‎Ordonnances de Louis XV. Roy de France et de Navarre, concernant les Donations & les Testamens. (Avec COMMENTAIRES MANUSCRITS DE l'EPOQUE).‎

‎ 2 textes en un volume in-12, pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches mouchetées, 28 et 36 p., feuillets de commentaires interfoliés. Lille, C.M. Cramé, 1736.‎

‎Edition lilloise de ces ordonnances historiques qui contient : 1- Ordonnance de Louis XV, pour fixer la Jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des Donations. Donnée à Versailles au mois de Février 1731.2- Ordonnance de Louis XV, concernant les Testamens. Donnée à Versailles au mois d'Août 1735."L'ordonnance sur les testaments constitue la deuxième réalisation du chancelier d'Aguesseau, dans le cadre de son projet d'unification du droit civil français. Elle est postérieure de quatre ans à l'ordonnance sur les donations (...). Les rédacteurs du Code civil s'en sont inspirés" (Expo. Bicentenaire du Code Civil).Exemplaire contenant des feuillets blancs interfoliés, certains contenant d'abondant commentaires et observations de l'époque, face au texte imprimé.Qqs accrocs aux coiffes.Bon exemplaire, frais, bien relié. ‎

‎Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau - Tome deuxième, contenant les Plaidoyers prononcés au Parlement en qualité d'avocat Général dans les années 1691, 1692, 1693.‎

‎ PARIS, Libraires associés 1761 - In-4 - Reliure plein veau brun marbré de l'époque (épidermure) - Dos à nerfs à caissons fleuronnés, Toutes Tranches rouges - 2 Vignettes - XXXIV- 694 pages, y compris tables des matières - Frais intérieurement‎

‎Edition collective des travaux du chancelier d'Aguesseau , donnée par son secrétaire, l'abbé André. Les travaux du chancelier sont de première importance pour l'histoire politique et juridique de la fin du XVII°s. et de la première moitié du XVIII°s. D'Aguesseau préconisait l'unification de la jurisprudence dans les matières régies par le droit écrit, devançant les rédacteurs du Code Civil. Sa lutte contre le système de Law, qui lui valut l'exil, est également célèbre.xxxiv - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau - Tome troisième, contenant les Plaidoyers prononcés au Parlement en qualité d'avocat général, dans les années 1694, 1695 - Deux Playdoyers, l'un du mois de janvier 1696, l'autre de 1698, dans la cause de M. le Prince de Conty & de Madame la duchesse de Nemours - Et un Playdoyer du mois d'Avril 1696, dans la cause de M. le duc de LMuxembourg, et des autres Ducs et Pairs.‎

‎ PARIS, Libraires associés 1762 - In-4 - Reliure plein veau brun marbré de l'époque (épidermure) - Dos à nerfs à caissons fleuronnés, manque pièces de titre & de tomaison - Toutes Tranches rouges - 2 Vignettes - XXIV- 822 pages, y compris tables des matières & des noms cités - frais intérieurement‎

‎Edition collective des travaux du chancelier d'Aguesseau , donnée par son secrétaire, l'abbé André. Les travaux du chancelier sont de première importance pour l'histoire politique et juridique de la fin du XVII°s. et de la première moitié du XVIII°s. D'Aguesseau préconisait l'unification de la jurisprudence dans les matières régies par le droit écrit, devançant les rédacteurs du Code Civil. Sa lutte contre le système de Law, qui lui valut l'exil, est également célèbre.xxiv6 - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Oeuvres de monseigneur le chancelier d'Aguesseau‎

‎ Yverdun, s.n., 1772. 10 vol. in-8, XXIV-781 pp. + 774 pp. + 816 pp. + 803 pp. + 519 pp. + 508 pp. + 905 pp. + 726 pp. + 875 pp. + 720 pp., basane marbrée havane, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre rouge, pièce de tomaison verte, tranches rouges (reliures défraîchies mais solides, rousseurs et taches, mouillures au 4e tome). ‎

5 Images

‎Nouvelle édition des oeuvres du chancelier de France d'Aguesseau, ancien procureur général du Parlement de Paris. Elles regroupent nombre de ses plaidoyers et requêtes mais également des méditations philosophiques. Elles sont précédées d'une notice biographique sur la vie du chancelier d'Aguesseau. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Législation des mines française et étrangère. I & II: Législation française. III- Législation étrangère.‎

‎ 3 volumes in-8, demi-chagrin marron de l'époque, dos à 4 faux-nerfs ornés de filets dorés et à froid, tranches mouchetées, xvi, 450 p., (4), 460 p. et (4), 522 p. Paris, Baudry & Cie, 1886.‎

‎Edition originale de cette vaste enquête internationale publiée dans la collection "Encyclopédie des Travaux Publics". Pour l'étranger : Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Bosnie Herzégovine, Brésil, Chili, Espagne, Etats Unis, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Portugal, Russie, Suède, Suisse, Turquie, Venezuela.Tables détaillées et index.Très bel exemplaire, très frais, très bien relié à l'époque. ‎

‎Quelques Observations à MM les Capitalistes sur les divers modes du placement des Capitaux et, par suite, à MM les notaires dont la coopration est indispensable pour les Placements par hypothèques‎

