‎Droit international public‎

‎Editions Dalloz 1997 2x24x16cm. 1997. Broché.‎

‎Bon état‎

‎INDÉPENDANCE À L’ÉGARD DES ÉTATS ET ALLÉGEANCE À L’ÉGARD DES COMMUNAUTÉS AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE EUROPÉENNE, extrait des Annales de la Faculté de droit et des sc. éco., Université de clermont, fasc. 3, année 1966‎

‎, Paris, Dalloz 1966, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 37p.‎

‎LE DROIT au BREVET d'ENSEIGNEMENT COMMERCIAL‎

‎Un ouvrage de 211 pages, format 160 x 240 mm, relié cartonnage, publié en 1962, Librairie Istra, bon état‎

‎Les Société, la faillite‎

‎PRECIS DE DROIT CIVIL.‎

‎Istra.. 1968.. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 270 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sciences et techniques économiques. Le droit, les sources du droit, la capacité juridique, les incapables majeurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Précis de droit commercial - Collection sciences et techniques économiques.‎

‎Librairie Istra. 1968. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 215 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Collection sciences et techniques économiques. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎An introduction to Roman-Dutch Law - fourth edition‎

‎At the Clarendon Press | Oxford 1946 in8. 1946. Cartonné.‎

5 Images

‎couverture défraîchie frottée intérieur propre‎

‎La femme en prison et devant la mort. Etude de criminologie. Préface de M. le Professeur A. Lacassagne. Collection Bibliothèque de Criminologie, XVIII.‎

‎ Lyon - Paris, A. Storock - Masson & Cie. 1898, 240x155mm, XI - 247 + 30pages, reliure percaline de l’éditeur d’origine. Derelié, découssu. ‎

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‎LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES MEDECINS AINSI QUE DES DENTISTES, ACCOUCHEUSES, INFIRMIERES ET GARDES-MALADES - PREFACE DU DOCTEUR MAURICE DE LAET.‎

‎MAISON FERDINAND LARCIER - LIBRAIRIE GENERAKE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE, R. PICHON & R. DURAND-AUZIAS. 1954. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 687 pages. Couverture d'origine conservée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2 PHOTOS DISPONIBLES. SOMMAIRE : LES PRATICIENS DE L'ART DE GUERIR ET LES CONDITIONS D'EXERCICE / LES OBLIGATIONS DU MEDECIN, LE CONTRAT MEDICAL / LES HONORAIRES / LA RESPONSABILITE MEDICALE / LA CLIENTELE MEDICALE, LE MEDECIN ET SES CONFRERES, GROUPEMENTS DE MEDECINS, QUESTIONS DIVERSES, QUESTIONS PENALES / DENTISTES, ACCOUCHEUSES, INFIRMIERES, GARDES-MALADES / L'ORDRE DES MEDECINS, ORGANISATION SANITAIRE / L'EXERCICE ILLEGAL DE L'ART DE GUERIR / ETC. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA SOCIÉTÉ ANONYME, Guide pratique et formulaire de l’administrateur et de l’actionnaire‎

‎, Bruxelles, Pierre van Fleterren 1908, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 4 nerfs orné de filets et frises dorés, Ex-libris tamponné, (rel. frottée avec épidermures, mors fendillés, coupes légt frottées et coins légt émoussés, page de tit. partielt déchirée), int. frais, 215p.‎

‎Dix leçon introductives au droit fiscal. Impôt directs. 2e éd. 'Précis de droit Staempfli'.‎

‎Berne, Staempfli, 1980, in-8vo, 291 p., brochure originale.‎

‎Disputatio Juridica Inauguralis, de Excessu Poenarum ordinarium, qvam favante Gratia,...sub Præsidio Henrici Cocceji...pro Licentia...‎

‎(Leipzig ?), 1701. 4to. No wrappers. 36 pp.‎

‎Mémoire sur la Corse..‎

‎Paris, Plancher [Imprimerie de Madame Jeunehomme-Crémière], 1821 in-8, [3] ff. n. ch., 64 pp., cartonnage de papier marbré, dos lisse muet, tranches jaunes mouchetées (reliure moderne). ‎

