‎[Code civil]. Bulletin des Lois n°109 bis.‎

‎ In-8, demi-basane de l'époque, dos lisse orné (pet. manque de cuir au dos, mors fendus), 371 p. et 74 p. de table, qqs rouss. Paris, Imprimerie Royale, 1816.‎

‎La troisième "version" du Code civil et la dernière officielle, après celle 1804 et le code Napoléon de 1807, conçue pour s'adapter au nouveau régime issu de la Restauration. Elle est précédée de l'ordonnance du Roi du 30 août 1816 qui instaure ce code et rend caduques les versions précédentes. Plusieurs modifications ont été introduites, en particulier l'abolition du divorce (par la loi du 8 mai 1816, dite "loi Bonald").(Camus et Dupin, p. 164). ‎

‎Code civil, contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs; Et suivi d'une Table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier.‎

‎ 3 "livres" en 2 volumes in-8, plein vélin rigide, (6), 476 p. et 188 p., 483, (1) p. Paris, de l'Imprimerie Nationale, se trouve chez Garnery, Baudouin, An XI - 1803.‎

‎Edition pré-originale du Code civil. Cette édition fut publiée au cours de la soumission du Code civil au Corps Législatif, avant même la parution de l'édition officielle, afin de "seconder la juste impatience de tous les citoyens, en leur en offrant, par livraisons, le texte pur et correct, avec les motifs dont les membres du Conseil d'Etat en accompagnent la présentation" (préface de l'auteur). De fait l'ouvrage restitue l'intégralité des textes législatifs, par livre et par titre, accompagnés des comptes rendus de discours, opinions, rapports et débats auxquels ils donnèrent lieu (3 livres).L'éditeur annonce en "Avis au souscripteur" final, la parution des textes de lois selon la loi du 30 ventôse an XI qui "ordonne la réunion des Lois civiles en un seul corps, sous le titre de 'Code civil des Français" avec "une seule série de numéro".Rousseurs, brunissures, quelques auréoles. Page de titre générale pour les 3 "livres". ‎

‎Loi d'application du Code civil suisse pour le canton de Fribourg (du 28 novembre 1911) et textes annexes.‎

‎Fribourg, Fragnière, 1960, in-8°, 88 p., brochure originale.‎

‎Bulletin des lois N° 164, contenant le texte intégral des lois et décrets du 10 au 25 septembre 1807 instituant le code de commerce applicable en 1808. Paginé de 161 à 284.‎

‎Couverture souple. Broché. 14 x 21 cm. 124 pages. Cahiers cousus.‎

‎Livre. Imprimerie impériale, Septembre 1807.‎

‎Code de la séduction et de l'union libre. Les lois françaises à la portée de tous.‎

‎Couverture souple. Broché. 32 pages. Couverture légèrement défraîchie.‎

‎Livre. Editions et librairie, Vers 1920.‎

‎Code de Procédure Civile, avec les Motifs exposés par les Orateurs du Gouvernement, et les Rapports faits au Corps Législatif, par les Orateurs du Tribunat.‎

‎ 2 volumes in-8, demi-basane marbrée brune, dos à nerfs, titres et tomaisons dorés (rel. lég. postérieure), Tome I: 274 p. et 8 p. et 4 p. de catalogue. Tome II: 340 p. et 16 p. de catalogue. Paris, Moreaux, 1806.‎

‎Edition à la date de l'originale. La Code de procédure est suivi des rapports et exposés donnés au corps législatif par les principaux rédacteurs du code. Bon exemplaire. ‎

‎CODE PENAL OU RECUEIL DES PRINCIPALES ORDONNANCES, EDITS ET DECLARATIONS SUR LES CRIMES ET DELITS.‎

‎ Paris chez Desaint et Paris chez Desaint et saillant 1754, 2 parties en un volume In-12 relié plein veau brun, dos à nerfs trés orné, piéce de titre rouge. II + 400 pages. Petit manque en coiffe sinon bon exemplaire.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Code Perrin ou Dictionnaire des Constructions et de la contiguïté. Législation complète des servitudes et du voisinage... Ouvrage entièrement refondu par M. Ambroise Rendu. Revu par Jean Sirey. Sixième édition mise au courant par M. Carré.‎

