‎Circulaires Nos 1 à 100 du Comité des Forges de France et Chambres Syndicales du Matériel de Chemins de Fer de la Construction Navale et du Matériel de Guerre.‎

‎Paris, 63 Boulevard Haussmannn, du 3 Janvier 1905 au 12 Mars 1906. In-4, demi-chagrin havane.‎

‎Code Civil contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs - Et suivi d'une table raisonnée des matières, par l'Auteur du Dictionnaire Forestier‎

‎ A PARIS, Imp; nationale - An XI-1803 - In-8 - Reliure pleine basane frottée de l'époque - Dos lisse - Pièce de titre cerise - Toutes tranches rouges - 476 pages - bon exemplaireEx-libris cachet "E. Coudreuse, Avoué licencié à Baugé" & Manuscrit "Mougla, Avoué près le tribunal de Première Instance de l'Arronsissement de Baugé".‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Code civil du canton de Vaud. Nouvelle édition, conforme, quand au texte, à l'édition officielle. Avec notes.... et une table alphabétique... par Ph. Fer, Avocat.‎

‎Lausanne, Lacombe, 1823, pt. in-8°, 413 p. (lois) + 266 p. (table alphab. et raisonnée des matières), cachet sur titre “Canton de Vaud Office Public”, reliure en demi-cuir originale, titre or au dos.‎

‎ Image disp.‎

‎[Code civil]. Instruction sur la Taxe des frais et dépens devant le Tribunal de Première Instance du Département de La Seine, d’après les dispositions du Code Civil, du code de procédure et du tarif.‎

‎Paris, A. Henry, 1832. In-4 de (4)-154 pp., basane brune, dos lisse muet, frise à froid d'encadrement sur les plats, titre doré sur le plat supérieur (reliure de l'époque). ‎

‎Circulaire juridique de la Chambre des Avoués imprimée une première fois en 1808 à trois cents exemplaires, réimprimée en 1832. 54 articles dont Matières sommaires, Matières ordinaires, Vérification d'Ecritures, Faux incident civil, Enquêtes, descentes sur les lieux, Règlement de juges, Récusation de juges, Péremption, Désistement, Requête civile, Saisie immobilière, Emprisonnement Référé, Saisie-Gagerie et Saisie-Arrêt sur Débiteurs Forains, Autorisation de la femme mariée, Séparation de biens, Séparation de corps et divorces, Avis de parents, Renonciation à Communauté et Succession etc. ‎

‎Code civil suisse. - Loi d'application du Code civil suisse pour le canton de Fribourg. ‎

‎Fribourg, St. Paul, 1911, in-8°, 91 p., nom sur titre, brochure originale.‎

‎Code Criminel de l'Empereur Charles V, vulgairement appelé la Caroline. Contenant les Lois qui sont suivies dans les Juridictions criminelles de l'Empire, & à l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie de Claude Simon, 1734. In-4 de (28)--365-(3) pp., veau brun, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rougen (reliure de l'époque). ‎

‎Première édition de la traduction de Adam Vogel, Grand-juge des Gardes Suisses du roi.Portrait de Jean-Victor de Besenval (1671-1736), baron de Brünstat, colonel du régiment des Gardes Suisses, gravé par Claude Drevet d'après Juste Aurèle Messonier.La Constitutio Criminalis Carolina est la loi de l'empire germanique rédigée sous Charles-Quint, dont elle reçut le nom. Amorcée à la Diète d’Augsbourg de 1530, elle fut achevée lors de la Diète de Ratisbonne de 1532. Ce code précurseur fut publié en 1533 en allemand puis en Français à l'usage des conseils de guerre des troupes suisses. Il posait les bases du droit et des procédures pénales qui seront valides dans le monde germanique pendant près de trois siècles.La « Caroline » fut également adoptée dans certains cantons suisses, tels que Fribourg qui l’appliqua de 1741 à 1799 ; puis après la parenthèse napoléonienne, de 1803 jusqu’en 1849. Jusqu’à la Révolution, elle fut appliquée aux troupes suisses placées au service du roi de France, suivant le principe de la personnalité des lois et non celui de la territorialité des lois. Bel exemplaire. ‎

