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‎CATHERINE II DE RUSSIE (Alexiowna).‎

Reference : 6640

(1769)

‎Instruction donnée par Catherine II Impératrice et Législatrice de toutes les Russies, à la Commission établie par cette Souveraine, pour travailler à la rédaction d'un nouveau Code de Loix, telle qu'elle a été imprimée en Russe & en Allemand, dans l'Imprimerie Impériale de Moscou. Traduite en François. Nouvelle édition augmentée.‎

‎Lausanne, François Grasset & comp., 1769. In-8 de (2)-XIV pp. 1 f.bl. 204 pp. (mal chiffré 160), 2 feuillets manuscrits reliés respectivement entres les pages 44-45 et 48-49, maroquin citron, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin noir, filet et frise dorés d'encadrement sur les plats, tranches dorées (reliure de la fin du XVIIIe siècle). ‎


‎Précieux exemplaire annoté de l'Instruction de Catherine II. Faux-titre en latin ; buste légendé de Catherine II en frontispice gravé par Boily. Examen critique d'une main anonyme des deux premières questions du Nakaz jusqu'à l'article 172 : le scripteur traque les emprunts à l'Esprit des Lois de Montesquieu et au Traité des délits et des peines de Beccaria. De nombreux articles sont soulignés et commentés en regard : dès l'article 21, il reconnaît l'apparat critique de l'édition de l'Esprit « Amsterdam 1764 » (ces notes d'un anonyme seront plus tard attribuées à Luzac), un peu plus loin, l'édition 1766 du Traité de Beccaria traduit par Morellet : Nous allons quitter Montesquieu pour quelques instants et passer au traité des délits et des peines du marquis Beccaria. S.M.I. a daigné s'approprier aussi les idées de cet auteur et pour s'épargner aussi l'ennui de traduire elle a daigné s'approprier aussi la traduction de l'abbé Morellet imprimée à Lausanne en 1766. c'est avec ce petit secours qu'elle a créé sa théorie de jurisprudence criminelle comme il s'ensuit. Ses considérations sont aussi formelles : c'est une hardiesse heureuse du génie impérial qui crée la présente instruction et qui veut bien enrichir notre langue de tours ingénieux et nouveaux dont sans doute nous nous empresserons de profiter.Le Nakaz de Catherine II fut dès sa publication commenté par ses illustres contemporains comme le physiocrate Le Trosne et surtout Diderot. Mais Quérard rendit dans ses Supercheries le mérite à Beuchot d'avoir identifié le premier les emprunts de Catherine II à Montesquieu et Beccaria pour la rédaction de son code ; curieusement, aucun exemplaire de l'Instruction apparait dans le catalogue de sa bibliothèque (Bibliothèque de Beuchot. Paris, 1851).« Catherine écrivit son Instruction en français; elle en a tiré une grande partie de l'Esprit des lois de Montesquieu et du Traité des Délits et des Peines, de Beccaria, quoiqu'elle n'ait fait aucune mention des sources où elle l'a puisée. C'est à M. Beuchot, qui le premier a fait cette remarque, que nous sommes redevable de la connaissance de ce fait. Ce qu'il y a de singulier, c'est que cette instruction, écrite d'abord en français traduite en russe et en allemand, et de cette dernière langue en français, puisse représenter dans la version donnée ( par Balthazard ) à Lausanne en 1769, de fréquents passages absolument conformes à la première édition de la traduction du Traité des Délits et des Peines, de Beccaria, par L'abbé Morellet (1766, in-8). Balthazard ayant reconnu les fragments empruntés par Catherine, trouva plus naturel de les copier fidèlement de Montesquieu et de l'ouvrage de Beccaria , traduit par Morellet, que de les traduire. En rédigeant le Nakaz, l'impératrice utilise une édition de L’Esprit des lois accompagnée de « remarques philosophiques et politiques d’un anonyme » (nombreuses réimpressions hollandaises en 1761-1764). Le nom de cet anonyme, Elie Luzac, reste inconnu à Catherine II — elle soupçonnait probablement D’Alembert — mais 21 articles du Nakaz sont largement inspirés des commentaires de Luzac, et trois autres témoignent de son influence ».Très bel exemplaire à grandes marges dans une reliure attribuable à Jean-Claude Bozerian d'après la roulette des plats.Barbier, II, 8695 ; Quérard, Supercheries dévoilées (I, p. 208 sqq. notes en bas de page, édition 1847) ; Paul Culot, Relieurs et reliures décorées en France aux époques Directoire et Empire, 81. ‎

