‎Mémoire pour les maire, syndics & conseils de la ville de Montluel, intimés. Contre Jeanne Regnaud, fille majeure, demeurante à Lyon, appellante de sentence renduë au bailliage de Bourg, le 11 juillet dernier, d'information faite en conséquence (.)‎

‎Dijon, Imprimerie de J. Causse, 1754 in-folio, 17 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("Les recteurs d'un hôpital peuvent-ils chasser une hospitalière reçue ?"), en feuilles, cousu. ‎

‎Ce litige de droit hospitalier a pour cadre le célèbre Hospice de Montluel, construit de 1741 à 1746, avec le soutien financier du seigneur de Montluel et mis en service en 1748. Il abrite de nos jours une collection de faïences d'apothicaires du XVIIIe siècle.À LA SUITE : I. Observations pour les sieurs Verdat, Mandot & consorts, recteurs en 1749 de l'Hôtel-Dieu de Montluel, intimés à la Cour, en leur propre & privé nom. Contre Suzanne Regnaut, ci-devant soeur domestique du même Hôtel-Dieu, demanderesse. Dijon, De Fay, 1754, 6 pp. - II. Mémoire apologétique pour Suzanne Regnault, soeur-domestique des pauvres de l'Hôpital de Montluel, demeurante à Lyon, apellante. Contre les recteurs & administrateurs en exercice, les maire, sindics & conseils de l'Hôtel de ville du même lieu, recteurs primitifs de l'hôpital (...). [Dijon], Louis Huchetot, 1754, 25 pp. Aucun exemplaire de ces trois factums au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Prospective des institutions financières à statut particulier. Réflexion scientifique et action politique.‎

‎Couverture souple. Broché. 222 pages. Couverture légèrement défraîchie.‎

‎Livre. Editions la documentation française, 1979.‎

‎Programme des heures de cours de la faculté de droit de Paris. Affichette imprimée.‎

‎- Une feuille imprimée 28 x 40 cm, pliée en deux.‎

‎Vieux papier. Veuve Ballard, imprimeur du Roi, Vers 1820.‎

‎Thèse pour la licence. Droit français. Du transport des créances et autres droits incorporels (1789-1701 - 1597 - 841, code civil). Droit commercial. De la lettre de change, du billet à ordre et de la prescription. (Code de commerce, tit VIII, art. 110-189).‎

‎Couverture souple. Broché. 30 pages. Couverture muette. Rousseurs.‎

‎Livre. Imprimerie de E. Bailly.-J, 1844.‎

‎Association des anciens étudiants de la Faculté de Droit de l'Université de Louvain/Vereeniging der oudstudenten in de Rechten ter Hoogschool van Leuven.‎

‎Bruges, Imprimerie G. de Haene-Bossuyt, 1913. 11 x 18, 40 pp., broché (agrafé), bon état.‎

‎Bilingue français/néerlandais.‎

‎Le Syndicalisme moderne‎

‎Couverture d'usage (léger arrachement et trace de tampon) mais intérieur en très bon état ; DX2-C40, Librairie du Recueil Sirey 1932‎

‎Assez bon‎

‎Mémoire pour Me Robert, docteur-régent de la Faculté de Paris. contre le doyen de la même faculté & plusieurs autres docteurs-régens, concernant les prétendues injures dites à Me Bouvart‎

‎Paris, P. G. Simon, 1764 in-4, 56 pp., dérelié. Rousseurs.‎

‎Mémoire de défense sur un litige picrocholin entre sommités médicales ; qu'on en juge : "Six ans après la mort du marquis de Poudenas, Me Bouvart déféra à la Faculté de prétendus bruits publics, suivant lesquels Me Bordeu s'étoit emparé d'une montre & d'une tabatière qui appartenoient au marquis de Poudenas, & l'on ne sçavoit, suivant les mêmes bruits publics, ce que ces deux effets étoient devenus..."Seulement trois exemplaires au CCF (BnF, Montpellier et Troyes). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Il principio di corresponsabilita nella costituzione gerarchica della chiesa (C.J.C. cann. 330-572)‎

‎Rome, Pontificia Universitas Lateranensis 2004 175pp., 24cm., original softcover, Doctoral dissertation, ex-libris stamp on blanco endpaper and lower edges, text is clean and bright, text in Italian, good condition, R120265‎

‎LA FAMILLE LÉGITIME EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (Le domaine de la loi applicable aux effets du mariage), Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit intern. privé, vol. XXIII‎

‎, Paris, Dalloz 1977, in-8, br., bon état, IX-[1ff.]-394p.‎

‎LA FAMILLE LÉGITIME EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (Le domaine de la loi applicable aux effets du mariage), Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit intern. privé, vol.XXIII‎

‎, Paris, Dalloz 1977, in-8, br., ENVOI AU PROFESSEUR LOUSSOUARN, bon état, IX-394p.‎

‎Staatsreform wohin? Festgabe zum 65. Geburtstag von Bundeskanzler Dr. Karl Huber.‎

