‎[Coutume. Anjou. 1565]. Les Coustumes du pays et duché d'Anjou. Avec le procès verbal. Publiées par messeigneurs maistres Thibault Baillet, président et Jehan Le Lièvre, conseiller en la Cour de Parlement à Paris : par commission et mandement du Roy notre Sire : et depuis reveues et corrigées sur l'original. Plus, le Style et règlement pour les advocatz, greffiers et practiciens du siège Présidial d’Angers et sénéchaussée d’Anjou. Aussi l'Ordonnance et règlement pour la juridiction des marchands d'Angers.‎

‎Poitiers, Enguilbert de Marnef et les Bouchetz frères, 1565. In-12 de de (24)-255-(1)-(16)-(8) pp., table, vélin rigide (reliure de l'époque). ‎

4 Images

‎Édition Thibault Baillet et Jean Le Lièvre de la coutume d'Anjou publiée une première fois en 1509 réimprimée en 1544 et augmentée pour la présente de deux pièces à pagination séparée avec leur propre titre : le Style et règlement pour les advocatz, greffiers et practiciens du siège Présidial d’Angers et sénéchaussée d’Anjou suivie de l’Ordonnance et règlement pour la jurisdiction des marchands d'Angers. « Thibaut Baillet seigneur de Sceaux (vers 1445-1525) fit carrière au Parlement de Paris où il devint quatrième Président en la Grand Chambre en 1484, puis second président en 1487. En janvier 1496, Charles VIII le charge par commission de diriger la rédaction et la publication des coutumes avec des pouvoirs accrus par l’édit d’Ambroise du 15 mars 1498, qui établit de manière quasi définitive la procédure de rédaction et qu’il a peut-être inspirée. Baillet a fait rédiger une quinzaine de coutumes dont celles d’Anjou en 1509 et de Paris en 1510. » (J.L. Thireau, Dictionnaire historique des Juristes français).Ex-libris manuscrit postérieur sur le second contreplat doublé sur un feuillet de garde : Ce livre (-coutume) appartient à son maître, le nom n’y doit point être, mais en cas de perdition Demage c’est son nom ceux ou celles qui le trouveront auront la bonté de me le rendre ils seront récompensés de leur peine. Demage. Exemplaire rogné court, petits accidents sur les mors et la coiffe de tête.Brunet, II, 349 ; Gouron et Terrin, 223. ‎

‎[Coutume. Bourbonnais. 1584]. Commentaires aux coustumes du duché de Bourbonnais. Rapportees aux moeurs et observances des pays de Bourgongne, Berry, Auvergne, la Marche, Nivernois et autres peu plus eslongnez : et ensemblement conferées avec les anciens usages des premieres Monarchies et Gouvernements. Par Jean Duret Jurisconsulte. Avec deux Indices, l'un des Paraphes, et l'autre des matières principales.‎

‎A Lyon, Par Benoist Rigaud, 1584. In-folio (32 x 20 cm) à 2 colonnes de (12)-542-(49) pp., veau brun granité, tranches jaspées (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale. Titre dans un encadrement, notes en manchettes. Jean Duret (1540-1606?) avocat du roi en la sénéchaussée et siège présidial de Moulins acquit de son vivant une grande renommée de par son immense culture et sa science du droit. Il publia en 1584 les Commentaires « oeuvre incomplète mais où les questions administratives trouvent une place de choix. Erudit, observateur, attentif des réalités de son époque, Duret appartient à cette catégorie de grands auteurs humanistes qui recherchent un modèle de société dans l'étude des oeuvres littéraires et juridiques antiques » (Vendrand-Voyer, Dictionnaire historique des Juristes français).Provenance : bibliothèque de Louis-Guillaume de Chavaudon (1691-1765) avec son ex-libris armorié, successivement Conseiller au Parlement de Paris, Maître des Requêtes Honoraire et Président en la première Chambre des Enquêtes du même Parlement le 16 Décembre 1749 - fils de Pierre-Guillaume de Chavaudon, Lieutenant-Général du Bailliage et Siège Présidial de Troyes.Bel exemplaire, coiffes habilement restaurées.Brunet, II, 915 ; Baudrier, III, 380 ; Gouron et Terrin, 585. ‎

