‎EXPOSITION INTERNATIONALE DE 1900 à Paris. Actes organiques. Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes. République Française.‎

‎Paris Imprimerie Nationale 1898. Grand in-8 broché 171pp 1 feuillet non chiffré table. Bordure de la couverture poussiéreuse, quelques pâles rousseurs, quelques trous de vers mais bon état à l'exception des défauts signalés et complet. (5057)‎

‎Le personnel supérieur de l'Exposition, Décrets sur la constitution de l'Exposition, et l'organisation des services, classification générale des objets exposés, loi relative à l'Exposition, arrêtés réglant les attributions des directions.‎

‎[Ferme générale]. Ordonnances des fermes.‎

‎Paris, , 1750-1751. 6 pièces en 1 fort vol. in-4, maroquin vieux-rouge, dos à nerfs richement cloisonné et fleuronné, large encadrement doré de doubles filets, large guirlande intérieure et petites frises fleurdelisées extérieures sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches dorées, dentelle intérieure (reliure de l'époque). ‎

‎Recueil cohérent, vraisemblablement édité tel quel par l'Imprimerie Royale, et donnant l'essentiel de la réglementation sur la fiscalité indirecte : gabelles, aides, droits divers, ainsi que sur leur affermement. Aujourd'hui comme hier, c'est la fiscalité indirecte qui assure l'essentiel des revenus publics. I. Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des gabelles. Donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois de mai 1680. Registrée en la Cour des Aides de Paris le 11 mai 1680. Paris, Imprimerie Royale, 1750, [4]-107 pp. II. JAQUIN (Jacques) : Conférence de l'Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aides & autres droits, pour le ressort de la Cour des Aides de Paris. Avec celles des Rois prédécesseurs de Sa Majesté. Enrichies d'explications & décisions importantes. Paris, Imprimerie Royale, 1751. [6]-434 pp.III. Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des aides & autres droits y joints dans la province de Normandie. Donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680. Registrée en la Cour des Aides de Rouen le 26 février 1681. Paris, Imprimerie Royale, 1750, [4]-108 pp.IV. Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en général. Donnée à Versailles le 22 juillet 1681. Registrée en la Cour des Aides de Paris le 21 août 1681. Paris, Imprimerie Royale, 1750, [4]-64 pp.V. Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des cinq grosses fermes. Donnée à Versailles au mois de février 1687. Registrée en la Cour des Aides le 8 mars suivant. Paris, Imprimerie Royale, 1750, [4]-47 pp.VI. Tarif général des droits des sorties et entrées du Royaume, et des provinces desquelles les bureau ne sont établis ; ordonnés être levés sur toutes les marchandises & denrées. Arrêté au Conseil royal le 18 septembre 1664. Avec l'édit du Roy, portant réduction & diminution des droits de sorties & entrées sur les denrées & marchandises ; suppression de la nouvelle imposition d'Anjou, des tabliers établis pour la levée d'icelle, des droits appelés de massicault [droits sur la pêche des poissons en Normandie], & autres : et règlement pour la perception desdits droits. Donné à Vincennes au mois de septembre 1664. Paris, Imprimerie royale, 1750, 128 pp.Provenance : Antoine-Augustin Thomas du Fossé (1712-1787), conseiller en la Grand-Chambre du Parlement de Rouen, appartenait au Parlement depuis 1737 ; petit-neveu du pensionnaire de Port-Royal, allié aux Arnauld, gallican et libéral, il fut au Parlement l’un des chefs de l’opposition sous Louis XV, et subit plus d’une fois les rigueurs de la Cour.Bel exemplaire. Quelques traces de restauration. ‎

‎[François Ier. Provence. 1536]. Ordonnances du très chrétien Roi de France, François premier de ce nom, réduites par titres & articles & ordre selon les matières, ordonnées être gardées & observées en ses pays de Provence, Forcalquier et terres adjacentes : selon et en ensuivant la réformation par lui faite sur le fait de la justice desdits pays, l'an mil. CCCCC. XXXV, utiles & nécessaires à toutes gens de justice et de pratique : tant desdits pays que de tout le royaume de France, avec les sommaires sur chaque article ajouté pour plus facilement trouver toutes les matières. Avec aussi les concordances des anciennes ordonnances de tout le royaume de France, sur plusieurs desquelles & aussi des constitutions des dits pays elles ont été extraites. Et lesquelles présentes ordonnances ont été collectionnées au vrai original.‎