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Phone number : 33 01 46 33 57 22

EUR6,500.00 (€6,500.00 )

‎CAVARE, Louis, Professeur de l'université de Rennes ‎

Reference : 14439

‎La protection des droits contratuels reconnus par les Etats à des Français à l'exception des emprunts‎

‎ VALLADOLID, 1956 - In-8 - carré - Broché - Couverture rempliée - 133 pages + Index - Correct‎


‎Envoi à P. de Geouffre de La Pradelle ‎

A l's.p.rance - Brest

Phone number : 06 81 23 31 48

EUR28.00 (€28.00 )

‎CAVILLY (Georges de)‎

Reference : WOC-2360

(1882)

‎La Séparation de Corps et le Divorce.‎

‎A l'Usage des Gens du Monde et la Manière de s'en servir - Manuel des Époux Mal Assortis, par Georges De Cavilly. Lettre de M. Alfred Maquet (Député). Paris, Jouvet et Cie, Libraires éditeurs, 1882. In-12 (18x11,5cm) relié 1/2 chagrin marron dos à nerfs un peu passé et orné de fleurons. 236pp. ‎


‎Édition originale et quelques rousseurs.‎

Librairie Hermès - Annemasse

Phone number : +33 450 92 04 43

EUR50.00 (€50.00 )

‎CECCALDI (Pierre)‎

Reference : 29756

‎Statistiques des tribunaux pour enfants et tableaux annexes (Extrait du rapport de lEducation surveillée).‎

‎ In-8, broché, couverture imprimée, 98 p., 7 tableaux dépliants hors texte in fine. Melun, Imprimerie administrative, 1963.‎


‎Rapport de Pierre Ceccaldi, directeur de l'éducation surveillée, au Garde des Sceaux, pour l'année 1961. In : "Rééducation. Revue française de lenfance délinquante déficiente & en danger moral". Numéro 152-153 de mai-juin 1963. ‎

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Phone number : 33 01 47 07 40 60

EUR60.00 (€60.00 )

‎Centre de Recherches de Politique Criminelle : ‎

Reference : 26662

(1975)

Phone number : 04 78 38 32 46

EUR10.00 (€10.00 )

‎C. GUYETANTDocteur en Droit , Avocat à Arbois ‎

Reference : 16686

‎TRAITE sur LES FROMAGERIES notamment DE FRANCHE-COMTE spécialement au point de vue du droit ‎

‎ Relié - 579 pp - année 1870 - éditions Cosse et Marechal Paris Saron et Lacroix Arbois - ‎


Bouquinerie70 - combeaufontaine

Phone number : 06 48 03 16 14

EUR440.00 (€440.00 )

‎Chabot de l'Allier, Georges Antoine ( 1758-1819) - M. BELOST-JOLIMONT‎

Reference : 23937

‎Commentaire sur la Loi des Successions formant le Titre Premier du Livre Troisième du Code Civil - nouvele édition Accompagnée de nombreuses observations et conférée avec la jurisprudence jusqu'à ce jour par M. BELOST-JOLIMONT‎

‎ PARIS, A. Marescq - 1848 complet en 2 volumes In-8 - Reliure 1/2 chagrin - Dos à nerfs orné - 701 pages = Sommaires 32 & 750 pages - rousseurs habituelles - Bon exemplaire‎


A l's.p.rance - Brest

Phone number : 06 81 23 31 48

EUR185.00 (€185.00 )

‎CHABROL‎

Reference : GITk493

(1784)

