‎De la monarchie selon la charte.‎

‎Paris, Le Normant, 1816, gr. in-8°, 206 p., petit manque de papier en bas du titre, (due à la fabrication du papier), étiquette de libraire ‘J. Mongenet Genève’ au contreplat, reliure en demi-veau du XIXe, dos à nerfs orné, pièce de titre rouge, papier dominoté, lég. frottements, tranches rouges.‎

‎Edition originale rare. Partout et toujours Châteaubriand a défendu de sa parole et de sa plume l'intégrité du gouvernement représentif et la liberté de la presse. Mu par une idée de poëte, il s'était alors mis en tête de faire l'éducation constitutionelle des hommes de l'émigation et de les raillier à la charte. Malheureusement, dans l'espoir d'arracher des concessions à des esprits ombrageux et peu favorables aux institutions nouvelles, il concéda beaucoup de son côté; de là bon nombre d'inconséquences; que plusieurs lui ont vivement reprochées; de lé l'appui qu'il préta, au nom des libertés publiques, à cette chambre réactionnaire de 1815, ennemie de toutes les libertés; de là cette singulière mosaïque de doctrines constitutionnelles et de systèmes décrépits qui se rencontre dans son ouvrage ‘de la Monarchie...’ (Hoefer). Quérard II/152 (avec notice sur les deux anonymes qui, la même année, ont publié des réfutations de cet écrit); Hoefer NBG X/93. ‎

‎Collection des inventaires-Sommaires des Archives Départementales antérieures à 1790 , publiée par Ordre de son excellence le comte de Persigny, Ministre de l'Intérieur - I ère Partie - Archives civilesInventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Calvados - Archives civiles - Série A & Série C - T. I (Articles 1 à 1491)‎

‎ CAEN, Imp. Ad. Paul Dupont - 1867 1 1877- 2 Tomes en 1 volume - Grand In-4 - 1/2 Reliure - dos lisse - Pièces de titre noire & cerise - 46 & 518 pages y compris Table - Très Propre ‎

‎Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Calvados - Archives civiles - Série C - T. II‎

‎ CAEN, Imp. F. Le blanc-Hardel - 1883 - Grand In-4 - 1/2 Reliure - dos lisse - Pièces de titre noire & cerise - 404 pages y compris Table - Très Propre ‎

‎Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Calvados - Archives civiles - Série C - T. III (Articles 2248 - 2975)‎

‎ CAEN, Imp. Henri Delesques - 1887 - Grand In-4 - Broché - 392 pages y compris Table - Très Propre‎

‎Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Calvados - Archives civiles - Série C - T. III - Articles 2248 - 2975‎

‎ CAEN, Lib. Henri Delesques - 1887 - Grand In-4 - Broché, dos recollé - 392 pages y compris Table - Très Propre‎

‎Inventaire sommaire des Archives Départementales antérieures à 1790 - Calvados - Archives civiles - série C - T. II - Intendance de Caen‎

‎ CAEN, Lib. F. Le blanc-Hardel - 1883 - Grand In-4 - Débroché - VIII & 348 pages - Propre‎

‎Administrations Collectives de la France avant et depuis 89 (Bretagne, Languedoc, Provence, Bourgogne, Organisation des administrations collectives de la Révolution) de CHATELLIER, du, A. - PARIS, Chez Guillaumin/Chez Dumoulin -1870 - Edition Originale - In-8 broché - II & 211 pages + table - rare - Réf. 4348 ‎

‎ 1870 PARIS, Chez Guillaumin/Chez Dumoulin -1870 - Edition Originale - In-8 broché - II & 211 pages + table - rare - Réf. 4348 ‎

‎Le Remembrement de la Propriété Rurale ‎

‎ PARIS, Lib. J.-B. Baillie - 1918 - In-8 - broché - 1 plat taché - 169 pages - Très propreroché AI‎

‎Abolition de la puissance maritale et du devoir d'obéissance - Octroi à la femme mariée d'une capacité restreinte - Loi du 18 février 1938‎

‎ RENNEs, Imp. Réunies -1938 - In-8 - 1/2 Reliure - Dos lisse - Titre doré - 80 pages - Très propre‎

‎Le statut de la femme mariée depuis les Lois du 22 septembre 1942 et du 1 er fevrier 1943 (Art. 12) ‎

