‎Réplique au Manuel Dupin - supplément au Mémorandum des libertés et des Servitudes de l'Eglise Gallicane (comprend les Dupinades ou remontrances à Maître Dupin)‎

‎ 1860 PARIS, Victor Palmé/Douniol, Lib. - 1860 - In-8 - Edition Originale - Broché - 198 Pages - mouillures aux 10 premières pages, sinon propre - Envoi rapide et soigné ‎

‎Les fondements de la Politique extérieure des Etats-Unis‎

‎ PARIS, A. colin - 1949 - In-8 - broché - 204 pages + Table ‎

‎Envois :"A l'ami Paul de la Pradelle, avec mon souvenir très fidèle", R. Guillien & "Fidèle souvenir, cordial hommage", R.Pelloux ‎

‎International law and related subjects from the point of view of the American continent : a Report on lectures delivered in the Universities of the United States, 1916-1918, under the auspices of the Carnegie Endowment for International Peace, including à Comparative Study of the University of Latin America and the United States.‎

‎ In-8, demi-toile éditeur (original gilt-blocked cloth-backed boards), vi, (2), 93 p. Washington, The Endowment, 1922.‎

‎First edition. A perfect copy, As new. ‎

‎ Code Perrin ou Dictionnaire des Constructions et de la Contiguïté ( législation complète des servitudes et du voisinage )‎

‎ Librairie Marchal et Billard Paris 1896‎

‎Bon état Huitième édition, 1/2 reliure, dos orné de liserés dorés, 926 pages, du sol bâti, cultivé ou planté; de ses produits, des engrais, etc... des établissements classés, des usines, des cours deau, du drainage et des irrigations; du bornage, de laffouage, des clôtures urbaines et rurales; des voies ferrées, routes, chemins, etc.format: 22 x 14 cm - largeur/hauteur :x cm - poids : g - nombre de pages : p. - langue : ‎

‎JURISPRUDENCE : Chroniques, Cours de Justice des Communautés Européennes - Arrêts rendus du 6 Octobre 1970 au 14 Juillet 1971‎

‎ Cahiers de droit européen - 1971 - N° 6 - In-8 - Broché - Tiré à part, pagination de 675 à 723 - très propre ‎

‎Envoi au Professeur Geouffre de La Pradelle ‎

‎der noch in Kraft bestehenden Gesetze, Beschlüsse und Verordnungen für den Kanton Solothurn vom Jahre 1803 bis und mit 1859, nach Materien geordnet. In 2 Bänden.‎

‎Solothurn, Fr. X. Zepfel, o.J. (1859), in-8°, 1 Bl. + 447 S. / 1 Bl. + 468 S., Bibl.-Stempel, Original-Halblederbände, Goldfilete auf dem Rücken, etwas berieben.‎

‎1) Staatsverwaltung / Organismus / Finanzdep. / Erziehungsdep.2) Baudep. / Forstdep. / Dep. des Innern / Sanitätsdep. / Justizdep. / Militärdep. / Polizeidep. / Strafgesetze, welche neben dem allgemeinen Strafgesetze noch in Kraft bestehen. ‎

‎Affaire de la délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada c/Etats Unis d'Amérique - Arrêt du 12.11.1984‎

‎ Traduction juxtalinéaire Français-anglais - In-4 - Broché - rogures en tête aux 10 premières pages - Pagination double français-anglais 106 pages x 2 , 4 Cartes en double français-anglais + 7 pages x 2 + 7 pages x 2, 1 en double + 30 pages x 2 & 1 carte x 2 - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné‎

‎Analectes (Tome I) : loi de 1838, discussions des députés et des pairs. Législation sur les aliénés et les enfants assistés Tome II: Aliénés. Discussion de la loi sur les aliénés à la chambre des députés et à la chambre des pairs (1837 - 1838)‎

‎ 1972 Tome I - Théraplix - 1972 - In-8 broché - 239 pages‎

‎Bon état, coins très légèrement émoussés, légères pliures de lecture sur le dos ‎

