‎Bulletin Militaire - Recueil des lois, décrets, circulaires, instructions et notes ministérielles intéressant les corps de troupe de toutes armes et les divers services - 1905 - 1906 - 1907‎

‎ PARIS, Charles Lavauzelle, 1905/1906/1907 - In 8 - Reliure demi-chagrin - 60 Numéros, 01/1905 à 01/1907 - 876 pages, y compris table alphabétique générale des matières - Bel exemplaire.‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Bulletins des Lois de la République Française - 3 ème série - T. 9 ème Contenant les Lois & Arrétés rendus pendant le premier semestre de l' An XII - N° 318 à 356 + Supplément au Tome 9 ième contenant les N° 357 à 362 & dfernier(déclaration de naturalité - legs - dons - regionalisme) ‎

‎ PARIS, de l'Imprimerie de la République - Floréal & Prairial an XII - 1/2 reliure - Dos lisse orné de filets dorés - XXVI-764 pages + Table alphabétique des Matières28 + Supplément 90 pages & Table 6 pages- accroc à la pge de titre - Bon exemplaire ‎

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‎Bulletins des Lois de l'Empire Français - 4e série - Contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1812 - N° 414 à 439 ‎

‎ PARIS, de l'Imprimerie Impériale, Tome 16 - Août 1812 - 1/2 reliure - dos lisse orné de filets dorés - XXVIII-463 pages, y compris table alphabétique des Matières - bon exemplaire ‎

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‎Bulletins des Lois de l'Empire Français - 4e série - T. 17 ème - Contenant les Lois rendues pendant le second semestre de l'année 1812 - N° 440 à 461 ‎

‎ PARIS, de l'Imprimerie Impériale, Tome 17 - Janvier 1813 - 1/2 reliure - dos lisse orné de filets dorés -complet des é grands tableaux dépliants des dépenses fixes pour chaque département - XXIV-384 pages, y compris table alphabétique des Matières - bon exemplaire ‎

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‎Bulletins des Lois de l'Empire Français - 6 ème Série - Tome unique du 1 er Mars au 30 juin 1815 - N° 1 à 42 ‎

‎ PARIS, de l'Imprimerie Impériale - Août 1815 - 1/2 reliure - dos lisse orné de filets dorés - manque page de titre -XXIV-319 pages, y compris table alphabétique des Matières - bon exemplaire ‎

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‎Bulletins des Lois de l'Empire Français - 7 ème série - T. 8 ème Contenant les Lois rendues pendant le second semestre de l'année 1816 - N° 97 à 127 (déclaration de naturalité - legs - dons - regionalisme) ‎

‎ PARIS, de l'Imprimerie Impériale - Août 1816 - 1/2 reliure - dos lisse orné de filets dorés - XXXII-416 pages, y compris table alphabétique des Matières - bon exemplaire ‎

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‎Burgrechten, und Pündnussen der Statt Freyburg in Uchtland.‎

‎O.O.u.J. (Freiburg CH, J.J. Quentsch), s.d., (1691), in-4° (29x18.5 cm), 2 S. + 276 S. (recte: 277) + 2 S. (Register), hochgotische Schrift, verziert mit Kopf- und Schlussvignetten und mehreren kalligraphischen Initialen (3 bis 5.5 cm Höhe) mit reichlichem Flechtwerk und Zierschwungen, vereinzelt etwas gebräunt, 1 handschriftliches Exlibris ‘François Ignace Buman’, Original-Lederband.‎

‎Erste Ausgabe, selten. Schöner Druck in hochgotischer Schrift, verziert u.a. mit kalligraphischen Initialen. Vorliegendes Buch enthält 25 Urkunden aus den Jahren 1480 bis 1675, meist Verträge der Stadt Freiburg mit einzelnen oder auch mehreren anderen Städten oder Kantonen sowie einige Verträge der Eidgenossenschaft mit Österreich, Frankreich, Spanien, Savoyen, etc.Receuil de 25 traités et sources officielles, en langue allemande, concernant les relations extérieures de Fribourg, avec les autres cantons et alliés de 1440 à 1664. (Bosson). Bosson, L’Atelier Typographique de Fribourg N° 314; Haller VI/1707; Barth 24664. ‎

