‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome dixième. Mois de novembre 1790.‎

‎Couverture souple. Broché. 329 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs, mouillure.‎

‎Livre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791.‎

‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale et sanctionnés ou acceptés par le roi. Tome second.‎

‎Couverture souple. Broché. 212 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs.‎

‎Livre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790.‎

‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale et sanctionnés ou acceptés par le roi. Tome troisième.‎

‎Couverture souple. Broché. 144 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs.‎

‎Livre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790.‎

‎Table analytique des comptes-rendus des séances du corps législatif pour la session ordinaire de 1870 rédigée aux archives de l'assemblée nationale.‎

‎Couverture souple. Broché. 771 pages. Non coupé. Dos réparé. Fortes rousseurs.‎

‎Livre. Imprimerie de Mourgues frères, 1874.‎

‎CODE DE L'ADMINISTRATION ET DE L'ALIÉNATION DES BIENS NATIONAUX ‎

‎Paris de l'imprimerie nationale 1791 in 8 (20,5x13) 1 volume reliure pleine basane fauve granitée de l'époque, dos lisse orné de fleurons et de faux nerfs dorés, 39 pages (avertissement, table des titres, table chronologique des décrets), 287 pages, avec des tableaux dont un dépliant, suivi d'une: Table des matières du code de l'adminstration et de l'aliénation des biens nationaux (52 pages). Relié à la suite SUPPLEMENT AU CODE DE L'ADMINISTRATION ET DE L'ALIÉNATION DES BIENS NATIONAUX (Paris, de l'imprimerie nationale, 1792), XVI et 170. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Journal des débats et des décrets - Janvier 1792‎

‎ L'imprimerie nationale 1792 In-8 Mi cuir de veau blond marbré et papier à la colle Ouvrage regroupant les débats et décrets de l'Assemblée Nationale Législative de tout le mois de Janvier 1792. Etat très satisfaisant, coins frottés et charnières usées. Manque coiffe de tête. ‎

‎ Disponibilité sous réserve de vente en boutique, prix valable frais de port inclus pour commande > 90 € et poids < 1 Kg‎

‎Arrest de la Cour de Parlement portant défense à tous aubergistes et autres personnes de loger et retirer aucune nourrices, meneurs ny meneuses.‎

‎Chez la Veuve François Muguet & Hubert Muguet 1705 In-8. Bradel moderne papier jaspé, pièce de titre maroquin rouge, 4 pp. Exemplaire en très bon état.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎INTRODUCTION AU DROIT ET THEMES FONDAMENTAUX DU DROIT CIVIL. Avec annexe documentaire.‎

‎ Colin A. Colin 2004, In-8 broché. 366 pages. Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Cours de législation des chemins de fer.‎

‎Couverture souple. Broché. 178 pages.‎

‎Livre. Cours revu par Leboucq. Ecole spéciale des travaux publics, 1925.‎

‎Manifeste de la souveraine raison, cette dominatrice du genre humain, à tous les Rois et Potentats de l'Europe, à tous les Grands des deux Ordres, qui ne veulent point 's'encanailler', qui sont Officiers & qui ne sont point Soldats, qui sont Abbés, Evêques et Archevêques, et qui ne sont point les Ministres de Jésus-Christ ; à tous les Nobles et Peuple Français de l'an de grâce et de lumières, 1789.‎

‎ 1789 In-8, broché, couverture jaune citron de parution, 69 p., exemplaire entièrement non rogné, tel que paru. S.l. [i.e. Paris], Mars 1789.‎

‎Edition originale et unique.A l'occasion de l'élection des États généraux, en mars 1789, l'auteur lance un vibrant appel au clergé et à la noblesse à rallier l'esprit des Lumières et à rompre avec un passé de "prévaricateur et de soutien à un pouvoir arbitraire et despotique". Page 66 à la fin l'auteur soumet un ambitieux plan de réformes en 6 articles: "libertés personnelles", abolition des lettres de cachet, "égalisation de peine et de l'impôt", "unité du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif", liberté de presse, etc..Officier, essayiste économique et politique, Pierre-Arnaud vicomte d'Aubusson (1717- 1797) était membre de la Société royale d'agriculture de Généralité de Limoges.(Conlon, 'Siècle de Lumières', 89:7068. Martin & Walter, 9362).Parfait exemplaire, très frais, imprimé sur beau papier, entièrement non rogné, tel que paru. ‎

