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‎BULLETIN DES LOIS N°397 / Octobre 1811.‎

‎Paris : Imprimerie impériale, 29 octobre 1811. Brochure de 32 pages en feuilles (337-368).‎

Reference : SPN-783

‎(N°7338) Décret impérial qui ordonne le dessèchement de marais et terrains marécageux situés sur la rivière de Souche et ses affluents, et dans la vallée des Barentons, département de l'Aisne. (N°7339) Décret impérial qui approuve l'institution et les statuts de la maison du refuge établie à Saint-Brieuc, département des Côtes-du-Nord. (N°7340) Décret impérial relatif à l'établissement des contributions de l'Empire dans les sept départements formés du territoire de la ci-devant Hollande (dispositions générales / fixation de la contribution foncière de 1812 / fixation de la contribution personnelle et mobilière, et de celle des portes et fenêtres, pour 1812 / enregistrement et domaines / droits réunis : boissons, cartes, droit de navigation, droits sur les voitures publiques, tabacs, sels, octrois, loterie hollandaise). (N°7341) Décret impérial contenant Brevet d'institution publique des Soeurs de la Providence de Lisieux, et approbation de leurs statuts...etc...‎