‎Decreta Conciliorum Provincialium Annis MDLXXXIII & MDCXXIV Burdigalae Celebratorum A. s. Sede Apostolica approbata.‎

‎Illustrissimi ac Reverendissimi D. D Francisci-Eliae Devoyer, De Paulmy, D'Argenson, Archiepiscopi Burdigalensis Aquitaniae Primatis jussu typis iterato Mandato, 1 vol. in-8 rel. de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, toutes tranches dorées, Typis N. & J. De la Court, Burdigalae, [ Bordeaux ], 1728, 4 ff., 147-164 pp.‎

13 Images

‎Cette réédition des Conciles provinciaux bordelais de 1583 et 1624 (convoqué par le Cardinal François de Sourdis), mettant en place les décrets du Concile de Trente, a été établie à l'instigation de l'Archevêque de Bordeaux Mgr. François De Voyer de Paulmy d'Argenson. (Desgraves, Livres Imprimés XVIIIe, 210 ; Labadie, 409, 2638). Etat satisfaisant (rel. frottée avec mq. en pièce de titre, anciens cachets d'institution religieuse, étiquette de cote en garde, bon état par ailleurs).‎

‎HABITER UNE VILLE TOURISTIQUE - UNE VUE SUR MER POUR LES PRECAIRES‎

‎DU COMMUN EDITIONS‎

‎LIVRE A L’ETAT DE NEUF. EXPEDIE SOUS 3 JOURS OUVRES. NUMERO DE SUIVI COMMUNIQUE AVANT ENVOI, EMBALLAGE RENFORCE. EAN:9791095630562‎

‎Le retour du Général en 1958 (revue historama n° 313)‎

‎Historama 1977 169x24. 1977. Broché. 128 pages. Etat intérieur propre couverture frottée sur ses bords‎

‎DROIT PUBLIC, sous la direction de Jacques Moreau, 3e éd.: t. I: Théorie générale de l’État et Droit Constitutionnel, Droit administratif; t. II: Droit administratif, coll. Collectivités territoriales‎

‎, Paris, CNFPT / Économica 1995, 2 vol. in-8, br., très bon état, XXI-1108 p. [pagination continue].‎

‎[ Recueil de 3 Titres : ] Procès des Fusils-Gisquet. Plainte en diffamation de MM. Casimir-Périer et Soult, Ministre du Roi contre M. Armand Marrast, Rédacteur en chef de la Tribune [ Suivi de : ] Procès de M. Gisquet, ancien préfet de Police, ex-conseiller d'état et député, contre Le Messager. Plainte en diffamation pour avoir accusé l'ancien Préfet de Police d'exaction, de concussion, et d'immoralité publique [ Suivi de : ] Plainte en Diffamation de M. Casimir Périer et de M. le Maréchal-Soult. Plaidoirie de Me Dupin (Philippe) Avocat de M. Casimir Périer ‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-percaline noire : Procès des Fusils-Gisquet. Plainte en diffamation de MM. Casimir-Périer et Soult, Ministre du Roi contre M. Armand Marrast, Rédacteur en chef de la Tribune, couverture conservée, Au Bureau du Journal La Tribune, Paris, 1831, 1 f., IV-147 pp. [ Suivi de : ] Procès de M. Gisquet, ancien préfet de Police, ex-conseiller d'état et député, contre Le Messager. Plainte en diffamation pour avoir accusé l'ancien Préfet de Police d'exaction, de concussion, et d'immoralité publique, Pagnerre, Paris, 1839, 135 pp. [ Suivi de : ] Plainte en Diffamation de M. Casimir Périer et de M. le Maréchal-Soult. Plaidoirie de Me Dupin (Philippe) Avocat de M. Casimir Périer, Extrait de la Gazette des Tribunaux, 27 pp.‎

12 Images

‎Intéressant recueil de 3 titres relatifs à la question de la liberté de la presse sous la monarchie de Juillet. Une trentaine de feuillets destinés à la prise de note ont été reliés en fin d'ouvrage, mais sont demeurés vierge. En revanche, les ouvrages sont assez richement annotés (probablement à l'époque) au crayon. Bon état. ‎

‎Manuel de l'arrêté‎

‎Liberté Presse Plaquette In-12 (11 x 12,8 cm), plaquette dos agrafé, 29 pages, petit livret rédigé par Défense Collective ; quelques petites rousseurs et frottements au premier plat, par ailleurs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Barreau français : collection des chefs-d'oeuvre de l'éloquence judiciaire en France. tomes 1 à 6,.recueillie par MM. Clair et Clapier,.‎

