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Confédération syndicale du cadre de vie
Droits des locataires
Syros alternatives. Septembre 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 283 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Reference : R260268668
ISBN : 2867387906
Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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GUIDE PRATIQUE ET JURIDIQUE POUR REGLER LES LITIGES ENTRE LOCATAIRES ET PROPRIETAIRES - OBLIGATIONS ET DROITS DES LOCATAIRES ET DES PROPRIETAIRES
VECCHI. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 140 pages.. . . . Classification Dewey : 53-Guide
Classification Dewey : 53-Guide
Vos droits de locataires et de propriétaires en 101 questions-réponses
Dossier familial. 1982. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 94 pages - nombreuses illustrations en noir et vert dans le texte.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés
Classification Dewey : 346.04-Propriétés
Vos droits de locataires et de proprietaires en 101 questions reponses - la loi quilliot
DOSSIER FAMILIAL / CREDIT AGRICOLE. 1982. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 94 pages. Nombreux dessins, de Bernar, en noir et blanc, relevés de touche de vert, dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés
Classification Dewey : 346.04-Propriétés
OU EN SONT LES DROITS DES LOCATAIRES ?
Imprimerie J. Fournier, Toulouse. 1919. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Plaquette de 36 pages.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés
Après les Lois nouvelles du 31 déc. 1918, 4 jan. et 24 oct. 1919. Classification Dewey : 346.04-Propriétés
LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BAILLEURS LOCATAIRES FERMIERS METAYERS ET DOMESTIQUES .
A.CHEVALIER MARESCQ ET CIE. 1896. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 48 pages agrafées - livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 630-Agriculture et techniques connexes
Enregistrement des baux, privilège du bailleur, saisie-gagerie, saisie revendication, sous baux et cession de baux, responsabilité des locataires en cas d'incendie, congés, tacite réconduction, vente de la chose louée, réparations locatives, baux de meubles et d'appartements meublés, indemnité due au fermier en cas de perte, pailles et engrais, nouvelle loi sur le métayage, privilège des domestiques etc. Classification Dewey : 630-Agriculture et techniques connexes