‎ P., Marchal et Billard, 1886, fort in 8° relié demi-basane verte, dos lisse orné de doubles filets dorés, VIII-848 pages ; quelques rousseurs ; menus frottis. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Codice marittimo : Codice per la marina mercantile, Codice commerciale marittimo, Regolamento per la marina mercantile con raffronti, motivi tratti dagli atti ufficiali, note bibliografiche, raccolta completa di giurisprudenza italiana, commenti, copiosi indici (...).‎

‎ In-12, pleine percaline rouge éditeur, (4), 713 p. Firenze, G. Barbèra, 1892.‎

‎Précieuse réunion, en un volume, de l'ensemble des dispositions législatives relatives à la marine. Contient des notices très complètes de jurisprudence italienne et de doctrine émanant d'auteurs nationaux ou internationaux, mis en ordre par Pietro Cogliolo avec la collaboration de Angelo Sraffa.Rare: seulement 2 exemplaires à la réunion des Bibliothèques italiennes (ICCU) : Rome et Université de Bologne.("Repertorio analitico generale di giurisprudenza italiana civile", p. 182).Quelques rousseurs.Bon exemplaire. ‎

‎Droit des gens. La nationalité au point de vue des rapports internationaux.‎

‎ In-8, demi-percaline vert bronze, pièce de titre de veau bordeaux, 505 p. Paris, L. Larose, 1879.‎

‎Edition originale de cet ouvrage devenu un classique du droit international et du droit des gens dont il contribua à fixer la doctrine. François-Georges Cogordan (1849-1904) était docteur en droit et diplomate.(Grandin, II, 144).Bon exemplaire. ‎

‎XVIIe congrès de la propriété bâtie de France. Les 5, 6, 7 et 8 mai. Organisé par la Chambre syndicale des propriétés immobilières de la Ville de Paris. Sous le patronage de l'Union de la Propriété bâtie de France et sous la présidence de M. Maurice Colin.‎

‎ In-4, demi-chagrin rouge, dos à nerfs filetés à froid, titres dorés, (2), 972 p. Orléans, Paul Pigelet, 1913.‎

‎Dix-septième congrès de la propriété bâtie de France, sous la présidence de Maurice Colin. Rapports et statistiques.Bel exemplaire, frais, très bien relié. ‎

‎Agriculture : Aménagement foncier / Structure des exploitations agricoles (recueil de textes) - 1973, n°1166‎

‎Journaux officiels Journal Officiel de la République Française Broché 1973 In-8 (15 x 21 cm), broché, 531 pages, recueil de textes ; plis au dos, coiffes et coins frottés, petites rousseurs et marques d'usage à la couverture, intérieur frais, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Analyses des Sentances rendues par les Tribunaux d'Arbitrage, constitués conformément aux stipulations des Conventions de La Haye de 1899 & 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux, ainsi que par les juridictions spéciales d'arbitrage qui ont fonctionné en application de l'article 47 de la convention de 1907 -( 1899 - 1934)Affaires : fond pieux des Californies, Puissances blaquantes au venézuela, Baux perpétuels au Japon, boutres de Mascate, déserteurs de Casablanca, des Grisbadarna, Pêcheries des côtes septentrionales de l'atlantique, la compagnie des bâteaux à vapeur Orinoco, de l'arrestation de Savarkar, des frères Canevaro, des indemnités russes, du vapeur postal français "Manouba", du vapeur postal français "Carthage", du "Tavignano" & des coups de canon tirés sur les mahonnes tunisiennes "Camouna & Gaulois", délimitation d'une partie des possessions néerlandaises & portugaises dans l'ile Timor, des biens contestés en portugal, des réclamations françaises contre le Pérou, des réclamations norvégiennes contre les Etats-Unis d'Amérique, de l'ile de Palmas (ou Miangas), de la réclamation Chevreau.‎

‎ LA HAYE, bureu International de la Cour Permanente d'Arbitrage - 1934 - In-8 - Débroché - 118 pages, y compris table analytique ‎

