‎"Etudes sur les rapports entre la loi et le règlement gouvernemental au XIXe siècle - ""Travaux et mémoires de la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille"" n°26"‎

‎Presses Universitaires d'Aix-Marseille. 1976. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos plié, Intérieur acceptable. 416 pages. Plats tachés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DICTIONNAIRE DE DROIT CANONIQUE ET DE PRATIQUE BÉNÉFICIALE, CONFÉRÉ AVEC LES MAXIMES ET LA JURISPRUDENCE DE FRANCE, c’est-à-dire, avec les Usages & Libertés de l’Église Gallicane, les Pragmatiques & Concordats, les Ordonnances, Édits & Déclarations de nos Rois, les Arrêts des Parlemens & du Grand Conseil, les saines Opinions des Auteurs François, & la Pratique des Officialités. Le tout mis dans un ordre qui donne une connaissance exacte des Canons de Discipline, des Usages de la Cour de Rome, des Pays d’Obédience & des Pays Libres, de la Pratique & des Règles de la Chancellerie Romaine, de la forme des Provisions qui en émanent pour ce Royaume, des Indults, des Expectatives, des Exemptions, de la Hiérarchie Ecclésiastique, des Droits & de l’Autorité du Pape en France, & généralement de tout ce qui peut regarder, dans le Droit Canonique, les Biens & la Police extérieure de l’Église, 2ndéd. Revue, corrigée et augmentée par l’Auteur‎

‎, Lyon / Paris, Benoit Duplain / Saillant & Nyon 1770, 4 vol. in-4, pl. veau raciné, tit. et tom. dorés sur pc. de maroquin havane, dos à 5 nerfs orné de fleurons, frises et double filets encadrants dorés, roulette dorée sur les coupes, plats encadrés de filets estampés à froid, tr. rouges, lettrines, vignettes, (rel. légt usées avec qq. épidermures sur les plats, coiffes sup. des t.I et II légt accidentées, coupes légt frottées, rares rousseurs et mouillures), texte très frais, [6ff.]-806/ 716/ 672/ 798p.‎

‎Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale,. Conféré avec les maximes et la jurisprudence de France, c'est-à-dire, avec les Usages & Libertés de l'Église Gallicane, les Pragmatiques et Concordats, les Ordonnances, Edits & Déclarations de nos Rois...‎

‎Paris, Bauche, 1761. 2 volumes in-4, 4ff.n.ch.-795pp.-XLVIpp. - 2ff.n.ch.-893pp.-1f. Reliés basane blonde marbrée, dos à nerfs, caissons double filet doré ornés, pièces de titre rouges, tranches rouges. (Reliures de l'époque).‎

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‎Édition originale. L'avocat aixois Durand de Maillane, né à Saint-Rémy-de-Provence en 1729, fut l'un des grands juristes de l'Ancien régime, inspirateur de la Constitution civile du clergé comme du mariage civil. (Quérard II, p. 722). - Coiffes, coins et mors frottés, une charnière fendue, légères éraflures sur les plats, quelques rares petites piqûres à l'intérieur.‎

‎Le droit usuel ou L’avocat de soi-même. Nouveau guide en affaires contenant toutes les notions de droit et tous les modèles d’actes dont on a besoin pour gérer ses affaires soit en matière civile, soit en matière commerciale. Nouvelle édition considérablement augmentée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence les plus récentes contenant les nouvelles lois sur les faillites sur le recrutement de l’armée etc.‎

‎ Paris, Garnier sans date, vers 1900, 180x110mm, X 672pages, reliure d'éditeur. Bel exemplaire.‎

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‎Le droit usuel ou l'avocat de soi même. Nouveau guide en affaire ‎

‎ Garnier Garnier 1886, fort In-12 pleine percaline éditeur, 592 pages. Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Le droit usuel ou l'Avocat en soi-même. Nouveau Guide en Affaires‎

‎GARNIER FRERES. 11ème édition. 1877. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Mors fendus, Quelques rousseurs. 567 pages. Déchirure page 191/192, altérant légèrement la lecture du texte. Charnières fendues.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Contentant toutes les notions de droit et tous les modèles d'actes dont on a besoin pour gérer ses affaires soit en matière civile soit en matière commerciale. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎NOUVEAU GUIDE EN AFFAIRES‎

‎GARNIER 17° édition. NON DATE. In-8. Cartonné. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur frais. 592 pages + XII pages d'appendice. Non illustré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Nouveau guide en affaires‎

‎Garnier et Frères. 1862. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 530p, dos cuir bordeaux décoré de caissons et fluerons dorés, papier mlarbré sur les plats, coiffes légèrement frotteés, légères épidermures sur la charnière.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le droit usuel ou l'avocat de soi-même, 2 èméédition, contient toutes les notions de droit et modèles d'actes. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Nouveau guide en affaires. Le droit usuel ou l'avocat de soi-même. Contenant toutes les notions de droit et tous les modèles d'actes dont on a besoin pour gérer ses affaires.‎

