‎LA CONSTITUTION EUROPÉENNE, Texte et Commentaires‎

‎, Paris, La Documentation Française 2005, in-8, br., (couv. légt fanée), bon état, int. frais, 510p.‎

‎Opinion sur la résolution du 4 nivose, relative aux prises maritimes.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, Pluviose an 7 (février 1799) in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Barrot était juge au tribunal de Langogne, en Lozère et député de ce même département.Martin et Walter, 1801. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le droit international et les armes atomiques‎

‎Association internationale des juristes démocrates. Non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Agraffes rouillées, Papier jauni. 15 pages. Quelques rousseurs. Coins plié en 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Rapports de la commission d'enquête de l'association Internationale des juristes Démocrates sur les crimes de guerre américains en Corée et en Chine - mars 1952‎

‎ PARIS, Mouvement national judiciaire / Conseil national du Mouvement de la paix/ Association internationale des juristes democrates- SD (1952) - In-8 - broché - 56 pages.- bon exemplaire.JOINT : Lettre dactylographiée de Marc Jacques, Secrétaire Général du Mouvement National Judiciaire du 28/06/195. & 3 coupures de presse - Envoi rapide et soigné‎

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‎Protestation des députés de la noblesse de la prévôté et vicomté de Paris hors des murs, aux Etats Généraux, contre le décret du samedi soir 19 juin. Cahier de la noblesse de la prévôté et vicomté de Paris hors les murs, article quinze‎

‎S.l., (1790) in-8, 4 pp., en feuilles. ‎

‎Protestation de la noblesse contre les décisions prises par l'Assemblée sur les armoiries, la noblesse héréditaire, les titres. Si le second ordre accepte de renoncer à ses privilèges pécuniaires, il ne veut pas compromettre ses autres propriétés, ni ses droits honorifiques. Document signé par d'Ormesson, Crussol, le duc de Castries ... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎L'ABC DU DROIT DE L'UNION EUROPEENNE‎

‎OFFICE DES PUBLICATIONS. 2010. In-12. Broché. Etat du neuf, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 139 pages. Quelques photos en tableaux en noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bibliothèque de philosophie contemporaine. La Criminalité politique..‎

‎Paris, Félix Alcan, 1895 in-8, VIII pp., 307 pp., un f. n. ch. de table, demi-chagrin maroquiné, dos à nerfs, pièces de titre et de tomaison noires, couverture conservée (reliure moderne). ‎

‎Sur "les nombreux délits et crimes que la politique fait commettre". L'ouvrage paraît cependant de mince étendue pour un domaine aussi vaste.Né en 1843, Louis Proal fut successivement conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (en 1892), président de chambre à la Cour d'appel de Riom (en 1900) et conseiller à la Cour d'appel de Paris (en 1908). Envoi autographe de l'auteur au célèbre juge d'instruction Adolphe Guillot (1836-1906), membre de l'Académie des sciences morales et politiques (depuis 1892). Outre l'instruction de nombreuses causes célèbres, il se fit connaître par ses volontés de réformisme éclairé dans l'institution judiciaire : défendant le principe d'inamovibilité de la magistrature et l'indépendance du juge d'instruction, réclamant la révision libérale du Code d'instruction criminelle et obtenant l'adjonction d'un avocat assistant les accusés pendant l'instruction des causes criminelles ou correctionnelles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Retraite mode d’emploi. Une vie après le travail.‎

‎Lausanne, Editions Générations, 2006, in-8vo, 174 p., brochure originale.‎

‎Loi en forme d'instruction, pour la Procédure criminelle.. Donnée à Paris, le 21 octobre 1791‎

‎A Nevers, de l'Imprimerie de J. Lefebvre, 1792 in-4, 74 pp. Tache d'humidité au fond des cahiers sans atteinte au texte.‎

‎La grande loi révolutionnaire sur la procédure criminelle. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l'envoi et de la publication des lois. en date du 2 novembre 1790‎

‎Paris, Baudouin, (1790) in-8, 23 pp., dérelié. ‎

‎Le décret de l'Assemblée nationale comprend XXI articles. Procédure à suivre dans l'envoi et la réception des décrets dans les départements. Le ministre de la justice communique à chacun des Commissaires du roi près des tribunaux de district un exemplaire de chaque loi.Martin & Walter, IV, 32625. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Seconde opinion, sur la question de savoir si la procédure devant le Jury de jugement sera écrite ou non. séance du 5 janvier 1791‎

‎Paris, Baudouin, (1791) 31 pp.,, 31 pp., dérelié. ‎

‎Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris à la veille de la Révolution, Tronchet fut membre de l'Assemblée Constituante et défenseur de Louis XVI. Ce projet de décret comprend cinq articles : les dépositions des témoins seront reçues par écrit, les témoins de l'accusé seront d'abord entendus devant le Juge ou l'un des Juges du Tribunal criminel, dès l'ouverture de la séance des jurés il sera faite une lecture publique de toutes les dépositions.Martin & Walter, IV, 32895. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice :. avec les tarifs des droits dûs aux officiers de justice pour leurs frais & salaires. Et la taxe des dépens de tous les procès‎

‎Paris, Claude Cellier, 1705 in-12, [8] ff. n. ch. (titre, avertissement, table, privilège), 440 pp., typographie en petit corps, des annotations manuscrites éparses en marge, basane brune, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Manque à la pièce de titre, des épidermures.‎

‎Edition originale de ce manuel des procédures et tarifs de justice. La deuxième parut en 1719, la troisième en 1737. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ Rapport sur la situation morale& politique du ressort de la cour d'appel de Grenoble 9 janvier 1850. 10 septembre 1852‎

‎. Edition du Centre de Recherche d'Histoire Economique Sociale et Institutionnelle. Grenoble. 1979. Format : 21/15. 304 Pages. Bon état. ‎

‎Loi concernant la police de sûreté, la justice criminelle & l'établissement des jurés.. Donnée à Paris, le 29 septembre 1791‎

‎Troyes, Imprimerie de Sainton, s.d. (1791) in-4, 60 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée. Des mouillures claires éparses.‎

‎Très importante disposition législative, réellement fondatrice d'un ordre juridique nouveau en matière de procédure criminelle, notamment par l'adoption (adaptée) de l'institution des jurys.Cachet humide de Marcel Bekus (1888-1938), ingénieur d'origine polonaise, proche des milieux anarchistes. Il est devenu célèbre de façon posthume lorsque son petit-fils exhuma sa collection d'affiches et de pièces rares sur la Guerre civile espagnole. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution du décret des 8 & 9 octobre.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 36 pp., dérelié. ‎

‎Charles Tronchet, le père de l'auteur, était déjà procureur au Parlement de Paris sous Louis XV et il avait transmis à son fils son goût pour les matières juridiques. François-Denis Tronchet devint avocat très jeune, reconnu par ses pairs. Il fut élu député de Paris aux Etats-Généraux et s'occupa principalement par la suite des questions relatives au droit. Ce texte évoque précisément la réforme de la procédure criminelle.Absent de Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