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Skatteforvaltningsloven. Med kommentarer. 2. udgave.
København, 2017 Originalt papbind. 1222 pp.
2. udgave.
DIE KRISE DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN - EUROPÄISCHER BUNDESSTAAT ODER EUROPA DER VATERLÄNDER ?, broch. n°33 publiée par le gouvernement du land de Basse-Saxe pour la promotion de la recherche scientifique en Basse-Saxe
, Göttingen, Vandenhoeck & Ruprecht 1966, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 30p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Corso di diritto comune - I - Genesi ed evoluzione storica. Elementi costitutivi. Fonti
Doot. A. Giuffrè editore 1989 in8. 1989. Broché.
Bon état couverture défraîchie intérieur propre pages non-coupées bords frottés
DICTIONNAIRE DE LEGISLATION USUELLE COMPRENANT LES ELEMENTS DU DROIT CIVIL, COMMERCIAL, INDUSTRIEL, MARITIME, CRIMINEL, ADMINISTRATIF, ETC...
BELIN. 1881. In-12. Cartonné. Etat passable, Plats abîmés, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 770 + 69 pages. Dos de toile noire. Etiquette et tampons de bibliothèque. Traces noires sur la tranche et les plats. Manques sur le revêtement papier des plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
2e édition, 4e tirage. Classification Dewey : 340-Droit
"La femme, pierre d'angle de la famille de demain; ses droits actuels et futurs."
Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1975 15 x 21, 305 pp., broché, bon état
Die Stadt Forchheim 1802-1870 - Ein Beitrag zur Rechtsgeschichte der bayerischen Gemeinde im 19. Jahrhundert
Forchheim, Otto Mauser 1937 vii + 53pp., 21cm., text in German, Doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation der juristischen Fakultät der Friedrich-Alexanders-Universität zu Erlangen), stamp at verso of title page, text is clean and bright, G110414
Geschichte aus dem alten Pitaval. Hrsg. nach der von Schiller getroffenen Auswahl und um weiters Stücke vermehrt von Paul Ernst. 3 bde.
Leipzig, Insel-Verlag, 1910. 3 orig. hcloth. XI,433,415,429 pp.
"Les Prisons de France et le Patronage des Prisonniers Libérés"
"1869. Paris E. Dentu Le Chevalier Grassart et Meyrueis 1869 - Broché 16 5 cm x 25 cm 101 pages - Texte de E. Robin - Dos restauré rousseurs état d'usage"
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
"Traité de Droit public belge (2 volumes); tome 1 : Droit constitutionel, Droit administratif; tome 2 : Droit administratif (suite)."
Paris, M. Giard et E. Brière, 1918. "13 x 23, 327 + 517 pages, reliure dos cuir à 5 nerfs, bon état (quelques soulignages en début du tome 2; plats légèrement usés, dos en très bon état). "
Reliure de E. Hotat à Schaerbeek (Bruxelles).
Das Staatsrecht des Königreichs Belgien. Das öffentliche Recht der Gegenwart Band VII.
Tübingen, J.C.B. Mohr 1909, 260x180mm, XX- 460Seiten, Verlegereinband.
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Les Masuirs. Recherches historiques et juridiques sur quelques vestiges des formes anciennes de la propriété en Belgique. Thèse d' agrégation .
Bruxelles, Weissenbruch, 1891 , gr et fort in8 1/2 chagrin rouge à nerfs, XV - 542 - 320 pp. La seconde partie est constituée par les " Preuves ". Forte trace d' humidité au haut du 2 ème plat, traces beaucouplus légères sur les toutes dernières pages Langue: Français
LES LIBERTÉS À L’ABANDON, 3èmeéd. entièrement révisée
, Paris, Éd. du Seuil 1975, in-16, br., (couv. fanée), intérieur très frais, 322p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Le guide des successions. Héritages, réserves, testaments, impôts.
Tout Compte Fait, 2015, gr. in-8vo, 128 p., brochure originale.
