‎"Enjeux juridiques de l'environnement - Un cycle de conférences du Conseil d'Etat (Collection ""Droits et débats"", n°9)"‎

‎La Documentation Française. 2014. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 272 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""Droits et débats"", n°9. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Les recours administratifs préalables obligatoires‎

‎La Documentation Française. 2008. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 233 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Projet de Loi sur le Code Napoléon - séance du 22 Août 1807‎

‎ A PARIS, De l'Imprimerie Impériale - 1807 - In-8 - Broché - couverture muette - rousseurs & mouillures aux 20 dernières pages - 432 pages - Envoi rapide et soigné - Réf.26841‎

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‎Le Code civil ou Code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil. C'est l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes de nationalité française, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Pour la première fois, dans l'histoire de la France, il uniformise les règles de vie commune des Français. Il a été promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte sous le nom de Code civil des Français, il prend le nom de Code Napoléon en 1807. Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse un Arrêt de la Cour des Aides de Bordeaux, du 3 mai 1769 ; confisque au profit de l'Adjudicataire, six cents vingt-une livres de faux tabac saisies le 20 juin précédent, dans l'écurie d'une maison située au lieu de Codéran [ Caudéran ], tenue à loyer par le sieur Elie Beaumartin, Courtier à Bordeaux, & par lui confié à la garde du nommé Lalanne. Condamne lesdits Beaumartin & Lalanne, chacun & solidairement en l'amende de mille livres & aux dépens. Du 22 janvier 1771. ‎

‎1 brochure in-8, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1771, 4 pp. Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse un Arrêt de la Cour des Aides de Bordeaux, du 3 mai 1769 ; confisque au profit de l'Adjudicataire, six cents vingt-une livres de faux tabac saisies le 20 juin précédent, dans l'écurie d'une maison située au lieu de Codéran [ Caudéran ], tenue à loyer par le sieur Elie Beaumartin, Courtier à Bordeaux, & par lui confié à la garde du nommé Lalanne. Condamne lesdits Beaumartin & Lalanne, chacun & solidairement en l'amende de mille livres & aux dépens. Du 22 janvier 1771. ‎

‎Sur une saisie de faux-tabac à Caudéran (Bordeaux, Gironde), en juin 1768. Etat très satisfaisant (petit mq. en tête).‎

‎EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES PUBLIQUES DU CONSEIL DU DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT, Du lundi deuxième septembre mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République Française ‎

‎Montpellier de l'Imprimerie de Jean Martel Ainé 1793 in folio (50x40) 1 affiche in folio (50x40), non rognée, trace de plis. ''Le Procureur-Général-Syndic a fait lecture d'une lettre du citoyen Bose, Notaire de Meze, en date du 25 Août dernier, par laquelle il demande des instructions sur l'exécution de la loi, portant que tous les titres féodaux & censuels, dont les Notaires sont détenteurs, seront brulés..''. Rare. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Pas de couverture ‎

‎Lettre à un représentant sur le projet de loi relatif au Conseil d'État. par un ancien auditeur‎

‎Paris, A. Guyot et Scribe, 1849 in-8, 55 pp., broché sous couverture factice moderne de papier vert. ‎

‎La Seconde République devait sensiblement modifier et renforcer les fonctions de cette institution napoléonienne : il reçut la justice déléguée, ce qui signifie que, dans sa fonction contentieuse, il ne donne plus des avis, certes généralement suivis, mais rend "au nom du peuple français" des arrêts exécutoires, tout comme les tribunaux de l'ordre judiciaire.Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Cujas). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LE CONSEIL D’ÉTAT BELGE‎

‎, Lille, Douriez-Bataille 1953, in-12, br., bon état, 60p.‎

‎Rapport annuel. Juin 1995‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 91 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Présentation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Son activité. Ses statistiques. Jouranux Officiels. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Conseil supérieur de la Magistrature - Recueil des décisions disciplinaires 1959 - 2005‎

