‎Mémoire où l'on justifie que la propriété des anciens remparts. murs & fossés d'entre les Portes Saint-Victor & Saint-Bernard, appartient à la ville de Paris. Pour les prévôt des marchands & échevins de la ville de Paris ; contre M. l'inspecteur-général du domaine du Roi, demandeur‎

‎Paris, Augustin-Martin Lottin l'aîné, 1769 in-4, pp. 3-144, manque le feuillet de titre (qui se libelle Mémoire pour la ville de Paris, au sujet des anciens remparts entre les portes Saint-Victor et Saint-Bernard), en feuilles, cousu. Mouillures et salissures en début et en fin d'opuscule.‎

‎Litige de propriété entre le domaine de la ville de Paris et celui du Roi.La Porte Saint-Victor (de l'enceinte de Philippe-Auguste), détruite en 1684, se situait rue Saint-Victor, entre les rues des Fossés-Saint-Victor et des Fossés-Saint-Bernard, c'est-à-dire actuellement approximativement au niveau du numéro 2 de la rue des Écoles ; quant à la Porte Saint-Bernard (ou Porte de la Tournelle), elle se trouvait à l'extrémité orientale du quai de la Tournelle, le long de la Seine, et elle subsistait encore à l'époque du Mémoire, reconstruite par François Blondel.Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Répertoire de droit civil. Tome 2 seul (AST-CL). Mis à jour jusqu'en 1993. Secrétaire de la rédaction Monique Baraton-Hoeffinger.‎

‎Couverture souple. Classeur 26 x 29 cm, 6 cm d'épaisseur.‎

‎Livre. Contient les articles : Autorité parentale - Baux - Cautionnement… Publié sous la direction de Pierre Raynaud et depuis 1991 Jean-Luc Aubert. Jurisprudence générale Dalloz, 1993.‎

‎Répertoire de droit civil. Tome 3 seul (ACO-DIS). Mis à jour jusqu'en 1993. Secrétaire de la rédaction Monique Baraton-Hoeffinger.‎

‎Couverture souple. Classeur 26 x 29 cm, 6 cm d'épaisseur.‎

‎Livre. Contient les articles : Communauté - Contrats - Copropiété... Publié sous la direction de Pierre Raynaud et depuis 1991 Jean-Luc Aubert. Jurisprudence générale Dalloz, 1993.‎

‎Répertoire de droit civil. Tome 4 seul (DIV-FA). Mis à jour jusqu'en 1993. Secrétaire de la rédaction Monique Baraton-Hoeffinger.‎

‎Couverture souple. Classeur 26 x 29 cm, 6 cm d'épaisseur.‎

‎Livre. Contient les articles : Divorce - Donation - Dommages et intérêts - Enfance… Publié sous la direction de Pierre Raynaud et depuis 1991 Jean-Luc Aubert. Jurisprudence générale Dalloz, 1993.‎

‎Encyclopédie socialiste, Syndicale et Coopérative de l'Internationale ouvrière. Publiée sous la direction technique de COMPERE-MOREL…‎

‎ 1912 11 vol., pleine toile souple éditeur, illustrée in et hors texte. (quelques défauts aux rel.) Paris Quillet (1912),‎

‎Onze volumes sur douze de ce précieux instrument de connaissance du mouvement ouvrier français de la Commune à la veille de la premiere guerre mondiale.Nous avons : Un peu d'histoire, le mvt.socialiste international, les fédérations soc.(3vol), la revol. sociale, la France soc., le parti soc. en France, comment nous sommes soc.?, le mvt. syndical, la coopération. ‎

‎Encyclopédie universelle. Tome 5 seul. Histoire. Politique. Droit. Sociologie.‎

‎Couverture souple. Broché. 182 pages. Format de poche.‎

‎Livre. Presses de Gérard (Collection : Marabout Université), 1962.‎

‎Décorer la chambre de bébé: couture , peinture, bricolage. ‎

‎Ingersheim, Saep, 1998; in-12, 94 pp., br.‎

‎.‎

‎Opinion sur les résolutions du 16 floréal, relatives aux enfans nés hors mariage.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An 6 (1798) in-8, 15 pp., broché. ‎

‎L'auteur était député de la Seine.Martin et Walter, 16849.Brunissure dans la marge de la page de titre. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi donnée à Paris, Décret de l'Assemblée Nationale du 15 Aout 1792, l'an quatrième de la Liberté.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1792. Feuillet double in-4. Tampon de Danton. Décret visant à aider financièrement certains hôpitaux de France à subvenir aux besoins des enfants trouvés (nourriture et entretien). ‎

‎MEMOIRE sur les ENFANS-TROUVES, présenté à MM. les Procureurs du Pays de Provence par les Recteurs de l'Hôpital général St. Jacques de la ville d'Aix.‎

‎Esprit David Aix 1780 In-8 carré ( 225 X 180 mm ) de 190-2 pages, broché sous couverture imprimée de l'époque. Edition originale rare. Très bel exemplaire, non rogné.‎

‎Code and Custom in a Thai Provincial Court: The interaction of formal and informal systems of justice.‎

‎ Tucson, University of Arizona Press, 1978, gr. in-8°, 230 pp, une carte, biblio, index, broché, bon état (Monographs of the Association for Asian Studies, no. 34). Texte en anglais‎

