‎Analyse du cours de Législation Algérienne‎

‎ ALGER, A. Jourdan - 1885 - In-4 Broché - légère déchirure aux 3 dernières pages - 154 pages - Ex. non coupé - très propre‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Nouvelle loi sur la police de la chasse ; promulguée le 3 mai 1844. Suivie d'un commentaire et de la discussion à laquelle cette loi a donné lieu.‎

‎ P., Moquet, 1844, petit in 12 broché, 108pp. ; rousseurs ; couverture défraichie. (Thiebaud, 213) ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses : dommages aux champs causés par le gibier... : examen de la doctrine et de la jurisprudence en cette matière, suivi du texte de nombreuses décisions judiciaires / par Alexandre Sorel,...‎

‎Paris, Aug. Aubry, Libraire, Aug. Durand, Libraire 1861 In-8 22 x 14 cm. Broché, couverture beige, titre en noir sur le dos et le premier plat, 159 pp., table. Exemplaire en bon état.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Essai historique, politique et moral sur les révolutions anciennes et modernes.‎

‎Londres, chez Colburn, 1820 ; in-8 ; demi-veau havane, dos à faux-nerfs dorés, titre doré, roulette en tête et palette dorées en queue (reliure de l’époque) ; VII, 564 pp.‎

‎Le nom de l’auteur est orthographié "Chateaubriant". L’ouvrage est composé de deux parties : la première, l’ouvrage proprement dit, s’achève à la p.388 avec nom d’imprimeur en bas de page ; la deuxième partie intitulée "Variantes de l’édition de 1797, comparée avec celle de 1814" débute à la p.395, après (6) pp. de faux-titre, titre et avis ; elle est imprimée sur un papier de bien meilleure qualité que la première partie, la numérotation des pages est entre parenthèses au milieu de la page à la place du titre courant ; dans la première partie, les pages sont chiffrées au coin supérieur et il y a des titres courants de chapitres. Petite déchirure restaurée en gorge de la page de titre. ‎

‎De la monarchie selon la charte.‎

‎Paris, Le Normant, 1816, gr. in-8°, 206 p., petit manque de papier en bas du titre, (due à la fabrication du papier), étiquette de libraire ‘J. Mongenet Genève’ au contreplat, reliure en demi-veau du XIXe, dos à nerfs orné, pièce de titre rouge, papier dominoté, lég. frottements, tranches rouges.‎

‎Edition originale rare. Partout et toujours Châteaubriand a défendu de sa parole et de sa plume l'intégrité du gouvernement représentif et la liberté de la presse. Mu par une idée de poëte, il s'était alors mis en tête de faire l'éducation constitutionelle des hommes de l'émigation et de les raillier à la charte. Malheureusement, dans l'espoir d'arracher des concessions à des esprits ombrageux et peu favorables aux institutions nouvelles, il concéda beaucoup de son côté; de là bon nombre d'inconséquences; que plusieurs lui ont vivement reprochées; de lé l'appui qu'il préta, au nom des libertés publiques, à cette chambre réactionnaire de 1815, ennemie de toutes les libertés; de là cette singulière mosaïque de doctrines constitutionnelles et de systèmes décrépits qui se rencontre dans son ouvrage ‘de la Monarchie...’ (Hoefer). Quérard II/152 (avec notice sur les deux anonymes qui, la même année, ont publié des réfutations de cet écrit); Hoefer NBG X/93. ‎

‎Collection des inventaires-Sommaires des Archives Départementales antérieures à 1790 , publiée par Ordre de son excellence le comte de Persigny, Ministre de l'Intérieur - I ère Partie - Archives civilesInventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Calvados - Archives civiles - Série A & Série C - T. I (Articles 1 à 1491)‎

‎ CAEN, Imp. Ad. Paul Dupont - 1867 1 1877- 2 Tomes en 1 volume - Grand In-4 - 1/2 Reliure - dos lisse - Pièces de titre noire & cerise - 46 & 518 pages y compris Table - Très Propre ‎

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‎Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Calvados - Archives civiles - Série C - T. II‎

