‎Déclaration du Roy, au sujet du rétablissement des maisons incendiées dans la ville de Rennes. Donnée à Paris le 13 janvier 1722.‎

‎Rennes, Guillaume Vatar, 1722. In-8 de 7 pp. ‎

‎Déclaration du Roy et Arrest du Conseil, concernant les Isles et Colonies françoise. Donnée à Versailles le 21 may 1723‎

‎Rennes, Guillaume Vatar, 1723. In-8 de 7 pp. ‎

‎Déclaration du Roy qui donne la Régence à Monsieur le duc d'Orléans, pour l'administration des affaires de tout le royaume, pendant la minorité de sa Majesté. Donnée à Vincennes le 24 septembre 1715‎

‎Rennes, Veuve de François Vatar, 1715. In-8 de 4 pp. ‎

‎Département de la Sarthe - con,seil Général - session d'Avril 1882 - Rapport du Préfet et Procès des délibérations du Conseil Général‎

‎ LE MANS, imp. E. Lebrault - 1882 - In-8 - Broché - 340 pages - Exemplaire non coupé - Propre - envoi rapide et soigné ‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Détail historique de l'ancienne administration du commerce, relativement au régime de Fabriques et Manufactures, jusqu'à la Révolution.‎

‎P., Extrait du journal des arts et manufactures, an IV (1796). In 8, couverture factice, 38 pp.‎

‎****‎

‎Edit du Roy, concernant le Bailliage et Siège Présidial de Bourg en Bresse. Du mois de juillet 1761.‎

‎Sans lieu, sans nom, sans date (1762) ; in-4 ; demi-basane caramel, dos lisse, titre doré en long, chiffre couronné T.V. (Truchis de Varennes) et doré en pied du dos (reliure du XIXe siècle) ; 10 pp., (1) f. blanc.‎

‎Sirand (N°2782) nous apprend que “cet acte est très important ; il fixe pour l’avenir le personnel du bailliage et présidial, et abandonne au tiers-état le prix de divers offices pour parer à la détresse du bailliage ruiné par les dettes qu’il avait contractées... On trouvera dans cet édit des renseignements historiques précieux sur l’état du présidial”. Bel exemplaire. ‎

‎Etat Français, Secrétariat d'Etat à la Production Industrielle. Loi du 14 Octobre 1941 portant INTERDICTION DE CIRCULATION de certaines catégories de véhicules automobiles de TOURISME.‎

‎Affiche 4x65 cm, entoilée.‎

‎[Fermes]. Ordonnances des fermes.‎

‎Paris, , 1750-1751. 6 pièces en 1 fort vol. in-4, maroquin vieux-rouge, dos à nerfs richement cloisonné et fleuronné, large encadrement doré de doubles filets, large guirlande intérieure et petites frises fleurdelisées extérieures sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches dorées, dentelle intérieure (reliure de l'époque). ‎

‎Recueil cohérent, vraisemblablement édité tel quel par l'Imprimerie Royale, et donnant l'essentiel de la réglementation sur la fiscalité indirecte : gabelles, aides, droits divers, ainsi que sur leur affermement. Aujourd'hui comme hier, c'est la fiscalité indirecte qui assure l'essentiel des revenus publics. I. Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des gabelles. Donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois de mai 1680. Registrée en la Cour des Aides de Paris le 11 mai 1680. Paris, Imprimerie Royale, 1750, [4]-107 pp. II. JAQUIN (Jacques) : Conférence de l'Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aides & autres droits, pour le ressort de la Cour des Aides de Paris. Avec celles des Rois prédécesseurs de Sa Majesté. Enrichies d'explications & décisions importantes. Paris, Imprimerie Royale, 1751. [6]-434 pp.III. Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des aides & autres droits y joints dans la province de Normandie. Donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680. Registrée en la Cour des Aides de Rouen le 26 février 1681. Paris, Imprimerie Royale, 1750, [4]-108 pp.IV. Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en général. Donnée à Versailles le 22 juillet 1681. Registrée en la Cour des Aides de Paris le 21 août 1681. Paris, Imprimerie Royale, 1750, [4]-64 pp.V. Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, sur le fait des cinq grosses fermes. Donnée à Versailles au mois de février 1687. Registrée en la Cour des Aides le 8 mars suivant. Paris, Imprimerie Royale, 1750, [4]-47 pp.VI. Tarif général des droits des sorties et entrées du Royaume, et des provinces desquelles les bureau ne sont établis ; ordonnés être levés sur toutes les marchandises & denrées. Arrêté au Conseil royal le 18 septembre 1664. Avec l'édit du Roy, portant réduction & diminution des droits de sorties & entrées sur les denrées & marchandises ; suppression de la nouvelle imposition d'Anjou, des tabliers établis pour la levée d'icelle, des droits appelés de massicault [droits sur la pêche des poissons en Normandie], & autres : et règlement pour la perception desdits droits. Donné à Vincennes au mois de septembre 1664. Paris, Imprimerie royale, 1750, 128 pp.Provenance : Antoine-Augustin Thomas du Fossé (1712-1787), conseiller en la Grand-Chambre du Parlement de Rouen, appartenait au Parlement depuis 1737 ; petit-neveu du pensionnaire de Port-Royal, allié aux Arnauld, gallican et libéral, il fut au Parlement l’un des chefs de l’opposition sous Louis XV, et subit plus d’une fois les rigueurs de la Cour.Bel exemplaire. Quelques traces de restauration. ‎

