‎LE CONSEIL D'ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE DEPUIS 1958‎

‎ Paris, P.U.F " Travaux et mémoires de la faculté de droit et des sc. éco. d'Aix-en-Provence " - 1968, in-8 - Broché - 171 pages - Bon exemplaireEnvoi : "A Monsieure le Professeur Paul de Geoffre de La Pradelle, en hommage respecteueux"‎

‎Un des classiques de l'analyse sociologique du rôle du Conseil d'État. On soulignera sa très riche bibliographie - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Recueil d'édits et ordonnances royaux sur le fait de la justice, et autres matières les plus importantes‎

‎ Paris, Montalant, 1720 . 2 vol. in-4, [12]-1127-[1] pp. + [10]-1112 pp., basane marbrée brune de l'époque, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, pièce de titre rouge, tranches mouchetées (manques et épidermures, rousseurs, quelques trous de ver). ‎

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‎Nouvelle édition augmentée "sur l'édition de Mes Pierre Néron et Étienne Girard" de ce recueil contenant des ordonnances de rois depuis Philippe VI (monté sur le trône en 1328) à Louis XV (décédé en 1774) et de "plusieurs arrêts redus en conséquence. " Cachet ex-libris J. Sénard. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎L'instruction primaire dans le Finistère sous le régime de la Loi GUIZOT 1833-1850‎

‎ QUIMPER, Lib. Le Goaziou - 1935 - In-8 - broché - 139 pages - Très propre‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE DANS LES LEGISLATIONS FRANCAISE ET ALSACIENNE- LORRAINE COMPAREES.‎

‎ Editions de " La Vie Universitaire ", 1922, in8 broché, 85 pages, bon état.‎

‎Thèse pour le doctorat des sciences politiques et économiques. ‎

‎Louages de Services au Congo belge - le contrat de travail‎

‎Bruxelles, Larcier 1955 167pp., estampe, bon état‎

‎Histoire de la législation romaine depuis son origine jusqu'à la législation moderne et généralisation du droit romain (3 volumes).‎

‎ E. Plon et Cie, 3 volumes, 1880, demi-basane marron, environ 23x14cm, quelques frottements d'usage sur la reliure, intérieur propre.‎

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‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Explication historique des Instituts de l'Empereur Justinien. 3 vols.‎

‎Plon.1870.3 vols.in-8 br.8ème édition.Histoire de la Législation Romaine et Généralisation du Droit Romain.967,680 et 800 p.non coupées.BE.intérieur.Couv.un peu usagées.‎

‎Les loix, us et coutumes de la Souveraineté de Neuchâtel et Valangin. D'après le manuscrit même de l'Auteur.‎

‎Neuchâtel, Samuel Fauche Pere & Fils, 1785, in-folio, VI (dont le faux-titre et le titre avec vignette gravée) + LVIII (Discours préliminaire et avant-propos) + 454 p., + 1 f. de prospectus en souscription pour l’ouvrage, papier généralement frais, ex libris ‘Jaques-François-Louis Bayle Maitre-Bourgeois’, reliure en plein veau, dos à cinq nerfs sobrement décoré, plats un peu frottés, sinon bon exemplaire.‎

‎Licencié de droit à Bâle, influent homme d'Etat neuchâtelois, Samuel Ostervald a longuement oeuvré à ce Coutumier de Neuchâtel, dont voici la première édition, posthume. DHBS V/208 n° 14; Jeanneret, BN II/180-181. image disp.‎

‎Premiers essais de Philosophie du Droit et d'enseignement méthodique des lois françaises ; suivis de Lettres adressées à M. Giraud, inspecteur général de l'Ordre du droit.‎

‎ In-8, pleine toile moderne, tranches marbrées, xii, 415 p. Paris, Joubert, 1846.‎

‎Edition originale de cette importante réflexion sur l'enseignement du droit et des réformes nécessaires à y opérer. "Contrairement à ce que le titre de l'ouvrage pourrait laisser paraître, il est dans son ensemble consacré à des réflexions sur les méthodes de l'enseignement du droit et on y trouve des considérations décisives sur la distinction de la méthode exégétique et de la méthode synthétique, sur les oppositions entre la méthode historique et la méthode philosophique". Bon exemplaire. ‎

‎Manuel pratique des propriétaires et locataires, de maisons ou appartements, des hôteliers, aubergistes et logeurs. Avec les usages de Paris et des grandes villes, et les formules de tous actes nécessités par les locations. Nouvelle édition revue et mise au courant, avec un supplément. Ouvrage mis à jour par un deuxième supplément - 1928.‎