‎[Coutume. Bourges. Orléans. Tours. 1575]. Consuetudines infrascriptarum ciuitatum, et prouinciarum Galliae : Bituricensis Nicolai Boerii. Aurelianensis Pyrrhi Englebermei. Turonensis, Ioan. Saison. Luculentiss. Commentariis singulae illustratae. Ex quibus quidquid ab obscuriorum, difficilium, & controuersarum, circa Statuta Municipalia, quaestionum explicationem requiritur depromi decidique potest. Cum indicibus locupletißimis & accuratiss.‎

‎Francofurti, Ex officina Typographica Nicolai Bassei, 1575. 3 parties en 1 vol. in-folio (210 x 320 mm) à 2 colonnes par page de (6) pp. 1 f. bl. 137-(23) pp. (8)-145-(13) pp. 245-(18) pp., index pour chaque partie, basane fauve, dos à quatre nerfs, pièce de titre manuscrite, décor de filets droits, de frises et de roulettes, estampé à froid sur les plats, lacets (reliure de l'époque). ‎

‎Réunion des trois coutumes de Bourges, Orléans et Tours commentée respectivement par Nicolas Bohier, Jean Pyrrhus d'Angleberme et Jean Sainson. Le texte français imprimé sur deux colonnes est suivi de la glose latine. Les deux premières éditions furent publiées à Paris en 1529 puis 1534 par François Regnault. Marque typographique sur le titre de Nicolaus Bassaeus de Francfort-sur-le-Main et deux larges vignettes de départ gravées en tête des deuxième et troisième parties.Ex-libris manuscrit "Rentailleur 1589" sur le contreplat supérieur ; legs manuscrit dans la marge inférieure Ex legato Ampliss. de Antonii denis Saterice B… (?) ; ex-libris manuscrit ancien biffé sur le titre.Très beau spécimen de reliure de type germanique dont le décor estampé à froid hérité du moyen âge perdura jusqu'à la fin du XVIe siècle principalement en Allemagne et en Suisse.Brunet II, 354, pour les premières éditions ; Gouron-Terrin, Bibliographie des coutumes de France, 445. ‎

‎[Coutume. Champagne. 1600]. Les Coustumes du bailliage de Troyes en Champaigne. Avec quelques annotations sur icelles. Par M. Pierre Pithou advocat en Parlement, sieur de Savoye.‎

‎A Paris, chez Abel l'Angelier, 1600. In-4 de (20)-222 pp. (1) f.bl. (10) pp. de table (1) f.bl., vélin doré, filets dorés d'encadrement et rameaux dorés (partiellement effacés) sur les plats, tranches dorées (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale posthume de premier tirage des commentaires de Pierre Pithou mort en 1596. « Le Coutumier intitulé li Droit et li Coutumes de Champaigne et de Brie est le monument le plus important de l'ancien droit de la Champagne. Il a été publié pour la première fois dans le commentaire de la Coutume de Troyes par Pierre Pithou, qui avait comparé ensemble six manuscrits ; il a été reproduit par Legrand et Richebourg. Grosley, qui avait encore au XVIIIe siècle conféré d'anciens manuscrits, dit, dans ses Recherches sur la noblesse de Champagne, que bien que ce monument ne paraisse pas avoir été consacré par l'autorité publique, il a réglé la jurisprudence du pays jusqu'à la rédaction des coutumes. Il se compose de la charte de Thibaut de l'an 1204 et d'une série d'usages et de jugements qui s'étendent jusqu'à l'année 1299. L'écriture du manuscrit le plus ancien est du XIVe siècle. En le rapprochant des anciennes chartes, priviléges et coutumes de Troyes, de Saint-Dizier, de Châlons, de Vitry, de Meaux, de Sens et du Cartulaire de Champagne publié par Chantereau-le-Fèvre en son livre de l'Origine des fiefs, on recompose dans son ensemble le droit féodal et coutumier de la province » (Firmin Laferrière, Histoire du droit français, 1858, p. 68).Bel exemplaire réglé ; titre rouge et noir, marque de l'imprimeur (Renouard, 552) ; petit trou en marge sans perte de lettre au feuillet Ffii.Provenance : comte Chandon de Briailles avec son ex-libris ; ex-libris manuscrit daté 1784 sur le titre.Balsamo et Simonin, Abel L'Angelier, 346 ; Gouron et Terrin, 2097. ‎

‎[Coutume. Flandre. 1719]. Les Coustumes et Loix des Villes et des Chastellenies du Comté de Flandre traduites en françois, auxquelles les notes latine & flamendes de Laurens Van den Hane sont jointes, avec des observations sur la traduction, par Mr. Le Grand.‎