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‎Annales de la Faculté de Droit de Toulouse, Tome VIII, Fascicule 2 - 1960Ce volume recueille notamment : Jean BODIN et Toulouse, Ses oeuvres, le Droit à Toulouse‎

‎ Faculté de Droit de Toulouse - 1960 - Broché - Nombreuses Illustrations NB PP HT des ouvrages de J. Bodin -86 pages, Pagination 135 à 212 - Très propre‎

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‎Bulletin de la société Héraldique et Généalogique de France - 6 Année - 1887Principaux Articles : Mariages - Décès - Naissances Recherches Généalogiques - Archives du Parlement de Paris en 1706 - Intendance du Languedoc - de Surville - Harlay - Le droit du seigneur - Mole - Le Pelletier - de Lesseps - Le Fevre de Caumartin - Les héros de Patay - Joly de Bammeville - Faucher - de Chabrieres - Breaufranchet - Hugo de Spitzemberg - de Witte - Armorial de Picardie - Abzac de la Douze Le Prestre de Vauban - Johanne de Lagarre Widranges - Nobiliaire - Gain de Linars de Montaignac ‎

‎ PARIS, 1887 - Année complète - In-8 - Broché - Texte sur 2 colonnes - 792 pages, y compris 38 pages d'index des noms cités - rousseurs - Envoi rapide et soigné‎

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‎BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANCAIS - XI° SERIE - 1er semestre 1855 - T. V - 254 à 307 budget Général de 1856‎

‎ PARIS, imp. impériale - 1855 - In-8 - 1/2 reliure frottée - 1372 pages, y compris table alphabétique des Matières - Propre intérieurement ‎

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‎Conseil Général du Finistere - Session de 1841, Exercice de 1842 - Session de 1842, Exercice de 1843 - Session de 1843, Exercice de 1844‎

‎ QUIMPER, Typ. de E. Blot, fils - 1841 - In-8 - 1/2 Reliure dos cassé - In-4 - CXII-95 + Table, CIV-76 pages, 2 Grands Tableaux dépliants & XCVI-71 pages, 1 Grand Tableau dépliant - Très frais intérieurement‎

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‎CORRESPONDANCE DE ROME , ANNEES 1848, 1849, 1850 et 1851.‎

‎ Liège, Editions Spée-Zelis ( vignette Casterman collée sur le bas de la page de titre) , 1851/1852 , 2 volumes format 223x145mm, reliure demi-basane vert , dos lisse orné de fleurons et filets dorés, VII-639+III-635 pages, exemplaires en bon état.‎

‎Recueil des Allocutions, Bulles Encycliques, Brefs et autres actes du Saint-Siège Apostolique, ainsi que les Décrets des Sacrées Congrégations romaines ( parmi ces Décrets, les uns n'étaient jamais publiés; d'autres font partie de collections diverses, fort rares, et surtout fort coûteuses).Outre les décisions des Congrégations du Concile, des Rites, des Indulgences, etc...la Correspondance donne le compte-rendu des conférences morales et liturgiques qui se tiennent dans la ville de Rome.Elle publie également des articles originaux sur divers sujets de théologie, de liturgie et de droit canon, etc..etc..Deuxième édition, revue et corrigée. ‎

‎Fribourg, législation. - (e.a. Constitution du Canton de Fribourg de1848) Diverses brochures (17) reliées ensemble.‎

‎ 1848, in-8°, reliure en demi-toile récente.‎

‎1) Rapport de la Dir. des finances au Conseil d'état du ct. de Fr. sur les besoins du trésor. Par L. Weck-Reynold. Fr., H. Raemy, 1862, 28 p. 2) Instruct. p.l. controleurs des routes du ct. de Fr. Par X. Bondallaz (dir. des travaux publics). Fr., Ph. Haesler, 1869, 36 p. /3) Constit. féd. suisse du 12 sept. 1848. 42 p.; Const. du ct. de Fr. du 7 mai 1857. Fr., L. Schmid-Roth, 24 p.; Règl. p.l. Grand Cons. du ct. de Fr. du 14 déc. 1847. 26 p., couv. orig. / 4) Loi du 28 nov. 1874 sur l'instr. prim. et sec. Fr., L. Fragnière, 52 p., couv. orig. / 5) Loi(s) sur les routes (nov. 1849, déc. 1863). 40 p. /6) Loi sur l'organis. judic., Fr., J.L. Piller, 1848, 54 p. / 7) Convention pour l'établiss. de l'éclairage au gaz dans la ville de Fr. Fr., Marchand, 1861, 20 p. / 8) Loi, arrêté et règl. conc. l'amélior. du bétail dans le ct. de Fr. Fr., L. Schmid-Roth, 1863, 24 p. / 9) Loi (et Arrêté d'exéc.) conc. l'impôt sur les revenus, le commerce et l'industrie. Fr., H. Raemy, 1863, 38 p. / 10) *Constit. du ct. de Fr. du 7 mai 1857. Fr., L. Schmid-Roth, 22 p., couv. orig. / 11) Constit. du ct. de Fr. Fr, L.J. Schmid, 1848, 22 p., couv. orig. / 12) *Constit. féd. suisse du 12 sept. 1848. 40 p. / 13) *Loi(s) sur les routes (nov. 1849, déc. 1863). Fr., C. Clerc, 1864, 40 p., couv. orig. / 14) Loi sur les droits d'enregistr. Fr., H. Raemy, 1862, 100 p., couv. orig. / 15) Loi sur les communes et paroisses. Fr., L.J. Schmid, 1848, 48 p. / 16) Arrêté de l'Assemblée féd. conc. la réduction ... monétaire (du 23 déc. 1851). 24 p. / 17) Loi (et Décret d'exéc.) sur les hypothèques p.l. ct. de Fr. Fr., F.L. Piller, 1832, 48 p. + 8 p. ‎

‎Instructions générales du Département militaire fédéral concernant le soutien (IGS). Valable dès le 1er octobre 1966.‎

‎Fribourg, Fragnière, 1966, in-8°, 38 S., ill., cachet, classeur milit.‎

‎La Constitution belge révisée‎

‎, pp.85-313, Numéro spécial de "Annales de droit - revue trimestrielle de droit belge" T.32 nrs.2-3 (1972), cachet, bon état, J30115‎

‎La documentation catholique " Les Questions Actuelles" - " Chronique de la Presse" -" L'Action Catholique" et Revue d'Organisation et de Défense Religieuse réunies‎

‎ PARIS, Maison de la Bonne Presse- Janvier à juin 1934 - T. XXXI - In-8 - Broché, Couverture d'attente - Texte sur 2 colonnes -1568 pages + Table 84 pages - Très propre‎

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‎La documentation catholique " Les Questions Actuelles" - " Chronique de la Presse" -" L'Action Catholique" ‎

‎ PARIS, Maison de la Bonne Presse- Paraît le 1 er & le 3 è dimanche du mois - 46 ème année - T. LXI - N° 1415, 5 janvier 1964 au N° 1438, 20 décembre 1964 - In-8 - Broché, Couverture d'attente - Texte sur 2 colonnes - couverture illustrée - 1770 pages, y compris Table - Très propre‎

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‎La documentation catholique " Les Questions Actuelles" - " Chronique de la Presse" -" L'Action Catholique" ‎

‎ PARIS, Maison de la Bonne Presse- Paraît le 1 er & le 3 è dimanche du mois - 53 ème année - T. LXVIII - N° 1577, 3 janvier 1971 au N° 1599, 19 décembre 1971 - In-8 - Broché, Couverture d'attente - Couverture illustrée - 1150 pages, y compris Table - Très propre‎

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‎La documentation catholique " Les Questions Actuelles" - " Chronique de la Presse" -" L'Action Catholique" ‎

‎ PARIS, Maison de la Bonne Presse- Paraît le 1 er & le 3 è dimanche du mois - 55 ème année - T. LXX - N° 1623, 7 janvier 1973 au N° 1644, 16 décembre 1973 - In-8 - Broché, Couverture d'attente - Couverture illustrée - 1099 pages, y compris Table - Très propre‎

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