‎Code Criminel et du commerce - Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, Pour les Matières Criminelles, du mois d'Août 1670, Et pour le commerce, du mois de Mars 1673, Servant de Règlement pour le Commerce des Marchands - Nouvelle edition, augmentée des edits, Déclarations er Règlements intervenus depuis ces Ordonnances.‎

‎ A PARIS, chez les Associés, choisis par Sa Majesté - 1755 -In-16 -Reliure basane de l'époque (frottée)- - Dos à nerfs - toutes tranches rouges - T. II seul pour les Matières criminelles , XII & Pagination 342 à728 - Complet pour le Commerce (2)-112 pages - bon exemplaire‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Code de la garantie ou droit de marque sur les matières d'or et d'argent.‎

‎Paris, Paul Dupont, 1856, 1 volume, in-8, relié, 7-447 p.. Faux-titre, sans page de titre, tiré à part des Annales (1856-1858), recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêts, décisions et circulaires dans le code du droit de garantie, index alphabétique en fin de volume. Reliure d'époque, demi basane verte, dos lisse avec filets et titre dorés, cuir frotté.‎

‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

‎Code des Droits de Timbre et d'Enregistrement, contenant toutes les Lois actuellement en vigueur en cette matière et nombre de décisions ministérielles Avec Deux Tables alphabétiques très-détaillées; l'une sur le Timbre, l'autre sur l'Enregistrement - quatrième Edition - Augmentée des lois et Arrétés, qui manquaient aux premières;‎

‎ A Paris, chez Garnery, An XI - 1803 - 1 à PARIS, chez Rondonneau, au Dépôt des lois - In-12 - Cartonnage éditeur d'époque (frottée) - dos orné - 8-228 pages - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné‎

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‎Code d'instruction criminelle. Bulletin des lois, n° 112 bis.‎

‎Paris, Imprimerie royale (se trouve ) Chez Decle, Libraire 1816, in-8°, 1 f. + 124 p. + 47 p. (table alphabétique des matières), brochure en papier dominoté récente.‎

‎Code d'instruction criminelle. Édition conforme a l’édition originale de l’impremerie impériale. Ed. stéreotype.‎

‎Paris, Garnery, 1809, in-8°, 2 f. + IV + 144 p.; 275 p. (+ 1) +66 + 6 p. cartonnage original, couvert de papier marbré d’époque, pièce de titre rouge au dos. Joli exemplaire.‎

‎Code Frédéric ; ou corps de Droit, pour les Etats de Sa Majesté le Roi de Prusse : Fondé sur la Raison, & sur les Constitutions du Pays ; dans lequel le Roi a disposé dans un ordre naturel, retranché les Loix étrangères, aboli les subtilités du Droit Romain, & pleinement éclairci les doutes & les difficultés, que le même Droit & ses Commentateurs avoient introduit dans la Procédure ; établissant de cette manière un Droit certain et universel. Traduit de l'Allemand par A.A. de C. Avec l'exposition abrégée du Plan du Roi pour la Réformation de la Justice, par M. Formey.‎

‎, , 1751-1752. 3 parties en 3 vol. petit in-8 de 38-XXV-(1)-412-(4) pp. ; XL-384 pp. ; (4)-(385 à) 780 pp. , veau marbré, dos ornés à nerfs, pièces de titre et d tomaison en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