‎Édition originale (il y a une seconde édition à la date de 1828).L'opuscule consacre une importante partie de ses réflexions à la perpétuelle question de la vendetta et de son traitement pénal, ou plutôt à son absence de traitement : "Si jusqu'à présent la justice a été si mal administrée en Corse, je ne crains pas de le dire, c'est qu'elle l'a été par des magistrats du pays".L'auteur semble savoir de quoi il parlait : magistrat sous la Restauration, Jean-François Réalier-Dumas (1788-1840) avait été nommé conseiller à la Cour royale de Bastia en 1814, puis devint conseiller à la Cour royale de Riom en 1819 ; il profita de cette promotion pour publier cet opuscule sur son expérience insulaire.Starace 1638. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Petit dictionnaire de droit.‎

‎Dalloz. 1957. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 213 pages - tampon + gommette rouge collée sur le 1er plat - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampon sur le 2ème plat - 1er plat tâché -textes sur deux colonnes - tampons sur la page de garde et sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mise à jour 1957 faisant état des textes jusqu'au 1er janvier. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La tentation de l'ombre. ‎

‎Paris, Le cherche midi éditeur - collection documents, 1999; in-8, 200 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎Dictionnaire du Notariat, tome I : ABAN - ARTS‎

‎Administration du Journal des Notaires et des Avocats. 1856. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 831 pages. Filets et titres dorés au dos. Plats et contreplats dominotés. Deux photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎4e édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dictionnaire du Notariat, tome II : ASCE - CERTI‎

‎Administration du Journal des Notaires et des Avocats. 1856. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 812 pages. Filets et titres dorés au dos. Plats et contreplats dominotés. Deux photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎4e édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dictionnaire du Notariat, tome XIII : TRAN - VUES‎

‎Administration du Journal des Notaires et des Avocats. 1859. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 659 pages. Filets et titres dorés au dos. Plats et contreplats dominotés. Deux photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎4e édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dictionnaire du Notariat, tome XI : REMU - SOCI‎

‎Administration du Journal des Notaires et des Avocats. 1859. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 992 pages. Filets et titres dorés au dos. Plats et contreplats dominotés. Deux photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎4e édition. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 Hérault (Intendance du Languedoc 1347-1789) Archives civiles Série C. ‎

‎Tome deuxième Ricard Frères, imprimeurs de la Préfecture 1865 Format : 33/25CM. XVIII + 456 Pages.‎

‎Reliure cartonnée. Ensemble défraîchi ‎

‎Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées Tome 11. Lahü, Libraire 1811 Format : 20/13 450 Pages Sommaire : Ermite accusé de rapt. Légitimité d'un enfant d un mariage nul, mais contracté de bonne foi. Accusation d'infanticide. Procès de la dame Levaillant. Intérieur piqué ‎

‎Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidées‎

‎ Tome 4. Garnery, Libraire. 1808. Format : 20/13. 476 Pages. Sommaire : Opposition au mariage d'une mineure. Sursis illégal à l'execution d'un arrêt de mort. Mari accuse d'avoir assassiné sa femme. Mariage désavoué. Mariage d'un général francais avec une Égyptienne. Enfant désavoué par sa mère et par son père. Demande en divorce pour cause d'injures graves. Innocent condamné à mort par suite de faux témoignages. Faux monnayeurs. Intérieur piqué ‎

‎[Ordonnances de Louis XIV]..‎

‎Paris, chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances, 1669 - 1673 3 vol. in-4, basane fauve, dos à nerfs cloisonnés et fleuronnés, pièces de titre, super-libris Mr Darbou Con[seill]er poussé au centre des plats supérieurs, tranches mouchetées de rouge (reliure du XVIIIe). Petit manque de cuir à la coiffe inférieure du vol. I, coins abîmés, des épidermures sur les plats.‎

