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BULLETIN DES LOIS N°408 / Décembre 1811
Paris : Imprimerie impériale, 17 décembre 1811. Brochure de 28 pages en feuilles (521-552).
Reference : SPN-774
(N° 7506) Décret impérial portant Abolition de la Féodalité dans les départements des Bouches-de-l'Elbe, des Bouches-du-Weser et de l'Ems-Supérieur. (N°7507) Décret impérial qui détermine la forme des Lettres-patentes à délivrer en exécution des Décrets impériaux des 26 et 28 août 1811. (N°7508) Décret impérial qui détermine les limites dans lesquelles il ne peut être élevé aucune construction autour des Places du guerre et Postes militaires. (N°7509) Décret impérial relatif à la première formation du Tableau des Avocats près la Cour impériale de Hambourg.
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