‎Le régime fiscal des successions agricoles et artisanales‎

‎Flammarion 1938‎

‎Bon état Ex de service presse avec envois des 2 auteurs . Collection la terre , encyclopédie paysanne . Broché , format 20 X 14,5 cm , 59 pages . Agriculture Législation - largeur/hauteur :x cm - poids : g - nombre de pages : p. - langue : ‎

‎Traité de la Capacité civile de la Femme Mariée d'après la Loi du 18 février 1938‎

‎ PARIS, imp; du Recueil Sirey - 1938 - In-8 - Reliure 1/2 toile - Dos lisse - titre doré - 215 pages - Bel exemplaire‎

‎La lutte contre la criminalité juvénile‎

‎ Couverture rigide Arthur Rousseau 1912 Paris 21,5x13,5 cm ‎

‎Reliure récente skilvertex noir avec inscription dorée, dos avec inscription doré. Quelques rares rousseurs, sinon intérieur très frais. Etude critique et de législation comparée sur la minorité pénale. Très rare.‎

‎Le procès de M. l'Abbé Delafosse, Vicaire général de son éminence le Cardinal Place, Archevèque de Rennes, en première instance et en appel. ‎

‎ Rennes, Fougeray, 1892 - In-8 - Broché - 169 pages - Très propre ‎

‎Les dessous de la pudibonderie anglaise expliqués dans les divorces anglais ou procès en adultère jugés par le banc du Roi et la Cour Ecclésiastique d'Angleterre(Les moeurs anglaises à travers des comptes rendus de procès célèbres et des saynètes - L'amiral Knowles ; le duc de Grafton ; Martha Harris ; Milady Earle)‎

‎ PARIS, Charles Carrington, 1898 - E.O. - Complet des 2 parties en 1 volume in-12 -Reliure toile (petite tache au 1 er plat - signet - 2 Frontispices - XXIV-108 & XXX-287-XII pages-1f.- Bon Exemplaire‎

‎Première édition de cet compilation traduit des "Trials for Adultery" 1779, 1780 et quelques extraits de pièces de théatre anglais (selon la British Library) ou "Contains case histories from: Crim. con. biography attributed to Francis Plowden. London, 1789." (selon Yale) ‎

‎Manuel des Elections. Première Partie contenant les articles de la Constitution et toutes les lois organiques ayant rapport aux Assemblées primaires, communales et électorales, aux élections, nominations, suspensions, destitutions, exclusions, incompatibilités, etc. Le tout terminé par une table alphabétique des Matières. [ Suivi de : ] Instruction sur la Tenue des Assemblées Primaires, Communales et Electorales précédée de la Loi du 5 Ventôse, suivie d'une Table des Chapitres‎

‎1 vol. in-18 reliure de l'époque demi-basane marron, Au Dépôt des Lois, Et Au Bureau du Journal de Législation, Paris, An 5, 239 pp. avec un tableau dépliant (nombre de députés à élire par département avec les dates de renouvellement) ; Chez Rondonneau, Paris, An 5 (1797), 106 pp. et 1 f. n. ch. Rappel des titres complets : Manuel des Elections. Première Partie contenant les articles de la Constitution et toutes les lois organiques ayant rapport aux Assemblées primaires, communales et électorales, aux élections, nominations, suspensions, destitutions, exclusions, incompatibilités, etc. Le tout terminé par une table alphabétique des Matières. [ Suivi de : ] Instruction sur la Tenue des Assemblées Primaires, Communales et Electorales précédée de la Loi du 5 Ventôse, suivie d'une Table des Chapitres‎

9 Images

‎Ces deux petits manuels consacrés au fonctionnement des élections nationales et locales sous le Directoire sont très peu commun. Etat satisfaisant (dos frotté avec manques, bon état par ailleurs).‎

