‎Procez Verbal des Conferences tenues par ordre du Roy, pour l'Examen des Articles de l'Ordonnance Civile, du mois d'Avril 1667 et de l'Ordonnance criminelle du mois d'Août 1670. Nouvelle Edition, revuë & corrigée sur l'Original, & augmentée d'une Instruction sur la procedure Civile & Criminelle.‎

‎A Paris, Chez les Associez choisis par Ordre de Sa Majesté, 1709. 2 parties en 1 vol. in-4 de (16)-LXI-(3)-504 pp. ; XXIV-272 pp., veau brun, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, tranches mouchetées (reliure de l'époque). ‎

‎Nouvelle édition augmentée de l'ordonnance sur la procédure civile de 1667 rédigée en partie par l'éminent juriste et oncle de Colbert, Henri Pussort, ensemble de textes qui inspirera en partie le code de procédure civile moderne suivi de l'Ordonnance criminelle publiée le 26 Août 1670 pour la première fois.Provenance : Louis Le Peletier de Rosambo, président à mortier du Parlement de Paris, gendre de Lamoignon de Malesherbes (ex-libris armorié). ‎

‎Question Romaine - Corps Législatif - Discussion de l'Adresse‎

‎ PARIS, Librairie de Mme.Ve Poussielgue-Rusland, 1861 - Edition Originale - In-8 - Broché - (2)-247 pages -Séances du 11 au 22 mars 1861‎

‎Recueil des Ordonnances, Déclarations, Lettres patentes, Arrests et Reglemens rendus depuis mil six cens treize, jusqu'à present, concernant la foy qui doit estre ajoutée aux procès-verbaux des Commis aux Aydes. Et la Défense faite aux Juges des Fermes, de recevoir aucunes plaintes de la part des Fraudeurs, tendantes à détruire lesdits Procès verbaux, ni d'admettre aucunes preuves testimoniales à cette fin.‎

‎Paris, Chez la Veuve Saugrain et Pierre Prault , 1729. In-4 à pagination multiple, veau brun, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, tranches jaspées (reliure de l'époque). ‎

‎Première édition de ce recueil factice publié à l'usage des fermiers et commis des Aides ; chaque pièce a été publiée séparément. « Les déclarations, ordonnances, arrest & reglements contenus dans ce recueil, concernent une matière des plus importantes pour la Régie de la Ferme des Aydes. Telle est celle de l'Authenticité d'un Procès-Verbal dressé par deux commis ayant serment à justice, pour fraude ou pour violencxe et rébellion, qui, étant revêtu de ses formalités, & affirmé véritable, doit être cru & faire foi en justice, sans pouvoir être attaqué ni détruit, que par la seule voye de l'Inscription de faux. Pour mettre les personnes préposées à la Régie des Aydes, en état de soutenir dans tous les tribunaux ce point essentiel par des principes certains et uniformes, on a jugé nécessaire de composer ce recueil. Il contient d'abord une table chronologique des differens reglemens qui le composent. Ensuite un extrait de ces mêmes Reglemens, divisé en trois propositions ». (Avertissement). Trace de cachet sur le faux-titre ; ex-libris manuscrit à l'encre du temps « J.F. Niel en 1729 ». Très bon exemplaire. ‎

‎Règlement pour l’octroi de Bourg.‎

‎Bourg, Imprimerie P.F. Bottier, sans date (1813) ; in-4, boché ; 23 pp.‎

‎Les vins, vinaigres et eaux-de-vie devaient payer la taxe d’octroi ainsi que les animaux de boucherie ou la viande dépecée. ‎

‎Statuts et Privilèges de la Noblesse Franche et Immédiate de la Basse Alsace Accordés par les Anciens Empereurs et Confirmés par le Roy‎

‎ 1713 Sans nom d'éditeur, Strasbourg, 1713. Petit in-folio, plein papier gauffré abondemment illustré, sur couverture cartonnée. (i), 172 pages, 8 feuilles. Page de titre en Français et en Allemand. Texte sur deux colonnes (Allemand-Français). Vignette en taille-douce en page de titre‎

