‎Lois civiles du canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, St-Paul, s.d. (1867), pt. in-8°, (sans p. de titre) + 774 p. + 33 p. (index) (+1 p. errata), ex-libris ms. E. Emery, Fribourg‘ et timbre ‘Nico blanc’ sur garde, reliure en demi-cuir originale, pièce de titre au dos. Bel exemplaire‎

‎Le code civile de 1897 forme un épais volume sur papier assez fin. le contenu est comparable au CC actuel: droit du mariage, proprieté, biens, rentes, succesions, prescritions, societés de commerce, … Quelques articles ne sont plus d'acutalité: grossesses et accouchements illégitimes, creusage des puits (!), problèmes de haies vives, … quant aux tarifs, ils ont pris l'ascenseur: l'inventaire, l'estimation et la mise sous scellés était payée de 2.- si toute l'opération ne durait pas plus d'une heure ! ‎

‎Lois civiles du canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, St-Paul, 1897, pt. in-8°, 1160 p., ex. avec des ff. bl. intercalées avec notics ms., tampon Dr. Jur Max Friolet Avocat & Notar Murten’ + hs. widmung, reliure en demi-cuir, titre ‘Code Civil’ doré au dos.‎

‎Le code civile de 1897 forme un épais volume sur papier assez fin. le contenu est comparable au CC actuel: droit du mariage, proprieté, biens, rentes, succesions, prescritions, societés de commerce, … Quelques articles ne sont plus d'acutalité: grossesses et accouchements illégitimes, creusage des puits (!), problèmes de haies vives, … quant aux tarifs, ils ont pris l'ascenseur: l'inventaire, l'estimation et la mise sous scellés était payée de 2.- si toute l'opération ne durait pas plus d'une heure ! ‎

‎Lois civiles du Canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, St-Paul, 1868, pt. in-8°, titre + 774 p. + 33 p. (index) (+1 errata), cachet ‘B. de Vevey Avocat Fribourg’, reliure en cuir d’époque, titre or au dos. Charnière à l’intérieure part. fendu.‎

‎Lois civiles du Canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, St-Paul, 1868, pt. in-8°, titre + 774 p. + 33 p. (index) (+1 errata) + 1 f. blanche, cachet ‘Marcel Cornu Huissier à Romont’, reliure en cuir originale, dos à 3 nerfs avec titre doré. étui ancien.‎

‎Législation et Règlementation De L'énrgeie Electrique et Des Forces Hydrauliques‎

‎Paris Eyrolles 1947 GRAND In-8 Large 181 pp, texte autographié, exemplaire non coupé, mouillures claires en têt de page. Brochage passé, frotté avec fortes mouillures.‎

‎ Correct Broché à raba‎

‎Législation Fiscale Appliquée‎

‎Paris Centre D'information Interprofessionnel 1944 In-8 173 pp, Cours professé à l'Ecole Supérieure d'organisation professionnelle ; quelques rousserus au dos et pliures sur la 1ère de couverture.‎

‎ Bon Etat Général Broché à raba‎

‎Législation Sociale Appliquée‎

‎Paris P.U.F 1943 In-8 Fort 433 pp, Centre d'information interprofessionnel, par P. Waline, J. PLuyette, G. Maignan, E. Villey, G. de Lagarde, etc. ; dos insolé et quelques rousseurs.‎

‎ Bon État Broché à raba‎

‎Manava - Dharma - Sastra. Lois de Manou, comprenant les Institutions religieuses et civiles des Indiens, suivies d'une Notice sur les Védas. Traduites du sanscrit et accompagnées de notes explicatives par A. Loiseleau-Deslongchamps.‎

‎Paris, Garnier, 1925 ; in-16, broché ; XI, 460 pp. et 36 pp. de catalogue, couverture ocre foncé.‎