‎Cambrai, Nicoles-Joseph Douilliez, 1719. 3 vol. in-folio de (2)-4-(6)-228-(14)-72-85-(5)-18-(2)-1 f. blanc-168-(14)-98-(6)-39-(3)-1 f. blanc-12-(2)-42-(4)-1 f. blanc-29-(3)-31-(2) pour le premier volume ; (10)-66-(6)-58-(2)-178-(10)-12-(2)-142-(8)-1 f. blanc-147-(7)-1 f. blanc-46-(6)-37-(3)-48-(4)-52-(4)-44-(4)-13-(89) pp. pour le deuxième volume ; (2)-104-(8)-113-(11)-92 (mal chiffré 95)-(8)-67-(5)-62-(6)-85-(4)-49-(3)-(3 ff.)-29-1 f. blanc-58-27-(7)-16-(2)-32-18-36-(94) pp. pour le troisième volume, veau brun glacé, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge (reliure de l'époque). ‎

‎Laurens Vandenhane (1617-1683), avocat et jurisconsulte, s’établit avocat postulant près le Conseil de Flandre. Il fut le premier, dans l’Europe entière, à commenter, d’une façon succincte et complète à la fois, les textes de droit coutumier. Le Vlaems Recht (1664) est une oeuvre de pratique, concue et exécutée par un praticien, parfaitement au courant des nécessités du barreau et des exigences de l’étude d’avocat.En 1719, A. Le Grand traduisit l’ouvrage de Vandenhane en français à l’usage du Conseil de Flandres, Les coutumes et lois des Villes et châtellenies du Comté de Flandres. Gouron et Terrin, 981. Très bon exemplaire. ‎

‎[Coutume. Provence. 1620] Statuts et coustumes du pays de Provence, avec les gloses de M. L. Masse, jadis advocat à la Cour. Le tout de nouveau traduit de latin en françois. Illustrés d'annotations nouvelles servant grandement à l'intelligence desdits Statuts. Augmentez sur la fin d'un petit traicté de Coustumes non encore imprimées et d'autres meslanges tres-utiles aux Experts & Estimateurs. Par M. I. de Bomy.‎

‎Aix, Jean Tholosan, 1620. In-4 de (16)-255 pp. (4)-20-32-32 pp., veau brun, dos orné à nerfs, tranches jaspées (reliure de l'époque). ‎

‎Édition refondue et augmentée du coutumier de Provence en français et provençal commenté par Louis Massé en 1557 et augmenté par Jean de Bomy pour la présente édition du Recueil de quelques statuts et coustumes non encores imprimées (pagination et titre propres) et de Meslanges de quelques matières concernant la Provence.Titre rouge et noir. Ex-libris manuscrit à l'encre du temps sur la garde supérieure Mathei (Assenoy ? Assenay ?) p. Regis en lan 1684 a été relié. Feuillets roussis, traces de mouillures, exemplaire rogné court. Bon exemplaire en reliure d'époque.Brunet, II, 387 ; Gouron et Terrin, 1870, 1872. ‎

‎Coutumier de la Ville d'Estavayer. Document manuscrit juridique fribourgeois (Copie d’un exemplaire du 1ère moitié du XVIIIe siècle). - ‎

‎ in-4to, page 1 à 120 recto’s seul - a partir de la page 121 copie en Recto/Verso, (ca. 230 p.), dos collé, couverture plastique.‎