‎Ex-libris manuscrit ancien (1775). Le papier d'extérieur est inversé par rapport au texte.Quelques feuilles sont fragilisées. Usures d'usage.Reste un bon exemplaire d'un livre rare ‎

‎Table Alphabétique, Analytique & Méthodique du Recueil Général des Sénatus-consultes, lois, décrets,arrétés, etc... du 24 février 1848 au 1 er Janvier 1858, Par les Rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats‎

‎ A Paris, Au bureau de l'administration du Journal des Notaires et des Avocats - 1861 - In-4 - 1/2 Reliure (coiffe de tête usagée) - 649 pages - Intérieur Très frais‎

‎Table Analytique, Méthodique et Chronologique du Recueil Général des lois et Ordonnances du 7 Août 1830 au 31 décembre 1840, Par les Rédacteurs du Journal des Notaires et des Avocats‎

‎ A Paris, Au bureau de l'administration du Journal des Notaires et des Avocats - 1843 - In-4 - 1/2 Reliure - Tables Analytique & Méthodique 444pages - Table Chronologique, An X, XI & XII & Notes Années 1813, 1814, 1816, 1817, 1820, 1821, 1823, 1825, 1826, 1827, 1828, 1829, puis 1830 à 1840, 287 & 71 pages - - reliure usagée, Intérieur Très frais‎

‎Traité de Paix - Au nom de la très-Sainte et Iindivisible Trinité S.M. le Roi de France et de Navarre, d'une part - Et S.M. l'Empereur d'Autiche, Roi de Hongrie et de Bohème et ses Alliés, d'autre part.‎

‎ 1814 PARIS, de l'Imp. d'Herhan - 1814 - in-4 - Broché - traces de mouillures - 8 pages ‎

‎Édit du Roy touchant les privilèges des Opposans au Sceau, et ce qu'il doit estre observé pour l'adjudication des Charges saisies réellement. Avec l'arrest du Registre du 4 juin 1683‎

‎Toulouse, Impr. Jean Boude, Imprimeur du Roy, des Estats Généraux de la Province du Languedoc, de l'Université de Toulouse et de la Cour, 1683, – in-8, 8 pp. – feuillet de 8 pages‎

‎Beau document d'ép. en vieux français sur les privilèges des opposants au Sceau. Une mouillure sur toutes pages en haut à droite mais sans atteinte au texte. Excellent ex.‎

‎État des travaux de l'Académie de législation, pendant le dernier semestre de l'an XI et le premier de l'an XII, et bases de son enseignement pour l'an XIII..‎

‎S.l., s.d. (1804) in-8, 52 pp., broché sous couverture bleue imprimée. ‎

‎Administrée par J.-T. Bruguière, cette société semi-officielle, protégée par Fourcroy et Lanjuinais, joua sous le Consulat le rôle d'une école libre de droit et de jurisprudence, de l'an X à l'an XIII. Payante, elle accueillit 200 à 300 élèves, présentait un programme soigné et critique ; mais elle dut céder la place aux écoles de droit crées en Ventôse an XII et conçues pour former uniquement des praticiens du Code civil. Elle ferma ses portes à la rentrée 1806 après une opposition mesquine de l'École de droit de Paris. Son idée fondatrice et ses principes furent néanmoins repris lors de la fondation de l'École libre des sciences politiques en 1871. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La constitution hongroise - Précis historique d'après le Dr Samuel Rado‎

‎ 1898 PARIS, E. Plon, Nourrit - 1898 - In-8 - 1/2 reliure - Dos lisse avec pièce de titre cerise - Plats marbrés - 183 pages -Cachet "Hommage de l'auteur" - Très propre, très bon exemplaire - envoi rapide et soigné‎

‎Revue Egyptienne de Droit International - Volume 10 - 1954(De l'intervention dans les affaires intérieures des Etats souverains - La compétence internationale dans la nouvelle législation égyptienne - The question of Morocco before the United nation - 2 etudes sur le fédéralisme : 1)Des difficultés du fédéralisme, 2) Les accords de Bonn et de Paris & la Communauré Européenne de défense - Jurisprudence - documents - livres)‎