(SLACES, NVVA)
Phone number : 41 (0)26 3223808
SYNDICATS, GRANDS DISCOURS ET PETITES COMBINES
HACHETTE. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 201 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
The Roman Law of Damage to Property : being a commentary on the title of the Digest Ad legem Aquiliam; with an introd. to the study of the Corpus juris civilis
At the Clarendon Press | Oxford 1886 in8. 1886. Broché.
couverture défraîchie (plastifiée) tranche ternie quelques rousseurs dans l'intérieur des plats traces de notes
Le droit constitutionnel
ACADEMIA L'HARMATTAN. 2021. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 319 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
COURS DE DROIT COMMERCIAL - NOUVELLE EDITION
"SIREY. 1951. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. X + 1196 pages - nombreuses soulignements et annotations au crayon de papier dans et en marge du texte - couverture d'origine conservée - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat et sur la page de garde - 1 trace de marquer et 2 tampons sur la page de titre - 1 tampon au dos de la page de titre et au dos de la page ""avant-propos"" - 2 tampons sur la page 1196.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense"
Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
COURS DE DROIT COMMERCIAL, Nouvelleéd.
, Paris, Sirey 1952, in-8, pleine toile ardoise, tit. doré sur dos lisse orné de filets soulignant, couv. cons., (dos insolé, qq. taches sur la rel., tr. jaunies) int. très frais, 1196p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Cours de droit commercial. Nouvelle édition. On joint, du même auteur : Supplément au Cours de droit commercial mettant l'ouvrage à jour au 1er Octobre 1953 (118 pages).
P., Sirey, 1952, fort volume grand in 8° broché, 1196 pages.
PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
La Codification Contemporaine du Droit Privé Chinois
Agen, Imprimerie Moderne, 1930. 1 plaquette agrafée, 43 pp., couverture brunie, bon état général.
Extrait du Bulletin de la Société de législation comparée.. Jean Escarra était cghargé de cours à l'Insitut des Hautes etudes Chinoises, Conseiller du Gouvernement Chinois.
MANUEL DE DROIT COMMERCIAL
, Paris, Sirey 1947 / 1948, 2 vol. in-8, br., non massicoté, (couv. très abimée avec des mq. et accrocs, qq. soulignures), exemplaire de travail, VIII-1024p.
Phone number : 01 43 29 46 77
MANUEL DE DROIT COMMERCIAL - 2 VOLUMES EN 2 TOMES - 1 + 2 - le droit commercial, les commercants et l'entreprise commerciale, les societes commerciales, les contrats commerciaux, le credit et les titres de credit, la faillite et la liquidation judiciaire
SIREY. 1947-1948. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 2 VOLUMES EN 2 TOMES: VIII + 519 pages + paginé de 522 à 1026 - 1 papier kraft marron contre-collé en bordures des plats et au dos sur les 2 volumes - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat et page de faux-titre sur les 2 volumes - 1 tampon sur la page de titre et au dos dans les 2 volumes - 2 tampons sur la derniere page de l'ouvrage dans les 2 volumes.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Sommaire: le droit commercial, les commercants et l'entreprise commerciale, les societes commerciales, les contrats commerciaux, le credit et les titres de credit, la faillite et la liquidation judiciaire... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE L’ORGANISATION DES OBLIGATAIRES (groupement et représentation), Préface de M.DeVellefrey, Études de droit commercial comparé
, Paris, É.Duchemin 1922, in-8, demi-basane fauve marbrée, tit. doré sur pc. olive, filets à froid et dorés sur dos à 5 nerfs, (rel. frottée, coiffes partiellt manquante, tête et queue abîmées, coins émoussés), int. assez frais, 470p.
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Cours de Droit Maritime. Licence 3e Année 1946-1947. Paris V
Rédigé d'après les notes et avec l'autorisation de M. Jean Escarra, en fascicules brochés, Les Cours de Droit, Paris, 1946, 545 pp.
Etat très satisfaisant (qq. rouss. et 2 petits accrocs). L'auteur était professeur à la Faculté de droit de Paris. Dans l'entre-deux-guerres, il fut également l'un des conseiller de Tchang Kaï Chek en Chine, dans sa tentative de réforme du droit chinois. Rallié à de Gaulle dès 1941, il fut chargé en particulier des relations entre la France Libre et le gouvernement nationaliste chinois. Peu courant.