‎Glarus. - Landsbuch des Kantons Glarus. Band 1 bis 5. In 3 Bänden.‎

‎Glarus, Tschudi, 1923-1924-1937, in-8°, Halbleder mit etwas Rückenvergoldung, 5. Band nicht ganz identisch.‎

‎Siebente Ausgabe des Landsbuches, erschienen 1924 in 4 Bänden. Die letzte beschränkt sich im Gegensatz zu sämtlichen frühern Auflagen darauf, eine rein kantonale Gesetzsammlung zu sein, während alle frühern versuchten, die gebräuchlichsten eidg. Gesetze aufzunehmen. Die letze Ausgabe gestattet eine vollständige Übersicht, über die vom kantonalen Gesetzgeber und den Behörden erlassenen, allgemein gültigen Vorschriften.” (HBLS III/557). Vorliegendes Exemplar enthält auch der 5. Band, publiziert 1937. ‎

‎Glarus. - Landsbuch des Kantons Glarus. Erster Theil / Zweiter Theil / Dritter Theil. Zus. 3 Bde.‎

‎Glarus, Schnellpressendruck von J. Vogel, 1861, in-8°, 126 S. / 434 S. / 489 S., Stempel auf Titelbl.‘Bibliothek des K.K. Justiz-Ministeriums’, O.-Broschüre Umschlag. Neueingeheftet.‎

‎ Barth 24649. ‎

‎Inventaire des Lettres et titres de Lancelot Le chevoir au manoir de Coadélan en Prat - Côtes d'Armor - Bretagne Inventaire daté du 27 novembre 1617 - format 31 x 20 cm - 232 pages‎

‎ Inventaire daté du 27 novembre 1617 - format 31 x 20 cm - 232 pages‎

‎En 1584, Lancelot (III) Le Chevoir décède en laissant une fille mineure et une succession difficile... Guy Eder, sire de La Fontenelle, chef d'une bande de brigands enlève (?) la jeune héritière alors âgée de neuf ans. Il lemmène dans sa forteresse de l'île Tristan devant Douarnenez et finit par l'épouser vers 1594-1595... Le couple vient séjourner au manoir de Coadélan à plusieurs reprises à la fin du 16e siècle et le restaure. Guy Eder est finalement exécuté le 27 novembre 1602 à Paris et sa tête envoyé à Rennes... Marie Le Chevoir décède peu de temps après à l'age de 17 ans.Le manoir reste dans les mains de la famille Le Chevoir jusqu'à la mort sans progéniture en 1667 de Vincent-Joseph Le Chevoir. A cette date, la seigneurie passe dans la famille du Bouillé par mariage de Marie-Jeanne Le Chevoir avec René du Bouillé. La famille du Bouillé-Turquant conserve le manoir de Coadélan jusqu'à la Révolution. Ce sont les familles Le Corgne (au début du 19e siècle) et Kergariou qui deviennent ensuite propriétaires.Le manoir de Coadélan (parcelle cadastrale ZK 20) a été inscrit au titre des Monuments historiques le 22 janvier 1927. Henri Frotier de la Messelière l'a dessiné depuis l'ouest-sud-ouest en 1929. Il a malheureusement connu un incendie en 1988 qui a détruit une partie de la charpente de la tour orientale. Il a été restauré par la famille Riou avant de passer entre les mains de la famille Francès qui le possède toujours au début du 21e siècle. - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎LA LOI MUNICIPALE. loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale, texte complet et mis à jour le 1er mai 1935.‎

‎Paris La vie Communale et Départementale sans date (1935). In-12 broché 58pp. Bel exemplaire. (5008)‎

‎Les communes, les conseillers municipaux, les maires et adjoints, l'administration des communes, biens et droits indivis entre plusieurs communes, dispositions relatives à l'Algérie et aux Colonies, syndicats des communes.‎