‎COUTUMES GENERALES ET LOCALES DE LA PROVINCE D'AUVERGNE. Avec les notes de Mes Charles Du Moulin,Toussaint Chauvelain, Julien Brodeau et Jean-Michel Ricard.‎

‎A Riom chez Martin Dégoutte 1784. 4 volumes in-4 (26cm x 20cm) *Tome I: 3 feuillets non chiffrés (titre, épître) II-CXCVIII (notice, dissertation) 2-522pp 1 feuillet non chiffré de table (placé entre les pages VIII et IX) 1 feuillet non chiffré des tables des titres et matières (placé entre les pages CXCVIII et 1) 1 feuillet non chiffré errata *Tome II:2 feuillets non chiffrés (titre, table des titres et articles) 2-899pp *Tome III: 2 feuillets non chiffrés (titre, table des chapitres) 2-686pp 2-80pp imprimées sur 2 colonnes (table des matières contenues dans les 3 premiers volumes) *Tome IV:4 feuillets non chiffrés (titre, approbation et privilège, avertissement) II-VII (table du discours préliminaire imprimé sur 2 colonnes) II-XLVIII (discours préliminaire) 2-858pp 2-19pp (procès verbal) 15 feuillets non chiffrés imprimés sur 2 colonnes (table des lieux contenus dans l'ouvrage et celle des lieux omis, des Seigneurs et Propriétaires cités) 4 feuillets non chiffrés additions et omissions. Pleine basane havane marbrée, dos à nerfs orné de compartiments dorés, pièce de titre havane et de tomaison bleu nuit dans un encadrement de filet et chaînette (titre), de filet, chaînette et fleurs de lys (tomaison), tranches brique, reliure de l'époque. Orné de 4 têtes de chapitre allégorique, identique dans chaque volume. *Tome I: coiffe supérieure arasée, mors du 2e plat fendillé en queue sur 7cm, coins légèrement émoussés,manque angulaire au bas de la page III sans perte de texte *Tome II: 1 coin légèrement émoussé, bordure de la page de titre et du feuillet 898-899 brunie, feuillet 381-382 légèrement déboîté *Tome III: 2 coins légèrement émoussés, bordure de la page de titre brunie *Tome IV: bordure de la page de titre, du feuillet d'approbation et des 4 derniers feuillets brunie. Bel ensemble décoratif, malgré les défauts signalés. texte complet, représentatif de la complexité du Droit sous l'Ancien Régime.‎


‎Contient: des observations sur les Coutumes et sur le Droit Ecrit qui régit une partie de la Province et des Notes Historiques sur les Coutumes Locales; précédées de deux dissertations, l'une sur l'origine et les motifs de la diversité des Loix qui régissent la Province, l'autre sur la forme dans laquelle la Justice y a été administrée depuis l'origine de la Monarchie‎

Phone number : 3304 91 53 24 21

EUR300.00 (€300.00 )

‎CHAMBRE DES DEPUTES ‎

Reference : 100340

(1884)

‎La loi sur l'organisation de l'enseignement primaire. Recueil de documents parlementaires relatifs à la discussion de cette loi à la chambre des députés.‎

‎Couverture souple. Broché. 832 pages. Quelques rousseurs. Couverture factice‎


‎Livre. Publication de la Revue Pédagogique (tome IV - 25 mai 1884). Editions Ch. Delagrave, 1884.‎

Librairie et Cætera - Belin-Beliet

Phone number : +33 (0) 5 56 88 08 45

EUR126.00 (€126.00 )

‎CHAMBRE DES DEPUTES 1876 ‎

Reference : 86165

(1877)

‎Chambre des députés. Première législature. Table analytique du compte-rendu des séances de la chambre des députés pour la session ordinaire de 1876, rédigée aux archives de la chambre des députés.‎

‎Couverture souple. Broché. 608 pages. Non coupé. Couverture défraîchie. Rousseurs.‎


‎Livre. Imprimerie Cerf et fils. Versailles, 1877.‎

Librairie et Cætera - Belin-Beliet

Phone number : +33 (0) 5 56 88 08 45

EUR22.50 (€22.50 )