‎NOTICE D’UNE EDITION ORIGINALE: Coutumier d'Estavayer (1671). Suite à l'ordre de LL.EE. de Fribourg, une commission locale avait été chargée, en 1665 de rédiger un coutumier pour Estavayer et la région. Inspiré du Plaid général de Lausanne de 1618 - la moitié des articles sont identiques -, le coutumier d'Estavayer fut en grande partie rédigé par le notaire François-Pierre Bullet, et fut approuvé par Fribourg le 21 mai 1671. Il contient les 484 articles usuels, auxquels s'ajoutent 4 articles comprenant les approbations officielles.Ce volume débute par la "Lettre de Reddition de la ville d'Estavayé à LL.EE. du canton de Fribourg". Suivie de la page de titre, où est inscrit: “Apartenant à François Laurent Cuassot (Chassot), des Conseillers dudit Stavayé, et Docteur en médecine. achevé de copier ce 24 mars 1742”. (cf. DHBS T. II.)Après un index alphabétique des matières (83 p.) renvoyant aux numéros d'article, suivent la préface (6 p.) et les 484 articles de loi (325 p.) signé Piere Bullet, puis l'approbation de 1671 du coutumier par les autorités fribourgeoises (art. 485), signé Protasius Altt, ensuite les art. 486 à 488, avec la mention finale “La susdite ordonnance et decret souverain a été émané en Conseil ce jourd'hui 14. Janvier 1712 pour être publié et affiché pour la conduite du public. Pour foi signé Jaques Demiere”.Les pages 378 à 391 et 420 à 425 de cet exemplaire renferment une suite d'articles, numérotés 489 à 500, ajoutés dans le cours du 18e siècle. Qqs autres documents ont également été insérés: 1) à la dernière page de l'index se trouve l'article "Les donations ..." de 1766. / Aux pages 392 à 420: "Copie de la Concession Souveraine de 1579 au sujet des Cassations à Clos viere Stavayé" signé Guillielmus Techterman / "Copie de la lettre del Etablissement des trois Bannerets de la ville d'Estavaÿ 1575", et un écrit signé Fran. Cantin.Comme l'ndiquerait le titre cet exemplaire écrit pour François Laurent Cuassot (1717-1783), médecin réputé, conseiller d'Estavayer, et gouverneur(DHBS II/614).Ensuite ce manuscrit appartenait au curé d'Estavayer Hyacinthe Bullet, membre du clergé en 1794, directeur du séminaire et du couvent de Saint-Dominique à Estavayer, † 1854. (DHBS II/340, nr. 3, et Dellion V/232). ‎

‎[Coutumier général. 1552]. Les Coustumes & Statutz particuliers de la pluspart des Bailliages, Seneschaucées & Preuostez royaulx du Royaume de France : arrestées, accordées & approuuées par les commissaires à ce commis par le roy : et de nouueau deuement collationnées aux registres de la Court de parlement : auec plusieurs autres coustumes oultre toutes les precedentes impressions, & autres non accordées desquelles l'on vse en plusieurs iurisdictions dudit Royaume.‎

‎Paris, Arnoul L'Angelier, 1552. 2 tomes en un vol. in-folio de (4)-CCXCVIII-(1) ff. (1)-CCCXXIX-(2) ff. (signatures ã A-Z Aa-Zz AAa-DDd pi1 AAA-ZZZ6 AAAA-ZZZZ ãA-ffH , dernier blanc), tables, basane marbrée, dos orné à nerfs, pièce de titre citron, tranches rouges (reliure du XVIIIe siècle). ‎

‎Nouvelle édition du coutumier général de France en deux parties sortie des presses d'Arnoul L'Angelier avec sa marque typographique aux "Anges liés". Colophon : Fin des coustumes generales & particulieres du Royaume de France, emologuées par les Cours souueraines, extraictes des registres estans en icelles, Nouuellement imprimées à Paris, par Robert Masselin, pour Arnoul l'Angelier libraire au second pilier, en la grand' salle du Palais. Et furent acheuées d'imprimer l'an mil cinq cens.li.Coutumes des haut et bas pays d'Auvergne, du Berry, du Valois, de Blois, de la Marche, du Bourbonnais, etc.Les titres des deux parties sont imprimés à l'intérieur d'une bordure architecturale gravée sur bois avec l'inscription "Les Angeliers" formulée "Les Anges liés" avec la devise Lalliance immortelle dvng amour vertueux sur la grande marque typographique imprimée au recto de la dernière feuille du tome 1 et au verso de la dernière feuille du tome 2 ; lettrines, tables en tête du tome 1 et fin du tome 2. Quelques pâles rousseurs, petite galerie de ver marginale sans atteinte au texte (2e partie), épidermures sur le plat supérieur.Bel exemplaire.Gouron et Terrin, n°145. ‎

‎Département de la Sarthe - con,seil Général - session d'Avril 1882 - Rapport du Préfet et Procès des délibérations du Conseil Général‎

‎ LE MANS, imp. E. Lebrault - 1882 - In-8 - Broché - 340 pages - Exemplaire non coupé - Propre - envoi rapide et soigné ‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Détail historique de l'ancienne administration du commerce, relativement au régime de Fabriques et Manufactures, jusqu'à la Révolution.‎

‎P., Extrait du journal des arts et manufactures, an IV (1796). In 8, couverture factice, 38 pp.‎

‎****‎

‎Edit du Roy, concernant le Bailliage et Siège Présidial de Bourg en Bresse. Du mois de juillet 1761.‎

