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BERGASSE (Nicolas)
Rapport du Comité de Constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire; présenté à l'Assemblée Nationale.
In-8, broché (sans couverture), 64 p. (qqs rouss.) Paris, Baudouin, 1789.
Reference : 36218
Edition originale. "Nicolas Bergasse, avec son ami Brissot, sest illustré pendant les années 1780, dans la lutte contre le despotisme. Elu député aux Etats généraux par le Tiers-État de Lyon, acteur important des premiers mois de la Révolution, il est chargé de présenter le premier rapport du comité de Constitution sur lorganisation du pouvoir judiciaire dès le 17 août 1789. Il y développe, en termes volontaristes bien en accord avec lesprit dune ère nouvelle voulant satisfaire le voeu de la raison et de lhumanité, les principes essentiels dune nouvelle justice autour des questions centrales de la place du pouvoir judiciaire, - quil souhaite limitée - et de lorganisation des tribunaux et de leur personnel" (CriminoCorpus en ligne). (Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:7281. Martin & Walter, I, 2667).Bon exemplaire.
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Cahier du Tiers-Etat à l'Assemblée des Etats-Généraux de l'année 1789; ou Instructions importantes aux députés sur la réforme des abus dont on doit faire la demande. En Janvier 1789. - (Followed by:) BERGASSE, (N.) Lettre de M. Bergasse sur les Etats-Généraux. No place, 1789. - (Followed by:) BERGASSE, (N.) Mémoire de M. Bergasse sur les Etats-Généraux, fixés au 27 Avril 1789, précédé de son désaveu de cayer du tiers-état, qui avoit paru sous son nom, & du dépôt qu'il a fait de ce mémoire en main de notaire, pour prévenir de pareils abus. No place, 1789. - (Followed by:) BERGASSE, (N.) Discours de M. Bergasse sur la motion faite par M. l'abbé Sieyès, le 15 Juin 1789, portant que l'Assemblée des Députés des Communes se constitueroit en Assemblée des Représentans connus & vérifiés de la Nation. No place, (1789). - (Followed by:) BERGASSE, (N.) Discours de M. Bergasse sur la manière dont il convient de limiter le pouvoir législatif & le pouvoir exécutif dans une monarchie. No place, 1789. - (Followed by:) BERGASSE, (N.) Rapport du Comité de constitution sur l'organisation du pouvoir judiciaire, présenté à l'Assemblée Nationale. Par M. Bergasse. A Paris, Chez Baudouin, 1789. - (Followed by:) BERGASSE, (N.) Protestation de M. Bergasse contre les assignats-monnoie. No place, (1789). - (Followed by:) BERGASSE, (N.) Lettre de M. Bergasse, Député de la Sénéchaussée de Lyon, à ses commettans, au sujet de sa protestation contre les assignats-monnoie, accompagnée d'un tableau comparatif du système de Law, avec le système de la caisse à escompte & des assignats-monnoie, et suivie de quelques réflexions sur un article du Patriote Français rédigé par M. Brissot de Warville. No place, (1790). - (Followed by:) BERGASSE, (N.) Réponse au Mémoire de M. Montesquiou sur les assignats. Ecrits où l'on traite la question des assignats sous de nouveaux points de vue, et où l'on examine ce qu'il faut penser de l'établissement d'une Banque publique dans les circonstances présentes.
A Paris, Chez Lallement 1791. 9 pieces bound in 1 volume. 52, (misnumbered 43) pp.; 53 pp.; 47 pp.; (2), 25 pp.; 90 pp.; 64 pp.; 44 pp.; 56 pp.; (2), 67 pp. 8vo. Modern half morocco, marbled boards, spine gilt in compartments, gilt lettering. First work: Martin & Walter 2643; INED 404.Second work: Martin & Walter 2651; INED 407 (variant edition). Third work: Not in Martin & Walter. Fourth work: Martin & Walter 2664.Fifth work: Martin & Walter 2666.Sixth work: Martin & Walter 2656 (variant edition); not in Kress; not in Goldsmiths.Seventh work: Martin & Walter 2667.Eighth work: Martin & Walter 2648; not in Kress; Goldsmiths 14214.Ninth work: Martin & Walter 2662; not in Kress; not in Goldsmiths; Stourm, p. 188.Nicolas Bergasse, lawyer, politician, and writer, representative of the Third Estate, one of the founders of the Société Mesmer (société de l'Harmonie Universelle), one of the founders of the société Gallo-Américaine and member of the Société des Amis des Noirs. Born in Lyon to a bourgeois family, Bergasse became a lawyer and in 1775 began pleading cases before the Parlement of Paris. At first he mixed in the circles of the philosophes, and started as a revolutionary radical. The course of the revolution increasingly worried him and he slowly moved to the more prudent and conservative side. During the French Revolution, he created a particular political and constitutional thought inspired by the British and American models and developed a theory of the sovereignty of universal reason.
(NVVA, )
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