‎Lyon, Denys de Harsy, 1536. In-4 gothique de CXXXV-(11) ff. (sign. A-R8), feuillets liminaires manuscrits, maroquin brun janséniste, dos à nerfs, frise dorée intérieure, tranches dorées sur marbrure (Chambolle-Duru). ‎

‎Édition originale gothique établie par Denys de Harsy, sortie des presses d’Antoine Vincent avec sa grande marque typographique au verso du dernier feuillet : S. Pierre et S. Jacques debout, tenant le voile de la Véronique. Colophon : « imprimées à Lyon par Denys de Harsy, l'an Mil.cccccxxxvi au Moys de Mars ».« La véritable édition originale de ces ordonnances, est de Lyon 1535, au mois de mars, par Denys de Harsy, avec privilège pour trois ans, imprimé au verso du titre qui porte la date de 1536, accordé par François Ier au libraire lyonnais A. Vincent » (M. Rouard, Bulletin du bibliophile 1860, p. 1404, "Note sur les éditions de la 'Meygra Entrepriza' d'Antoine Arena"). Recueil d'ordonnances royales pour la Provence qui marquent la fin de l’autonomie de cette province - les ordonnances constituent les lois applicables à l'ensemble du royaume - promulgués par François Ier et ses prédécesseurs rois de France et comtes de Provence, Forcalquier et terres adjacentes dont l’ordonnance d’Is-sur-Tille (l’édit entend enrayer les abus des magistrats provençaux en leur défendant, entre autres, d’user du latin lors des procès. Il prépare l’ordonnance de Villers-Cotterêts), l’édit de Joinville de 1535, l’ordonnance du roi René, comte de Provence, interdisant aux notaires impériaux et apostoliques d’instrumenter s’ils n’étaient pas revêtus de l’investiture royale, l’érection du Parlement de Provence par l’édit de juillet 1501 et sa confirmation par lettres patentes du 26 juin 1502 etc. « Au cours de la période 1481-1596 la Provence est passée de l’union au royaume à la soumission aux Bourbons. Le recueil d’ordonnances royales montre qu’après une période où le pouvoir royal a souhaité ménager les susceptibilités locales en ne modifiant pas les privilèges et les cadres administratifs et judiciaires hérités de l’époque du passage du comté dans l’orbite française, François Ier a fait imprimer à l’intention des praticiens du droit de la province un recueil de lois destinées à rappeler son autorité de roi à la province exposée aux incursions des Charles-Quint et à rapprocher la justice locale des formes communes » (Julien Broch, Aix-en-Provence, 2021).Titre rouge et noir imprimé en caractères romains dans un encadrement à décor Renaissance, lettrines (plusieurs historiées), texte en bâtardes gothiques. On a relié en tête une copie manuscrite de la fin du XVIe sècle (3 ff.) d'une ordonnance de Henri II, promulguée à Compiègne en 1557. Notes manuscrites pâlies au bas de quelques feuillets.Très bel exemplaire, grand de marges, dont la typographie est remarquable d'élégance et d'équilibre. Exemplaire établi par Chambolle-Duru à la demande du bibliophile Raoul-Édouard Cartier (ex-libris sur le contreplat) neveu du bibliographe Alfred Cartier (Bibliographie des éditions des de Tournes, imprimeurs lyonnais 1937-1939).Brunet, II, 387 ; Baudrier, Supp., I-46 ; Bechtel, Catalogue des gothiques français, O-217 ; Catalogue d'un amateur genevois (1974), n°113 (avec reproduction). ‎

‎Glarus. - Landsbuch des Kantons Glarus. Band 1 bis 5. In 3 Bänden.‎

‎Glarus, Tschudi, 1923-1924-1937, in-8°, Halbleder mit etwas Rückenvergoldung, 5. Band nicht ganz identisch.‎

