‎La Responsabilité de l'exploitant de l'aéronef dans la Convention Internationale de Rome‎

‎ ISSOUDUB, Imp.Gaignault -Extrait, Tiré à part de la Revue Générale de l'Air - N° 1 & 2 de 1961 - In-8 - broché - 42 pages - Très propreEnvoi‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎ MANUEL DES MARCHANDS EN GROS DE BOISSONS. Marchands en gros - Liquoristes - Fabricants de vermouts, de vins de liqueur, de vins de champagne de vins mousseux, de vins de raisins secs. Exportateurs - Courtiers - Commissionnaires - Transitaires, etc.‎

‎ P., Hery Paulin, 1905. In-8 broché, 283 pages-3 tableaux dépliants. Un tampon commercial sur la couverture.‎

‎Tout pour pratiquer le commerce des vins. ‎

‎Eloge d'Antoine Louis Séguier.‎

‎ In-8, broché, couverture de papier moderne bordeaux, (4), 91 p. Paris, Nicolle, 1806.‎

‎Edition originale. "Un des meilleurs morceaux qui soient sortis de la plume de Portalis". "Léloge de Séguier lui permet de rendre un hommage appuyé au ministère public. Convoquant une éloquence quil naurait pas manqué dadmirer chez son modèle, il trouve de belles formules pour désigner lavocat général, "lhomme de la loi et lorateur de la patrie", "le champion de tous contre tous", 'une sauvegarde à lintérêt général contre les prétentions toujours reconnaissantes de lintérêt particulier, enfin une sorte de représentant au corps entier de la société' ". "M. Séguier, dans ladministration de la justice, était placé entre le tribunal suprême dont il devait préparer les oracles, et les citoyens dont il devait protéger les droits" (Cour de Cassation, 'Institut Portalis, Aix-en-Provence, 5 décembre 2007').Bon exemplaire. ‎

‎Elogium seu Breviarium vitae Hieronymi Bignonii.‎

‎Parisiis, ex officina Cramosiana, 1657. In-4 de (12)-154-(2) pp., vélin souple (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale. Éloges funèbres du grand magistrat Jérôme Bignon (1589-1656), érudit apprécié des savants de son temps qui prolongea dans la première moitié du XVIIe siècle « la tradition de la jurisprudence humaniste française » (Renoux-Zagamé). Le discours d'ouverture du conseiller de Ratisbonne Johann Albrecht Portner (1628-1687) est suivi des éloges - principalement des lettres - de Hugo Grotius, Dupuy, Launois, Chapelain etc., une série de poésies en latin et en français et l'oraison funèbre prononcée par le chanoine régulier Jean Fronto, proche de Bignon.Ex-libris armorié de François de Verthamon, marquis de Bréau, gendre de Thierry Bignon. Importants manques de vélin sur le plat inférieur ; feuillets M et Mii inversés. Bourgeois André, 1538 « Ce sont des matériaux à utiliser pour écrire la vie du magistrat » ; Dictionnaire historique des juristes français, p. 84. ‎

‎La législation des retraites ouvrières et paysannes. Commentaire pratique de la loi du 5 avril 1910 et des décrets des 24 et 25 mars 1911 et 6 août 1912.‎

‎ In-8, demi-veau rouge de l'époque, dos lisse, titre doré, v, 587 p. Paris, Larose et Tenin, 1913.‎

‎Deuxième édition augmentée. Préface de Ferdinand Dreyfus. L'étude est précédée d'un historique des "retraites pour la vieillesse" en France, depuis les généreux essais de la République de 1848 jusqu'aux propositions de 1880. Ces dernières devaient aboutir, après trente années d'études, à la loi fondatrice de 1910 sur la prévoyance obligatoire inspirée par la doctrine solidariste et organisée par Léon Bourgeois.L'organisation du service de l'assurance forme la quatrième partie du traité.L'auteur était membre de l'institut des actuaires français, chef de bureau à la Caisse des Dépôts et secrétaire du conseil supérieur des retraites ouvrières.Importantes annexes: textes de loi, tables de concordance, index détaillé.Bon exemplaire, intérieur frais ‎

