‎BULLETIN DES LOIS N°410 / Décembre 1811. ‎

‎Paris : Imprimerie impériale, 30 décembre 1811. Brochure de 16 pages en feuilles (557-572).‎

‎(N° 7522) Décret impérial portant que les détenus dans les prisons de la Cour Impériale de Hambourg, qui se trouvent sous le poids d'une condamnation aux travaux publics prononcée par les anciens tribunaux, seront envoyés dans des bagnes. (N°7523) Décret impérial relatif aux cuirs venant de l'étranger. (N°7524) Décret impérial contenant règlement de police des polders dans les départements de l'Escaut, des Bouches de l'Escaut, de la Lys, des Deux-Nèthes, des Bouches du Rhin et de la Roer. (N°7525) Décret impérial relatif aux habitants du département du Simplon qui possèdent des vignes sur la rive droite du Rhône, ou des terres sur le territoire de la Confédération suisse. (N°7526) Décret impérial qui autorise François de Sales, Jean-René et Madeleine-Victoire Desrues, domiciliés à Chartres, à changer leur nom de famille...‎

‎BULLETIN DES LOIS N°528 / Mai 1822‎

‎Paris : Imprimerie royale, 18 mai 1822. Brochure de 16 pages en feuilles (497-512).‎

‎(N°12.752) Ordonnance du Roi qui nomme à l'emploi d’Examinateur du Corps royal d'artillerie et à celui d’Examinateur du Corps royal au génie. (N°12.753) Ordonnance du Roi qui investit M. le Comte Rivaud de la Raffinière, commandant la 15e Division militaire, des pouvoirs nécessaires pour disposer, selon l'urgence des besoins, de toutes les troupes qui se trouvent dans l'étendue de cette division. (N°12.754) Ordonnance du Roi relative à l'Uniforme des Régiments d'infanterie de ligne et d'infanterie légère. (N°12.755) Ordonnance du Roi qui attache à chacune des Compagnies des Gardes-du-corps deux Elèves-Trompettes. (N°12.756) Ordonnance du Roi relative à l'exécution de l'Article 10 de la Loi de finances du 1er mai 1822, qui prohibe la fabrication des eaux-de-vie et esprits dans la ville de Paris. (N°12.757) Ordonnance du Roi qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider. ‎

‎BULLETIN DES LOIS N°538 / Juin 1822‎

‎Paris : Imprimerie royale, 10 juillet 1822. Brochure de 14 pages en feuilles (625-640).‎

‎(N°13.042) Ordonnance du Roi portant Règlement sur l'exercice de la profession de Boulanger dans les villes de Bergues, département du Nord, et Lons-le-Saulnier, département du Jura. (N°13.043) Ordonnance du Roi qui porte à seize le nombre des Courtiers de marchandises près la Bourse du Havre. (N°13.044) Ordonnance du Roi portant fixation, pour 1822, du Prix de vente aux Consommateurs des Poudres de mine et de commerce extérieur. (N°13.045) Ordonnance du Roi qui nomme à diverses Préfectures. (N°13.046) Ordonnance du Roi qui permet au Sr Chevallier (Jacques-Rose), né le 3 juin 1774 à Vernon, département de l'Eure, chef d'escadron en disponibilité, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant commune à la Neuvillette, arrondissement d'Evreux, département de l'Eure, d'ajouter à son nom celui de la Bigottière, sous lequel il est connu et désigné depuis nombre d'années, et de s'appeler Chevallier de la Bigottière...‎

‎BULLETIN DES LOIS N°590 / Mars 1823.‎

‎Paris : Imprimerie royale, 8 mars 1823. Brochure de 16 pages en feuilles (177-192).‎