‎ Société Egyptienne de Droit International - Volume 10 - 1954 - in-8 - broché - 352 pages + autant en Arabe - très propreBel envoi du Vice-Président du tribunal d'Alexandrie‎

‎Bulletin Administratif de la Préfecture du Finistère - Recueil des Actes Administratifs de 1871, Renfermant les bulletins depuis le N° 1 à 53‎

‎ In-8 - Reliure cassée - 1871 - Table chronologique X & 328 pages + (4) de Table alphabétique - trous de vers aux 10 dernières pages sans incidence sur le texte ‎

‎Préfecture du Finistère - Recueil des Actes Administratifs de 1823, Renfermant les bulletins depuis le N° 122, jusques et compris le N° 144‎

‎ In-8 - Reliure cassée - 1823 - Table alphabétique des Matières VIII & 256 pages ‎

‎Discours de Monseigneur de Chancelier, à Messieurs de la Chambre de Justice, en leur annonçant la suppression de cette Chambre. Du 22 mars 1717.‎

‎ 1717 In-12, cartonnage moderne à la Bradel, titre doré, 7 p., mouillure claire à mi-page. S.l., 1717.‎

‎Edition originale. Selon Marion ('Dictionnaire des institutions de la France', p. 80), la Chambre de Justice, déjà décriée pour ses abus, taxa en 1716 4410 personnes à 219.478.391 l., soit 49.768.34 livres par tête imposée. Impopulaire et corrompue, la Chambre fut supprimée par un édit de mars 1717, à la suite de ce discours historique de d'Aguesseau. ‎

‎Oeuvres choisies. Précédées d'une notice sur sa vie.‎

‎ In-12, demi-chagrin vert bronze de l'époque, dos à nerfs soulignés de filets à froid, fleurons dorés entrenerfs, titre doré, plats de percaline (armes dorées au centre), (2), 414 p. Paris, Firmin-Didot, 1877.‎

‎Bonne édition des oeuvres de d'Aguesseau, précédées d'un historique sur l'auteur et de son "éloge" par Antoine Léonard Thomas. Contient : Mercuriales -- Discours pour l'ouverture des audiences au Parlement -- Instructions sur les études propres à former un magistrat -- Essai d'une institution au droit public.Exemplaire aux armes de l'Institution Notre-Dame de Chartres.Bon exemplaire, bien relié. ‎

‎Ordonnances de Louis XV. Roy de France et de Navarre, concernant les Donations & les Testamens. (Avec COMMENTAIRES MANUSCRITS DE l'EPOQUE).‎

‎ 2 textes en un volume in-12, pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches mouchetées, 28 et 36 p., feuillets de commentaires interfoliés. Lille, C.M. Cramé, 1736.‎

‎Edition lilloise de ces ordonnances historiques qui contient : 1- Ordonnance de Louis XV, pour fixer la Jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des Donations. Donnée à Versailles au mois de Février 1731.2- Ordonnance de Louis XV, concernant les Testamens. Donnée à Versailles au mois d'Août 1735."L'ordonnance sur les testaments constitue la deuxième réalisation du chancelier d'Aguesseau, dans le cadre de son projet d'unification du droit civil français. Elle est postérieure de quatre ans à l'ordonnance sur les donations (...). Les rédacteurs du Code civil s'en sont inspirés" (Expo. Bicentenaire du Code Civil).Exemplaire contenant des feuillets blancs interfoliés, certains contenant d'abondant commentaires et observations de l'époque, face au texte imprimé.Qqs accrocs aux coiffes.Bon exemplaire, frais, bien relié. ‎

‎Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau - Tome deuxième, contenant les Plaidoyers prononcés au Parlement en qualité d'avocat Général dans les années 1691, 1692, 1693.‎