‎ RENNES, Imp. Réunies - 1943 - In-8 - Broché - 150 pages - Bon exemplaire‎

‎Ministère des travaux publics. Recueil des lois et conventions relatives aux chemins de fer d'Orléans, de Paris-Lyon-Méditerrannée et du Midi. Documents antérieurs à 1883.‎

‎Melun, Imprimerie Administrative, 1904 ; in-8 ; reliure cartonnée vert imprimée de l'éditeur ; 825 pp., (1 bl.), (1) f.‎

‎Recueil fort utile pour l'histoire des chemins de fer en France ; les textes commencent en 1823 par "l'ordonnance du 26 février 1823 relative à un chemin de fer de la Loire au pont de l'Ane sur la rivière de Furens, par le territoire houillen de Saint Etienne (département de la Loire)" ; suivent toutes les lois, ordonnances, décrets, conventions, traités, cahiers des charges, avenants qui concernent toutes les lignes et toutes les compagnies créées depuis. Dos passé, sinon très bon exemplaire. ‎

‎Revue des Grands Procès contemporains - T. XV - année 1897Le chat noir de M. Salis - Le Général COFFINIERES de NORDECK et le siège de Metyz - Le droit d'entrée dans les coulisses de l'Opéra - Les Docteurs BOISLEUX et de LA JARRIGUE aux Assises de la Seine (Avortement) - Les 200.000 portraits du Duc d'Orléans saisis par ordre du Préfet de šPolice - Le testament d'Edmond de GONCOURT - Un adversaire de la candidature de M. ZOLA à l'Académie Française - La bagarre de Mattaincourts‎

‎ PARIS, A. CHEVALIER-MARESCQ & Cie - 1898 - Grand In-8 - 1/2 Reliure - dos à ' nerfs - titre doré - Plats & gardes jaspées - 768 pages (complet des procès mentionnés, manque page 129 à 257) - très propre‎

‎Droit des Gens Napoléonien (1800-1807) d'après la correspondance.‎

‎ Grand in-8, broché, (6), 190 p., non coupé. Paris, Delagrave, s.d. [ca 1905].‎

‎Les Archives de Normandie et de la Seine Inférieure (Maritime) Etat Général des Fonds - Recueil de fac-similés d'écritures du XI au XVIII Siècle accompagnés de transcriptions‎

‎ ROUEN, imp; Lecerf fils - 1911 - Grand in-4 - Débroché - Frontispice - 60 grandes planches, certaines double de fac-similés de pièces originales avec explications - 47 pages - Dernière planche tachée, Sinon Ensemble très propre ‎

‎Trois livres du domaine de la Couronne de France. Composez en latin par M. René Choppin I. C. Angevi, ancien et celebre Advocat de la cour de Parlement. Et traduits en langage vulgaire sur la dernière impression de l'an 1605. Avec une Table alpphabétique fort ample des matieres, & choses plus remarquables y contenues.‎

‎A Paris, Chez Estienne Richer, 1634. In-folio de (12)-418-(62) pp., vélin souple (reliure de l'époque). ‎

‎Nouvelle édition extraite de la première collective traduite en français de l'avocat angevin René Choppin (1537-1606) publiée à Paris en 1635 par Estienne Richer sous le titre Les Oeuvres de Me René Choppin juriscons. angevin. La première édition française des Trois livres du domaine de la couronne de France parut en 1613, établie sur l'originale latine de 1574 : « un des premiers et des plus complets traités sur la domanialité, dédié au premier président du parlement de Paris, Christophe de Thou qui valut en 1578 des lettres d'ennoblissement à son auteur avec le titre de comte » (Dictionnaire historique des juristes français, p. 190). Ex-libris manuscrit sur le titre « Doiffelier 1699 » avec une note en regard du titre à l'encre du temps : Henri III accorda des lettres de noblesse à l'auteur pour prix de cet ouvrage. Larges et pâles mouillures sur tout l'exemplaire. Hauser, 1661. ‎

‎Perspectives de l'informatique au service du droit‎

‎ Mémoire présenté à l'Université d'Aix en 1971 - In-4 - relié - 348 PAGES - Propre‎

‎La protection des appellations d'origine et le commerce des vins et eaux-de-vie‎