‎ CAEN, Imp. F. Le blanc-Hardel - 1883 - Grand In-4 - 1/2 Reliure - dos lisse - Pièces de titre noire & cerise - 404 pages y compris Table - Très Propre ‎

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‎Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Calvados - Archives civiles - Série C - T. III (Articles 2248 - 2975)‎

‎ CAEN, Imp. Henri Delesques - 1887 - Grand In-4 - Broché - 392 pages y compris Table - Très Propre‎

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‎Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Calvados - Archives civiles - Série C - T. III - Articles 2248 - 2975‎

‎ CAEN, Lib. Henri Delesques - 1887 - Grand In-4 - Broché, dos recollé - 392 pages y compris Table - Très Propre‎

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‎Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Calvados - Archives civiles - série C - T. II - Intendance de Caen‎

‎ CAEN, Lib. F. Le blanc-Hardel - 1883 - Grand In-4 - Débroché - VIII & 348 pages - Propre‎

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‎Administrations Collectives de la France avant et depuis 89 (Bretagne, Languedoc, Provence, Bourgogne, Organisation des administrations collectives de la Révolution) de CHATELLIER, du, A. - PARIS, Chez Guillaumin/Chez Dumoulin -1870 - Edition Originale - In-8 broché - II & 211 pages + table - rare - Réf. 4348 ‎

‎ 1870 PARIS, Chez Guillaumin/Chez Dumoulin -1870 - Edition Originale - In-8 broché - II & 211 pages + table - rare - Réf. 4348 ‎

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‎Le Remembrement de la Propriété Rurale ‎

‎ PARIS, Lib. J.-B. Baillie - 1918 - In-8 - broché - 1 plat taché - 169 pages - Très propreroché AI‎

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‎Abolition de la puissance maritale et du devoir d'obéissance - Octroi à la femme mariée d'une capacité restreinte - Loi du 18 février 1938‎

‎ RENNEs, Imp. Réunies -1938 - In-8 - 1/2 Reliure - Dos lisse - Titre doré - 80 pages - Très propre‎

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‎Le statut de la femme mariée depuis les Lois du 22 septembre 1942 et du 1 er fevrier 1943 (Art. 12) ‎

‎ RENNES, Imp. Réunies - 1943 - In-8 - Broché - 150 pages - Bon exemplaire‎

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‎Ministère des travaux publics. Recueil des lois et conventions relatives aux chemins de fer d'Orléans, de Paris-Lyon-Méditerrannée et du Midi. Documents antérieurs à 1883.‎

‎Melun, Imprimerie Administrative, 1904 ; in-8 ; reliure cartonnée vert imprimée de l'éditeur ; 825 pp., (1 bl.), (1) f.‎

‎Recueil fort utile pour l'histoire des chemins de fer en France ; les textes commencent en 1823 par "l'ordonnance du 26 février 1823 relative à un chemin de fer de la Loire au pont de l'Ane sur la rivière de Furens, par le territoire houillen de Saint Etienne (département de la Loire)" ; suivent toutes les lois, ordonnances, décrets, conventions, traités, cahiers des charges, avenants qui concernent toutes les lignes et toutes les compagnies créées depuis. Dos passé, sinon très bon exemplaire. ‎

‎DISCOURS PRONONCE PAR M. CHARLES CHENU.‎

‎ Paris, Editions Alcan-Lévy, Imprimeur de l'Ordre des Avocats, 1905, format 240x160mm, broché, 52 pages, Edition Originale, exemplaire en bon état.‎

‎Discours prononcé à l'ouverture de la Conférence des Avocats , le 2 Décembre 1905. ‎

‎Revue des Grands Procès contemporains - T. XV - année 1897Le chat noir de M. Salis - Le Général COFFINIERES de NORDECK et le siège de Metyz - Le droit d'entrée dans les coulisses de l'Opéra - Les Docteurs BOISLEUX et de LA JARRIGUE aux Assises de la Seine (Avortement) - Les 200.000 portraits du Duc d'Orléans saisis par ordre du Préfet de šPolice - Le testament d'Edmond de GONCOURT - Un adversaire de la candidature de M. ZOLA à l'Académie Française - La bagarre de Mattaincourts‎

‎ PARIS, A. CHEVALIER-MARESCQ & Cie - 1898 - Grand In-8 - 1/2 Reliure - dos à ' nerfs - titre doré - Plats & gardes jaspées - 768 pages (complet des procès mentionnés, manque page 129 à 257) - très propre‎

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‎Droit des Gens Napoléonien (1800-1807) d'après la correspondance.‎

‎ Grand in-8, broché, (6), 190 p., non coupé. Paris, Delagrave, s.d. [ca 1905].‎

‎Les Archives de Normandie et de la Seine Inférieure (Maritime) Etat Général des Fonds - Recueil de fac-similés d'écritures du XI au XVIII Siècle accompagnés de transcriptions‎

‎ ROUEN, imp; Lecerf fils - 1911 - Grand in-4 - Débroché - Frontispice - 60 grandes planches, certaines double de fac-similés de pièces originales avec explications - 47 pages - Dernière planche tachée, Sinon Ensemble très propre ‎

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‎Trois livres du domaine de la Couronne de France. Composez en latin par M. René Choppin I. C. Angevi, ancien et celebre Advocat de la cour de Parlement. Et traduits en langage vulgaire sur la dernière impression de l'an 1605. Avec une Table alpphabétique fort ample des matieres, & choses plus remarquables y contenues.‎

‎A Paris, Chez Estienne Richer, 1634. In-folio de (12)-418-(62) pp., vélin souple (reliure de l'époque). ‎

‎Nouvelle édition extraite de la première collective traduite en français de l'avocat angevin René Choppin (1537-1606) publiée à Paris en 1635 par Estienne Richer sous le titre Les Oeuvres de Me René Choppin juriscons. angevin. La première édition française des Trois livres du domaine de la couronne de France parut en 1613, établie sur l'originale latine de 1574 : « un des premiers et des plus complets traités sur la domanialité, dédié au premier président du parlement de Paris, Christophe de Thou qui valut en 1578 des lettres d'ennoblissement à son auteur avec le titre de comte » (Dictionnaire historique des juristes français, p. 190). Ex-libris manuscrit sur le titre « Doiffelier 1699 » avec une note en regard du titre à l'encre du temps : Henri III accorda des lettres de noblesse à l'auteur pour prix de cet ouvrage. Larges et pâles mouillures sur tout l'exemplaire. Hauser, 1661. ‎

‎Perspectives de l'informatique au service du droit‎

‎ Mémoire présenté à l'Université d'Aix en 1971 - In-4 - relié - 348 PAGES - Propre‎

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‎Ville de Reims - règlements de police de Voirie et Sanitaire ‎

‎ Reims, Imp. de la dépêche du Nord-Est - 1922 - In-8 - broché - 60 + 37 pages ‎

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‎L'affaire du "Santa-Maria" de Claude GOYARD‎

‎ 1962 Paris, A. Pedone - 1962 - In-8 - Broché - Tiré à part - 20 pages - bon exemplaire - Envoi rapide et soigné.‎

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‎Les utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des zones sous juridiction nationale‎

‎ Mémoire présenté à l'Université de bretagne Occidentale à Brest en février 1977 - In-' - broché - 113 pages ‎

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‎[Code civil]. Bulletin des Lois n°109 bis.‎

‎ In-8, demi-basane de l'époque, dos lisse orné (pet. manque de cuir au dos, mors fendus), 371 p. et 74 p. de table, qqs rouss. Paris, Imprimerie Royale, 1816.‎

‎La troisième "version" du Code civil et la dernière officielle, après celle 1804 et le code Napoléon de 1807, conçue pour s'adapter au nouveau régime issu de la Restauration. Elle est précédée de l'ordonnance du Roi du 30 août 1816 qui instaure ce code et rend caduques les versions précédentes. Plusieurs modifications ont été introduites, en particulier l'abolition du divorce (par la loi du 8 mai 1816, dite "loi Bonald").(Camus et Dupin, p. 164). ‎