‎Sans lieu, sans nom, sans date (1762) ; in-4 ; demi-basane caramel, dos lisse, titre doré en long, chiffre couronné T.V. (Truchis de Varennes) et doré en pied du dos (reliure du XIXe siècle) ; 10 pp., (1) f. blanc.‎

‎Sirand (N°2782) nous apprend que “cet acte est très important ; il fixe pour l’avenir le personnel du bailliage et présidial, et abandonne au tiers-état le prix de divers offices pour parer à la détresse du bailliage ruiné par les dettes qu’il avait contractées... On trouvera dans cet édit des renseignements historiques précieux sur l’état du présidial”. Bel exemplaire. ‎

‎Etat Français, Secrétariat d'Etat à la Production Industrielle. Loi du 14 Octobre 1941 portant INTERDICTION DE CIRCULATION de certaines catégories de véhicules automobiles de TOURISME.‎

‎Affiche 4x65 cm, entoilée.‎

‎EXPOSITION INTERNATIONALE DE 1900 à Paris. Actes organiques. Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes. République Française.‎

‎Paris Imprimerie Nationale 1898. Grand in-8 broché 171pp 1 feuillet non chiffré table. Bordure de la couverture poussiéreuse, quelques pâles rousseurs, quelques trous de vers mais bon état à l'exception des défauts signalés et complet. (5057)‎

‎Le personnel supérieur de l'Exposition, Décrets sur la constitution de l'Exposition, et l'organisation des services, classification générale des objets exposés, loi relative à l'Exposition, arrêtés réglant les attributions des directions.‎

‎[Ferme générale]. Ordonnances des fermes.‎

‎Paris, , 1750-1751. 6 pièces en 1 fort vol. in-4, maroquin vieux-rouge, dos à nerfs richement cloisonné et fleuronné, large encadrement doré de doubles filets, large guirlande intérieure et petites frises fleurdelisées extérieures sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches dorées, dentelle intérieure (reliure de l'époque). ‎

‎Recueil cohérent, vraisemblablement édité tel quel par l'Imprimerie Royale, et donnant l'essentiel de la réglementation sur la fiscalité indirecte : gabelles, aides, droits divers, ainsi que sur leur affermement. Aujourd'hui comme hier, c'est la fiscalité indirecte qui assure l'essentiel des revenus publics. I. Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des gabelles. Donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois de mai 1680. Registrée en la Cour des Aides de Paris le 11 mai 1680. Paris, Imprimerie Royale, 1750, [4]-107 pp. II. JAQUIN (Jacques) : Conférence de l'Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aides & autres droits, pour le ressort de la Cour des Aides de Paris. Avec celles des Rois prédécesseurs de Sa Majesté. Enrichies d'explications & décisions importantes. Paris, Imprimerie Royale, 1751. [6]-434 pp.III. Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des aides & autres droits y joints dans la province de Normandie. Donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680. Registrée en la Cour des Aides de Rouen le 26 février 1681. Paris, Imprimerie Royale, 1750, [4]-108 pp.IV. Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en général. Donnée à Versailles le 22 juillet 1681. Registrée en la Cour des Aides de Paris le 21 août 1681. Paris, Imprimerie Royale, 1750, [4]-64 pp.V. Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des cinq grosses fermes. Donnée à Versailles au mois de février 1687. Registrée en la Cour des Aides le 8 mars suivant. Paris, Imprimerie Royale, 1750, [4]-47 pp.VI. Tarif général des droits des sorties et entrées du Royaume, et des provinces desquelles les bureau ne sont établis ; ordonnés être levés sur toutes les marchandises & denrées. Arrêté au Conseil royal le 18 septembre 1664. Avec l'édit du Roy, portant réduction & diminution des droits de sorties & entrées sur les denrées & marchandises ; suppression de la nouvelle imposition d'Anjou, des tabliers établis pour la levée d'icelle, des droits appelés de massicault [droits sur la pêche des poissons en Normandie], & autres : et règlement pour la perception desdits droits. Donné à Vincennes au mois de septembre 1664. Paris, Imprimerie royale, 1750, 128 pp.Provenance : Antoine-Augustin Thomas du Fossé (1712-1787), conseiller en la Grand-Chambre du Parlement de Rouen, appartenait au Parlement depuis 1737 ; petit-neveu du pensionnaire de Port-Royal, allié aux Arnauld, gallican et libéral, il fut au Parlement l’un des chefs de l’opposition sous Louis XV, et subit plus d’une fois les rigueurs de la Cour.Bel exemplaire. Quelques traces de restauration. ‎