‎Première édition française de cette première tentative de codification en Europe. Le texte a été rédigé par Samuel de Cocceji, traduit par Alexandre-Auguste de Campagne.Extrait de la très longue notice consacrée au Code Frédéric par l'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert : « Le Code Frédéric, est un corps de droit composé par ordre de Charles-Frederic, aujourd'hui roi de Prusse, électeur de Brandebourg, pour servir de principale loi dans tous ses états. Ce qui a porté ce prince à faire cette loi nouvelle, est l'incertitude & la confusion du droit que l'on suit dans l'Allemagne en général, & en particulier de celui que l'on suivoit dans les états de Prusse. Pour à tous ces inconvéniens, le roi de Prusse régnant, fit lui-même un plan de réformation de la justice. Le plan contenoit en substance, que l'homme est né pour la société ; ce n'est que par là qu'il diffère des animaux : la société ne sauroit se maintenir ou du moins ne peut procurer à l'homme les avantages qui lui conviennent, si l'ordre n'y règne ; c'est ce qui distingue les nations policées des sauvages : les sociétés les mieux établies sont exposées à trois sortes de troubles, les procès, les crimes, & les guerres ; les guerres ont leurs lois dans le droit des gens, les crimes & les procès font l'objet des lois civiles : mais les procès seuls ont été l'objet de cette réformation. Il a été publié en langue Allemande, afin que chacun pût entendre la loi qu'il doit suivre. M. A. A. de C. conseiller privé du roi, a traduit ce code en François le plus littéralement qu'il étoit possible. Suivant cette traduction, l'ouvrage est intitulé code Frédéric ou corps de droit pour les états de sa majesté le roi de Prusse. La suite du titre ànnonce que ce code est fondé sur la raison & sur les constitutions du pays ; qu'on y a disposé le droit Romain dans un ordre naturel, retranché les lois étrangères, aboli les subtilités du droit Romain, & pleinement éclairci les doutes & les difficultés que le même droit & ses commentateurs avoient introduits dans la procédure ; enfin que ce code établit un droit certain & universel. On verra cependant qu'il y a encore plusieurs lois différentes admises dans certains cas. Tel est en substance le système de ce nouveau code, par lequel on peut juger de la forme du gouvernement & des moeurs du pays par rapport à l'administration de la justice ; il seroit à souhaiter que l'on fit la même chose dans les autres états où les lois ne sont point réduites en un corps de droit ».Très bon exemplaire. De menus défauts : petit accident aux coiffes, coins usés. 1 feuillet déplacé. ‎

‎[Code pénal autrichien de 1803]. Codice de' delitti e delle gravi trasgressioni politiche.‎

‎Vienna, Appresso Gio. Tommaso de Trattnern, 1803. 2 parties en 1 vol. in-8 de (8)-284-(6) pp. 1 f.bl. 182-(6) pp. 1 tableau replié, cartonnage gris bleu, pièce de titre imprimée sur le dos (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale rare illustrée d'un tableau replié : Tabella del Tribunale criminale di Venezia per il trimestre da primo Gennaro a tuto Marzo 1804. La première codification du droit pénal autrichien est la Constitutio criminalis Theresiana, publiée en 1768 par l'Impératrice Marie Thérèse. Elle fut suivie de près, en 1787, par la Loi générale sur les crimes et leurs peines, de Joseph II. Ce code ne resta en vigueur que jusqu'en 1803, date à laquelle parut la Loi pénale sur les crimes et contraventions graves de police de François Ier d'Autriche. Ce Code constitua un grand pas en arrière en réinstaurant par exemple la peine de mort. La première partie du code de 1803 traite des "crimes" ; elle est généralement attribuée à la plume de Franz von Zeiller. La deuxième partie, qui traite des "infractions de police graves", fut rédigée par Joseph von Sonnenfels. Les travaux pour une réforme du droit pénal s'achevèrent par l'adoption d'un nouveau code pénal, le Code pénal sur les crimes et les graves contraventions de police qui fut publié le 3 septembre 1803.Cachet sur le titre répété sur la garde supérieure, cartonnage défraîchi, rousseurs. [Voir : Franz-Stefan Meissel, Le Code de 1810 et le Droit Pénal en Europe Centrale]. ‎

‎Codes égyptiens précédés du décret Khédivial portant réorganisation des tribunaux indigènes. Et suivis des textes abrogés ou modifiés et des décrets complémentaires.‎