‎Burgrechten, und Pündnussen der Statt Freyburg in Uchtland.‎

‎O.O.u.J. (Bern), (1691), gr. in-8vo, (19.5x17 cm), 240 S., mit Titelbl. (eher Schmutztitel) + 2 Bl. (Register), hochgotische Schrift, verziert mit Kopf- und Schlussvignetten und mehreren kalligraphischen Initialen (3 cm höch) mit reichlichem Flechtwerk und Zierschwungen, etwas gebräunt und stockfleckig, hs. Jahresangabe am Anfang einiger Kapitel, Vorsatz mit kl. repariertem Eckausschnitt, Pappband mit Buntpapier auf Bünden, berieben, vord. Gelenk und Rücken unten aufgerissen.‎

‎Die sehr seltene 8vo-Ausgabe!Seltener, wahrscheinlich Berner octavo Nachdruck, insgesamt 244 S., in hochgotischer Schrift, verziert u.a. mit kalligraphischen Initialen. Der Textsatz ist breiter als der der Freiburger Erstausgabe (in 4to mit insgesamt 280 S.; beide Ausgaben ohne Angabe von Drucker und Jahr). Dieses Buch enthält 25 Urkunden aus den Jahren 1480 bis 1675, meist Verträge der Stadt Freiburg mit einzelnen oder auch mehreren anderen Städten oder Kantonen sowie einige Verträge der Eidgenossenschaft mit Österreich, Frankreich, Spanien, Savoyen, etc. Bosson, L’Atelier Typographique de Fribourg N° 314 - NOTICE: ‘Une autre édition portant le même titre, sans lieu d’édition et sans date, de format plus petit, a été imprimée dans une autre ville suisse, peut-être Berne - BCU cotes 403 et Fl I 23+a); Haller VI/1707 (erwähnt beide Drucke); Barth 24664. Image disp.‎

‎Burgrechten, und Pündnussen der Statt Freyburg in Uchtland.‎

‎O.O.u.J. (Bern), (1691), gr. in-8vo, (20.5x16.5 cm), 240 S., (inkl. Titelbl. (faux-titre) + 2 Bl. Register), hochgotische Schrift, verziert mit Kopf- und Schlussvignetten und mehreren kalligraphischen Initialen (3 cm höch) mit reichlichem Flechtwerk und Zierschwungen, etwas gebräunt und stockfleckig, hs. Jahresangabe am Anfang einiger Kapitel, hs. Name auf Titelbl. ‘Daguet, Com.’, Lederband der Zeit. Rücken auf 5 Bünden.‎

‎Die sehr seltene 8vo-Ausgabe!Seltener, wahrscheinlich Berner octavo Nachdruck, insgesamt 244 S., in hochgotischer Schrift, verziert u.a. mit kalligraphischen Initialen. Der Textsatz ist breiter als der der Freiburger Erstausgabe (in 4to mit insgesamt 280 S.; beide Ausgaben ohne Angabe von Drucker und Jahr). Dieses Buch enthält 25 Urkunden aus den Jahren 1480 bis 1675, meist Verträge der Stadt Freiburg mit einzelnen oder auch mehreren anderen Städten oder Kantonen sowie einige Verträge der Eidgenossenschaft mit Österreich, Frankreich, Spanien, Savoyen, etc. Bosson, L’Atelier Typographique de Fribourg N° 314 - NOTICE: ‘Une autre édition portant le même titre, sans lieu d’édition et sans date, de format plus petit, a été imprimée dans une autre ville suisse, peut-être Berne - BCU cotes 403 et Fl I 23+a); Haller VI/1707 (erwähnt beide Drucke); Barth 24664. Image disp.‎

