‎Rapport sur la législation domaniale.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 41 pp., dérelié. Feuillet de titre détaché.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport. fait au nom du Comité des Domaines, sur la législation domaniale‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 41 pp., broché. ‎

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‎Loi relative aux impressions, envoi & affiche du Buletin (sic) imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale & à la poursuite des personnes convaincues d'avoir arraché les affiches.-‎

‎Du 15 septembre 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (182 x 234mm) de 3 pages imprimées. Joli bois gravé en bandeau.‎

‎Loi contre les ennemis de la chose publique (qui) cherchent à égarer l'opinion en dénaturant le récit des événemens transmis à l'Assemblée Nationales, en répandant de fausses nouvelles & des terreurs dénuées de fondement... ‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale. sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires, et sur les titres de propriété. Du 5 décembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 50 pp., un f. n. ch. d'errata, en feuilles. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret de l'Assemblée nationale. sur l'enregistrement des actes civils et judiciaires, et sur les titres de propriété. Du 5 décembre 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790) in-8, 50 pp., un f. n. ch. d'errata, broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. Mouillures et traces d'humidité.‎

‎Définit les modalités de l'enregistrement destiné à remplacer les insinuations, ainsi que les droits à acquitter à chaque formalité.Martin & Walter, Anonymes, 1475. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret de la Convention nationale, du 9 juin 1793,décret de la convention nationale N°997,du 9 juin 1793 an second de la république Française relatif à l'avancement & au rang des enseignes entretenus & non-entretenus. ‎

‎ GRENOBLE,CUCHET,IN8 ,4p.-.,defraichi,‎

‎rare Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

‎LE BIPARTISME EST-IL POSSIBLE EN FRANCE ? Débat n°3, février 1965‎

‎, Paris, Association Française de Science politique 1965, in-4, br., bon état, 32p.‎

‎NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANCAIS ET ETRANGER / L'ADMINISTRATION FINANCIERE DES VENITIENS DANS LES ILES IONIENNES PAR H.MONNIER.‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1916. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule paginé de 292 à 331 - annotation sur le 1er plat - hommage de Henri Monnier sur le 1er plat - annotation sur le 1er plat - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'ADMINISTRATION FINANCIERE DES VENITIENS DANS LES ILES IONIENNES PAR H.MONNIER. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VADE MECUM DU VOYAGEUR ET DU NOGACIANT SUR TRANSPORTS PAR VOIES DE FER ASSURANCES INCENDIE CONTRIBUTIONS IMPOTS DIRECTS.‎

‎G.DELMAS. 1903. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 93 pages - coins frottés - 1er plat partiellement désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Publié par l'union du commerce. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le droit, l'informatique et l'arbitraire‎

‎Publications de la Sorbonne. 1991. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 109 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Prélude de Pierre Legendre. Présentation de Jean Laurent Schmidt. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Schweizerische Demokratie und Europäische Union. Zur demokratischen Legitimation in der EU und den Implikationen eines EU-Beitritts der Schweiz für die schweizerische Demokratie.‎

‎Bern, Stämpfli Verlag, 1998, gr. in-8vo, 395 S., Namensausschnitt aus Reihentitelbl. Ansonsten wie neu. Original-Broschüre. ‎

‎Quelle und Fassung katholischen Kirchenrechts. Mit einem Anhang über seinen zeitlichen Geltungsbereich.‎

‎Zürich/Leipzig, Orell Füssli, 1928, in-8vo, XIX + 181 S., Original-Broschüre, Umschlag etwas fleckig.‎

‎LE DROIT ET LES INSTITUTIONS DE L’ÉGLISE CATHOLIQUE LATINE DE LA FIN DU XVIIIeSIÈCLE À 1978, Sources et Communauté chrétienne et hiérarchie, coll. Histoire du Droit et des Institutions de l’Église en Occident, dir. Gabriel LeBras et Jean Gaudemet, t.XVI‎

‎, Paris, Éd.Cujas 1981, in-8, br., (couv. lég. passée), int. très frais, 583p.‎

‎SÉCURITÉS ET PRÉCARITÉS DU CRÉDIT DOCUMENTAIRE, Préface de Pierre Chevrier‎

‎, Paris, Dunod 1964, in-8, rel. éd. pl. toile grise, tit. dorés sur pc. de tit. grenat, bon état, XI-276p.‎

‎Discours sur la manière dont il convient de limiter le pouvoir législatif & le pouvoir exécutif dans une monarchie.‎

‎S.l., 1789 in-8, 90 pp., broché sous couverture d'attente bleue. ‎

‎Corps législatif divisé en deux chambres, stricte séparation des pouvoirs, aucune loi ne pourra être exécutée sans le consentement libre du prince. Bergasse fut proche des monarchiens, Mounier et Lally-Tollendal.Martin et Walter, I, 2666. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Plaidoyez de Mr. Hérard [sic] pour Monsieur le Duc de Mazarin contre Madame la duchesse de Mazarin. son épouse. - Et le factum pour Madame la Duchesse de Mazarin contre Monsieur le Duc de Mazarin son mari. Par Mr. De St. Evremont‎