‎ PARIS, Libraires associés 1761 - In-4 - Reliure plein veau brun marbré de l'époque (épidermure) - Dos à nerfs à caissons fleuronnés, Toutes Tranches rouges - 2 Vignettes - XXXIV- 694 pages, y compris tables des matières - Frais intérieurement‎

‎Edition collective des travaux du chancelier d'Aguesseau , donnée par son secrétaire, l'abbé André. Les travaux du chancelier sont de première importance pour l'histoire politique et juridique de la fin du XVII°s. et de la première moitié du XVIII°s. D'Aguesseau préconisait l'unification de la jurisprudence dans les matières régies par le droit écrit, devançant les rédacteurs du Code Civil. Sa lutte contre le système de Law, qui lui valut l'exil, est également célèbre.xxxiv ‎

‎Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau - Tome troisième, contenant les Plaidoyers prononcés au Parlement en qualité d'avocat général, dans les années 1694, 1695 - Deux Playdoyers, l'un du mois de janvier 1696, l'autre de 1698, dans la cause de M. le Prince de Conty & de Madame la duchesse de Nemours - Et un Playdoyer du mois d'Avril 1696, dans la cause de M. le duc de LMuxembourg, et des autres Ducs et Pairs.‎

‎ PARIS, Libraires associés 1762 - In-4 - Reliure plein veau brun marbré de l'époque (épidermure) - Dos à nerfs à caissons fleuronnés, manque pièces de titre & de tomaison - Toutes Tranches rouges - 2 Vignettes - XXIV- 822 pages, y compris tables des matières & des noms cités - frais intérieurement‎

‎Edition collective des travaux du chancelier d'Aguesseau , donnée par son secrétaire, l'abbé André. Les travaux du chancelier sont de première importance pour l'histoire politique et juridique de la fin du XVII°s. et de la première moitié du XVIII°s. D'Aguesseau préconisait l'unification de la jurisprudence dans les matières régies par le droit écrit, devançant les rédacteurs du Code Civil. Sa lutte contre le système de Law, qui lui valut l'exil, est également célèbre.xxiv6 ‎

‎Législation des mines française et étrangère. I & II: Législation française. III- Législation étrangère.‎

‎ 3 volumes in-8, demi-chagrin marron de l'époque, dos à 4 faux-nerfs ornés de filets dorés et à froid, tranches mouchetées, xvi, 450 p., (4), 460 p. et (4), 522 p. Paris, Baudry & Cie, 1886.‎

‎Edition originale de cette vaste enquête internationale publiée dans la collection "Encyclopédie des Travaux Publics". Pour l'étranger : Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Bosnie Herzégovine, Brésil, Chili, Espagne, Etats Unis, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Portugal, Russie, Suède, Suisse, Turquie, Venezuela.Tables détaillées et index.Très bel exemplaire, très frais, très bien relié à l'époque. ‎

‎Quelques Observations à MM les Capitalistes sur les divers modes du placement des Capitaux et, par suite, à MM les notaires dont la coopration est indispensable pour les Placements par hypothèques‎

‎ TOULOUSE, Imp. de J.-M. Corne - 1836 - In-1é - Broché - 28 pages - très propre‎

‎Réflexions sur la science et l'éducation politiques aux Etats-Unis‎

‎ PARIS, Lib. du Recueil sirey - 1938 - in-8 - broché - 90 pages - Propre‎

‎le Droit des Auteurs des Artistes et des Gens du Spectacle‎

‎Les éditions esf 1986 159 pages in8. 1986. broché. 159 pages.‎

‎Bon état‎

‎Institutions judiciaires 2ème édition‎

‎Editions sirey 1998 262 pages 21x15x1cm. 1998. Broché. 262 pages.‎

‎Bon état‎

‎Code expliqué des pharmaciens ou commentaire sur les lois et la jurisprudence en matière pharmaceutique.‎

‎ 1834 Paris : Crochard, 1834.in12mo,reliure époque demi basane,dos lisse orné de fers rocailles,tranches jonquilles,2] leaves, iv, 536 pages ; ,correct,trés rare ‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