‎ Paris : Panckoucke,1822-1823,6 volumes tomés 1 à 6; brochés, 20 cm Barreau français‎

‎bon etat,rousseurs eparses,rare - T. I : Omer Talon, Denys Talon, Antoine Lemaistre, Olivier Patru, Claude Érard, François-Pierre Gillet ; T. II : Paul Pellisson Fontanier, Mathieu Terrasson, Henri Cochin, Henri-François d'Aguesseau, Louis Mannory ; T. III : Barbier d'Aucourt, Montesquieu, Jean-Baptiste Dupaty, Antoine-Louis Séguier. Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

‎Barreau français : collection des chefs-d'oeuvre de l'éloquence judiciaire en France. tome 3;IIe serie, .recueillie par MM. Clair et Clapier,.‎

‎ Paris : Panckoucke,1822-1 volume grand in8 tomé 3;IIe serie, broché, 20 cm ;552p.: plaidoyers de RAVEZ,FERRERE,LAINE, CHAUVEAU-LAGARDE, BILLECOCQ,HENNEQUIN,DE BROE,TRIPIER,DUPIN,‎

‎bon etat,rare Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

‎Barreau français : collection des chefs-d'oeuvre de l'éloquence judiciaire en France. tome 4;IIe serie, .recueillie par MM. Clair et Clapier,.‎

‎ Paris : Panckoucke,1822-1 volume grand in8 tomé 4;IIe serie, broché, 20 cm ;546p.: plaidoyers de BELLART,PRUGNON,GUICHARD,Mathieu LEPIDOR,RAVEZ,LAINE,DENUCE, DUPIN,‎

‎bon etat,rare Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

‎Barreau français : collection des chefs-d'oeuvre de l'éloquence judiciaire en France. tome 6;IIe serie, .recueillie par MM. Clair et Clapier,.‎

‎ Paris : Panckoucke,1824-1 volume grand in8 tomé 6;IIe serie, broché, 20 cm ;528p.: plaidoyers de BELLARTDE MARCHANGY, LAINE, BERVILLE,PARQUIN,MERILHOU,DUPIN‎

‎bon etat,rare Remise de 20% pour toutes commandes égales ou supérieures à 200 €‎

‎-ANNUAIRE DE LA MAGISTRATURE, France métropolitaine, départements d’Outre-mer, Afrique du Nord et France d’outre-mer.-ANNUAIRE DE LA MAGISTRATURE CANTONALE, arrêté au 1er février 1955‎

‎Editions administratives Allain, Elbeuf 1955‎

‎Un volume fort in-8°, broché, couverture souple éditeur de couleur grise. Il contient deux ouvrages :ANNUAIRE DE LA MAGISTRATURE en France etc.. (567 pages) et ANNUAIRE DE LA MAGISTRATURE CANTONALE (pp.569-733). Etat TRES SATISFAISANT.‎

‎Droit privé & institutions régionales‎

‎Publications de l'Université de Rouen PUF. 1976. Format : 24/16. 709 Pages. Sommaire : Voir photos. Couverture défraîchie intérieur bon état. ‎

4 Images

‎Etudes historiques offertes à Jean Yver ‎

‎Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bouguignons, comtois et romands - Ouvrage publié avec le concours du Centre National de la Recheche Scientifique - Au siège de la Faculté de Droit de Dijon12ème fascicule ( 1948-1949 ) Somaire : La noblesse en Suisse romande ( M. Chapuis, B. de Vevey, W. A. Liebeskind, L. Junod ) - LA noblesse en Franche-Comté ( J. Brelot, G. Chevrier, B. Berthet, A. Colombet, J. Richard ) - Etudes variées ( L. Falletti, J. Portemer, G. Chevrier, F. Dumont, R. Villers, P. Gras, R. Mercier ) ‎

‎ 1 vol in-4 broché - 12ème fascicule ( 1948-1949 ) - 309 pages - Ouvrage publié avec le concours du Centre National de la Recheche Scientifique - Au siège de la Faculté de Droit de Dijon‎

‎Bon état ‎

‎Etudes Historiques à la Mémoire de Noël Didier‎

‎Paris, Montchrétien, 1960, in-8, 361pp, broché, Très bel exemplaire 361pp ‎

‎Gazette du Palais - Table alphabetique de cinq annees et repertoire universel de la jurisprudence francaise 1887 a 1892 - et - Gazette du Palais - Table alphabetique de cinq annees et repertoire universel de la jurisprudence francaise 18927 a 1897‎