‎La Notice sur les Védas est de H.T. Colebrooke, traduit de l'anglais par G. Pauthier. La Création ; sacrements, noviciat ; mariage, devoirs du chef de famille ; moyens de subsistance et préceptes ; règles d'abstinence et de purification ; devoirs des femmes ; devoirs de l'anachorète et du dévôt ascétique ; conduite des rois et des classes militaires ; office des juges ; lois civiles et criminelles ; pénitences et expiations ; transmigration des âmes ; béatitude célèste ; Rig-Véda ; Oupanichad Yadjour-véda ; etc. Bon exemplaire. ‎

‎Mon Voeu à être porté aux États généraux. Sur l'abus de la médecine pratiquée par ceux qui ne sont pas médecin‎

‎ S.l.n.d, s.n. In-8, 6 pp., bradel de papier à la cuve moderne, pièce de titre brune (quelques petites rousseurs). ‎

‎Édition originale unique et très rare de cette tribune contre l'exercice illégal de la médecine, destiné à venir s'insérer dans les doléances faites aux États généraux. Elle n'apparaît pas dans les catalogue de la BnF ou du Ccfr. Seul Worldcat localise un exemplaire à la New York Public Library. * Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Observations sur les étangs de la Bresse [et surtout ceux de Dombes].‎

‎Lyon, Imprimerie Charvin, sans date (1837) ; in-4, broché ; 12 pp.‎

‎L’auteur est favorable au dessèchement des étangs reconnus insalubres (Truchelut, N°72, qui indique “1836” ?, ce qui est impossible). ‎

‎Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre donnée à Saint-Germain en Laye au mois d'avril 1667.‎

‎A Paris, Chez les associés choisis par ordre de sa Majesté, 1667. In-4 de (6)-222-(25) pp., veau brun dos orné à nerfs, fleurs de lys et L couronné entre les nerfs (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale de la première grande ordonnance unificatrice voulu par Colbert, portant sur la procédure civile ; elle se fixe pour objectif d'uniformiser une procédure qui devra être observée dans tout le royaume, sans que l'on puisse y déroger d'une quelconque manière. Cela explique sans doute l'hostilité que va susciter auprès de divers parlements, surtout au Sud de la France, une ordonnance dont l'interprétation est réservée au roi. De l'observation des ordonnances ; Des Ajournemens ; Des délais sur les assignations & ajournemens ; Des congez & défauts en matière civile ; Des délais & procédures des Cours de Parlement, Grand Conseil, & Cours des Aides, en première instance ; Des Enquestes ; Des reproches des Témoins ; Des récusations des Juges, etc. Ex-libris manuscrit à l'encre du temps. ‎

‎Ordonnances, réglemens et statuts des arts et métiers de la cité royale de Besançon auxquels on a ajout un Recueil des Ordonnances, Arrêts & Réglemens relatifs à la Police de ladite Ville‎

‎ Besançon, imprimerie de Q.J. Bogillot, 1784. Petit in-8, 344 pp., basane marbrée brune de l'époque, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, pièce de titre rouge, tranches rouges (épidermures, trous de ver, quelques petites rousseurs). ‎

4 Images

‎Seconde édition de ce recueil dont l'originale a paru près d'un siècle plus tôt sous la plume de Jean Gabriel Benoist en 1689. Il regroupe les différents textes régissant la ville et dans sa seconde partie, s'intéresse particulièrement à ceux afférents à la police bisontine. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Procez Verbal des Conferences tenues par ordre du Roy, pour l'Examen des Articles de l'Ordonnance Civile, du mois d'Avril 1667 et de l'Ordonnance criminelle du mois d'Août 1670. Nouvelle Edition, revuë & corrigée sur l'Original, & augmentée d'une Instruction sur la procedure Civile & Criminelle.‎

‎A Paris, Chez les Associez choisis par Ordre de Sa Majesté, 1709. 2 parties en 1 vol. in-4 de (16)-LXI-(3)-504 pp. ; XXIV-272 pp., veau brun, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, tranches mouchetées (reliure de l'époque). ‎

‎Nouvelle édition augmentée de l'ordonnance sur la procédure civile de 1667 rédigée en partie par l'éminent juriste et oncle de Colbert, Henri Pussort, ensemble de textes qui inspirera en partie le code de procédure civile moderne suivi de l'Ordonnance criminelle publiée le 26 Août 1670 pour la première fois.Provenance : Louis Le Peletier de Rosambo, président à mortier du Parlement de Paris, gendre de Lamoignon de Malesherbes (ex-libris armorié). ‎

‎Question Romaine - Corps Législatif - Discussion de l'Adresse‎

‎ PARIS, Librairie de Mme.Ve Poussielgue-Rusland, 1861 - Edition Originale - In-8 - Broché - (2)-247 pages -Séances du 11 au 22 mars 1861‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Recueil des Ordonnances, Déclarations, Lettres patentes, Arrests et Reglemens rendus depuis mil six cens treize, jusqu'à present, concernant la foy qui doit estre ajoutée aux procès-verbaux des Commis aux Aydes. Et la Défense faite aux Juges des Fermes, de recevoir aucunes plaintes de la part des Fraudeurs, tendantes à détruire lesdits Procès verbaux, ni d'admettre aucunes preuves testimoniales à cette fin.‎

‎Paris, Chez la Veuve Saugrain et Pierre Prault , 1729. In-4 à pagination multiple, veau brun, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, tranches jaspées (reliure de l'époque). ‎

‎Première édition de ce recueil factice publié à l'usage des fermiers et commis des Aides ; chaque pièce a été publiée séparément. « Les déclarations, ordonnances, arrest & reglements contenus dans ce recueil, concernent une matière des plus importantes pour la Régie de la Ferme des Aydes. Telle est celle de l'Authenticité d'un Procès-Verbal dressé par deux commis ayant serment à justice, pour fraude ou pour violencxe et rébellion, qui, étant revêtu de ses formalités, & affirmé véritable, doit être cru & faire foi en justice, sans pouvoir être attaqué ni détruit, que par la seule voye de l'Inscription de faux. Pour mettre les personnes préposées à la Régie des Aydes, en état de soutenir dans tous les tribunaux ce point essentiel par des principes certains et uniformes, on a jugé nécessaire de composer ce recueil. Il contient d'abord une table chronologique des differens reglemens qui le composent. Ensuite un extrait de ces mêmes Reglemens, divisé en trois propositions ». (Avertissement). Trace de cachet sur le faux-titre ; ex-libris manuscrit à l'encre du temps « J.F. Niel en 1729 ». Très bon exemplaire. ‎

‎Règlement pour l’octroi de Bourg.‎

‎Bourg, Imprimerie P.F. Bottier, sans date (1813) ; in-4, boché ; 23 pp.‎

‎Les vins, vinaigres et eaux-de-vie devaient payer la taxe d’octroi ainsi que les animaux de boucherie ou la viande dépecée. ‎

‎Statuts et Privilèges de la Noblesse Franche et Immédiate de la Basse Alsace Accordés par les Anciens Empereurs et Confirmés par le Roy‎

‎ 1713 Sans nom d'éditeur, Strasbourg, 1713. Petit in-folio, plein papier gauffré abondemment illustré, sur couverture cartonnée. (i), 172 pages, 8 feuilles. Page de titre en Français et en Allemand. Texte sur deux colonnes (Allemand-Français). Vignette en taille-douce en page de titre‎

‎Ex-libris manuscrit ancien (1775). Le papier d'extérieur est inversé par rapport au texte.Quelques feuilles sont fragilisées. Usures d'usage.Reste un bon exemplaire d'un livre rare ‎

‎Table Alphabétique, Analytique & Méthodique du Recueil Général des Sénatus-consultes, lois, décrets,arrétés, etc... du 24 février 1848 au 1 er Janvier 1858, Par les Rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats‎

‎ A Paris, Au bureau de l'administration du Journal des Notaires et des Avocats - 1861 - In-4 - 1/2 Reliure (coiffe de tête usagée) - 649 pages - Intérieur Très frais‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Table Analytique, Méthodique et Chronologique du Recueil Général des lois et Ordonnances du 7 Août 1830 au 31 décembre 1840, Par les Rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats‎