‎Les codes de L'Empire Français contenant le Code Napoléon‎

‎Limoges, Martial Ardant frères, éditeurs, SD, in 12, rel, 786pp‎

‎Bon ex.‎

‎Le Secrétaire de la Cour impériale et de la noblesse de France, ou Modèles de Placets, Pétitions et lettres adréssés à l'Empereur, à l'Impératrice, aux Princes et Princesses de la Famille impériale, aux Grands Dignitaires,aux Ministres, aux Maréchaux d'Empire,.. suivis de modèles de lettres sur divers sujets, pour toutes les classes de la société - Seconde édition augmentée : 1°. d'une notice relative à la réception des Ambassadeurs; 2°. du cérémonial observé à la Cour, à l'occasion des naissances et des mariages des Princes et des Princesses de la famille Imperiale; 3°. d'une notice Historique sur l'origine de tous les différens titres de noblesse; 4°. de tous les Décrets relatifs à la création d'une nouvelle Noblesse en France, et à l'établissement des majorats - Ornée d'une planche représentant les armes de la noblesse de France. ‎

‎ PARIS, chez Barba, 1809 - In-12 - Broché - Couverture muette - 342 pages - Bine complet de la planche d'Armoiries H.T. - bon exemplaire - Envoi rapide et soigné ‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎LES TITRES DU DROIT CIVIL ET DU DROIT CANONIQUE rapportez sous les noms françois des matières suivant l'ordre alphabétique avec une explication des Titres dont la seule lecture ne donne plus une connoissance suffisante.‎

‎A Lyon chez les Frères Bruyset 1730. Petit in-4 9 feuillets non chiffrés 1-361pp. Basane havane marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches brique, reliure de l'époque. Accroc sur la coiffe supérieure, les pages 209 à 280 sont légèrement brunies, les pages 337 à 361 sont légèrement froissées.‎

4 Images

‎Exemplaire bien complet reliure solide et décorative (malgré le défaut signalé).‎

‎L'Infanterie de Marine formée en 20 è corps du Littoral ou Infanterie Coloniale, par C..., Avocat au Barreau de Toulon‎

‎ 1880 TOULON, typ; Tardy - 1880 - in-8 - broché -31 pages - Très propre - Envpoi rapide et soignée‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Loi Relative aux Gratifications et Récompenses dues aux Personnes qui ont donné des preuves de bravoure dans l'affaire de Nancy, et au siège de la Bastille. Donnée à Paris le 17 juin 1791.‎

‎Aix, Impr. de Gibelin-David et Emeric-David, Imprimeurs du Département, 1791, – grand in-quarto, 6 pp. – rel. bradel moderne, ‎

‎Très bel ex. de ce décret du 17 juin 1791sur les gratifications et récompenses dues aux personnes qui ont donné des preuves de bravoure dans l'affaire de Nancy, et au siège de la Bastille. Beau document. Ex. à grandes marges. En très bon état.‎

‎[Loi Salique]. Liber legis salicae. Glossarium sive interpretatio rerum et verborum obscuriorum quae in ea lege habentur. Ex bibliotheca Fr. Pithoei, J. C.‎

‎Parisiis, Apud Jacobum Rezé, 1602. Petit in-8 de (8)-136-(2) pp., veau fauve glacé, dos orné à nerfs, triple filet doré et frise à froid d'encadrement sur les plats, tranches dorées, sous étui (relié vers 1820). ‎

‎Première édition rare donnée par François Pithou de la Loi Salique.Frère du célèbre jurisconsulte français Pierre Pithou, l'auteur des Libertés de l'Eglise gallicane, François Pithou (1543-1621) consacra sa vie à l'étude des lois - il légua à la ville de Troyes en 1617 son hôtel particulier, sa riche bibliothèque, les manuscrits de son frère Pierre et toute sa fortune. Son édition de la Loi Salique sera réimprimée en 1665 avec les Formules de Marculfe et la glose de Jérôme Bignon.Le corps d'ouvrage a été relié entre deux feuillets de vélin, comme les livres que donnait à relier Antoine-Auguste Renouard, dont le catalogue mentionne curieusement sous ce titre un exemplaire relié en vélin. Marque de l'imprimeur Jacques Rezé sur le titre. Bel exemplaire relié dans le goût de Thouvenin. Charnières restaurées.Brunet, VI, 2601 pour la réimpression de 1665 ; Catalogue Renouard, IV, n°117. ‎

‎[Loi Salique]. Liber legis salicae. Glossarium sive interpretatio rerum et verborum obscuriorum quae in ea lege habentur. Ex bibliotheca Fr. Pithoei, J. C.‎

‎Parisiis, Apud Jacobum Rezé, 1602. Petit in-8 de (8)-136-(2) pp., vélin souple de l'éoque. ‎