‎ In-12, pleine percaline bordeaux de l'éditeur, titre en long, plat sup. estampé, viii, 252, 58 p. Paris, Marchal et Billard, Godde, 1921.‎

‎Bon exemplaire, bien complet des 2 suppléments. ‎

‎De la responsabilité ministérielle et de la nécessité d'organiser le mode d'accusation et de jugement des ministres.‎

‎Couverture souple. Broché. 94 pages. Manque en marge sur une page. Papier légèrement bruni. Couverture muette d'époque.‎

‎Livre. Editions F. Béchet, 1878.‎

‎La déportation et l'abandon des morts - Cimetière de Méry‎

‎ PARIS, Olmer & Taranne - 1875 - In-8 - Broché - E.O.- 72 pages - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné‎

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‎Code pratique des Lois Rurales. Suivi d'un répertoire analytique.‎

‎ 1891 A Paris, G. Masson, Editeur - 1891 - In-12, cartonnage toilé vert - 367 p.‎

‎Bon état - Frottements sur le cartonnage - Petites rousseurs éparses en début et en fin d'ouvrage ‎

‎Le notariat en Turquie‎

‎ AGEN, Imp. Moderne - 1924 - Tiré à part du Bulletin de la Société de Législation comparée - In-8 - Broché - 7 pages - Propre ‎

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‎TRAITE DES SERVITUDES OU services Fonciers, Quatrième Edition, corriogée & augmentée‎

‎ PARIS, Imp. Garnery/ Warée/ Alphonse Garnery - 1817 - Avertissement & Table VI et 604 pages - In-8 - Reliure demi-veau havane, dos lisse orné - Pièce de titre noire, Titre doré - toutes tranches jaunes - Ex. très propre ‎

‎"Il n'existe pas dans le nouveau droit, ni-même dans l'ancien, d'auteur qui ait mieux traité que M. Pardessus la matière des servitudes" (Dupin n 1410); "ouvrage d'une érudition remarquable" (F. Laferrière, Histoire du droit français, T. 2 p. 398). Selon Laferrière, Pardessus est le premier auteur à avoir, au début du XIXème siècle, donné une impulsion à la doctrine, jusque là en retrait, à la suite du grand mouvement de codification napoléonien. L'ouvrage contient en outre d'intéressants développements sur les servitudes d'utilité publique. - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Réunion de 63 actes réglementaires et législatifs concernant l’administration de la ville et de la généralité de Paris.‎