‎Paris, 2006, in-4, Broché, 863 pages. Complet de son cd. Bon état ‎

‎Théorie du Droit de Propriété. 3e édition.‎

‎ 1848 br. couv. pet. in-12, 36pp. P. Librairie Phalanstérienne 1848‎

‎Plaquette débrochée d'un recueil. ‎

‎LA GESTION FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE, Préface de Alain Cotta, coll. Université et technique, 4ème éd. entièrement revue et complétée‎

‎, Paris, Dunod 1975, 2 vol. in-8, br., (dos insolés, couv. fanées), intérieur frais, XXX-345-022p.‎

‎Procès des citoyens Vignerte et Pagnerre. membres de la Société des droits de l'homme et du citoyen‎

‎[Paris], Imprimerie de Herhan, s.d. (1834) in-8, 20 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Jean-Jacques Vignerte (1806- ?) s'affilia de bonne heure à la Société des droits de l'homme, fondée dès 1830, et à tendances jacobines prononcées. Il en fut l'un des organisateurs et le missionnaire, avec les titres de directeur du personnel et chef de la police, parcourant dans ce but les ateliers et les campagnes pour y effectuer de la propagande républicaine. Arrêté en décembre 1833, il fut trois fois condamné en 1834 et en 1835, et, une dernière fois, à la déportation, lors du procès des accusés d'avril. Le présent procès concerne le tract publié le 4 août 1833 et intitulé Lettre au rédacteur du National, imprimé chez Pagnerre. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Pièces du procès de Henri de Tallerand, comte de Chalais. Décapité en 1626‎

‎Londres [Paris], s.n. [Pierre-Michel Lamy], 1781 in-12, faux-titre, vj pp., 256 pp., avec un portrait-frontispice gravé par Le Bert d'après Dugour, basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièce de titre, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Charnière supérieure entièrement fendue, réparations maladroites au plat inférieur, coins abîmés.‎

‎Unique édition, procurée par Jean-Benjamin de La Borde. Le faux titre porte : Recueil de pièces intéressantes pour servir à l'histoire des règnes de Louis XIII et de Louis XIV.Sur la vaste conspiration autour du premier mariage de Gaston de France avec Mademoiselle de Montpensier, visant à assassiner Richelieu, et dont l'infortuné Henri de Talleyrand-Périgord (1599-1626) ne fut que l'instrument.Ex-libris manuscrit d'Hargenvilliers. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès d'Augustin-Joseph Caron, lieutenant-colonel en retraite. et de Frédéric-Dieudonné Roger, écuyer ; tous deux domiciliés à Colmar, département du Haut-Rhin ; traduits le dix-huit septembre 1822, devant le 1er Conseil de guerre permanent de la 5me Division militaire, séant à Strasbourg, pour crime d'embauchage‎

‎Strasbourg, Jean-Henri Heitz, s.d. (1822) in-8, 207 pp., manque l'errata, dérelié. Rousseurs.‎

‎Augustin-Joseph Caron, comme nombre d'anciens officiers impériaux, était affligé d'une conspirationnite aiguë : après avoir participé à la Conspiration du Bazar français en 1820, il remit cela en 1822. Une autre conspiration ayant été découverte à Belfort en 1821, tentée par d'anciens complices du complot du Bazar français , les accusés comparaissaient devant les assises lorsque Caron proposa à des sous-officiers de la garnison de Colmar de délivrer les prisonniers. Ceux-ci feignirent de partager son projet. Quand Caron se fut compromis ouvertement, ils le ramenèrent eux-mêmes enchaîné à Colmar. Traduit devant un conseil de guerre, bien qu'il ne fût plus militaire, il fut condamné à mort et fusillé à Strasbourg le 1er octobre 1822. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès des prévenus de la conspiration formée à Lyon au mois de janvier 1816. Contenant : l'acte d'accusation. - Les pièces à charge et à décharge. - Les dépositions des témoins. - Le détail de ce qui s'est passé dans chaque séance à la Cour d'assise. - L'analyse du discours de M. l'avocat général. - Les discours des accusés. - Le résumé de l'affaire, par M. le premier président, et le jugement rendu par la Cour, avec des détails particuliers, etc‎