‎Première édition rare donnée par François Pithou de la Loi Salique.Frère du célèbre jurisconsulte français Pierre Pithou, l'auteur des Libertés de l'Eglise gallicane, François Pithou (1543-1621) consacra sa vie à l'étude des lois - il légua à la ville de Troyes en 1617 son hôtel particulier, sa riche bibliothèque, les manuscrits de son frère Pierre et toute sa fortune. Son édition de la Loi Salique sera réimprimée en 1665 avec les Formules de Marculfe et la glose de Jérôme Bignon.Marque de l'imprimeur Jacques Rezé sur le titre. Quelques marques de rousseurs marginales.Brunet, VI, 2601 pour la réimpression de 1665. ‎

‎Lois civiles du canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, St-Paul, 1897, pt. in-8°, 1177 p., cachet Ë. Dupraz avocat’, reliure en cuir originale, titre doré au dos.‎

‎Le code civile de 1897 forme un épais volume sur papier assez fin. le contenu est comparable au CC actuel: droit du mariage, proprieté, biens, rentes, succesions, prescritions, societés de commerce, … Quelques articles ne sont plus d'acutalité: grossesses et accouchements illégitimes, creusage des puits (!), problèmes de haies vives, … quant aux tarifs, ils ont pris l'ascenseur: l'inventaire, l'estimation et la mise sous scellés était payée de 2.- si toute l'opération ne durait pas plus d'une heure ! Image disp.‎

‎Lois civiles du canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, St-Paul, s.d. (1867), pt. in-8°, (sans p. de titre) + 774 p. + 33 p. (index) (+1 p. errata), ex-libris ms. E. Emery, Fribourg‘ et timbre ‘Nico blanc’ sur garde, reliure en demi-cuir originale, pièce de titre au dos. Bel exemplaire‎

‎Le code civile de 1897 forme un épais volume sur papier assez fin. le contenu est comparable au CC actuel: droit du mariage, proprieté, biens, rentes, succesions, prescritions, societés de commerce, … Quelques articles ne sont plus d'acutalité: grossesses et accouchements illégitimes, creusage des puits (!), problèmes de haies vives, … quant aux tarifs, ils ont pris l'ascenseur: l'inventaire, l'estimation et la mise sous scellés était payée de 2.- si toute l'opération ne durait pas plus d'une heure ! ‎

‎Lois civiles du canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, St-Paul, 1897, pt. in-8°, 1160 p., ex. avec des ff. bl. intercalées avec notics ms., tampon Dr. Jur Max Friolet Avocat & Notar Murten’ + hs. widmung, reliure en demi-cuir, titre ‘Code Civil’ doré au dos.‎

‎Le code civile de 1897 forme un épais volume sur papier assez fin. le contenu est comparable au CC actuel: droit du mariage, proprieté, biens, rentes, succesions, prescritions, societés de commerce, … Quelques articles ne sont plus d'acutalité: grossesses et accouchements illégitimes, creusage des puits (!), problèmes de haies vives, … quant aux tarifs, ils ont pris l'ascenseur: l'inventaire, l'estimation et la mise sous scellés était payée de 2.- si toute l'opération ne durait pas plus d'une heure ! ‎

‎Lois civiles du Canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, St-Paul, 1868, pt. in-8°, titre + 774 p. + 33 p. (index) (+1 errata), cachet ‘B. de Vevey Avocat Fribourg’, reliure en cuir d’époque, titre or au dos. Charnière à l’intérieure part. fendu.‎

‎Lois civiles du Canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, St-Paul, 1868, pt. in-8°, titre + 774 p. + 33 p. (index) (+1 errata) + 1 f. blanche, cachet ‘Marcel Cornu Huissier à Romont’, reliure en cuir originale, dos à 3 nerfs avec titre doré. étui ancien.‎

‎Manava - Dharma - Sastra. Lois de Manou, comprenant les Institutions religieuses et civiles des Indiens, suivies d'une Notice sur les Védas. Traduites du sanscrit et accompagnées de notes explicatives par A. Loiseleau-Deslongchamps.‎

‎Paris, Garnier, 1925 ; in-16, broché ; XI, 460 pp. et 36 pp. de catalogue, couverture ocre foncé.‎

‎La Notice sur les Védas est de H.T. Colebrooke, traduit de l'anglais par G. Pauthier. La Création ; sacrements, noviciat ; mariage, devoirs du chef de famille ; moyens de subsistance et préceptes ; règles d'abstinence et de purification ; devoirs des femmes ; devoirs de l'anachorète et du dévôt ascétique ; conduite des rois et des classes militaires ; office des juges ; lois civiles et criminelles ; pénitences et expiations ; transmigration des âmes ; béatitude célèste ; Rig-Véda ; Oupanichad Yadjour-véda ; etc. Bon exemplaire. ‎