‎CHAMBRE DES DEPUTES 1877 ‎

Reference : 86164

(1877)

‎Chambre des députés. Première législature. Table analytique du compte-rendu des séances de la chambre des députés pour la session ordinaire de 1877, rédigée aux archives de la chambre des députés.‎

‎Couverture souple. Broché. 254 pages. Non coupé. Petit manque au dos. Rousseurs.‎


‎Livre. Imprimerie Cerf et fils. Versailles, 1877.‎

Librairie et Cætera - Belin-Beliet

Phone number : +33 (0) 5 56 88 08 45

EUR18.00 (€18.00 )

‎CHAMBRE DES DEPUTES 1878 ‎

Reference : 86167

(1880)

Librairie et Cætera - Belin-Beliet

Phone number : +33 (0) 5 56 88 08 45

EUR22.50 (€22.50 )

‎CHAMBRE DES DEPUTES 1879 ‎

Reference : 86166

(1883)

‎Chambre des députés. Première législature. Table analytique du compte-rendu des séances de la chambre des députés pour la session ordinaire de 1879, rédigée aux archives de la chambre des députés.‎

‎Couverture souple. Broché. 162 pages. Non coupé. Couverture défraîchie. Manques au dos. Rousseurs.‎


‎Livre. Imprimerie Quantin. Versailles, 1883.‎

Librairie et Cætera - Belin-Beliet

Phone number : +33 (0) 5 56 88 08 45

EUR18.00 (€18.00 )

‎Champion Françoise‎

Reference : 3577

(1999)

ISBN : 2020312093

‎Sectes et Démocratie‎

‎SEUIL 1999 400 pages 14x2 4x19 8cm. 1999. Broché. 400 pages. Ouvrage collectif dirigé par Françoise Champion et Martine Cohen qui analyse le débat contemporain sur les sectes en Europe. Il examine la construction de la polémique par différents acteurs (mouvements antisectes médias ex-membres politiques) et étudie les structures de pouvoir au sein de ces mouvements ainsi que les législations européennes concernant les religions‎


‎Bon état‎

Maison Vallon Librairie - L'isle sur la Sorgue

Phone number : 07 46 22 77 51

EUR10.00 (€10.00 )

‎Chanteur Janine‎

Reference : 1611

(2002)

ISBN : 2940313083

‎Condamnes A Mort Ou Condamnes A Vivre ? Autour De L'Arret Perruche‎

‎Éditions Factuel 2002 148 pages 14x1 4x22cm. 2002. Broché. 148 pages.‎


‎Très bon état‎

Maison Vallon Librairie - L'isle sur la Sorgue

Phone number : 07 46 22 77 51

EUR8.00 (€8.00 )

‎[Moreau le Jeune, Leprince, Le Bas, Caresme de Fécamp] - ‎ ‎CHAPPE D'AUTEROCHE, Jean-Baptiste ‎

Reference : PHO-2091

(1768)

‎Voyage En Sibérie : Contenant Des Mœurs, Les Usages Des Russes, Et L'Etat Actuel De Cette Puissance ; La Description Géographique Et Le Nivellement De La Route De Paris a Tobolsk ; L'Histoire Naturelle De La Même Route, Des Observations Astronomiques, Et. ; des | Observations astronomiques, & des Expériences sur l’Electricité naturelle… ‎

‎Paris, Chez DEBURE père, 1768, 2 volumes in-folio (sur 4), relié plein veau porphyre époque, dos à nerfs avec pièces de titre et de tomaison, triples filets aux plats, tranches marbrées, 3ff.-XXX-347pp., 1f.-348pp.-767pp., illustré de 31 gravures (36) dont certaines dépliantes, coiffes, coins et coupes usés, accrocs au tome 1, frottements et griffures, légère mouillure au tome 1 sur 10 feuillets, 1 planche déchirée sans manque. ‎