‎Paris, divers imprimeurs, Paris, divers imprimeurs1768-1783 ; in-4, en feuilles, traces de brochage. 1768 : LETTRES PATENTES du Roi qui fixent l’établissement & construction du nouvel Hôtel des Monnoies de la ville de Paris, Quai & anciens Hôtels de Conti. Paris, P. G. Le Mercier, 4 pp.1769 : ARREST du Parlement rendu entre M. le Procureur général (...) contre les officiers du Bailliage Royal de Meudon (...) qui adjuge à Sa Majesté, la succession du sieur Abbé Perrin (...) - ARREST du Conseil d’état du Roi et Lettres patentes d’icelui, concernant la construction de la nouvelle Église de Saint-Philippe-du-Roule, & l’acquisition des terreins nécessaires à cet effet. Paris, Simon, 1770. 4 pp.1771 : De par les prévôts des Marchands et Échevins de la ville de Paris. Ordonnance de Police concernant la conduite par eau des Bourgeois et Habitans. Paris, Simon, 4 pp. Sur le bachotage et le transport de passagers sur la Seine. - LETTRES PATENTES du Roi, portant la nomination par provision d’administrateurs du Collège de Louis-le-Grand. Paris, Simon, 3 pp. papier jauni. - ARREST du Conseil d’État du Rois et lettres patentes d’icelui concernant la reconstruction de la nef de l’église royale & paroissiale de Saint Barthélémi, en la cité de Paris, & l’acquisition des terreins nécessaires à cet effet. Paris, Impr. Royale, 1771 ; 6 pp. - ARREST du Conseil d’État du Roi qui règle la perception (...) sur les droits dus aux entrées de la ville, faubourgs & banlieue de Paris. Paris, Simon, 1771 : 3 pp.1773 : ORDONNANCE du Bureau des Finances de la Généralité de Paris portant suppression d’une partie de la rue de Surêne à Paris. Paris, Simon, 1772 : 3 pp. [concernant la construction de la future église de la Madeleine dont le prolongement de la rue de Suresne coupait alors la nef.] Mouillure. - ARREST du Conseil d’État du Roi qui ordonne que les Officiers sur les ports, quais, halles, chantiers, foires & marchés de la ville de Paris seront responsables de la perception (...) les Huit sous pour livre... Paris, Simon, 4 pp. Mouillure - ARREST du Conseil d’Etat du roi concernant les Communautés d’officiers établis sur les ports. Paris, Desprez ; 4 pp. mouillure - ARREST du Conseil d’Etat du roi concernant le Marc d’or à payer pour les Offices sur les ports, quais, chantiers, halles, places, foires & marchés de la ville, faubourgs & banlieue de Paris. P., Desprez, 4 pp. mouillure.1774 : ARREST du Conseil d’Etat du roi portant cassation d’un arrêt du Parlement de Paris (...) rendues en direction de voirie par les officiers du Bureau des Finances. P., Desprez, 3 pp. - LETTRES PATENTES du roi pour le Couvent et Collège des Frères Prêcheurs de la rue Saint-Jacques à Paris. Paris, Simon, 8 pp. (les 5 dernières en latin) - ARREST du Conseil d’Etat du roi (...) en matière de voirie, casse deux arrêts de défenses du Parlement de Paris, & confirme les ordonnances du Bureau des Finances... P., Desprez, 4 pp. - ARREST du Conseil d’Etat du roi (...) sur les titres des Offices sur les Ports, quais, halles & marchés de la ville de Paris. P., Desprez, 4 pp. 1775 : EXTRAIT des registres du Parlement du 13 mars 1775. P., Simon, 3 pp. Au sujet des opposants aux criées. - ARREST du Conseil d’Etat du Roi. P., Impr. Royale, 4 pp. Sur les droits sur les denrées dans la ville de Paris. - SENTENCE rendue par le Lieutenant civil au Châtelet de Paris, qui enjoint aux curés & autres ecclésiastiques de Paris de faire signer les actes de sépulture aux parents... P., Ant. Boudet, 7 pp. - ARREST de la Cour des Aides du 31 mars 1775. P., Simon, 4 pp. Au sujet des opposants aux criées. - ARREST du Conseil d’Etat du roi, qui commet le Sieur Albert, Lieutenant gal de Police au lieu du sieur Lenoir [6 arrêts portant ce titre] : Pour les abreuvoirs, puits & autres édifices publics 3 pp., pour la démolition & réédification de la Halle aux Draps 3 pp. pour l’établissement des boucheries dans la banlieue. 3 pp. Pour juger sommairement toutes les contestations relatives aux pensions des prisonniers renfermés dans les maisons de S. Lazare, des Frères de la Charité & autres Congrégations. 2 pp. ... qui nomme le sieur Albert Commissaire au Bureau du Commerce. 2 pp. pour recevoir les comptes de la Régie de la Halle aux Draps. 2 pp. Paris, Impr. Royale. 1776 : ORDONNANCE du roi concernant le Régiment Provincial de la ville de Paris. Impr. Royale, 3 pp. - ÉDIT du roi portant suppression des Offices sur les ports, quais, halles, marchés & chantiers de la ville de Paris. P., Impr. Roy. 7 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les échoppes. P., Impr. Roy., 7 pp. - ARREST du Conseil d’Etat du roi qui ordonne que l’adjudicataire général des Fermes sera mis en possession de la perception des droits (...) sur les ports, quais, halles, marchés & chantiers de la ville de Paris. P., Impr. Roy., 7 pp. - ARREST du Conseil d’Etat du roi qui ordonne que le Bureau de déclaration des bois carrés (...) sera réuni au bureau général des Aides. P., Impr. Roy., 2 pp. - ARREST du Conseil d’Etat du roi qui ordonne que les biens, droits & revenus dépendant du monastère des célestins de Paris seront régis (...) par Bollioud de Saint-Julien. Impr. Roy., 6 pp. - ARREST du Conseil d’Etat qui ordonne la visite & l’estimation