‎ Paris, 1893 et 1898. 2 volumes in-4, format 22x31 cm, demi-reliures chagrin rouge, decors et titres dores, 846 et 706+92 pages. Petit manque de papier sur un plat.Bon etat.‎

‎Code du travail : textes codifiés et textes annexes (Petits codes Dalloz)‎

‎Jurisprudence Génral Dalloz. 1979. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 1605 + 7 pages. Quelques rousseurs sur la tranche.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎41ème édition. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Arcachon et le Val de Leyre. Histoire - Art - Economie‎

‎ 1 vol. in-8 br., Fédération Historique du Sud-Ouest, Actes du XXVIe Congrès d'études régionales tenu à Arcachon les 27 et 28 avril 1974, 138 pp. ‎

7 Images

‎Très bon état‎

‎Les droits de l'homme en droit interne et en droit international. Actes du 2e colloque international sur la Convention Européenne des Droits de l'Homme (Vienne, 18-20 octobre 1965)‎

‎Bruxelles, Presses Universitaires de Bruxelles 1968 590pp., reliure d'éditeur, jaquette, bon état, poids: 1 kg., J115311‎

‎Histoire des avocats et du barreau de Toulouse du XVIIIe siècle à nos jours - Collection Le Midi et son histoire.‎

‎Privat. 1992. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 328 pages, couverture contrepliée, nombreuses photos et illustrations en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Le Midi et son histoire. Préface du bâtonnier André Damien. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Gouvernement général de l'Afrique Occidentale Française. Justice Indigène. Instructions aux Administrateurs sur l'application du Décret du 16 août 1912 portant réorganisation de la Justice indigène en Afrique Occidentale Française [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎1 vol. in-8 br., Imprimerie Ternaux, Dakar, 1913, 197 pp.‎

5 Images

‎A. Gilbert-Desvallons était président de la Chambre d'homologation. Bon état‎

‎Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France‎

‎La découverte. 1993. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 173 pages. Couverture monochrome.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎[ 3 décrets de la Révolution Française sur les Marchés Publics ] Décret de la Convention Nationale, du 11e jour du 2e mois de l’an second de la République Française, une & indivisible, Relatif aux modes de paiement des Marchés passés pour le compte de la République. ( N° 1828) ; Décret de la Convention Nationale du 17e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes et centimes. (N° 1959 ) ; Décret de la Convention Nationale, Du 4 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, qui règle les formes à suivre pour contraindre les Entrepreneurs & Fournisseurs qui ont passé des marchés avec les Agens de la République, à exécuter leurs engagemens. (N° 441)‎

‎3 fasc. in-8 br., s.d. ( 1793 ) , dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Castillon, 2 pp. + 1 f. vierge, dont 1 fasc. A Bordeaux, chez A. Levieux, 4 pp. et dont 1 fasc. A Bordeaux, de l’imprimerie de Simon Lacourt, 3 pp.‎

‎Etat satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d’époque en tête, rouss., bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale, du 11e jour du 2e mois de l’an second de la République FRançaise, une & indivisible, Relatif aux modes de paiement des Marchés passés pour le compte de la République. ( N° 1828) ; Décret de la Convention Nationale du 17e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes et centimes. (N° 1959 ) ; Décret de la Convention Nationale, Du 4 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, qui règle les formes à suivre pour contraindre les Entrepreneurs & Fournisseurs qui ont passé des marchés avec les Agens de la République, à exécuter leurs engagemens. (N° 441)‎

‎Histoire des institutions de l'époque franque à la Révolution.‎

‎Paris PUF 1987 1 vol. broché fort vol. in-8, broché, 591 pp., index. Très bon état.‎