‎Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans‎

‎ Paris, chez Debure père, 1772. In-4, XXXVIII-892 pp., basane marbrée havane, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, tranches rouges (reliure défraîchie mais solide, quelques taches et rousseurs). ‎

‎Nouvelle édition de cet ouvrage consacré aux coutumes de la région orléanaise par Pothier, paru pour la première fois en 1740. Il comprend une notice biographique sur l'auteur ainsi qu'une bibliographie de ses oeuvres. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Oeuvres Posthumes de M. Pothier, Dédiées à Monseigneur le Garde des Sceaux de France - T. VI - Complet, contenant les Traités des Donations entre Vifs, des Personnes et des Choses‎

‎ A ORLEANS, chez Jean Massot/PARIS, Chez Debure frères, 1776 - In-12 - Reliure plein veau marbré de l'époque - dos à nerfs à caissons fleuronnés - Pièce de titre havane, Titre doré - Toutes tranches rouges - Roulettes dorées sur les coupes - signet -XII-XVI (erreur de pagination commence pageV ) - 570 pages - très frais ‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Oeuvres posthumes de M. Pothier, tome sixième, contenant les Traités des Donations Entre-Vifs, des Personnes et des Choses‎

‎À Orléans, chez Jul. Jean Massot, Libraire, À Paris, chez Pierre-Théophile Barrois le jeune, Libraire Relié 1778 "In-12 (10,5 x 17,5 cm), relié plein veau de l'époque, dos à 5 nerfs, xij + xvj + 570 pages. Ouvrage juridique de Robert Joseph POTHIER (1699-1772), prolifique jurisconsulte français. Les commentateurs ont pu dire que, du fait de son éclectisme et du pluralisme de ses sources, Pothier fait de son travail une œuvre majeure. ""Au delà d'une simple compilation et réorganisation du droit, c'est une véritable réflexion globale sur le droit et les sources du droit français que nous offre Robert-Joseph Pothier."" Quelques frottements d'usage aux mors, coiffes, plats et coins, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎Traite du Droit de Domaine de Propriété, Par l'auteur du traité des Obligations ‎

‎ Paris, Les Frères Debure, Orléans, La Veuve Rouzeau-Montaut - 1776 - Tome 1seul (complet en son sujet) - Toutes tranches sanguines - X- 484 pages - bon exemplaire - Envoi rapide et soigné ‎

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‎Traité de la Communauté, auquel on a joint un traité de la Puissance du Mari sur la personne et les biens de la Femme, Par l'auteur du traité des Obligations ‎

‎ Paris, Les Frères Debure, Orléans, La Veuve Rouzeau-Montaut - 1774 - Tome 1seul (complet en son sujet) - Toutestranches sanguines - XII- 592 pages - bon exemplaire - Envoi rapide et soigné ‎

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‎Traité du douaire.‎

‎A Paris, chez Debure Pere, 1776. In-12 de (4)-XI-(1)-503 pp., basane havane, dos lisse orné, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

‎Nouvelle édition. Très bon exemplaire. ‎

‎Traités des contrats de Bienfaisance, selon les règles tant du for de la conscience que du for extérieur. ‎

‎ A Paris chez Debure l'ainé, a Orléans, chez J. Rouzeau-Montaut - 1767 - Complet en. 2 vol. in-12 - Pleine Reliure d'époque, coins frottés, coiffes usagées - - Dos à nerfs, orné de caissons fleuronnés - Pièces de titre havane, titre doré - Toutes tranches rouges - XII-358 pp. & XVI-456 pp. - reliure de l'époque). Nouvelle édition. Très frais intérieurement - Bon exemplaire. ‎

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‎Traités des contrats de bienfaisance selon les règles tant du for de la conscience que du for extérieur.‎

‎A Paris, chez Debure Pere, 1767. 2 vol. in-12 de XII-358 pp. ; XVI-456 pp., basane havane, dos lisse orné, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