‎Siebente Ausgabe des Landsbuches, erschienen 1924 in 4 Bänden. Die letzte beschränkt sich im Gegensatz zu sämtlichen frühern Auflagen darauf, eine rein kantonale Gesetzsammlung zu sein, während alle frühern versuchten, die gebräuchlichsten eidg. Gesetze aufzunehmen. Die letze Ausgabe gestattet eine vollständige Übersicht, über die vom kantonalen Gesetzgeber und den Behörden erlassenen, allgemein gültigen Vorschriften.” (HBLS III/557). Vorliegendes Exemplar enthält auch der 5. Band, publiziert 1937. ‎

‎Glarus. - Landsbuch des Kantons Glarus. Erster Theil / Zweiter Theil / Dritter Theil. Zus. 3 Bde.‎

‎Glarus, Schnellpressendruck von J. Vogel, 1861, in-8°, 126 S. / 434 S. / 489 S., Stempel auf Titelbl.‘Bibliothek des K.K. Justiz-Ministeriums’, O.-Broschüre Umschlag. Neueingeheftet.‎

‎ Barth 24649. ‎

‎Inventaire des Lettres et titres de Lancelot Le chevoir au manoir de Coadélan en Prat - Côtes d'Armor - Bretagne Inventaire daté du 27 novembre 1617 - format 31 x 20 cm - 232 pages‎

‎ Inventaire daté du 27 novembre 1617 - format 31 x 20 cm - 232 pages‎

‎En 1584, Lancelot (III) Le Chevoir décède en laissant une fille mineure et une succession difficile... Guy Eder, sire de La Fontenelle, chef d'une bande de brigands enlève (?) la jeune héritière alors âgée de neuf ans. Il lemmène dans sa forteresse de l'île Tristan devant Douarnenez et finit par l'épouser vers 1594-1595... Le couple vient séjourner au manoir de Coadélan à plusieurs reprises à la fin du 16e siècle et le restaure. Guy Eder est finalement exécuté le 27 novembre 1602 à Paris et sa tête envoyé à Rennes... Marie Le Chevoir décède peu de temps après à l'age de 17 ans.Le manoir reste dans les mains de la famille Le Chevoir jusqu'à la mort sans progéniture en 1667 de Vincent-Joseph Le Chevoir. A cette date, la seigneurie passe dans la famille du Bouillé par mariage de Marie-Jeanne Le Chevoir avec René du Bouillé. La famille du Bouillé-Turquant conserve le manoir de Coadélan jusqu'à la Révolution. Ce sont les familles Le Corgne (au début du 19e siècle) et Kergariou qui deviennent ensuite propriétaires.Le manoir de Coadélan (parcelle cadastrale ZK 20) a été inscrit au titre des Monuments historiques le 22 janvier 1927. Henri Frotier de la Messelière l'a dessiné depuis l'ouest-sud-ouest en 1929. Il a malheureusement connu un incendie en 1988 qui a détruit une partie de la charpente de la tour orientale. Il a été restauré par la famille Riou avant de passer entre les mains de la famille Francès qui le possède toujours au début du 21e siècle. ‎

‎Les cinq codes du royaume, précédés de la charte constitutionnelle, et suivis des lois et ordonnance concernant la liberté de la presse, de la loi sur l'abolition du divorce, et du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départemens; terminés par le tableau des distances de Pairs à tous les chefs-lieux des départemens, évaluées en kilomètres, en myriamètres et en lieues anciennes. Edition nouvelle d'après les éditions de l'imprimerie royale‎

‎Paris, Chassaignon (Imprimerie de Stahl), 1820. 360 g In-16, pleine basane, dos lisse orné, [2] ff., 913-11-[4] pp.. Les tranches sont de couleurs différentes pour chaque partie : code civil, code de précédure civile, code de commerce, code d'instruction criminelle et code pénal. Quelques usures à la reliure. . (Catégories : Droit, Législation, )‎

‎Les codes de L'Empire Français contenant le Code Napoléon‎

‎Limoges, Martial Ardant frères, éditeurs, SD, in 12, rel, 786pp‎

‎Bon ex.‎

‎LES TITRES DU DROIT CIVIL ET DU DROIT CANONIQUE rapportez sous les noms françois des matières suivant l'ordre alphabétique avec une explication des Titres dont la seule lecture ne donne plus une connoissance suffisante.‎

