‎COLLECTION générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale. Avec la mention des sanctions et acceptations données par le Roi. Mois de MARS 1791. ‎

‎ P., Baudouin, 1791, petit in 8° broché, 409 pages ; couverture défraichie, salie avec petits manques ; des rousseurs ; exemplaire de travail. ‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Pouvoir et gestion .‎

‎ Presse de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. 1997. Format : 25/16. 565 Pages. Sommaire : voir photos; Bon état ‎

‎Cinquièmes rencontres . 29 & 30 novembre 1996.‎

‎Les syndicats en France. ‎

‎Paris, Iibrairie armand colin, 1963; in-8, 289 pp., cartonnage de l'éditeur.‎

‎.‎

‎Un juge récivive. ‎

‎Paris, Robert Laffont, 1974; in-8, 328 pp., br.‎

‎.‎

‎Sept ans de penitence. ‎

‎Paris, Robert Laffont - collection vecu, 1973; in-8, 460 pp., br. Broché usures etat correct/bon.‎

‎Broché usures etat correct/bon.‎

‎A propos d'André Chénier : Etude sur la propriété des Oeuvres posthumes.‎

‎ Paris, G. Charpentier, 1879. Un vol. au format in-12 (188 x 123 mm) de 1 f. bl., 3 ff. n.fol. et 184 pp. Reliure de l'époque de plein maroquin tabac, triple filet doré encadrant les plats, dos à nerfs orné d'un ''décor à la grotesque'' comportant filets gras en noir, filet en pointillés dorés sur les nerfs, doubles caissons d'encadrement dorés, important décor fleuronné doré, semis de pointillés dorés, titre doré, palette dorée en tête, supra libros doré en queue, double filet doré sur les coupes, tranches dorées, dentelle intérieure dorée, couvertures conservées. (Trioullier, Succésseur de Petit-Simier).‎

‎ Edition originale. Un des 50 exemplaires numérotés du tirage sur Hollande (seul papier). Il est ici revêtu d'une superbe reliure de plein maroquin du temps signée Trioullier / Successeur de Petit-Simier dans la dentelle. ''Notre but a été, en recherchant l'origine et la pensée du décret du 22 mars 1805, de déterminer la durée du droit qu'i confère aux propriétaires d'ouvrages posthumes littéraires et dramatiques. Nous avons divisé notre travail de deux parties . Dans l'une, nous avons cherché à démontrer que le droit des auteurs et des artistes est un droit naturel, soumis aux règles du droit commun, et non une création de la loi positive. Dans l'autre, nos efforts ont principalement porté sur la première partie du décret, afin d'établir que l'assimilation entre le propriétaire d'une oeuvre posthume et l'auteur décédé est complète, sans restriction ; que, par conséquent, il n'existe aucune différence entre eux au point de vue de la durée des droits.'' Angles et coiffes légèrement élimés. Très rares rousseurs dans le texte. Nonobstant, très belle condition. ‎

‎LE STATUT MATRIMONIAL DU FRANÇAIS, 75eCongrès des notaires de France, [t.II uniquement]‎

‎, La Baule 1978, in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [771-1280]p.‎

‎LE STATUT MATRIMONIAL DU FRANÇAIS, 75ème congrès des notaires de France‎

‎, La Baule 1978, 2 vol. in-8, br., (couvertures fannées), 768 / 771-1280p.‎

‎DU CARACTERE DE LA GARANTIE EN MATIERE DE CESSIONS DE CREANCES DANS LE CODE CIVIL - VENDU EN ETAT.‎

‎REY A. & CIE. 1904. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 127 pages - dos fendu - dos partiellement manquant - 1 etiquette collée au dos - quelques manques sur les plats - 2 tampons sur le 1er plat, sur la page de titre et au dos de la derniere page de l'ouvrage - 2 traces de marquer noir sur le 1er plat - 1 tampon au dos de la page de titre, sur la page de faux-titre - 1 manque en coin en pied sur le 1er plat - interieur frais.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎VENDU EN ETAT. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Traité des dispenses et de plusieurs autres objets de théologie et de droit canon [2 tomes]‎

‎Paris, chez Equignon junior 1827 "Nouvelle édition revue avec soin, augmentée de nouveau, et ou sont amenés les articles de notre législation civile relatifs à quelques parties de ce traité par m.Compans", 2 tomes (complet): x,458 + 484 pp., 22cm., reliures plein-cuir, titres et faux-nerfs dorés aux dos, tranches et feuilles de garde marbrées, peu de rousseurs dans le texte, bel état‎

‎Examen et resolutions des principales difficultés qui se rencontrent dans la celebration des SS. Mystères‎

‎Louvain, chez Jean Francois Van Overbeke 1757 [12] + 425 + [15] pp., ée édition revue par l'auteur, 16cm., text frais, reliure contemporaine en plein-cuir en très bon état, tranches rouges, R96177‎

