‎Ministère des travaux publics. Recueil des lois et conventions relatives aux chemins de fer d'Orléans, de Paris-Lyon-Méditerrannée et du Midi. Documents antérieurs à 1883.‎

‎Melun, Imprimerie Administrative, 1904 ; in-8 ; reliure cartonnée vert imprimée de l'éditeur ; 825 pp., (1 bl.), (1) f.‎

‎Recueil fort utile pour l'histoire des chemins de fer en France ; les textes commencent en 1823 par "l'ordonnance du 26 février 1823 relative à un chemin de fer de la Loire au pont de l'Ane sur la rivière de Furens, par le territoire houillen de Saint Etienne (département de la Loire)" ; suivent toutes les lois, ordonnances, décrets, conventions, traités, cahiers des charges, avenants qui concernent toutes les lignes et toutes les compagnies créées depuis. Dos passé, sinon très bon exemplaire. ‎

‎Revue des Grands Procès contemporains - T. XV - année 1897Le chat noir de M. Salis - Le Général COFFINIERES de NORDECK et le siège de Metyz - Le droit d'entrée dans les coulisses de l'Opéra - Les Docteurs BOISLEUX et de LA JARRIGUE aux Assises de la Seine (Avortement) - Les 200.000 portraits du Duc d'Orléans saisis par ordre du Préfet de šPolice - Le testament d'Edmond de GONCOURT - Un adversaire de la candidature de M. ZOLA à l'Académie Française - La bagarre de Mattaincourts‎

‎ PARIS, A. CHEVALIER-MARESCQ & Cie - 1898 - Grand In-8 - 1/2 Reliure - dos à ' nerfs - titre doré - Plats & gardes jaspées - 768 pages (complet des procès mentionnés, manque page 129 à 257) - très propre‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Droit des Gens Napoléonien (1800-1807) d'après la correspondance.‎

‎ Grand in-8, broché, (6), 190 p., non coupé. Paris, Delagrave, s.d. [ca 1905].‎

‎Les Archives de Normandie et de la Seine Inférieure (Maritime) Etat Général des Fonds - Recueil de fac-similés d'écritures du XI au XVIII Siècle accompagnés de transcriptions‎

‎ ROUEN, imp; Lecerf fils - 1911 - Grand in-4 - Débroché - Frontispice - 60 grandes planches, certaines double de fac-similés de pièces originales avec explications - 47 pages - Dernière planche tachée, Sinon Ensemble très propre ‎

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‎Trois livres du domaine de la Couronne de France. Composez en latin par M. René Choppin I. C. Angevi, ancien et celebre Advocat de la cour de Parlement. Et traduits en langage vulgaire sur la dernière impression de l'an 1605. Avec une Table alpphabétique fort ample des matieres, & choses plus remarquables y contenues.‎

‎A Paris, Chez Estienne Richer, 1634. In-folio de (12)-418-(62) pp., vélin souple (reliure de l'époque). ‎

‎Nouvelle édition extraite de la première collective traduite en français de l'avocat angevin René Choppin (1537-1606) publiée à Paris en 1635 par Estienne Richer sous le titre Les Oeuvres de Me René Choppin juriscons. angevin. La première édition française des Trois livres du domaine de la couronne de France parut en 1613, établie sur l'originale latine de 1574 : « un des premiers et des plus complets traités sur la domanialité, dédié au premier président du parlement de Paris, Christophe de Thou qui valut en 1578 des lettres d'ennoblissement à son auteur avec le titre de comte » (Dictionnaire historique des juristes français, p. 190). Ex-libris manuscrit sur le titre « Doiffelier 1699 » avec une note en regard du titre à l'encre du temps : Henri III accorda des lettres de noblesse à l'auteur pour prix de cet ouvrage. Larges et pâles mouillures sur tout l'exemplaire. Hauser, 1661. ‎

‎Perspectives de l'informatique au service du droit‎

‎ Mémoire présenté à l'Université d'Aix en 1971 - In-4 - relié - 348 PAGES - Propre‎