‎A Lyon chez les Frères Bruyset 1730. Petit in-4 9 feuillets non chiffrés 1-361pp. Basane havane marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches brique, reliure de l'époque. Accroc sur la coiffe supérieure, les pages 209 à 280 sont légèrement brunies, les pages 337 à 361 sont légèrement froissées.‎

4 Images

‎Exemplaire bien complet reliure solide et décorative (malgré le défaut signalé).‎

‎L'Infanterie de Marine formée en 20 è corps du Littoral ou Infanterie Coloniale, par C..., Avocat au Barreau de Toulon‎

‎ 1880 TOULON, typ; Tardy - 1880 - in-8 - broché -31 pages - Très propre - Envpoi rapide et soignée‎

‎Loi Relative aux Gratifications et Récompenses dues aux Personnes qui ont donné des preuves de bravoure dans l'affaire de Nancy, et au siège de la Bastille. Donnée à Paris le 17 juin 1791.‎

‎Aix, Impr. de Gibelin-David et Emeric-David, Imprimeurs du Département, 1791, – grand in-quarto, 6 pp. – rel. bradel moderne, ‎

‎Très bel ex. de ce décret du 17 juin 1791sur les gratifications et récompenses dues aux personnes qui ont donné des preuves de bravoure dans l'affaire de Nancy, et au siège de la Bastille. Beau document. Ex. à grandes marges. En très bon état.‎

‎[Loi Salique]. Liber legis salicae. Glossarium sive interpretatio rerum et verborum obscuriorum quae in ea lege habentur. Ex bibliotheca Fr. Pithoei, J. C.‎

‎Parisiis, Apud Jacobum Rezé, 1602. Petit in-8 de (8)-136-(2) pp., veau fauve glacé, dos orné à nerfs, triple filet doré et frise à froid d'encadrement sur les plats, tranches dorées, sous étui (relié vers 1820). ‎

‎Première édition rare donnée par François Pithou de la Loi Salique.Frère du célèbre jurisconsulte français Pierre Pithou, l'auteur des Libertés de l'Eglise gallicane, François Pithou (1543-1621) consacra sa vie à l'étude des lois - il légua à la ville de Troyes en 1617 son hôtel particulier, sa riche bibliothèque, les manuscrits de son frère Pierre et toute sa fortune. Son édition de la Loi Salique sera réimprimée en 1665 avec les Formules de Marculfe et la glose de Jérôme Bignon.Le corps d'ouvrage a été relié entre deux feuillets de vélin, comme les livres que donnait à relier Antoine-Auguste Renouard, dont le catalogue mentionne curieusement sous ce titre un exemplaire relié en vélin. Marque de l'imprimeur Jacques Rezé sur le titre. Bel exemplaire relié dans le goût de Thouvenin. Charnières restaurées.Brunet, VI, 2601 pour la réimpression de 1665 ; Catalogue Renouard, IV, n°117. ‎

‎[Loi Salique]. Liber legis salicae. Glossarium sive interpretatio rerum et verborum obscuriorum quae in ea lege habentur. Ex bibliotheca Fr. Pithoei, J. C.‎

‎Parisiis, Apud Jacobum Rezé, 1602. Petit in-8 de (8)-136-(2) pp., vélin souple de l'éoque. ‎

‎Première édition rare donnée par François Pithou de la Loi Salique.Frère du célèbre jurisconsulte français Pierre Pithou, l'auteur des Libertés de l'Eglise gallicane, François Pithou (1543-1621) consacra sa vie à l'étude des lois - il légua à la ville de Troyes en 1617 son hôtel particulier, sa riche bibliothèque, les manuscrits de son frère Pierre et toute sa fortune. Son édition de la Loi Salique sera réimprimée en 1665 avec les Formules de Marculfe et la glose de Jérôme Bignon.Marque de l'imprimeur Jacques Rezé sur le titre. Quelques marques de rousseurs marginales.Brunet, VI, 2601 pour la réimpression de 1665. ‎

‎Lois civiles du canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, St-Paul, 1897, pt. in-8°, 1177 p., cachet Ë. Dupraz avocat’, reliure en cuir originale, titre doré au dos.‎