‎LES ÉTANGS SALÉS DES BORDS DE LA MER MÉDITERRANÉE ET LEUR DÉFINITION LÉGALE ‎

‎Paris Librairie Dunod 1882 in 8 (25x16) 1 fascicule broché, couverture imprimée, 30 pages [1]. Tiré à part, extrait du compte-rendu de l'Académie des sciences morales et politiques, Institut de France. Envoi autographe signé par l'auteur. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎Précis méthodique des actes de notoriété du Parlement et du barreau de Bretagne avec des observations & corrections sur les Principes du droit françois, etc. Par Poullain du Parc ‎

‎ RENNES, Vve F. Vatar- 1779 - In-12 - Reliure d'époque plein veau - Dos à 5 nerfs, Caissons fleuronnés et titre dorés - tranches rouges - Reliure très usagée, avec manque important - Préface XIV & 329 pages - Ex-libris manuscrit d'époque en page de titre -Propre intérieurement‎

‎Dupin, réf. 1213-31. Les « actes de notoriété » sont des décisions juridictionnellesdes tribunaux qui sans avoir la valeur des arrêts de règlements qui émanent desCours suprêmes fixent de manières permanentes la doctrine du tribunal ou de laCour sur un point déterminé. Ce recueil est une source importante pour le droit localet en particulier pour linterprétation de la coutume de Bretagne dans la mesure oùces actes de notoriété étaient rarement répertoriés (v. sur la manière de compter letemps qui donne lieu à la prescription dune dette, règle pour la confection des ter-riers, ce quest le droit du tour de léchelle, etc). ‎

‎Le Droit Romain résumé en Tableaux Synoptiques de A. WILHELM‎

‎ 1897 PARIS, A.Challamel - 1897 - In-8 - Reliure 1/2 toile - 8 è Edition revue & augmentée de nores explicatives -87 pages, y compris index - Bel exemplaire‎

‎Caveant cives ! La république est en danger.‎

‎Couverture souple. Broché. 94 pages. Papier bruni. Couverture défraîchie. Cachets.‎

‎Livre. Editions de la liberté, 1929.‎

‎Problèmes du mariage et de la famille. Mariage. Contrat de mariage. Famille. Donations et testaments. Successions.‎

‎Couverture souple. Broché. 351 pages.‎

‎Livre. Editions M. Pierre, 1952.‎

‎Leitfaden der Veterinär-Polizei für Stadt- und Bezirksärzte, Thierärzte, Sanitätsbeamte sowie für Physikats-Candidaten.‎

‎Wien und Leipzig, Urban & Schwarzenberg, 1881, gr. in-8°, VI + 198 S. 1 Bibl.-Stempel, Halbleinenband (Bibl.-Einband).‎

‎Erstausgabe. Enthält u.a.: Schutzmassregeln gegen ansteckende Krankheiten. / Die Tilgungsmassregeln. / Die Desinfectionsmassregeln- und -Verfahren. / Die Rinderpest. / Pockenseuche der Schafe. / Die Maul- und Klauenseuche. / Die Lungenseuche. / Der Milzbrand. / Die Rotz- u. Wurmkrankheit. / Die Wuthkrankheit. / Die Beschälseuche und Bläschenausschlag. / Räude (Schäbe). / Seuchenberichte. / Obductionsverfahren. / Beispiele von Rinderpest, Lungenseuche und Rotz.Dr. Anton Baranski war Dozent für Veterinärwissenschaften an der Universität Krakau. ‎

‎Etangs (Les) de la Dombes. Histoire. Dessèchement. Remise en eau.‎

‎Trévoux, Imprimerie Jeannin, 1905 ; in-8, broché ; 201, (3) pp. et couverture verte imprimée.‎

‎Très complet, clair et solidement argumenté, cet ouvrage fait partie des bonnes références sur cette question importante. Bon exemplaire, dos un peu passé. ‎

‎Sentimens de Cléante sur les entretiens d'Ariste et d'Eugène. Quatrième édition revue & augmentée : où l'on a joint deux Factums du même Auteur, pour Jacques le Brun.‎

‎ In-8, plein veau moucheté de l'époque, dos à 5 nerfs orné de compartiments fleuronnés, pièce de titre de maroquin rouge, xxj, (3), 494, (2) p. Paris, veuve Delaulne, 1730.‎