‎Le Caire, Imprimerie Nationale, 1896. In-8 de (4)-667 pp., demi-maroquin brun à coins, dos orné à nerfs, tête dorée (reliure de l'époque). ‎

‎Bel exemplaire. ‎

‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, Avec la mention des Sanctions & acceptations données par le Roi, depuis le mois de Mai, jusques & compris le mois de Décembre 1789. [devenu en septembre 1792] Journal des décrets de la convention nationale pour les habitans [habitants] des campagnes. (26 volumes, de 1789 à 1794)‎

‎ A Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée nationale/De l'Imprimerie du Journal des décrets, [1789-1794], 26 volumes in-8 de 125x205 mm environ, de 200 à 600 pages par volume (environ 14 330 pages au total), Septembre 1791 en deux parties, pagination continue pour les volumes Août et Septembre 1793, 29 tableaux dépliants. Demi-basane havane mouchetée et papier à la colle rose, dos à faux-nerfs, titres et tomaisons dorés sur pièces de cuir rouge, tranches mouchetées, gardes blanches. Coiffes émoussées comme habituellement, griffures et décolorations sur les plats, pages de titres tamponnées, de nombreux feuillets répétés, quelques rousseurs, page de titre et d'avertissement déchirées au volume de Février 1791, travail de vers sur le volume Mars-Avril 1792, un volume avec des mouillures, sinon bon état général. Rare ensemble.‎

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‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Constantinople ancienne et moderne ; comprenant aussi les sept églises de l’asie mineure. Illustrés d’après les dessins pris sur les lieux par Thomas Allom. Précédés d’un essai historique sur Constantinople et de la description des monuments des Constantinople et des septs église de l’asie mineure par Léon Galibert et C. Pellé. Première série. ‎

‎Paris ; Londres, Fisher Fils et Cie, sans date ; in-8, demi-chagrin maroquiné cerise à coins, dos à nerfs soulignés de filets à froid et de pointillés dorés, caissons décorés, titre et tomaison dorés, triple filets dorés sur les plats, tête dorée (Bruyère) ; (6), XIII, 60, (2) pp., vignette de titre, frontispice et 31 planches gravés sur acier. ‎

‎Première série seule. Charnières, nerfs et coiffes frottés, coins usés, petits manques de papier au second plat ; petite fente aux feuillets de titre (faux titre gravé et page de titre) ; intérieur propre avec peu de rousseurs. ‎

‎[Coutume. Anjou. 1565]. Les Coustumes du pays et duché d'Anjou. Avec le procès verbal. Publiées par messeigneurs maistres Thibault Baillet, président et Jehan Le Lièvre, conseiller en la Cour de Parlement à Paris : par commission et mandement du Roy notre Sire : et depuis reveues et corrigées sur l'original. Plus, le Style et règlement pour les advocatz, greffiers et practiciens du siège Présidial d’Angers et sénéchaussée d’Anjou. Aussi l'Ordonnance et règlement pour la juridiction des marchands d'Angers.‎

‎Poitiers, Enguilbert de Marnef et les Bouchetz frères, 1565. In-12 de de (24)-255-(1)-(16)-(8) pp., table, vélin rigide (reliure de l'époque). ‎