‎Suivant la copie de Paris, 1698 2 parties en un vol. in-12, 128 pp., 32 pp., demi-veau fauve, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, tranches mouchetées (rel. du XVIIIe s.). Coins usés.‎

‎Il s'agit au moins de la troisième édition de ce factum donné par l'avocat Claude Érard (1646-1700) dans le procès en séparation du duc et de la duchesse de Mazarin : il parut pour la première fois en 1689. Sont annexés ici la réponse de Sachot, avocat de la duchesse, et la pièce de Saint-Évremond. Le mariage entre Hortense Mancini (1646-1699) et le duc Armand-Charles de La Meilleraye, conclu en 1661 par le cardinal à la condition que l'époux prendrait le titre et les armes de duc de Mazarin, fut mal assorti et houleux dès le départ ; Hortense parvint à s'enfuir à Rome en 1668, puis résida à Chambéry et à Londres. Le duc intenta procès sur procès à son épouse ; le dernier, de 1689, aboutit à un arrêt du Grand Conseil qui la déclarait déchue de tous ses droits dans le cas où elle refuserait de revenir à son époux. Hortense représenta qu'elle avait contracté des dettes et qu'elle ne pouvait pas sortir d'Angleterre sans avoir payé ses créanciers. Tout ce qu'elle dit, tout ce qu'elle tenta fut inutile : elle vit ses meubles saisis et elle se trouvait exposée au plus grand dénuement lorsque le roi Guillaume III, informé de sa situation, lui assura une pension de deux mille livres sterling. Corda III, p. 554.Relié à la suite : Mémoires de Louis XV, Roi de France et de Navarre. Dans lesquels on donne une description impartiale de son caractère, de ses amours, de ses guerres, de la politique de sa Cour, du génie & de l'habileté de ses ministres, généraux & favoris. Par un ancien secrétaire d'ambassade à la Cour de France. Traduit de l'Anglois. Rotterdam, J. Bronkhorst, 1775, 64 pp. Petit résumé du règne du Bien-Aimé, composé juste après sa mort et demeuré anonyme. Vignette ex-libris d'Alfred Alphandéry (né en 1838), administrateur du Crédit foncier d'Algérie et de Tunisie, ainsi que de la Banque de l'Algérie. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Die Organisation und Aufgabe der Jugendgerichte in den USA (besonders in New York), in Deutschland und in der Turkei‎

‎Hamburg, 1964 [viii] + 177 + L pp., 21cm., [Doctoral dissertation, Universität Hamburg]‎

‎Droit comparé - Maitrise, droit prive - 1982/1983‎

‎LIBRAIRIE MONTAIGNE. 1982. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 37 PAGES agrafées. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Beskatning af immaterielle aktiver.‎

‎2007. 272 pp.‎

‎Skatteforvaltningsloven. Med kommentarer. 2. udgave.‎

‎København, 2017 Originalt papbind. 1222 pp.‎

‎2. udgave.‎

‎DIE KRISE DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN - EUROPÄISCHER BUNDESSTAAT ODER EUROPA DER VATERLÄNDER ?, broch. n°33 publiée par le gouvernement du land de Basse-Saxe pour la promotion de la recherche scientifique en Basse-Saxe‎

‎, Göttingen, Vandenhoeck & Ruprecht 1966, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 30p.‎

‎Corso di diritto comune - I - Genesi ed evoluzione storica. Elementi costitutivi. Fonti‎

‎Doot. A. Giuffrè editore 1989 in8. 1989. Broché.‎

4 Images

‎Bon état couverture défraîchie intérieur propre pages non-coupées bords frottés‎

‎DICTIONNAIRE DE LEGISLATION USUELLE COMPRENANT LES ELEMENTS DU DROIT CIVIL, COMMERCIAL, INDUSTRIEL, MARITIME, CRIMINEL, ADMINISTRATIF, ETC...‎

‎BELIN. 1881. In-12. Cartonné. Etat passable, Plats abîmés, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 770 + 69 pages. Dos de toile noire. Etiquette et tampons de bibliothèque. Traces noires sur la tranche et les plats. Manques sur le revêtement papier des plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2e édition, 4e tirage. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"La femme, pierre d'angle de la famille de demain; ses droits actuels et futurs."‎

‎Bruxelles, La Renaissance du Livre, 1975 15 x 21, 305 pp., broché, bon état‎

‎Die Stadt Forchheim 1802-1870 - Ein Beitrag zur Rechtsgeschichte der bayerischen Gemeinde im 19. Jahrhundert‎

‎Forchheim, Otto Mauser 1937 vii + 53pp., 21cm., text in German, Doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation der juristischen Fakultät der Friedrich-Alexanders-Universität zu Erlangen), stamp at verso of title page, text is clean and bright, G110414‎