‎ TOULOUSE, Imp. de J.-M. Corne - 1836 - In-1é - Broché - 28 pages - très propre‎

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‎Réflexions sur la science et l'éducation politiques aux Etats-Unis‎

‎ PARIS, Lib. du Recueil sirey - 1938 - in-8 - broché - 90 pages - Propre‎

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‎Code expliqué des pharmaciens ou commentaire sur les lois et la jurisprudence en matière pharmaceutique.‎

‎ 1834 Paris : Crochard, 1834.in12mo,reliure époque demi basane,dos lisse orné de fers rocailles,tranches jonquilles,2] leaves, iv, 536 pages ; ,correct,trés rare ‎

‎Réplique au Manuel Dupin - supplément au Mémorandum des libertés et des Servitudes de l'Eglise Gallicane (comprend les Dupinades ou remontrances à Maître Dupin)‎

‎ 1860 PARIS, Victor Palmé/Douniol, Lib. - 1860 - In-8 - Edition Originale - Broché - 198 Pages - mouillures aux 10 premières pages, sinon propre - Envoi rapide et soigné ‎

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‎Les fondements de la Politique extérieure des Etats-Unis‎

‎ PARIS, A. colin - 1949 - In-8 - broché - 204 pages + Table ‎

‎Envois :"A l'ami Paul de la Pradelle, avec mon souvenir très fidèle", R. Guillien & "Fidèle souvenir, cordial hommage", R.Pelloux - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎International law and related subjects from the point of view of the American continent : a Report on lectures delivered in the Universities of the United States, 1916-1918, under the auspices of the Carnegie Endowment for International Peace, including à Comparative Study of the University of Latin America and the United States.‎

‎ In-8, demi-toile éditeur (original gilt-blocked cloth-backed boards), vi, (2), 93 p. Washington, The Endowment, 1922.‎

‎First edition. A perfect copy, As new. ‎

‎Dictionnaire des Anciennes Familles de l'Auvergne, comprenant toute la noblesse qui a résidé ou qui réside dans cette province et la plupart des vieilles maisons de bourgeoisie qui ont possédé des fiefs ou qui ont droit d'armoiries, avec les noms des représentants actuels.‎

‎ 1995 MARSEILLE, Laffitte Reprints 1995 - Réimpression de l'édition de Moulins, Impr. de C. Desrosiers, E. Auclaire 1884 - Tirage limité à 300 Exemplaires - In-8 - Reliure skivertex - Couverture armoriée - Nombreuses Armoiries in texte & Illustrations PP - IV-453 pages - Très propre ‎

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‎JURISPRUDENCE : Chroniques, Cours de Justice des Communautés Européennes - Arrêts rendus du 6 Octobre 1970 au 14 Juillet 1971‎

‎ Cahiers de droit européen - 1971 - N° 6 - In-8 - Broché - Tiré à part, pagination de 675 à 723 - très propre ‎

‎Envoi au Professeur Geouffre de La Pradelle - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎der noch in Kraft bestehenden Gesetze, Beschlüsse und Verordnungen für den Kanton Solothurn vom Jahre 1803 bis und mit 1859, nach Materien geordnet. In 2 Bänden.‎

‎Solothurn, Fr. X. Zepfel, o.J. (1859), in-8°, 1 Bl. + 447 S. / 1 Bl. + 468 S., Bibl.-Stempel, Original-Halblederbände, Goldfilete auf dem Rücken, etwas berieben.‎

‎1) Staatsverwaltung / Organismus / Finanzdep. / Erziehungsdep.2) Baudep. / Forstdep. / Dep. des Innern / Sanitätsdep. / Justizdep. / Militärdep. / Polizeidep. / Strafgesetze, welche neben dem allgemeinen Strafgesetze noch in Kraft bestehen. ‎

‎Affaire de la délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada c/Etats Unis d'Amérique - Arrêt du 12.11.1984‎

‎ Traduction juxtalinéaire Français-anglais - In-4 - Broché - rogures en tête aux 10 premières pages - Pagination double français-anglais 106 pages x 2 , 4 Cartes en double français-anglais + 7 pages x 2 + 7 pages x 2, 1 en double + 30 pages x 2 & 1 carte x 2 - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné‎

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‎Analectes (Tome I) : loi de 1838, discussions des députés et des pairs. Législation sur les aliénés et les enfants assistés Tome II: Aliénés. Discussion de la loi sur les aliénés à la chambre des députés et à la chambre des pairs (1837 - 1838)‎

‎ 1972 Tome I - Théraplix - 1972 - In-8 broché - 239 pages‎

‎Bon état, coins très légèrement émoussés, légères pliures de lecture sur le dos ‎

‎Traité de la Capacité civile de la Femme Mariée d'après la Loi du 18 février 1938‎

‎ PARIS, imp; du Recueil Sirey - 1938 - In-8 - Reliure 1/2 toile - Dos lisse - titre doré - 215 pages - Bel exemplaire‎

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‎La lutte contre la criminalité juvénile‎