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‎Édition Thibault Baillet et Jean Le Lièvre de la coutume d'Anjou publiée une première fois en 1509 réimprimée en 1544 et augmentée pour la présente de deux pièces à pagination séparée avec leur propre titre : le Style et règlement pour les advocatz, greffiers et practiciens du siège Présidial d’Angers et sénéchaussée d’Anjou suivie de l’Ordonnance et règlement pour la jurisdiction des marchands d'Angers. « Thibaut Baillet seigneur de Sceaux (vers 1445-1525) fit carrière au Parlement de Paris où il devint quatrième Président en la Grand Chambre en 1484, puis second président en 1487. En janvier 1496, Charles VIII le charge par commission de diriger la rédaction et la publication des coutumes avec des pouvoirs accrus par l’édit d’Ambroise du 15 mars 1498, qui établit de manière quasi définitive la procédure de rédaction et qu’il a peut-être inspirée. Baillet a fait rédiger une quinzaine de coutumes dont celles d’Anjou en 1509 et de Paris en 1510. » (J.L. Thireau, Dictionnaire historique des Juristes français).Ex-libris manuscrit postérieur sur le second contreplat doublé sur un feuillet de garde : Ce livre (-coutume) appartient à son maître, le nom n’y doit point être, mais en cas de perdition Demage c’est son nom ceux ou celles qui le trouveront auront la bonté de me le rendre ils seront récompensés de leur peine. Demage. Exemplaire rogné court, petits accidents sur les mors et la coiffe de tête.Brunet, II, 349 ; Gouron et Terrin, 223. ‎

‎[Coutume. Bourbonnais. 1584]. Commentaires aux coustumes du duché de Bourbonnais. Rapportees aux moeurs et observances des pays de Bourgongne, Berry, Auvergne, la Marche, Nivernois et autres peu plus eslongnez : et ensemblement conferées avec les anciens usages des premieres Monarchies et Gouvernements. Par Jean Duret Jurisconsulte. Avec deux Indices, l'un des Paraphes, et l'autre des matières principales.‎

‎A Lyon, Par Benoist Rigaud, 1584. In-folio (32 x 20 cm) à 2 colonnes de (12)-542-(49) pp., veau brun granité, tranches jaspées (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale. Titre dans un encadrement, notes en manchettes. Jean Duret (1540-1606?) avocat du roi en la sénéchaussée et siège présidial de Moulins acquit de son vivant une grande renommée de par son immense culture et sa science du droit. Il publia en 1584 les Commentaires « oeuvre incomplète mais où les questions administratives trouvent une place de choix. Erudit, observateur, attentif des réalités de son époque, Duret appartient à cette catégorie de grands auteurs humanistes qui recherchent un modèle de société dans l'étude des oeuvres littéraires et juridiques antiques » (Vendrand-Voyer, Dictionnaire historique des Juristes français).Provenance : bibliothèque de Louis-Guillaume de Chavaudon (1691-1765) avec son ex-libris armorié, successivement Conseiller au Parlement de Paris, Maître des Requêtes Honoraire et Président en la première Chambre des Enquêtes du même Parlement le 16 Décembre 1749 - fils de Pierre-Guillaume de Chavaudon, Lieutenant-Général du Bailliage et Siège Présidial de Troyes.Bel exemplaire, coiffes habilement restaurées.Brunet, II, 915 ; Baudrier, III, 380 ; Gouron et Terrin, 585. ‎

‎[Coutume. Bourges. Orléans. Tours. 1575]. Consuetudines infrascriptarum ciuitatum, et prouinciarum Galliae : Bituricensis Nicolai Boerii. Aurelianensis Pyrrhi Englebermei. Turonensis, Ioan. Saison. Luculentiss. Commentariis singulae illustratae. Ex quibus quidquid ab obscuriorum, difficilium, & controuersarum, circa Statuta Municipalia, quaestionum explicationem requiritur depromi decidique potest. Cum indicibus locupletißimis & accuratiss.‎

‎Francofurti, Ex officina Typographica Nicolai Bassei, 1575. 3 parties en 1 vol. in-folio (210 x 320 mm) à 2 colonnes par page de (6) pp. 1 f. bl. 137-(23) pp. (8)-145-(13) pp. 245-(18) pp., index pour chaque partie, basane fauve, dos à quatre nerfs, pièce de titre manuscrite, décor de filets droits, de frises et de roulettes, estampé à froid sur les plats, lacets (reliure de l'époque). ‎