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‎La protection des appellations d'origine et le commerce des vins et eaux-de-vie‎

‎La Journée Vinicole 1963 965 pages IN4. 1963. reliure editeur pleine toile. 965 pages. Ouvrage de référence technique et juridique de Charles Quittanson (avec des co-auteurs) traitant de la protection légale des appellations d'origine (AOC) pour les vins et les eaux-de-vie ainsi que des aspects commerciaux qui y sont liés. Il compile des textes de lois de la jurisprudence et des documents officiels servant de guide pour les professionnels du secteur‎

‎Bon état seulement la couverture est légèrement usagée l'intérieur est trés propre‎

‎Ville de Reims - règlements de police de Voirie et Sanitaire ‎

‎ Reims, Imp. de la dépêche du Nord-Est - 1922 - In-8 - broché - 60 + 37 pages ‎

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‎Les législations civiles des Cantons Suisses en matière de tutelle, de régime matrimonial quant aux biens de successions‎

‎Sandoz et Fischbacher, Genève, 1877. In-4 demi-cuir à coins, carton marbré, 383 pages. Edition revue et corrigée en très bon état. ‎

9 Images

‎Cet ouvrage a l'origine broché a été magnifiquement restauré - vraisemblablement par un homme de lois. Des pages vierges ont été régulièrement intercalées, et annotées (voir photos). Tout simplement unique!‎

‎L'affaire du "Santa-Maria" de Claude GOYARD‎

‎ 1962 Paris, A. Pedone - 1962 - In-8 - Broché - Tiré à part - 20 pages - bon exemplaire - Envoi rapide et soigné.‎

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‎Les utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des zones sous juridiction nationale‎

‎ Mémoire présenté à l'Université de bretagne Occidentale à Brest en février 1977 - In-' - broché - 113 pages ‎

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‎[Code civil]. Bulletin des Lois n°109 bis.‎

‎ In-8, demi-basane de l'époque, dos lisse orné (pet. manque de cuir au dos, mors fendus), 371 p. et 74 p. de table, qqs rouss. Paris, Imprimerie Royale, 1816.‎

‎La troisième "version" du Code civil et la dernière officielle, après celle 1804 et le code Napoléon de 1807, conçue pour s'adapter au nouveau régime issu de la Restauration. Elle est précédée de l'ordonnance du Roi du 30 août 1816 qui instaure ce code et rend caduques les versions précédentes. Plusieurs modifications ont été introduites, en particulier l'abolition du divorce (par la loi du 8 mai 1816, dite "loi Bonald").(Camus et Dupin, p. 164). ‎

‎Code civil, contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs; Et suivi d'une Table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier.‎

‎ 3 "livres" en 2 volumes in-8, plein vélin rigide, (6), 476 p. et 188 p., 483, (1) p. Paris, de l'Imprimerie Nationale, se trouve chez Garnery, Baudouin, An XI - 1803.‎

‎Edition pré-originale du Code civil. Cette édition fut publiée au cours de la soumission du Code civil au Corps Législatif, avant même la parution de l'édition officielle, afin de "seconder la juste impatience de tous les citoyens, en leur en offrant, par livraisons, le texte pur et correct, avec les motifs dont les membres du Conseil d'Etat en accompagnent la présentation" (préface de l'auteur). De fait l'ouvrage restitue l'intégralité des textes législatifs, par livre et par titre, accompagnés des comptes rendus de discours, opinions, rapports et débats auxquels ils donnèrent lieu (3 livres).L'éditeur annonce en "Avis au souscripteur" final, la parution des textes de lois selon la loi du 30 ventôse an XI qui "ordonne la réunion des Lois civiles en un seul corps, sous le titre de 'Code civil des Français" avec "une seule série de numéro".Rousseurs, brunissures, quelques auréoles. Page de titre générale pour les 3 "livres". ‎

‎1- Code Civil des Français. Édition originale et seule officielle. Paris, Imprimerie de la République (imprimé par les soins de J. J. Marcel), an XII - 1804. (4), 579 pages, vignette de titre gravée à lemblème de la justice. [Suivi de]2- Table alphabétique des matières du Code civil des Français. Rédigée sur lÉdition originale et seule officielle. Précédée des Lois transitoires (...). Paris, chez Rondonneau, Au Dépôt des Lois, an XII - 1804. 111 pages, titre inclus.‎

‎ 1804 Ensemble relié en un volume in-4 (241 x 192 mm), demi-veau brun à petits coins de vélin, dos à 5 nerfs encadrés d'une roulette dorée, pièce de titre de veau noir (reliure de l'époque). Paris, Imprimerie de la République (imprimé par les soins de J. J. Marcel), an XII - 1804.‎

‎Edition originale de format in-4° de premier tirage, imprimée à l'imprimerie de la République, "par les soins de J. J. Marcel". Celui-ci avait, accompagné Bonaparte en Egypte entre 1798 et 1801 et dirigé son imprimerie. Nommé directeur de l'imprimerie de la République, il fut chargé d'imprimer le nouveau Code civil promulgué le 30 ventôse an XII (21 mars 1804). Le "Code Civil" est suivi de sa "Table alphabétique des matières", imprimée immédiatement à la suite.('En français dans le texte', n°210. Dramard, 'Bibliographie du Droit Civil', n°18).Papier des plats légèrement frotté. Quelques taches et brunissures éparses.Bon exemplaire, enrichi de la Table alphabétique qui avait été livrée à part, bien relié à l'époque. ‎

‎Loi d'application du Code civil suisse pour le canton de Fribourg (du 28 novembre 1911) et textes annexes.‎

‎Fribourg, Fragnière, 1960, in-8°, 88 p., brochure originale.‎

‎Bulletin des lois N° 163, contenant le texte intégral des lois et décrets du 10 au 25 septembre 1807 instituant le code de commerce applicable en 1808. Paginé de 161 à 284.‎

‎Couverture souple. Broché. 14 x 21 cm. 124 pages. Cahiers cousus.‎

‎Livre. Imprimerie impériale, Septembre 1807.‎

‎Code de la séduction et de l'union libre. Les lois françaises à la portée de tous.‎

‎Couverture souple. Broché. 32 pages. Couverture légèrement défraîchie.‎

‎Livre. Editions et librairie, Vers 1920.‎

‎Code de Procédure Civile, avec les Motifs exposés par les Orateurs du Gouvernement, et les Rapports faits au Corps Législatif, par les Orateurs du Tribunat.‎

‎ 2 volumes in-8, demi-basane marbrée brune, dos à nerfs, titres et tomaisons dorés (rel. lég. postérieure), Tome I: 274 p. et 8 p. et 4 p. de catalogue. Tome II: 340 p. et 16 p. de catalogue. Paris, Moreaux, 1806.‎

‎Edition à la date de l'originale. La Code de procédure est suivi des rapports et exposés donnés au corps législatif par les principaux rédacteurs du code. Bon exemplaire. ‎

‎CODE PENAL OU RECUEIL DES PRINCIPALES ORDONNANCES, EDITS ET DECLARATIONS SUR LES CRIMES ET DELITS.‎

‎ Paris chez Desaint et Paris chez Desaint et saillant 1754, 2 parties en un volume In-12 relié plein veau brun, dos à nerfs trés orné, piéce de titre rouge. II + 400 pages. Petit manque en coiffe sinon bon exemplaire.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Code Perrin ou Dictionnaire des Constructions et de la contiguïté. Législation complète des servitudes et du voisinage... Ouvrage entièrement refondu par M. Ambroise Rendu. Revu par Jean Sirey. Sixième édition mise au courant par M. Carré.‎