‎Lyon, Chambet [Imprimerie de Brunet], 1816 in-8, titre, 93 pp., demi-basane fauve racinée, dos lisse, couverture d'attente conservée (reliure moderne). ‎

‎Compte-rendu du procès de contacts et complices subalternes de Paul Didier, qui avait tenté de soulever Lyon avant Grenoble : Benoît-Louis Rosset, Jean-François Montain, Jean-Louis-Étienne Lavalette, Pierre-Christophe Simon, Michel Rosa et Michel Jacquemet.RELIÉ À LA SUITE : Procès du lieutenant-général comte Drouot (...), précédé d'une note historique sur cet officier-général, et orné de son portrait. Paris, S. C. L'Huillier, Pillet, Delaunay [Imprimerie de Mme Vve Jeunehomme], 1816, viij pp., 63 pp., avec un portrait-frontispice, couverture imprimée conservée (la seconde renforcée). Absent de Davois. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Précis du procès de MM. Trolé, Valterre et Peugnet. ex-officiers d'artillerie, prévenus d'attentat contre le gouvernement royal et d'associations secrettes dans leurs corps respectifs ; jugé par le deuxième Conseil de guerre permanent de cinquième Division militaire, séant à Strasbourg, dans les séances des 22, 23 et 24 juillet‎

‎Strasbourg, Jean-Henri Heitz, 1822 in-8, 128 pp., dérelié. Rousseurs.‎

‎Il faut reconnaître que le terme de conspiration est un peu excessif en ce cas : le 28 mars 1822, le lieutenant Charvais du 14e régiment d’infanterie de ligne dénonçait à son colonel l’existence d’une association secrète de carbonari et les quelques officiers qui la composent, à savoir les lieutenants Trolé, Valterre, Peugnet et Gaillardon. Le procès qui s'ensuivit en juillet fut un véritable camouflet pour le pouvoir ; les libéraux avaient eu le temps de prendre contact avec les accusés, de conseiller leur défense, et de les pourvoir d'avocats, tandis que l'accusation de viol et sodomie contre un subalterne qui était alors intentée contre le dénonciateur Charvais lui faisait perdre toute crédibilité. Le verdict fut extrêmement clément : les accusés furent reconnus innocents du crime de complot et coupables seulement de faire partie d’une association non autorisée. Trolé fut condamné à trois mois de prison, Valterre et Peugnet à 16 francs d’amende. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Cour d'Assises de la Seine. Affaire Huber. Attentat contre la vie du Roi‎

‎S.l. [Paris], s.n. [Imprimerie de Henry], s.d. (1838) in-8, 180 pp., sans la couverture imprimée qui sert de titre (il n'existe pas de page de titre indépendante), percaline Bradel cerise, dos lisse, pièce de titre noire en long (reliure moderne). Bon exemplaire.‎

‎Louis, dit Aloysius Huber (1812-1865), ouvrier corroyeur, était depuis 1830 un de ces conspirateurs permanents, qui ne trouvent jamais le repos. Déjà condamné en 1835 à six ans de prison pour sa participation au Complot de Neuilly (juin 1835), il avait été rendu à la liberté en raison de l'amnistie de 1837. En 1838, il égara un portefeuille dans lequel se trouvaient les plans d'un attentat contre Louis-Philippe : notre procès forme l'instruction de cette seconde affaire, et là, le remuant personnage fut condamné à la prison perpétuelle. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎COURS DE POLITIQUE CONSTITUTIONNELLE, nouvelleéd. mise en ordre et précédée d’une introduction par M.J.-P. Pagès‎

‎, Paris, Didier 1836, 2 vol. in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos à 4 nerfs, caissons et nerfs ornés de filets dorés encadrants, (manque important sur le haut du plat sup. et accroc sur le plat inf. du t.I, coupes élimées, tr. sup. noircies, mouillures importantes et rousseurs à l’int.), LXIII-596 / 705p.‎