‎Réunion des trois coutumes de Bourges, Orléans et Tours commentée respectivement par Nicolas Bohier, Jean Pyrrhus d'Angleberme et Jean Sainson. Le texte français imprimé sur deux colonnes est suivi de la glose latine. Les deux premières éditions furent publiées à Paris en 1529 puis 1534 par François Regnault. Marque typographique sur le titre de Nicolaus Bassaeus de Francfort-sur-le-Main et deux larges vignettes de départ gravées en tête des deuxième et troisième parties.Ex-libris manuscrit "Rentailleur 1589" sur le contreplat supérieur ; legs manuscrit dans la marge inférieure Ex legato Ampliss. de Antonii denis Saterice B… (?) ; ex-libris manuscrit ancien biffé sur le titre.Très beau spécimen de reliure de type germanique dont le décor estampé à froid hérité du moyen âge perdura jusqu'à la fin du XVIe siècle principalement en Allemagne et en Suisse.Brunet II, 354, pour les premières éditions ; Gouron-Terrin, Bibliographie des coutumes de France, 445. ‎

‎[Coutume. Champagne. 1600]. Les Coustumes du bailliage de Troyes en Champaigne. Avec quelques annotations sur icelles. Par M. Pierre Pithou advocat en Parlement, sieur de Savoye.‎

‎A Paris, chez Abel l'Angelier, 1600. In-4 de (20)-222 pp. (1) f.bl. (10) pp. de table (1) f.bl., vélin doré, filets dorés d'encadrement et rameaux dorés (partiellement effacés) sur les plats, tranches dorées (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale posthume de premier tirage des commentaires de Pierre Pithou mort en 1596. « Le Coutumier intitulé li Droit et li Coutumes de Champaigne et de Brie est le monument le plus important de l'ancien droit de la Champagne. Il a été publié pour la première fois dans le commentaire de la Coutume de Troyes par Pierre Pithou, qui avait comparé ensemble six manuscrits ; il a été reproduit par Legrand et Richebourg. Grosley, qui avait encore au XVIIIe siècle conféré d'anciens manuscrits, dit, dans ses Recherches sur la noblesse de Champagne, que bien que ce monument ne paraisse pas avoir été consacré par l'autorité publique, il a réglé la jurisprudence du pays jusqu'à la rédaction des coutumes. Il se compose de la charte de Thibaut de l'an 1204 et d'une série d'usages et de jugements qui s'étendent jusqu'à l'année 1299. L'écriture du manuscrit le plus ancien est du XIVe siècle. En le rapprochant des anciennes chartes, priviléges et coutumes de Troyes, de Saint-Dizier, de Châlons, de Vitry, de Meaux, de Sens et du Cartulaire de Champagne publié par Chantereau-le-Fèvre en son livre de l'Origine des fiefs, on recompose dans son ensemble le droit féodal et coutumier de la province » (Firmin Laferrière, Histoire du droit français, 1858, p. 68).Exemplaire réglé ; titre rouge et noir, marque de l'imprimeur (Renouard, 552) ; petit trou en marge sans perte de lettre au feuillet Ffii.Provenance : comte Chandon de Briailles avec son ex-libris ; ex-libris manuscrit daté 1784 sur le titre.Balsamo et Simonin, Abel L'Angelier, 346 ; Gouron et Terrin, 2097. ‎

‎[Coutume. Flandre. 1719]. Les coustumes et Loix des Villes et des Chastellenies du Comté de Flandre traduites en françois, auxquelles les notes latine & flamendes de Laurens Van den Hane sont jointes, avec des observations sur la traduction, par Mr. Le Grand.‎

‎Cambrai, Nicoles-Joseph Douilliez, 1719. 3 vol. in-folio de (2)-4-(6)-228-(14)-72-85-(5)-18-(2)-1 f. blanc-168-(14)-98-(6)-39-(3)-1 f. blanc-12-(2)-42-(4)-1 f. blanc-29-(3)-31-(2) pour le premier volume ; (10)-66-(6)-58-(2)-178-(10)-12-(2)-142-(8)-1 f. blanc-147-(7)-1 f. blanc-46-(6)-37-(3)-48-(4)-52-(4)-44-(4)-13-(89) pp. pour le deuxième volume ; (2)-104-(8)-113-(11)-92 (mal chiffré 95)-(8)-67-(5)-62-(6)-85-(4)-49-(3)-(3 ff.)-29-1 f. blanc-58-27-(7)-16-(2)-32-18-36-(94) pp. pour le troisième volume, veau brun glacé, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge (reliure de l'époque). ‎

