‎Observations à Messieurs les électeurs de la prévôté et vicomté de Paris, avant la prestation de serment.‎

‎S.l., 1789 in-8, 14 pp., dérelié. brochure sur beau papier.‎

‎Favras met en garde les futurs députés aux Etats-Généraux contre un réglement complexe de 50 articles comprenant une prestation de serment. Un serment précipité risque de porter atteinte à la liberté des citoyens.Martin & Walter II, 13248. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Réflexions sur la réformation des Etats provinciaux. par un ancien Magistrat du P... de G.‎

‎S.l., 1788 in-8, 43 pp., dérelié. ‎

‎Il est juste que le Tiers ait un nombre de députés égal à celui des deux premiers ordres. Il doit être libre de choisir ses députés aux Etats provinciaux. Puisque le roi veut réformer la nation en convoquant les Etats Généraux, il paraît normal de réformer les états particuliers des provinces. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎EVA OU LA JUSTICE EST UN ROMAN‎

‎LAFFONT ROBERT. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 333 Pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Le Congrès de 1916 de la Ligue des Droits de l'Homme - Compte-rendu sténographique 1er et 2 Novembre 1916"‎

‎"1917. Paris Editions Ligue des Droit de l'Homme Mesures pratiques à prendre d'urgence contre l'alcoolisme ; Les victimes de la guerre (veuves orphelins malades et mutilés ; réparation des dommages dans les régions envahies) - Bon état" ‎

‎LA RÉPARATION DU DOMMAGE ÉCONOMIQUE DANS LES RAPPORTS MÉDIATS D’UNE CHAÎNE DE CONTRATS (Étude de droit international privé français), Université de Nice-Sophia Antipolis, U.F.R. Institut de droit de la paix et du développement‎

‎, Nice, non édité 1999, A4, multicopié, 365p.‎

‎TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DES TAXES DE TIMBRE, DE TRANSMISSION ET DU REVENU DUES PAR LES SOCIETES‎

‎La préparation administrative. 1933. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Intérieur frais. 276 pages, nom sur 1er plat; coins pliés, couverture très frottée, manque en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Préface de Maurice Byé. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎C'est décidé j'attaque!‎

‎First. 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 275 pages. Plusieurs pages légèrement froissées sur la gouttière.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎L'EDF qui est en grève. Le chantier sous mes fenêtres. La banque qui prélève des intérêts sur mon découvert. et 60 situations de la vie quotidienne où il faut demander des dommages et intérêts. Collection dirigée par Béatrice Cakiroglù. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Recueil des notions de droit musulman et d'actes notariés, judiciaires et extrajudiciaires. Traduit et noté par Jules Abribat.‎

‎Tunis: Imprimerie française, B. Borel, 1896 8vo. [6] + 282 pp. Quarter calf. The first two pages have been replaced by type-wriitten leaves.‎

‎Recueil des notions de droit musulman et d'actes notariés, judiciaires et extrajudiciaires. Traduit et noté par Jules Abribat. (Tunis: Imprimerie française, B. Borel, 1896). [M.C.: Afrique du Nord, droit, Tunisie, islam]‎

‎MELANGE WAGNON‎

‎ Bibliotheque Centrale de I'U.C.L., Louvain-la-Neuve : Faculte Internationale de Droit Canonique. 1976. Format : 25/16 680 Pages Sommaire : Voir photos. Le mariage, problèmes canoniques, juridiques et pastoraux 31 articles. Défraîchi ‎

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‎La Méthode Girondine. Statuts.‎

‎****. Mai 1944. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 38 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit de la famille‎

‎Editions Dalloz 1999 2x21x14cm. 1999. Broché.‎

‎Bon état‎

‎MOEURS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES DE L'ANCIENNE ROME D'APRES LES POETES LATINS - TOME 2 .‎

‎LIBRAIRIE DE FIRMIN DIDOT FRERES FILS ET CIE. 1865. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 543 pages - quelques rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - dos abîmé - ouvrage désolidarisé - petite déchirure sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECUEIL GENERAL DES FORMULES USITEES DANS L'EMPIRE DES FRANCS DU Ve AU Xe SIECLE ‎

‎3 volumes Auguste Durand 1859-1861 Format : 24/15 1538 pages pour les 3 volumes Rarissime complet Avec un Ex-libris du Baron de Narvo Reliure demi-chagrin marron Bon état ‎

‎ PHOTOS SUR DEMANDE, TARIF EUROPE 21 EUROS RESTE DU MONDE 53 EUROS ‎

‎Des distinctions de classes dans la société allemande en matière de droit privé‎

‎1900 Arthur Rousseau éditeur broché, 490p. bon état, des accrocs sur la couverture.‎

‎Table : historique : la période germanique primitive - l'empire franc de 500 à 900 - la moyen age de 900 à 1500 - l'époque moderne. La famille et l'autonomie - le droit de famille - le patrimoine et sa transmission. ‎

‎Des problèmes de droit judiciaire que pose l'union économique franco-sarroise‎

‎Librairie générale de Droit et de Jurisprudence R. Pichon & R. Durand-Auzias | Paris 1953 | 16.50 x 25 cm | broché‎

‎Edition originale. Envoi autographe signé de Eugène Schaeffer au grand Résistant Gilbert Grandval : "... ambassadeur de la France en Sarre, grâce auquel cet ouvrage a vu le jour, en signe de reconnaissance, de la part de l'auteur..." Deux petites déchirures sans aucune gravité en tête et en pied du dos. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Les suspects en 1858. Etude historique sur l'application de la loi de sûreté générale. Emprisonnements - Transportations‎