‎Der Irrlehreprozess gegen Albert Hardenberg 1547-1561‎

‎Frankfurt am Main, 1961 ix + 141pp., 22cm., Doctoral Dissertation ("Inaugural-Dissertation zur Erlangung des Doktorgrades der Rechtswissenschaftlichen Fakultät der Johann Wolfgang Goethe-Universität zu Frankfurt am Main", bound in a solid hardcover in cloth, original frontcover preserved, text is clean and bright, good condition, R117703‎

‎ Procès Thérèse Humbert. 1902-1903. 53 Dessins originaux.‎

‎ Ensemble de 53 dessins originaux à l'encre dont 7 signés et 46 monogrammés montés sur 16 feuilles de papier fort bleu-gris (numérotées à l'encre de 1 à 16), sous chemise de papier bleu-gris et sous portefeuille de toile noire de l'époque (portefeuille frotté et épidermé). Chaque dessin est légendé à l'encre et/ou crayon, parfois avec légende raturée. De 1 à 4 dessins par feuilles, soit: 2 de 10,5 x 12 cm - 5 de 15 x 12 ou 14 cm - 38 de 20 x12 cm - 1 de 14 x 25 cm - 1 de 20 X 25 cm - 2 de 20 X26 cm - 1 de 14 x 21,5cm - 1 de 20 x 37 cm -1 de 27 x 15,5cm - 1 de 31 x 29, 5 cm. Portraits de Thérèse Humbert, les plaidoiries, les témoins, les réquisitoires, l'assistance, les jurés, la presse (avec notamment un portrait de Léandre).‎

‎ Envoi autographe signé du peintre, sur la chemise de papier, à Biagetti qui travaillait comme lui au Journal l'Eclair ,daté du 31 décembre 1904. Remarquable témoignage pris sur le vif de ce qui fut un des procès en escroquerie les plus retentissants de la 3ème République. José-Louis ENGEL , né à Joinville le Pont en 1873, mort après 1910, peintre et illustrateur, élève de Rall, C. Meunier, J.P. Laurens et Gervex, exposa dans différents Salons jusqu'en 1910 et collabora à diverses revues comme l'Illustration, le Rire, le Sourire,… (cf. Bénézit T.5- p.121, Dict. des Illustrateurs T.II-p.364 ). ( Reu- CH1) ‎

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‎Le mépris du droit.‎

‎ Broché, 22X14 cm, 2000, 220 pages, Hachette littératures. Très bon état.‎

‎A history of continental civil procedure / the continental legal history series Vol. 7‎

‎John murray 1928 in8. 1928. Cartonné.‎

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‎Bon état cependant couverture frottée ternie intérieur propre jauni‎

‎LES TESTAMENTS COUTUMIERS AU XVe SIÈCLE. Réimpression de l'édition de Mâcon 1903 ‎

‎Genève Mégariotis Reprints 1975 in 8 (23x16) 1 volume reliure skivertex de l'éditeur, XIV 286 pages. Etat de neuf ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Neuf Couverture rigide ‎

‎Les testaments coutumiers au XVe siècle.‎

‎ Genève, Slatkine - Megariotis Reprints 1975, 225x150mm, XIV- 286pages, reliure d'éditeur. Réimpression de l’édition de Paris, 1903. ‎

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‎Affaires Non Classées - Les Déserteurs De Mourmelon - L'assassinat Du Préfet Erignac - le Mystère Du Docteur Godard - Les Fiancés De Fontainebleau - Sid Ahmed Rezala , Le Tueur Des Trains - La Josacine Empoisonnée - Le Suicide De François De Grossouvre‎

‎Paris First Éditions 2003 Grand In-8 Suite du sommaire : L'affaire Patrick Dils - L'affaire Boulin - Les sept disparues de l'Yonne . Droit , Justice , Criminologie - 334 p. , 750 gr.‎

‎Couverture rigide Très Bon État . 1° édition‎

‎Rapport sur la législation domaniale.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 41 pp., dérelié. Feuillet de titre détaché.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport. fait au nom du Comité des Domaines, sur la législation domaniale‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 41 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale. sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires, et sur les titres de propriété. Du 5 décembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 50 pp., un f. n. ch. d'errata, en feuilles. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret de l'Assemblée nationale. sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires, et sur les titres de propriété. Du 5 décembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790) in-8, 50 pp., un f. n. ch. d'errata, broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. Mouillures et traces d'humidité.‎

‎Définit les modalités de l'enregistrement destiné à remplacer les insinuations, ainsi que les droits à acquitter à chaque formalité.Martin & Walter, Anonymes, 1475. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret de la Convention nationale, du 9 juin 1793,décret de la convention nationale N°997,du 9 juin 1793 an second de la république Française relatif à l'avancement & au rang des enseignes entretenus & non-entretenus. ‎

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‎LE BIPARTISME EST-IL POSSIBLE EN FRANCE ? Débat n°3, février 1965‎

‎, Paris, Association Française de Science politique 1965, in-4, br., bon état, 32p.‎

‎NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANCAIS ET ETRANGER / L'ADMINISTRATION FINANCIERE DES VENITIENS DANS LES ILES IONIENNES PAR H.MONNIER.‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1916. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule paginé de 292 à 331 - annotation sur le 1er plat - hommage de Henri Monnier sur le 1er plat - annotation sur le 1er plat - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'ADMINISTRATION FINANCIERE DES VENITIENS DANS LES ILES IONIENNES PAR H.MONNIER. Classification Dewey : 340-Droit‎