‎Laurens Vandenhane (1617-1683), avocat et jurisconsulte, s’établit avocat postulant près le Conseil de Flandre. Il fut le premier, dans l’Europe entière, à commenter, d’une façon succincte et complète à la fois, les textes de droit coutumier. Le Vlaems Recht (1664) est une oeuvre de pratique, concue et exécutée par un praticien, parfaitement au courant des nécessités du barreau et des exigences de l’étude d’avocat.En 1719, A. Le Grand traduisit l’ouvrage de Vandenhane en français à l’usage du Conseil de Flandres, Les coutumes et lois des Villes et châtellenies du Comté de Flandres. Gouron et Terrin, 981. Très bon exemplaire. ‎

‎[Coutume. Provence. 1620] Statuts et coustumes du pays de Provence, avec les gloses de M. L. Masse, jadis advocat à la Cour. Le tout de nouveau traduit de latin en françois. Illustrés d'annotations nouvelles servant grandement à l'intelligence desdits Statuts. Augmentez sur la fin d'un petit traicté de Coustumes non encore imprimées et d'autres meslanges tres-utiles aux Experts & Estimateurs. Par M. I. de Bomy.‎

‎Aix, Jean Tholosan, 1620. In-4 de (16)-255 pp. (4)-20-32-32 pp., veau brun, dos orné à nerfs, tranches jaspées (reliure de l'époque). ‎

‎Édition refondue et augmentée du coutumier de Provence en français et provençal commenté par Louis Massé en 1557 et augmenté par Jean de Bomy pour la présente édition du Recueil de quelques statuts et coustumes non encores imprimées (pagination et titre propres) et de Meslanges de quelques matières concernant la Provence.Titre rouge et noir. Ex-libris manuscrit à l'encre du temps sur la garde supérieure Mathei (Assenoy ? Assenay ?) p. Regis en lan 1684 a été relié. Feuillets roussis, traces de mouillures, exemplaire rogné court. Bon exemplaire en reliure d'époque.Brunet, II, 387 ; Gouron et Terrin, 1870, 1872. ‎

‎Coutumier de la Ville d'Estavayer. Document manuscrit juridique fribourgeois (Copie d’un exemplaire du 1ère moitié du XVIIIe siècle). - ‎

‎ in-4to, page 1 à 120 recto’s seul - a partir de la page 121 copie en Recto/Verso, (ca. 230 p.), dos collé, couverture plastique.‎