‎ Couverture rigide Arthur Rousseau 1912 Paris 21,5x13,5 cm ‎

‎Reliure récente skilvertex noir avec inscription dorée, dos avec inscription doré. Quelques rares rousseurs, sinon intérieur très frais. Etude critique et de législation comparée sur la minorité pénale. Très rare.‎

‎Bulletin des Lois de la République Française - Du N° 115 au N° 147 inclusivement - Table chronologique des lois et des arrêtés du directoire exécutif insérés au Bulletin des Lois depuis le premier Germinal jusqu'au cinquième jour Complémentaire an V - ‎

‎ 1798 A Paris, de l'Imprimerie de la République - Vendémiaire an VI (1798/1799) - 1 vol in-8 - Demi parchemin crême à coins tirant sur le brun (reliure de l'époque) - Titre et date manuscrits au dos - Pagination propre à chaque bulletin - Avec une table alphabétique des matières contenues dans le Bulletin des Lois de la République Française, 2e Série - Vignette gravée en début de chaque bulletin‎

‎Bon état malgré quelques rousseurs du temps sur les pages - Parchemin du dos bruni - Bords des plats un peu érodés - Une tache d'encre sur la tranche des toutes dernières pages - ‎

‎HISTOIRE ENTIERE ET VERITABLE DU PROCEZ DE CHARLES STUART, ROY D'ANGLETERRE.Contenant, en forme de journal, tout ce qui s'est fait & passé sur ce sujet dans le Parlement, & en la Haute Cour de Justice, et la façon en laquelle il a été mis à mort, au mois de Janvier 1648/49.Le tout fidelement receuilly des pieces authentiques & traduit de l'Anglois.‎

‎ Londres, imprimé par J.G., 1650, in16 ( 150x95mm) reliure plein veau brun, dos à cinq nerfs fleurons dorés , pièce de titre maroquin rouge, 156 pages, mors légèrement fendus en tête et queue de l'ouvrage, coiffes usées et coins légèrement émoussés, léger trou ( tête d'épingle) au milieu de la page 13, sinon ensemble très correct.‎

‎Ouvrage divisé en trois parties, avec une pagination continue, et une page de titre différente : Procez de Charles Stuart, La Déclaration des deux maisons du Parlement d'Angleterre contenant les causes et raisons qu'elles ont eues de resoudre & arreter, qu'elles ne s'appliqueront plus au Roy & n'auront plus aucune affaire avec luy et La Déclaration des Communes d'Angleterre assemblées en Parlement, touchant la Révocation & Cassation de certains suffrages, & la rupture du dernier traité fait avec le Roy en l'ile de Wight.... ‎

‎LE MOUVEMENT FAMILIAL EN FRANCE, de la DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME à la DECLARATION DES DROITS DE LA FAMILLE : ALLOCUTION prononcée à Tournai, le Dimanche 13 Mars 1921 à l'occasion de la fondation à Tournai d'une association de Chefs de Famille Nombreuse.‎

‎ Roubaix, Imprimerie Verschave-Hourquin, 1921, plaquette format 215x135mm, 22 pages, agrafes oxydées et couverture légèrement salie sinon bon exemplaire.‎

‎Le procès de M. l'Abbé Delafosse, Vicaire général de son éminence le Cardinal Place, Archevèque de Rennes, en première instance et en appel. ‎

‎ Rennes, Fougeray, 1892 - In-8 - Broché - 169 pages - Très propre ‎

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‎Les dessous de la pudibonderie anglaise expliqués dans les divorces anglais ou procès en adultère jugés par le banc du Roi et la Cour Ecclésiastique d'Angleterre(Les moeurs anglaises à travers des comptes rendus de procès célèbres et des saynètes - L'amiral Knowles ; le duc de Grafton ; Martha Harris ; Milady Earle)‎

‎ PARIS, Charles Carrington, 1898 - E.O. - Complet des 2 parties en 1 volume in-12 -Reliure toile (petite tache au 1 er plat - signet - 2 Frontispices - XXIV-108 & XXX-287-XII pages-1f.- Bon Exemplaire‎

‎Première édition de cet compilation traduit des "Trials for Adultery" 1779, 1780 et quelques extraits de pièces de théatre anglais (selon la British Library) ou "Contains case histories from: Crim. con. biography attributed to Francis Plowden. London, 1789." (selon Yale) - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎LOIS ET STATUTS QUI REGISSENT LA BANQUE DE FRANCE.‎

‎ Paris, Imprimerie Paul Dupont, 1931, format 28x20cm, reliure demi-chagrin bleu , dos à cinq nerfs, couverture conservée, 529 pages, exemplaire en bon état.‎

‎Chronologie de l'ensemble des Lois, Décrets, Traités, Conventions organisant la Banque de France depuis 1800 jusqu'a 1931 et en annexes la liste des Succursales et des Bureaux auxilliaires de la Banque de France ( avec leurs dates de création). ‎

‎RECUEIL DES OEUVRES, ASSOCIATIONS, SOCIETES RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE ( Paris, Départements et Colonies).‎

‎ Paris, Office Central des Oeuvres de Bienfaisance, 1926, format 190x125mm, broché, 214 pages, exemplaire en bon état.‎