‎Nouvelle édition. Très bon exemplaire. ‎

‎Traités des contrats aléatoires selon les règles tant du for de la conscience que du for exterieur, contrat de Prêt à la Grosse-Avanture, Traité du Jeu par POTHIER ‎

‎ 1767 A Paris chez Debure l'ainé, a Orléans, chez J. Rouzeau-Montaut - 1777 - in-12 - Reliure plein veau porphyre d'époque - Dos à nerfs, orné de caissons fleuronnés - Pièces de titre havane, titre doré - Toutes tranches rouges -rouletes dorées sur les coupes - contre plats jaspés - signet - VIII-357 pages - Très frais - Bon exemplaire. ‎

8 Images

‎POTHIER, le plus grand jursiconsulte du XVIIIe siècle, Orléans le 9 janvier 1699, 2 mars 1772. L'éclectisme et le pluralisme des sources de Pothier font de son travail une uvre majeure. Il est l'exemple le plus remarquable de l'autorité et de l'influence que le talent, la science, la vertu exercent, bien qu'il ne s'y mêle ni éclat ni ostentation.Sa modestie égalait le mérite et, néanmoins, l'estime et la considération publique, l'admiration des savants, la vénération et le dévouement de ses élèves vinrent récompenser, de son vivant, les services qu'il rendit à la science et à l'humanité En effet, au-delà d'une simple compilation et réorganisation du droit, c'est une véritable réflexion globale sur le droit et les sources du droit français qu'il nous offre.Son uvre a inspiré notamment les rédacteurs du « Code civil des Français » dit « Code Napoléon », ainsi que les juristes américains du xviiie siècle. Robert-Joseph Pothier a sa statue au Capitole américain de Washington. - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Traités des Fiefs, Censives, Relevoisons et Champarts - Oeuvres posthumes de M. Pothier - (complet en 2 volumes)‎

‎ 1776 PARIS, Chez Debure l'ainé - 1776 - Complet en 2 Volumes In-12 - Reliure plein veau marbré de l'époque - dos à nerfs, à caissons fleuronnés - Pièces de titre cerise - roulettes sur les coupes - toutes tranches rouges - XVI-463 & XII-490 pages, y compris table + (2) errata. - Bel exemplaire - Envoi rapide et soigné ‎

‎L'oeuvre du jurisconsulte Joseph-Robert Pothier (1699-1722) inspira notamment les rédacteurs du "Code civil des Français" dit "Code Napoléon", ainsi que les juristes américains du xviiie siècle. - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Introduction au Gouvernement des Paroisses‎

‎ ST-MALO, L.H. hovius/ RENNES, E.G. Blouet, 1777 - In-12 - Reliure de l'époque, très abimée - dos à caissons fleuronnés dorés - Toutes tranches rouges - mouillures - (12), 514 & (5) pages - Exemplaire de travail‎

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‎Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale en tous genres. 3e édition, mise au courant de la jurisprudence.‎

‎ 1892 A Paris, Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal et Billard - 1892 - In-8, demi chagrin rouge; dos à 4 nerfs avec fleurons, titre et nom de l'auteur en doré - 1001 p.‎

‎Bon état - Coiffe supérieure légèrement érodée - Frottements sur les plats et le dos - Tampon en page de garde ‎

‎Le problème des réfugiés de Guido POULIN‎

‎ 1946 Zurich, Éditions polygraphiques , 1946 - Tiré à part de l'Annuaire Suisse de droit international, volume III, 1946 - in-8 - Broché - Pagination 95 à 196 - bon exemplaire - JOINT : coupures de presse - Envoi rapide et soigné ‎

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‎La Coutume et la jurisprudence coutumière de Bretagne dans leur ordre naturel. Troisième édition revue, corrigée et augmentée‎

‎ 1783 Rennes, 1783. Veuve Vatar, 1783 - 1 vol. in-12 - Reliure époque pleine basane mouchetée (très frottée, 1 mors cassé) - Dos à cinq nerfs orné de filets et fleurons dorés (manque important) - Toutes Tranches rouges - Reliure très usagée - XXIV & , 438 pp. - Propre intérieurement‎

