‎[CONFLIT DU GRAND-CONSEIL]. ‎
‎Arrêts, arrêtés, et remontrances du Parlement au Roi,. au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 27 novembre 1755.‎

‎S.l., 1755, in-12, 168 pp., basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure de l'époque). Manques de cuir aux deux coiffes, aux coupes et aux coins, petite galerie de vers infra-paginale aux pièces VI-IX.‎

Reference : 244737

‎Acte du Parlement de Paris qui ouvre les hostilités sur la question épineuse du rôle du Grand-Conseil : le 10 octobre 1755, une déclaration royale avait ordonné que les actes du Grand Conseil concernant les matières de sa compétence seraient exécutées partout sans l’autorisation des Parlements. Dans ses remontrances du 27 novembre, le Parlement de Paris affirma au rebours, "l'indispensable nécessité de l’enregistrement au Parlement pour que quelque acte que ce puisse être acquière le caractère législatif", reprenant sa vieille doctrine du rôle constitutionnel du Parlement en matière législative. La dispute de compétence entre le Châtelet et le Grand Conseil, tribunal qui se veut suprême et soutenu par le roi Louis XV, aboutit à souder les magistrats des cours mineures contre le Grand Conseil et contre l’État pendant toute l'année 1756, jusqu'au mois d'août.RELIÉ AVEC 9 pièces de divers Parlements sur la même question : I. Remontrances du Parlement au Roi. Du 4 août 1756. Seconde édition : revue & corrigée. S.l.n.d. [1756], 22 pp. - II. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, Notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenants sa Cour de Parlement de Rouen. S.l.n.d. [1755], 24 pp. - III. Très-humbles, très-respectueuses, et itératives remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenants sa Cour de Parlement de Rouen. S.l.n.d. [1756], 24 pp. - IV. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au Roi, Notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement de Rouen. S.l.n.d. [1756], 22 pp. - V. Arrêts et arrêtés du Parlement de Normandie, depuis les ordres & lettres patentes du Roi présentés le 22 mai 1756 par Monseigneur le duc de Luxembourg, gouverneur de la province, jusques & compris les remontrances envoyées en conséquence le quatre juillet suivant. S.l.n.d. [1756], titre, 34 pp. - VI. Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au Roi, Notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Rouen. S.l.n.d. [1756], 83 pp. - VII. Arrest, arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, au sujet des entreprises du Grand Conseil, du 19 décembre 1755. S.l., 1755, 32 pp. - VIII. Remontrances du Parlement de Toulouse au Roy, au sujet des ordres notifiés au sieur Euzet par M. l'intendant de Languedoc. S.l., 1756, 22 pp. - IX. Remontrances de la Cour souveraine au Roy, présentées à Sa Majesté le 2 janvier 1755. Nancy, Nicolas Charlot, 1755, 81 pp. Cf. Herencia (Bernard) : Paul-Pierre Lemercier de La Rivière et les remontrances du Parlement au Roi du 27 novembre 1755 (Paris, 2013).Cachet humide des Capucins de Marseille. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