‎[François Ier. Provence. 1536]. Ordonnances du très chrétien Roi de France, François premier de ce nom, réduites par titres & articles & ordre selon les matières, ordonnées être gardées & observées en ses pays de Provence, Forcalquier et terres adjacentes : selon et en ensuivant la réformation par lui faite sur le fait de la justice desdits pays, l'an mil. CCCCC. XXXV, utiles & nécessaires à toutes gens de justice et de pratique : tant desdits pays que de tout le royaume de France, avec les sommaires sur chaque article ajouté pour plus facilement trouver toutes les matières. Avec aussi les concordances des anciennes ordonnances de tout le royaume de France, sur plusieurs desquelles & aussi des constitutions des dits pays elles ont été extraites. Et lesquelles présentes ordonnances ont été collectionnées au vrai original.‎

‎Lyon, Denys de Harsy, 1535-1536. In-4 gothique de CXXV-(11) ff. (sign. A-R8), 4 feuillets liminaires manuscrits, maroquin brun janséniste, dos à nerfs, frise dorée intérieure, tranches dorées sur marbrure (Chambolle-Duru). ‎

‎Édition originale gothique établie par Denys de Harsy, sortie des presses d’Antoine Vincent avec sa grande marque typographique au verso du dernier feuillet : S. Pierre et S. Jacques debout, tenant le voile de la Véronique. Colophon : « imprimées à Lyon par Denys de Harsy, l'an Mil.cccccxxxvi au Moys de Mars ».En tête quatre feuillets manuscrits donnant une ordonnance royale d'Henri III (datée du 16 juillet 1587) concernant l'organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence, enregistrée en août et octobre 1557 ; le document réglemente notamment : les horaires d'audience et de présence obligatoire des magistrats, les sanctions pour absence injustifiée, l'organisation des vacances judiciaires (juillet-septembre), la distribution des procès et des affaires, les finances et comptabilité de la cour.« La véritable édition originale de ces ordonnances, est de Lyon 1535, au mois de mars, par Denys de Harsy, avec privilège pour trois ans, imprimé au verso du titre qui porte la date de 1536, accordé par François Ier au libraire lyonnais A. Vincent » (M. Rouard, Bulletin du bibliophile 1860, p. 1404, Note sur les éditions de la 'Meygra Entrepriza' d'Antoine Arena). Recueil d'ordonnances royales pour la Provence qui marquent la fin de l’autonomie de cette province - les ordonnances constituent les lois applicables à l'ensemble du royaume - promulgués par François Ier et ses prédécesseurs rois de France et comtes de Provence, Forcalquier et terres adjacentes dont l’ordonnance d’Is-sur-Tille (l’édit entend enrayer les abus des magistrats provençaux en leur défendant, entre autres, d’user du latin lors des procès. Il prépare l’ordonnance de Villers-Cotterêts), l’édit de Joinville de 1535, l’ordonnance du roi René, comte de Provence, interdisant aux notaires impériaux et apostoliques d’instrumenter s’ils n’étaient pas revêtus de l’investiture royale, l’érection du Parlement de Provence par l’édit de juillet 1501 et sa confirmation par lettres patentes du 26 juin 1502 etc. « Au cours de la période 1481-1596 la Provence est passée de l’union au royaume à la soumission aux Bourbons. Le recueil d’ordonnances royales montre qu’après une période où le pouvoir royal a souhaité ménager les susceptibilités locales en ne modifiant pas les privilèges et les cadres administratifs et judiciaires hérités de l’époque du passage du comté dans l’orbite française, François Ier a fait imprimer à l’intention des praticiens du droit de la province un recueil de lois destinées à rappeler son autorité de roi à la province exposée aux incursions des Charles-Quint et à rapprocher la justice locale des formes communes » (Julien Broch, Aix-en-Provence, 2021).Titre rouge et noir imprimé en caractères romains dans un encadrement à décor Renaissance, lettrines (plusieurs historiées), texte en bâtardes gothiques. On a relié en tête une copie manuscrite de la fin du XVIe sècle (3 ff.) d'une ordonnance de Henri II, promulguée à Compiègne en 1557. Notes manuscrites pâlies au bas de quelques feuillets.Provenance : Raoul-Édouard Cartier (ex-libris sur le contreplat) neveu du bibliographe Alfred Cartier. Catalogue d'un amateur genevois (1974), n°113 (avec reproduction).Très bel exemplaire, grand de marges, dont la typographie est remarquable d'élégance et d'équilibre, établi par Chambolle-Duru à la demande de R.-É. Cartier. Brunet, II, 94 ; Baudrier, Supp., I-46 ; Bechtel, Catalogue des gothiques français, O-217. ‎