‎Le code civile de 1897 forme un épais volume sur papier assez fin. le contenu est comparable au CC actuel: droit du mariage, proprieté, biens, rentes, succesions, prescritions, societés de commerce, … Quelques articles ne sont plus d'acutalité: grossesses et accouchements illégitimes, creusage des puits (!), problèmes de haies vives, … quant aux tarifs, ils ont pris l'ascenseur: l'inventaire, l'estimation et la mise sous scellés était payée de 2.- si toute l'opération ne durait pas plus d'une heure ! Image disp.‎

‎Lois civiles du canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, St-Paul, s.d. (1867), pt. in-8°, (sans p. de titre) + 774 p. + 33 p. (index) (+1 p. errata), ex-libris ms. E. Emery, Fribourg‘ et timbre ‘Nico blanc’ sur garde, reliure en demi-cuir originale, pièce de titre au dos. Bel exemplaire‎

‎Le code civile de 1897 forme un épais volume sur papier assez fin. le contenu est comparable au CC actuel: droit du mariage, proprieté, biens, rentes, succesions, prescritions, societés de commerce, … Quelques articles ne sont plus d'acutalité: grossesses et accouchements illégitimes, creusage des puits (!), problèmes de haies vives, … quant aux tarifs, ils ont pris l'ascenseur: l'inventaire, l'estimation et la mise sous scellés était payée de 2.- si toute l'opération ne durait pas plus d'une heure ! ‎

‎Lois civiles du canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, St-Paul, 1897, pt. in-8°, 1160 p., ex. avec des ff. bl. intercalées avec notics ms., tampon Dr. Jur Max Friolet Avocat & Notar Murten’ + hs. widmung, reliure en demi-cuir, titre ‘Code Civil’ doré au dos.‎

‎Le code civile de 1897 forme un épais volume sur papier assez fin. le contenu est comparable au CC actuel: droit du mariage, proprieté, biens, rentes, succesions, prescritions, societés de commerce, … Quelques articles ne sont plus d'acutalité: grossesses et accouchements illégitimes, creusage des puits (!), problèmes de haies vives, … quant aux tarifs, ils ont pris l'ascenseur: l'inventaire, l'estimation et la mise sous scellés était payée de 2.- si toute l'opération ne durait pas plus d'une heure ! ‎

‎Lois civiles du Canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, St-Paul, 1868, pt. in-8°, titre + 774 p. + 33 p. (index) (+1 errata), cachet ‘B. de Vevey Avocat Fribourg’, reliure en cuir d’époque, titre or au dos. Charnière à l’intérieure part. fendu.‎

‎Lois civiles du Canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, St-Paul, 1868, pt. in-8°, titre + 774 p. + 33 p. (index) (+1 errata) + 1 f. blanche, cachet ‘Marcel Cornu Huissier à Romont’, reliure en cuir originale, dos à 3 nerfs avec titre doré. étui ancien.‎

‎Manava - Dharma - Sastra. Lois de Manou, comprenant les Institutions religieuses et civiles des Indiens, suivies d'une Notice sur les Védas. Traduites du sanscrit et accompagnées de notes explicatives par A. Loiseleau-Deslongchamps.‎

‎Paris, Garnier, 1925 ; in-16, broché ; XI, 460 pp. et 36 pp. de catalogue, couverture ocre foncé.‎

‎La Notice sur les Védas est de H.T. Colebrooke, traduit de l'anglais par G. Pauthier. La Création ; sacrements, noviciat ; mariage, devoirs du chef de famille ; moyens de subsistance et préceptes ; règles d'abstinence et de purification ; devoirs des femmes ; devoirs de l'anachorète et du dévôt ascétique ; conduite des rois et des classes militaires ; office des juges ; lois civiles et criminelles ; pénitences et expiations ; transmigration des âmes ; béatitude célèste ; Rig-Véda ; Oupanichad Yadjour-véda ; etc. Bon exemplaire. ‎

‎Mon Voeu à être porté aux États généraux. Sur l'abus de la médecine pratiquée par ceux qui ne sont pas médecin‎

