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Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui approuve l'adjudication passée le 26 avril 1837 pour l'établissement de deux chemins de fer de Paris à Versailles (30 pages).
Couverture souple. 32 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 1er juillet 1837.
Bulletin des lois. Contient l'ordonnance du Roi qui approuve l'adjudication passée le 26 octobre 1837 pour l'établissement de deux chemins de fer de Bordeaux à La Teste (6 pages) et l'ordonnance portant règlement sur les frais de route des militaires isolés dans l'intérieur du royaume (45 pages).
Couverture souple. 80 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 27 janvier 1838.
Bulletin des lois. Contient plusieurs textes sur l'organisation du ministère de l'instruction publique.
Couverture souple. 16 pages. 13 x 21 cm.
Périodique. Imprimerie royale, 1er janvier 1838.
Bulletin des lois de la République française. 1848 - 2 e semestre. Tome deuxième. Numéros 48 à 111. 1er juillet au 31 décembre 1848.
Couverture rigide. Demi-reliure. 986 pages. 13 x 21 cm.
Livre. Imprimerie Nationale, Janvier 1849.
Bulletin des lois du royaume de France. 1832, 2 e partie, ordonnances 135 à 169.
Couverture rigide. Reliure demi-basane. 910 pages. 13 x 21 cm.
Livre. Imprimerie royale, 1832.
Bulletin des lois du royaume de France. 1833 - 1er semestre : Lois - Numéros 207 à 237.
Couverture rigide. Reliure demi-basane. 486 pages. 13 x 21 cm.
Livre. Imprimerie royale, 1833.
Bulletin des lois du royaume de France. 1833-1834-1835 - 1ère partie : Lois 82 à 155.
Couverture rigide. Reliure demi-basane. 368 + 220 + 274 pages. 13 x 21 cm. Petits trous de vers.
Livre. Imprimerie royale, 1833-1835.
Bulletin des lois du royaume de France. 1836 - 1er semestre : Lois - Numéros 402 à 438. Contient des lois sur le contrôle de la presse et sur l'Algérie.
Couverture rigide. Reliure demi-basane. 412 pages. 13 x 21 cm.
Livre. Imprimerie royale, 1836.
Bulletin des lois du royaume de France. 1837 - 1er semestre : Lois - Numéros 478 à 512.
Couverture rigide. Reliure demi-basane. 981 pages. 13 x 21 cm.
Livre. Imprimerie royale, 1839.
Bulletin des lois du royaume de France. 1839 - 2e semestre : Lois - Numéros 659 à 705. Contient des lois répressives après les troubles de mai 1839.
Couverture rigide. Reliure demi-basane. 981 pages. 13 x 21 cm.
Livre. Imprimerie royale, 1839.
Bulletin des lois du royaume de France. 1840 - 1er semestre : Lois - Numéros 706 à 738.
Couverture rigide. Reliure demi-basane. 486 pages. 13 x 21 cm.
Livre. Imprimerie royale, 1840.
Bulletin des lois du royaume de France. 1840 - 2 e semestre : Lois - Numéros 739 à 782.
Couverture rigide. Reliure demi-basane. 978 pages. 13 x 21 cm.
Livre. Imprimerie royale, 1840.
Bulletin des lois du royaume de France. 1842 - 1er semestre : Lois - Numéros 879 à 924.
Couverture rigide. Reliure demi-basane. 716 pages. 13 x 21 cm. Bas de reliure usé.
Livre. Imprimerie royale, 1842.
Bulletin des lois du royaume de France. 1845 - 1er semestre : Lois - Numéros 1168 à 1214. Contient des lois concernant la concession de lignes de chemins de fer, l'enregistrement de brevets, etc.
Couverture rigide. Reliure demi-basane. 720 pages. 13 x 21 cm. Quelques pages brunies.
Livre. Imprimerie royale, 1845.
Bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur. 1849 -12e année : Lois et décrets. Contient le 27 juillet 1849 le texte qui renforce le contrôle de la presse.
Couverture rigide. Reliure demi-basane. XXVIII + 540 pages. 13 x 21 cm.
Livre. Imprimerie royale, 1849.
Bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur. 1855 (Numéros 3/4-6-8/9) 1856 (6-8) 1858 (2-3) 1863 (11). Numéros épars reliés ensemble.
Couverture rigide. Reliure demi-basane. Environ 200 pages.
Livre. Le dos porte le titre "Actes administratifs 1855". Ministère de l'Intérieur, 1857.
Bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur. 20e année : 1857.
Couverture rigide. Reliure demi-basane. 323 pages.
Livre. Ministère de l'Intérieur, 1857.
Droit (Le) c’est la force. Théorie scientifique du Droit et de la Morale. Traduit de l’espagnol par Emile Desplanque.
Paris, Schleicher Frères, sans date ; in-12, broché ; XXVII pp., 476 pp.
Edition originale de la traduction française. Théories et écoles de l’éthique ; théories et écoles du droit ; théorie du droit ; théorie de l’état et de la législation ; évolution du droit. Exemplaire en état correct ; couverture légèrement défraichie, petite fente en pied du premier plat, quelques rares rousseurs
Principes du Droit naturel. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée de la Déclaration des Droits de l'Homme.