‎Premier tome en 2 parties, complet en lui-même (sur 4, manque l’Histoire du Kamchatka et l’atlas) du voyage entrepris par Chappe d'Auteroche pour observer le transit de Vénus depuis le Soleil en 1760-61. Important ouvrage scientifique que l'abbé Jean Chappe d'Auteroche, membre de l'Académie des Sciences, effectua à la demande de cette dernière pour aller observer en Sibérie le passage de Vénus devant le soleil. Il en revint avec des relevés astrologiques, minéralogiques, géologiques, …, mais aussi avec une description des mœurs, us et coutumes de la Russie. Chappe d'Auteroche y dénonce notamment le despotisme qui avilit l'âme et fait de l'homme un esclave. Cette prise de position entraîna les fureurs de l'impératrice Catherine II qui réfuta l'ouvrage de Chappe d'Auteroche dans un autre qu'elle écrivit en commun avec Schouwaloff : Antidote ou examen du mauvais livre intitulé : Voyage en Sibérie. Les belles plaques de cuivre d'après Moreau le Jeune, Leprince, Le Bas, Caresme de Fécamp et autres, gravées par Tillard, Duclos etc. montrent des paysages, des costumes traditionnels, des traîneaux, des festivités, des scènes de chasse, des scènes de châtiment et bien plus encore. P1-Et3 ‎

Phone number : 09 86 72 59 94

EUR1,000.00 (€1,000.00 )

‎CHAPPUIS, Marie-Madeleine‎

Reference : 8394

‎Le problème des nuisances en droit aérien comparé‎

‎ Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue à l'université de Rouen, le 16 mai 1983 - In-4 - broché - 272 + 21 pages‎


A l's.p.rance - Brest

Phone number : 06 81 23 31 48

EUR32.00 (€32.00 )

‎Charles de MONTAIGU‎

Reference : 47199

(1844)

‎Coup d'oeil historique sur la Monarchie Française et la liberté Nationale ou Précis de l'ancienne constitution de France par Ch. de Montaigu ‎

‎ 1844 A Paris, chez l'éditeur et G. Dentu, sans date (1844) - deuxième édition - In-8 - Débroché, 1 er plat déchiré -VIII (faux-titre, titre, table) + 440 pages - Très frais intérieurement‎


A l's.p.rance - Brest

Phone number : 06 81 23 31 48

EUR65.00 (€65.00 )

‎Charles Eleonor Dufriche-Valaze‎

Reference : HIS4012C80

(1784)

‎Loix Penales, dediees a Monsieur, Frere du Roi.‎

‎Alencon Malassis, 1784, première édition, In-8. 420(2)p. Reliure solide d'époque avec le dos orné. Traité des lois pénales dans la France Pre-Révolution. Illustré avec quelques tableaux in texte.‎


‎Très bon état pour un exemplaire bicentenaire. Intérieur complet, bien conservé et agréable. Reliure solide malgré quelques traces d'âge naturelles; frottements au dos et coins, etc.‎

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Phone number : +33 5 59 03 69 40

EUR170.00 (€170.00 )

‎CHARONDAS (Loys Le Caron, dit).‎

Reference : 11293

(1613)

‎Nouveau commentaire de L. Charondas Le Caron Jurisconsulte Parisien sur la Coustume de la Ville, Prévosté & Vicomté de Paris, ou droict Civil Parisien.‎

‎A Paris, Chez P. Mettayer, 1613. In-folio de (16)-243-(10) ff., vélin rigide estampé, dos à cinq nerfs orné de fleurons, sur les plats cartouches laurés et fleurons en écoinçons dans un double encadrement à froid (reliure de l'époque). ‎


‎Édition originale publiée l'année de la mort du jurisconsulte avec son portrait gravé en taille douce par Jaspar Isaac en regard du titre de départ.Après des études de droit, Louis Le Caron (1534-1613) exerça les fonctions de lieutenant civil et criminel au bailliage de Clermont-en-Beauvaisis ; il fut avocat au Parlement de Paris. Proche des parlementaires parisiens, il fut remarquable pour l'attention qu'il prêta au droit français dont il fut le premier auteur à faire figurer l'expression dans ses ouvrages. Il contribua ainsi à la suite de Du Moulin et de Coquille à valoriser un droit national qu'il souhaiterait voir codifié et éclairci (Dictionnaire historique des juristes français, p. 479).Titre rouge et noir orné d'une vignette à l'emblème de Paris. Trace de mouillure sur le second plat et pâle mouillure dans les marges inférieures.Bel exemplaire en vélin estampé du temps. Gouron et Terrin, 1707. ‎

