‎[CONDAMNATIONS] ‎
‎Recueils de divers arrêts du Parlement.‎

‎Paris, 1758-1768 in-4, pagination multiple, broché, papier marbré. Étiquette manuscrite sur le premier plat.‎

Reference : 129792

‎I. DUFRANC. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Louis Bruyere de Maillac, dit Dubois, Maître-ès-Art, à être pendu, pour rapt de séduction d'une fille mineure (...) À Paris, chez G. Simon, 1758, 4 pp.II. MENARD. Jugement rendu par Messieurs les Commissaires généraux de sa Majesté, establis en la Chambre Royale de l'arsenal, portant condamnation d'Amende honorable, flétrissure avec un fer chaud (...) S.l., Hippolyte-Louis Guérin, 1758, 6 pp.III. RICHARD. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre-Nicolas Pernet, ci-devant Gendarme (...) à être pendu en Place de Grève, comme tapageur & meurtrier. À Paris, chez P.G. Simon, 1763, 3 pp.IV. DUFRANC. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Joseph-Simon Cadot de Condé, bourgeois de Paris, au carcan, à la marque & aux galères, pour avoir écrit des lettres anonymes (...) À Paris, chez P.G. Simon, 1758, 4 pp., petite mouill. angulaire.V. RICHARD. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Jean Moriceau de la Motte, huissier aux Requêtes de l'Hôtel, à faire Amende honorable & à être pendu, pour avoir tenu des propos séditieux contre le Roi, le Parlement & et des Personnes en place. À Paris, chez P.G. Simon, 1758, 4 pp., petite mouill. angulaire.VI. RICHARD. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Jean Roch, maître graveur à être rompu vif en place de Grève, pour assassinat (...) À Paris, chez P.G. Simon, 1759, 3 pp.VII. DUFRANC. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Paul René du Truche de la Chaux, écuyer ci-devant Garde du Roi, à faire amende honorable au devant de la principale porte de Notre-Dame (...) À Paris, chez P.G. Simon, 1762, 7 pp.VIII. RICHARD. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Jacques Philippe Crapet, ci-devant Entrepreneur Général des Fourrages pour les Armées de France sur le Bas Rhin & dans les Pays conquis (...) À Paris, chez P.G. Simon, 1762, 3 pp.IX. COCHIN. Sentences rendue en la Chambre Criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne André-Guillaume-Deshayes, ci devant notaire (...) & ensuite à être pendu à la Place du Pont-Marie, pour banqueroute frauduleuse. À Paris, Ant. Boudet, 1764, 7 pp.X. RICHARD. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne (...) à être rompu vifs, pour vol & assassinat par eux commis sur les grands chemins du Bourg-la-Reine & du Grand Gentily ; condamne aussi Marie-Geneviève Pichard, dite la Picharde (...) À Paris, chez P.G. Simon, 1764, 4 pp.XI. RICHARD. Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Charles Roger marchand mercier privilégié, à être attaché au pilory pendant trois jours consécutifs & à être banni pendant neufs ans, pour Banqueroute frauduleuse. À Paris, chez P.G. Simon, 1768, 12 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