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Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui approuve l'adjudication passée le 26 avril 1837 pour l'établissement de deux chemins de fer de Paris à Versailles (30 pages).
Couverture souple. 32 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 1er juillet 1837.
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui approuve l'adjudication passée le 26 octobre 1837 pour l'établissement de deux chemins de fer de Bordeaux à La Teste (6 pages) et l'ordonnance portant règlement sur les frais de route des militaires isolés dans l'intérieur du royaume (45 pages).
Couverture souple. 80 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 27 janvier 1838.
Bulletin des lois. Contient plusieurs textes sur l'organisation du ministère de l'instruction publique.
Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 1er janvier 1838.
Bulletin des lois de la République française. 1848 - 2 e semestre. Tome deuxième. Numéros 48 à 111. 1er juillet au 31 décembre 1848.
Couverture rigide. Demi-reliure. 986 pages. 13 x 21 cm.
Livre. Imprimerie Nationale, Janvier 1849.
Bulletin des lois du royaume de France. 1832, 2 e partie, ordonnances 135 à 169.
Couverture rigide. Reliure demi-basane. 910 pages. 13 x 21 cm.
Livre. Imprimerie royale, 1832.
Bulletin des lois du royaume de France. 1833-1834-1835 - 1ère partie : Lois 82 à 155.
Couverture rigide. Reliure demi-basane. 368 + 220 + 274 pages. 13 x 21 cm. Petits trous de vers.
Livre. Imprimerie royale, 1833-1835.
Bulletin des lois du royaume de France. 1840 - 2 e semestre : Lois - Numéros 739 à 782.
Couverture rigide. Reliure demi-basane. 978 pages. 13 x 21 cm.
Livre. Imprimerie royale, 1840.
Bulletin des lois du royaume de France. 1842 - 1er semestre : Lois - Numéros 879 à 924.
Couverture rigide. Reliure demi-basane. 716 pages. 13 x 21 cm. Bas de reliure usé.
Livre. Imprimerie royale, 1842.
Bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur. 20e année : 1857.
Couverture rigide. Reliure demi-basane. 323 pages.
Livre. Ministère de l'Intérieur, 1857.
Droit (Le) c’est la force. Théorie scientifique du Droit et de la Morale. Traduit de l’espagnol par Emile Desplanque.
Paris, Schleicher Frères, sans date ; in-12, broché ; XXVII pp., 476 pp.
Edition originale de la traduction française. Théories et écoles de l’éthique ; théories et écoles du droit ; théorie du droit ; théorie de l’état et de la législation ; évolution du droit. Exemplaire en état correct ; couverture légèrement défraichie, petite fente en pied du premier plat, quelques rares rousseurs
Phone number : 06 60 22 21 35
Principes du Droit naturel. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée de la Déclaration des Droits de l'Homme.
In-8 (194 x 120 mm), veau raciné de l'époque, dos lisse richement orné de compartiments fleuronnés et cloisonnés, palettes, roulettes et filets dorés, pièce de titre de maroquin rouge, viii, 374 p., (2) p. de catalogue éditeur, (2) f. blancs. A Paris, Chez Guillaume Junior, imprimeur-libraire, rue de Savoye, n°17, 1791
Edition révolutionnaire de l'ouvrage fondateur de Burlamaqui, éditée au lendemain de la promulgation des Droits de l'homme que l'on retrouve en préface (6 pages) reproduisant presque à l'identique la "Déclaration des Droits de l'homme en société" telle qu'elle venait d'être imprimée par l'Assemblée Nationale.Vignette de titre gravé sur bois au bonnet phrygien. Le dernier feuillet blanc comporte un rare filigrane révolutionnaire emblématique: la liberté veillant sur le faisceau coiffé du bonnet phrygien, accompagnée de la légende: "Liberté - Égalité". L'imprimeur-libraire, Laurent-Mathieu Guillaume (1769-1836) spécialisé dans les livres économiques, politiques et juridiques révolutionnaires et la critique de l'ancien régime, devint imprimeur au département de la Guerre en 1794. (J.-D. Mello et coll., 'Répertoire d'imprimeurs', BnF, 2019, n°4485). Il signait parfois ses productions: "imprimeur des vainqueurs de la Bastille".(Camus-Dupin, n°158).Bel exemplaire, très frais, très bien relié à l'époque.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Lois Siamoises Code de 1805 A.D. (XIV) Lois Diverses - Texte
Bangkok, Imprimerie de l'Assomption, MCMXXX. 1 volume in-folio, 38 pp., broché, couvertures avec quelques déchirures et quelques manques de papier, non coupé, très bon état intérieur.
Ensemble de 216 lois du code Siamois, édité par les 2 linguistes et juristes Burnay et Lingat. Rare édition de Bangkok.
Cours de Morale, Fondée sur la Nature de l'Homme. Par M. P**, Pasteur de **.
A Londres, [], 1789. 2 vol. in-8 de VIII-424 pp. ; 224 pp. (96) pp. chiffrées 425-520 (Appendice), basane havane, dos lisse orné, tranches marbrées, pièce de titre en maroquin vert (reliure de l'époque).