‎NOTICE D’UNE EDITION ORIGINALE: Coutumier d'Estavayer (1671). Suite à l'ordre de LL.EE. de Fribourg, une commission locale avait été chargée, en 1665 de rédiger un coutumier pour Estavayer et la région. Inspiré du Plaid général de Lausanne de 1618 - la moitié des articles sont identiques -, le coutumier d'Estavayer fut en grande partie rédigé par le notaire François-Pierre Bullet, et fut approuvé par Fribourg le 21 mai 1671. Il contient les 484 articles usuels, auxquels s'ajoutent 4 articles comprenant les approbations officielles.Ce volume débute par la "Lettre de Reddition de la ville d'Estavayé à LL.EE. du canton de Fribourg". Suivie de la page de titre, où est inscrit: “Apartenant à François Laurent Cuassot (Chassot), des Conseillers dudit Stavayé, et Docteur en médecine. achevé de copier ce 24 mars 1742”. (cf. DHBS T. II.)Après un index alphabétique des matières (83 p.) renvoyant aux numéros d'article, suivent la préface (6 p.) et les 484 articles de loi (325 p.) signé Piere Bullet, puis l'approbation de 1671 du coutumier par les autorités fribourgeoises (art. 485), signé Protasius Altt, ensuite les art. 486 à 488, avec la mention finale “La susdite ordonnance et decret souverain a été émané en Conseil ce jourd'hui 14. Janvier 1712 pour être publié et affiché pour la conduite du public. Pour foi signé Jaques Demiere”.Les pages 378 à 391 et 420 à 425 de cet exemplaire renferment une suite d'articles, numérotés 489 à 500, ajoutés dans le cours du 18e siècle. Qqs autres documents ont également été insérés: 1) à la dernière page de l'index se trouve l'article "Les donations ..." de 1766. / Aux pages 392 à 420: "Copie de la Concession Souveraine de 1579 au sujet des Cassations à Clos viere Stavayé" signé Guillielmus Techterman / "Copie de la lettre del Etablissement des trois Bannerets de la ville d'Estavaÿ 1575", et un écrit signé Fran. Cantin.Comme l'ndiquerait le titre cet exemplaire écrit pour François Laurent Cuassot (1717-1783), médecin réputé, conseiller d'Estavayer, et gouverneur(DHBS II/614).Ensuite ce manuscrit appartenait au curé d'Estavayer Hyacinthe Bullet, membre du clergé en 1794, directeur du séminaire et du couvent de Saint-Dominique à Estavayer, † 1854. (DHBS II/340, nr. 3, et Dellion V/232). ‎

‎[Coutumier général. 1552]. Les Coustumes & Statutz particuliers de la pluspart des Bailliages, Seneschaucées & Preuostez royaulx du Royaume de France : arrestées, accordées & approuuées par les commissaires à ce commis par le roy : et de nouueau deuement collationnées aux registres de la Court de parlement : auec plusieurs autres coustumes oultre toutes les precedentes impressions, & autres non accordées desquelles l'on vse en plusieurs iurisdictions dudit Royaume.‎

‎Paris, Arnoul L'Angelier, 1552. 2 tomes en un vol. in-folio de (4)-CCXCVIII-(1) ff. (1)-CCCXXIX-(2) ff. (signatures ã A-Z Aa-Zz AAa-DDd pi1 AAA-ZZZ6 AAAA-ZZZZ ãA-ffH , dernier blanc), tables, basane marbrée, dos orné à nerfs, pièce de titre citron, tranches rouges (reliure du XVIIIe siècle). ‎

‎Nouvelle édition du coutumier général de France en deux parties sortie des presses d'Arnoul L'Angelier avec sa marque typographique aux "Anges liés". Colophon : Fin des coustumes generales & particulieres du Royaume de France, emologuées par les Cours souueraines, extraictes des registres estans en icelles, Nouuellement imprimées à Paris, par Robert Masselin, pour Arnoul l'Angelier libraire au second pilier, en la grand' salle du Palais. Et furent acheuées d'imprimer l'an mil cinq cens.li.Coutumes des haut et bas pays d'Auvergne, du Berry, du Valois, de Blois, de la Marche, du Bourbonnais, etc.Les titres des deux parties sont imprimés à l'intérieur d'une bordure architecturale gravée sur bois avec l'inscription "Les Angeliers" formulée "Les Anges liés" avec la devise Lalliance immortelle dvng amour vertueux sur la grande marque typographique imprimée au recto de la dernière feuille du tome 1 et au verso de la dernière feuille du tome 2 ; lettrines, tables en tête du tome 1 et fin du tome 2. Quelques pâles rousseurs, petite galerie de ver marginale sans atteinte au texte (2e partie), épidermures sur le plat supérieur.Bel exemplaire.Gouron et Terrin, n°145. ‎

‎Déclaration du Roy au sujet de la pesche de la sardine dans la province de Bretagne. Donnée à Versailles le 16 aoust 1727.‎

‎Rennes, Guillaume Vatar, 1727. In-4 de 8 pp. ‎