinzième novembre De l’an courans mil six cens septante huit & faure apposer [... ] le cachet de nos Armes."
1 pièce de 2 ff., datée de 1678 (et 1679) : Acte de nomination daté de 1678, signé par Dorothee De Rye, Marquise d’Hyenne, Baronne de Port-sur-Saône : nomination de Claude Fyot comme procureur pour la baronnie de Balançon, en remplacement de Pierre Antoine Regnault : "Scavoir faisons qu’estans plainement informée de la capacité & prudhommie de Claude Fyot postulant au siege de Recous Et sur ce que Pierre Antoine Regnault dit Lieu nostre procureur d’office en nostre Baronnie de Port-sur-Saône nous auroit remontré qu’à raison de ses continuelle maladies il n’estait plus en estat de continuer en l’exercice de lad. Charge & nous auroit pour cet effect d’accepter sa Demission, En faveur dud. Claude Fyot, A quoy inclinant favorablement [... ] Nous avons a ces Considerations institué & instituons led. Claude Fyot Dans la Charge de Procureur d’office en nostre Baronnie de Port-sur-Saône Aux gages, Honneurs & profits en dependans Et la Charge de veiller a la conservation de nos droits. Nous estant a cet effect soussigné a Balançon Le quinzième novembre De l’an courans mil six cens septante huit & faure apposer [... ] le cachet de nos Armes."
Dorothée de Rye était l'épouse de Philippe de la Baume, marquis d'Hyenne, baron du Perrenot, seigneur de Beaujeu, Saint-Loup, Autrey . Joli document, signé par la marquise d'Hyenne, et portant son cachet.
[Procès Fouquet]. Requêtes de M. le Procureur général de la Chambre de justice, Denis Talon.
Paris, Imprimerie d'Antoine Vitré, 1663. 4 pièces reliées en 1 vol. in-4, veau brun granité, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, double filet doré d'encadrement et armes grattées sur les plats, tranches jaspées (reliure de l'époque).
Ensemble des requêtes du procureur Denis Talon contre Nicolas Fouquet. Après avoir été avocat du Roi au Châtelet, Denis Talon (1626-1698) obtint la survivance de la charge de son père Omer Talon à son profit. S'il est nommé en 1652, conseiller d'État, son instruction du Procès de Fouquet pour péculat et lèse-majesté (1661) ne satisfait aucune des parties et provoque son remplacement par Chamillart en décembre 1663. Contient :Requeste de M. le Procureur général de la Chambre de justice, servant de contredits contre la première partie de la production de M. Foucquet. Paris, Antoine Vitré, 1663. In-4 de 123 pp. Signé Talon Le 8. jour d'août 1663.Requeste de M. le Procureur général de la Chambre de justice, servant de contredits contre la partie de la production de M. Foucquet concernant les prests par luy faits à l'espargne. Paris, Antoine Vitré, 1663. In-4 de 98-10 pp. Signé Talon le 20e jour d'aoust 1663.Requeste de M. le Procureur général de la Chambre de justice, servant de contredits contre la partie de la production de M. Foucquet concernant les aliénations. Paris, Antoine Vitré, 1663. In-4 de 228 pp. mal chiffrées 128 Signé Talon.Requeste de M. le Procureur général de la Chambre de justice, servant de continuation de contredits contre les chefs de production de M. Foucquet concernant les aliénations des rentes, augmentations de gages et autres biens du Roy et achapts et négociations de vieux billets de l'espargne. Paris, Antoine Vitré, 1663. In-4 de 98 pp.Sur chaque titre de départ, la pièce centrale du bandeau est maculée de noir. Restaurations anciennes et armes grattées sur les plats.
Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du vingt-septième Aoust 1694 [ Affiche : Lutte contre la spéculation sur le blé et les grains au lendemain du "grand hyver" de 1693-1694 ] "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".
1 placart au format 47 x37 cm, Bordeaux, 1694, collationné et signé par Roger, greffier.. Rappel du titre complet : Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du vingt-septième Aoust 1694 [ Affiche : Lutte contre la spéculation sur le blé et les grains au lendemain du "grand hyver" de 1693-1694 ] "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".
Etat très satisfaisant (anc. mouill. et petits accrocs en pliure) pour ce remarquable témoignage de la lutte contre la spéculation sur les grains au lendemain du terrible hiver de la fin 1693, l'un des deux "grants hyvers" avec celui de 1709, et responsable de près d'1.7 millions de victimes pour le seul Royaume de France). "Sur ce qui a été représenté par le Procureur General du Roy, que bien que la Recolte des Bleds ait été assez considerable la presente année dans tout le Ressort de la Cour, & qu'il soit même informé de plusieurs endroits que selon les apparances, celles des menus Grains que nous appelons Bled d'Espagne, Millets, & autres, la sera encore davantage à proportion ; Néanmoins, le prix desdits Bleds se trouve aussi excessif après la Récolte qu'auparavant, ce qui est causé par l'avarice de plusieurs Particuliers, lesquels touchez par les profits immenses qu'ils ont faits sur la vente de ces sortes de Denrées les années précédentes, enlevent à quelque prix que ce soit tous les Bleds qui se portent aux Marchez des lieux, soit par eux ou par personnes interposées, les vont même achepter dans les maisons des Particuliers, à un prix beaucoup plus haut que ceux qui se vendent ausdits Marchez, pour en faire des amas secrets, contre la disposition des Arrests que la Cour à cy-devant donnez pour prevenir ces inconveniens" ... "La Cour faisant droit de la Requisition du Procureur General du Roy, a fait inhibitions & défenses, comme autrefois, à toute sort de personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire amas de Bleds & autres Grains au delà de leur provision, à la reserve des Marchands publics, lesquels seront obligez d'exposer lesdits Grains en vente, & les envoyer aux Marchez des lieux voisins ; En telle sorte que lesdits Marchez soient suffisamment pourvus".
