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Confédération syndicale du cadre de vie
Droits des locataires
Syros alternatives. Septembre 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 283 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Reference : R260268668
ISBN : 2867387906
Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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GUIDE PRATIQUE ET JURIDIQUE POUR REGLER LES LITIGES ENTRE LOCATAIRES ET PROPRIETAIRES - OBLIGATIONS ET DROITS DES LOCATAIRES ET DES PROPRIETAIRES
VECCHI. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 140 pages.. . . . Classification Dewey : 53-Guide
Classification Dewey : 53-Guide
Vos droits de locataires et de propriétaires en 101 questions-réponses
Dossier familial. 1982. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 94 pages - nombreuses illustrations en noir et vert dans le texte.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés
Classification Dewey : 346.04-Propriétés
Vos droits de locataires et de proprietaires en 101 questions reponses - la loi quilliot
DOSSIER FAMILIAL / CREDIT AGRICOLE. 1982. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 94 pages. Nombreux dessins, de Bernar, en noir et blanc, relevés de touche de vert, dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés
Classification Dewey : 346.04-Propriétés
OU EN SONT LES DROITS DES LOCATAIRES ?
Imprimerie J. Fournier, Toulouse. 1919. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Plaquette de 36 pages.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés
Après les Lois nouvelles du 31 déc. 1918, 4 jan. et 24 oct. 1919. Classification Dewey : 346.04-Propriétés
Dictionnaire ou traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses et seigneuries de la campagne. Dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire de sçavoir et de pratiquer en cette partie, par un procureur fiscal, dans toute l'étendue de la justice; et où l'on a rapporté toutes les ordonnances, arrêts et règlemens à ce sujet, pour s'y conformer sur chaque objet. Ouvrage nécessaire à tous les officiers de police et de justice, où ils trouveront sur chaque terme leurs obligations et fonctions, ainsi qu'à tous procureurs et praticiens; et également utile aux curés, marguilliers, fabriciens, chirurgiens, apothicaires, propriétaires de maisons, locataires, fermiers, marchands, artisans et autres, en ce qui concerne la religion, la justice, la sûreté et netteté publique, les arts et métiers, et généralement tout ce qui regarde la police d'une seigneurie, même pour la perception des droits généraux et seigneuriaux
Paris, Gissey, 1758. 1330 g In-4, plein veau, dos orné à nerfs , [xiv]-[2]-588 pp.. Edition originale. Quérard, IV, 548. L'auteur était bailli des villes et marquisat de la Palisse. Quelques usures mais bon exemplaire. . (Catégories : Droit, Police, )
