‎Décret du 14 frimaire, précédé du rapport sur un mode de Gouvernement provisoire et révolutionnaire.‎

‎Paris, De l'Imprimerie des Régies Nationales, s.d. (1793) in-8, 32 pp., dérelié. ‎

‎Petite réparation à la première page. Cachet.Martin et Walter, 3388. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎CPC. Code de procédure civile fribourgeois annoté. 2e édition.‎

‎Fribourg, Librophoros, 2007, pt. in-8vo, X + 447 p., cartonnage original.‎

‎LES DROITS DE L'EMPLOYE A SA RETRAITE EN CAS DE RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL (THESE)‎

‎Imprimerie Fragnière Frères, Fribourg. 1942. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 146 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Dos muet.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Thèse prés. à la Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg (Suisse). Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Véridique. - Le 29 septembre ou un article véridique accusé et défendu devant le Tribunal d'appel du canton de Fribourg. Le 9 mars 1832.‎

‎Fribourg (CH), L.-J. Schmid, 1832, in-8°, 34 p., brochure originale muet. Titre ms. sur la couverture ‘Procés à Fribourg de M. Esslinguer de Zurich 1832’.‎

‎Le Procès à Fribourg de M. Esslinger de Zürich. (Avant son retour à l'Église catholique, aumônier protestant du 1er régiment Suisse de l'ex-garde Royale) incriminé sur un article dans le Veridique sur la naissance de S.A. R. Mr. le Duc de Bordeaux. Image disp.‎

‎CODE PÉNAL, nouvelle édition mise à jour, 4eéd.‎

‎, Tunis, Éditions Bouslama 1976, in-8, br., impression en français et en arabe, (couv. fanée), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 104-337p.‎

‎TRAITÉ DES COMMUNES, OU OBSERVATIONS SUR LEUR ORIGINE, ET ÉTAT ACTUEL, d’après les anciennes Ordonnances de nos Rois, les Coutumes, Édits, Déclarations, Arrêts et Règlements intervenus sur cette matière; LES DROITS qu’y ont les Seigneurs, les Communautés et chacun des Habitants; OÙ, JOIGNANT la Politique à l’Économique, on démontre leur inutilité, le préjudice qu’elles font à l’Agriculture, et l’avantage que l’on retirerait de leur aliénation ou partage. PIÈCES JUSTIFICATIVES‎

‎, Paris, Colombier 1781, in-8, pl. veau fauve moucheté, tit. sur dos à 5 nerfs orné de dentelles, fleurons et filets soulignants dorés, roulette sur les coupes, tr. rouges, Ex-Libris imprimé et manuscrit de Gérard de Chapel d’Espinassoux, (plats frottés avec épidermures, coiffe sup. absente, une tache en haut de la gouttière sur plusieurs dizaines de ff. et parfois la marge sans atteinte du texte, très rares piqûres) [Provient de la bibliothèque personnel de Gérard de Chapel d’Espinassoux acquise au XIXème siècle par la Famille Filâtre de Longchamps] [Provient de la bibliothèque personnel de Gérard de Chapel d’Espinassoux acquise par la Famille Filâtre de Longchamps], XVI-398p.‎

‎Notice sur quelques Droits féodaux de la Généralité de Rouen. ‎

‎Caen A. Hardel 1857 Extrait du Compte-Rendu de la XXIIIe session du Congrès archéologique. Un fascicule in-8 broché, couverture jaune, 20 pages. Bon état. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Vos droits de locataire et de propriétaires en 101 questions - réponses.‎

‎CREDIT AGRICOLE.. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 94 pages. Nombreux dessins en noir et blanc dans le texte. Quelques pages cornées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dossier Familial. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎USAGES ET REGLEMENTS LOCAUX ayant force de loi dans le département des BOUCHES-DU-RHONE constatés et recueillis conformément au vieu du Conseil Général par des commissions cantonales. 2e édition revue et augmentée.‎

‎Marseille Ruat 1910. In-8 2 feuillets non chiffrés 6-379pp 2 feuillets non chiffrés. Demi basane acajou, dos lisse orné de filets dorés, reliure de l'époque. Avec 1 tableau à pleine page "main d'oeuvre à l'usine de Rassuen" (genre de travail, prix de la journée, employeur). Bel exemplaire en bon état, complet du texte et du tableau.‎

‎Intéressant document sur le droit coutumier encore en vigueur dans les Bouches-du-Rhône au début du XXe siècle: exploitation de carrières, servitude des cours d'eau, louage des domestiques, louage des nourrices, louage des ouvriers, pêche des varech et nombreux autres sujets. Les pages 325 à 332 présentent les anciens poids et mesures de la région, comparés au système métrique.‎

‎Usages et règlements locaux ayant force de loi dans le département des bouches du rhône‎

‎P. Ruat 1910 379 pages Marseille. in-8. 1910. Demi-Percaline titrée au dos en lettres dorées. 379 pages. Ex. n° 904 (Un des 1000)‎

‎Etat correct. Reliure en assez bon état un peu frottée. Papier jauni‎

‎Usages et règlements locaux ayant force de loi dans le département des bouches du rhône constatés et recueillis conformément au voeu du conseil général par des commissions cantonales‎

‎Aubertin et Cie 1897 301 pages Marseille. in-12. 1897. Percaline éditeur. 301 pages. Ex. n° 282 (Un des 1000)‎