‎ S.l.n.d, s.n. In-8, 6 pp., bradel de papier à la cuve moderne, pièce de titre brune (quelques petites rousseurs). ‎

‎Édition originale unique et très rare de cette tribune contre l'exercice illégal de la médecine, destiné à venir s'insérer dans les doléances faites aux États généraux. Elle n'apparaît pas dans les catalogue de la BnF ou du Ccfr. Seul Worldcat localise un exemplaire à la New York Public Library. * Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Observations sur les étangs de la Bresse [et surtout ceux de Dombes].‎

‎Lyon, Imprimerie Charvin, sans date (1837) ; in-4, broché ; 12 pp.‎

‎L’auteur est favorable au dessèchement des étangs reconnus insalubres (Truchelut, N°72, qui indique “1836” ?, ce qui est impossible). ‎

‎Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre donnée à Saint-Germain en Laye au mois d'avril 1667. ‎

‎Paris, Chez les associés choisis par ordre de sa Majesté, 1667. In-4 de (6)-222-(25) pp., veau brun, dos à nerfs (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale de la première grande ordonnance unificatrice voulue par Colbert, portant sur la procédure civile ; elle se fixe pour objectif d'uniformiser une procédure qui devra être observée dans tout le royaume, sans que l'on puisse y déroger d'une quelconque manière. Cela explique sans doute l'hostilité que va susciter auprès de divers parlements, surtout au Sud de la France, une ordonnance dont l'interprétation est réservée au roi. De l'observation des ordonnances ; Des Ajournemens ; Des delais sur les assignations & ajournemens ; Des congez & defauts en matiere civile ; Des delais & procedures es Cours de Parlement, Grand Conseil, & Cours des Aides, en premiere instance ; Des Enquestes ; Des reproches des Temoins ; Des recusations des Juges etc. Trace de cachet ; trace de mouillure marginale. ‎

‎Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre donnée à Saint-Germain en Laye au mois d'avril 1667.‎

‎A Paris, Chez les associés choisis par ordre de sa Majesté, 1667. In-4 de (6)-222-(25) pp., veau brun dos orné à nerfs, fleurs de lys et L couronné entre les nerfs (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale de la première grande ordonnance unificatrice voulu par Colbert, portant sur la procédure civile ; elle se fixe pour objectif d'uniformiser une procédure qui devra être observée dans tout le royaume, sans que l'on puisse y déroger d'une quelconque manière. Cela explique sans doute l'hostilité que va susciter auprès de divers parlements, surtout au Sud de la France, une ordonnance dont l'interprétation est réservée au roi. De l'observation des ordonnances ; Des Ajournemens ; Des délais sur les assignations & ajournemens ; Des congez & défauts en matière civile ; Des délais & procédures des Cours de Parlement, Grand Conseil, & Cours des Aides, en première instance ; Des Enquestes ; Des reproches des Témoins ; Des récusations des Juges, etc. Ex-libris manuscrit à l'encre du temps. ‎

‎Ordonnances, réglemens et statuts des arts et métiers de la cité royale de Besançon auxquels on a ajout un Recueil des Ordonnances, Arrêts & Réglemens relatifs à la Police de ladite Ville‎

‎ Besançon, imprimerie de Q.J. Bogillot, 1784. Petit in-8, 344 pp., basane marbrée brune de l'époque, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, pièce de titre rouge, tranches rouges (épidermures, trous de ver, quelques petites rousseurs). ‎

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‎Seconde édition de ce recueil dont l'originale a paru près d'un siècle plus tôt sous la plume de Jean Gabriel Benoist en 1689. Il regroupe les différents textes régissant la ville et dans sa seconde partie, s'intéresse particulièrement à ceux afférents à la police bisontine. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND‎

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‎ARCA_302 PLACARD DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE IMPRIME A CLERMONT-FERRAND 1639 2-4-5/10/1793 An second de la République Française DECRET Convention Nationale Thuriot Charlier La loi du maximum comprend tous les comestibles ; Ajouts d'objets de première nécessité ; chiffons, drilles et matières premières servant à la composition des papiers sont compris dans l'article 1er de la Loi du 29/09/1793 (loi du Maximum). ‎