‎Burgrechten, und Pündnussen der Statt Freyburg in Uchtland.‎

‎O.O.u.J. (Freiburg CH, J.J. Quentsch), s.d., (1691), in-4° (29x18.5 cm), 1 feuille (titr) + 276 S. (recte: 277) + 3 S. (2 S. Register + 1 Blanc), hochgotische Schrift, verziert mit Kopf- und Schlussvignetten und mehreren kalligraphischen Initialen (3 bis 5.5 cm Höhe) mit reichlichem Flechtwerk und Zierschwungen, (vereinzelt etwas wasserfleckig am ende) Original Leder-Lederband d. Zeit, fleckig.‎

‎Erste Ausgabe, selten. Schöner Druck in hochgotischer Schrift, verziert u.a. mit kalligraphischen Initialen. Vorliegendes Buch enthält 25 Urkunden aus den Jahren 1480 bis 1675, meist Verträge der Stadt Freiburg mit einzelnen oder auch mehreren anderen Städten oder Kantonen sowie einige Verträge der Eidgenossenschaft mit Österreich, Frankreich, Spanien, Savoyen, etc.Receuil de 25 traités et sources officielles, en langue allemande, concernant les relations extérieures de Fribourg, avec les autres cantons et alliés de 1440 à 1664. / Selon des sources officielle ce document a été imprimé à 200 exemplaires. L’impression, décidée en mars 1690, s’effectua au plus tard en fébrier 1691. (Bosson). Bosson, L’Atelier Typographique de Fribourg N° 314; Haller VI/1707; Barth 24664. Image disp.‎

‎Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour; recueillis dans un ordre chronologique et historique. Tome 4 / 7 / 8 / 12.‎

‎Paris, (impr. Cosson pour) Alexis Eymery (e.a.), 1819-19-19-20, in-8vo, Tome 4, années 1790 et 1791. 6 ff. + p. 17 à 482. / Tome 7, années 1790 et 1791 (dernier volume de l'Assemblée constituante). VIII + 1 ff. + 426 p., plat détachés. / Tome 8, années 1791 et 1792 (premier volume de l'Assemblée législative). 2 ff. + p. 7 à 414. / Tome 12, année 1793 (3e volume de la Convention). 455 p. Non rognées, cachet sur faux-titre, brochures d’époque, pièce de titre en papier au dos. Traces d’usage.‎

‎Circulaires Nos 1 à 100 du Comité des Forges de France et Chambres Syndicales du Matériel de Chemins de Fer de la Construction Navale et du Matériel de Guerre.‎

‎Paris, 63 Boulevard Haussmannn, du 3 Janvier 1905 au 12 Mars 1906. In-4, demi-chagrin havane.‎

‎Code Civil contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs - Et suivi d'une table raisonnée des matières, par l'Auteur du Dictionnaire Forestier‎

‎ A PARIS, Imp; nationale - An XI-1803 - In-8 - Reliure pleine basane frottée de l'époque - Dos lisse - Pièce de titre cerise - Toutes tranches rouges - 476 pages - bon exemplaireEx-libris cachet "E. Coudreuse, Avoué licencié à Baugé" & Manuscrit "Mougla, Avoué près le tribunal de Première Instance de l'Arronsissement de Baugé".‎

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‎Code civil du canton de Vaud. Nouvelle édition, conforme, quand au texte, à l'édition officielle. Avec notes.... et une table alphabétique... par Ph. Fer, Avocat.‎

‎Lausanne, Lacombe, 1823, pt. in-8°, 413 p. (lois) + 266 p. (table alphab. et raisonnée des matières), cachet sur titre “Canton de Vaud Office Public”, reliure en demi-cuir originale, titre or au dos.‎

‎ Image disp.‎

‎[Code civil]. Instruction sur la Taxe des frais et dépens devant le Tribunal de Première Instance du Département de La Seine, d’après les dispositions du Code Civil, du code de procédure et du tarif.‎

‎Paris, A. Henry, 1832. In-4 de (4)-154 pp., basane brune, dos lisse muet, frise à froid d'encadrement sur les plats, titre doré sur le plat supérieur (reliure de l'époque). ‎