Édition originale très rare de ce vaste plan de réformes politiques et économiques, inconnu des bibliographies spécialisées. Système de législation établi l'année des Etats-Generaux par Butot le Jeune, « commis à la poste aux lettres ». Une nouvelle édition de cet ouvrage parut à Londres en 1793 sous le titre Plan d'une Démocratie.Dans son discours préliminaire, l'auteur expose les principes philosophiques et sociaux qui sous-tendent la législation : la nature ne fait rien pour l'homme et l'homme est né pour vivre en société : en conséquence « l'homme doit forcer la puissance productive de la terre à lui fournir une subsistance, en raison de sa population. Or la culture en est le seul moyen. Mais, sans propriété foncière, il ne peut y avoir de culture. Donc la première loi que l'homme doit s'imposer, est celle de la propriété foncière » ; tous les droits de l'homme sont circonscrits par son droit exclusif sur ses trois propriétés, la personnelle, la mobiliaire et la foncière ; le droit exclusif que chaque homme a et doit avoir sur ses trois propriétés, est la seule origine du juste et de l'injuste. Ces principes posés, Butot imagine une organisation politique composée d'une Administration (impôt, luxe, avantage de la subvention territoriale) et d'un Gouvernement qui est police et justice (magistrature, judicature, peine de mort, mendicité, militaire).14 planches in-texte et 2 tableaux repliés hors-texte. Ex-libris manuscrit à l'encre du temps « Bonneau-Lavaranne. 1789 » ; une coiffe usée, un plat légèrement abimé. INED, 890.
Alcools. Alcool, Alcool denature, denaturants.
Paris-Liège, Ch. Béranger (" Manuels Pratiques d'Analyse chimique "), 1911. in-12, VIII-376 pages (+ 36 pages de publicites), fig. et tabl. in-t. (cert. depliants), index, relie cartonnage toilE vert editeur.
Bel exemplaire. [DV-1]
Décisions Notables sur diverses Questions de Droit, jugées par plusieurs Arrêts du Parlement de Toulouse.
Recueillies par feu Messire Jean de Cambolas, Conseiller du Roi en ses Conseils, & au même Parlement de Toulouse, Cinquième Edition, Revûë, corrigée & augmentée de l'Ordonnance du Roi, du mois de Février 1731, concernant les Donations, & des Notes sur ladite matière, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, De l'Imprimerie de N. Caranove, Fils, Toulouse, 1735, 1 f., 595 pp.
Bon état pour un exemplaire du XVIII siècle. Intérieur frais et agréable, bon état de papier. Reliure défraîchie.
Camilo BARCIA TRELLES - Préface du Professeur Alejandro HERRERO RUBIO
Reference : 14432
La Politica Internacional de Espana y el destino del Mediterraneo - Texte de la conférence prononcée à l'université de Valladolid le 8 Mai 1946
VALLADOLID, 1946 - In-12 - Broché - 47 pages - très propre
Joint carte de visite du Professeur Alejandro HERRERO RUBIO - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148
Les origines de l'intendance de Bretagne. Essai sur les relations de la Bretagne avec le pouvoir central.
Paris Honoré Champion, libraire-éditeur - 1911 - In8 broché.- 244pages - Très propre - PHOTOGRAPHIES sur demande
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LE CONSEILLER DES FAMILLES OU LE DROIT MIS A LA PORTEE DE TOUT LE MONDE.
Tarbes Typographie J.A. Fouga Tarbes Typographie J.A. Fouga 1850, In-8 demi basane blonde, dos lisse à filets dorés. VIII + 723 pages. Bon état.
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
LE CONSEILLER DES FAMILLES OU LE DROIT MIS A LA PORTEE DE TOUT LE MONDE.
Toulouse Henault 1851, In Toulouse Henault 1851, In-8 demi basane brune, dos lisse à fleurons dorés, piéce de titre. 830 pages. Reliure un peu frottée. Bon exemplaire
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Histoire de la décadence et de la chute de l'Empire RomainT. IV seulContient la fondation de Constantinoplke, Constantin, partage de l'Empire, victoire de Constance, guerre contre les Perses, victoire de Julien en Gaule, les motifs, les progrès et les effets de la conversion de Constantin, Etablissement et Constition de l' Eglise Chrétienne et Catholique
PARIS, chez moutard - 1789 - In-8 - Reliure plein veau marbré de l'époque, frottée - Dos lisse ornée - ecoinçons dorés sur les plats - VI & 505 pages - très frais intérieurement
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LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE.
Sirey Dalloz Sirey 1964, In-8 broché de 809 pages. 4° édition entiérement refondu par Léon JULLIOT DE LA MORANDIERE et Alex WEILL.
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Précis de législation industrielle.
Couverture souple. Broché. 546 pages. Couverture brunie.
Livre. Editions Dalloz (Collection : Précis Dalloz), 1936.
Précis de législation industrielle.
Couverture souple. Broché. 513 pages. Couverture légèrement défraîchie.
Livre. Troisième édition. Librairie Dalloz (Collection : Petit précis Dalloz), 1933.
CARDOT (Victor-Philippe-Eugène), LOMBARD (Adolphe), MARGERIE (Amédée de), MIGNARD (Prosper), ROUSSET (Gustave), SIMONNET (Jules), TISSOT (Claude-Joseph)
Reference : 32468
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Repertoire Alphabétique des Droits & Obligations des Chasseurs
PARIS, Imp. & Lib. de Jurisprudence Marchal & billard - 1910 - Grand & fort in-4 - 1/2 Reliure - Dos à nerfs - VIII-983 pages, y compris table des matières - Bon exemplaireEx-libris cachet sec Henri Rocheteau, avoué.
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