‎Armand Le Chevalier | Paris 1869 | 11.50 x 18.50 cm | relié‎

‎Edition originale. Reliure en demi chagrin rouge, dos à cinq nefs orné de doubles caissons à froid, dos comportant des traces de frottements, plats de papier marbré, gardes et contreplats de papier à la cuve, reliure de l'époque. Quelques rousseurs en marge de la plupart des feuillets. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎de la propriété littéraire et artistique et du droit de représentation in-8,relié ,740 pages‎

‎ Librairie générale de Jurisprudence Marchal ,Billard et Cie 1879‎

‎Bon état. Dos de la reliure passé.‎

‎Traité de la marque et de la concurrence déloyale en tous genres in-8,reliure percaline,863 pages,2 éme édition.Autographe signé de l'auteur.‎

‎ Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal,Billard et Cie 1883‎

‎Bon état‎

‎Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale en tous genres in-8,relié ,dos cuir,1076 pages,table alphabétique et analytique des matières.Envoi autographe de l'auteur.‎

‎5 éme édition refondue et mise au courant de la jurisprudence par André Taillefer et Charles Claro Marchal et Billard 1906‎

‎Bon état‎

‎Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale en tous genres in-8,relié ,dos cuir,758pages,table alphabétique et analytique .‎

‎ Marchal et Billard 1875‎

‎Bon état‎

‎Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale en tous genres 4 éme édition mise au courant de la jurisprudence in-8,relié dos cuir,1066 pages ‎

‎ Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal,Billard et Cie 1898‎

‎Bon état‎

‎Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale en tous genres 6 éme édition mise au courant de la jurisprudence in-8,relié dos cuir, 1358 pages ‎

‎ Imprimerie et librairie générale de jurisprudence Marchal,Billard et Cie 1912‎

‎Bon état‎

‎Recherches des Mouvemens d'un Globe sur un Plan horizontal. (1.-) Seond Mémoire. (2 Papers).‎

‎(Berlin, Haude et Spener, 1765 u. 1767). 4to. No wrappers, as issued in ""Mémoires de l'Academie Royale des Sciences et Belles-Lettres"" 1758, tome XIV a. XVI, pp. 284-353 a. 2 folded engraved plates + pp. 261-284 a. 1 folded engraved plate.‎

‎First printing of Johann Albert Euler's importent paper in which he set forth the so-called ""Theorem of Johann-Albert Euler"", stating that the trajectory of a ball is a parabola followed by a straight line. The eldest son of Leonhard Euler was a prominent geometer in his own right. In 1758, Johann-Albert Euler (1734-1800) published a study of the motion of a sphere on an horizontal plane in the presence of Newtonian friction. His main result would be rediscovered independently by Gaspard Coriolis as part of his authoritative theoretical work on the topic: Théorie mathématique des effets du jeu de billard (1835). Johann Albrecht Euler, born in St. Petersburg 1732 was a Swiss-Russian astronomer and mathematician and he was the first child born to the great Swiss mathematician Leonhard Euler. ‎

‎Une histoire européenne-le conseil de l'Europe et le parlement européen a Strasbourg. ‎

‎Liege, Editions du Perron, 1986; petit in-4, 142 pp., cartonnage de l'éditeur. EN TRÈS BON ÉTAT avec sa jaquette (une dédicace sur un feuillet)In-4° carré rel., pleine-toile bleu-roi, titre doré en long au dos, jaq. ill. d"édit., 142 pp., tr. nbr. ill. phot. en noir et coul. in et h.-t., tabl. Etat de neuf. Sommaire : Assemblée parlementaire et Parlement européen - Parlementaires et organisations internationales - Le Conseil de l"Europe - Comment fonctionne de Conseil de l"Europe - L"Assemblée parlementaire - Les droits protégés - Comment fonctionnent les institutions pour la Protection des Droits de l"Homme - Programme intergouvernemental d"activités - Signes, symboles et prix européens - La Communauté ou les Communautés ? - La saint Schuman - Conseil de l"Europe, Conseil européen, Conseil des Communautés - Les ressources propres - Une tour de Babel policée - Elections directes - Les parlementaires européens - Règlement, directive, décision - Marché commun et zone de libre-échange.‎

‎EN TRÈS BON ÉTAT avec sa jaquette (une dédicace sur un feuillet)In-4° carré rel., pleine-toile bleu-roi, titre doré en long au dos, jaq. ill. d"édit., 142 pp., tr. nbr. ill. phot. en noir et coul. in et h.-t., tabl. Etat de neuf. Sommaire : Assemblée parlementaire et Parlement européen - Parlementaires et organisations internationales - Le Conseil de l"Europe - Comment fonctionne de Conseil de l"Europe - L"Assemblée parlementaire - Les droits protégés - Comment fonctionnent les institutions pour la Protection des Droits de l"Homme - Programme intergouvernemental d"activités - Signes, symboles et prix européens - La Communauté ou les Communautés ? - La saint Schuman - Conseil de l"Europe, Conseil européen, Conseil des Communautés - Les ressources propres - Une tour de Babel policée - Elections directes - Les parlementaires européens - Règlement, directive, décision - Marché commun et zone de libre-échange.‎

‎Cours élémentaire des codes pénal et d'instruction criminelle. Seconde édition, revue, corrigée et augmentée.‎

‎Paris Chez Nèven Libraire de la Cour de Cassation, 1817, in-8, reliure bradel de l'époque, plein papier bleu, pièce de titre cuir, 150p. Bon état. M.Pigeau est nommé par Napoléon Bonaparte membre de la commission chargée de rédiger le "Code de procédure civile". Professeur de procédure à l'École de Droit de Paris de 1805 à son décès. ‎

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