‎Glarus. - Landsbuch des Kantons Glarus. Band 1 bis 5. In 3 Bänden.‎

‎Glarus, Tschudi, 1923-1924-1937, in-8°, Halbleder mit etwas Rückenvergoldung, 5. Band nicht ganz identisch.‎

‎Siebente Ausgabe des Landsbuches, erschienen 1924 in 4 Bänden. Die letzte beschränkt sich im Gegensatz zu sämtlichen frühern Auflagen darauf, eine rein kantonale Gesetzsammlung zu sein, während alle frühern versuchten, die gebräuchlichsten eidg. Gesetze aufzunehmen. Die letze Ausgabe gestattet eine vollständige Übersicht, über die vom kantonalen Gesetzgeber und den Behörden erlassenen, allgemein gültigen Vorschriften.” (HBLS III/557). Vorliegendes Exemplar enthält auch der 5. Band, publiziert 1937. ‎

‎Glarus. - Landsbuch des Kantons Glarus. Erster Theil / Zweiter Theil / Dritter Theil. Zus. 3 Bde.‎

‎Glarus, Schnellpressendruck von J. Vogel, 1861, in-8°, 126 S. / 434 S. / 489 S., Stempel auf Titelbl.‘Bibliothek des K.K. Justiz-Ministeriums’, O.-Broschüre Umschlag. Neueingeheftet.‎

‎ Barth 24649. ‎

‎Inventaire des Lettres et titres de Lancelot Le chevoir au manoir de Coadélan en Prat - Côtes d'Armor - Bretagne Inventaire daté du 27 novembre 1617 - format 31 x 20 cm - 232 pages‎

‎ Inventaire daté du 27 novembre 1617 - format 31 x 20 cm - 232 pages‎

‎En 1584, Lancelot (III) Le Chevoir décède en laissant une fille mineure et une succession difficile... Guy Eder, sire de La Fontenelle, chef d'une bande de brigands enlève (?) la jeune héritière alors âgée de neuf ans. Il lemmène dans sa forteresse de l'île Tristan devant Douarnenez et finit par l'épouser vers 1594-1595... Le couple vient séjourner au manoir de Coadélan à plusieurs reprises à la fin du 16e siècle et le restaure. Guy Eder est finalement exécuté le 27 novembre 1602 à Paris et sa tête envoyé à Rennes... Marie Le Chevoir décède peu de temps après à l'age de 17 ans.Le manoir reste dans les mains de la famille Le Chevoir jusqu'à la mort sans progéniture en 1667 de Vincent-Joseph Le Chevoir. A cette date, la seigneurie passe dans la famille du Bouillé par mariage de Marie-Jeanne Le Chevoir avec René du Bouillé. La famille du Bouillé-Turquant conserve le manoir de Coadélan jusqu'à la Révolution. Ce sont les familles Le Corgne (au début du 19e siècle) et Kergariou qui deviennent ensuite propriétaires.Le manoir de Coadélan (parcelle cadastrale ZK 20) a été inscrit au titre des Monuments historiques le 22 janvier 1927. Henri Frotier de la Messelière l'a dessiné depuis l'ouest-sud-ouest en 1929. Il a malheureusement connu un incendie en 1988 qui a détruit une partie de la charpente de la tour orientale. Il a été restauré par la famille Riou avant de passer entre les mains de la famille Francès qui le possède toujours au début du 21e siècle. Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Les codes de L'Empire Français contenant le Code Napoléon‎

‎Limoges, Martial Ardant frères, éditeurs, SD, in 12, rel, 786pp‎

‎Bon ex.‎

‎LES TITRES DU DROIT CIVIL ET DU DROIT CANONIQUE rapportez sous les noms françois des matières suivant l'ordre alphabétique avec une explication des Titres dont la seule lecture ne donne plus une connoissance suffisante.‎

‎A Lyon chez les Frères Bruyset 1730. Petit in-4 9 feuillets non chiffrés 1-361pp. Basane havane marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches brique, reliure de l'époque. Accroc sur la coiffe supérieure, les pages 209 à 280 sont légèrement brunies, les pages 337 à 361 sont légèrement froissées.‎