‎"Quatrième édition" en deux parties, l'édition définitive suivie du factum concernant une erreur judiciaire: Jacques le Brun domestique injustement accusé d'avoir assassiné sa patronne fut torturé à mort par la justice avant qu'on ne découvre le véritable coupable du meurtre, cause qui permet à l'auteur de protester avec véhémence contre l'iniquité de la justice son temps. Issu d'une famille pauvre originaire de Langres, Barbier d'Aucour devint avocat et précepteur. Louvrage prend parti pour les jansénistes sur la question de la langue française, du "bon usage" et du "bel esprit" en réfutant les 'Sentimens de Cléante' du jésuite Bouhours qui critiquait Port-Royal. "Après les 'Lettres provinciales' le seul livre polémique, dit La Harpe, qui ait assuré à son auteur une réputation qui a duré jusqu'à nous et l'ouvrage en est digne. C'est ce que la critique a produit de meilleur dans le XVIIe s. En indiquant l'erreur, il y substitue la vérité (). Il pense juste et écrit bien. Il varie son ton à proportion des objets et sa plaisanterie est fine autant que sa raison est solide et lumineuse" (Peignot, 'Manuel du bibliophile', p. 186).Très bon exemplaire, frais, bien relié à l'époque. ‎

‎Le Duc d'Aiguillon et La Chalotais - Le Pouvoir Absolu Et L'Esprit Provincial.Complet en 3 Volumes : I) La Démission Du Parlement - II) Le Procès - III) La Réhabilitation. ‎

‎ PARIS, Perrin & cie - 1900/1901 - Complet en 3 volumes In-8 - Brochés - Dos et couverture bleus imprimés - Frontispice & illustrations in et hors-texte - XXXIX+556 + 472 & 656 pages - couverture du Tome I défraichie, frais intérieurement, Tomes II & III très bon état - Envoi rapide ,et soigné‎

4 Images

‎La guerre de 1914 et le droit‎

‎ PARIS, Ligue des Droits de l'homme et du citoyen - 1915 - In-12 - Broché - 1er plat séparé - 111 pages - Très propre‎

‎La coutume réformée du Pais et Duché de Normandie, Anciens Ressorts et Enclaves d'Iceluy, expliquée par plusieurs arrêts et règlements, Et commentée Par Me Henry BASNAGE, Ecuyer, Seigneur du Franquesney, Avocat au Parlement de Normandie (Avec Usages locaux de la vicomté de Rouen, Chartes au Roy Philippe, aux normands (1462), Procès verbal (1577) & Procès verbaux des coutumes locales, Règlement de la Cour du Parlement sur la coûtume de normandie‎

‎ 1681 A ROUEN, chez Jean Lucas, 1681 - Edition Originale - T. II seul - In-folio - Plein veau de l'époque, important manque en queue, coiffe usagée - dos à nerfs - Quelques vignettes, bandeaux & lettrines - Table (2 ff), 618 pages & Usages locaux de la vicomté de Rouen, etc 48 pages + Table 28 pages sur 30 - légères mouillures - Ex-libris manuscrit "La Planche Blanchouin, advocat à la cour, demeurant à Fougeron" - Réf. 49480‎

‎Conseils aux Gardes - Guide du Chasseur‎

‎ Paris, Saint-Hubert - Club de France, 1925 - In-8° - Cartonnage éditeur beige - 502 pages, y compris Table analytique - Bon exemplaire‎

‎Produire l'homme, de quel droit ? étude juridique et éthique des procréations artificielles‎

‎Puf, coll. « Les voies du droit » 1987 In-12 broché sous jaquette 22 cm sur 13,5. 288 pages. Très bon état d’occasion.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎Sa Majesté l'Alcool - Historique, Fabrication, Applications a l'Industrie, a l'Éclairage, au Chauffage & a la Force Motrice.‎

‎ PARIS, Omnia, Sans date (1900) - In-8, 24 x 18 cm - Ouvrage orné de 112 gravures, photogravures et schémas - 350 pages - léger manque en queue, sinon très frais - Exemplaire non coupé‎

‎Des Projets de Désorganisation des Conseils de Fabrique‎

‎ PARIS, Lib. de la Sté Bibliographique - 1880 - In-12 - Broché - 103 pages - Exemplaire non coupé‎