des maisons appartenant aux Corps & Communautés supprimés. Impr. Roy., 3 pp.1777 : ARREST du Conseil d’Etat du roi (...) qui ordonne le remboursement des Offices établis sur les ports (...) de la ville de Paris. Impr. Roy., 7 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la gal. de Paris concernant l’élargissement de la ruelle de l’Egout. Impr. Roy., 4 pp. - ÉDIT du Roi portant suppression des Communautés d’Arts & Métiers (...) de Paris. Paris, Simon, 16 pp. - DÉCLARATION du roi qui ordonne la vente de deux hôtels servant de logement aux compagnies des Mousquetaires de la Garde du Roi dans la ville de Paris. P., Simon, 7 pp. - ARRÊT du Conseil d’Etat du roi portant nouvelle distribution aux Receveurs des impositions de la ville de Paris. P., Impr. Roy., 7 pp. - ARREST de la Cour du Parlement portant règlement entre les six Corps des Marchands de la ville de Paris. P., Simon, 4 pp. - ÉDIT du Roi qui autorise les Prévôts des Marchands & Echevins de la ville de Paris à faire un emprunt. P., Simon, 7 pp. - ARRÊT du Conseil d’Etat du roi concernant les Communautés d’officiers sur les ports, quais, halles, marchés & marchés de la ville de Paris. Impr. Roy., 8 pp. - ORDONNANCE du roi concernant la police du Marché aux Chevaux. Impr. Roy., 6 pp. 1778 : LETTRES PATENTES du roi portant établissement d’un marché sur le terrein de la Couture Sainte-Catherine. P., Simon, 4 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la gal. de Paris concernant l’alignement des maisons & édifices de la rue des Marais & l’écoulement des eaux de la rue Lancry. Impr. Roy., 4 pp. - LETTRES PATENTES du roi qui ordonnent la vente des bâtimens des anciennes écoles de Droit. P., Simon. 3 pp. mouillure. - ORDONNANCE du roi concernant les recrues qui se font à Paris. Impr. Roy., 7 pp. 1779 : LETTRES PATENTES du roi pour l’ouverture de la rue du Colisée. P., Simon, 4 pp. - ORDONNANCE du roi concernant les logements dans l’Hotel royal des Invalides. P., Impr. Roy., 6 pp. - ARRÊT du Conseil d’Etat du roi portant distribution et répartition des emplacements de la nouvelle Garde des prisonniers du Palais... P., Impr. Roy., 6 pp. 1780 :LETTRES PATENTES du roi portant réunion des bâtiments du Palais de quelques parties de terreins appartenant au chapitre de la Sainte Chapelle. Simon, 4 pp. - 1781 : ORDONNANCE de la Chambre du domaine qui ordonne la réunion de la Chapelle dite Saint Michel située dans l’enclos du Palais de Paris. Impr. Roy. 6 pp. - DÉCLARATION du roi qui autorise la Prévôté des marchands & Echevins de Paris à faire un emprunt. Simon, 7 pp. -1783 : ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la suppression des Saillies & Avances en charpente & maçonnerie pratiquée aux maisons & bâtimens de la ville & faubourgs de Paris. Impr. Roy., 4 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la suppression des Saillies en pierre & en bois pratiquées le long des maisons de la rue de Tournon. Impr. Roy., 3 pp. - ARRÊT du Conseil d’Etat du roi et lettres patentes d’icelui qui fixent à cinq le nombre des Inspecteurs généraux des Ponts & Chaussées... Impr. Roy., 6 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris pour l’adjudication d’un terrein sur la nouvelle route de Paris au pont de Neuilly. Impr. Roy., 3 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant le placement des bornes dans les rues de la nouvelle salle de théâtre italien. Impr. Roy., 3 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant le payement des droits de péage sous le Pont de Sèves (sic). Impr. Roy., 6 pp. - ARREST de la Cour de Parlement concernant les visites des syndics-adjoints des communautés d’Arts & Métiers de la ville de Paris. P., Simon, 7 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant le nettoyement de l’égout de Picpus. Impr. Roy., 3 pp. - LETTRES PATENTES du roi qui autorisent le sieur Marchant du Colombier adjudicataire des terreins de la Couture Sainte-Catherine à distribuer suivant un nouveau plan le marché qui doit y être établir. P., Simon & Nyon, 3 pp. - ARREST de la Cour de Parlement qui ordonne que la sentance rendu en la justuce de Bagnolet concernant la police, l’ordre & la tranquillité publique sera exécutée... P., Simon & Nyon, 18 pp. - DE PAR LE PREVOST des Marchands, et Echevins de la ville de Paris ordonnance de police concernant les bains dans la rivière. Simon, 4 pp. - DE PAR LE PREVOST des Marchands, et Echevins de la ville de Paris ordonnance de police concernant la sureté des marchandises sur la rivière & dans les ports. P., Simon, 4 pp. - ARRÊT du Conseeil d’Etat du roi qui ordonne que les enfans qui auront appris un métier dans l’hôpital de la Trinité, seront reçus dans les communautés d’Art & Métiers... Impr Roy. 2 pp. - ÉDIT DU ROI qui supprime l’Office de Maître Général des Bâtimens & celui de Maître des œuvres de Charpenterie de la ville de Paris. Simon, 4 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la Généralité de Paris portant défenses de peler & écorcer les ormes & autres arbres plantés le long des routes & grands chemins.. Simon, 4 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la Généralité de Paris pour le recensement des constructions nouvelles faites dans les villes & faubourgs de Paris. ‎