‎POULLAIN DU PARC : Ancien bâtonnier de l'ordre des avocats et professeur de droit à Rennes, était un des juristes les plus célèbres en Bretagne au 18ème siècle. Preuve de son succès, il existe un tirage antérieur de cette " troisième édition ", daté de 1778, chez le même éditeur, avec des différences dans la composition - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎LE SUFFRAGE DE LA FEMME EN FRANCE. ‎

‎ Paris, Librairie Arthur Rousseau, 1912, format 254x165mm, broché, 319 pages, couverture légèrement salie et petit manque sur le 4e plat, sinon bon exemplaire.‎

‎Sommaire : Bibliographie et Introduction, LA QUESTION DE PRINCIPE : EXAMEN THEORIQUE DE LA QUESTION DU VOTE DES FEMMES; CONDITION POLITIQUE DE LA FEMME EN DROIT PUBLIC ( La souveraineté nationale dans son principe et dans ses conséquences, Le vote des femmes et la morale naturelle et chrétienne, Le vote des femmes et leur rôle social, Le vote des femmes et les objections de fait). LA LEGISLATION ETRANGERE - DROIT COMPARE - HISTOIRE, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU VOTE DES FEMMES DANS LES PAYS OU IL EST ETABLI. LA QUESTION DU VOTE DES FEMMES EN FRANCE ( Historique, La question devant les tribunaux, l'opinion et le parlement, Etude de quelques institutions pour lesquelles le vote féminin a déjà été admis en France). ‎

‎Le procès des Saint-Simoniens. Discours prononcés à l'ouverture de la conférence des avocats le 1er décembre 1906.‎

‎ In-8, broché, couverture imprimée (dos fendu), 32 p. Paris, Alcan-Lévy, 1907.‎

‎Edition originale, "imprimée aux frais de l'Ordre". Essai sur le procès des saint-simoniens en 1832, par un avocat à la Cour d'Appel, secrétaire de la Conférence.(Walch, 1048. Walch-Gerits, 314).Très bon état intérieur. ‎

‎Discours prononcé à la troisième séance du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale de Commerce et d'Industrie sous la présidence de M. le Comte Chaptal [...], le 13 juillet 1827. [Sur l'utilité de l'étude du Droit Commercial].‎

‎ In-8, broché, papier bleu moderne, 23 p. Paris, Librairie du commerce, Chez Renard, 1827.‎

‎Plaidoyer en faveur d'une large diffusion du droit commercial, de son apprentissage et de son enseignement, comme disciple autonome du droit. L'auteur était avocat à la cour, inspecteur des études et professeur de "législation commerciale" ‎

‎Recueil complet des lois nouvelles décrétées par l'Assemblée Nationale; acceptées ou sanctionnées par le Roi, divisées par ordre de matière. Par M. de St. M. [PRAULT DE SAINT-MARTIN] Première division.‎

‎ In-8, demi-chagrin brun de l'époque, dos à nerf, pièce de titre de veau fauve, tranches mouchetées, xxxij, 111 p. Paris, chez l'éditeur [i.e. Prault de Saint-Martin], 1792.‎

‎Bonne édition critique de la Constitution de 1791 la première des Constitutions françaises de lhistoire.Elle contient un discours préliminaire, le texte intégral de la constitution précédée de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen et est accompagnée des décrets attenants ainsi que d'une table des matières détaillées.L'ouvrage se prolongea en récapitulant les "lois nouvelles" jusqu'en 1792.Défauts aux mors et aux coiffes.Bon exemplaire, relié à l'époque, intérieur frais. ‎

‎Le statut juridique de l'Espace interplanétaire‎

‎ Tapuscrit - 15 novembre 1958 - thèse In-4 - broché - 50 pages - Propre‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.‎

‎ In-4, broché, couverture papier bleu d'origine, 169 p., (57) p., 6 tableaux pliés et (38) p. Paris, Imprimerie Royale, 1826.‎

‎Edition originale. Camus (n° 2374) : "Instruction imprimée par ordre du Garde des sceaux". ‎