‎ A Paris, Au bureau de l'administration du Journal des Notaires et des Avocats - 1843 - In-4 - 1/2 Reliure - Tables Analytique & Méthodique 444pages - Table Chronologique, An X, XI & XII & Notes Années 1813, 1814, 1816, 1817, 1820, 1821, 1823, 1825, 1826, 1827, 1828, 1829, puis 1830 à 1840, 287 & 71 pages - - reliure usagée, Intérieur Très frais‎

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‎Traité de Paix - Au nom de la très-Sainte et Iindivisible Trinité S.M. le Roi de France et de Navarre, d'une part - Et S.M. l'Empereur d'Autiche, Roi de Hongrie et de Bohème et ses Alliés, d'autre part.‎

‎ 1814 PARIS, de l'Imp. d'Herhan - 1814 - in-4 - Broché - traces de mouillures - 8 pages ‎

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‎Édit du Roy touchant les privilèges des Opposans au Sceau, et ce qu'il doit estre observé pour l'adjudication des Charges saisies réellement. Avec l'arrest du Registre du 4 juin 1683‎

‎Toulouse, Impr. Jean Boude, Imprimeur du Roy, des Estats Généraux de la Province du Languedoc, de l'Université de Toulouse et de la Cour, 1683, – in-8, 8 pp. – feuillet de 8 pages‎

‎Beau document d'ép. en vieux français sur les privilèges des opposants au Sceau. Une mouillure sur toutes pages en haut à droite mais sans atteinte au texte. Excellent ex.‎

‎État des travaux de l'Académie de législation, pendant le dernier semestre de l'an XI et le premier de l'an XII, et bases de son enseignement pour l'an XIII.‎

‎S.l., s.d. (1804) in-8, 52 pp., broché sous couverture bleue imprimée. ‎

‎Administrée par J.-T. Bruguière, cette société semi-officielle, protégée par Fourcroy et Lanjuinais, joua sous le Consulat le rôle d'une école libre de droit et de jurisprudence, de l'an X à l'an XIII. Payante, elle accueillit 200 à 300 élèves, présentait un programme soigné et critique ; mais elle dut céder la place aux écoles de droit crées en Ventôse an XII et conçues pour former uniquement des praticiens du Code civil. Elle ferma ses portes à la rentrée 1806 après une opposition mesquine de l'École de droit de Paris. Son idée fondatrice et ses principes furent néanmoins repris lors de la fondation de l'École libre des sciences politiques en 1871. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La constitution hongroise - Précis historique d'après le Dr Samuel Rado‎

‎ 1898 PARIS, E. Plon, Nourrit - 1898 - In-8 - Edition Originale - 1/2 reliure - Dos lisse avec pièce de titre cerise - Plats marbrés - 183 pages -Cachet "Hommage de l'auteur" - Très propre, très bon exemplaire - Réf. 49798‎

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‎Revue Egyptienne de Droit International - Volume 10 - 1954(De l'intervention dans les affaires intérieures des Etats souverains - La compétence internationale dans la nouvelle législation égyptienne - The question of Morocco before the United nation - 2 etudes sur le fédéralisme : 1)Des difficultés du fédéralisme, 2) Les accords de Bonn et de Paris & la Communauré Européenne de défense - Jurisprudence - documents - livres)‎

‎ Société Egyptienne de Droit International - Volume 10 - 1954 - in-8 - broché - 352 pages + autant en Arabe - très propreBel envoi du Vice-Président du tribunal d'Alexandrie‎

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‎Bulletin Administratif de la Préfecture du Finistère - Recueil des Actes Administratifs de 1871, Renfermant les bulletins depuis le N° 1 à 53‎

‎ In-8 - Reliure cassée - 1871 - Table chronologique X & 328 pages + (4) de Table alphabétique - trous de vers aux 10 dernières pages sans incidence sur le texte ‎

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