‎L'Interprétation des Institutes de Justinian, avec la conférence de chasque paragraphe aux ordonnances royaux, arretz de Parlement et coustumes générales de la France. Ouvrage inédit d'Etienne Pasquier, avocat général du Roi, en la Chambre des Comptes, publié par M. le duc Pasquier (...). Avec une introduction et des notes de M. Ch. Giraud.‎

‎ 1847 In-4, plein cartonnage éditeur imprimé, (4), a-h, cviii, 809 p. Paris, Videcocq aîné, A. Durand, 1847.‎

‎Première édition posthume éditée sur les manuscrits originaux par le duc de Pasquier, descendant de l'auteur, de ce commentaire des 'Institutes' de Justinien, l'un des traités fondateurs dans l'histoire du droit occidental. Ce commentaire a été composé au milieu du 16e siècle par Etienne Pasquier, humaniste, homme d'État, historien, poète membre de la Pléiade et magistrat, auteur des 'Recherches de la France' et précurseur de l'historiographie moderne. Reliure frottée et défraîchie. Brunissures et quelques accrocs de papier.Envoi du duc Pasquier à Louis Jean Nicolas Monmerqué du Rochais (1780-1860), magistrat et littérateur. ‎

‎Zoroastre, Confucius et Mahomet, comparés comme Sectaires, Législateurs et Moralistes ; avec le Tableau de leurs Dogmes, de leurs Lois et de leur Morale.‎

‎Paris, Buisson, 1787 ; in-8 ; demi-veau havane, dos à faux-nerfs décoratifs dorés, fleurons dorés, pièce de titre vert foncé décorée et dorée, plats de papier peint rose (reliure de l'époque) ; (8), 477, (1) pp.‎

‎EDITION ORIGINALE (Caillet, 8367 ; absent de Fesch). Né à Marseille, Pastoret était le fils d'un lieutenant général de l'amirauté de Provence. Après avoir fait ses études à Lyon et son droit à Aix, il devint conseiller à la Cour des aides de Paris. Orateur puis Vénérable de la R.: L.: des Neuf Sœurs à l'O.: de Paris, il joua un rôle assez actif pendant la Révolution Française : Président des assemblées électorales de Paris, Procureur général syndic du département de la Seine, député de Paris à l'Assemblée législative, il en fut le premier Président. Partisan de "l'abolition graduelle et progressive de la traite des Nègres", il fut obligé d'émigrer pendant la Terreur. Rentré sous le Consulat, il fut élu député du Var et siégea au Conseil des Cinq Cents ; membre du Sénat Conservateur en 1809. Il ne s'associa pas à la déchéance de l'Empereur, ce qui ne l'empêcha pas de rallier Louis XVIII et d'être un des principaux rédacteurs de la Charte ; le roi le fit Pair de France. Il était également Comte de l'Empire, Marquis en 1817, Chancelier de France, membre des Académies, Française et des Sciences morales et politiques. En 1830, il refusa de prêter serment à Louis-Philippe et fut destitué. C'est lui qui décida de transformer l'Église Sainte Geneviève, commandée à Soufflot par Louis XV et à peine achevée, en temple destiné à recevoir les cendres des grands hommes dignes de la reconnaissance de la Patrie et qui rédigea l'inscription qui est au fronton du Panthéon, dont l'architecture fut revue par Quatremère de Quincy pour en faire un monument laic (Ligou : Dictionnaire de la Franc-Maçonnerie ; et autres sources). Minuscule accroc au dos, quelques petites rousseurs éparses ; bon exemplaire dans l'ensemble. ‎

‎Code Manuel de la Distribution par Contribution et des collocations des créanciers, soit privilégiées, soit chirographaires, avec formules, tarif des dépens, table alphabétique et analytique, suivi d'un appendice contenant les articles des derniers projets de réforme du titre XI du Code de procédure civile, rapprochés des textes en vigueur et annotés à l'aide des travaux préparatoires‎

‎ PARIS, A. Pedone, Ed. - 1898 - 2e édition - Petit In-8 - Complet en 2 volumes - Reliure 1/2 chagrin - Dos à nerfs - 457 & 427 pages - bon exemplaire‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