‎La Journée Vinicole 1963 965 pages IN4. 1963. reliure editeur pleine toile. 965 pages. Ouvrage de référence technique et juridique de Charles Quittanson (avec des co-auteurs) traitant de la protection légale des appellations d'origine (AOC) pour les vins et les eaux-de-vie ainsi que des aspects commerciaux qui y sont liés. Il compile des textes de lois de la jurisprudence et des documents officiels servant de guide pour les professionnels du secteur‎

‎Bon état seulement la couverture est légèrement usagée l'intérieur est trés propre‎

‎Ville de Reims - règlements de police de Voirie et Sanitaire ‎

‎ Reims, Imp. de la dépêche du Nord-Est - 1922 - In-8 - broché - 60 + 37 pages ‎

‎Les législations civiles des Cantons Suisses en matière de tutelle, de régime matrimonial quant aux biens de successions‎

‎Sandoz et Fischbacher, Genève, 1877. In-4 demi-cuir à coins, carton marbré, 383 pages. Edition revue et corrigée en très bon état. ‎

9 Images

‎Cet ouvrage a l'origine broché a été magnifiquement restauré - vraisemblablement par un homme de lois. Des pages vierges ont été régulièrement intercalées, et annotées (voir photos). Tout simplement unique!‎

‎L'affaire du "Santa-Maria" de Claude GOYARD‎

‎ 1962 Paris, A. Pedone - 1962 - In-8 - Broché - Tiré à part - 20 pages - bon exemplaire - Envoi rapide et soigné.‎

‎Les utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des zones sous juridiction nationale‎

‎ Mémoire présenté à l'Université de bretagne Occidentale à Brest en février 1977 - In-' - broché - 113 pages ‎

‎[Code civil]. Bulletin des Lois n°109 bis.‎

‎ In-8, demi-basane de l'époque, dos lisse orné (pet. manque de cuir au dos, mors fendus), 371 p. et 74 p. de table, qqs rouss. Paris, Imprimerie Royale, 1816.‎

‎La troisième "version" du Code civil et la dernière officielle, après celle 1804 et le code Napoléon de 1807, conçue pour s'adapter au nouveau régime issu de la Restauration. Elle est précédée de l'ordonnance du Roi du 30 août 1816 qui instaure ce code et rend caduques les versions précédentes. Plusieurs modifications ont été introduites, en particulier l'abolition du divorce (par la loi du 8 mai 1816, dite "loi Bonald").(Camus et Dupin, p. 164). ‎

‎Code civil, contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs; Et suivi d'une Table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier.‎

‎ 3 "livres" en 2 volumes in-8, plein vélin rigide, (6), 476 p. et 188 p., 483, (1) p. Paris, de l'Imprimerie Nationale, se trouve chez Garnery, Baudouin, An XI - 1803.‎

‎Edition pré-originale du Code civil. Cette édition fut publiée au cours de la soumission du Code civil au Corps Législatif, avant même la parution de l'édition officielle, afin de "seconder la juste impatience de tous les citoyens, en leur en offrant, par livraisons, le texte pur et correct, avec les motifs dont les membres du Conseil d'Etat en accompagnent la présentation" (préface de l'auteur). De fait l'ouvrage restitue l'intégralité des textes législatifs, par livre et par titre, accompagnés des comptes rendus de discours, opinions, rapports et débats auxquels ils donnèrent lieu (3 livres).L'éditeur annonce en "Avis au souscripteur" final, la parution des textes de lois selon la loi du 30 ventôse an XI qui "ordonne la réunion des Lois civiles en un seul corps, sous le titre de 'Code civil des Français" avec "une seule série de numéro".Rousseurs, brunissures, quelques auréoles. Page de titre générale pour les 3 "livres". ‎

‎Loi d'application du Code civil suisse pour le canton de Fribourg (du 28 novembre 1911) et textes annexes.‎

‎Fribourg, Fragnière, 1960, in-8°, 88 p., brochure originale.‎

‎Bulletin des lois N° 163, contenant le texte intégral des lois et décrets du 10 au 25 septembre 1807 instituant le code de commerce applicable en 1808. Paginé de 161 à 284.‎

‎Couverture souple. Broché. 14 x 21 cm. 124 pages. Cahiers cousus.‎

‎Livre. Imprimerie impériale, Septembre 1807.‎