‎ P., Marchal et Billard, 1886, fort in 8° relié demi-basane verte, dos lisse orné de doubles filets dorés, VIII-848 pages ; quelques rousseurs ; menus frottis. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Codice marittimo : Codice per la marina mercantile, Codice commerciale marittimo, Regolamento per la marina mercantile con raffronti, motivi tratti dagli atti ufficiali, note bibliografiche, raccolta completa di giurisprudenza italiana, commenti, copiosi indici (...).‎

‎ In-12, pleine percaline rouge éditeur, (4), 713 p. Firenze, G. Barbèra, 1892.‎

‎Précieuse réunion, en un volume, de l'ensemble des dispositions législatives relatives à la marine. Contient des notices très complètes de jurisprudence italienne et de doctrine émanant d'auteurs nationaux ou internationaux, mis en ordre par Pietro Cogliolo avec la collaboration de Angelo Sraffa.Rare: seulement 2 exemplaires à la réunion des Bibliothèques italiennes (ICCU) : Rome et Université de Bologne.("Repertorio analitico generale di giurisprudenza italiana civile", p. 182).Quelques rousseurs.Bon exemplaire. ‎

‎Droit des gens. La nationalité au point de vue des rapports internationaux.‎

‎ In-8, demi-percaline vert bronze, pièce de titre de veau bordeaux, 505 p. Paris, L. Larose, 1879.‎

‎Edition originale de cet ouvrage devenu un classique du droit international et du droit des gens dont il contribua à fixer la doctrine. François-Georges Cogordan (1849-1904) était docteur en droit et diplomate.(Grandin, II, 144).Bon exemplaire. ‎

‎XVIIe congrès de la propriété bâtie de France. Les 5, 6, 7 et 8 mai. Organisé par la Chambre syndicale des propriétés immobilières de la Ville de Paris. Sous le patronage de l'Union de la Propriété bâtie de France et sous la présidence de M. Maurice Colin.‎

‎ In-4, demi-chagrin rouge, dos à nerfs filetés à froid, titres dorés, (2), 972 p. Orléans, Paul Pigelet, 1913.‎

‎Dix-septième congrès de la propriété bâtie de France, sous la présidence de Maurice Colin. Rapports et statistiques.Bel exemplaire, frais, très bien relié. ‎

‎Agriculture : Aménagement foncier / Structure des exploitations agricoles (recueil de textes) - 1973, n°1166‎

‎Journaux officiels Journal Officiel de la République Française Broché 1973 In-8 (15 x 21 cm), broché, 531 pages, recueil de textes ; plis au dos, coiffes et coins frottés, petites rousseurs et marques d'usage à la couverture, intérieur frais, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Analyses des Sentances rendues par les Tribunaux d'Arbitrage, constitués conformément aux stipulations des Conventions de La Haye de 1899 & 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux, ainsi que par les juridictions spéciales d'arbitrage qui ont fonctionné en application de l'article 47 de la convention de 1907 -( 1899 - 1934)Affaires : fond pieux des Californies, Puissances blaquantes au venézuela, Baux perpétuels au Japon, boutres de Mascate, déserteurs de Casablanca, des Grisbadarna, Pêcheries des côtes septentrionales de l'atlantique, la compagnie des bâteaux à vapeur Orinoco, de l'arrestation de Savarkar, des frères Canevaro, des indemnités russes, du vapeur postal français "Manouba", du vapeur postal français "Carthage", du "Tavignano" & des coups de canon tirés sur les mahonnes tunisiennes "Camouna & Gaulois", délimitation d'une partie des possessions néerlandaises & portugaises dans l'ile Timor, des biens contestés en portugal, des réclamations françaises contre le Pérou, des réclamations norvégiennes contre les Etats-Unis d'Amérique, de l'ile de Palmas (ou Miangas), de la réclamation Chevreau.‎

‎ LA HAYE, bureu International de la Cour Permanente d'Arbitrage - 1934 - In-8 - Débroché - 118 pages, y compris table analytique - Réf. 16195‎

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