‎Bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur. 1855 (Numéros 3/4-6-8/9) 1856 (6-8) 1858 (2-3) 1863 (11). Numéros épars reliés ensemble.‎

‎Couverture rigide. Reliure demi-basane. Eviron 200 pages.‎

‎Livre. Le dos porte le titre "Actes administratifs 1855". Ministère de l'Intérieur, 1857.‎

‎Bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur. 20e année : 1857.‎

‎Couverture rigide. Reliure demi-basane. 323 pages.‎

‎Livre. Ministère de l'Intérieur, 1857.‎

‎Droit (Le) c’est la force. Théorie scientifique du Droit et de la Morale. Traduit de l’espagnol par Emile Desplanque.‎

‎Paris, Schleicher Frères, sans date ; in-12, broché ; XXVII pp., 476 pp.‎

‎Edition originale de la traduction française. Théories et écoles de l’éthique ; théories et écoles du droit ; théorie du droit ; théorie de l’état et de la législation ; évolution du droit. Exemplaire en état correct ; couverture légèrement défraichie, petite fente en pied du premier plat, quelques rares rousseurs ‎

‎Principes du Droit naturel. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée de la Déclaration des Droits de l'Homme.‎

‎ In-8 (194 x 120 mm), veau raciné de l'époque, dos lisse richement orné de compartiments fleuronnés et cloisonnés, palettes, roulettes et filets dorés, pièce de titre de maroquin rouge, viii, 374 p., (2) p. de catalogue éditeur, (2) f. blancs. A Paris, Chez Guillaume Junior, imprimeur-libraire, rue de Savoye, n°17, 1791‎

‎Edition révolutionnaire de l'ouvrage fondateur de Burlamaqui, éditée au lendemain de la promulgation des Droits de l'homme que l'on retrouve en préface (6 pages) reproduisant presque à l'identique la "Déclaration des Droits de l'homme en société" telle qu'elle venait d'être imprimée par l'Assemblée Nationale.Vignette de titre gravé sur bois au bonnet phrygien. Le dernier feuillet blanc comporte un rare filigrane révolutionnaire emblématique: la liberté veillant sur le faisceau coiffé du bonnet phrygien, accompagnée de la légende: "Liberté - Égalité". L'imprimeur-libraire, Laurent-Mathieu Guillaume (1769-1836) spécialisé dans les livres économiques, politiques et juridiques révolutionnaires et la critique de l'ancien régime, devint imprimeur au département de la Guerre en 1794. (J.-D. Mello et coll., 'Répertoire d'imprimeurs', BnF, 2019, n°4485). Il signait parfois ses productions: "imprimeur des vainqueurs de la Bastille".(Camus-Dupin, n°158).Bel exemplaire, très frais, très bien relié à l'époque. ‎

‎Lois Siamoises Code de 1805 A.D. (XIV) Lois Diverses - Texte‎

‎Bangkok, Imprimerie de l'Assomption, MCMXXX. 1 volume in-folio, 38 pp., reliure moderne plein cuir brun, très bon état.‎

‎Ensemble de 216 lois du code Siamois, édité par les 2 linguistes et juristes Burnay et Lingat. Rare édition de Bangkok.‎