‎(N°14.228) Ordonnance du Roi qui établit sur le Pont de la Trinité, à Vitry en Perthois, département de la Marne, un droit de péage, conformément au tarif y contenu. (N°14.229) Ordonnance du Roi portant convocation de collèges électoraux, afin de compléter les députations des départements du Calvados, du Finistère, de la Vendée, de la Nièvre et du Nord. (N°14.230) Ordonnance du Roi portant que le collège électoral du département de l'Aisne se réunira le 18 mars 1823, au lieu du 6 du même mois. (N°14.231) Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la bulle d'institution canonique de M. l'Archevêque d'Alby. (N°14.232) Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Bulle d'institution canonique de M. l'Evêque de Rodès. ((N°14.233) Ordonnance du Roi portant création de deux nouveaux escadrons du Train des équipages militaires, sous les numéros 3 et 4. (N°14.234) Ordonnance du Roi contenant des dispositions relatives à la formation du conseil de prud'hommes de la ville de Louviers, département de l'Eure. (N°14.235) Ordonnance du Roi qui classe parmi les routes départementales du Cher la communication de Reuilly à Massay. (N°14.236) Ordonnance du Roi qui porte à vingt-cinq mille francs le traitement du préfet du département de la Vendée. (N°14.237) Ordonnance du Roi portant qu'il n'y a pas lieu à autoriser l'acceptation du legs universel fait au profit des Hospices de Paris par le Sieur Durville... ‎

‎BULLETIN DES LOIS N°594 / Mars 1823‎

‎Paris : Imprimerie royale, 8 mars 1823. Brochure de 8 pages en feuilles (217-224).‎

‎(N°14.302) Ordonnance du Roi concernant l'application aux ouvrages périodiques et autres imprimés transportés par la Poste, des dimensions déterminées pour la perception des droits de timbre. (N°14.303) Ordonnance du Roi portant fixation du prix de vente des poudres de mine et de commerce extérieur. (N°14.304) Ordonnance du Roi qui permet au Sieur Jean-Louis Pailliet... capitaine de cavalerie, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis,demeurant à Paris, d'ajouter à son nom celui de Warcy, qu'il porte depuis son enfance et sous lequel il est connu et désigné dans le monde, et de s'appeler Pailliet-Warcy... ‎

‎BULLETIN DES LOIS N°607 / Mai 1823.‎

‎Paris : Imprimerie royale, 23 mai 1823. Brochure de 16 pages en feuilles (433-448).‎

‎(N°14.810) Ordonnance du Roi relative aux routes départementales de la Moselle. (N°14.811) Ordonnance du Roi qui autorise la création d'un abattoir public dans la ville du Mans. (N°14.812) Ordonnance du Roi portant convocation des conseils d'arrondissement et des conseils généraux des départements. (N°14.813) Ordonnance du Roi portant réorganisation de l'escadron du Train du Génie. (N°14.814) Ordonnance du Roi qui réunit en un seul corps, sous la dénomination de Corps du Train des Équipages Militaires, les compagnies de cette arme formant les premier et second escadrons... ‎

‎BULLETIN DES LOIS N°613 / Juillet 1823.‎

‎Paris : Imprimerie royale, 7 juillet 1823. Brochure de 14 pages en feuilles (521-536).‎

‎(N°15.048) Ordonnance du Roi relative à la comptabilité des monts-de-piété. (N°15.049) Ordonnance du Roi portant règlement sur la police des eaux minérales. (N°15.050) Ordonnance du Roi qui porte à douze le nombre des huissiers du Tribunal de première instance séant à Montélimart... ‎

‎Bulletin Militaire des Troupes Métropolitaines et Coloniales - 22e ANNEE, 1908 - 1909‎

‎ PARIS, Henri Charles-Lavauzelle. 1908/1909 - In-8 Carré - Reliure 1/2 basane havane - Dos lisse orné de fillets dorés - Pièces de titre & de tomaisosn en maroquin cerise - Titre doré - 1334 pages - N° 1 du 28/01/1908 au N° 66 du7/8 mars 1909 - Documents officiels. Avec Table chronologique & Table Analytique -Très bel exemplaire‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Bulletin Militaire des Troupes Métropolitaines et Coloniales - 19 ième & 20 ième Années, 1905 & 1906 ‎

‎ PARIS, Henri Charles-Lavauzelle. 1905 & 1906 - In-8 Carré - Reliure 1/2 basane havane - Dos lisse orné de fillets dorés - Pièces de titre & de tomaisons en maroquin cerise - Titre doré - 728 & 876 pages - Très bel exemplaireN° 1 de 01/1905 au N° 59 de 01/1906 & N° 1 de 01/1906 au N° 60 de 01/1907 - Documents officiels. Avec Table chronologique & Table Analytique ‎