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Phone number : 33 01 46 33 57 22

EUR2,500.00 (€2,500.00 )

‎CHARPENTIER, Léon, docteur en Droit‎

Reference : 5220

‎Analyse du cours de Législation Algérienne‎

‎ ALGER, A. Jourdan - 1885 - In-4 Broché - légère déchirure aux 3 dernières pages - 154 pages - Ex. non coupé - très propre‎


A l's.p.rance - Brest

Phone number : 06 81 23 31 48

EUR75.00 (€75.00 )

‎CHARRIN Louis de ‎

Reference : 057050

‎LES TESTAMENTS DANS LA RÉGION DE MONTPELLIER AU MOYEN AGE. Thèse ‎

‎Ambilly Les Presses de Savoie 1961 in 8 (25x16) 1 volume broché, 250 pages [2]. Thèse, Faculté de Droit de Montpellier, (Président : M.Tisset; Assesseurs : MM.Guenoun, Garrisson et Gouron. Bel exemplaire ‎


‎Très bon Couverture rigide ‎

Librairie Rouchaléou - Saint André de Sangonis

Phone number : 06 86 01 78 28

EUR50.00 (€50.00 )

‎[CHASSE].-‎

Reference : 24635

‎Nouvelle loi sur la police de la chasse ; promulguée le 3 mai 1844. Suivie d'un commentaire et de la discussion à laquelle cette loi a donné lieu.‎

‎ P., Moquet, 1844, petit in 12 broché, 108pp. ; rousseurs ; couverture défraichie. (Thiebaud, 213) ‎


‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

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Phone number : 04 77 32 63 69

EUR35.00 (€35.00 )

‎[Chasse] SOREL, Alexandre‎

Reference : 105281

(1861)

‎De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses : dommages aux champs causés par le gibier... : examen de la doctrine et de la jurisprudence en cette matière, suivi du texte de nombreuses décisions judiciaires / par Alexandre Sorel,...‎

‎Paris, Aug. Aubry, Libraire, Aug. Durand, Libraire 1861 In-8 22 x 14 cm. Broché, couverture beige, titre en noir sur le dos et le premier plat, 159 pp., table. Exemplaire en bon état.‎


‎ Bon état d’occasion ‎

Librairie de l'Avenue - Saint-Ouen

Phone number : 01 40 11 95 85

EUR87.00 (€87.00 )

‎Chateaubriand (François Auguste de) :‎

Reference : 16283

(1820)

‎Essai historique, politique et moral sur les révolutions anciennes et modernes.‎

‎Londres, chez Colburn, 1820 ; in-8 ; demi-veau havane, dos à faux-nerfs dorés, titre doré, roulette en tête et palette dorées en queue (reliure de l’époque) ; VII, 564 pp.‎


‎Le nom de l’auteur est orthographié "Chateaubriant". L’ouvrage est composé de deux parties : la première, l’ouvrage proprement dit, s’achève à la p.388 avec nom d’imprimeur en bas de page ; la deuxième partie intitulée "Variantes de l’édition de 1797, comparée avec celle de 1814" débute à la p.395, après (6) pp. de faux-titre, titre et avis ; elle est imprimée sur un papier de bien meilleure qualité que la première partie, la numérotation des pages est entre parenthèses au milieu de la page à la place du titre courant ; dans la première partie, les pages sont chiffrées au coin supérieur et il y a des titres courants de chapitres. Petite déchirure restaurée en gorge de la page de titre. ‎

Librairie Ancienne Clagahé - Saint Symphorien d’Ozon
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Phone number : 06 60 22 21 35

EUR1,200.00 (€1,200.00 )
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