‎Cours de Morale, Fondée sur la Nature de l'Homme. Par M. P**, Pasteur de **.‎

‎A Londres, [], 1789. 2 vol. in-8 de VIII-424 pp. ; 224 pp. (96) pp. chiffrées 425-520 (Appendice), basane havane, dos lisse orné, tranches marbrées, pièce de titre en maroquin vert (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale très rare de ce vaste plan de réformes politiques et économiques, inconnu des bibliographies spécialisées. Système de législation établi l'année des États-Généraux par Butot le Jeune, « commis à la poste aux lettres ». Une nouvelle édition de cet ouvrage parut à Londres en 1793 sous le titre Plan d'une Démocratie.Dans son discours préliminaire, l'auteur expose les principes philosophiques et sociaux qui sous-tendent la législation : la nature ne fait rien pour l'homme et l'homme est né pour vivre en société : en conséquence « l'homme doit forcer la puissance productive de la terre à lui fournir une subsistance, en raison de sa population. Or la culture en est le seul moyen. Mais, sans propriété foncière, il ne peut y avoir de culture. Donc la première loi que l'homme doit s'imposer, est celle de la propriété foncière » ; tous les droits de l'homme sont circonscrits par son droit exclusif sur ses trois propriétés, la personnelle, la mobiliaire et la foncière ; le droit exclusif que chaque homme a et doit avoir sur ses trois propriétés, est la seule origine du juste et de l'injuste. Ces principes posés, Butot imagine une organisation politique composée d'une Administration (impôt, luxe, avantage de la subvention territoriale) et d'un Gouvernement qui est police et justice (magistrature, judicature, peine de mort, mendicité, militaire).14 planches in-texte et 2 tableaux repliés hors-texte. Ex-libris manuscrit à l'encre du temps « Bonneau-Lavaranne. 1789 » ; une coiffe usée, un plat légèrement abimé. INED, 890. ‎

‎Dictionnaire de la justice‎

‎ 2004 Editions PUF (Presses Universitaires de France) - 2004 - Fort in-8 broché, couverture illustrée - 1362 pages ‎

‎Bon état général - Quelques plis et frottements sur la couverture Bon ‎

‎Décisions Notables sur diverses Questions de Droit, jugées par plusieurs Arrêts du Parlement de Toulouse.‎

‎Recueillies par feu Messire Jean de Cambolas, Conseiller du Roi en ses Conseils, & au même Parlement de Toulouse, Cinquième Edition, Revûë, corrigée & augmentée de l'Ordonnance du Roi, du mois de Février 1731, concernant les Donations, & des Notes sur ladite matière, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, De l'Imprimerie de N. Caranove, Fils, Toulouse, 1735, 1 f., 595 pp. ‎

‎Bon état pour un exemplaire du XVIII siècle. Intérieur frais et agréable, bon état de papier. Reliure défraîchie. ‎

‎La Politica Internacional de Espana y el destino del Mediterraneo - Texte de la conférence prononcée à l'université de Valladolid le 8 Mai 1946‎

‎ VALLADOLID, 1946 - In-12 - Broché - 47 pages - très propre‎

‎Joint carte de visite du Professeur Alejandro HERRERO RUBIO ‎

‎Les origines de l'intendance de Bretagne. Essai sur les relations de la Bretagne avec le pouvoir central. ‎

‎ Paris Honoré Champion, libraire-éditeur - 1911 - In8 broché.- 244pages - Très propre - PHOTOGRAPHIES sur demande‎

‎LE CONSEILLER DES FAMILLES OU LE DROIT MIS A LA PORTEE DE TOUT LE MONDE.‎

‎ Tarbes Typographie J.A. Fouga Tarbes Typographie J.A. Fouga 1850, In-8 demi basane blonde, dos lisse à filets dorés. VIII + 723 pages. Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎LE CONSEILLER DES FAMILLES OU LE DROIT MIS A LA PORTEE DE TOUT LE MONDE.‎

‎ Toulouse Henault 1851, In Toulouse Henault 1851, In-8 demi basane brune, dos lisse à fleurons dorés, piéce de titre. 830 pages. Reliure un peu frottée. Bon exemplaire‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Histoire de la décadence et de la chute de l'Empire RomainT. IV seulContient la fondation de Constantinoplke, Constantin, partage de l'Empire, victoire de Constance, guerre contre les Perses, victoire de Julien en Gaule, les motifs, les progrès et les effets de la conversion de Constantin, Etablissement et Constition de l' Eglise Chrétienne et Catholique‎

‎ PARIS, chez moutard - 1789 - In-8 - Reliure plein veau marbré de l'époque, frottée - Dos lisse ornée - ecoinçons dorés sur les plats - VI & 505 pages - très frais intérieurement‎