‎Des suites de la contre-révolution de 1660 en Angleterre.‎

‎ In-8, broché, couverture de papier coquille moderne, tranches marbrées, x, [11]-94 p. Paris, F. Buisson, An VII [1799].‎

‎Seconde édition à la date de l'originale. Sur cette brochure et l'accusation portée contre Constant de l'avoir publié à l'instigation de Sieyès pour préparer les esprits au coup d'Etat du 18 brumaire cf. Bastid, 'B. Constant', p. 149 sq. (Courtney, 8a. Martin & Walter, I, 8164).Très bon exemplaire, très frais. ‎

‎LETTRES À MADAME RÉCAMIER (1807-1830), Édition critique, avec introduction et commentaires par Éphraïm Harpaz, Bibl. du XIXesiècle‎

‎, Paris, C.Klincksieck 1977, in-8, br., portrait gravé de l’auteur, bon état, 309p.‎

‎Questions sur la législation actuelle de la presse en France, et sur la doctrine du ministère public, relativement à la saisie des écrits, et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs. ‎

‎Paris Delaunay 1817 1 vol. relié in-8, bradel cartonnage moderne bleu avec pièce de titre au dos de basane brune, 99 pp. Edition originale de ce plaidoyer pour la liberté de la presse après la loi restrictive du 28 février 1817, qui deviendra un texte de référence de la pensée libérale du XIXe siècle. En bonne condition. ‎

‎Code des Théâtres à l'usage des directeurs, des artistes, des auteurs, des maires et adjoints, de la magistrature et du barreau ; Contenant un exposé des principes juridiques, le texte des principaux décrets, circulaires et réglements et un grand nombre de décisions judiciaires avec une table alphabétique et analytique des matières.‎

‎ P., A. Durand et Pedone-Lauriel, 1882, in-12, x-356 pp, 2e édition, reliure demi-percaline noire, dos lisse avec filets dorés, pièce de titre basane bordeaux (rel. de l'époque), coupes et plats lég. frottés, bon état. Peu courant‎

‎"Nous avons cru inutile de refaire un livre de doctrine ; la confection d'un simple manuel, bien moins théorique que pratique, nous a semblé mieux répondre aux habitudes du temps présent. Aujourd'hui, dire le fait, c'est tout dire ; un mot de la loi, et encore ; mais la jurisprudence des arrêts sonne agréablement à l'oreille du juge ; et c'est pour satisfaire à cette tendance que nous avons fait la part si large aux documents judiciaires..." (préface) Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Pétitions sur de graves intérêts à la Chambre des députés. présentées au nom de l'auteur, l'une par M. Benjamin Constant, sur la nécessité et les moyens de répandre les lumières dans la Basse-Bretagne, d'interdire aux curés de brûler le Prince d'Orange en effigie, etc., etc. ; l'autre par M. Dupin aîné, sur la nécessité d'abolir la marque ou flétrissure. Par Pierre Grand, avocat à la Cour royale de Paris‎

‎Paris, Delaforest, 1828 in-8, 28 pp., broché sous couverture de papier bleu imprimé. Abondantes rousseurs.‎

‎Rare. L'amusant autodafé qui suscita l'indignation outragée de nos libéraux semble avoir eu lieu le 15 août 1827 dans la commune de Kernascleden (Morbihan) ; il est décrit abondamment aux pp. 5-8.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF, Sainte-Geneviève et Besançon. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DROIT DES SOCIETES - DROIT COMMUN ET DROIT SPECIAL DES SOCIETES.‎

‎DALLOZ. 2007. In-4. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 287 pages.. . . . Classification Dewey : 340.5-Droit coutumier‎

‎eme EDITION . COLLECTION MEMENTOS Classification Dewey : 340.5-Droit coutumier‎

‎DU CONTRÔLE PRIVÉ DES SOCIÉTÉS ANONYMES‎

‎, Paris, Société d’Éditions juridiques 1937, in-8, br., (légers mq. au dos, nombreuses annotations au crayon), int. frais, 142p.‎