‎Paris Garnier 1860 1 vol. relié in-12, demi-veau glacé marine, dos lisse orné d'une pièce de titre de veau noir et de filets dorés et à froid, VII + 484 pp. (Dos un peu usé en tête, sinon élégante reliure de l'époque).‎

‎Nouveau guide pratique des Maires, des adjoints, des secrétaires de Mairie et des conseillers municipaux... et d'un Traité complet de l'Etat Civil. De la Police judiciaire, des tribunaux de simple police suivi d'un formulaire de tous les actes à dresser par les maires. 2e édition revue, corrigée et augmentée.‎

‎ 1866 Paris, Garnier, 1866, fort volume in 12 relié demi-basane noire, dos lisse orné de filets dorés, VIII-690 pages ; petits frottis. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎CODE GENERALE DES LOIS FRANCAISES, CONTINUE ET MIS AU COURANT, CHAQUE ANNEE, PAR UN SUPPLEMENT, 2 TOMES‎

‎Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, Marchal et Cie. 1869. In-8. Relié. Etat passable, Plats abîmés, Dos frotté, Déchirures. 871 pages pour le tome I et tome II paginé de 874 à 1653 + nombreuses annexes (env. 300 pages). Titre et tomaison dorés sur les dos. Texte sur 2 colonnes. Signature d'un auteur (E. Paultre, authentification) en frontispice. Plats très frottés et tachés. Couverture du tome I détachée. Quelques annotations d'époque en page de garde du tome I. Tranche du tome I légèrement tachée d'encre. Quelques feuillets détachés ou se détachant. Feuillet 223-224 du tome I très abîmé et détaché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Paraissant après le promulgation des lois votées dans la session législative. Contenant les codes ordinaires et toutes les lois usuelles d'un intérêt général classées par ordre de matières et reliées entre elles par des renvois de concordance. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code général des lois françaises (2 volumes)‎

‎Cosse et Marchal, imprimeurs-éditeurs, libraires de la Cour de Cassation, Place Dauphine, 27 Relié 1860 Deux volumes in-8 (17,5 x 25,4 cm), reliure demi-peau, dos à quatre nerfs, titre et tomaison dorés, Code général des lois françaises continué et mis au courant, chaque année, par un supplément paraissant après la session législative ; contenant les codes ordinaires et toutes les lois usuelles d'un intérêt général classées par ordre de matières et reliées entre elles par des renvois de concordance ; le tout avec des annotations, suivi d'une table générale alphabétique et d'une table chronologique ; T1 : XVIII-442 pages + suppléments années 1956-1959, table chronologie et table alphabétique ; T2 : 114-390-224-152 pages ; coiffes, coins et bords des plats frottés, quelques marques d'usage sur les plats, intérieur bien conservé, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Thèse pour la licence de droit‎

‎Veuve Joubert. 1869. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 67 pages. Manques de dos et sur les coiffes. Couverture brunie. Des jaunissures à l'intérieur. Déchirures sur le 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Rationale Divinorum Officiorum ; Nunc recens utilissimis Adnotationibus illustratum. Adjectum suit prætera aliud Diuinorum Officiorum Rationale ab Ioanne Beletho Theologo Parisiensi, Abhinc fere quadringentis annis conscriptum, ac nunc demum in lucern editum, cum duplici, uno prioris, alter posterioris, Rationalis Indice locupltissimo‎

‎Lugduni, Antoinii Cellier, Libraire, 1672 Reliure de l’époque veau havane marbré, dos à nerfs encadrés de fers dorés, [6]-[38]-568 pp., texte à 2 colonnes, index. Accrocs en pied et en tête de dos, coins émoussés et fottés, intérieur correct. Manque pages de garde, de faux-titre et de titre.‎

‎Texte en latin. Les ouvrages de Guillaume Durand (1230-1296) eurent une vogue extraordinaire au Moyen Âge. Le “Rationale divinorum officiorum” (1286), était l’un des premiers livres qui aient été imprimés (Mayence, 1459). Etat correct d’occasion ‎

‎Guide juridique de la famille. Votre droit quotidien.‎

‎BIBLIOTHEQUE PRATIQUE DE LA FAMILLE.. 1969. In-4. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur frais. 635 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc et bicolore et quelques photos en noir et blanc, dans le texte. Nombreuses planches d'illustrations et de photos en couleur, hors-texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Préface de F. Pottecher. La famille et le droit. Les époux devant la loi. Les droits de la femme moderne. Votre enfant et le droit. A.B.C. juridique de l'agriculture et du commerce. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎RATIONALE DIVINORUM OFFICIORUM; Nunc recens utilissimis Adnotationibus illustratum. Adjectum suit prætera aliud Diuinorum Officiorum Rationale ab Ioanne Beletho Theologo Parisiensi, Abhinc fere quadringentis annis conscriptum, ac nunc demum in lucern editum, cum duplici, uno prioris, alter posterioris, Rationalis Indice locupltissimo‎