‎LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE.‎

‎ Sirey Dalloz Sirey 1964, In-8 broché de 809 pages. 4° édition entiérement refondu par Léon JULLIOT DE LA MORANDIERE et Alex WEILL.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Précis de législation industrielle.‎

‎Couverture souple. Broché. 546 pages. Couverture brunie.‎

‎Livre. Editions Dalloz (Collection : Précis Dalloz), 1936.‎

‎Précis de législation industrielle.‎

‎Couverture souple. Broché. 513 pages. Couverture légèrement défraîchie.‎

‎Livre. Troisième édition. Librairie Dalloz (Collection : Petit précis Dalloz), 1933.‎

‎1- SIMONNET (Jules). Le président Fauchet. Sa vie et ses ouvrages. Paris, Auguste Durand, 1864. 52 p. Extrait de la Revue historique de droit français et étranger , septembre-octobre 1863.2- SIMONNET (Jules). De l'utilité d'une histoire raisonnée et d'une philosophie du droit pénal. Paris, Cotillon, 1860. 32 p. Envoi de l'auteur.3- TISSOT (Joseph). Notice sur l'établissement et les statuts de l'inquisition en Franche-Comté, influence de cette institution sur les lois et la jurisprudence du pays. [Paris], Imprimerie impériale, 1866. 42 p., (1) f. blanc.4- CARDOT (Victor-Philippe-Eugène). Cour d'appel de Dijon. Audience solennelle de rentrée du vendredi 3 novembre 1876. Bernard-Hector Pouffier, conseiller-doyen au parlement de Bourgogne. Discours prononcé par M. Cardot. Dijon, Imprimerie Darantière, 1876. 37 p. et (3) p. blanches.5- MIGNARD (Prosper). Eloge de Jean Frantin. Dijon, Lamarche, 1864. 31, (1) p.6- LOMBARD (Adolphe). Etude sur Joubert. Discours de réception. Nancy, Imprimerie de Ve Raybois, 1863. 24 p. Extrait des Mémoires de l'Académie Stanislas, 1863.7- ROUSSET (Gustave). Commentaire-traité de la loi sur l'instruction des flagrants délits (20 mai 1863). Paris, Cotillon, 1863. 31 p.8- ROUSSET (Gustave). De la création des chambres correctionnelles d'un seul juge à l'effet d'abréger la détention préventive. Paris, Cotillon, 1862. 27 p.9- CHAUFFARD (Dr). De la loi actuelle sur les enfants-trouvés et de la nécessité de rétablir les tours. Avignon, Aubanel frères, 1861. 19 p. 10- GIRAUD (Ch.). Des libertés de l'église gallicane. Paris, Videcoq, 1845. 54 p. et (1) f. blanc. 11- MARGERIE (Amédée de). La philosophie négative de la philosophie chrétienne. Nancy, chez tous les libraires, 1864. (2) f.,56 p.12- MEAUNE (E.). Du droit de réduction par le Conseil d'Etat des libéralités faites aux corps moraux publics. Paris, Cosse et Marchal, 1863. 55 p. Envoi de l'auteur.13- Affaire Lesurques. Réquisitoire de M. le procureur général Delangle. Audience du 11 décembre 1868. Paris, Imprimerie Ch. Lahure, 1869. 71 p., non coupé.14- ROYER (de). Sénat - Session de 1863. Pétitions des polonais (N° 38 et 219). Rapport et discours de M. le premier Président de Royer. Question préjudicielle relative à l'exercice du droit de pétition par les étrangers. Extraits des procès-verbaux des séances des 17 mars, 28 avril et 1er mai. Paris, Typographie Ch. Lahure, 1863. 61, (3) p. 15- DUPIN. Sénat. Affaires de Pologne. Discours prononcé par M. le procureur général Dupin. Séance du 18 décembre 1863. Paris, Typographie Ch. Lahure, 1863. 20 p.‎

‎ Ensemble de 15 textes reliés en un fort volume in-8, demi-veau tabac de l'époque, dos lisse orné de jeux de filets dorés, titre doré, palette en pied, tranches mouchetées. ‎