‎[ Recueil de 9 ouvrages relatifs à l'affaire Lusignan de Champignelles veuve Douhault ] Mémoire et Consultation, pour Armand-Louis Rogres de Luzignan de Champignelles ; Claude-Philippe Lavergne de La Roncière ; Armand-Jacques-François Guyon de Guercheville ; André Joseph Egrot du Lude [ Suivi de: ] Question de Suppression d'Etat, par le moyen d'un faux acte mortuaire. Mémoire et Consultation pour Demoiselle Lusignan de Champignelles, veuve Douhault ; contre MM. Luzignan de Champignelles, son frère, La Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville, et Egrot du Lude [ Suivi de : ] La soi-disant Dame de Douhault opposée à elle-même, et réfutée par des actes authentiques; pour servir de réponse au Mémoire qu'elle vient de répandre, contre MM. de Rogres de Luzignan de Champignelles, De la Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude [ Suivi de: ] Consultation pour les Citoyens de Champignelles, De La Roncière, De Guercheville & Du Lude [ Suivi de : ] Observations pour Mme De Douhault, sur une réplique signifiée par MM. Rogres de Luzignan de Champignelles, Lavergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude [ Suivi de : ] Mémoire en Réplique, adressé à la Cour d'Appel de Paris, pour Dame Champignelles de Douhault ; contre Mademoiselle de Champignelles [ Suivi de : ] Observations de M. Huart-Duparc, Avocat, présentées à l'audience de la Cour d'Appel, du 16 prairial an 13, en Réponse aux conclusions que M. Piet s'est permis de prendre directement contre lui [ Suivi de : ] Mémoire en Cassation pour Mme de Douhault. Mémoire et Pièces Justificatives pour Madame Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault, aux Magistrats de la Cour de Cassation [ Suivi de : ] Seconde Partie. Pièces Justificatives pour justifier du contenu au présent Mémoire [ Suivi de : ] Requête à l'Empereur et Roi pour Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault. Mémoire à Consulter et Consultations Relatives aux Arrêts Douhault. Et Seconde partie, Plaidoyer du Commissaire du Roi, près le tribunal de St-Fargeau ; Réquisitoire du Procureur-Général près la cour criminelle, spéciale de Bourges ; Et réfutation à mi-marge‎

‎1 vol. fort in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse orné : Mémoire et Consultation, pour Armand-Louis Rogres de Luzignan de Champignelles ; Claude-Philippe Lavergne de La Roncière ; Armand-Jacques-François Guyon de Guercheville ; André Joseph Egrot du Lude, De l'Imprimerie Demonville et soeurs, s.d., 76 pp. [ Suivi de: ] Question de Suppression d'Etat, par le moyen d'un faux acte mortuaire. Mémoire et Consultation pour Demoiselle Lusignan de Champignelles, veuve Douhault ; contre MM. Luzignan de Champignelles, son frère, La Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville, et Egrot du Lude, Chez Bidault, A Paris, s.d., 118 pp. [ Suivi de : ] La soi-disant Dame de Douhault opposée à elle-même, et réfutée par des actes authentiques; pour servir de réponse au Mémoire qu'elle vient de répandre, contre MM. de Rogres de Luzignan de Champignelles, De la Vergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude, De l'Imprimerie Demonville et soeurs, s.d., 64 pp. [ Suivi de: ] Consultation pour les Citoyens de Champignelles, De La Roncière, De Guercheville & Du Lude, De l'Imprimerie Demonville et soeurs, s.d., 24 pp. [ Suivi de : ] Observations pour Mme De Douhault, sur une réplique signifiée par MM. Rogres de Luzignan de Champignelles, Lavergne de La Roncière, Guyon de Guercheville & Egrot du Lude, s.l.n.d., 23 pp. [ Suivi de : ] Mémoire en Réplique, adressé à la Cour d'Appel de Paris, pour Dame Champignelles de Douhault ; contre Mademoiselle de Champignelles, Chez Bidault, Paris, s.d., 1 f., vii-81 pp. [ Suivi de : ] Observations de M. Huart-Duparc, Avocat, présentées à l'audience de la Cour d'Appel, du 16 prairial an 13, en Réponse aux conclusions que M. Piet s'est permis de prendre directement contre lui, C.F. Patris, s.d., 3 pp. [ Suivi de : ] Mémoire en Cassation pour Mme de Douhault. Mémoire et Pièces Justificatives pour Madame Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault, aux Magistrats de la Cour de Cassation, De l'Imprimerie de Baudouin, Paris, 1807, xvi-219 pp. avec portrait en frontispice [ Suivi de : ] Seconde Partie. Pièces Justificatives pour justifier du contenu au présent Mémoire, 167 pp. et 3 tableaux dépliants et une planche en couleurs [ Suivi de : ] Requête à l'Empereur et Roi pour Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault. Mémoire à Consulter et Consultations Relatives aux Arrêts Douhault. Et Seconde partie, Plaidoyer du Commissaire du Roi, près le tribunal de St-Fargeau ; Réquisitoire du Procureur-Général près la cour criminelle, spéciale de Bourges ; Et réfutation à mi-marge, avec trois gravures et deux tableaux, Delamare, Imprimeur, Paris, Adressé à Sa Majesté le 23 mars 1809, 2 ff., 89 pp., 1 f., iv-202 pp. et 2 ff. n. ch. (dont l'un signé par l'avocat Delorme) avec portrait en frontispice et 2 tableaux dépliants‎