‎Luzern, Maihof AG, 1980, gr. in-8vo, 98 S., Original-Leinenband.‎

‎Henrici Fagel Dissertatio de origine et usu juris Romani in Hollandia / nec non J.C. van der Hoop Dissertatio de necessario Romani juris, et subinde quoque canonici juris, in Hollandia, studio‎

‎Hagae Comitum [Den Haag], Apud Joannem Mensert 1779 vi + [2] + 170pp., 23cm., 19th cy. Cart. Hardcover (marbled baords, spine in green leather with gilt lettering and decorations), marbled endpapers, text in Latin, text is clean and bright, good condition, J108296‎

‎Droit des obligations 10è édition 2020-2021 Sommaire: Le contrat; Les sanctions attachées à la formation du contrat; Les effets du contrat; Le régime général de l'obligation ...‎

‎JGDJ. Août 2020. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 602 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎10è édition 2020-2021. Sommaire: Le contrat; Les sanctions attachées à la formation du contrat; Les effets du contrat; Le régime général de l'obligation ... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMMENTARIA IN TERTIUM LIBRUM DECRETALIUM CUMDISCEPTATIONE DE GRANGIIS quæ in aliis Editionibus desiderabatur; ac ipso Textu suis locis aptè disposito; tome II [seul]‎

‎, Coloniæ Agrippinæ (Cologne), Wilheimum Metternich 1705, fort in-6, pl. veau fauve, tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux, dos à 6 nerfs ornés de fleurons et filets entourant dorés, tr. rouges, dentelle dorée sur les coupes, bandeaux et lettrines, impression en double colonne, (fortes épidermures sur les plats, pc. de tit. détachée mais insérée à la p. de tit., plusieurs trous dans les mors, 1 couture apparente, mors sup. fendu sur 6 cm avec haut du dos arraché sur 2 cm, coiffes absentes, reliure fragile, garde détachée, coupes et coins émoussés avec 1 coin éclaté, qq. piqûres et mouillures, acidification de qq. ff.), 688-100p.‎

‎... Et l'horreur des Responsabilités (Suite au Culte de l'Incompétence)‎

‎GRASSET Bernard. 22 mai 1911. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 203 pages. Etiquette de code sur la coiffe en-tête et tampons de bibliothèque sur la page de titre et dans quelques marges.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Libéralisme. ‎

‎ 1903 Paris, Société française d'imprimerie et de librairie, 1903. Un volume in-8 demi chagrin bronze, dos à nerfs orné, titre doré, tête dorée, premier plat frappé de la mention "Lycée Michelet", 340 pages. Dos insolé, bel exemplaire. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Le Culte de l’Imcompétence. Deuxième édition‎

‎Paris, Bernard Grasset, coll. « Les études contemporaines » 1910 In-12 19 x 11,5 cm. Broché, couverture vert-pâle, titre en noir sur le dos et le premier plat, table. Exemplaire en bon état, exempt de taches.‎

‎Deuxième édition. Bon état d’occasion ‎

‎ETUDES SUR LES CONSTITUTIONS NATIONALES (Pays-Bas Autrichiens et Pays de Liège). ‎

‎Bruxelles Grégoir Wouters et Cie 1842. In-8 248pp. Demi veau brun, dos lisse richement orné en long de fers rocaille dorés, tranches marbrées, reliure de l'époque. Dos éclairci mais exemplaire bien relié.‎

‎Ouvrage à la fois historique et juridique sur les constitutions de toutes les provinces belges, du Moyen Age au XVIIIe siècle.‎

‎Jurisprudence scandée‎

‎Bruxelles, Wouters frères 1847 21pp., 23cm., sans brochure (dans son état original), bon état, J120907‎

‎Nouvelle étude sur l'application des lois inconstitutionnelles‎

‎Bruxelles, Impr. de J. Stienon 1851 25pp., 25cm., brochure muette d'époque, texte imprimé en deux colonnes, bon état, J108717‎

‎Etudes sur les constitutions nationales (Pays-Bas autrichiens et pays de Liège)‎

‎Bruxelles, Gregoir, Wouters et Comp. 1842 248pp., couv.cart. (dos abîmé), qqs.rousseurs dans le texte‎

‎Lettres patentes du roi, qui établissent la réciprocité entre la France & la ville libre & impériale de Francfort sur le Mein relativement à la jurisprudence des faillites. Versailles le 11 avril 1786‎

‎Colmar, Jean-Henri Decker, 1786 in-4, 7 pp. ‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Trial of John Thomas Straffen. Notable British Trials Series. Vol. 80.‎

‎London, William Hodge, 1954. 8vo. In the original red cloth with the original dust jacket. Dust Jacket with a few tears, otherwise fine. 299 pp.‎

‎Banlieues en flammes. ‎

‎Paris, Anne carrière essai, 2005 ; in-8, 181 pp., broché, avec sa jaquette. Très bon état.‎

‎Très bon état.‎

‎Redemptus ab hoste. Etude sur le rachat des captifs en droit romain classique‎

‎Paris, Recueil Sirey 1942 138pp., 24cm., Thèse pour le doctorat en droit à la Faculté de droit de l'Université de Paris, br.orig., cachet au verso de la p.d.t., texte frais et en bon état, J112079‎