‎Bel exemplaire, très frais, très bien relié. ‎

‎Repertoire Alphabétique des Droits & Obligations des Chasseurs‎

‎ PARIS, Imp. & Lib. de Jurisprudence Marchal & billard - 1910 - Grand & fort in-4 - 1/2 Reliure - Dos à nerfs - VIII-983 pages, y compris table des matières - Bon exemplaireEx-libris cachet sec Henri Rocheteau, avoué.‎

‎Le Saint-Yves - Le passage de la ligne, notes d'un Midship - La légende merveilleuse de monseigneur Sainct-Yves - souvenirs du Régiment - Ernest RENAN - Le régime de la Propriété - L'Encyclique -‎

‎ Bulletin d'Etudes & d' Action Sociales des Catholiques Bretons - 5 année - Année 1890, 10 numéros - 256 pages ‎

‎Real Cedula de S.M. y Señores del Consejo, por la qual se manda a las justicias de estos Reynos procedan sin disimulo ni tolerancia en la execucion de la Real Pragmática que trata de abintestatos, y Cédula que prohibre y anula las mandas y herencias dexadas á los confesores en la última enfermedad, para sus personas, iglesias, ó comunidades, con los demas que se expresa.‎

‎ In-folio (282 x 198 mm), broché, (1) f. de titre, (10) p. Madrid, Don Pedro Marin, 1783.‎

‎Edition originale. Du 3 février 1783. G>rand fleuron de titre aux armes royales.Décret royal qui interdit la validité des indications testamentaires données lors de l'extrême-onction au prêtre, à son église ou à sa communauté.Bon exemplaire, très frais. ‎

‎DE LA DISCIPLINE JUDICIAIRE CONSIDEREE DANS SES RAPPORTS AVEC LES JUGES, LES OFFICIERS DU MINISTERE PUBLIC, LES AVOCATS, LES NOTAIRES, LES AVOUES, LES HUISSIERS ET AUTRES OFFICIERS MINISTERIELS. ‎

‎PREMIERE EDITION . In-8 en demi reliure à dos lisse à caissons de fers et filets dorés. Pièce de titre de cuir grenat à caractères dorés. Tranches jonquille. VIII -520 p. Baudoin Frères Editeurs, Paris, 1825. ‎

4 Images

‎Contient aussi LES LOIS ET DOCUMENTS de 1738, 1790, 1793 1801 , 1802,1803 et de 1807 à 1825. Joseph – François-Claude Carnot, 1752-1835, frère du Conventionnel Lazare Carnot, membre du Comité de Salut public, fut d’abord accusateur public , puis procureur général. Il fut membre d’une commission chargée en 1831 de réviser le code pénal. Il est aussi l’auteur du « Code d’instruction criminelle et du Code pénal mis en harmonie avec la Charte , la morale publique , les principes de la raison, de la justice et de l’humanité » -1819 et du « Commentaire sur le Code pénal » - 1823-1824. Coiffes arasées, mors supérieurs et 1 mors inférieur fendus mais solides. ‎

‎Commentaire sur le Code pénal, contenant la manière d'en faire une juste application, des dissertations sur les questions les plus importantes qui peuvent s'y rattacher, et l'indication des améliorations dont il est susceptible.‎

‎ 2 volumes in-4, demi-chagrin de l'époque, dos à 4 nerfs plats ornés de compartiments garnis d'un décor d'encadrement, palettes et filets dorés en tête et pied, tranches mouchetées, xxix, 778 p., (1) p. d'errata et vj, 743, (1) p. Paris, Nève, 1836.‎

‎Seconde édition revue et augmentée accompagnée de tables rédigées par Berriat de Saint-Prix fils. Les commentaires de Joseph Carnot ont été largement mis à profit lors des révisions libérales du Code pénal instituées par la loi du 28 avril 1832, dans le sens d'un assouplissement du dispositif répressif, en particulier la suppression des peines corporelles, la diminution des peines et l'institution d'une échelle des peines politiques distincte de celles de droit commun. Frère de Lazare Carnot, magistrat juge à la Cour de cassation, l'auteur avait été l'un des membres de la commission chargée de réviser le Code pénal. Il fut élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques en 1832.(Camus-Dupin, n° 2327).Ex-libris "G. Demartial" doré en pied.Bon exemplaire, frais, bien relié. ‎