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‎Bulletin Militaire des Troupes Métropolitaines et Coloniales - 21 ième Année, 1907‎

‎ PARIS, Henri Charles-Lavauzelle. 1907/1908 - In-8 Carré - Reliure 1/2 basane havane - Dos lisse orné de fillets dorés - Pièces de titre & de tomaisons en maroquin cerise - Titre doré - N° 1 de 01/1907 au N° 53 de 01/1908 - 861 pages - Documents officiels. Avec Table chronologique & Table Analytique - - Très bel exemplaire‎

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‎Bulletin Militaire - Recueil des lois, décrets, circulaires, instructions et notes ministérielles intéressant les corps de troupe de toutes armes et les divers services - 1892‎

‎ PARIS, Charles Lavauzelle, 1892 - In 8 - Reliure demi-chagrin - 668 pages, y compris table alphabétique générale des matières - Bel exemplaire.‎

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‎Bulletin Militaire - Recueil des lois, décrets, circulaires, instructions et notes ministérielles intéressant les corps de troupe de toutes armes et les divers services - 1894 & 1895‎

‎ PARIS, Charles Lavauzelle, 1894 & 1895 - In 8 - Reliure demi-chagrin - 256, 244, 436 & 216 pages, y compris table alphabétique générale des matières - Bel exemplaire.‎

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‎Bulletin Militaire - Recueil des lois, décrets, circulaires, instructions et notes ministérielles intéressant les corps de troupe de toutes armes et les divers services‎

‎ PARIS, Charles Lavauzelle, 1891 - In 8 - Reliure demi-chagrin - N° 1 au N° 26 - 380 & 1050 pages, y compris table alphabétique générale des matières - Bel exemplaire.‎

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‎Bulletin Militaire - Recueil des lois, décrets, circulaires, instructions et notes ministérielles intéressant les corps de troupe de toutes armes et les divers services - 1902 - 1903‎

‎ PARIS, Charles Lavauzelle, 1902/1903 - In 8 - Reliure demi-chagrin - 102 Numéros, 01/1902 à 02/1903 - 1916 pages, y compris table alphabétique générale des matières - Bel exemplaire.‎

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‎Bulletin Militaire - Recueil des lois, décrets, circulaires, instructions et notes ministérielles intéressant les corps de troupe de toutes armes et les divers services - 1905 - 1906 - 1907‎

‎ PARIS, Charles Lavauzelle, 1905/1906/1907 - In 8 - Reliure demi-chagrin - 60 Numéros, 01/1905 à 01/1907 - 876 pages, y compris table alphabétique générale des matières - Bel exemplaire.‎

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‎Bulletins des Lois de la République Française - 3 ème série - T. 9 ème Contenant les Lois & Arrétés rendus pendant le premier semestre de l' An XII - N° 318 à 356 + Supplément au Tome 9 ième contenant les N° 357 à 362 & dfernier(déclaration de naturalité - legs - dons - regionalisme) ‎

‎ PARIS, de l'Imprimerie de la République - Floréal & Prairial an XII - 1/2 reliure - Dos lisse orné de filets dorés - XXVI-764 pages + Table alphabétique des Matières28 + Supplément 90 pages & Table 6 pages- accroc à la pge de titre - Bon exemplaire ‎

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‎Bulletins des Lois de l'Empire Français - 4e série - Contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1812 - N° 414 à 439 ‎

‎ PARIS, de l'Imprimerie Impériale, Tome 16 - Août 1812 - 1/2 reliure - dos lisse orné de filets dorés - XXVIII-463 pages, y compris table alphabétique des Matières - bon exemplaire ‎

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‎Bulletins des Lois de l'Empire Français - 4e série - T. 17 ème - Contenant les Lois rendues pendant le second semestre de l'année 1812 - N° 440 à 461 ‎

‎ PARIS, de l'Imprimerie Impériale, Tome 17 - Janvier 1813 - 1/2 reliure - dos lisse orné de filets dorés -complet des é grands tableaux dépliants des dépenses fixes pour chaque département - XXIV-384 pages, y compris table alphabétique des Matières - bon exemplaire ‎