‎Etat correct malgré la charnière intérieure du 1er plat fragilisée. Papier jauni avec la page de faux-titre défoliée et les coutures détendues‎

‎Du but dans les actes à titre gratuit ‎

‎ Bordeaux, Cadoret, 1921. In Broché Bordeaux, Cadoret, 1921. In-8 broché de 114 pages. Bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Code de lAlgérie annoté | Recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc. : tome 4 : supplément 1912‎

‎ 1913 ALGER - Adolphe Jourdan, 1913. 1 vol. grand in-8, cart. édit.,texte à 2 colonnes‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Code de l'Algérie annoté, recueil chronologique des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc... formant la législation algérienne actuellement en vigueur avec les travaux préparatoires et l'indication de la jurisprudence, suivi d'une table alphabétique de concordance. [1830-1895]‎

‎Alger, Adolphe Jourdan 1896 Fort et grand in-8 demi-chagrin brun, dos à nerfs, filets brun et dorés, fleurons, VII- 1064 pp. & 135 pp. de table de concordance. Texte sur deux colonnes. Rares rousseurs. Coupes un peu usées. Bon exemplaire.‎

‎Précieux récapitulatif des textes en vigueur depuis 1830, avec sa table alphabétique. Bon état d’occasion ‎

‎La justice française - Acteurs, fonctionnement et médias‎

‎Litec. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XVII + 297 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface Jean-Denis Bredin. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎STATUTS - Déposés aux minutes de Me BOYER CHAMMARD, notaire à RONCQ.‎

‎IMP. GEORGES FRERE. 1941. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 25 pages agraffées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Lettres d'un avocat à un publiciste. Seconde lettre.‎

‎S.l., 1788 in-8, 43 pp., broché. ‎

‎Cette seconde lettre est consacrée à la composition des Etats Généraux et à la représentation du Tiers Etat. Qui peut voter pour élire ses représentants ? Pour l'auteur, les femmes, par leur "incapacité" doivent naturellement être retranchées du vote. Même chose pour les citoyens qui sont indifférents à la vie publique et ceux qui sont à la charge de la société. L'avocat se prononce en définitive pour le vote par ordre. Il accepte cependant que le Tiers dispose d'un nombre égal de représentants à celui du Clergé et de la Noblesse.Non cité par Tourneux, ni par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Observations à Messieurs les électeurs de la prévôté et vicomté de Paris, avant la prestation de serment.‎

‎S.l., 1789 in-8, 14 pp., dérelié. brochure sur beau papier.‎

‎Favras met en garde les futurs députés aux Etats-Généraux contre un réglement complexe de 50 articles comprenant une prestation de serment. Un serment précipité risque de porter atteinte à la liberté des citoyens.Martin & Walter II, 13248. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Réflexions sur la réformation des Etats provinciaux. par un ancien Magistrat du P... de G.‎

‎S.l., 1788 in-8, 43 pp., dérelié. ‎

‎Il est juste que le Tiers ait un nombre de députés égal à celui des deux premiers ordres. Il doit être libre de choisir ses députés aux Etats provinciaux. Puisque le roi veut réformer la nation en convoquant les Etats Généraux, il paraît normal de réformer les états particuliers des provinces. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎EVA OU LA JUSTICE EST UN ROMAN‎

‎LAFFONT ROBERT. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 333 Pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Le Congrès de 1916 de la Ligue des Droits de l'Homme - Compte-rendu sténographique 1er et 2 Novembre 1916"‎

‎"1917. Paris Editions Ligue des Droit de l'Homme Mesures pratiques à prendre d'urgence contre l'alcoolisme ; Les victimes de la guerre (veuves orphelins malades et mutilés ; réparation des dommages dans les régions envahies) - Bon état" ‎

‎LA RÉPARATION DU DOMMAGE ÉCONOMIQUE DANS LES RAPPORTS MÉDIATS D’UNE CHAÎNE DE CONTRATS (Étude de droit international privé français), Université de Nice-Sophia Antipolis, U.F.R. Institut de droit de la paix et du développement‎

‎, Nice, non édité 1999, A4, multicopié, 365p.‎

‎TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DES TAXES DE TIMBRE, DE TRANSMISSION ET DU REVENU DUES PAR LES SOCIETES‎

‎La préparation administrative. 1933. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Intérieur frais. 276 pages, nom sur 1er plat; coins pliés, couverture très frottée, manque en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Préface de Maurice Byé. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎C'est décidé j'attaque!‎

‎First. 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 275 pages. Plusieurs pages légèrement froissées sur la gouttière.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎L'EDF qui est en grève. Le chantier sous mes fenêtres. La banque qui prélève des intérêts sur mon découvert. et 60 situations de la vie quotidienne où il faut demander des dommages et intérêts. Collection dirigée par Béatrice Cakiroglù. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Recueil des notions de droit musulman et d'actes notariés, judiciaires et extrajudiciaires. Traduit et noté par Jules Abribat.‎

‎Tunis: Imprimerie française, B. Borel, 1896 8vo. [6] + 282 pp. Quarter calf. The first two pages have been replaced by type-wriitten leaves.‎

‎Recueil des notions de droit musulman et d'actes notariés, judiciaires et extrajudiciaires. Traduit et noté par Jules Abribat. (Tunis: Imprimerie française, B. Borel, 1896). [M.C.: Afrique du Nord, droit, Tunisie, islam]‎