‎Circulaire juridique de la Chambre des Avoués imprimée une première fois en 1808 à trois cents exemplaires, réimprimée en 1832. 54 articles dont Matières sommaires, Matières ordinaires, Vérification d'Ecritures, Faux incident civil, Enquêtes, descentes sur les lieux, Règlement de juges, Récusation de juges, Péremption, Désistement, Requête civile, Saisie immobilière, Emprisonnement Référé, Saisie-Gagerie et Saisie-Arrêt sur Débiteurs Forains, Autorisation de la femme mariée, Séparation de biens, Séparation de corps et divorces, Avis de parents, Renonciation à Communauté et Succession etc. ‎

‎Code civil suisse. - Loi d'application du Code civil suisse pour le canton de Fribourg. ‎

‎Fribourg, St. Paul, 1911, in-8°, 91 p., nom sur titre, brochure originale.‎

‎Code Criminel et du commerce - Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, Pour les Matières Criminelles, du mois d'Août 1670, Et pour le commerce, du mois de Mars 1673, Servant de Règlement pour le Commerce des Marchands - Nouvelle edition, augmentée des edits, Déclarations er Règlements intervenus depuis ces Ordonnances.‎

‎ A PARIS, chez les Associés, choisis par Sa Majesté - 1755 -In-16 -Reliure basane de l'époque (frottée)- - Dos à nerfs - toutes tranches rouges - T. II seul pour les Matières criminelles , XII & Pagination 342 à728 - Complet pour le Commerce (2)-112 pages - bon exemplaire‎

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‎Code de commerce.‎

‎Paris, Imprimerie impériale, 1810. In-32 de (4)-264 pp., basane marbrée, dos lisse orné, pièces de titre en maroquin rouge et vert (reliure de l'époque). ‎

‎Édition portative du code de commerce de 1807 avec la mention au titre « Édition originale et seule officielle » suivi de la « Table des titres » et la « Table alphabétique des matières contenues dans le Code de commerce ». L'oeuvre du Code civil fut complétée par l'adoption d'un code de procédure civile en 1806, d'un code de commerce en 1807, d'un code d'instruction criminelle en 1808 et d'un code pénal en 1810. Les lois de mars et juin 1791 proclamèrent la liberté du commerce et de l'industrie, et l'abolition des corporations et de la réglementation des métiers. Pour assurer l'unicité au plan national des règles de droit et l'accessibilité aux citoyens des dispositions légales, la codification fut entreprise. C'est ainsi que le Code de Commerce adopté en 1807 et entré en vigueur le 1er janvier 1808, s'est développé en France au côté du Code Civil avec la consécration d'un droit des commerçants rattaché à l'acte de commerce. Charmant exemplaire en reliure d'époque. ‎

‎Code des Droits de Timbre et d'Enregistrement, contenant toutes les Lois actuellement en vigueur en cette matière et nombre de décisions ministérielles Avec Deux Tables alphabétiques très-détaillées; l'une sur le Timbre, l'autre sur l'Enregistrement - quatrième Edition - Augmentée des lois et Arrétés, qui manquaient aux premières;‎

‎ A Paris, chez Garnery, An XI - 1803 - 1 à PARIS, chez Rondonneau, au Dépôt des lois - In-12 - Cartonnage éditeur d'époque (frottée) - dos orné - 8-228 pages - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné‎

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‎Code d'instruction criminelle. Bulletin des lois, n° 112 bis.‎

‎Paris, Imprimerie royale (se trouve ) Chez Decle, Libraire 1816, in-8°, 1 f. + 124 p. + 47 p. (table alphabétique des matières), brochure en papier dominoté récente.‎

‎Code d'instruction criminelle. Édition conforme a l’édition originale de l’impremerie impériale. Ed. stéreotype.‎

‎Paris, Garnery, 1809, in-8°, 2 f. + IV + 144 p.; 275 p. (+ 1) +66 + 6 p. cartonnage original, couvert de papier marbré d’époque, pièce de titre rouge au dos. Joli exemplaire.‎

‎[Code pénal autrichien de 1803]. Codice de' delitti e delle gravi trasgressioni politiche.‎