In-8 (194 x 120 mm), veau raciné de l'époque, dos lisse richement orné de compartiments fleuronnés et cloisonnés, palettes, roulettes et filets dorés, pièce de titre de maroquin rouge, viii, 374 p., (2) p. de catalogue éditeur, (2) f. blancs. A Paris, Chez Guillaume Junior, imprimeur-libraire, rue de Savoye, n°17, 1791
Edition révolutionnaire de l'ouvrage fondateur de Burlamaqui, éditée au lendemain de la promulgation des Droits de l'homme que l'on retrouve en préface (6 pages) reproduisant presque à l'identique la "Déclaration des Droits de l'homme en société" telle qu'elle venait d'être imprimée par l'Assemblée Nationale.Vignette de titre gravé sur bois au bonnet phrygien. Le dernier feuillet blanc comporte un rare filigrane révolutionnaire emblématique: la liberté veillant sur le faisceau coiffé du bonnet phrygien, accompagnée de la légende: "Liberté - Égalité". L'imprimeur-libraire, Laurent-Mathieu Guillaume (1769-1836) spécialisé dans les livres économiques, politiques et juridiques révolutionnaires et la critique de l'ancien régime, devint imprimeur au département de la Guerre en 1794. (J.-D. Mello et coll., 'Répertoire d'imprimeurs', BnF, 2019, n°4485). Il signait parfois ses productions: "imprimeur des vainqueurs de la Bastille".(Camus-Dupin, n°158).Bel exemplaire, très frais, très bien relié à l'époque.
Lois Siamoises Code de 1805 A.D. (XIV) Lois Diverses - Texte
Bangkok, Imprimerie de l'Assomption, MCMXXX. 1 volume in-folio, 38 pp., reliure moderne plein cuir brun, très bon état.
Ensemble de 216 lois du code Siamois, édité par les 2 linguistes et juristes Burnay et Lingat. Rare édition de Bangkok.
Cours de Morale, Fondée sur la Nature de l'Homme. Par M. P**, Pasteur de **.
A Londres, [], 1789. 2 vol. in-8 de VIII-424 pp. ; 224 pp. (96) pp. chiffrées 425-520 (Appendice), basane havane, dos lisse orné, tranches marbrées, pièce de titre en maroquin vert (reliure de l'époque).
Édition originale très rare de ce vaste plan de réformes politiques et économiques, inconnu des bibliographies spécialisées. Système de législation établi l'année des États-Généraux par Butot le Jeune, « commis à la poste aux lettres ». Une nouvelle édition de cet ouvrage parut à Londres en 1793 sous le titre Plan d'une Démocratie.Dans son discours préliminaire, l'auteur expose les principes philosophiques et sociaux qui sous-tendent la législation : la nature ne fait rien pour l'homme et l'homme est né pour vivre en société : en conséquence « l'homme doit forcer la puissance productive de la terre à lui fournir une subsistance, en raison de sa population. Or la culture en est le seul moyen. Mais, sans propriété foncière, il ne peut y avoir de culture. Donc la première loi que l'homme doit s'imposer, est celle de la propriété foncière » ; tous les droits de l'homme sont circonscrits par son droit exclusif sur ses trois propriétés, la personnelle, la mobiliaire et la foncière ; le droit exclusif que chaque homme a et doit avoir sur ses trois propriétés, est la seule origine du juste et de l'injuste. Ces principes posés, Butot imagine une organisation politique composée d'une Administration (impôt, luxe, avantage de la subvention territoriale) et d'un Gouvernement qui est police et justice (magistrature, judicature, peine de mort, mendicité, militaire).14 planches in-texte et 2 tableaux repliés hors-texte. Ex-libris manuscrit à l'encre du temps « Bonneau-Lavaranne. 1789 » ; une coiffe usée, un plat légèrement abimé. INED, 890.
CADIET, Loîc (sous la direction de) - AMRANI MEKKI, Soraya (secrétariat de rédaction)
Reference : 125177
(2004)
ISBN : 2130522866
Dictionnaire de la justice
2004 Editions PUF (Presses Universitaires de France) - 2004 - Fort in-8 broché, couverture illustrée - 1362 pages
Bon état général - Quelques plis et frottements sur la couverture Bon
Décisions Notables sur diverses Questions de Droit, jugées par plusieurs Arrêts du Parlement de Toulouse.
Recueillies par feu Messire Jean de Cambolas, Conseiller du Roi en ses Conseils, & au même Parlement de Toulouse, Cinquième Edition, Revûë, corrigée & augmentée de l'Ordonnance du Roi, du mois de Février 1731, concernant les Donations, & des Notes sur ladite matière, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, De l'Imprimerie de N. Caranove, Fils, Toulouse, 1735, 1 f., 595 pp.
Bon état pour un exemplaire du XVIII siècle. Intérieur frais et agréable, bon état de papier. Reliure défraîchie.
Camilo BARCIA TRELLES - Préface du Professeur Alejandro HERRERO RUBIO
Reference : 14432
La Politica Internacional de Espana y el destino del Mediterraneo - Texte de la conférence prononcée à l'université de Valladolid le 8 Mai 1946
VALLADOLID, 1946 - In-12 - Broché - 47 pages - très propre
Joint carte de visite du Professeur Alejandro HERRERO RUBIO Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions
Les origines de l'intendance de Bretagne. Essai sur les relations de la Bretagne avec le pouvoir central.
Paris Honoré Champion, libraire-éditeur - 1911 - In8 broché.- 244pages - Très propre - PHOTOGRAPHIES sur demande
Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions