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‎Bulletins des Lois de l'Empire Français - 6 ème Série - Tome unique du 1 er Mars au 30 juin 1815 - N° 1 à 42 ‎

‎ PARIS, de l'Imprimerie Impériale - Août 1815 - 1/2 reliure - dos lisse orné de filets dorés - manque page de titre -XXIV-319 pages, y compris table alphabétique des Matières - bon exemplaire ‎

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‎Bulletins des Lois de l'Empire Français - 7 ème série - T. 8 ème Contenant les Lois rendues pendant le second semestre de l'année 1816 - N° 97 à 127 (déclaration de naturalité - legs - dons - regionalisme) ‎

‎ PARIS, de l'Imprimerie Impériale - Août 1816 - 1/2 reliure - dos lisse orné de filets dorés - XXXII-416 pages, y compris table alphabétique des Matières - bon exemplaire ‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Burgrechten, und Pündnussen der Statt Freyburg in Uchtland.‎

‎O.O.u.J. (Freiburg CH, J.J. Quentsch), s.d., (1691), in-4° (29x18.5 cm), 2 S. + 276 S. (recte: 277) + 2 S. (Register), hochgotische Schrift, verziert mit Kopf- und Schlussvignetten und mehreren kalligraphischen Initialen (3 bis 5.5 cm Höhe) mit reichlichem Flechtwerk und Zierschwungen, vereinzelt etwas gebräunt, 1 handschriftliches Exlibris ‘François Ignace Buman’, Original-Lederband.‎

‎Erste Ausgabe, selten. Schöner Druck in hochgotischer Schrift, verziert u.a. mit kalligraphischen Initialen. Vorliegendes Buch enthält 25 Urkunden aus den Jahren 1480 bis 1675, meist Verträge der Stadt Freiburg mit einzelnen oder auch mehreren anderen Städten oder Kantonen sowie einige Verträge der Eidgenossenschaft mit Österreich, Frankreich, Spanien, Savoyen, etc.Receuil de 25 traités et sources officielles, en langue allemande, concernant les relations extérieures de Fribourg, avec les autres cantons et alliés de 1440 à 1664. (Bosson). Bosson, L’Atelier Typographique de Fribourg N° 314; Haller VI/1707; Barth 24664. ‎

‎Burgrechten, und Pündnussen der Statt Freyburg in Uchtland.‎

‎O.O.u.J. (Bern), (1691), gr. in-8vo, (19.5x17 cm), 240 S., mit Titelbl. (eher Schmutztitel) + 2 Bl. (Register), hochgotische Schrift, verziert mit Kopf- und Schlussvignetten und mehreren kalligraphischen Initialen (3 cm höch) mit reichlichem Flechtwerk und Zierschwungen, etwas gebräunt und stockfleckig, hs. Jahresangabe am Anfang einiger Kapitel, Vorsatz mit kl. repariertem Eckausschnitt, Pappband mit Buntpapier auf Bünden, berieben, vord. Gelenk und Rücken unten aufgerissen.‎

‎Die sehr seltene 8vo-Ausgabe!Seltener, wahrscheinlich Berner octavo Nachdruck, insgesamt 244 S., in hochgotischer Schrift, verziert u.a. mit kalligraphischen Initialen. Der Textsatz ist breiter als der der Freiburger Erstausgabe (in 4to mit insgesamt 280 S.; beide Ausgaben ohne Angabe von Drucker und Jahr). Dieses Buch enthält 25 Urkunden aus den Jahren 1480 bis 1675, meist Verträge der Stadt Freiburg mit einzelnen oder auch mehreren anderen Städten oder Kantonen sowie einige Verträge der Eidgenossenschaft mit Österreich, Frankreich, Spanien, Savoyen, etc. Bosson, L’Atelier Typographique de Fribourg N° 314 - NOTICE: ‘Une autre édition portant le même titre, sans lieu d’édition et sans date, de format plus petit, a été imprimée dans une autre ville suisse, peut-être Berne - BCU cotes 403 et Fl I 23+a); Haller VI/1707 (erwähnt beide Drucke); Barth 24664. Image disp.‎