‎TRAITE DES DISPENSES EN GENERAL ET EN PARTICULIER, dans lequel on résout les principales difficultés, qui regardent cette matière.Ouvrage qui peut servir de supplément aux conférences de Paris & d'Angers.Tome troisième (seul).‎

‎ A Paris, chez Garnier, 1753, 1 plein veau, dos à nerfs, orné, tranches rouge. 1 volume in-8 de XXIV-688-(4) pp. ; ‎

‎[...] Mariage des hérètiques. - Absolution des hérétiques. - Précis sur l'enpêchement du crime. - Mariage d'un chrétien avec un infidèle. - La femme d'un disparu en mer peut-elle se remarier ?. - Moyen de se faire une bibliothèque sans être riche. - Dispute en Allemagne sur le jeûne des sexagénaires. - Lettre de l'évêque de Saint Paul Trois Chateaux. Etc... ‎

‎Traité des dispenses, en général et en particulier.‎

‎ 1788 Paris, chez Froullé - Savoye - Varin, 1788. ‎

9 Images

‎2 volumes in-8 (19,5 x 12 cm), veau marbré (reliure de l’époque), dos à nerfs orné, pièces de titre et de tomaison en maroquin grenat, filet à froid encadrant les plats, filet doré sur les coupes, tranches marbrées, vi-[2]-462 ; [2]-480 pages (complet). Coins frottés, quelques rares rousseurs. État très correct tout de même. Nouvelle édition. Pierre Collet (1693-1770) est un théologien Lazariste, supérieur du séminaire Saint-Firmin à Paris et également professeur de théologie. Il rédige ici un traité mêlant théologie et droit canonique, et développe tous les cas de dispense existant : empêchements au mariage, à un vœu monacal, aux devoirs de la vie religieuse, etc. Agréable exemplaire. ‎

‎Comptabilite Generale. Une Optique Internationale 4eme Edition‎

‎Dunod 1996 15 2x2x23 4cm. 1996. Broché.‎

5 Images

‎proche du neuf dos marqué intérieur propre‎

‎Il Codice Penale e le leggi penali pel regno d’Italia. Edizione Diamante.‎

‎ Torino, 1900, 155x100mm, 959pagine, in brossura. Couverture inférieure déchirée. ‎

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‎Recueil de six titres de droit en langue italienne.- Bureau juridique international. Programme et règlement. Milan, 1867, 28 p.- Associazione per lo studio della raprentanza proporzionale. Bol. 1°. Roma, 1872, 381 p.- Le istituzioni politiche della Svizzera. Dal Prof. Attilio Brunialti. Roma, 1872, 21 p.- Primo Congresso Giuridico Italiano. Relazione sulla tesi I.a Abolizione della pena di morte e proposta di una scala penale. Roma, 1872, VIII--107 p.‎

‎ senza data, 230x155mm, mezza percallina. Dos muet. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Annales Africaines - 1954 - Annales Africaines publiées sous les auspices de l' Ecole Supérieure de droit Dakar(La conférence africaine du travail - L'intégration de l'Union française dans l'Union européenne et les enseignements de la théorie économique - l'application du code de la bationalité dans les territoires d'outre-mer (décret du 24 fév. 1953) - La Justice indigène en afrique Occidentale française - Variations sur deux nullités)‎

‎ PARIS, sté des Journaux & Publications du centre - 1954 - In-4 - broché - 1954 - ‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎"Le fond des mers - Aspects juridiques, biologiques et géologiques - Collection U ""Relations et institutions internationales"""‎

‎Armand Colin. 1971. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 205 pages - quelques graphiques en noir et blanc dans et hors texte. 2e plat légèrement plié.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Préface du Commandant J.-Y. Cousteau. Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Institutions internationales. Petits précis Dalloz.‎

‎Paris, Dalloz, 1956. 12 x 18, 526 pp., reliure dos/coins toile brune, couverture avant et arrière conservées, très bon état.‎

‎Le préjudice dans la responsabilité administrative‎

‎Dalloz. 1938. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. XII + 440 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de M. Henri Mazeaud. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Libertés publiques‎

‎Dalloz. 1989. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos fané, Papier jauni. 915 pages. Coins frottés. Accrocs en plats et au dos. Mouillures. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Précis Dalloz"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Libertés publiques - Précis Dalloz - 5e édition‎

‎Dalloz. 1975. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. XIX + 839 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Précis de droit public - Les libertés publiques - Petits précis Dalloz.‎

‎Dalloz. 1950. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 502 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ses origines, sa pérennité.‎

‎Paris, La documentation française, 1990, in-8vo, 316 p., frontispice, brochure originale.‎

‎TENUE DE L’ÉTAT CIVIL EN FRANCE, Manuel à l’usage des officiers de l’état civil contenant la législation étrangère sur le mariage‎

‎, Paris, Chez l’auteur 1864, in-8, rel. en percaline vert eau, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets soulignants et d’un fleuron dorés, (rares piqûres), assez bon état, 512p.‎