‎Vienna, Appresso Gio. Tommaso de Trattnern, 1803. 2 parties en 1 vol. in-8 de (8)-284-(6) pp. 1 f.bl. 182-(6) pp. 1 tableau replié, cartonnage gris bleu, pièce de titre imprimée sur le dos (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale rare illustrée d'un tableau replié : Tabella del Tribunale criminale di Venezia per il trimestre da primo Gennaro a tuto Marzo 1804. La première codification du droit pénal autrichien est la Constitutio criminalis Theresiana, publiée en 1768 par l'Impératrice Marie Thérèse. Elle fut suivie de près, en 1787, par la Loi générale sur les crimes et leurs peines, de Joseph II. Ce code ne resta en vigueur que jusqu'en 1803, date à laquelle parut la Loi pénale sur les crimes et contraventions graves de police de François Ier d'Autriche. Ce Code constitua un grand pas en arrière en réinstaurant par exemple la peine de mort. La première partie du code de 1803 traite des "crimes" ; elle est généralement attribuée à la plume de Franz von Zeiller. La deuxième partie, qui traite des "infractions de police graves", fut rédigée par Joseph von Sonnenfels. Les travaux pour une réforme du droit pénal s'achevèrent par l'adoption d'un nouveau code pénal, le Code pénal sur les crimes et les graves contraventions de police qui fut publié le 3 septembre 1803.Cachet sur le titre répété sur la garde supérieure, cartonnage défraîchi, rousseurs. [Voir : Franz-Stefan Meissel, Le Code de 1810 et le Droit Pénal en Europe Centrale]. ‎

‎Codes égyptiens précédés du décret Khédivial portant réorganisation des tribunaux indigènes. Et suivis des textes abrogés ou modifiés et des décrets complémentaires.‎

‎Le Caire, Imprimerie Nationale, 1896. In-8 de (4)-667 pp., demi-maroquin brun à coins, dos orné à nerfs, tête dorée (reliure de l'époque). ‎

‎Bel exemplaire. ‎

‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, Avec la mention des Sanctions & acceptations données par le Roi, depuis le mois de Mai, jusques & compris le mois de Décembre 1789. [devenu en septembre 1792] Journal des décrets de la convention nationale pour les habitans [habitants] des campagnes. (26 volumes, de 1789 à 1794)‎

‎ A Paris, chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée nationale/De l'Imprimerie du Journal des décrets, [1789-1794], 26 volumes in-8 de 125x205 mm environ, de 200 à 600 pages par volume (environ 14 330 pages au total), Septembre 1791 en deux parties, pagination continue pour les volumes Août et Septembre 1793, 29 tableaux dépliants. Demi-basane havane mouchetée et papier à la colle rose, dos à faux-nerfs, titres et tomaisons dorés sur pièces de cuir rouge, tranches mouchetées, gardes blanches. Coiffes émoussées comme habituellement, griffures et décolorations sur les plats, pages de titres tamponnées, de nombreux feuillets répétés, quelques rousseurs, page de titre et d'avertissement déchirées au volume de Février 1791, travail de vers sur le volume Mars-Avril 1792, un volume avec des mouillures, sinon bon état général. Rare ensemble.‎

10 Images

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Constantinople ancienne et moderne ; comprenant aussi les sept églises de l’asie mineure. Illustrés d’après les dessins pris sur les lieux par Thomas Allom. Précédés d’un essai historique sur Constantinople et de la description des monuments des Constantinople et des septs église de l’asie mineure par Léon Galibert et C. Pellé. Première série. ‎

‎Paris ; Londres, Fisher Fils et Cie, sans date ; in-8, demi-chagrin maroquiné cerise à coins, dos à nerfs soulignés de filets à froid et de pointillés dorés, caissons décorés, titre et tomaison dorés, triple filets dorés sur les plats, tête dorée (Bruyère) ; (6), XIII, 60, (2) pp., vignette de titre, frontispice et 31 planches gravés sur acier. ‎

‎Première série seule. Charnières, nerfs et coiffes frottés, coins usés, petits manques de papier au second plat ; petite fente aux feuillets de titre (faux titre gravé et page de titre) ; intérieur propre avec peu de rousseurs. ‎