4 Images

‎Exemplaire bien complet reliure solide et décorative (malgré le défaut signalé).‎

‎L'Infanterie de Marine formée en 20 è corps du Littoral ou Infanterie Coloniale, par C..., Avocat au Barreau de Toulon‎

‎ 1880 TOULON, typ; Tardy - 1880 - in-8 - broché -31 pages - Très propre - Envpoi rapide et soignée‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Loi Relative aux Gratifications et Récompenses dues aux Personnes qui ont donné des preuves de bravoure dans l'affaire de Nancy, et au siège de la Bastille. Donnée à Paris le 17 juin 1791.‎

‎Aix, Impr. de Gibelin-David et Emeric-David, Imprimeurs du Département, 1791, – grand in-quarto, 6 pp. – rel. bradel moderne, ‎

‎Très bel ex. de ce décret du 17 juin 1791sur les gratifications et récompenses dues aux personnes qui ont donné des preuves de bravoure dans l'affaire de Nancy, et au siège de la Bastille. Beau document. Ex. à grandes marges. En très bon état.‎

‎[Loi Salique]. Liber legis salicae. Glossarium sive interpretatio rerum et verborum obscuriorum quae in ea lege habentur. Ex bibliotheca Fr. Pithoei, J. C.‎

‎Parisiis, Apud Jacobum Rezé, 1602. Petit in-8 de (8)-136-(2) pp., veau fauve glacé, dos orné à nerfs, triple filet doré et frise à froid d'encadrement sur les plats, tranches dorées, sous étui (relié vers 1820). ‎

‎Première édition rare donnée par François Pithou de la Loi Salique.Frère du célèbre jurisconsulte français Pierre Pithou, l'auteur des Libertés de l'Eglise gallicane, François Pithou (1543-1621) consacra sa vie à l'étude des lois - il légua à la ville de Troyes en 1617 son hôtel particulier, sa riche bibliothèque, les manuscrits de son frère Pierre et toute sa fortune. Son édition de la Loi Salique sera réimprimée en 1665 avec les Formules de Marculfe et la glose de Jérôme Bignon.Le corps d'ouvrage a été relié entre deux feuillets de vélin, comme les livres que donnait à relier Antoine-Auguste Renouard, dont le catalogue mentionne curieusement sous ce titre un exemplaire relié en vélin. Marque de l'imprimeur Jacques Rezé sur le titre. Bel exemplaire relié dans le goût de Thouvenin. Charnières restaurées.Brunet, VI, 2601 pour la réimpression de 1665 ; Catalogue Renouard, IV, n°117. ‎

‎[Loi Salique]. Liber legis salicae. Glossarium sive interpretatio rerum et verborum obscuriorum quae in ea lege habentur. Ex bibliotheca Fr. Pithoei, J. C.‎

‎Parisiis, Apud Jacobum Rezé, 1602. Petit in-8 de (8)-136-(2) pp., vélin souple de l'éoque. ‎

‎Première édition rare donnée par François Pithou de la Loi Salique.Frère du célèbre jurisconsulte français Pierre Pithou, l'auteur des Libertés de l'Eglise gallicane, François Pithou (1543-1621) consacra sa vie à l'étude des lois - il légua à la ville de Troyes en 1617 son hôtel particulier, sa riche bibliothèque, les manuscrits de son frère Pierre et toute sa fortune. Son édition de la Loi Salique sera réimprimée en 1665 avec les Formules de Marculfe et la glose de Jérôme Bignon.Marque de l'imprimeur Jacques Rezé sur le titre. Quelques marques de rousseurs marginales.Brunet, VI, 2601 pour la réimpression de 1665. ‎

‎Lois civiles du canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, St-Paul, 1897, pt. in-8°, 1177 p., cachet Ë. Dupraz avocat’, reliure en cuir originale, titre doré au dos.‎

‎Le code civile de 1897 forme un épais volume sur papier assez fin. le contenu est comparable au CC actuel: droit du mariage, proprieté, biens, rentes, succesions, prescritions, societés de commerce, … Quelques articles ne sont plus d'acutalité: grossesses et accouchements illégitimes, creusage des puits (!), problèmes de haies vives, … quant aux tarifs, ils ont pris l'ascenseur: l'inventaire, l'estimation et la mise sous scellés était payée de 2.- si toute l'opération ne durait pas plus d'une heure ! Image disp.‎