‎, Lugduni [Lyon], Antonii Cellier [Antoien Cellier 1672, in-4, basane brune d’époque, tit. doré sur dos à 4 nerfs, orné de fers et dentelles dorés, impression en 2 colonnes, tr. mouchetées, (ors passés, dos, coiffes et coupes frottés avec des épidermures, mq. aux plats et coins, mouillures claires marginales sans atteinte au texte), [21ff.]-568p.‎

‎La Liberté des congrégations religieuses en France.‎

‎ Éditions du Cerf, 1999, 3 vol. gr. in-8°, xvii-497, 843 et 709 pp, brochés, sous coffret, bon état‎

‎Vol. 1 : Une situation métamorphosée ? Évolutions : droit français des congrégations religieuses et droit canonique de l'état de vie consacrée. – Vol. 2 : Régimes français des congrégations religieuses. Congrégations simplement licites et congrégations reconnues. – Vol. 3 : L'hypothèse de la congrégation simplement déclarée. Du droit de déclarer une spécialité congréganiste. — Il y a moins de cinquante ans, le dossier français des congrégations religieuses était encore une affaire d’État très sensible, issue d’un conflit ayant impliqué sous la Révolution et à nouveau en 1901 le monachisme et les consacré(e)s catholiques aux prises avec le laïcisme. Cette méfiance anticongréganiste qu’a cultivée l’État, ne se retrouve-t-elle pas dans le fait que les congrégations ne peuvent toujours pas accéder librement en France à un régime de simple personnalité civile ? La France s’acquittera-t-elle de cette obligation en matière de liberté de religion ? En 1988, le Premier ministre Jacques Chirac a ouvert le dossier congréganiste à des groupements de vie commune appartenant à d’autres cultes pour qu’ils puissent demander le bénéfice du régime civil de la reconnaissance légale des congrégations religieuses. Le dossier congréganiste s’est-il normalisé ? Avec l’entrée en France des principes internationaux et européens de la liberté religieuse individuelle, voilà que le dossier congréganiste ne finit pas de surprendre et de jouer un rôle dans l’évolution de la laïcité, et plus largement pour la liberté des formes de vie commune qui peuvent avoir un but religieux et appartenir à un culte qui les garantisse. ‎

‎L’ARTISANAT EN FRANCE, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1979, br..‎

‎LES GROUPEMENTS D’ENTREPRISES, coll. Droit & Gestion‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1973, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, rel. au chiffre de la «B.N.P.», (rel. frottée avec lég. épidermures, marques de bibl.), 178p.‎

‎"La participation des travailleurs à l'organisation de la vie économique et sociale en France - 1 - ""Collection du droit du travail"" - ""EUROLIBRI"" n°7"‎

‎Dalloz et Sirey. 1962. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 62 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Communauté européenne du charbon et de l'acier, Haute autorité. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'APPLICATION PRATIQUE DE LA LOI SUR LES ASSURANCES SOCIALES, MANUEL JURIDIQUE ET PRATIQUE‎

‎Action Populaire, Spes. 1930. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur bon état. 325 pages. Avec tableau dépliable.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Lettre-Préface de Jean Lerolle. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎LES CONVENTIONS D’IRRESPONSABILITÉ, Thèse (Président: M.G.Ripert; Suffragants: M.J. delaMorandière, M.Maurice Picard), Université de Paris- Faculté de droit‎

‎, Paris, Éd. Godde 1931, in-8, br., (fané, couv. détachée), int. frais, IV-533p.‎

‎LES FERMIERS GENERAUX AU XVIIIe SIECLE‎

‎PARIS PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1971 PUBLICATIONS DE LA FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE PARIS-SORBONNE - SERIE RECHERCHES : TOME 70 , un volume grand in-8 broché de 664 pages , couverture à rabats , couverture salie avec quelques rousseurs , bon état intérieur . Bon Couverture souple ‎

‎Code général des lois françaises continué et mis au courant, chaque année, par un supplément... contenant les codes ordinaires et toutes les lois usuelles d'un intérêt général... [2 volumes]‎

‎Paris, Cosse et Marchal 1860 2 volumes. In-4 25 x 16,5 cm. Reliures de l’époque demi-chagrin noir, dos à faux-nerfs, caissons ornés de cadres à froid, XVIII-114-390-225-152-442-25-31-58-22-26-112 pp., texte à 2 colonnes, table chronologique, table alphabétique, ordre des matières à la fin de chaque volume. Ex-libris Marchionis de Monteynard. Exemplaires en bon état, intérieur frais.‎

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‎Vol. I : Lois politiques et administratives ; Lois civiles (Code Napoléon, etc.) ; Lois commerciales ; Lois criminelles - Vol., II : Lois diverses (Code forestier, Agriculture et prpriété immobilière, pêche fluviale, chasse, contributions indirectes et octrois, etc.) ; Suppléments des années 1856, 1857 et 1858. Bon état d’occasion ‎

‎LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE À L’USAGE DES ARCHITECTES, DES ENTREPRENEURS, DES PROPRIÉTAIRES, Préface de M.A. Chrétien-Lalanne, t. I [seul]‎

‎, Dourdan, Juliot et Coquet [1913], in-8, br., non coupé, non massicoté, (couv. fanée et abîmée), 346p.‎