‎Burgrechten, und Pündnussen der Statt Freyburg in Uchtland.‎

‎O.O.u.J. (Bern), (1691), gr. in-8vo, (20.5x16.5 cm), 240 S., (inkl. Titelbl. (faux-titre) + 2 Bl. Register), hochgotische Schrift, verziert mit Kopf- und Schlussvignetten und mehreren kalligraphischen Initialen (3 cm höch) mit reichlichem Flechtwerk und Zierschwungen, etwas gebräunt und stockfleckig, hs. Jahresangabe am Anfang einiger Kapitel, hs. Name auf Titelbl. ‘Daguet, Com.’, Lederband der Zeit. Rücken auf 5 Bünden.‎

‎Die sehr seltene 8vo-Ausgabe!Seltener, wahrscheinlich Berner octavo Nachdruck, insgesamt 244 S., in hochgotischer Schrift, verziert u.a. mit kalligraphischen Initialen. Der Textsatz ist breiter als der der Freiburger Erstausgabe (in 4to mit insgesamt 280 S.; beide Ausgaben ohne Angabe von Drucker und Jahr). Dieses Buch enthält 25 Urkunden aus den Jahren 1480 bis 1675, meist Verträge der Stadt Freiburg mit einzelnen oder auch mehreren anderen Städten oder Kantonen sowie einige Verträge der Eidgenossenschaft mit Österreich, Frankreich, Spanien, Savoyen, etc. Bosson, L’Atelier Typographique de Fribourg N° 314 - NOTICE: ‘Une autre édition portant le même titre, sans lieu d’édition et sans date, de format plus petit, a été imprimée dans une autre ville suisse, peut-être Berne - BCU cotes 403 et Fl I 23+a); Haller VI/1707 (erwähnt beide Drucke); Barth 24664. Image disp.‎

‎Burgrechten, und Pündnussen der Statt Freyburg in Uchtland.‎

‎O.O.u.J. (Freiburg CH, J.J. Quentsch), s.d., (1691), in-4° (29x18.5 cm), 1 feuille (titr) + 276 S. (recte: 277) + 3 S. (2 S. Register + 1 Blanc), hochgotische Schrift, verziert mit Kopf- und Schlussvignetten und mehreren kalligraphischen Initialen (3 bis 5.5 cm Höhe) mit reichlichem Flechtwerk und Zierschwungen, (vereinzelt etwas wasserfleckig am ende) Original Leder-Lederband d. Zeit, fleckig.‎

‎Erste Ausgabe, selten. Schöner Druck in hochgotischer Schrift, verziert u.a. mit kalligraphischen Initialen. Vorliegendes Buch enthält 25 Urkunden aus den Jahren 1480 bis 1675, meist Verträge der Stadt Freiburg mit einzelnen oder auch mehreren anderen Städten oder Kantonen sowie einige Verträge der Eidgenossenschaft mit Österreich, Frankreich, Spanien, Savoyen, etc.Receuil de 25 traités et sources officielles, en langue allemande, concernant les relations extérieures de Fribourg, avec les autres cantons et alliés de 1440 à 1664. / Selon des sources officielle ce document a été imprimé à 200 exemplaires. L’impression, décidée en mars 1690, s’effectua au plus tard en fébrier 1691. (Bosson). Bosson, L’Atelier Typographique de Fribourg N° 314; Haller VI/1707; Barth 24664. Image disp.‎

‎Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour; recueillis dans un ordre chronologique et historique. Tome 4 / 7 / 8 / 12.‎

‎Paris, (impr. Cosson pour) Alexis Eymery (e.a.), 1819-19-19-20, in-8vo, Tome 4, années 1790 et 1791. 6 ff. + p. 17 à 482. / Tome 7, années 1790 et 1791 (dernier volume de l'Assemblée constituante). VIII + 1 ff. + 426 p., plat détachés. / Tome 8, années 1791 et 1792 (premier volume de l'Assemblée législative). 2 ff. + p. 7 à 414. / Tome 12, année 1793 (3e volume de la Convention). 455 p. Non rognées, cachet sur faux-titre, brochures d’époque, pièce de titre en papier au dos. Traces d’usage.‎