17 Images

‎Remarquable recueil consacré à l'extraordinaire affaire de la Veuve Douhault qui inspirera l'écrivain anglais Wilkie Collins pour son célèbre roman policier "The woman in white". Il est précisé en page de titre du second ouvrage que "Madame de Douhault, incarcérée en 1788, à la Salpétrière, par lettre de cachet, supposée morte à Orléans, pendant son emprisonnement, privée de sa fortune et de son nom par ses propres parens, ne vivant que des secours de ses amis et des personnes qui la reconnoissent, est obligée d'offrir ce Mémoire au Public, pour détruire l'impression défavorable qu'a pu produire celui de ses adversaires, répandu avec profusion, au nombre de plusieurs milliers d'exemplaires". La marquise sera reconnue par des domestiques, dont son ancienne femme de chambre, mais les témoignages seront contestés. si la Cour déchargera le comte de Champignelles de toute accusation, le procureur impérial refusera bizarrement de poursuivre la veuve pour usurpation d'identité. Celle-ci partagera ses vieux jours avec l'avocat Delorme, qui est l'auteur du dernier ouvrage de ce recueil (et dont on peut retrouver la signature autographe à l'avant-dernier feuillet) et était l’un des fils de l’ancien régisseur du Marquis de Douhault au château de Chazelet. Dans les pièces justificatives du "Mémoire en Cassation", on trouvera notamment une étonnante caricature en couleurs ainsi légendée : "Cette Caricature exposée chez les Marchands d'Estampes aux regards des passans leur rappelle le souvenir du Mélodrame de la fausse Marquise, Bouffonnerie dans laquelle on tourne en dérision les malheurs de Madame de Douhault. Si ce produit du burin n'est que le résultat de l'industrie, il n'en a pas moins concouru à propager une grande erreur. Pour détruire la prévention, ses dangereux éléments, ses funestes effets, nous livrons à la censure du public équitable cette arme perfide du ridicule" ! Très remarquable recueil en très bon état (petits mq. en coiffe sup., ex-libris en garde) dont la lecture donne tous les éléments à charge et à décharge aux détectives soucieux de démêler l'écheveau... Remarkable collection devoted to the extraordinary case of the Widow Douhault which would inspire the English writer Wilkie Collins for his famous detective novel "The woman in white". It is specified on the title page of the second work that "Madame de Douhault, imprisoned in 1788, at the Salpétrière, by lettre de cachet, supposed to have died in Orléans, during her imprisonment, deprived of her fortune and her name by her own relatives, living only on the support of her friends and people who recognize her, is obliged to offer this Memoir to the Public, to destroy the unfavorable impression that that of her adversaries, distributed profusely, in the number of several thousand copies, could have produced". The marquise will be recognized by servants, including her former maid, but the testimonies will be contested. If the Court will discharge the Count of Champignelles of all accusations, the imperial prosecutor will strangely refuse to prosecute the widow for identity theft. She will share her old age with the lawyer Delorme, who is the author of the last work in this collection (and whose autograph signature can be found on the penultimate page) and was one of the sons of the former manager of the Marquis de Douhault at the Château de Chazelet. In the supporting documents of the "Memorandum in Cassation", we will find in particular an astonishing caricature in color captioned as follows: "This Caricature exhibited at the Print Merchants to the gaze of passers-by reminds them of the memory of the Melodrama of the False Marquise, a Buffoonery in which the misfortunes of Madame de Douhault are ridiculed. If this product of the burin is only the result of industry, it has nonetheless contributed to spreading a great error. To destroy prevention, its dangerous elements, its disastrous effects, we deliver to the censorship of the fair public this perfidious weapon of ridicule"! Very remarkable collection in very good condition (small lacks on caps, bookplate on endpaper) which reading provides all the evidence for and against detectives keen to untangle the skein...‎

‎LE DROIT BRÉSILIEN HIER, AUJOURD’HUI ET DEMAIN, sous la direction de Arnoldo Wald et Camille Jauffret-Spinosi, Préfaces de Guy Canivet et Ellen Graci Northfleet‎

‎, Paris, Société de Législation Comparée 2005, in-8, br., bon état, 538p.‎