‎Très intéressant ensemble regroupant trois des grandes ordonnances de Louis XIV pour la réformation de la justice (ne manque que l'ordonnance civile de 1667), avec des exemplaires adaptés à la pratique judiciaire d'un conseiller au Parlement de Toulouse, nommé Darbou (avec nom en super-libris sur chacun des plats), peut-être identifiable à Germain Darbou, et qui était en fonctions au milieu du XVIIIe (les cas jurisprudentiels évoqués dans les notes sont des années 1750-1760).Ce qui caractérise cette mise en forme personnelle c'est que les trois volumes se présentent entièrement interfoliés dans le corps du texte, avec certains feuillets couverts d'observations manuscrites de l'époque du possesseur (e.g. en regard de la p. 34 du volume I sur le droit de committimus ; de la page 46, de la page 48), ce qui n'exclut pas également des annotations en marge. Ces compléments manuscrits sont particulièrement abondants dans l'Ordonnance criminelle (II), où ils couvrent presque chacun des feuillets ajoutés ; et non négligeables pour le Code marchand. Ils donnent à lire la pratique judiciaire d'un officier du Parlement de Toulouse, ses réflexions, ses orientations jurisprudentielles, etc. Bref, un document pour l'histoire du droit d'Ancien Régime.I. Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre : ensemble les édits et déclarations touchant la réformation de la iustice. Du mois d'aoust 1669 : [2] ff. n. ch. (titre, table des chapitres), 108 pp., [10] ff. n. ch. de table des matières et de privilège (reliée à la fin des deux pièces annexes, cf. infra). - À la suite : 1. Règlement sur les évincemens, autorisé par l'Assemblée des chambres du Parlement de Toulouse le 13 août 1689 (Toulouse, Antoine Colomiez, 1709, 9 pp., abondantes annotations manuscrites). - 2. Ordonnance de Louis XV, donnée à Versailles au mois d'août 1737, concernant les évocations & les règlemens de juges (Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. [1737], 36 pp., annotations manuscrites). II. Ordonnance de Louis XIV Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1670. Pour les matières criminelles : [4] ff. n. ch. (titre, table des chapitres), 165 pp., [23] ff. n. ch. de table des matières et de privilège (reliée à la fin des trois pièces annexes, cf. infra). - À la suite trois pièces non interfoliées : 1. Déclaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de registre du 17 mars 1731 (Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. [1731], titre, 18 pp.). - 2. Arrest du Conseil d'État du Roy, par lequel Sa Majesté se réserve la connoissance des demandes en cassation formées depuis la déclaration du 5 février dernier (...) (Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. [1731], 8 pp.). - 3. Ordonnance de Louis XV, donnée à Versailles au mois de juillet 1737. Concernant le faux principal, le faux incident, & la reconnoissance des écritures & signatures en matière criminelle (Toulouse, Claude-Gilles Lecamus, s.d. [1738], 39 pp., annotations manuscrites marginales).III. Ordonnances de Louis XIV Roy de France et de Navarre. Données à Saint Germain en Laye au mois de mars 1673 [= Code marchand] : [4] ff. n. ch. (titre, table des titres, privilège), 120 pp., [12] ff. n. ch. de table des matières.Ex-libris manuscrit F. Marcelier - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Proclamation du roi sur décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire.. Du 11 septembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 19 pp., vignette. ‎

‎Ces décrets sont au nombre de 3 : - Décret des 25 août et 2 septembre 1790 - [Critères d'éligibilité pour les juges]- Décret des 30, 31 août, 1er et 2 septembre 1790 - [Traitements du personnel judiciaire pour les tribunaux de districts, directoires de districts et directoires du département, droits d'assistance, mode de paiement, frais de service, imposition]- Décret des 6 et 7 septembre 1790 - [Suppression des anciens offices et tribunaux]. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours à l'Assemblée Nationale. en ouvrant la discussion sur la nouvelle organisation du Pouvoir judiciaire. Séance du 24 mars 1790‎

‎Paris, chez Baudouin, s.d. (1790) in-8, 22 pp., dérelié. ‎

‎Pour une réforme globale de la Justice et des Tribunaux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Édit du Roi, portant règlement pour la procédure.. Donné à Versailles au mois de février 1771‎

‎Paris, P. G. Simon, s.d. (1771) in-8, 56 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Modifie partiellement les dispositions de la grande Ordonnance de 1667. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