‎Usages locaux ayant force de loi dans le département d'Ille-et-Vilaine‎

‎Librairie générale J. Plihon Broché 1934 In-12 (13 x 20 cm.), broché non coupé, (X)-188 pages, nouvelle édition entièrement refondue et mise à jour ; pliures au dos insolé et incurvé, plats en partie jaunis, coiffes légèrement frottées, assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎De la constitution du duché ou etat souverain de Normandie, des variations qu'elle a subi depuis Rollon jusqu' à présent; & des droits, immunités, privileges, franchises, libertés & prérogatives de ses habitants & citoyens ‎

‎ Sans lieu (rouen), sans édietur, Veuve Besongne, 1789 - Edition originale - In-8 - Reliure 1/2 basane fauve - Dos lisse orné - pièce de titre en maroquin noir - 380 pages + (1) d'Errata - rousseurs - Envoi rapide et soigné‎

‎Inventaire des arrêts du conseil du Roi. Règne de Louis XV (arrêts en commandement).‎

‎ 1968 1968 Tome 1 1715 - 1720. Archives Nationales, Imprimerie Nationale, Paris, 1968. 1 volume fort in-4 simili pourpre, XII, 442 pages et tables, texte sur deux colonnes. Bel état.‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎DROIT MEDICAL‎

‎ Paris Librairie du Monde Paris Librairie du Monde Médical 1931, In-8 percaline éditeur, 768 pages. Exercice de la médecine. Responsabilité. Organisation sanitaire publique. Accidents du travail et assurancs sociales. Exposé, textes, formules. Couverture un peu salie. Introduction du Professeur BALTHAZARD. Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Dictionnaire Pratique des Actions Possessoires et du Bornage - Contenant avec l'exposé des principes de la matière, le texte entier des documents de jurisprudence et des lois spéciales cités dans le corps de l'ouvrage‎

‎ PARIS, Librairie Marescq Aîné, Chevalier-Marescq et Cie - 1890 - Complet en 2 Volumes In-4 Carré - 1/2 Reliure - Dos à nerfs - Plats & Gardes marbrés - Titre & Tomaison dorés - Texte sur 2 colonnes - 729 + 568 pages - légères rousseurs - Bon exemplaire‎

‎LEGISLATION OTTOMANE ou recueil des lois, règlements, ordonnances, traités, capitulations et autres documents officiels de l'Empire Ottoman. 2e PARTIE DROIT PUBLIC INTERIEUR. Publiée par Demetrius Nicolaïdes.‎

‎Constantinople Bureau du Journal Thraky 1874. In-8 3 feuillets non chiffrés 464pp. Demi veau havane, dos à nerfs orné de filets continus et perlés, pièces rouge (auteur) et tabac (titre), tranches brique, reliure de l'époque. Texte imprimé sur papier ordinaire un peu bruni. 2e partie seule de cet important recueil de lois, complète pour le sujet traité. Bel exemplaire bien relié, décoratif. ‎

‎2e partie seule de cet important ouvrage, considéré comme le premier recueil de lois ottomanes, que l'on trouve rarement complet de ses 7 volumes. Il fut rédigé directement en français par Gregory Aristarchis (1843-1915), diplomate ottoman d'origine grecque.‎

‎Entre modernité et mondialisation: leçons d'histoire de la philosophie du droit et de l'Etat.‎

‎ In-8, broché, couverture rempliée, 185, (6) p. Paris, LGDJ, 1998.‎

‎Très bon exemplaire, à l'état de neuf. ‎

‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome douzième. Mois de janvier 1791.‎

‎Couverture souple. Broché. 339 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos.‎

‎Livre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791.‎

‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale et sanctionnés ou acceptés par le roi. Tome cinquième.‎

‎Couverture souple. Broché. 206 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, mouillure.‎

10 Images

‎Livre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790.‎

‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome neuvième. Mois d'octobre 1790.‎

‎Couverture souple. Broché. 234 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, rousseurs.‎

‎Livre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791.‎

‎Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale. Tome dixième. Mois de novembre 1790.‎

‎Couverture souple. Broché. 329 pages. Couverture muette d'origine. Défraîchi, manque au dos, rousseurs.‎

‎Livre. A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1791.‎