‎De l'Instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation.‎

‎ 4 tomes en 3 très forts volumes in-4, demi-chagrin de l'époque, dos à 4 nerfs plats ornés de compartiments garnis d'un décor doré d'encadrement, de palettes et filets dorés en tête et pied, tranches mouchetées. Paris, Thorel et Guilbert, 1836.‎

‎Seconde édition, revue, corrigée et augmentée. Les troisième et quatrième volumes, qui contiennent la table générale, ont été donnés pour prolonger l'ouvrage aux institutions de la Restauration et de la Monarchie de Juillet.Selon Camus-Dupin (n° 2326): "Le commentaire le plus étendu qui ait encore paru sur le Code d'instruction criminelle".Les travaux de Joseph Carnot ont été largement mis à profit lors des révisions libérales du Code pénal instituées par la loi du 28 avril 1832, dans le sens d'un assouplissement du dispositif répressif, en particulier par la suppression des peines corporelles et l'institution d'une échelle des peines politiques distinctes de celles de droit commun. Frère de Lazare Carnot, magistrat juge à la Cour de cassation, l'auteur avait été l'un des membres de la commission chargée de réviser le Code pénal. Il fut élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques en 1832.Ex-libris "G. Demartial" doré en pied.Bon exemplaire, frais, bien relié. ‎

‎De l'Instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation.‎

‎Paris, Nève, 1829-1830-1835. 4 vol. in-4 de (4)-XIII-(1)-744-(2) pp. ; (4)-802 pp. ; (4)-805-(1) pp. table ; (6)-271-(1) pp., basane racinée, dos lisse orné, pièce de titre et de tomaison en maroquin noir, tranches marbrées (reliure de l'époque). ‎

‎Édition définitive. Un des travaux au long cours du du conseiller à la Cour de Cassation Joseph Carnot, frère aîné du conventionnel, publié une première fois en 1812, constamment revu, corrigé et augmenté jusqu'au Supplément de 1835 ; de la chambre criminelle, le jurisconsulte passa à la chambre civile après la publication de ses travaux de droit pénal pour ne pas susciter de conflits entre doctrine et jurisprudence. Partisan de la Révolution de 1830, il est nommé en 1831 membre de la commission chargée de réviser le Code pénal et en 1832, associé libre de l'Académie des sciences morales et politiques. (J.L. Halperin).Pâle mouillure sur les feuillets liminaires du Supplément. Bel exemplaire. Dictionnaire historique des juristes français, p. 163. ‎

‎Le code du négociant en beurre et du crémier.‎

‎Coll. "Les Codes de l'Alimentation", Paris, éditions Scientifiques Françaises, 1926, EDITION ORIGINALE, expl. n° 7572/15.000, fort in-8 carré, br., couv. texte en noir sur fond vert clair éd., 310 - XXIV pp., nb. publicités, quelques ill. en noir in-texte, table analytique des matières, Pierre Casanova (1885 - ?) fut ingénieur-agronome et avocat à la Cour d'Appel de Paris. Francis Marre était chimiste-expert près de la Cour d'Appel de Paris et des tribunaux de la Seine. Tous les délits que peuvent commetre les négociants en beurre et crémiers depuis la loi du 1er août 1905 jusqu'en 1926. Les falsifications, les fraudes, les conservations des produitsla qualité du beurre, la préparation et la conservation du lait, ainsi que pour le fromage. Un chapitre sur les œufs. Mais aussi le contrôle lors de la vente des produits et les autorisations. Il est aussi question des techniques de fabrication du lait, du beurre et du fromage. Très RARE. Bon état général; la couverture est défraîchie et le papier est uniformément jauni; les bords sont salis. ‎